Viabilisation des établissements scolaires, RDC : Félix Tshisekedi donne ses instructions au Gouvernement

Présidant la 14^ème réunion du Conseil des Ministres, Félix-Antoine Tshisekedi, Chef de l’Etat, est revenu sur la nécessité de respecter un certain nombre de conditions pour la viabilité des écoles en RD. Congo. Parmi ces conditions, il a énuméré la dimension des classes, du nombre d’élèves, de l’équipement en bancs permettant aux élèves de bien s’asseoir et écrire pour un bon apprentissage. A la suite de cette communication, il a instruit le Gouvernement Suminwa, sous la coordination de Madame la Première Ministre, à consentir plus d’efforts pour la viabilisation des Etablissements scolaires afin de permettre aux élèves d’étudier dans un meilleur environnement.

COMPTE RENDU DE LA QUATORZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

(Vendredi 20 septembre 2024)

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHIESEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la quatorzième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 20 septembre 2024.

Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

1. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
2. Points d’information ;

• Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

1. Examen et adoption des dossiers ;
2. Examen et adoption des textes.
3. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur deux (02) points, à savoir :

1. De la nécessité de viabiliser les Etablissements scolaires du pays

Le Président de la République a commencé par rappeler sa communication faite lors de la troisième réunion du Conseil des Ministres tenue le 28 juin 2024 où il avait souligné que les efforts consentis pour la gratuité de l’enseignement primaire de base devraient se poursuivre afin d’améliorer la qualité et la gouvernance des établissements scolaires, en plus de l’accessibilité accrue d’élèves générée par ce programme.

A cet effet, il avait insisté sur le fait que toutes les infrastructures dont la construction était complètement terminée dans le cadre du Programme PDL145 Territoires et d’autres devraient être livrées aux bénéficiaires sur toute l’étendue de la République.

Dans le cadre de ses descentes sur terrain, au lendemain de la récente rentrée scolaire, en date du 16 septembre 2024, il a visité deux écoles publiques de la capitale Kinshasa, à savoir : l’école EP I Yolo-Nord autrement appelée Ecole Kamina dans la commune de Kalamu et l’école EP II Camp Tshatshi située dans la commune de Ngaliema.

Partant de l’échantillon de deux écoles visitées et des informations recueillies, le Président de la République a fait observer que bien que la quasi-totalité d’écoles aient déjà ouvert leurs portes pour accueillir les élèves, la viabilité de certaines d’entre elles reste encore un défi à relever et nous avons le devoir de le relever. La gratuité de l’enseignement, bien qu’elle ait certes favorisé la scolarisation de plusieurs de nos enfants dans une mesure, elle doit cependant être accompagnée de bonnes conditions d’études.

Le Président de la République a insisté pour que le fonctionnement d’une école en République Démocratique du Congo requiert un certain nombre de conditions qui tiennent compte notamment de la dimension des classes, du nombre d’élèves, de l’équipement en bancs permettant aux élèves de bien s’asseoir et écrire pour un bon apprentissage.

Ainsi, il a engagé le Gouvernement, sous la coordination de Madame la Première Ministre, à consentir plus d’efforts pour la viabilisation des Etablissements scolaires afin de permettre aux élèves d’étudier dans un meilleur environnement. La Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté devra particulièrement activer les services des Inspecteurs scolaires attitrés à l’effet de faire respecter les conditions que doit remplir une école avant son fonctionnement effectif.

Un assainissement dans ce secteur devrait être envisagé afin de ne pas compromettre la qualité de l’enseignement de base, socle de l’instruction du citoyen congolais. Un contrôle permanent de la viabilité des écoles devra être instauré, a martelé le Président de la République.

2. De l’urgence d’accélérer l’amélioration de la gouvernance du secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire

Bien qu’étant un pilier fondamental de l’éducation nationale, le sous-secteur de l’enseignement supérieur et universitaire Congolais est confronté à une prolifération excessive d’établissements, universités et instituts d’enseignement supérieur qui ne respectent ni les normes de qualité, ni les exigences de viabilité technique.

