N° de crédit / N° de don : Banque Mondiale, Crédit n°7101-ZR / Don E0280-ZR

Titre de la mission : Sélection d'un Consultant (cabinet) pour la réalisation de l’étude sur l'état des lieux des écarts observés entre les MPME gérées par les hommes et par les femmes

N° de référence : ZR-TRANSFORME-423244-CS-CQS

Date de publication : 28 mai 2024

Date de clôture :  14 juin 2024

1. Le Gouvernement de la République du Démocratique du Congo a sollicité et reçu un crédit et un don de l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant total équivalent à 300 000 000,00 USD en vue de financer le coût du « Projet d’Autonomisation des femmes entrepreneures et une mise à niveau des PME pour la transformation économique et l’emploi (TRANSFORME-RDC)» et se propose d’utiliser une partie des fonds de ce crédit et don pour financer les services suivants : « Sélection d'un Consultant (cabinet) pour la réalisation de l’étude sur l'état des lieux des écarts observés entre les MPME gérées par les hommes et les femmes ».
2. Le présent avis d’appel public à manifestations d’intérêt fait suite à l’Avis Général de Passations des Marchés publié sur UNDB le 12 septembre 2022 ainsi que sur les sites de Mediacongo (mediacongo.net) et de PADMPME (www.padmpme.cd) respectivement le 13 et 14 septembre 2022 et paru dans le journal « La Prospérité n°5916 » le 14 septembre 2022.
3. Les services consistent à : (i) faire une revue de la littérature existante pour analyser les écarts et établir les lacunes au niveau de données, (ii) organiser une collecte des données et de mener une étude analytique complémentaire en vue concevoir et de mettre en œuvre, sur la base des conclusions de cette étude, des interventions efficientes pour réduire ces écarts dans les domaines identifiés, (iii) promouvoir l’adoption des pratiques favorables à l’égalité de genre et (iv) soutenir l'application des dispositions légales dans le cadre du droit du travail, du droit foncier et de la récente loi sur l'égalité relative à l'autonomisation des femmes entrepreneures.
4. Les Termes de Référence (TDR) de la mission peuvent être consultés sur le site web suivant : www.transforme.cd, ou peuvent être obtenus à l'adresse indiquée,  ci-dessous.
5. L’UCP-TRANSFORME invite les candidats (Consultants/Firmes ou Cabinet) intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations.

Le Consultant doit répondre au profil, ci-après :

• Etre un Cabinet (bureau d’études) de consultants ayant une expérience dans les études économiques, enquêtes statistiques ou dans tout autre domaine équivalent ;
• Justifier d’une expérience générale d’au moins dix (10) ans, dont au moins huit (8) ans d’expérience avérée dans la réalisation des études sur les questions de population et de développement des MPME dans les pays en voie de développement, de préférence en Afrique Subsaharienne ;
• Fournir au moins trois (3) références des missions similaires (d’études sur les disparités de genre) au cours de ces dix (10) dernières années. Pour être acceptables, les références doivent être soutenues par des certificats de bonne fin de mission et indiquer le projet, l’année de réalisation, la personne de contact et le montant du contrat ;
• Avoir une expérience antérieure de travail en équipe en RDC ou dans des contextes similaires en Afrique Subsaharienne et connaissance du contexte local ;
• Intégrer dans son équipe des congolais parmi les experts clés et lister les partenaires et/ou experts locaux auxquels le Consultant envisage de faire recours ;
• Intégrer des femmes dans son équipe des experts clés ;
• Posséder la capacité à mobiliser les compétences techniques requises pour l’exécution de sa mission ;
• Ne pas avoir des antécédents en matière de fraude et de corruption ;

Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection.

NB :

• Pour être acceptables, les références doivent être soutenues par des certificats de bonne fin de mission ou tout autre document pouvant attester de l’effectivité de la mission (ex : les lettres ou emails d’approbation du livrable final. Les extraits de contrat ne constituent pas les preuves de l’effectivité des prestations). Bien vouloir indiquer le Client bénéficiaire, l’année de réalisation, la personne de contact et le montant du contrat, le nombre des bénéficiaires et le montant des subventions payées.

6. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection.
7. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (Juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Juillet 2018, Novembre 2020, Septembre 2023) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
8. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants (SQC). Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement 3FPI3 (Juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Juillet 2018, Novembre 2020 et Septembre 2023) « Règlements de Passation des Marchés » et les « Lignes Directrices » de la Banque mondiale sur la Prévention et la Lutte contre la Fraude et la Corruption dans les projets financés sur les Prêts de la BIRD, et les crédits et les subventions de l’IDA (datant du 1^er juillet 2016), ainsi que les dispositions stipulées dans l’Accord de financement applicables au projet.
9. Les Consultants (Firmes ou Cabinets) intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 9 heures à 16 heures (heure locale, TU+1)ou sur le site web « www.transforme.cd ».
10. Les manifestations d’intérêt (rédigées en langue française) doivent être envoyées par écrit à l’adresse ci-dessous (en version physique ou électronique « e-mail ») au plus tard le 14 juin 2024 à 16 heures (heure locale, TU +1) et porter clairement la mention ci-après : AMI N° ZR-TRANSFORME-423244-CS-CQS « Sélection d'un Consultant (cabinet) pour la réalisation de l’étude sur l'état des lieux des écarts observés entre les MPME gérées par les hommes et les femmes ».

