Autour de la réforme de la Constitution de la RDC, Sénat : Sama Lukonde soutient la démarche d’une réflexion à l’échelle nationale !

‘’A ce stade de mon allocution, qu’il me soit permis d’aborder la question d’actualité, à savoir celle de la mise en place d’un cadre de réflexion sur la Constitution, telle qu’annoncée par le Président de la République, Chef de l’Etat. Le Sénat, en tant qu’organe représentatif, reste ouvert au débat. Toutefois, après la clarté de la question, à la suite du discours du Président de la République, Chef de l’Etat, sur l’état de la Nation, tout autre commentaire devient inopportun’’. C’est ce que Jean-Michel Sama Lukonde, Président du Sénat, a soutenu, dans son allocution de clôture de la session parlementaire de septembre, dimanche dernier. A l’occasion, il a dressé un bilan satisfaisant du marathon parcouru, trois mois durant, dans des conditions, parfois, difficiles, pour l’intérêt des congolais.

‘’ La présente Session, quoique qu’essentiellement budgétaire, a permis au Sénat de mettre en place les différents organes qui le composent, conformément à son Règlement intérieur, à savoir :

• les Commissions Permanentes ;
• les Groupes Politiques ; 
• les Groupes Provinciaux ;
• la Conférence des Présidents ;
• ainsi que le Comité de conciliation et d’arbitrage.

Elle s’achève aujourd’hui au rythme effréné des plénières marathons, marquées par des journées et des nuits interminables consacrées aux travaux laborieux et contraignants en Commissions’’, a-t-il épinglé. Selon lui, ces efforts traduisent la vivacité, le dévouement et l’abnégation des sénateurs.

La Pros.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

SENAT

ALLOCUTION DE L’HONORABLE PRESIDENT DU SENAT A L’OCCASION DE LA CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2024

PALAIS DU PEUPLE/KINSHASA

15 DECEMBRE 2024

• Honorables Sénatrices et Sénateurs, Chers Collègues ;

• Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ,

Conformément aux dispositions pertinentes des articles 115 de la Constitution et 83 du Règlement intérieur du Sénat, le 15 décembre marque officiellement la clôture de la Session ordinaire de septembre.

Votre Bureau tient à exprimer sa satisfaction pour l’excellent climat qui a caractérisé nos travaux ainsi que pour l’assiduité, le sérieux et l’engagement patriotiques dont vous avez fait montre durant toute la Session.

Je salue également le travail exemplaire du personnel politique, administratif et technique du Sénat, qui a œuvré avec professionnalisme pour la réussite de cette Session.

Certes, comme toute œuvre humaine, tout n’a pas été parfait. Cependant les résultats forts encourageants obtenus au cours de cette Session témoignent de l’efficacité des efforts collectifs fournis.

Forts de cet élan, tous les organes réglementaires du Sénat ont été mis en place et nous ont permis de traiter l’essentiel des matières inscrites au calendrier des travaux.

Avant de poursuivre mon propos, je tiens à honorer la mémoire de nos compatriotes qui ont quitté cette terre des hommes. Certains, martyrs d’une guerre qui nous est injustement imposée par le Rwanda et ses supplétifs du M23, d’autres fauchés à fleur d’âge par l’épidémie de M-Pox, et d’autres encore, emportés par des naufrages dans nos différents lacs, rivières et dans le fleuve Congo.

Nous adressons une pensée particulière à nos vaillants soldats tombés sur le champ de bataille, armes à la main, défendant la mère patrie. 

Sur ce chapitre douloureux, notre Chambre n’a pas été épargnée à la suite de la disparition des Sénateurs Honoraires Médard AUTSAI ASENGA et Marie-Claire KIKONTWE TUMBWE AMANI, du Secrétaire Général honoraire Célestin TSHIALA MAYEMBE, du Chef de Bureau honoraire Antoine MOBONGO NZELO et de l’Attaché d’Administration de Première Classe Honoraire Jean IKALABA BITA.

Que la terre de nos ancêtres leur soit douce et que leurs âmes reposent en paix dans la félicité éternelle.

En leur mémoire, je vous prie de bien vouloir vous lever pour observer une minute de silence.

Je vous remercie.

• Honorables Sénatrices et Sénateurs, Chers Collègues,

La présente Session, quoique qu’essentiellement budgétaire, a permis au Sénat de mettre en place les différents organes qui le composent, conformément à son Règlement intérieur, à savoir :

• les Commissions Permanentes ;
• les Groupes Politiques ; 
• les Groupes Provinciaux ;
• la Conférence des Présidents ;
• ainsi que le Comité de conciliation et d’arbitrage.

Elle s’achève aujourd’hui au rythme effréné des plénières marathons, marquées par des journées et des nuits interminables consacrées aux travaux laborieux et contraignants en Commissions.