Le Président de la République tient à mettre fin à cette situation qui compromet la formation adéquate des étudiants et ne parvient pas à répondre aux besoins de développement du pays, déroge aux standards requis au niveau régional et international, et remet en cause la pérennité d'un certain nombre d’établissements et la qualité des ressources humaines engagées.

L'assainissement de ce sous-secteur étant un impératif pour la transformation de l’éducation en un véritable levier de développement et en un facteur de compétitivité au niveau tant régional qu’international, le Président de la République a évoqué l’impératif de rétablir l'ordre et la clarté dans ce secteur en assurant la stricte application des textes en vigueur, notamment la Loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 sur l'enseignement national.

A cette fin, a-t-il insisté, il est crucial de se concentrer sur les éléments suivants :

- Le respect des critères de viabilité des infrastructures et des établissements d'enseignement supérieur et universitaire ;

- La stricte observance des conditions définies dans la Loi n 18/038 du 29 décembre 2018 portant Statut du Personnel de l’Enseignement Supérieur, Universitaire et de la Recherche Scientifique en termes de gestion de la carrière du personnel administratif, scientifique et académique ;

- L'amélioration des conditions de travail des enseignants et chercheurs, dont le processus est lancé. Par conséquent, le Président de la République a invité la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire à initier l’évaluation des recommandations issues des états généraux de l’Enseignement Supérieur et Universitaire. Un rapport circonstancié est attendu à ce sujet dans les trois mois.

Intervention de la Première Ministre :

Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement est revenue sur quelques points notamment l’ouverture de la Commission paritaire dans le secteur de la santé publique dans le souci de préserver la paix sociale dans tous les secteurs.

Après le sous-secteur de l’éducation et de l’enseignement supérieur, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a procédé le 19 septembre 2024 à la mise en place du Comité préparatoire avec tous les acteurs de la coordination des syndicats de la santé publique ainsi que les délégués des membres du banc gouvernemental. Dès le début de la semaine prochaine, le Comité préparatoire mis en place produira, sous forme des Termes de Référence, la synthèse qui servira de boussole aux travaux prévus à Kinshasa/Bibwa.

Dans la conclusion de sa communication, la Première Ministre a évoqué le drame survenu, le 11 septembre 2024, au Lycée Madame de Sévigné, dans la commune de Limete à Kinshasa. Drame d’une rare violence d’un enfant, mortellement poignardé par un autre élève, donc un autre enfant, et un troisième enfant qui tente de protéger son camarade, gravement blessé.

Devant ce drame impliquant des enfants, elle a exprimé sa profonde indignation, sa consternation, sa colère, son émotion, non seulement en tant que responsable politique/Cheffe du Gouvernement mais également et tout simplement, en tant que mère.

Ce drame interpellateur nous impose à répondre aux questions aussi importantes que celles de la sécurité dans nos écoles, du phénomène du harcèlement scolaire, de la justice pour les mineurs, du soutien psychologique en faveur des élèves, notamment : Le Gouvernement de la République, au travers des Ministères de l’Intérieur et Sécurité ; de l’Education nationale et Nouvelle citoyenneté ; de la Justice ; de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance sociale, du Genre, Famille et Enfant, doit s’assurer que les instructions idoines pour la sécurité des enfants et le soutien psychologique en milieu scolaire lorsqu’il est requis.

Dans tous les cas, le Gouvernement attend les résultats des enquêtes en cours qui établiront les responsabilités, dans la survenue de ce drame inédit.

1. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire La Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. L’état d’esprit de la population demeure calme, et a été marqué par :

- L’attente des recommandations des négociations entre les parties Congolaise et rwandaise à Luanda en Angola, dans le cadre du processus de paix sous la médiation du Président angolais João LOURENÇO ;

- L'attention focalisée sur la rentrée parlementaire du 16 septembre 2024, à l'Assemblée nationale et au Sénat pour la session budgétaire ;

- L’engament national dans la lutte contre le MPox dans les zones de santé concernées y compris celle de Kinshasa et l’attente de la campagne de vaccination ;

- La poursuite de la grogne des travailleurs des commerçants indopakistanais à Kinshasa, réclamant l'amélioration des conditions socio-professionnelles.