A l'attention de : Monsieur le Coordonnateur National du Projet TRANSFORME/RDC

Unité de Coordination du Projet d’Autonomisation des Femmes Entrepreneures et mise à niveau des PME pour la Transformation Economique et l’Emploi « UCP/ TRANSFORME-RDC »

Sise, croisement des avenues Avenue Lemarinel et Kisangani n°9-11, Immeuble SOFIDE (en face du Collège Boboto)

Téléphone : (+243) 81 87 24 937

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (avec copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

à Kinshasa/Gombe, en République Démocratique du Congo.

Le Coordonnateur National

Le Cadastre Minier rappelle aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières que conformément à l’article 196 du Code Minier, le paiement de la totalité des droits superficiaires annuels est l’une des obligations pour le maintien de validité de leurs droits.

Il a été constaté au 30 avril 2024, que les paiements des droits superficiaires annuels de la quotité du Trésor Public pour les titulaires des droits miniers et des carrières, dont liste en annexe et disponible sur le site www.cami.cd, ne sont pas retracés dans les Extraits des Relevés journaliers des Encaissements DGRAD, mis à la disposition du CAMI.

Par conséquent, le Cadastre Minier invite les titulaires de ces droits, à venir déposer, endéans 30 jours de la présente publication, les originaux des preuves de paiement au Guichet du Cadastre Minier sis croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, à Kinshasa/Gombe. Passé ce délai, les titulaires défaillants s’exposent à la déchéance, conformément à l’article 287 du Code Minier.

Fait à Kinshasa, le 23 Mai 2024

Popol MABOLIA YENGA

Directeur Général

COMMUNIQUE N°CAMI/DG/013/2024

Fait à Kinshasa, le 23 MAI 2024

Popol MABOLIA YENGA

Directeur Général

Le Cadastre Minier, à travers son communiqué du 23 mai 2024 informe aux titulaires des titres miniers et de carrières repris dans la liste disponible sur ce lien: https://cami.cd/wp-content/uploads/2024/05/Communique20240523.pdf que, sauf erreur ou régularisation intervenue dans l'entretemps, qu'ils n'ont pas transmis dans les délais légaux les preuves de commencement des travaux relatives à chaque titre minier ou de carrière.

Ils s'exposent donc à la déchéance de leur titre, en cas de constat de non commencement des travaux.

Le CAMI profite de cette occasion pour rappeler que le commencement des travaux dans les délais légaux constitue l'une des obligations de maintien de la validité des droits miniers et de carrières.

Popol MABOLIA YENGA,

Directeur Général du Cadastre Minier

Fait à Kinshasa, le 23 mai 2024

GC7 2024-2026

Source de financement : Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme

Référence : AMI N°003/SANRU-CHAI/FM/GC7/2024

Date de publication : le mardi 21/05/2024

Date de clôture : le mardi 20/06/2024 à 15 heures (heure de Kinshasa)

A L’INTENTION DES CANDIDATS SOUS-RECIPIENDAIRES TRANVERSEAUX

I- CONTEXTE & JUSTIFICATION

La République Démocratique du Congo a obtenu un financement dans le cadre du 7^ème cycle de financement (GC7) pour la période 2024-2026, articulé autour de sa stratégie «Combattre les pandémies et bâtir un monde meilleur et plus équitable» avec pour vision, l’accélération de la riposte au VIH/Sida, à la Tuberculose et au Paludisme ainsi que le renforcement du système de santé. Cette démarche de financement a pour but d’obtenir plus d’impact dans la lutte contre les trois maladies. Sur base de leurs expériences, CHAI et SANRU ont été recrutés comme principaux récipiendaires (PR) de la société civile à côté de la CAGF qui représente la partie gouvernementale dans le 7^ème cycle de financement (CG7) du Fonds Mondial pour la période 2024-2026.

Ce financement, succédant au projet NMF3, vise la réduction de la morbidité et de la mortalité sur les trois (3) maladies afin de maintenir les acquis réalisés de plus d’une décennie. La mise en œuvre de ces différents financements requiert une bonne compréhension des points importants relevés dans l’AMI, à savoir : (i) priorisation des DPS, (2) résultats attendus par domaine pour chaque DPS, (3) une bonne planification des activités et (4) une bonne coordination entre les différents intervenants.

