Fr Insécurité grandissante et spoliation à haute échelle, Bukanga-Lonzo : Adèle Kayinda appelle à la protection des biens, titres et travailleurs
Adèle Kayinda Mahina, la Ministre du Portefeuille
Une vue de l’équipe Sama II autour de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo
*‘’Le Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a présenté aux membres du Conseil la situation d’insécurité et de spoliation des biens dans le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.
En effet, c’est depuis l'année 2022, avec le conflit ethnique entre deux tribus Teke et Yaka dans les provinces Kwilu et Kwango, que l'insécurité règne dans cette zone du Parc. A partir de janvier 2024, leurs incursions dans le Parc entraînent des homicides d'agents affectés au service minimum pour assurer la supervision et la protection dudit Parc. A cette insécurité grandissante, s’ajoute la présence répétée de feux de brousse qui se sont déclarés en raison de l'avancée de la brousse ; causant des dégâts au niveau des serres et des semoirs, ainsi qu'à celui des entrepôts où sont logés les engins agricoles et plusieurs containers.
Il a été aussi rapporté que le magasin central du Parc a été cassé et plusieurs biens ont été emportés.
La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a motivé la nécessité pour le Gouvernement d'agir rapidement afin de protéger le Parc Agro-Industriel de Bukanga-Lonzo, de sécuriser ses titres, ses travailleurs et ses biens. Avec son Collègue Ministre de l’Agriculture, ils ont suggéré au Conseil d'une part, de diligenter une mission mixte (Portefeuille, Intérieur, Justice et Agriculture) sur le terrain pour une analyse approfondie de ce patrimoine de l'Etat, et ce, avant que le procès en cours arrive à son terme ; et d'autre part, d’autoriser le paiement des arriérés couvrant plus de 30 mois de salaires en faveur du personnel dudit Parc. Le Conseil a pris acte de rapport’’, lit-on, dans le compte rendu du Conseil des Ministres de ce vendredi 22 mars 2024. Bien d’autres points dont la réunion au niveau de deux Ministres des Affaires Etrangères Rwandais et congolais tenue à Luanda, ont été évoqués, dans le même compte rendu repris, ci-dessous.
Compte rendu de la Cent-trentième réunion ordinaire du Conseil des Ministres
Vendredi 22 mars 2024
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent-trentième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 22 mars 2024. Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption d’un texte.
- COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :
- De la situation carcérale et de la nécessité de parachever les engagements du Gouvernement La situation carcérale des détenus et des condamnés demeure une des préoccupations majeures du Président de la République, conformément à son engagement à œuvrer en faveur de la restauration d’un Etat de droit dans notre pays.
Tout en notant les efforts consentis à travers de nouvelles orientations conçues pour assurer une bonne gestion des fonds destinés à l’alimentation des détenus et des condamnés, le Président de la République a demandé au Gouvernement de redoubler d’efforts en accélérant la mise en œuvre de cet ambitieux programme qui constitue une réponse structurelle.
Dans le même sens, et afin de lutter contre la surpopulation carcérale alimentée par la présence d’un nombre plus élevé de détenus préventifs que de condamnés, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a été chargée de travailler activement, avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, dans le sens de décourager les pratiques des arrestations intempestives par les magistrats du Parquet, même pour des faits bénins, en plus du non-respect des délais dans l’instruction des dossiers par les Cours et Tribunaux, occasionnant des retards.
Le principe de la liberté, le droit à un environnement carcéral sain et sécurisé, ainsi que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable sont des droits constitutionnellement garantis qui doivent être observés et s’imposer à tous. Un rapport précis de la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux sur la mise en œuvre de ces orientations est attendu au prochain Conseil des Ministres afin que des Décisions conséquentes soient prises.
- De l’urgence et de la nécessité d’organiser le 2ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat
Depuis plus de quatre décennies, et en raison de l’absence de statistiques démographiques récentes, notre pays se retrouve dépourvu d’une base de données, solide et fiable, devant sous-tendre la planification de son développement socioéconomique et la définition d’une politique de population. Face à cette situation, le Président de la République tient à la réalisation du deuxième recensement général de la population, de manière à permettre au Gouvernement et à ses partenaires techniques et financiers d’intervenir plus efficacement en faveur de nos populations.
En effet, à l’issue du Recensement de la population et de l’habitat, notre pays sera en mesure de mettre en place des politiques socioéconomiques et démographiques nécessaires pour la conduite des affaires nationales à moyen et long termes visant une répartition équitable de la richesse, des services publics et des postes représentatifs dans tout le pays.