Ces efforts traduisent la vivacité, le dévouement et l’abnégation dont vous faites preuve au service de la République.

A cet égard, permettez-moi d’épingler les éléments suivants : 

Au chapitre législatif :

Outre le bloc des lois budgétaires, à savoir :

• le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l’exercice 2023 ;
• le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2024 ;
• et le projet de loi de finances pour l’exercice 2025,

Notre Chambre a examiné et voté les projets de loi ci-après :

• 6 projets de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo ;
• le projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature en République Démocratique du Congo ;
• 8 projets de loi de ratification par la République Démocratique du Congo des Accords et Conventions internationaux, notamment celui portant création de l’Agence de Facilitation de Transport en Transit du Corridor de Lobito, « AFTTCL » en sigle ;
• 2 projets de loi portant ratification de deux Ordonnances-Loi portant ratification des Accords de prêt ;
• et le projet de loi portant habilitation du Gouvernement.

Ce qui donne un total de vingt-et-une (21) lois adoptées.

Il convient de noter ici, concernant particulièrement le projet de loi de finances pour l’exercice 2025, le budget du pouvoir central est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 51.553,54 milliards de francs congolais.

Ce budget connaît une progression significative de 25,8 % par rapport à celui de l’exercice 2024, reflétant la détermination du Gouvernement à accroître la mobilisation des ressources internes et l’amélioration des performances des régies financières, dont l’efficacité ne cesse d’être saluée.

Il convient, cependant, de relever une dichotomie préoccupante. En effet, alors que les indicateurs macroéconomiques témoignent des progrès indéniables, les réalités sociales de nos populations demeurent marquées par des défis criants. L’accès aux services sociaux de base reste insuffisant pour bon nombre de nos compatriotes.

En conséquence, le Sénat recommande d’orienter stratégiquement nos ressources vers les secteurs vitaux, afin d’assurer une redistribution équitable des richesses nationales, conformément à la vision du Président de la République, Chef de l’Etat.

Dans ce cadre, il convient de privilégier les investissements porteurs d’impacts durables, de renforcer les mécanismes de suivi et évaluation pour mesurer avec précision l’efficacité des politiques publiques et d’ajuster les stratégies, lorsque cela s’avère nécessaire.

Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons concrétiser notre ambition commune de bâtir une République prospère, inclusive et équitable où chaque congolais, sans distinction aucune, pourra jouir des fruits du développement.

Pour clôturer ce chapitre, je dois signaler que votre Bureau a enregistré trois (3) propositions de loi initiées par les Honorables Modeste BAHATI LUKWEBO, Célestin VUNABANDI KANYAMIHIGO et Alphonse NGOY KASANJI. Ces trois propositions de loi suivent le cours normal de leur traitement conformément aux dispositions pertinentes de notre Règlement intérieur. 

Au chapitre du contrôle parlementaire, le Sénat a exercé ses prérogatives constitutionnelles et réglementaires sur le Gouvernement conformément aux dispositions des articles 138 de la Constitution et 160 du Règlement intérieur du Sénat.

A ce titre, nous pouvons citer les questions suivantes :

• la question écrite de l’Honorable Michel LINGEPO MOLONGA adressée à Madame la Première Ministre relative au programme d’équipement, de réhabilitation et construction des infrastructures nécessaires ;
• la question écrite de l’Honorable Patrice PUNGWE MBUYU adressée au Ministre de l’Emploi et Travail sur la politique de protection de la main d’œuvre nationale en République Démocratique du Congo ;
• la question écrite de l’Honorable Cédric NGINDU BIDUAYA adressée au Directeur Général du Bureau de Central de Coordination (BCECO) sur les dossiers d’infrastructures sous sa gestion dans la province du Kasaï Central ;
• la question écrite de l’Honorable Jeancy DIAHOYA NETUHOLA adressée à la Première Ministre sur la politique générale du Gouvernement basée sur les six piliers du quinquennat du Président de la République, Chef de l’Etat, présentée lors de l’investiture du Gouvernement, 100 jours après ;
• la question écrite de l’Honorable Jeancy DIAHOYA NETUHOLA adressée au Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, sur la collaboration entre son Ministère et le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
• la question orale avec débat de l’Honorable Célestin VUNABANDI KANYAMIHIGO adressée au Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et Coordination de l’Aide au Développement sur l’état des lieux du processus de planification  en République Démocratique du Congo ;
• la question orale avec débat de l’Honorable Michel LINGEPO MOLONGA adressée au Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique sur la situation géographique de la République Démocratique du Congo.

En outre, il y a lieu de signaler qu’une audition a été initiée par la Commission Défense, Sécurité et Frontières au sujet de l’évaluation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo.