Pour plus d’efficacité et dans le cadre de la rationalisation, il a été convenu de confier, d’une part, les interventions pour les trois maladies à un seul sous-récipiendaire (SR) dit conjoint ou transversal dans chacune de seize (16) provinces de convergence et d’autre part, les deux interventions de VIH-TUB à un sous récipiendaire (SR) dans chacune de huit (8) provinces non-convergentes pour la gestion des activités sur terrain.

C’est dans cadre que CHAI et SANRU prévoient de recruter simultanément dans les DPS de convergence et non convergentes, d’ici la fin de mois de septembre 2024 des Sous-Récipiendaires devant assurer la mise en œuvre de subventions au niveau des zones de santé. Les candidats Sous-Récipiendaires potentiels devront soumettre leurs propositions techniques et des documents administratifs requis pour évaluation par le Comité Technique Indépendant d’Analyse des Propositions (CTIAP) des SR mis en place conjointement par CHAI et SANRU.

Les termes de référence en annexe présentent les rôles et responsabilités des sous bénéficiaires conjoints et non conjoints dans la mise en œuvre de ces interventions dans le cadre de la subvention GC7 Fonds Mondial durant la période 2024-2026.

Pour garantir une mise en œuvre efficace des activités sur terrain et un fonctionnement optimal, entre d’une part, des organisations Sous-Récipiendaires et d’autre part, des structures décentralisées du ministère de la Santé Publique Hygiène et Prévention (MSPHP) ainsi que des autres parties prenantes, CHAI et SANRU proposent les principes directeurs suivants :

a) Equilibrer la compétition dans la sélection des SR en créant deux groupes des SR : SR

Transversaux ou Conjoints et non transversaux ou non conjoint

Cette distinction permet de différencier les deux types de candidats : le premier type concerne des candidats qui soumettront pour la réalisation des activités dans les 16 provinces de convergence pour les trois maladies (VIH, Tuberculose et Malaria) alors que le second type concerne les 8 provinces non convergentes pour les deux maladies exclusivement (VIH et Tuberculose).

Les Transversaux ou conjoints : sont ceux utilisés dans la mise en œuvre du paquet d’interventions globales de prévention et de prise en charge pour VIH, Tuberculose et Malaria ainsi que COVID-19 dans les 16 provinces convergentes. Il s’agit des SR ayant des capacités avérées en ce qui concerne la gestion des subventions importantes dans les DPS, spécifiquement des capacités en gestion des approvisionnements/logistiques et gestion financière ainsi que techniques.

Les Non Transversaux ou non conjoints : sont ceux utilisés dans la mise en œuvre du paquet d’interventions globales de prévention et de prise en charge pour le VIH et la Tuberculose exclusivement dans les 8 provinces non convergentes. Il s’agit des SR ayant aussi des capacités avérées en ce qui concerne la gestion des subventions importantes dans les DPS, spécifiquement des capacités en gestion des approvisionnements/logistiques et gestion financière ainsi que techniques.

Le processus de recrutement pour ces deux groupes de SR sera organisé simultanément à cause de la ressemblance de leurs rôles et responsabilités sur le plan logistique/approvisionnement, financière et technique.

Le présent AMI concerne le recrutement de SR Transversaux ou Conjoints pour des provinces convergentes (16 DPS) et SR Non Transversaux ou Non Conjoints pour des provinces non-convergentes (8 DPS).

b) Avoir un seul SR par province

Par principe, un seul sous récipiendaire est souhaitable par province convergente ou non convergente. Mais exceptionnellement, des contraintes budgétaires, la disponibilité limitée des candidats SR compétents ayant soumis pour une province et la robustesse de certaines organisations candidates pour certaines provinces seront des facteurs susceptibles d’entrainer des dérogations à cette règle. Le CTIAP fera des propositions à la Commission Unique et Elargie de la Passation de marchés ad hoc qui sera instituée pour prise de décision.

c) Réduire les coûts des transactions :

Pour optimaliser les coûts de transactions, il serait souhaitable de considérer des candidats SR ayant « des potentiels effectifs » pouvant créer des synergies et intégration des trois maladies (Malaria Routine, VIH et Tuberculose) par rapport aux autres parties prenantes. La capacité démontrée du candidat SR de gérer à la fois les trois maladies (VIH, Tuberculose et Malaria Routine) pour les provinces de convergence ou les deux maladies (VIH et Tuberculose) pour les provinces non convergentes est un atout majeur dans la sélection.

d) Bâtir la continuité du GC7 à partir des expériences positives du NMF3 ainsi que sur les acteurs performants.