A cet effet, la Ministre d’Etat, Ministre du Plan, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances, sous la coordination du Premier Ministre, ont été chargés de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la réalisation, dès cette année, des travaux de la cartographie mutualisée, gage du succès de toutes les opérations de collecte des données socioéconomiques et démographiques en cours de préparation dans notre pays.
Il s'agit des opérations telles que le recensement général de la population et de l'habitat, du recensement général de l'agriculture, et l'identification de la population, entre autres.
- De la Rationalisation de coûts de construction de nos infrastructures
Le Président de la République reste déterminé à doter notre pays d’infrastructures modernes capables de soutenir son développement socioéconomique. Cependant, leur construction impliquant des investissements colossaux, il revient aux différentes parties prenantes d’adopter une attitude responsable et empreinte de rationalité, sans pour autant en occulter la qualité des ouvrages, particulièrement en cette période dominée par la crise sécuritaire qui sévit dans la partie Est de notre territoire, et les implications qu’elle génère. Face à cette réalité, l’une des façons de maitriser nos dépenses en matière de construction d’infrastructures pourrait consister, par exemple, pour ce qui est des infrastructures routières, en la construction systématique de galeries techniques tout le long des nouvelles routes à construire ou en cours de construction.
Outre le fait qu’elles puissent servir à l’interconnexion des agglomérations ou des provinces, ces galeries attenantes aux routes peuvent abriter autant des fourreaux de câbles à fibre optique pour les télécommunications, des pipelines pour l’acheminement des hydrocarbures que des câbles de distribution d’électricité voire des tuyauteries pour la distribution d’eau. C’est en adoptant des solutions comme celle-ci, que le coût d’implémentation du reste du réseau de Backbone national de la fibre optique, des pipelines et des réseaux urbains de distribution de l’électricité et de l’eau pourront considérablement baisser. Ces mêmes dispositifs devront s’appliquer pour le réseau ferroviaire.
Les Ministres sectoriels concernés ont été instruits d’apprêter déjà les dossiers techniques de mise en œuvre de cette mesure pour toutes les infrastructures de transport en construction ou à construire.
Le Président de la République a insisté pour que cette mesure soit mise en application, sans tarder, et qu’elle concerne, notamment toutes les routes nationales, y compris les routes prévues dans le grand projet de connecter, entre eux, tous les chefs-lieux de provinces du pays durant ce deuxième quinquennat. Intervention du Premier Ministre : Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a axé son intervention sur deux (02) points : En ce qui concerne la nécessité de la diversification de l’économie nationale, le Premier Ministre a précisé que la dernière la réunion hebdomadaire du Comité de Conjoncture Economique du Gouvernement, élargie aux Ministres sectoriels concernés par cette question, a planché essentiellement sur la mise en œuvre des recommandations déjà adoptées par le Conseil des Ministres pour la cohérence des politiques sectorielles en la matière. L’option de la diversification économique demeure la condition sine qua none. En effet, pour parvenir à une diversification contrôlée de notre économie, la stratégie du Gouvernement consiste à regrouper les ministères en trois secteurs, à savoir : (i) le secteur porteur de croissance ; (ii) le secteur d’appui à la croissance et (iii) le secteur transversal. La mise en cohérence des politiques sectorielles au regard des objectifs sectoriels en pôles homogènes a pour finalité de faciliter l’analyse et de renforcer les synergies entre la sphère de production (diversification horizontale), la création des valeurs (diversification horizontale) et le cadre institutionnel.
A cet effet, le Premier Ministre a invité les membres du Gouvernement à s’approprier cette note ainsi que les recommandations y afférentes pour amorcer, chacun dans son secteur, la diversification contrôlée de l’économie nationale. La stabilité du cadre macroéconomique est fortement corrélée à la relance du système productif national et donc, à la promotion des produits du label République démocratique du Congo.
Au sujet de la situation sécuritaire du pays, le Premier Ministre a indiqué que le Gouvernement continue de suivre de près la situation sécuritaire à l’Est du pays, avec notamment la poursuite des opérations pour préserver la vie de nos compatriotes et pour défendre l’intégrité de notre territoire. De même, il est préoccupé par le phénomène des enlèvements qui se vit dans le territoire d’Ango, province du Bas-Uélé. Opérés par des milices ougandaises de LRA, ces actes de terrorisme visent particulièrement les adolescents.