A propos de cette grogne sociale, le Président de la République a instruit la Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières et le Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers, faisant l’intérim du Ministre de l’Emploi et Travail, de suivre de près cette situation et de s’assurer que les droits des travailleurs soient respectés.

Quant aux pratiques et comportements inciviques, la Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil des mécanismes mis en place pour y faire face, notamment en ce qui concerne le respect du Code de la route qui n’exonère personne, y compris les membres du Gouvernement appelés à prêcher par l'exemple.

Elle a rassuré que les instructions ont été données à la Police Nationale Congolaise de sanctionner les auteurs de cet incivisme. Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire

Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé les membres du Conseil de la situation opérationnelle et sécuritaire au cours de la semaine qui s'achève. Dans la province du Kwango, nos forces de défense et de sécurité ont capturé cinq insurgés Mobondo lors d'un accrochage dans la localité Kitshongo.

A ce sujet, le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a annoncé l’intensification des opérations « Ngemba » et la nécessité d’organiser les pourparlers entre les communautés Teke-Yaka.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services

Intervenant en tant qu’invitée, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait part au Conseil de l’environnement économique à l'échelle nationale qui reste caractérisé par le maintien d'une relative stabilité tant sur le marché des biens et services que sur celui des changes. Elle a soutenu que notre économie devrait demeurer résiliente au plan de la croissance.

Il est attendu un taux de croissance de 5,4% pour l'année 2024, tiré notamment par le secteur extractif. Sur le marché des biens et services, l'inflation a ralenti pour la cinquième semaine consécutive, s'établissant à 0,12% contre 0,14% la semaine précédente. En cumul annuel, l'inflation est ressortie à 9,642% contre 17,867% à la période correspondante de 2023.

Ce ralentissement de l'inflation hebdomadaire est expliqué par les variations négatives des fonctions de consommation « Articles d'habillement et Chaussures » ainsi que « Loisirs et Culture » et « Transport ». Les taux des changes sur les deux segments du marché se sont maintenus quasiment à leurs niveaux de la semaine précédente.

Au 13 septembre 2024, le cours indicatif s'est établi à 2.841,8 CDF et au parallèle à 2.870,9 CDF le dollar américain. Considérant les facteurs de risques externes et internes, la Gouverneure de la Banque Centrale a rassuré de l’engagement ferme et de la détermination sans faille de son institution et du Gouvernement à poursuivre les efforts de stabilisation et à assurer le maintien de l’orientation restrictive de la politique monétaire et budgétaire.

Elle a recommandé :

• la préservation de la stabilité sur les principaux marchés, à travers le strict respect des mesures de stabilisation de l'économie ;
• la poursuite avec les efforts d'amélioration de la mobilisation des ressources domestiques nécessaires à l'exécution des dépenses courantes contraignantes et celles liées aux investissements ;
• et l’amélioration des conditions de financement de l'économie, via les réformes structurelles utiles pour garantir une croissance solide, durable et inclusive.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.4. Trois notes d’informations du Ministère des Transports, Voies de Communication et Désenclavement

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a présenté trois (03) notes d’information aux membres du Conseil.

1° Projet de mise en œuvre de la compagnie aérienne AIR CONGO S.A

Rappelant que le Conseil des Ministres, lors de sa 49^ème réunion du 15 avril 2022, avait adopté le dossier de création de la nouvelle compagnie aérienne dénommée « AIR CONGO SA » en partenariat stratégique avec le Groupe ETHIOPIAN AIRLINES et dont l’Acte Constitutif fut signé à Kinshasa le 03 mai 2022, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et du Désenclavement a souligné que les parts sociales des deux actionnaires (la République Démocratique du Congo et le Groupe Ethiopian) sont respectivement de l'ordre de 51% et 49% et pour un montant total de 40 millions USD.