Pas de reconduction automatique des SR actuel sous NMF3 car tous seront appelés à soumissionner tout en sachant que les meilleurs SR de la subvention NMF3 présenteront des soumissions plus compétitives. Ainsi, une note additionnelle comme bonus sera appliquée aux meilleurs SR de la subvention en cours qui auront un rating très satisfaisant à l’évaluation du PU S1 2024 de manière qu’ils peuvent être maintenus dans leurs clusters actuels (NMF3) afin d’assurer la continuité des interventions et surtout consolider les performances.

e) Contractualisation avec les candidats SR sur une base annuelle renouvelable en fonction de leurs performances

Les candidats SR qui auront à satisfaire signeront des contrats annuels renouvelables en fonction de leurs rendements. Cette disposition permettra de créer une émulation dans chacun d’eux de manière à garantir les prestations de qualité susceptibles de nous conduire aux résultats escomptés.

f) Contractualisation en tenant compte des résultats des audits et autres évaluations pertinentes

CHAI et SANRU ASBL tiendront en compte les résultats des audits passés dans le cadre de l’évaluation des candidats SR actuels. L’exposition des candidats SR aux cas de fraude et/ou mégestion constitueront des critères d’exclusion dans la phase de pré-sélection.

1. OBJET DE L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

En perspective de la mise en œuvre de subvention du GC7 du FM composantes VIH-Tuberculose et Malaria Routine, les PR CHAI ASBL et SANRU ASBL lancent un processus conjoint de sélection de sous-Récipiendaires pour assurer une mise en œuvre efficace et efficiente des subventions gagnées par le pays.

Le présent Avis à Manifestation d’intérêt concerne 24 DPS (6 convergentes pour les deux PR et 8 non convergentes pour le PR CHAI) et a pour objectif de constituer une liste restreinte de candidats SR en fonction de leurs capacités institutionnelles et gestionnaires pour la gestion de subventions ainsi que de la qualité de leurs propositions techniques.

Pour les SR actuellement sous-contrats et ceux intéressés par cet AMI, il s’agira de manifester l’intérêt pour cette approche d’un seul SR pour toutes les subventions dans les provinces de convergence Malaria Routine et VIH- TUB et /ou dans les provinces non convergences VIH et Tuberculose. La capacité de gérer des activités Key Pop, Genre et Droits humains seraient des atouts majeurs. Aussi, pour les nouveaux candidats SR, il s’agira de manifester l’intérêt sur l’une ou l’autre type de provinces.

Cet AMI concerne les organisations tant nationales qu’internationales pour autant qu’elles fassent preuve de très bonnes connaissances des provinces ciblées (24), et avoir des antécédents d’interventions similaires dans lesdites provinces avec des projets gérés antérieurement ou en cours de gestion pendant la réponse au présent AMI.

• DETERMINATION DES LOTS

Les zones de santé sont regroupées en vingt-quatre (24) DPS (voir tableau 1 ci-dessous). Le principe de ce processus de recrutement de SR est d’avoir les mêmes SR transversaux ou conjoints pour le VIH-TUB et la Malaria Routine dans les 16 provinces de convergence pour les deux PRs et huit SR non transversaux ou non conjoints dans les 8 provinces sous l’appui VIH et Tuberculose exclusivement pour CHAI.

Chaque DPS constitue un lot à part entière et tous les lots sont ouverts.  Les Lots seront adjugés aux meilleurs candidats ou soumissionnaires parmi ceux ayant postulé c’est-à-dire celui qui proposera une approche de travail novatrice et surtout si l’évaluation démontre qu’il y a proposé la meilleure note technique.

Tableau 1 : cartographies des provinces ouvertes

IV- Profils des soumissionnaires

Peuvent soumissionner les organisations à base communautaire, confessionnelle, les associations à but non lucratif, les Etablissements d’Unité Publique, les ONG nationales et les ONG internationales, dans la lutte contre le paludisme et /ou contre le VIH-TUB, présent dans la DPS sollicitée et ayant des capacités avérées en gestion des approvisionnements/la logistique, dans l’analyse des données et dans la gestion financière. Les capacités dans l’exécution des activités de Key Pop, Genre et Droits humains dans certains DPS de convergence sera un atout.

V. –Critères de Qualification

L’analyse des dossiers de soumission passera par trois étapes :

a) La recevabilité ou éligibilité du dossier qui consiste à vérifier la complétude des documents demandés lors de l’ouverture de plis. Les réponses seront qualitatives (OUI ou NON). L’absence des documents témoignant de l’existence organisationnelle, de rapports d’activités menées et des rapports d’audits subis occasionnera une demande expresse de complément à l’organisation soumissionnaire.

b) La préqualification ou l’analyse des critères d’évaluation qui consiste à passer en revue les critères (mineurs et majeurs) c’est-à-dire 1) satisfaire aux quatre critères majeurs en orange dans la grille onglet préqualification et 2) obtenir une cotation totale d’au moins 80% (56) : Les dossier sera Non pré qualifié pour une cotation à moins de 80% (56) et/ ou un de quatre critères orange n’est pas satisfait. L’absence d’un des documents majeurs équivaut à une non pré qualification (La présentation de l’organisation, les rapports d’activités, les rapports d’audit, les références des projets similaires exécutés et la note conceptuelle technique).

C) La Qualification de candidats : II s’agit ici d’une analyse de la qualité de chacun des éléments constitutifs des dossiers.