Au regard de la gravité des faits, il a demandé au Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité de prendre toutes les dispositions utiles pour traquer les auteurs de ces actes en vue de la libération des otages et de l’éradication de ce phénomène qui perturbe non seulement la vie des paisibles citoyens, mais aussi et surtout le bon déroulement de la scolarité des enfants de la contrée. Le Gouvernement rappelle à tous les auteurs de ces actes ignobles, commis depuis des décennies sur nos paisibles populations, particulièrement sur les femmes et les enfants, qu’avec la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort, il n’hésitera pas un seul instant d’appliquer celle-ci, en cas de condamnation définitive par les Cours et Tribunaux.
- POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté l’état et l’administration du territoire national qui restent globalement calmes et dominés par la poursuite des opérations militaires dans le cadre de l’état de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. L’état d’esprit de la population demeure calme, et a été notamment, marqué par :
- Le regain des tensions entre les Forces de défense et de sécurité et des groupes de jeunes lors des opérations de maintien et rétablissement de l'ordre ;
- Les inquiétudes de l'opinion quant à une psychose sur l’asphyxie de la ville de Goma dont les voies d'approvisionnement deviennent difficiles aggravant ainsi, les conditions de vie des populations déplacées ;
- La persistance de la perte du pouvoir d'achat du gagne-petit consécutive à la dépréciation de la monnaie nationale face à la devise étrangère.
Sur le volet politique, il a été signalé la persistance des tensions et troubles à l'ordre public consécutifs à l'Arrêt de la Cour Constitutionnelle concernant les recours en contestation des résultats des élections législatives nationales notamment, dans les provinces du Sud-Kivu, du Kasaï-Oriental, du Maï-Ndombe et de la Tshopo.
Dans un autre chapitre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a motivé la nécessité de mise en œuvre effective des Conseils Locaux pour la Sécurité de Proximité (CLSP) par les Gouvernements Provinciaux, conformément au Décret n°13/041 du 16 septembre 2013 portant leur création, organisation et fonctionnement. Ce qui favorisera les actions de prévention et de recherche des solutions durables aux causes de l'insécurité.
La Police pourrait ainsi mieux assurer sa mission régalienne de maintien et rétablissement de l'ordre public et de demeurer constamment à l'écoute de la population de façon à être à même de répondre à tout instant à sa demande en besoins sécuritaires. Abordant la situation des réfugiés, la République Démocratique du Congo héberge, selon les statistiques de la Commission Nationale pour les Réfugiés (CNR) au 29 février 2024, un total de 527.221 réfugiés et demandeurs d'asile dont 523.760 Réfugiés et 3.461 Demandeurs d'asile. De 2022 à 2024, un effectif de 18.048 réfugiés a été rapatrié vers les pays limitrophes et notre pays a accueilli 13.032 réfugiés Congolais.
Concernant le cas des réfugiés Congolais, la solution durable recommandée reste le rapatriement volontaire et la réintégration dont le préalable est la signature des accords tripartites entre la République Démocratique du Congo, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) et les différents pays concernés. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a brossé la situation sécuritaire qui prévaut dans l'Est de notre pays, laquelle est marquée par une intensification d’opération de contre-offensive de Forces Armées de la République Démocratique du Congo face aux multiples attaques perpétrées par la coalition M23/RDF sur nos positions militaires dans le secteur opérationnel Sukola II Nord-Kivu. Dans les secteurs Sukola I Grand Nord et Ituri, nos Forces de défense et de sécurité sont engagées contre l’activisme accru des ADF/MTM et la récurrence des incursions des groupes armés communautaires, notamment le CODECO et Zaïre en Ituri. Dans l'Ouest du pays, les opérations de traque et de ratissage se poursuivent contre les insurgés Mobondo.
Sur tous les fronts, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo demeurent plus que déterminées à s’accomplir loyalement leur mission de pacification de toutes les poches concernées à travers le territoire national. Le Conseil a aussi été informé de la tenue à Luanda et à l’initiative du Président Angolais, médiateur de l’Union Africaine et dans le cadre des processus de Luanda et de Nairobi, des discussions entre les représentants des Gouvernements Congolais et rwandais, à la suite des rencontres que le Président de la République, João LOURENÇO a eues avec le Président de la République, Félix-Antoine TSHISEKEDI et leur homologue Paul KAGAME.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Intervenant en tant qu’invitée, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a passé en revue la conjoncture économique du pays marquée par un ralentissement de l’inflation, une stabilité relative sur le marché des changes et les perspectives de croissance demeurant positives.
