Révolution de la conscience révoltée (21) : L’imprudence d’un ministre, l’éveil d’un Etat de droit ?

(Par Jonas Tshiombela, Avocat du peuple)

Kinshasa, 17 juin 2023. «L’arbre qui prend trop de hauteur sans racines solides finit toujours par s’effondrer». La République suit avec une attention mêlée d’indignation et d’espérance une affaire judiciaire qui pourrait bien faire date : celle du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Après plusieurs semaines de bras de fer avec l’appareil judiciaire, l’Assemblée nationale vient d’autoriser sa poursuite pénale à la demande du Procureur Général près la Cour de cassation. Aussitôt, une interdiction de sortie du territoire national a été émise. La démission du ministre semble inévitable. Un séisme politique, mais surtout, un test pour la démocratie congolaise.

De la tribune politique à la barre judiciaire

Constant Mutamba chantre d’une jeunesse politique décomplexée, avait fait de la posture offensive son image de marque. Mais voilà que celui qui devait garantir la bonne marche de la justice est désormais convoqué devant elle. Ironie du sort ? Plutôt, rappel brutal que nul ne saurait être au-dessus des lois. Comme le dit un proverbe africain : «Même le coq le plus bruyant finit dans la marmite s’il oublie qu’il n’est qu’un animal».

La légalité au-dessus de la légende

En vertu de l’article 107 de la Constitution, les membres du Gouvernement ne peuvent être poursuivis pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions qu’après autorisation de l’Assemblée nationale. Cette étape a été franchie. Désormais, c’est l’article 164 de la même Constitution qui prend le relais : seul la Cour de cassation est compétente pour juger les ministres. Que la procédure ait suivi ce chemin est en soi une victoire du droit. Pour autant, la présomption d’innocence reste de mise. L’opinion espère un procès équitable, où le droit de la défense sera respecté. La République n’a pas besoin de boucs émissaires, mais de comptes rendus transparents.

Un dossier lourd : les 19 millions et les erreurs de procédure

L’élément déclencheur ? Ce fameux dossier des « 19 millions de dollars » liés à un contentieux international. Des fautes de procédure sont évoquées : signature d’actes engageant l’Etat sans base légale suffisante, violations des règles de gestion des fonds publics. Y aura-t-il d'autres faits aggravants? S’agissait-il d’une ignorance juridique ? D’une imprudence politique ? Ou d’un excès de confiance en soi, propre à ceux qui oublient que l’administration de la justice n’est pas une scène de théâtre ? Le proverbe le rappelle : « L’eau qui déborde la marmite n’éteint pas le feu, elle l’attise. »

Un entourage faible, un aveuglement dangereux

Autre question majeure : où étaient ses conseillers ? Son cabinet ? Comment expliquer qu’aucun garde-fou n’ait alerté le ministre ? Était-il mal entouré ou sourd aux conseils ? L’expérience de la chose publique s’apprend, mais elle se pratique aussi avec humilité. «Un chef sans oreilles est un roi sans trône. »

La justice se redresse-t-elle enfin ?

Si le procès a lieu, ce sera l’un des premiers où un ministre en fonction rend des comptes devant la Cour de cassation pour des actes politiques et administratifs posés en plein mandat. Une première dans le contexte d’une RDC longtemps habituée à l’impunité des élites. Ce moment est historique. Il peut révéler l’éveil progressif d’un État de droit où la justice ne plie plus devant la politique. Il peut aussi, s’il est mal géré, devenir un symbole d’instrumentalisation. Tout dépendra de la rigueur du procès, de la transparence de la procédure et de la maturité des institutions.

République à l’épreuve de la vérité

Constant Mutamba n’est peut-être que la première pièce d’un échiquier plus large. Mais son cas montre que l'imprudence dans l’exercice du pouvoir peut conduire à la disqualification publique et judiciaire. Et que, face aux institutions, nul n’est irremplaçable. « Celui qui foule la fourmilière sans précaution, pleure plus tard ses blessures.» Le peuple observe. La justice avance. Et la République, peut-être, se redresse.