La grille Excel (grille de sélection des candidats SR transversaux GC7 en annexe montre les trois onglets faisant référence aux trois précédents points développés.

Les critères de qualification sont les suivants :

1. Etre une organisation active en RDC et ayant une expérience dans la (les) région (s) dans lesquelles se trouvent les zones de santé-ciblées par les subventions.

2. Justifier des capacités de gestion administrative, technique et financière des projets financés par les bailleurs de fonds avec un personnel suffisant qui dispose des qualifications professionnelles et d’une expérience avérée en matière de procédures de gestion des programmes à financements internationaux et exécution des projets ;

3. Disposer de solides références dans les domaines de la santé et de la lutte contre le Paludisme et/ou le VIH-TUB spécialement en gestion des approvisionnements/logistique.

Le soumissionnaire qui aura des capacités dans l’exécution des activités de Ky Pop, Genre et Droits humains dans certains DPS de convergence constituera un tout.

4. Avoir une très bonne connaissance de la (des) province(s) des zones choisies :

5. Disposer d’une capacité financière et de moyens matériels suffisants et nécessaires à la réalisation de la mission (matériel informatique, matériel roulant. Etc. :

6. Sur base des TDR de SR en annexe, présenter une proposition technique innovante, pertinente et de qualité :

7. Avoir un plan de gestion de risques opérationnels à jour.

8. Avoir de preuves d’audit externe institutionnel pour les années 2021 et 2022.

CHAI et SANRU tiennent à signaler conjointement aux organisations intéressées qu’en plus de l’examen des documents ci-haut énumérés, une mission d’évaluation des capacités des candidats sous récipiendaires retenus sur la liste restreinte sera réalisée par des équipes du Comité Technique Indépendant d’Analyse de Propositions (CTIAP) (CHAI, SANRU, ministère de la Santé et autres partenaires) pendant la période d’examen des soumissions. Cette évaluation sera conduite aussi bien dans les quartiers généraux que dans les bureaux provinciaux de mise en œuvre des organisations soumissionnaires retenues sur la liste restreinte.

L’évaluation des capacités des candidats sous-récipiendaires retenus sur la liste restreinte portera sur

• L’évaluation des capacités institutionnelles et l’expérience dans le (s) lot/cluster(s) choisi (s);
• L’expérience et/ou la capacité technique à mener des interventions combinées (cliniques et communautaires) pour les trois maladies ;
• L’évaluation des capacités de gestion des stocks et de distribution des produits sanitaires y compris la gestion des risques y relatifs;
• L’évaluation des capacités de gestion financière y compris la gestion de risques financiers ;
• L’évaluation des capacités en suivi et d’évaluation y compris la gestion des risques liés à la qualité des données ;
• L’évaluation de capacités de collaboration avec les institutions publiques dans le domaine de la santé (CDR.BCZ. DPS. IPS, Ministère Provincial de la santé).

Le but final de l’évaluation sera celui de classifier les candidats SRs suivant leurs capacités à gérer les risques. Ceci pour permettre aux Principaux Récipiendaires d’identifier, selon les cas, les mécanismes de renforcement et d’accompagnement à mettre en place pour s’assurer d’une bonne mise en œuvre par les SR qui seront retenus.

Tous les candidats Sous-Récipiendaires présentant le niveau des risques opérationnels (programmatiques, gouvernance et financiers) élevé suivant le critérium pré établi ne seront pas retenus.

VI- DOSSIER DE CANDIDATURE

Les candidats à cet avis à Manifestation d’Intérêt, devront fournir les documents ci-après, présentés en un seul volume relié :

1) La lettre de motivation du candidat justifiant l’intérêt à vouloir exécuter cette prestation tout en spécifiant la (les) province (s) d’intérêt ;

 2) La présentation de l’organisation (Nom de l’organisation, sigle, Nature de l’organisation, Localisation, Personnalité juridique, Statuts légalisés, Règlement d’ordre intérieur, Date de création, Nombre de membres en spécifiant les salariés, les interventions ponctuelles et les bénévoles, Budget annuel) ainsi que les domaines d’intervention ;

3) Le dernier rapport d’activités programmatique et financier de l’organisation (maximum 15 pages) ;

4) Les rapports d’audit externe institutionnels pour deux années 2021 et 2023 ;

5) Les références des prestations similaires dans les domaines de la santé et lutte contre le apludisme et /ou le VIH-TUB. Chaque référence doit être accompagnée par une copie de l’attestation de bonne fin. Les références de prestation dans le domaine de key Pop, Genre et Droits Humains est un atout. Toute fausse déclaration entrainera le rejet du dossier ;      

6) Une note conceptuelle détaillant l’organisation qu’il compte mettre en place pour l’exécution de la mission et son mode de fonctionnement ;

7) La liste du personnel appelé à réaliser la mission tout en sachant que la liste minimale de postes commis à 100% au projet est :

• Un chef de(s) projet(s) ayant un profil de Manager avec au moins trois ans d’expérience dans la mise en œuvre des projets de santé publique similaires aux subventions à exécuter;
• Un financier avec un recul dans la gestion de projets similaires aux subventions actuelles. Ayant un recul d’au moins trois ans dans la gestion financière des projets;
• Un pharmacien ou un logisticien responsable de la gestion des intrants et de suivi de consommation tant au niveau de BCZS que des FOSA, ayant un recul d’au moins trois ans dans le domaine gestion des intrants.
• Un chargé de Suivi et Evaluation ayant un recul d’au moins trois ans dans le domaine de suivi et évaluation.