S'agissant de l'inflation, la tendance observée aux deux premiers mois de cette année montre que l'inflation est en repli par rapport à 2023. Le maintien des politiques économiques saines et coordonnées devra permettre de réaliser un niveau d'inflation plus faible que celui réalisé à fin 2023. Globalement, le taux de change est resté stable, en dépit de quelques soubresauts nourris par les incertitudes internationales, et leurs impacts sur les marchés.
En effet, le Franc Congolais a enregistré une appréciation de 0,11% à l'indicatif tandis qu'au parallèle, il a été noté une dépréciation de 0,60% ; établissant les taux de change à 2.758,05 CDF et 2.767,19 CDF le dollar américain respectivement. Sur un autre volet, les projections indiquent un taux de croissance de 5,7% en 2024 contre une réalisation de 7,5% en 2023 sous l'impulsion du secteur minier. Par ailleurs, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait état de la hausse hebdomadaire des cours prix des principaux produits exportés par notre pays.
En effet, au 15 mars 2024, le cours du cuivre s'est accru de 5,4%, s’établissant à 9.033 USD la tonne. De même, le prix du cobalt a connu une légère hausse de 0,12% pour se situer à 28.280 USD la tonne. Il y a également la hausse de 4,6% du prix du pétrole, qui s'est établi à 85,8 USD le baril. Considérant les facteurs de risques internes tels que les conséquences de l'inflation importée sur l'économie nationale et la persistance de la guerre dans la partie Est du pays, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé le maintien et la mise en œuvre soutenue des mesures prises tant au niveau monétaire que budgétaire. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Situation d’insécurité et de spoliation des biens dans le parc agroindustriel de Bukanga-Lonzo
Le Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a présenté aux membres du Conseil la situation d’insécurité et de spoliation des biens dans le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.
En effet, c’est depuis l'année 2022, avec le conflit ethnique entre deux tribus Teke et Yaka dans les provinces Kwilu et Kwango, que l'insécurité règne dans cette zone du Parc. 9 A partir de janvier 2024, leurs incursions dans le Parc entraînent des homicides d'agents affectés au service minimum pour assurer la supervision et la protection dudit Parc. A cette insécurité grandissante, s’ajoute la présence répétée de feux de brousse qui se sont déclarés en raison de l'avancée de la brousse ; causant des dégâts au niveau des serres et des semoirs, ainsi qu'à celui des entrepôts où sont logés les engins agricoles et plusieurs containers.
Il a été aussi rapporté que le magasin central du Parc a été cassé et plusieurs biens ont été emportés.
La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a motivé la nécessité pour le Gouvernement d'agir rapidement afin de protéger le Parc Agro-Industriel de Bukanga-Lonzo, de sécuriser ses titres, ses travailleurs et ses biens.
Avec son Collègue Ministre de l’Agriculture, ils ont suggéré au Conseil d'une part, de diligenter une mission mixte (Portefeuille, Intérieur, Justice et Agriculture) sur le terrain pour une analyse approfondie de ce patrimoine de l'Etat, et ce, avant que le procès en cours arrive à son terme ; et d'autre part, d’autoriser le paiement des arriérés couvrant plus de 30 mois de salaires en faveur du personnel dudit Parc. Le Conseil a pris acte de rapport.
II.5. Deux notes d’information du secteur des finances
Le Ministre des Finances a présenté aux membres du Conseil, deux notes d’information relevant de son secteur. La première a concerné la préparation de la troisième édition de la Conférence Risque Pays (CRP-RDC) transformée en Forum Economique de la République Démocratique du Congo (FER).
A ce sujet, le Ministre des Finances a indiqué que ce Forum, né de l’intérêt grandissant des partenaires publics et privés, vise à offrir une plateforme de création de consensus national sur les principaux enjeux de développement, favorisant ainsi une vision unifiée pour le progrès, assurant une appropriation collective par toutes les parties prenantes et inspirant à davantage d'actions en faveur du développement.
