Notification d'intention d'attribution du Marché

Client: Comité de Pilotage et d'Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF)

Intitulé du Marché : Acquisition de 400 Motos pour les régies financières provinciales du Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental et Lomami (à raison 100 par province) subdivisée en deux lots distincts: Lot 2 : Deux cents (200) motos pour les régies financières provinciales du Kasaï Oriental et Lomami (à raison 100 par province)

Pays : République Démocratique du Congo

Crédit et Don IDA N° 7020-ZR et D9510-ZR

N° AON 013/ENCORE/CN/PM/10/2023

Par la présente Notification de l'intention d'attribution (la Notification) nous vous vous informons de notre décision d'attribuer le Marché ci-dessus. L'envoi de la Notification marque le commencement de la Période d'attente. Durant ladite période, il vous est possible de

  1. demander un débriefing concernant l’évaluation ce votre Proposition, et/ou
  2. soumettre une réclamation concernant la passation du marché, portant sur la décision d'attribuer le marché

a) Soumissionnaire ayant remis l'offre retenue

Nom

PRODIMPEX S.A

Adresse

1, Croisement des Avenues OUA et TANGU

C/Ngaliema, Kinshasa, Kinshasa, RDC

Tel.: (+243) 81 7115979, 81 7004700

Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Durée du contrat

La durée du contrat est de 4 mois calendaires

Champ d'application

Le Marché porte sur la fourniture des motos en faveur des Régies financières provinciales du Kasaï Oriental et de Lomami.

b) Prix de l'offre

Prix du Marché

912 800,00 $US HT

c) Le nom de tous les soumissionnaires ayant soumis une offre et le prix de cette offre tel lu à haute voix et évalué

 

 

 

 

NOM SOUMISSIONNAIRE

Nombre

de

copies

Montant Lu

(USD)

Montant

Evalué (USD)

Validité de l'Offre

Délais de livraison

1

ETS KASEREKA

 

3

340 000,00 HT

380 000,00 HT

-

-

90 jours

15 jours calendaires après paiement de la facture

2

KIBO AFRICA LIMITED

 

3

1 106 000,00 HT

 

-

120 jours

45 jours calendaires après la signature du contrat

3

GENITEC INTERNATIONAL sarl

 

3

1 150 048,00 HT

 

-

120 jours

3 mois après la signature du contrat

4

TIEX S.A.

 

3

818 395,00 TTC

 

-

120 jours

2 mois après la signature du contrat

5

PAKAM SARLU

 

3

792 000,00 HT

 

-

135 jours

2 mois après la signature du contrat

6

PRODIMPEX S.A.

 

3

912 800,00 HT

912 800,00 HT

120 jours

2 mois après la signature du contrat

 

d) Enoncé des motifs du rejet des offres non retenues

Cinq offres ont été rejetées pour non-conformité, quatre (ETS KASEREKA, KIBO AFRICA LIMITED, GENITEC INTERNATIONAL  sarl et PAKAM sarlu) ont été rejetées pour non-conformité administrative et commerciale et une (TIEX S.A.) a été rejetée pour non- conformité technique au Dossier d'Appel d'Offre National

Le tableau suivant reprend les motifs de rejet de ces offres.

 

Nom du Soumissionnaire

Motif de rejet

ETS KASEREKA

·         La durée de la validité de l'offre de KASEREKA est de 90 jours au lieu de 120 jours comme exigé dans le DAON ;

·         Le soumissionnaire n'a pas fourni dans son offre l'Autorisation du fabricant ou d'un distributeur agréé ;

·         La garantie de soumission n°2023/942 pour le lot 2 expire le 02 avril 2024 au lieu de 28 jours après la date d'expiration de l'offre, soit le 01 mai 2024

KIBO AFRICA LIMITED

La garantie de soumission n°OBG00066823 pour le lot 2 de l'offre de KIBO expire le 03 mars 2024 au lieu de 28 jours après la date d'expiration de l'offre, soit le 01 mai 2024

GENITEC INTERNATIONAL sarl

·         Le soumissionnaire n'a pas mis dans son offre l'Autorisation du fabricant ou d'un distributeur agréé ;

·         GENITEC n'a pas fourni d'attestation fiscale datant de moins de trois (3) mois de confirmant qu'il est en règle avec le fisc

·         Les garanties de soumission pour les deux lots (lot 1 et lot 2) ne sont pas conformes parce que GENITEC International sarl propose un cheque barré non certifié et non daté de la banque BANK  OF AFRICA d’une valeur de 50 000 USD.

PAKAM sarlu

·         Le soumissionnaire a fourni dans son offre une fausse autorisation du fabricant émis par Yamaha Indonesia Manufacturing en date du 04 Novembre 2023 alors que Yamaha Indonesia Manufacturing ne produit pas de moto proposé par le soumissionnaire (Yamaha DT 125)

·         La garantie de soumission, n°OBTC2045404 pour le lot 2 émise par ORANGE BANK en date du 04 décembre 2023 est un faux document.

TIEX S.A.

·         TIEX propose une moto à moteur 4 temps refroidi par air au lieu de 2 temps comme demandé dans le DAO

·         Le fournisseur propose un moteur dont le couple maximal est de 1,09 kgm largement en deçà de la borne inférieure de l’intervalle autorisé

e) Les instructions nécessaires pour demander un débriefing et/ou faire une plainte

DATE ET HEURE LIMITES : l'heure et la date limite pour demander un débriefing est minuit le 28/02/2024 (heure locale).

Vous pouvez demander un débriefing concernant les résultats de l'évaluation de votre Offre. Si vous désirez demander un débriefing, votre demande écrite doit être présentée dans le délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la présente Notification d'intention d'attribution.

Indiquer l’intitulé du marché, le numéro de référence, le nom du Soumissionnaire, les détails du marché et l'adresse pour la présentation de la demande de débriefing comme suit :

à l'attention de :

Nom : Godefroid MISENGA

Titre/position: Secrétaire Exécutif et Coordonnateur National

Agence : Comité de Pilotage et d'Orientation de la Réforme des Finances Publiques

Adresse courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lorsqu'une demande de débriefing aura été présentée dans le délai de trois (3) jours ouvrables, nous accorderons le débriefing dans le délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de la demande. Dans le cas où il ne nous serait pas possible d'accorder un débriefing dans ce délai, la période d'attente sera prorogée jusqu'à cinq (5) jours ouvrables après que le débriefing aura eu lieu. Dans un tel cas, nous vous informerons par le moyen le plus rapide de la prolongation de la période d'attente et confirmerons la date à laquelle la période d'attente prorogée expirera.

Le débriefing peut être par écrit, par téléphone, vidéoconférence ou en personne. Nous vous informerons par écrit et dans les meilleurs délais de la manière dont le débriefing aura lieu, en confirmant la date et l'heure.

Lorsque la date limite de demande d'un débriefing est expirée, vous pouvez cependant demander Un débriefing. Dans un tel cas, nous accorderons le débriefing dès que possible, et normalement  au plus tard dans le délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la publication de la notification d'attribution du Contrat.

Informations complémentaires

Pour obtenir plus d'informations, prière vous référer aux Règlements de Passation de Marchés applicables aux Emprunteurs dans le cadre de financement  de projets d'investissement, en date de juillet 2016, révisés en novembre 2017, en juillet 2018, en novembre 2020 et septembre 2023 (Règles de Passation de Marchés) (Annexe III). Il vous est demandé de lire ces documents avant de préparer et présenter votre réclamation. En outre, la Recommandation de la Banque Mondiale intitulée « Comment formuler une réclamation relative à la passation des marchés » fournit des explications utiles sur le processus, ainsi qu'un modèle de lettre de réclamation.

En résumé, les quatre exigences ci-après sont essentielles :

1. Vous devez être une « partie intéressée ». Dans le cas présent, cela signifie un Consultant ayant remis une proposition dans le cadre de ce processus de sélection, et destinataire d'une Notification d'intention d'attribution

2. La réclamation peut contester la décision d'attribution du marché exclusivement.

3. La réclamation doit être reçue avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

Vous devez fournir dans la réclamation, tous les renseignements demandés par les Règles de Passation de Marchés (comme décrits à l'Annexe II).

f) Période d'attente

DATE ET HEURE LIMITES: l’heure et la date limite d'expiration de la Période d'attente est minuit le jeudi 07/03/2024 (heure locale).

La période d'attente est de dix (10) jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la présente Notification de l'intention d'attribution.

La période d'attente pourra être prorogée. Cela pourrait survenir lorsque nous ne sommes pas en mesure d'accorder un débriefing dans le délai de cinq (5) jours ouvrables prescrit. Dans un tel cas, nous vous notifierons la prorogation

Pour toute question relative à la présente Notification, prière nous contacter

Au nom du Comité de Pilotage et d'Orientation de la Reforme des Finances Publiques

« COREF » :

Godefroid MISENGA MILABYO

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