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AVIS A MANIFESTATION D'INTERET N°019/ENCORE/CN/PM/08/2023

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL (FIRME) CHARGE D’EVALUER LES BESOINS EN RENFORCEMENT DE CAPACITES DES SERVICES INTERVENANT DANS LA GESTION DES REVENUS MINIERS ET AUTRES PARTIES PRENANTES Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF). 2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant (firme) visant à évaluer les capacités des acteurs ou institutions impliqués dans la gouvernance du secteur minier notamment, l’administration des mines et l’administration fiscale et à proposer un plan de renforcement de leurs capacités qu’elles soient techniques, institutionnelles ou logistiques. 3. Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet enregistré légalement et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il doit avoir des compétences avérées du secteur public en général et particulièrement, des administrations publiques intervenant dans la chaîne de valeur des industries extractives minières et justifier d’une expérience d’au moins 5 (cinq) ans en matière d’audit, de la gouvernance du secteur minier et de renforcement des capacités des administrations fiscales et des services du Ministère des Mines et/ou autres Organismes similaires. Il doit fournir les preuves de réalisation d’au moins 5 (cinq) missions similaires d’assistance technique dans l’évaluation, la conception et/ou l’élaboration des plans de renforcement des capacités notamment dans le secteur minier en RDC ou dans un environnement institutionnel similaire. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci- après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. 11 s’agit de  Un(e) Chef (fe) de mission  Un(e) Expert en fiscalité minière;  Un(e) Expert en ressources naturelles (mines);  Un(e) Expert en système d’information;  Un(e) Expert en audit. 4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables 5. Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage; 6. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (QCBS)» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; 7. Les consultants intéressées peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa; 8. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 28/08/2023 ; mention obligatoire suivante « Recrutement d’un consultant international (firme) chargé d’évaluer les besoins en renforcement de capacités des services intervenant dans la gestion des revenus miniers et autres parties prenantes» Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF Sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email corefminfrncmail.com Tel. +243813 192957, ±243 820019909

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