Après une interruption du Processus en 2023, suite aux échéances électorales et à l'instruction d'expédition des affaires courantes, il a indiqué que le 13 septembre 2024 a été lancée à Kinshasa la phase de mise en œuvre effective avec la réunion technique regroupant les parties prenantes ; et la date du 1er décembre a été retenue pour le premier vol inaugural.

Sur cette question, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a été complété par le Ministre du Portefeuille.

2° Création d'une Task-force Sino-Congolaise

A la suite du forum économique CHINE-RDC, tenu dernièrement à Beijing du 03 au 04 septembre 2024, le Président de la République a recommandé au Gouvernement la mise en place d’une Task-Force pour le suivi et le renforcement de la collaboration sino-congolaise devant favoriser les investissements chinois dans notre pays.

Pour s’y conformer, une Commission ad hoc a été mise en place lors d’une réunion technique tenue le 16 septembre 2024, coprésidée par les Ministres des Transports, Voies de Communication et Désenclavement et du Commerce Extérieur. Cette Commission a travaillé sur l'élaboration des termes des références portant organisation, structuration et fonctionnement de la Task-Force qui ont été présentés au Conseil.

Elle sera conduite par un Comité de Pilotage, un Comité Stratégique et un Secrétariat Permanent. Les axes et secteurs prioritaires concernés par les projets d’investissements chinois dans notre pays ont été également passés en revue.

3° Etat des lieux du Corridor de Lobito

A ce sujet, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a indiqué que le Corridor de Lobito est un système de transport multimodal qui relie les trois Etats signataires de l’Accord précité, conclu sous l'égide de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe. A ce titre, son ouverture est très attendue par les exploitants miniers des provinces du Grand Katanga et du Grand Kasaï, à travers la modernisation de la voie ferrée de la SNCC sur le tronçon Kolwezi-Dilolo (427 kilomètres).

De son côté, le Gouvernement angolais a consenti d’importants investissements depuis 2014 pour la construction de la ligne ferroviaire Benguela-Lobito-Luau (1.348 kilomètres) à la frontière entre l’Angola et la République Démocratique du Congo au niveau de Dilolo. 9 Avant de clôturer son intervention, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a informé le Conseil que la licence IATA de Congo Airways n’a pas été suspendue.

Cette instance internationale a accordé un moratoire de 90 jours à la compagnie nationale Congo Airways pour lui permettre de parvenir à un aboutissement heureux de la mise en service de l’un de ses aéronefs et de finaliser les démarches en cours pour l’acquisition d’autres avions.

Le Conseil a pris acte de ces trois notes d’information.

II.5. Publication des annuaires des Agents de carrières des services publics de l’Etat

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l'Administration et Innovation du Service Public a informé les membres du Conseil, de la tenue, le 23 septembre 2024, de la cérémonie de publication des annuaires des Agents de carrières des services publics de l’Etat.

Il a précisé qu’il s'agit d'un répertoire nominatif de tous les Agents, renseignant, pour chacun, quelques informations phares, en l'occurrence, les noms, le matricule, le grade, le service d'affectation ainsi que la photo de profil. Bien plus qu'un simple répertoire, ce document symbolise la volonté inébranlable du Gouvernement de maitriser les effectifs et de marquer l'avènement d'un nouveau système de gestion suivant les principes de transparence, d'ouverture, de célérité et d'accessibilité de données dans un contexte caractérisé par plusieurs cas de doublons, cumulards et fictifs qui plombe les dépenses de rémunération.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.6. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo, avec un accent particulier sur le Mpox et le Choléra.

S’agissant du Mpox, la situation au cours de la 37^ème semaine épidémiologique a été marquée par la notification de 51 cas d’admission, de 220 cas actifs et de 36 cas de guérison portant ainsi le cumul de guéris à 11.097 cas.

Il a rassuré le Conseil que le dispositif de riposte est opérationnel et produit des effets positifs dans les zones touchées. Autant les préparatifs du processus de vaccination avec les Directions Provinciales de la Santé se poursuit, autant la recherche active de cas et la prise en charge gratuite des malades sont assurées par le Gouvernement.

La campagne de vaccination contre le Mpox est confirmée du 02 au 11 octobre 2024 pour le premier passage. La population a été encouragée à respecter les gestes barrières pour faire face à cette guerre sanitaire qui touche notre pays. Quant au Choléra, comparée à la semaine précédente, la tendance à la 37ème semaine est marquée par une diminution du nombre des nouveaux cas de choléra passant de 380 à 366 cas.

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté le tableau des actions menées en termes de riposte, de vaccination, de sensibilisation et de prise en charge. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.7. Harmonisation de la communication gouvernementale et clôture du dixième Congrès ordinaire de l’UNPC

Le Ministre de la Communication et Médias a présenté au Conseil deux notes d’information.

1° Harmonisation de la communication gouvernementale

A ce sujet, il a fait le rapport sur la réunion d’harmonisation de la communication gouvernementale qu’il a tenue avec les chargés de communication des cabinets ministériels, en présence du Directeur de la Communication du Président de la République et de la Conseillère Principale en charge de la Communication au cabinet de la Première Ministre, à la suite de la communication du Président de la République, lors la première réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du 09 septembre 2024 en appui à celle de la Première Ministre faite au Conseil des Ministres du 06 septembre 2024.

Après avoir fait le tour de la question, plusieurs recommandations ont été formulées notamment :

• la nécessité de respecter la charte graphique et de poursuivre son implémentation,
• la référence au programme d’actions du Gouvernement dans toutes les communications pour illustrer la mise en œuvre des réalisations sectorielles concernées,
• la mise en avant des actions de terrain et des réalisations des Ministres plutôt que les audiences à diffuser tant dans les médias publics que privés. La formalisation d’une Task Force tripartite communicationnelle Présidence - Primature - Ministère de la Communication et Médias en attendant la création de la Cellule de Communication Gouvernementale.

Au regard de la sensibilité de ce travail, il a sollicité la collaboration étroite de chacun des membres du Gouvernement pour faciliter la réponse efficace et structurée aux recommandations faites par le Président de la communication harmonieuse, ordonnée et cohérente.

2° Clôture du dixième Congrès ordinaire de l’UNPC

Le Ministre de la Communication et Médias a informé le Conseil de la clôture du 10^ème Congrès ordinaire de l’Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC) ce matin du vendredi 20 septembre 2024 à Kinshasa. Il a indiqué que les deux principaux objectifs de ces assises ont été atteints.

Premièrement, la révision des textes statutaires et réglementaires de cette instance d’autorégulation de la presse selon les prescrits de la nouvelle Loi sur la presse et les recommandations issues des états généraux de la communication et médias tenus en janvier 2022.

Et deuxièmement, l’élection de membres du Comité Directeur démocratiquement choisis par les sociétaires pour conduire la destinée de leur structure corporatiste.

Par ailleurs, il a salué l’arrivée de ce nouveau Comité qui sera l’interlocuteur attitré de l’Etat dans la dynamique tripartite Gouvernement-Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication-Union Nationale de la Presse du Congo pour assainir le paysage médiatique selon le cadre légal en vigueur, lequel nécessite d’être complété par le texte relatif au Statut du Journaliste Congolais en cours d’examen au sein des Commissions gouvernementales.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

• APPROBATIONS D’UN RELEVE DES DECISIONS

Les membres du Conseil ont approuvé un relevé des décisions prises lors de la 13^ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 13 septembre 2024.

1. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (04) DOSSIERS

IV.1. Octroi des titres sur neufs sites aux opérateurs par entente directe

Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a présenté au Conseil pour examen et adoption, le dossier relatif à l’octroi des titres sur neufs sites aux opérateurs par entente directe.

Le dossier est motivé dans le but de la mise en application efficace et efficiente de l’axe IV du Programme d’Actions du Gouvernement, aux fins de permettre aux opérateurs du secteur de l'électricité l’obtention des titres par entente directe (gré à gré).