Pour la première édition prévue les 26 et 27 juin 2024 au Centre Financier de Kinshasa, plusieurs thèmes sont pré-identifiés pour piloter les échanges durant les deux jours : (i) Macroéconomie, (i) Climat des affaires, (i) Agro-industrie, (iv) Financements innovants, (v) Gouvernance démocratique, (vi) Education et emploi, (vii) Développement des infrastructures structurantes, (viii) Eau et assainissement urbain, (ix) Réappropriation du secteur minier. En plus de la présentation du Rapport Risque Pays et des différents diagnostics thématiques, deux classements inauguraux sont proposés et seront présentés lors de la deuxième journée du forum. Les trois (3) meilleures provinces et universités vont remporter des prix.
Ces classements visent à mesurer annuellement les améliorations réalisées au sein de chaque critère d'évaluation, offrant ainsi aux Provinces et aux Universités un levier non-biaisé de pilotage de la performance Le Ministre des Finances a sollicité la collaboration de tous les Ministères pour enrichir et approfondir les thèmes proposés. Ceux concernés par les thèmes ont été priés de rejoindre le Comité d'organisation en désignant les experts en vue de préparer les livrables et panels du Forum.
Il a, enfin, sollicité le concours des trois Ministres concernés par les classements pour la désignation des experts en vue d'intégrer la task-force nationale de pilotage des classements. La deuxième note a porté sur le Rapport relatif à la visite de la mission économique brésilienne en République Démocratique du Congo du 11 au 17 mars 2024. Cette mission a essentiellement porté sur l'identification d'opportunités de collaboration et d'investissements en RDC s'inspirant du modèle intégré à forte productivité brésilien, qui combine production en multiculture et transformation sur site couplée aux infrastructures spécialement dédiées au transport des produits agricoles.
En conclusion des échanges entre les parties, considérant le niveau de productivité et le potentiel de chacun des sites visités dont Kanyama-Kasese, Nkwadi, Luputa et Kambaye, une série d’actions à court, moyen et long terme ont été envisagées.
Les membres du Gouvernement ont saisi cette occasion pour réitérer leur volonté d'accélérer la collaboration entre notre pays et le Brésil pour la relance de la production agricole et des routes agricoles notamment au travers des co-investissements par l'intermédiaire du Fonds d'Investissement Stratégique Congolais de manière à favoriser des partenariats gagnants- gagnants.
Il a été convenu la mise en place d'une Task-force pour l'ensemble de ces projets immédiats, et le retour de la partie Brésilienne dans les 15 jours afin de collecter des données supplémentaires, de lancer les études requises, de finaliser la structuration financière desdits projets et de formaliser au plus vite le mode de collaboration avec la République Démocratique du Congo.
Le Ministre des Finances a été, tour à tour, complété par le Ministre d’Etat, Ministre du Budget et le Ministre de l’Agriculture.
Le Conseil a pris acte de ces deux notes d’information. II.6. Mécanismes innovants de financement des projets des jeunes et des femmes par le FOGEC-FPI Le Ministre de l’Industrie a informé le Conseil du Protocole d’accord signé le 18 mars 2024 entre le Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC) et le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI). Ce texte fixe les mécanismes de financement des projets portés par les jeunes et les femmes entrepreneurs en quête de financement, entre autres, la prise en charge de la garantie ou de l'hypothèque par le FOGEC pour le financement sollicite par cette catégorie sociale.
Le Ministre de l’Industrie a sollicité un appui financier du Gouvernement à cette initiative à étaler sur 26 mois aux fins de les affecter de façon cyclique dans chaque province. Ceci va permettre de financer 50 à 100 jeunes innovateurs par mois et dans chaque province. Ce qui, au terme de la première rotation de 26 mois pour 26 provinces, permettra d'atteindre entre 1.300 et 2.600 jeunes nouveaux entrepreneurs. Les hypothèses de mise en œuvre ont été ainsi passées en revue.
Cette approche volontariste inspirée de nos réalités sociétales est en phase avec le Plan d’actions du Président de la République, Chef de l’Etat, décliné en six engagements dont la création d’emplois en accélérant la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes et de femmes. Il a été complété par le Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.7. Deux notes d’information relatives au secteur de l’entrepreneuriat
Le Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises a présenté aux membres du Conseil, deux notes d’information relevant de son secteur.
La première s’est rapportée à l’organisation du premier Salon de l’Entrepreneuriat Féminin. Ces assises offriront aux femmes un espace de réflexion, d'inspiration, d'échanges d'information afin de donner vie aux projets des femmes, de détecter toutes les futures tendances d'opportunités d'affaires pour créer la communauté de celles qui écrivent l'avenir d'une société plus innovante, sociale et responsable. Le salon prévoit l'organisation de plusieurs activités pendant une semaine notamment les ateliers de réflexions, expositions des produits des femmes entrepreneures. Il permettra également d'amorcer le processus de révision de la politique nationale de promotion de l'entrepreneuriat féminin et plusieurs thématiques seront abordées.
La deuxième note a concerné la Requête pour la mise en place en République Démocratique du Congo du Congo de l’initiative régionale Entrepreneurship Innovations and Advice (EINA) de la Banque Africaine de Développement (BAD). Le Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises a insisté sur la nécessité de saisir cette réelle opportunité pour appuyer le Gouvernement dans la conception, mise en œuvre, et évaluation des politiques et programmes d'appui à l'entrepreneuriat et au développement des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME).
Il a requis l’autorisation du Gouvernement afin de solliciter l’appui de la Banque Africaine de Développement pour l’implémentation de cette initiative dans notre pays, l’objectif étant d’assurer la promotion de l'entrepreneuriat et de création d'emplois tel qu'exprimé par le Président de la République Le Conseil a pris acte de ces notes d’information.
II.8. Evolution du Projet d’Appui au Bien-être Alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaîne d’approvisionnement du Cobalt (PABEA-Cobalt)
Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a présenté les résultats intermédiaires atteints dans la mise en œuvre de ce projet qui combine à la sortie des enfants des mines et sites miniers artisanaux de cobalt la reconversion économique dans l'agrobusiness des parents et des jeunes structurés en coopératives agricoles. Le but est d'offrir une alternative qui devra contribuer à la diversification de l'économie locale afin d'offrir les possibilités d'insertion socio-professionnelle à la population. Il en ressort que 13.587 enfants (filles et garçons) ont bénéficié de la prise en charge sociale et ont été référencés dans les écoles situées autour des sites miniers artisanaux de Cobalt dans le Haut-Katanga et le Lualaba. Le projet a aussi prévu la construction de 18 infrastructures sociales dans le Haut-Katanga et 14 autres dont trois écoles dans le Lualaba pour soutenir la réinsertion sociale des enfants sortis des mines et sites miniers artisanaux de cobalt. La cérémonie de pose de la première pierre de construction interviendra en avril prochain et l’inauguration interviendra au mois d’août 2024.
En ce qui concerne la reconversion économique dans l’agrobusiness, 10.552 parents et 8.226 jeunes ont été pris en charge. La construction et l’équipement du Centre de Promotion de l’Entrepreneuriat des Jeunes en Agrobusiness (CPEJAB) du Haut-Katanga connaît un taux d’exécution de 91% et celui du Lualaba l’est à 89%.
Par ailleurs, la structuration de 1.250 coopératives agricoles des parents et des jeunes dans chaque maillon de la chaine de valeur agricole vise l'autonomisation socioéconomique des ménages en vue de poursuivre la prise en charge sociale des enfants sorties des mines et sites miniers artisanaux de cobalt.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport. II.9. Protection du patrimoine culturel et archéologique de Dimba dans la province du Kongo-Central La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a informé le Conseil des conclusions du Rapport des différentes missions de prospection effectuées dans le Kongo Central dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation de l’UNESCO relative à l’actualisation de la Liste Indicative des biens culturels de notre pays dont les Grottes de Dimba et de Lovo dans le territoire de Mbanza-Ngungu.
Les experts de son Ministère indiquent que l'exploitation du calcaire par les industriels, les constructions anarchiques et le projet des grands travaux qui n'impliquent pas l'expertise des professionnels de la culture menacent l'avenir de ces vestiges et de surcroit de notre histoire culturelle.
D’où, la nécessité pour le Gouvernement de protéger ces sites par des mesures fortes visant à les sauvegarder, les valoriser, les classer et à les proclamer comme patrimoine national en vue de leur inscription comme patrimoine universel.
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a annoncé l'organisation d'un Atelier d'actualisation de cette Liste indicative en vue de constituer le dossier de candidature tant attendue par l'UNESCO. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
- APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté les relevés de décisions prises lors de la 129ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 15 mars 2024.
IV.EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE
IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 28 mars 2024.
Elle a soutenu que cette prorogation permettra à nos forces de défense et de sécurité de faire face à la persistance des attaques perpétrées par la coalition M23.RDF sur nos positions le long de certains axes dont Rwindi et Katanda dans le Nord-Kivu. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
Commencée à 15h05’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 20h33’.
Patrick Muyaya Katembwe
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