8) Les CV de chaque personnel et l’attestation de disponibilité datés et signés ;

9) Les propositions techniques et le plan de mise en œuvre détaillé (Maximum 15 pages)

VI-L’AMI ET LES ANNEXES (A téléchargé dans le site web SANRU : www.sanru.org ou CHAI : www.clintonhealthaccess.org)

1. Termes de références de SRs pour les subventions VIH-TUB et/ ou Malaria Routine (annexe 1)
2. Liste de zones de santé par province de convergence pour les activités Malaria routine et/ou VIH et Tuberculose (annexe 2)
3. Grille de sélection de SR transversaux GC7 (annexe 3)

VII- dépôt des dossiers

Toute organisation intéressée doit transmettre son dossier sous pli fermé en quatre( 4) copies (1 avec marque «original»  + 3 avec marque «copie») dures ainsi qu’en soft dans un disque dure extérieur (ou clé USB) à l’adresse ci-dessous avec mention :

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° 003/SANRU- CHAI/ FM/ GC7/ 2024 : RECRUTEMENT DES CANDIDATS SOUS RECIPIENDAIRES (SR)  DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE PAR CHAI ET SANRU DES PROJETS FONDS MONDIAL EN RDC.

A l’intention du Directeur pays de CHAI / RDC et du Directeur Exécutif de SANRU ASBL.

Lieu de dépôt :

PricewaterhouseCoopers SAS

Immeuble MIDEMA, 13, AV. MONGALA, Gombe, Kinshasa République Démocratique du Congo.

Tous les dossiers doivent être déposés au plus tard le mardi 21 mai 2024 à 15 heures (heure de Kinshasa). Les bureaux PricewaterhouseCoopers SAS seront ouverts de lundi à vendredi entre 11 heures et 15 heures 30’ précises (heures locale de Kinshasa) pour cet effet.

Les dossiers seront déposés moyennant un accusé de réception.

VIII-RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les renseignements complémentaires pourront être demandés à travers les adresses électroniques suivantes : pour la subvention Malaria Routine Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et pour la subvention VIH-TUB Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dès la publication de cet AMI jusqu’au 11 juin 2024. CHAI et SANRU ASBL fourniront les réponses d’éclaircissement appropriées dans leurs sites réceptifs. Pour les questions en lien avec Malaria et avec VIH-TUB. Ces liens seront communiqués dans un complément d’information dans les meilleurs délais.

Fait à Kinshasa, le 20 mai 24

Pour CHAI

Symphonie Dimfumu Munamaundele,

MD. MPH

Directeur-pays

Pour SANRU

Dr. NGOMA MIEZI KINTAUDI,

MPH.Ph.D.

Directeur Exécutif 

Dossier d’Appel d’Offres International (DAOI) N° 001/PDMRUK/MRHE/UCM/PM/2024

TRAVAUX D’ELECTRIFICATION PAR SYSTEME SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE DU SITE DE L’UNIVERSITE DE KINSHASA (UNIKIN)

1. Le présent avis d’appel d’offres reporte la date limite de remise et d’ouverture des offres fixée par l’avis portant le même numéro et publié le 16 avril 2024 dans la presse internationale et nationale.

2. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-dessous au plus tard le mardi 18 juin 2024 à 15h00 heure locale (heure locale =TU + 1). L’adresse à laquelle seront remises les offres est :

Unité de Coordination et de management des projets du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité (UCM)

1022, Avenue des Forces Armées de la RDC (ex-Avenue du Haut Commandement)

2^ième étage du bâtiment à usage administratif

Concession Gombe River – Zimbali

Kinshasa-Gombe

République Démocratique du Congo

3. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le mardi 18 juin 2024 à 15h00’ heure locale (heure locale = TU+1) à l’adresse ci-

Fait à Kinshasa, le 15 mai 2026

Etienne MUANZA KANYINGILA

Coordonnateur a.i

Objet : Demande de cotation

Dans le cadre de l’exécution du projet Global Fund relatif à la lutte contre le Paludisme mis en œuvre par le Principal Récipiendaire SANRU asbl, il est prévu de procéder à la reproduction des Outils logistique Campagne pour le compte de SANRU asbl.