Les sites concernés sont :

- Parc solaire photovoltaïque en appui à la SNEL pour Kasaï-Oriental, Kasaï-Central, Kinshasa et Haut-Katanga ;

- Kibamba sur la rivière Luvua pour la province du Haut-Katanga ; - Kalumba sur la rivière Luvua pour la province du Haut-Katanga ;

- Kibombo sur la rivière Inkisi pour la province du Kongo-Central ; - Mbakana 1, 2, 3, 4 sur la rivière Lufimi pour la ville de Kinshasa ;

- Parc solaire photovoltaïque en appui à la SNEL (Nzilo, N’sele et Busanga) pour la province du Lualaba ;

- Sanga sur la rivière Inkisi pour la province du Kongo-Central ;

- Babeba (Tshopo3) sur la rivière Tshopo pour la province de la Tshopo ;

- Kongolo porte de l’enfer sur la rivière Lualaba pour la province de Tanganyika.

Pour finir, le Ministre des Ressources Hydrauliques a précisé que cette démarche assure une politique incitative visant l’augmentation de la desserte énergétique par une implémentation rapide des projets sur le plan national.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

IV.2. Politique générale des Entreprises Publiques

Le Ministre du Portefeuille, a, pour sa part, présenté le dossier relatif à la politique générale des Entreprises Publiques au cours de l’exercice 2025. S’y attelant, il a signifié que le Programme d’Actions du Gouvernement étalé sur cinq ans, requiert la participation active des entreprises publiques œuvrant dans les principaux secteurs de l'économie nationale (Mines, Transports, Finances, Hydrocarbures. Energie, Agriculture, Poste et Télécommunications, Industrie, Assurance et Tourisme).

En effet, dès lors qu'elles sont redressées et bien gérées, ces entreprises peuvent favoriser la relance de l'économie nationale et assurer, par la diversification de l'économie et l'accroissement de la production, une contribution substantielle au PIB, au Budget de l'Etat et à l'amélioration du bien-être de la population.

Pour ce faire, il est impérieux de (d') :

• éviter la navigation à vue en disposant d'un cadre cohérent de politique des entreprises déclinant la politique économique du Gouvernement ;
• se fixer des objectifs compatibles au développement des activités porteuses de croissance ;
• réaliser des projets d'investissements prioritaires conformes à leur cœur de métier ;
• améliorer la contribution des entreprises publiques au budget de l'Etat.

Le Ministre du Portefeuille a terminé son intervention en précisant que l’objectif global de cette politique générale est de procéder au redressement des entreprises publiques, appuyé par quatre objectifs spécifiques pertinents, et assortis des résultats d’impact, notamment :

- Diversifier l'économie, par la production des biens et services des entreprises publiques ;

- Accroître la contribution des Entreprises Publiques dans le budget de l'Etat par le paiement des impôts et taxes ;

- Améliorer la rentabilité desdites entreprises pour leur permettre de verser les dividendes à l'Etat Actionnaire ; - Créer les emplois pour résorber le chômage. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

IV.3. Deux dossiers relevant du secteur du tourisme

Le Ministre du Tourisme a présenté deux (02) dossiers pour leur examen et adoption.

1° Projet des villages touristiques

Abordant ce point, il a rappelé que c’est dans la perspective de faire de notre secteur touristique une véritable industrie que s’est tenu le Forum de validation de la Politique Nationale du Tourisme organisé récemment dégageant ainsi la nouvelle approche de gouvernance du tourisme.

Au cours de ce Forum, le concept de « village touristique » a été retenu pour le développement du tourisme au service de la relance des destinations touristiques en République Démocratique du Congo par une dynamique de développement intersectoriel et de connectivité urbano-rurale.

Le village touristique préserve, respecte et valorise la culture locale en proposant des emplois et l'entrepreneuriat viables aux communautés locales ; et sera le lien par excellence de mise en exergue de notre puissant soft power à travers sa riche biodiversité, son patrimoine historique et culturel, sa gastronomie, sa musique ainsi que ses arts visuels et ses merveilles de la nature pour changer la perception de l'image du pays.

