Technologie dans la gouvernance foncière en Afrique : Opportunités et obstacles à un accès équitable

(Par Christopher Burke, Conseiller principal, WMC Africa)

La terre est un atout fondamental qui façonne les moyens de subsistance, les structures sociales et les opportunités économiques à travers l'Afrique. La gouvernance foncière est largement considérée comme une question sensible en raison du manque de transparence, de la corruption et de la faiblesse des cadres institutionnels. L'essor de la technologie a suscité de l'optimisme quant à son potentiel à transformer les systèmes de gouvernance foncière et à les rendre plus efficaces, transparents et inclusifs. Malgré les avantages potentiels des avancées technologiques, des obstacles importants subsistent en matière d'égalité en l'absence d'une gestion attentive. Assurer que la technologie serve à combler les écarts plutôt qu'à exacerber ces défis est essentiel pour parvenir à une gouvernance foncière équitable et durable à travers l'Afrique.

La technologie a déjà commencé à révolutionner la gouvernance foncière en Afrique de manière à pouvoir offrir des avantages profonds aux communautés marginalisées. Parmi les avantages les plus importants figure le renforcement de la sécurité foncière. Les outils numériques tels que les systèmes d'information géographique (SIG), les applications de cartographie sur mobile et les images satellitaires permettent des enregistrements fonciers plus précis et sécurisés. Cela est particulièrement important dans les zones rurales où les terres sont détenues sous des systèmes de tenure informels ou coutumiers qui manquent de documents officiels.

La grande majorité des systèmes de tenure coutumière sur le continent sont des arrangements oraux entre les personnes concernées et/ou des collections de documents comprenant des lettres, des testaments, des accords de vente et des reçus – parfois transmis de génération en génération. La plupart des systèmes statutaires, initialement établis pendant la période coloniale, sont sur support papier, avec certains documents critiques, y compris des cartes et des titres, datant de plus d'un siècle. Le stockage et la gestion de ces documents papiers varient, mais sont généralement médiocres.

La numérisation des systèmes nationaux de gestion foncière, comme c'est le cas au Rwanda et en Ouganda, a eu un effet considérable sur la sécurité foncière des terres précédemment enregistrées. Bien que dans de nombreux pays, ces initiatives ne soient qu'à leurs débuts, un nombre croissant de projets visent à enregistrer les terres coutumières à l'aide de divers systèmes numériques. L'utilisation de la technologie pour créer des registres de propriété sécurisés et infalsifiables peut offrir aux groupes vulnérables, notamment les petits exploitants agricoles et les peuples autochtones, une opportunité de protéger leurs droits fonciers contre la fraude et les accaparements de terres.

La transparence et la responsabilité sont considérablement renforcées par les registres fonciers numériques et les systèmes d'information foncière en ligne. Ces plateformes offrent un accès public aux registres fonciers, réduisant ainsi les possibilités de corruption et de manipulation par les élites locales et les représentants du gouvernement. La blockchain et d'autres systèmes modernes offrent des solutions en créant des registres immuables et décentralisés des transactions foncières, garantissant ainsi que les transactions sont justes et transparentes. Cela peut bénéficier à tous les propriétaires fonciers, en particulier ceux issus de milieux marginalisés, désavantagés par des systèmes opaques.

Un autre avantage potentiel de la technologie dans la gouvernance foncière est la reconnaissance croissante des droits fonciers coutumiers et communautaires. Les systèmes de tenure foncière coutumière restent la forme dominante de possession des terres dans la majeure partie de l'Afrique. Les plateformes mobiles, les outils de cartographie participative et les drones à faible coût offrent des moyens innovants pour que les communautés documentent et formalisent l'utilisation et la propriété des terres coutumières. La technologie peut contribuer à garantir que les droits souvent négligés sont reconnus dans des cadres juridiques formels qui peuvent protéger les communautés contre les menaces extérieures telles que la spéculation foncière et les acquisitions de terres à grande échelle.

L'avancement de l'égalité des sexes à travers l'utilisation de la technologie dans la gouvernance foncière présente des avantages potentiels considérables. Dans de nombreuses sociétés africaines, les femmes sont confrontées à des obstacles structurels à la propriété foncière en raison de pratiques culturelles discriminatoires et de cadres juridiques. Les outils numériques peuvent offrir aux femmes un accès plus facile à des titres fonciers sécurisés, leur permettant de revendiquer des droits fonciers et de participer plus efficacement aux marchés fonciers. Cela peut conduire à un renforcement de l'autonomisation économique et à une amélioration du statut social des femmes, notamment dans les zones rurales.

Malgré ces implications positives, l'introduction de la technologie dans la gouvernance foncière pose de sérieux défis en matière d'équité, en particulier si la mise en œuvre de ces outils n'est pas inclusive et adaptée au contexte. L'une des préoccupations les plus pressantes est le risque d'un accès inégal à la technologie. Bien que les systèmes fonciers numériques promettent plus de transparence et de sécurité, ils peuvent également exacerber les inégalités si seulement certains segments de la population ont accès aux outils et aux connaissances nécessaires. Dans les zones rurales, où la connectivité Internet, l'alphabétisation numérique et les ressources financières sont souvent limitées, les petits exploitants agricoles et les groupes vulnérables peuvent avoir du mal à naviguer dans ces systèmes. Cela peut creuser les divisions existantes, permettant aux individus riches ou politiquement connectés de dominer les transactions foncières, laissant ainsi les communautés plus pauvres à l'écart.

Les zones privées de l'infrastructure nécessaire pour faciliter les systèmes fonciers numériques – que ce soit pour des raisons économiques, sociales ou politiques – peuvent être encore plus marginalisées. Les régions sans accès fiable à Internet, sans électricité ou sans programmes d'alphabétisation numérique risquent d'être laissées pour compte en matière de développement. Cela peut avoir des implications plus larges, car ces zones n'attirent pas les investissements nécessaires au développement local, les investisseurs étant plus susceptibles de s'engager dans des régions disposant de systèmes de gouvernance foncière sûrs et accessibles. Une telle exclusion technologique peut perpétuer des cycles de pauvreté et d'inégalités, élargissant davantage l'écart entre les régions développées et sous-développées.

La marchandisation et la commercialisation des terres par le biais de systèmes numériques peuvent menacer les droits fonciers coutumiers et les structures de propriété communautaire. La formalisation des terres à travers des registres numériques introduit souvent les terres dans des cadres basés sur le marché, ce qui peut entraîner de la spéculation foncière et une concentration des terres entre les mains de quelques-uns. Sans mesures de protection pour préserver les systèmes de tenure collective, la technologie pourrait être utilisée pour déposséder les propriétaires terriens traditionnels, forçant les communautés à vendre leurs terres ou à les perdre au profit d'acteurs plus puissants. Ce risque est particulièrement élevé dans les régions où les lois coutumières et les systèmes juridiques formels n'ont pas été efficacement harmonisés.

Des défis se posent également en matière de centralisation du pouvoir et de contrôle des systèmes de gouvernance foncière numériques. Si ces systèmes sont contrôlés par des ministères gouvernementaux ou de grandes entreprises sans une participation adéquate des communautés locales, ils peuvent renforcer les déséquilibres de pouvoir existants. La création et la gestion des registres fonciers numériques, en particulier par des technologies telles que la blockchain ou l'intelligence artificielle (IA), peuvent placer le contrôle de la gouvernance foncière entre les mains de quelques acteurs centralisés, sapant ainsi l'autonomie des communautés locales et leur capacité à gérer leurs propres terres.

L'introduction de la technologie dans les systèmes de gouvernance foncière néglige souvent les besoins en renforcement des capacités des institutions et des communautés locales. Sans formation, éducation et soutien adéquats, de nombreux administrateurs locaux et utilisateurs de terres risquent d'avoir des difficultés à interagir efficacement avec les nouveaux systèmes numériques, limitant ainsi leur capacité à tirer profit de ces avancées. Les communautés rurales, les femmes et les peuples autochtones peuvent être encore plus marginalisés s'ils ne sont pas dotés des compétences et des ressources nécessaires pour naviguer dans ces systèmes.

Pour relever ces défis et garantir que la technologie serve d'outil d'équité dans la gouvernance foncière à travers l'Afrique, plusieurs mesures peuvent être prises. Il est essentiel de promouvoir l'inclusivité dans le développement technologique en veillant à ce que les besoins et les voix des communautés marginalisées soient pris en compte dès le départ. Cela nécessite une participation active des communautés dans la conception et la mise en œuvre des systèmes fonciers numériques. Les outils de cartographie participative peuvent être utilisés pour permettre aux communautés de documenter leurs propres limites de terres et schémas d'utilisation, leur donnant ainsi un rôle dans le processus de gouvernance.

Le renforcement des capacités et l'éducation doivent être prioritaires pour que tous les utilisateurs de terres puissent interagir efficacement avec les systèmes numériques. Des programmes de formation pour les administrateurs locaux, un soutien juridique pour les communautés rurales et des campagnes de sensibilisation à la littératie numérique pour les femmes et les groupes marginalisés contribueront à égaliser les chances, permettant ainsi un accès plus équitable aux technologies de gouvernance foncière.

Les gouvernements et les partenaires de développement doivent reconnaître et protéger les droits fonciers coutumiers au sein des cadres formels de gouvernance foncière. Cela nécessite d'harmoniser les systèmes de tenure foncière traditionnelle avec les outils numériques afin de s'assurer que la formalisation des terres ne conduise pas à la dépossession ou à la concentration des terres. Des politiques doivent être mises en place pour sauvegarder les terres communautaires et les protéger contre les pressions du marché.

Il est urgent de mettre en place des structures de gouvernance transparentes et responsables pour superviser la mise en œuvre des systèmes fonciers numériques. La technologie blockchain, les plateformes de données ouvertes et les mécanismes de surveillance par la société civile peuvent contribuer à garantir que les transactions foncières restent équitables et transparentes, réduisant ainsi le risque de corruption et de manipulation par les élites puissantes.

La technologie a le potentiel de transformer la gouvernance foncière en Afrique, offrant une plus grande transparence, sécurité et équité. Sans une attention particulière à l'inclusivité, au renforcement des capacités et à la protection des droits fonciers coutumiers, ces technologies peuvent aggraver les inégalités existantes. Des approches participatives et sensibles au contexte sont nécessaires pour exploiter le pouvoir de la technologie et créer des systèmes de gouvernance foncière plus équitables, profitant à tous. Les régions qui manquent d'infrastructures pour soutenir les systèmes fonciers numériques doivent être prioritaires afin qu'aucune région ne soit laissée pour compte dans la quête d'une gouvernance foncière équitable et d'un développement durable à travers le continent.

Christopher Burke est conseiller principal chez WMC Africa, une agence de communication et de conseil située à Kampala, en Ouganda. Fort de près de 30 ans d'expérience, il a travaillé largement sur des questions de développement social, politique et économique, avec un accent particulier sur la gouvernance foncière, l'agriculture, l'environnement, la médiation des conflits et la consolidation de la paix en Asie et en Afrique.