A cet effet, la Demande de cotation N° 039/SANRU/CAMP/FM/NMF3/2024 peut être obtenue sur simple demande écrite à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou téléchargée en version PDF sur les sites mediacongo.net, sanru.org ou tala-com.com.

Votre offre sera adressée à Monsieur le Directeur Exécutif de SANRU asbl, sous pli fermé, avec la mention «DC N° 039/SANRU/CAMP /FM/NMF3/2024 : Production des Outils logistiques Campagne pour le compte de SANRU asbl ».

Le présent marché est à un lot indivisible.

Cette consultation donnera lieu à un contrat à longue durée, autrement dit contrat cadre (contrat à coût unitaire).

Les quantités reprises ci-haut sont à titre indicatif. Les offres remises hors délai et celles non accompagnées des documents prouvant l’existence légale du soumissionnaire seront rejetées.

Les éclaircissements éventuels sont à demander à travers l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., trois jours avant la date limite de dépôt des soumissions, soit au plus tard, le 20 mai 2024

Dr. NGOMA MIEZI KINTAUDI, MPH, Ph.D.H

Directeur Exécutif

RELANCE DU LOT 2 DE LA DC N° 024/SANRU/CAMP/FM/NMF3/2024

Objet : Demande de cotation Dans le cadre de l’exécution du projet Global Fund relatif à la lutte contre le Paludisme mis en œuvre par le Principal Récipiendaire SANRU asbl, il est prévu de procéder à l’acquisition des mégaphones et des piles pour le compte de SANRU asbl.

A cet effet, la Demande de cotation N° 024/SANRU/CAMP/FM/NMF3/2024 initialement lancée avec deux lots distincts (Mégaphones et Piles) mais le lot 2 Piles ayant été jugé infructueux, la DC N° 024/RELANCE/SANRU/CAMP/FM/NMF3/2024- LOT 2 qui peut être obtenue sur simple demande écrite à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. concerne le LOT 2 PILES uniquement. Votre offre sera adressée à Monsieur le Directeur Exécutif de SANRU asbl, sous pli fermé, avec la mention «DC N° 024/RELANCE/SANRU/CAMP /FM/NMF3/2024-LOT 2 : Acquisition des piles dans le cadre de la campagne de distribution des MILD pour le compte de SANRU asbl ».

Le présent marché est à un lot indivisible.

Cette consultation donnera lieu à un contrat à longue durée, autrement dit contrat cadre (contrat à coût unitaire). Les quantités reprises ci-haut sont à titre indicatif.

Les offres remises hors délai et celles non accompagnées des documents prouvant l’existence légale du soumissionnaire seront rejetées. Les éclaircissements éventuels sont à demander à travers l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., trois jours avant la date limite de dépôt des soumissions, soit au plus tard, le 20 mai 2024. 

Dr. NGOMA MIEZI KINTAUDI, MPH, Ph.D.H

Directeur Exécutif

                                                                              Transmis copie pour information à :  

• Pool passation des marchés.

à Kinshasa / Gombe

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Aux Groupements des consultants :

• Groupement CCM Worldwide SPRL – WEglobal Danismanlik A.S – Doorways gGmbH

Rond-Point Schuman 2-4, 1040 – Bruxelles

Tél : +32 2 403 36 61 / +32 2 486 56 01

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En Belgique

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• Groupement Move Entrepreneurship Training Institute gGmbH / Kivu Entrepreneurs-GVB Sarl

Liebenwalder Straße 12, 13347 Berlin, Allemagne

Téléphone : +49 (0) 30 243 56 306

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. /

bischoff@move- eti.com

 En Allemagne

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Concerne : Crédit IDA N°H6287-ZR Projet d’Appui au Développement des Micro, Petites

                   et Moyennes Entreprises, PADMPME.

DP n°ZR-TRANSFORME-362063-CS-QCBS – Recrutement d'un Consultant pour l'adaptation de la  méthodologie, la production des manuels, matériels / vidéos et audios, l'animation de la formation des  formateurs, la supervision et le contrôle de formation des nouvelles entreprises en FIP et STEP.

                   Lettre d’intention d’attribution du marché.

       Madame, Monsieur,

                                                                                 Par la présente Notification de l’intention d’attribution (la Notification) nous vous informons de notre décision d’attribuer le Marché ci-dessus. L’envoi de la Notification marque le commencement de la Période d’attente. Durant ladite période, il vous est possible de :

1. demander un débriefing concernant l’évaluation de votre Proposition, et/ou
2. soumettre une réclamation concernant la passation du marché, portant sur la décision d’attribuer le marché.

1. Consultant retenu :

2. Consultants retenus sur la liste restreinte

3. Consultants retenus après l’évaluation des propositions techniques

La note minimale de qualification technique est de 80 points/100points.

4. Motif(s) pour le(s)quel(s) votre Proposition n’a pas été retenue 

                                                                                 La méthode de sélection prévue pour cette activité étant celle fondée sur la qualité et le coût (SFQC), en application des dispositions pertinentes du paragraphe 7.3 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement (FPI), 4è édition de novembre 2020, je vous prie de noter que, sur l’ensemble des Propositions conformes aux exigences du dossier d’appel à propositions et présentant les qualifications techniques nécessaires, la Proposition qui obtient le score combiné (qualité et coût) le plus élevé est considérée être la Proposition la plus avantageuse. Pour plus de détails, voir l’annexe XII « Méthode de sélection seul le consultant classé premier est invité à l’ouverture de sa proposition financière et à négocier le contrat ».

5. Comment demander un débriefing 

                                                                                 Vous pouvez demander un débriefing concernant les résultats de l’évaluation de votre Proposition. Si vous désirez demander un débriefing, votre demande écrite doit être présentée dans le délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la présente notification d’intention d’attribution.

6. Comment formuler une réclamation 

                                                                                 Vous pouvez soumettre une réclamation relative à la passation des marchés au sujet de la décision d’attribution du marché. Il n’est pas nécessaire que vous ayez demandé ou reçu un débriefing avant de présenter une réclamation. Votre réclamation doit être présentée durant la Période d’attente et reçue par nous avant l’expiration de ladite Période d’attente.

Informations complémentaires

                                                                                  Pour obtenir plus d’informations, prière vous référer aux Règlements de Passation de Marchés applicables aux Emprunteurs dans le cadre de financement de projets d’investissement, en date de juillet 2016 (Règles de Passation de Marchés) (Annexe III). Il vous est demandé de lire ces documents avant de préparer et présenter votre réclamation. En outre la Recommandation de la Banque Mondiale intitulée « Comment formuler une réclamation relative à la passation des marchés » fournit des explications utiles sur le processus, ainsi qu’un modèle de lettre de réclamation.

En résumé, les quatre exigences ci-après sont essentielles :

1. Vous devez être une « partie intéressée ». Dans le cas présent, cela signifie un Consultant ayant remis une proposition dans le cadre de ce processus de sélection, et destinataire d’une Notification d’intention d’attribution ;

2. la réclamation peut contester la décision d’attribution du marché exclusivement ;

3. la réclamation doit être reçue avant la date et l’heure limites indiquées ;
4. vous devez fournir dans la réclamation, tous les renseignements demandés par les Règles de Passation de Marchés (comme décrits à l’Annexe III).

7. Période d’attente l’heure et la date limite d’expiration :

                                                                                 La Période d’attente est minuit le 16 mai 2024 à 23h (heure local). La période d’attente pourra être prorogée. Cela pourrait survenir lorsque nous ne sommes pas en mesure d’accorder un débriefing dans le délai de cinq (5) jours ouvrables prescrit. Dans un tel cas, nous vous notifierons la prorogation.

                                                                                 Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de notre parfaite considération.

Alexis MANGALA NGONGO

                                               Coordonnateur National

PROJET D’AMELIORATION DU RECOUVREMENT DES RECETTES ET DE LA GESTION DES DEPENSES EN RDC (ENCORE)

Financement IDA-70200 & IDA-D9510

Date de publication : 06/05/2024

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE D’UNE SOLUTION D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES DOSSIERS DES MARCHES PUBLICS

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestions des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF).

2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du consultant individuel chargé de proposer une stratégie d’archivage électronique des dossiers des marchés publics et produire le cahier de charge pour l’acquisition d’une solution d’archivage des dossiers des marchés publics pour la RDC.

3. Le COREF invite les candidats admissibles (individus) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.  Le candidat doit être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau Maitrise (Bac+5) minimum, en informatique ou gestion de bases des données et avoir au moins dix (10) années d’expériences professionnelles dans la gestion de solutions informatiques, interopérabilité des systèmes, gestion de bases de données. Il doit justifier d’avoir participé à au moins deux (02) missions relatives à la dématérialisation de procédures de gestion dans un domaine des finances publiques dans un espace francophone ou de la mise en place d’un système d’archivage d’un organisme public ou privé et aussi avoir de l’expérience dans le développement des applications informatiques et en nouvelles technologies. Une expérience dans la passation ou la gestion ou encore dans la dématérialisation des marchés publics serait un atout.

4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’investissement (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relative aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables.

5. Les consultants (individus) ayant exécuté ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection ainsi que le maitre d’ouvrage ;

6. Un consultant (individu) sera sélectionné selon la méthode de «sélection des consultants individuels (INDV)» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné ;

7. Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa ;

8. Les consultants (individus) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêts écrites en langue françaises à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 19/05/2024 à minuit ; mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un consultant international en vue du développement de la stratégie de mise en œuvre d’une solution d’archivage électronique des dossiers des marchés publics».

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques-COREF

Sis 16, Avenue comité Urbain commune de la Gombe, ville de Kinshasa, RDC

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">passationdesmarchéCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; 

Tél : +243 820019909, +243995047513

Fait à Kinshasa le 06 Mai 2024

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif