Mémorandum des femmes candidates aux élections générales du 20 décembre 2023 en RDC adressé au Président de la CENI

Nous, femmes candidates, toutes tendances politiques confondues aux élections législatives provinciales et municipales, réunies au sein du Réseau des Femmes Leaders pour l’Accès à la Parole (RFLAP) :

-Saluons avec satisfaction, la tenue du quatrième cycle électoral en République Démocratique du Congo, le 20 décembre 2023, dans le strict respect du délai constitutionnel,

-Reconnaissons les avancées notables dans la nouvelle loi électorale et pour la promotion des candidatures des femmes ;

-Nous soutenons ces acquis et encourageons le prochain Président de la République élu à l’issue de scrutin électoral de continuer à les renforcer. 

Cela dit, nous, femmes candidates, dénonçons des cas d'irrégularités constatées et vécues au cours de ce processus électoral 2023.

En effet, nous avons été témoins de cas de violations de la loi électorale, notamment des fraudes, des intimidations, des violences et des discriminations à l'encontre des femmes candidates.

Avant le scrutin :

• De L’article 10 et 22 de la Ioi n°22/029 du 29 juin 2022 modifiant et complétant la loi N°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N°11/003 du 25 juin 2011, la loi n°15/001 du 12 février 2°15 et la loi du n°17/013 du 24 décembre 2017 ;
• Le non affichage du fichier électoral dans les centres de vote, par exemple l’école Mama Boboto dans la commune de Masina ; à l’Institut technique mécanique dans la commune de Ngaliema au quartier Météo ;
• A l’institut Nyombi, circonscription de Budgala dans la province du Sud-Ubangi ….
• Refus des accréditations des témoins des candidates dans la majorité des centres de vote ;
• Lancement précoce de la campagne électorale ;
• Le discours politique virulents de certains candidats ;
• La vente de duplicata des cartes d’électeurs ;

Pendant le scrutin ;

• La violation des articles 38, 39, 40 et 41 relatif à la présence des témoins dans les bureaux de vote ;
• L’ouverture tardive des bureaux de vote ;
• Le retard de déploiement des matériels de vote;

• Le dysfonctionnement des machines de vote dans les BV ;
• La découverte des dispositifs de vote aux domiciles de certains candidats ;
• La fermeture anticipée de certains bureaux en faveurs de certains candidats,
• Monnayage des voix des électeurs par certains candidats en complicité avec des agents de la CENI et de la police ;
• Intolérance et intimidation des militants de certains partis politiques à l’encontre des candidates et leurs électeurs ;
• Discrimination et marginalisation des personnes vulnérables ;

Après le scrutin :

• Non accès des témoins lors du dépouillement des bulletins de vote ;
• Non remise des procès-verbaux aux témoins ;
• Vandalisation des machines de vote et des résultats publiés dans les bureaux de vote en présence des agents de l’ordre et de la CENI ;
• Agression des agents de la CENI et de quelques observateurs des différentes MOE ;
• Prolongation des jours de vote sur toute l’étendue de la République dans le respect du délai Constitutionnel;

Ces pratiques illégales vécues pendant le processus électoral de 2023 risquent de renforcer des inégalités de genre et de défavoriser la représentation des femmes candidates conformément au principe de parité consacré dans l’article 14  de la Constitution et l’article 13 de la loi électorale.

En outre, ces irrégularités pourraient également porter atteinte à la démocratie et à l'État de droit en RDC.

Sur ce, nous appelons :

La Commission électorale Indépendante Nationale :

• Garantir la transparence et l’intégrité du processus de dépouillement et de proclamation des résultats des élections législatives, provinciales et municipales ;
• De prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la transparence, l'intégrité et l'équité du processus électoral ;
• assurer la protection des voix des femmes candidates ;
• initier d’urgence une poursuite judiciaire afin d’enquêter sur les cas d’irrégularités évoqués ci-dessus ;
• Sanctionner

Au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et des affaires coutumières ;

• Prendre des mesures nécessaires pour enquêter sur les cas d’irrégularités signalés par les femmes candidates ;
• Punir les auteurs de ces pratiques illégales, notamment les fraudes, les intimidations, les violences physiques à l’encontre des femmes candidates ;

Enfin, Nous femmes candidates, sommes déterminées à poursuivre notre engagement pour la promotion de la participation et de la représentation politique des femmes en RDC et nous appelons toutes les femmes à se joindre à nous dans cette lutte pour l'égalité des sexes et la démocratie.

Ensemble, nous pouvons faire la différence.

Fait à Kinshasa, le 29 décembre 2023

Coalition des Femmes Candidates aux élections 2023