AVIS A MANIFESTATION D'INTERET N° 020/ENCORE/CN/PM/08/2023

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDEPENDANT (FIRME) CHARGE D’EVALUER LE NIVEAU D’EXECUTION DES REFORMES ENGAGEES PAR LES ENTREPRISES PUBLIQUES DU SECTEUR EXTRACTIF Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF). 2. Ce projet vise entre autres à renforcer les capacités du gouvernement central à accroître et gérer ses recettes minières, à combler les lacunes juridiques et réglementaires des systèmes identifiés afin de permettre à ce que des ressources reviennent davantage aux ministères de ligne et aux provinces. A ce sujet, la structure organisationnelle de cette composante du projet met un accent particulier sur l’amélioration du niveau de recouvrement des recettes fiscales, en l’occurrence, les revenus miniers en particulier et le cas échéants la réforme des entreprises du secteur extractif 3. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant (firme) visant à réaliser l’évaluation de ces réformes des entreprises publiques extractives. 4. Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet enregistré légalement en RDC ou ailleurs et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il doit justifier d’une expérience d’au moins 5 (cinq) ans en matière de réforme, d’audit, de la gouvernance du secteur minier et de renforcement des administrations publiques et/ou autres organismes similaires et fournir les preuves de réalisation d’au moins 3 (trois) missions similaires. Il doit être spécialiste en gestion du changement. Aussi, avoir une bonne connaissance des institutions et services publics congolais serait un atout. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le profil est spécifié dans les termes de référence, Il s’agit de Un(e) Chef (fe) de mission, spécialiste en finances publiques et bonne gouvernance; Un(e) Expert juriste; Un(e) Expert en droit environnemental et la gestion environnementale des entreprises minières Un(e) Expert en économie et développement; Un(e) Expert en mines. 5. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets «investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables 6. Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage 7. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection sur les Qualifications du Consultant (CQS)» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; 8. Les consultants intéressées peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes: de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa; 9. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 28/08/2023 ; mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un consultant international (firme) chargé d’évaluer les besoins en renforcement de capacités des services intervenant dans la gestion des revenus miniers et autres parties prenantes » Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF sis 16, Avenue Comité Urbain. Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email : corefminfin2mail.com Tel. +2438 13 192957, +2439950475 13