Par ailleurs, plusieurs autres initiatives en matière de contrôle parlementaire sont en cours de traitement conformément aux dispositions pertinentes du Règlement intérieur du Sénat.

• Honorables Sénatrices et Sénateurs, Chers Collègues,

Au chapitre de la diplomatie parlementaire, le Sénat, dans son rôle d’acteur stratégique sur la scène internationale et régionale, a effectué quelques missions qui lui ont permis d’affirmer sa présence et son engagement sur plusieurs fronts, notamment :

• à la 11^ème réunion de l’Association des Sénats, Shoura et Conseils Equivalents d’Afrique et du Monde Arabe, « ASSECAA » en sigle, à Malabo, en Guinée Equatoriale ;
• à la 149^ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Genève, en Suisse ;
• à la 44^ème Conférence et à la 82^ème Session du Comité Exécutif de l’Union Parlementaire Africaine à Ndjamena, au Tchad ;
• à la réunion statutaire de la 56^ème Assemblée Plénière du Forum Parlementaire de la SADC à Livingstone, en Zambie ;
• à la 29^ème Conférence des Parties sur le changement climatique, « COP 29 » à Bakou, en Azerbaïdjan ;
• au Forum parlementaire mondial contre le fascisme, le néofascisme et les expressions similaires à Caracas, au Venezuela ;
• aux travaux statutaires du Forum des Parlementaires de la SADC, et du Parlement Panafricain, en Afrique du Sud ;
• et au Forum sur la gouvernance de l’internet à Riyad, en Arabie Saoudite.

Sur ce chapitre, je me permets d’évoquer, en outre, les audiences accordées aux Ambassadeurs et Représentants des Organisations internationales accréditées dans notre pays, avec lesquelles nous avons abordé des sujets touchant particulièrement à la sécurité dans l’est du pays et ses conséquences sur la population.   

De même, nous avons eu l’honneur de recevoir une délégation du Parlement Panafricain, « PAP » en sigle, à travers sa Commission de Coopération, Relations Extérieures et Règlement des Conflits, venue dans le cadre d’une mission d’information de collecte des données précises et fiables, ici à Kinshasa et à Goma, sur l’ampleur de la situation sécuritaire et humanitaire, résultant de l’agression armée orchestrée par le Rwanda et ses supplétifs du M23.

• Honorables Sénatrices et Sénateurs, Chers Collègues,

Sur un tout autre chapitre, mais dans le cadre des rapports interinstitutionnels, votre Bureau a été reçu par Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.

C’était l’occasion pour votre Bureau de le remercier de son implication dans le bon fonctionnement des Institutions, en particulier le Sénat.

Ce contact nous a permis de lui réitérer l’engagement et l’accompagnement de notre Chambre dans la réalisation de sa vision pour notre pays, notamment le bienêtre de nos populations. 

En tant qu’émanation des provinces, le Sénat a également été représenté à la cérémonie d’ouverture de la 11^ème Conférence des Gouverneurs tenue du 27 au 29 novembre derniers, à Kalemie, dans la province du Tanganyika.

• Honorables Sénatrices et Sénateurs, Chers Collègues,

La présente Session s’achève dans un contexte sécuritaire marqué par des défis considérables. La défense et la sécurité constituent les fondements de la stabilité et de l’intégrité d’une nation. Lorsqu’elles sont fragilisées, comme c’est le cas pour notre pays, elles engendrent inévitablement des obstacles majeurs au développement national.

En effet, l’agression que subit notre pays de la part du Rwanda et de ses supplétifs du M23, demeure une situation injuste envers notre Nation.

Les réalités sur le terrain témoignent d’une situation préoccupante, notamment à la suite de l’activisme de groupes armés, tels que CODECO, en Ituri, ADF/MTM, dans le territoire de Lubero au Nord-Kivu, et des milices dans les provinces dans les provinces du Kwilu, du Kwango et du Maï-Ndombe.

Face à toutes ces épreuves, il nous importe de saluer la résilience remarquable du peuple congolais dans son ensemble, et de nos compatriotes des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu sous état de siège, en particulier, ainsi que la détermination et le courage de nos forces de défense et de sécurité pour maintenir l’unité et la cohésion nationales.

Je tiens ici à saluer la mission d’évaluation de l’état de siège, effectuée par la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, accompagnée de certains de nos Collègues et Députés Nationaux, pour permettre d’en tirer les conséquences.

Dans le même ordre, les conflits liés aux limites entre provinces et les contentieux en matière coutumières demeurent une source récurrente de tensions.

Je recommande vivement que ces différends soient pris en charge à travers les mécanismes légaux et le dialogue inclusif, notamment au moyen des barazas comme espaces de réconciliation et de résolution pacifique des conflits.

Je ne peux clore ce chapitre sans évoquer le phénomène de banditisme urbain, couramment appelé « Kuluna », ainsi que d’autres formes de criminalité, qui se caractérisent à travers leurs modus vivendi et modus operandi, à semer la peur et la désolation parmi nos populations. Aucune province n’est épargnée par ce fléau.

A ce sujet, j’encourage le Gouvernement à poursuivre la mise en œuvre des mesures prises afin de remédier à cette situation et de rétablir la quiétude de nos populations.

• Honorables Sénatrices et Sénateurs, Chers Collègues,

Notre Chambre encourage les efforts du Gouvernement dans la lutte contre les différentes épidémies survenues dans plusieurs provinces de notre pays, mais aussi dans la prise en charge des victimes des différentes calamités naturelles, tant dans la capitale que dans certaines provinces.

Il s’avère important d’évoquer la survenance d’une maladie, encore inconnue à ce jour, qui sévit dans le Zone de santé de Panzi, dans la province du Kwango, occasionnant la mort d’environ une centaine de nos compatriotes, dont plusieurs enfants.

Dans ce contexte, je recommande au Gouvernement de prendre des mesures qui s’imposent, afin d’identifier cette maladie et de contenir sa propagation.

Il n’est pas sans intérêt, pour nous, de revenir sur l’épineux problème des embouteillages, particulièrement dans la Ville de Kinshasa, qui constitue une entrave majeure au développement harmonieux de notre capitale et de nos villes.

En effet, des milliers de travailleurs, d’étudiants et d’élèves se trouvent contraints de passer plusieurs heures dans des bouchons, aussi bien pour se rendre à leurs lieux de travail ou d’étude, que pour regagner leurs domiciles.

Cette perte de temps précieux, qui se répercute sur l’efficacité et le rendement de tous les concernés, est un obstacle majeur à la quête d’un progrès durable.

A cet effet, autant que le Président de la République l’a recommandé, j’insiste pour que le Gouvernement Central, en général, et le Gouvernement provincial de la Ville de Kinshasa, en particulier, s’y penchent conséquemment afin de trouver des solutions radicales à cette problématique persistante.

• Honorables Sénatrices et Sénateurs, Chers Collègues,

A ce stade de mon allocution, qu’il me soit permis d’aborder la question d’actualité, à savoir celle de la mise en place d’un cadre de réflexion sur la Constitution, telle qu’annoncée par le Président de la République, Chef de l’Etat.

Le Sénat, en tant qu’organe représentatif, reste ouvert au débat.

Toutefois, après la clarté de la question, à la suite du discours du Président de la République, Chef de l’Etat, sur l’état de la Nation, tout autre commentaire devient inopportun.

Avant de terminer mon propos, je tiens à rappeler que les élections législatives nationales et provinciales annulées dans les circonscriptions électorales de Yakoma, dans la province du Nord-Ubangi, et de Masi-Manimba, dans la province du Kwilu, se tiennent ce jour, conformément au calendrier établi par la Commission Electorale Nationale Indépendante, « CENI ».

Avec ces nouvelles élections, le Sénat pourra enfin afficher complet dans un futur proche, en atteignant le nombre de 108 Sénateurs élus, au lieu de 100 Sénateurs élus, aujourd’hui.

Au terme d’une Session si laborieuse, les vacances parlementaires constituent pour nous une occasion de reconstitution des forces et de ressourcement, mais aussi des états des lieux de nos circonscriptions électorales, en perspective de la Session de mars.

Je vous invite à mettre à profit ce temps pour vous rapprocher de nos populations et de palper du doigt leur vécu quotidien.

Avant de nous séparer, il est de mon devoir de nous rappeler l’obligation qui nous incombe d’élaborer nos rapports des vacances parlementaires sur les questions préoccupantes de nos circonscriptions électorales et d’en rendre compte dans les quinze jours de l’ouverture de la prochaine session.

C’est ici le lieu de vous rassurer que la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour la période du 13 août au 14 septembre 2024, adoptée par notre Assemblée plénière, sera transmise au Gouvernement et aux autres acteurs concernés pour dispositions. 

Tout en vous félicitant, une fois de plus, pour le travail réalisé, je vous souhaite de passer de bonnes vacances dans vos circonscriptions électorales respectives.

Au seuil des festivités de fin d’année, je m’empresse, au nom du Bureau et au mien propre, à vous souhaiter, à vous tous, aux membres de vos familles, au personnel politique et administratif du Sénat, nos vœux les meilleurs de bonheur, de santé, de prospérité et de longévité.

Puisse l’année 2025 qui pointe à l’horizon augurer de bonnes perspectives pour notre Chambre et pour chacun de nous.

Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo et son peuple.

Sur ce, je déclare close la Session ordinaire de septembre 2024.

Je vous remercie pour votre aimable attention.