Dans le lot des zones d'implantation éventuelle des Villages touristiques ciblées, le village Bombo-Lumene a été présenté comme projet-pilote du fait des atouts dont il dispose, notamment sa proximité avec la capitale et le fait d’avoir un public acquis.

2° Validation du projet d’Accord entre AC Milan et RDC

A ce sujet, le Ministre du Tourisme a souligné qu’il s’agit d’un partenariat mutuellement avantageux entre cette prestigieuse équipe italienne et notre pays qui s’inscrit dans le cadre de la promotion de la destination RDC par le tourisme. Ses échanges avec les dirigeants de ce club, lors de sa récente mission effectuée en Italie en juillet dernier, ont abouti à ce projet de Protocole d'Accord pour promouvoir la destination RDC dans l'arène mondiale à travers le football.

D’où la validation dudit projet sollicitée du Gouvernement pour que son Ministère s’active à lancer cette grande campagne promotionnelle et de communication qui met en exergue la destination RDC en utilisant, en dehors du football, notre puissant soft power. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux dossiers.

V. EXAMEN ET ADOPTION DE CINQ (05) TEXTES

V.1. Projet de Loi de ratification d’un accord

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a présenté au Conseil le projet de Loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l’Accord portant création de l’Agence de Facilitation de Transport en Transit du Corridor de Lobito signe en Angola, le 27 janvier 2023.

C’est dans le but de promouvoir la croissance économique et les échanges commerciaux au profit de leurs populations que la République d’Angola, la République Démocratique du Congo et la Zambie ont décidé d’exploiter un système de transport multimodal qui relie les trois états au port en eaux profondes de Lobito, appelé Corridor de Lobito.

Le principal objectif de cet Accord est d’instituer les facilités juridiques et administratives nécessaires à la libre circulation des personnes et des biens au port maritime de Lobito vers les différents débouchés situés sur les territoires des états signataires.

Après débat et délibération, ce projet de texte a été adopté.

V.2. Deux Projets de Décret relevant du Portefeuille

Le Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil, pour examen et approbation deux textes, à savoir :

• le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises publiques du Portefeuille ; et
• le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics.

Il a précisé que ces deux Projets de Décret ont l’avantage non seulement d’harmoniser sur base des données réelles le traitement des mandataires publics des Entreprises et des Etablissements publics, mais aussi de réglementer les critères devant fonder la proposition de nomination des mandataires publics ainsi que le fonctionnement interne desdites structures aux fins des résultats à impact.

Le Ministre du Portefeuille a conclu son intervention a soulignant que les orientations prescrites pour les Entreprises publiques s'appliqueront mutatis mutandis aux Etablissements publics. A cet effet, il revient aux Ministres sectoriels d'appliquer les dispositions préconisées en ce qui concerne les Mandataires publics des Etablissements publics sous leur tutelle. Après débats et délibérations, ces deux Projets de Décret ont été adoptés.

V.3. Projet de Décret relevant du Commerce Extérieur

Pour sa part, enfin, le Ministre du Commerce Extérieur a présenté le Projet de Décret portant création du Comité National « African Growth and Opportunity Act » (AGOA) en République Démocratique du Congo.

En substance, il a rappelé que notre pays fait partie des pays de l'Afrique Subsaharienne éligibles aux avantages de la Loi américaine AGOA qui vise, par l'exemption des droits de douane, à accroître les exportations des pays éligibles vers le marché américain.

Le projet de Décret proposé définit la mission du Comité National AGOA, en sigle « Conseil National AGOA RDC » qui inclut, entre autres : l'orientation, l'encadrement de la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la Stratégie Nationale AGOA et d'autres mesures gouvernementales destinées à diversifier et à accroître les exportations des produits de la République Démocratique du Congo vers le marché américain.

Aux termes de ce Projet de Décret, le Conseil National AGOA RDC comprend deux organes: la Coordination et le Conseil Technique. Après débats et délibérations, le Conseil ont adopté ce Projet de Décret.

Commencée à 14h57’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 21h28’.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement