-                     Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo,

-                     Aux présidents de deux chambres du Parlement,

-                     Aux Honorables Députés Nationaux et Sénateurs,

-                     A son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ainsi qu’à tous les membres de son équipe,

-                     Aux Partenaires de l’OGEFREM toutes tendances confondues et à l’ensemble du peuple Congolais.

Profitant de cette opportunité, les dirigeants de l’OGEFREM, dont le Mandat est placé sous le signe de la MATERIALISATION de la Vision de son Excellence, Monsieur le Président de la République, dans le domaine de construction des Infrastructures des Facilités, d’Assistance, de Conseil aux Chargeurs, d’amélioration du Climat des Affaires, de Croissance Economique et de Maximisation des Recettes du Trésor Public du Secteur de Transport Multimodal ;

Les dirigeants de l’OGEFREM rassurent les autorités du pays de ne ménager aucun effort dans les sacrifices communs endurés par les forces armées de la République et la Population congolaise pour rétablir la paix sur toute l’étendue de la RDC notre cher et beau pays.

Fait à Kinshasa, le 30 juin 2023

William KAZUMBA MAYOMBO

Directeur Général

A l'occasion de la Commémoration du 63^ème Anniversaire de l'Accession de notre cher et beau pays, la République Démocratique du Congo à l'indépendance; Au nom de l'ensemble du personnel de l'Agence Congolaise de l'Environnement ainsi qu'au mien propre présentons à :

• A Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMB0, Président de la République, Chef de l'Etat et Commandant Suprême des FARDC ;
• A Son Excellence Monsieur Jean Michel SAMA LUKONDE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• A l'Honorable BAHATI LUKUEBO, Président du Sénat ;
• A l'Honorable Christophe MBOSO N'KODIA, Président de l'Assemblée Nationale ;
• A son Excellence Madame Eve BAZAIBA MASUDI, Ministre d'Etat et Ministre de l’Environnement et développement Durable, ainsi qu'aux Compatriotes Congolais ses vœux les meilleurs.

En effet, Cette commémoration est toujours un moment fort de rassemblement autour des valeurs qui forment le socle de la Nation Congolaise à savoir : Unité Nationale, Paix, Justice et Travail.

L'Agence Congolaise de l'Environnement saisit cette occasion pour réaffirmer son engagement pour la protection au travers l'évaluation environnementale et sociale en vue d'un développement Durable.

Vive la Nation

Vive la Patrie

Vive la République Démocratique Du Congo.

Bonne Fête de l'indépendance à Toutes et à Tous !

Fait à Kinshasa, le 28 juin 2023

Ir. Jean Claude EMENE ELENGA

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat
(Avec l’expression de nos hommages les plus déférents)

A l’occasion de la commémoration du 63ème anniversaire de l’accession de notre pays à la souveraineté nationale et internationale, le Conseil d’Administration, la Direction Générale et tout le personnel de la Société Nationale d’Assurances en sigle «SONAS SA», se font le devoir patriotique de présenter à votre auguste personne les vœux de bonheur, de paix et de longévité.

Cette date, historique de la République Démocratique du Congo, constitue une opportunité pour nous de saluer les actions sécuritaires que Votre Autorité Suprême ne cesse de mener afin de garantir une paix durable à nos compatriotes de l’Est du pays en particulier ainsi qu’à tous les congolais, en général, qui s’apprêtent d’ores et déjà à vous accorder certainement un second mandat lors des élections prévues à la fin de l’année en cours.

Vous réitérant nos hommages les plus déférents, veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, l’expression de notre très haute considération.

KABONGO MOBA Clément-Désiré
DIRECTEUR GENERAL

Dr. KUMABWENYI IWASA Jean-Robert
PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

TERMES DE REFERENCE POUR L’ELABORATION DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION

TRAVAUX DE LUTTE ANTIÉROSIVE SUR TROIS (03) SITES PRIORITAIRES :  AÉROPORT, SNCC ET PK706.

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE
Le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) met en œuvre le Projet d'urgence de résilience urbaine de Kananga (P179292 – PURUK) sous la tutelle du ministère de l’Urbanisme et Habitat, afin de la sauvegarde des infrastructures essentielles contre les effets du ravinement.
Ce projet d'urgence a été conçu pour déployer des interventions (a) à court terme : les activités du projet soutiendront l'atténuation des impacts des érosions de ravines existantes qui menacent les vies humaines et les infrastructures stratégiques à Kananga ; et (b) à moyen et long terme, où le projet fournira les capacités, les outils et les ressources aux gouvernements locaux/provinciaux pour un développement urbain plus résilient qui s'attaque aux causes profondes de l'érosion et prévient plus durablement l'incidence de nouvelles têtes d'érosion.
Les activités du projet seront conçues pour garantir un impact minimal sur le débit naturel et la qualité de l'eau en ce qui concerne les bassins versants présents dans Kananga. Elles jetteront également les bases d'un drainage des eaux de pluie à moyen et long terme à Kananga et dans les autres communautés concernées, ce qui réduira les risques futurs d'érosion, en particulier compte tenu de l'augmentation possible des précipitations dans les années à venir, prévue dans le cadre du changement climatique induit par le réchauffement de la planète.
Les inondations et l'érosion des sols est l'une des caractéristiques les plus frappantes sur la surface des terres à Kananga. Les risques de glissement de terrain et d'érosion ont causé la perte de propriétés aux résidents des communautés environnantes et continuent de menacer gravement la vie des populations. De nombreux membres de la communauté ont également perdu leurs maisons, les terres agricoles à la suite des érosions souvent pendant la saison de pluie.
Dans le cadre des mesures d’urgences, la réalisation des travaux anti-érosion est proposée sur trois (03) sites prioritaires d'érosion dans la ville de Kananga, notamment les sites : Aéroport de Kananga (AÉROPORT-MONUSCO), Gare de la Société Nationale de Chemin de fer du Congo (SNCC) et Point Kilométrique 706 de la SNCC (PK706). AÉROPORT (MONUSCO), SNCC et PK706 sont les noms donnés aux sites érosives pour leur identification, en rapport avec les structures ou les points de référence auprès desquels ils sont situés. Ces travaux d’urgence seront exécutés par la Direction Provinciale de l'Office des Voiries et Drainage (OVD). L'OVD est une agence nationale qui dépend du ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction (MITPR).
La réalisation des travaux susdits n’est pas sans risques et effets environnementaux et sociaux, particulièrement la réinstallation involontaire ainsi que l’exploitation, abus sexuel et harcèlement sexuel (EAS/HS) . . A cet effet, la gestion de ces risques liés à la mise en œuvre de ce sous-projet se fera en conformité avec le Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, notamment la Norme Environnementale et Social No. 5 (NES 5), les directives de la Note de bonnes pratiques pour lutter contre l’EAS/HS dans le cadre du financement de projets d´investissement comportant de grands travaux de génie civil, ainsi que les lois nationales de la RDC relatives à la protection de l’environnement.
A la suite de l’évaluation environnementale et sociale conduite par la Banque mondiale, le niveau du risque de la mise en œuvre du PURUK a été jugé Substantiel pour le risque Environnemental et Elevé pour le risque Social. Huit sur les dix Normes environnementales et Sociales (NES) ont été jugées pertinentes pour ce projet. Il s’agit des NES : 1, 2, 3, 4, 5, 6 ,8 et 10 :
Par conséquent, le processus de réinstallation involontaire exige au préalable l’élaboration d’un plan d’action de réinstallation (PAR) et ce, conformément à la norme environnementale et sociale NES n°5 liée à l’acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation forcée.
La NES5 se résume en ces termes : NES n°5 (Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire) : elle reconnaît que l’acquisition de terres en rapport avec le projet et la restriction à leur utilisation peuvent avoir des effets néfastes sur les communautés et les populations. L’acquisition de terres ou la restriction à l’utilisation peuvent entraîner le déplacement physique (déménagement, perte de terrain résidentiel ou de logement), le déplacement économique (perte de terres, d’actifs ou d’accès à ces actifs, qui donne notamment lieu à une perte de source de revenus ou d’autres moyens de subsistance), ou les deux. La « réinstallation involontaire » se rapporte à ces effets. La réinstallation est considérée comme involontaire lorsque les personnes ou les communautés touchées n’ont pas le droit de refuser l’acquisition de terres ou les restrictions à leur utilisation qui est à l’origine du déplacement.
Ainsi, les présents termes de référence sont rédigés en vue du recrutement d'un Consultant Individuel pour l’élaboration du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) pour les trois (03) sites prioritaires du PURUK, notamment les sites de : AEROPORT, SNCC et PK706.
II. DESCRIPTION DU SOUS PROJET OBJET DES PRESENTS TDR
Le projet PURUK est structuré autour des quatre (4) composantes ci-après : (i) la composante 1 : Interventions d'urgence ; (ii) la Composante 2 : Développement urbain intégré et résilient ; (iii) la composante 3 : Gestion du projet et soutien à la mise en œuvre ; et (iv) la composante 4 : Composante d’intervention d’urgence contingente (CERC).
Les activités à financer par le Project comprennent entre autres : l’assistance technique, actions et mesures d’endiguement d’urgence à Kananga sur trois sites prioritaires, réhabilitation, reconstruction et modernisation des infrastructures critiques, et la construction et/ou reconstruction d’installations de drainage et d’infrastructures. Les activités d’assistance technique au titre de la composante 2 (plans directeurs de développement urbain et plans de zonage, plans directeurs d’assainissement et de drainage des eaux pluviales au niveau de la ville, études de faisabilité, etc.) pourront déboucher sur des investissements futurs.
En effet, la composante 1 du Projet soutiendra des mesures de confinement immédiates et d'urgence sur trois sites prioritaires sélectionnés afin de limiter les dommages et de faire face aux menaces immédiates sur les habitations et les infrastructures essentielles, notamment l'aéroport, la route nationale n°1 (RN1) et la voie ferrée. Les activités comprendront, entre autres, des travaux visant à restreindre l'accès aux zones fortement érodées, la stabilisation des parois des ravins à l'aide de différents matériaux (gabions, géotextiles, enherbement à l'intérieur des ravins, etc. Cela se fera par une combinaison de travaux de génie civil et de solutions naturelles pour stabiliser et réhabiliter les principaux ravins d'érosion.
En effet, les impacts attendus de la réinstallation pour les trois sites prioritaires devraient être limités (c'était l'un des critères d'éligibilité pour les trois premiers sites prioritaires). Malgré l’absence d’un screening environnemental et social pour les trois sites, à la suite des visites de terrain effectuées du 6 au 9 juin 2023 par l’équipe du projet, il a été constaté que sur les trois sites, en réalité seuls deux (SNCC et PK706) ont des problèmes de réinstallation (Déplacement physique ou économique). En revanche, le site de la MONUSCO ne présente pas de réinstallation involontaire et aussi, les trois sites sont géographiquement séparés.
III. OBJECTIF ET PORTEE DU PAR
Le PAR devra être préparé en conformité avec la législation nationale de la RDC et la NES n°5 de la Banque mondiale, relative à l’acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire du CES. En accordance avec le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) du projet PURUK qui a été validé et publié le 08 septembre 2022, le PAR définira les principes et les modalités de mise en place des actions d’indemnisation et de réinstallation des personnes affectées par le projet.
Ainsi, les objectifs du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) consistent en la mise en place des mécanismes de minimisation des impacts sociaux afin de prendre en compte les impacts du déplacement involontaire des populations affectées par le Projet, en leur permettant de reconstituer leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie. Il s’agit également de restaurer les moyens de production et les revenus au niveau individuel et collectif supérieur ou égal à la condition initiale.
En outre, l’objectif de la NES n°5 est de :
- Eviter la réinstallation forcée ou, lorsqu’elle est inévitable, la minimiser en envisageant des solutions de rechange lors de la conception du projet ;
- Eviter l’expulsion forcée ;
- Atténuer les effets sociaux, économiques et EAS/HS néfastes de l’acquisition de terres ou des restrictions à l’utilisation qui en est faite, spécialement comment ces impacts se réaffectent dans la population plus vulnérables; grâce aux mesures ci-après : a) assurer une indemnisation rapide au coût de remplacement actuel des personnes spoliées de leurs biens et b) aider les personnes déplacées à améliorer, ou au moins rétablir en termes réels, leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie d’avant leur déplacement ou celui d’avant le démarrage de la mise en œuvre du projet, l’option la plus avantageuse étant à retenir.
- Améliorer les conditions de vie des personnes pauvres ou vulnérables qui sont déplacées physiquement en leur garantissant un logement adéquat, l’accès aux services et aux équipements, ainsi que des mesures de sécurité de jouissance .
- Concevoir et mettre en œuvre les activités de la réinstallation involontaire comme un programme de développement durable, en fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour permettre aux personnes déplacées de tirer directement parti du projet, selon la nature de celui-ci et ’l’appui aux populations vulnérables (y inclus les personnes vivant avec un handicap, les personnes âgées, les enfants de la rue et orphelins, etc.)
- Veiller à ce que l’information soit bien disséminée, que de réelles consultations aient lieu, et que les personnes affectées participent de manière éclairée à la planification et la mise en œuvre des activités de réinstallation.
Un accent particulier sera mis sur les femmes, les enfants et d’autres groupes à risque, chaque groupe pourra nécessiter des approches différentes de façon à créer un espace de discussion sûr et accessible, ainsi que les consultations seront amenées par de personne du même sexe Le consultant doit inclure des perspectives et préoccupations des femmes et autres groupes vulnérables (personnes avec handicap, personnes âgées, etc.) dans les consultations et les recommandations du PAR conformément au plan d'action EAS/HS et au PMPP du projet PURUK. Conscient du rapport de force entre les sexes et de la dynamique sociale au sein d’une communauté ainsi que de la manière dont ceux-ci peuvent inhiber la participation, il est essentiel de s’assurer que les femmes, les hommes et les enfants qui seront touchés par l’activité disposent des espaces nécessaires pour prendre part aux consultations .
Aussi, sera-t-il proposé, sur base du PMPP et du MGP Global du projet PURUK, un ensemble de procédures, de processus et de structures par lesquels les plaintes ainsi que les problèmes qui surgiraient dans sa mise en œuvre du PAR, seront résolues. Ce mécanisme visera à fournir aux personnes et communautés qui se sentent lésées par les activités de mise en œuvre du PAR sur les trois sites concernés, des possibilités accessibles, rapides, efficaces et culturellement adaptées pour soumettre leurs plaintes et préoccupations. Les procédures garantiront que les plaintes EAS/HS soient traitées de manière éthique et confidentielles avec une approche centrée sur la survivante.
IV. CONSISTANCE DE LA MISSION DU CONSULTANT
Sans être exhaustives, les tâches assignées au consultant sont les suivantes :
Préparer un PAR en conformité avec les lois de la RDC et les NES n°1, 5 et 10 du CES de la Banque Mondiale, en se basant sur les orientations du CPR du projet PURUK ;
Définir les critères et les activités de suivi et évaluation de la mise en œuvre du PAR ainsi que les dispositifs institutionnels (rôles et responsabilités) ;
Visiter les zones d’impact en matière de réinstallation involontaire, particulièrement les trois (03) sites prioritaires du Projet d’Urgence et Résilience Urbaine de Kananga (PURUK), notamment les sites de : AEROPORT (Vérifier les impacts en matière de réinstallation involontaire sur base du screening), SNCC et PK706 (Réaliser l'enquête et les consultations publiques ) ;

Organiser des consultations du public (Conduire les consultations du public conformément au Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) du PURUK assortie de sa stratégie et aux lignes directrices de la Banque mondiale pour le processus de participation étant donné la situation due à la COVID-19 selon le guide technique de la Banque mondiale ), la sensibilisation et l’information des populations et des autorités locales avec élaboration des procès-verbaux (PV) des réunions tenues avec les communautés locales et autres parties prenantes et surtout des personnes vulnérables. Ces consultations doivent permettre au Gouvernement de s’engager auprès des communautés touchées par le projet, y compris éventuellement les communautés d’accueil, ainsi qu’assurer que les femmes et les couches les plus vulnérables des communautés y participent, ainsi que l’identification de leurs préoccupations et besoins par le biais du processus de participation des parties prenantes décrit dans NES 10 ;
Avant le démarrage du recensement, convenir en collaboration avec l’autorité locale, d’une date butoir au-delà de laquelle toute personne, famille ou entité qui viendrait s’installer ou utiliser le domaine de l’emprise des travaux ne serait pas éligible aux mesures d’indemnisation.
La date butoir sera rendue publique par les autorités locales compétentes en collaboration avec le Consultant et l’UGP, tout en s’assurant que cette date butoir est diffusée largement auprès des communautés riveraines, en Français et en Tshiluba ;
Définir les matrices de l’éligibilité et des compensations en accordance avec le CPR du Projet ;
Réaliser des enquêtes ménage et profil socio-économique de la zone du projet ;
Identifier les personnes affectées par sexe sur les sites concernés et recenser les biens affectés (y compris leur géolocalisation, les photos des PAP, les empruntes selon leur préférence) ;
Recueillir des informations sur les personnes qui ont évacué la zone d'impact de chacun des trois sites, compte tenu des dangers que l'érosion faisait courir à leurs habitations. En outre, il convient de déterminer l'état des habitations abandonnées et si elles peuvent être réoccupées une fois les mesures de stabilisation de l'érosion sont mises en place.
Constituer la base des données des biens et des personnes recensées, ventilées par sexe ;
Evaluer les biens et revenus affectés recensés (terrains, maisons, hangars, murs de clôture, cultures, perte de revenus/moyens de subsistance, …) ; évaluer la mise en place d’un plan de restauration de moyens de subsistance pour traiter ces impacts le cas échéant et ; estimer le coût global de la réinstallation ;
Déterminer le régime foncier et les systèmes de cession ;
Présenter les détails relatifs aux coordonnées bancaires des PAP et leurs numéros de téléphone (Le paiement des indemnisations se fera par voie bancaire. Pour les montants inférieurs à 1.000 USD, la possibilité d’utiliser le mobile money sera envisagée).
Identifier des groupes vulnérables et formuler des actions d’accompagnement et d’assistance spécifiques nécessaires à leur endroit ;
Proposer la composition du comité de réinstallation et d’appui à la mise en œuvre du PAR ;
Proposer, sur base du PMPP, du Plan d'Action EAS/HS et du MGP Global du PURUK, un Mécanisme de Gestion des Plaintes relatives à la réinstallation, avec plusieurs points d'entrée accessibles.
Organiser l’atelier de la restitution du PAR à toutes les parties prenantes du projet et prendre en compte les éventuels amendements et commentaires de toutes les parties prenantes dans la finalisation du PAR.
Élaborer un budget détaillé des coûts du PAR (Comprenant les coûts d’inflation, les imprévus, la restauration de moyens de subsistance, l’opérationnalisation du MGP… ).
N.B : Pour les questions sensibles liées aux VBG/EAS/HS, le consultant va s’inspirer de la Note de bonnes pratiques et aussi au Plan d’Action EAS/HS préparé pour le PURUK. Pour ce faire, la spécialiste VBG du projet va appuyer le consultant avec notamment les procédures du MGP liées aux plaintes EAS/HS.
V. CONTENU ET STRUCTURE DU PAR
Le rapport sera rédigé selon la structure de base, ci-après :
1. Sommaire
2. Acronymes
3. Résumé exécutif (Non technique) en français et en anglais, textes concis et récapitulatifs, non un résumé de chaque section du PAR.
4. Introduction :
Décrire la finalité du PAR, ses objectifs, ses principes et la méthodologie suivie.
5. Description sommaire du projet :
Décrire les composantes ou les activités des sous-projets qui donnent lieu à un déplacement, en expliquant pourquoi les terres retenues doivent être acquises pour les activités du projet.
6. Informations de base sur les conditions du milieu :
Présenter de la situation humaine, socioéconomique et culturel dans la zone d’intervention du projet ainsi que les impacts de cette activité. 
7. Cadre politique, légal et institutionnel en matière d’indemnisation :
Présenter uniquement les textes en rapport avec le projet et structurer comme suite :
(i) Cadre politique (Documents de politique sociale, documents sur la Réinstallation) ;
(ii) Cadre législatif, juridique (Différentes Lois),
(iii) Cadre réglementaire national (Décret, Arrêtés) ;
(iv) Accords multinationaux ;
(v) Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale ;
(vi) Cadre Institutionnel
8. Comparaison entre les dispositions légales de la RDC et celles de la Banque mondiale en matière de réinstallation :
Faire une analyse comparative entre la NES 5 de la Banque mondiale et la législation nationale en matière de réinstallation involontaire et donner une brève conclusion.
9. Analyse des impacts induits par les travaux :
Présenter et analyser les impacts des activités, l’envergure et l’ampleur des acquisitions de terres et des effets de telles acquisitions sur des ouvrages et autres immobilisations ;
Étudier l’impact des restrictions imposées par le projet à l’utilisation des terres ou d’autres ressources naturelles, ainsi qu’à l’accès auxdites terres ou ressources ; 
Présenter des solutions de rechange proposées pour éviter ou minimiser les déplacements dans la mesure du possible, pendant la préparation et mise en œuvre du projet et des motifs pour lesquels celles-ci ont été rejetées.
10. Procédures d’indemnisation et relocalisation spécifiques au Projet :
Exposer les critères d’éligibilité pour déterminer l’admissibilité à l’indemnisation et aux autres aides à la réinstallation, y compris les dates limites pertinentes ;
Présentation de la méthode à utiliser pour évaluer les pertes afin de déterminer leur coût de remplacement ;
Les méthodes de calcul, les démarches et les prix unitaires utilisés et convenu avec les PAP pour calculer les compensations seront présentés dans un acte d’acceptation des PAP et dans une base des données.
11. Recensement des biens et personnes affectés par le projet :
(i) Recensement des actifs
Il s’agit d’un recensement précis et complet de toutes les personnes, familles ou entités qui seront affectées par le projet ainsi que tous les biens touchés : terres, arbres fruitiers, autres moyens de production et immobilisations de toutes sortes, y compris les infrastructures privées et communautaires et les services socio-économiques et culturels, ou toute activité commerciale et les pertes de revenus qui y sont liées.
Pour chaque PAP recensée, une fiche d’identification doit être établie, répertoriée et officialisée. Chaque fiche d’identification, en plus des informations démographiques, géographiques et topographiques, doit fournir des informations précises sur les biens touchés, leurs valeurs, les sources de revenus de la PAP et l’indication de si ceux-ci sont impactés par le projet et la description des mesures d’atténuation retenues.
(ii) Recensement des structures abandonnées à cause de l’érosion et qui seront détruites dans le cadre du projet
Pour des personnes dont, pour leur propre sécurité, ont dû quitter leurs propriétés à cause de l’avancement des ravins, lorsque les structures abandonnées aux bords des sites érosifs concernés par le projet sont encore visibles et susceptibles d’être partiellement ou complètement détruites par le projet. Le Consultant s’efforcera d’identifier les propriétaires, d’évaluer les bien perdus pour proposer une compensation au coût de remplacement.
(iii) Pertes antérieures :
Il faudra noter que les communautés qui ont connu des pertes à la suite d’une catastrophe naturelle ne sont pas éligibles aux paiements d'indemnisation dans le cadre du projet.
12. Evaluation des biens susceptibles d’être impactés du fait des travaux :
Pour l’évaluation des biens affectés, il faudra se référer au standard du coût du remplacement qui ne considère que le prix du marché.
13. Budget du PAR :
Élaborer des tableaux présentant des estimations de coûts par rubrique pour toutes les activités de réinstallation, y compris les ajustements pour tenir compte de l’inflation, de l’accroissement de la population et d’autres imprévus.
14. Calendrier d’exécution du PAR ;
Le calendrier des dépenses, les sources de financement et les dispositions prises pour que les fonds soient disponibles en temps utile et pour le financement de la réinstallation.
(Une attention particulière sera mise sur les personnes vulnérables à savoir : les femmes (A considérer séparément), les personnes âgées ainsi que les personnes handicapées)
15. Responsabilité pour le suivi/évaluation et la mise en œuvre du PAR :
Outre les lois et réglementations concernant les entités responsables de la mise en œuvre des activités de réinstallation, présenter également les arrangements institutionnels élaborés dans le cadre du projet pour mettre en place la réinstallation involontaire, notamment dans le PEES ;
Proposer un mécanisme d’audit indépendant à l’achèvement de la mise en œuvre du PAR. L’étendue des activités de suivi-évaluation serait proportionnée aux risques et aux impacts du projet. Mécanismes de gestion des plaintes ;
Proposer un Mécanisme de traitement des plaintes se rapportant à la réinstallation, qui décrit les procédures abordables et accessibles pour un règlement des différends découlant du déplacement ou de la réinstallation des populations touchées ;
Ce mécanisme de gestion des plaintes, basé sur le MGP global et le PMPP du Projet PURUK devrait tenir compte de la disponibilité de voies de recours judiciaires et de dispositifs communautaires et traditionnels de règlement des différends.
16. Consultations publiques ;
Présenter un plan des consultations publiques qui décrit les méthodes de consultation des déplacés physiques (dont les femmes de façon séparé) sur leurs préférences parmi les options de réinstallation qui leur sont proposées, y compris, le cas échéant, les choix se rapportant aux formes d’indemnisation et d’aide à la réinstallation de familles isolées ou de communautés préexistantes ou de groupes apparentés, au maintien des modes d’organisation des groupes, et au déplacement des biens culturels ou à la conservation de l’accès à ceux-ci (à l’exemple des lieux de culte, des centres de pèlerinage et des cimetières).
17. Dispositions pour une gestion adaptative.
Le PAR devrait inclure des dispositions pour adapter la mise en œuvre des activités de réinstallation à l’évolution imprévue des conditions du projet, ou à des difficultés inattendues pour obtenir des résultats satisfaisants en matière de réinstallation.
18. Atelier de restitution :
Organiser un atelier de restitution des opérations de recensement des PAP avec les parties prenantes au projet ainsi que les PAP (un quota des femmes PAP sera pris en compte pour leur participation à cet atelier) et prendre en compte les éventuels amendements et commentaires de toutes les parties prenantes dans la finalisation du PAR.
19. Annexes :
a) Termes de références ;
b) Liste des principales personnes rencontrées ;
c) Détails des consultations du PAR, incluant les dates, listes de participants, photos, problèmes soulevés et réponses données, etc. ;
d) Tout autre document jugé nécessaire.
VI. DOCUMENTS A REMETTRE AU CONSULTANT
L’Unité de Gestion du Projet, UGP, remettra les documents suivants au Consultant : le CPR, le CGES, l’EIES, les études APD ou techniques du projet, le MGP Global du PURUK, le PA- EAS/HS, le PMPP, le screening fait par le projet ainsi que tout document jugé utile par le Consultant.

VII. ECHEANCIER DE L’ETUDE ET LIVRABLES
Le délai maximal assigné au consultant pour la réalisation de cette étude est de trente jours (30) jours étalés sur 45 jours.
La remise des rapports de l’étude se fera de la manière suivante :
Livrables Durée (jours) Echéances
Démarrage des prestations 0 T0
Rapport de démarrage de l’étude-version provisoire 3 T0 + 3 jours
Commentaires 3 T0 + 6 jours
Rapport de démarrage (R1) de l’étude-version finale 2 T0 + 8 jours
Rapport PAR provisoire (R2) 20 T0 + 28 jours
Commentaires de l’Administration 7 T0 + 35 jours
Rapport PAR provisoire (R3) intégrant les commentaires de l’Administration 3 T0 + 38jours
Organisation de l’atelier de restitution du PAR (1 jours) 2 T0 + 40 jours
Rapport PAR final provisoire (R4) prenant en compte les commentaires émis par les parties prenantes lors de l’atelier 2 T0 + 42 jours
Un Rapport PAR final définitif (R5) intégrant les commentaires de la Banque mondiale communiqués au Consultant par l’Administration 3 T0 + 45 jours

NB : T0 (temps 0) = la date de démarrage des prestations prescrit par le contrat.
Tous les rapports seront livrés par le Consultant au projet en cinq (5) copies version papier et une copie électronique, USB (logiciel Word et PDF).
Le consultant tiendra compte des observations de l’UGP pour le format des documents définitifs.
VIII. PROFIL DU CONSULTANT
Le Consultant (Individuel) devra :
- Être au minimum, titulaire d’un BAC + 5 sciences sociales (Sociologie, Anthropologie, …), Environnement, ou équivalent ;
- Avoir une expérience générale de dix (10) ans au moins dans l’élaboration des Plans d’Action de Réinstallation ou des études socio-économiques, avec un rôle lead dans l’élaboration d’au moins Trois (03) PAR ;
- Avoir une bonne connaissance du Cadre environnementale et sociale de la Banque mondiale, notamment de la NES 5 ainsi que des lois et règlements de la RDC en matière de réinstallation, les instruments internationaux sur les droits des femmes ainsi que la Note de Bonne Pratique de la Banque mondiale, pour lutter contre l’EAS/HS ;
- Avoir une bonne maitrise orale et écrite du français (à faire apparaître dans le CV)
- La connaissance de la langue Tshiluba serait un atout.
IX. NOTE METHODOLOGIQUE
Le Consultant devra fournir : son CV ; son offre financière et sa note méthodologique décrivant (i) sa compréhension des Termes de référence et indiquera toute observation et suggestion y relatives, (ii) ses méthodes, son organisation et l'approche pratique de sa mission, et toutes autres dispositions qui permettraient à l’UGP d'apprécier la qualité des services proposés.
Le Consultant proposera également le chronogramme d'intervention conformément au délai fixé.
X. OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE
Le Maître d’Ouvrage facilitera pour le Consultant l'obtention de tous les documents techniques et administratifs existants (y compris la mercuriale au niveau de la Province du Kasaï Central) et nécessaires à la réalisation de sa mission. En particulier, le Maître d’Ouvrage remettra au Consultant l’ensemble des études antérieures disponibles, ainsi que les données les plus récentes disponibles sur la zone du projet s’il détient ces informations. L'utilisation de ces documents devra rester confidentielle et strictement réservée au cadre du Projet. Le Maître d’Ouvrage fournira au Consultant et à son personnel toutes les facilités en matière d’autorisation de séjour, d’exercice de la profession et de fiscalité dans les conditions prévues par les textes en vigueur en République Démocratique du Congo.
XI. OBLIGATIONS DU CONSULTANT
Pendant toute la durée de sa mission, le Consultant collaborera étroitement avec les services suivants :
▪ L’UG/PURUK ;
▪ Les Ministères provinciaux pouvant intervenir sur certains aspects du projet et l’OVD ;
▪ Les autorités locales dans de la ville de Kananga ainsi que les organisations de la société civile ;
▪ Les populations riveraines concernées par les trois sites du projet (SNCC, PK 706 et MONUSCO) ;
Le Consultant fera un usage confidentiel des informations reçues du PURUK. Il tiendra un inventaire des documents reçus qu'il se fera fort de restituer à la fin de son contrat. Le Consultant s’acquittera de sa mission dans les règles de l’art et maintiendra une communication permanente et satisfaisante avec l’UG/PURUK.
Le consultant individuel et le personnel qui intègrent l’équipe (Enquêteurs, etc.) devront signer le code de bonne conduite du projet, ainsi que bénéficier d’une séance de sensibilisation avant le lancement de la mission, en matière de risques et conséquences VBG, y compris EAS/HS, le contenu du code de bonne conduite, et le mécanisme mis à disposition par le projet pour dénoncer ces incidents.
XII. REMUNERATION DU CONSULTANT
Le Consultant sera rémunéré de la manière suivante :
20 % au démarrage ;
50 % à la remise du rapport provisoire ;
30 % à la remise du rapport final ayant reçu l’Avis de Non-Objection de la Banque mondiale en respectant les exigences de délai et de qualité.
XIII. MÉTHODE DE SÉLECTION ET DOSSIERS DE CANDIDATURE
Le consultant sera recruté sur la base de ses qualifications académiques et expériences professionnelles pertinentes, et de sa capacité à réaliser la mission. Le recrutement se fera selon la procédure de sélection des consultants individuels définie à la Section V des Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, édition janvier 2011 et révisées en juillet 2014.
Le dossier de candidature est composé de :
- Une lettre de motivation d’une page maximum ;
- Un curriculum vitae détaillé ;
- La photocopie des diplômes.
- Les copies des Contrats ou Attestations de bonne fin pour les marchés similaires précédents.

TERMES DE REFERENCE POUR L’ELABORATION DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION

TRAVAUX DE LUTTE ANTIÉROSIVE SUR TROIS (03) SITES PRIORITAIRES :  AÉROPORT, SNCC ET PK706.

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE

Le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) met en œuvre le Projet d'urgence de résilience urbaine de Kananga (P179292 – PURUK) sous la tutelle du ministère de l’Urbanisme et Habitat, afin de la sauvegarde des infrastructures essentielles contre les effets du ravinement.

Ce projet d'urgence a été conçu pour déployer des interventions (a) à court terme : les activités du projet soutiendront l'atténuation des impacts des érosions de ravines existantes qui menacent les vies humaines et les infrastructures stratégiques à Kananga ; et (b) à moyen et long terme, où le projet fournira les capacités, les outils et les ressources aux gouvernements locaux/provinciaux pour un développement urbain plus résilient qui s'attaque aux causes profondes de l'érosion et prévient plus durablement l'incidence de nouvelles têtes d'érosion.

Les activités du projet seront conçues pour garantir un impact minimal sur le débit naturel et la qualité de l'eau en ce qui concerne les bassins versants présents dans Kananga. Elles jetteront également les bases d'un drainage des eaux de pluie à moyen et long terme à Kananga et dans les autres communautés concernées, ce qui réduira les risques futurs d'érosion, en particulier compte tenu de l'augmentation possible des précipitations dans les années à venir, prévue dans le cadre du changement climatique induit par le réchauffement de la planète.

Les inondations et l'érosion des sols est l'une des caractéristiques les plus frappantes sur la surface des terres à Kananga. Les risques de glissement de terrain et d'érosion ont causé la perte de propriétés aux résidents des communautés environnantes et continuent de menacer gravement la vie des populations. De nombreux membres de la communauté ont également perdu leurs maisons, les terres agricoles à la suite des érosions souvent pendant la saison de pluie.

Dans le cadre des mesures d’urgences, la réalisation des travaux anti-érosion est proposée sur trois (03) sites prioritaires d'érosion dans la ville de Kananga, notamment les sites : Aéroport de Kananga (AÉROPORT-MONUSCO), Gare de la Société Nationale de Chemin de fer du Congo (SNCC) et Point Kilométrique 706 de la SNCC (PK706). AÉROPORT (MONUSCO), SNCC et PK706 sont les noms donnés aux sites érosives pour leur identification, en rapport avec les structures ou les points de référence auprès desquels ils sont situés. Ces travaux d’urgence seront exécutés par la Direction Provinciale de l'Office des Voiries et Drainage (OVD). L'OVD est une agence nationale qui dépend du ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction (MITPR).

La réalisation des travaux susdits n’est pas sans risques et effets environnementaux et sociaux, particulièrement la réinstallation involontaire ainsi que l’exploitation, abus sexuel et harcèlement sexuel (EAS/HS)^[1]. . A cet effet, la gestion de ces risques liés à la mise en œuvre de ce sous-projet se fera en conformité avec le Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, notamment la Norme Environnementale et Social No. 5 (NES 5), les directives de la Note de bonnes pratiques pour lutter contre l’EAS/HS^[2] dans le cadre du financement de projets d´investissement comportant de grands travaux de génie civil, ainsi que les lois nationales de la RDC relatives à la protection de l’environnement.

A la suite de l’évaluation environnementale et sociale conduite par la Banque mondiale, le niveau du risque de la mise en œuvre du PURUK a été jugé Substantiel pour le risque Environnemental et Elevé pour le risque Social. Huit sur les dix Normes environnementales et Sociales (NES) ont été jugées pertinentes pour ce projet. Il s’agit des NES : 1, 2, 3, 4, 5, 6 ,8 et 10 :

Par conséquent, le processus de réinstallation involontaire exige au préalable l’élaboration d’un plan d’action de réinstallation (PAR) et ce, conformément à la norme environnementale et sociale NES n°5 liée à l’acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation forcée.

La NES5 se résume en ces termes : NES n°5 (Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire) : elle reconnaît que l’acquisition de terres en rapport avec le projet et la restriction à leur utilisation peuvent avoir des effets néfastes sur les communautés et les populations. L’acquisition de terres ou la restriction à l’utilisation peuvent entraîner le déplacement physique (déménagement, perte de terrain résidentiel ou de logement), le déplacement économique (perte de terres, d’actifs ou d’accès à ces actifs, qui donne notamment lieu à une perte de source de revenus ou d’autres moyens de subsistance), ou les deux. La « réinstallation involontaire » se rapporte à ces effets. La réinstallation est considérée comme involontaire lorsque les personnes ou les communautés touchées n’ont pas le droit de refuser l’acquisition de terres ou les restrictions à leur utilisation qui est à l’origine du déplacement.

Ainsi, les présents termes de référence sont rédigés en vue du recrutement d'un Consultant Individuel pour l’élaboration du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) pour les trois (03) sites prioritaires du PURUK, notamment les sites de : AEROPORT, SNCC et PK706.

1. DESCRIPTION DU SOUS PROJET OBJET DES PRESENTS TDR

Le projet PURUK est structuré autour des quatre (4) composantes ci-après : (i) la composante 1 : Interventions d'urgence ; (ii) la Composante 2 : Développement urbain intégré et résilient ; (iii) la composante 3 : Gestion du projet et soutien à la mise en œuvre ; et (iv) la composante 4 : Composante d’intervention d’urgence contingente (CERC).

Les activités à financer par le Project comprennent entre autres : l’assistance technique, actions et mesures d’endiguement d’urgence à Kananga sur trois sites prioritaires, réhabilitation, reconstruction et modernisation des infrastructures critiques, et la construction et/ou reconstruction d’installations de drainage et d’infrastructures. Les activités d’assistance technique au titre de la composante 2 (plans directeurs de développement urbain et plans de zonage, plans directeurs d’assainissement et de drainage des eaux pluviales au niveau de la ville, études de faisabilité, etc.) pourront déboucher sur des investissements futurs.

En effet, la composante 1 du Projet soutiendra des mesures de confinement immédiates et d'urgence sur trois sites prioritaires sélectionnés afin de limiter les dommages et de faire face aux menaces immédiates sur les habitations et les infrastructures essentielles, notamment l'aéroport, la route nationale n°1 (RN1) et la voie ferrée. Les activités comprendront, entre autres, des travaux visant à restreindre l'accès aux zones fortement érodées, la stabilisation des parois des ravins à l'aide de différents matériaux (gabions, géotextiles, enherbement à l'intérieur des ravins, etc. Cela se fera par une combinaison de travaux de génie civil et de solutions naturelles pour stabiliser et réhabiliter les principaux ravins d'érosion.

En effet, les impacts attendus de la réinstallation pour les trois sites prioritaires devraient être limités (c'était l'un des critères d'éligibilité pour les trois premiers sites prioritaires). Malgré l’absence d’un screening environnemental et social pour les trois sites, à la suite des visites de terrain effectuées du 6 au 9 juin 2023 par l’équipe du projet, il a été constaté que sur les trois sites, en réalité seuls deux (SNCC et PK706) ont des problèmes de réinstallation (Déplacement physique ou économique). En revanche, le site de la MONUSCO ne présente pas de réinstallation involontaire et aussi, les trois sites sont géographiquement séparés.

III.              OBJECTIF ET PORTEE DU PAR

Le PAR devra être préparé en conformité avec la législation nationale de la RDC et la NES n°5 de la Banque mondiale, relative à l’acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire du CES. En accordance avec le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) du projet PURUK qui a été validé et publié le 08 septembre 2022, le PAR définira les principes et les modalités de mise en place des actions d’indemnisation et de réinstallation des personnes affectées par le projet.

Ainsi, les objectifs du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) consistent en la mise en place des mécanismes de minimisation des impacts sociaux afin de prendre en compte les impacts du déplacement involontaire des populations affectées par le Projet, en leur permettant de reconstituer leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie. Il s’agit également de restaurer les moyens de production et les revenus au niveau individuel et collectif supérieur ou égal à la condition initiale.

En outre, l’objectif de la NES n°5 est de :

-                     Eviter la réinstallation forcée ou, lorsqu’elle est inévitable, la minimiser en envisageant des solutions de rechange lors de la conception du projet ;

-                     Eviter l’expulsion forcée[3] ;

-                     Atténuer les effets sociaux, économiques et EAS/HS néfastes de l’acquisition de terres ou des restrictions à l’utilisation qui en est faite, spécialement comment ces impacts se réaffectent dans la population plus vulnérables; grâce aux mesures ci-après : a) assurer une indemnisation rapide au coût de remplacement actuel des personnes spoliées de leurs biens et b) aider les personnes déplacées à améliorer, ou au moins rétablir en termes réels, leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie d’avant leur déplacement ou celui d’avant le démarrage de la mise en œuvre du projet, l’option la plus avantageuse étant à retenir.

-                     Améliorer les conditions de vie des personnes pauvres ou vulnérables qui sont déplacées physiquement en leur garantissant un logement adéquat, l’accès aux services et aux équipements, ainsi que des mesures de sécurité de jouissance[4].

-                     Concevoir et mettre en œuvre les activités de la réinstallation involontaire comme un programme de développement durable, en fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour permettre aux personnes déplacées de tirer directement parti du projet, selon la nature de celui-ci et ’l’appui aux populations vulnérables (y inclus les personnes vivant avec un handicap, les personnes âgées, les enfants de la rue et orphelins, etc.)

-                     Veiller à ce que l’information soit bien disséminée, que de réelles consultations aient lieu, et que les personnes affectées participent de manière éclairée à la planification et la mise en œuvre des activités de réinstallation.

Un accent particulier sera mis sur les femmes, les enfants et d’autres groupes à risque, chaque groupe pourra nécessiter des approches différentes de façon à créer un espace de discussion sûr et accessible, ainsi que les consultations seront amenées par de personne du même sexe Le consultant doit inclure des perspectives et préoccupations des femmes et autres groupes vulnérables (personnes avec handicap, personnes âgées, etc.) dans les consultations et les recommandations du PAR conformément au plan d'action EAS/HS et au PMPP du projet PURUK. Conscient du rapport de force entre les sexes et de la dynamique sociale au sein d’une communauté ainsi que de la manière dont ceux-ci peuvent inhiber la participation, il est essentiel de s’assurer que les femmes, les hommes et les enfants qui seront touchés par l’activité disposent des espaces nécessaires pour prendre part aux consultations^[5].

Aussi, sera-t-il proposé, sur base du PMPP et du MGP Global du projet PURUK, un ensemble de procédures, de processus et de structures par lesquels les plaintes ainsi que les problèmes qui surgiraient dans sa mise en œuvre du PAR, seront résolues. Ce mécanisme visera à fournir aux personnes et communautés qui se sentent lésées par les activités de mise en œuvre du PAR sur les trois sites concernés, des possibilités accessibles, rapides, efficaces et culturellement adaptées pour soumettre leurs plaintes et préoccupations. Les procédures garantiront que les plaintes EAS/HS soient traitées de manière éthique et confidentielles avec une approche centrée sur la survivante.

1. CONSISTANCE DE LA MISSION DU CONSULTANT

Sans être exhaustives, les tâches assignées au consultant sont les suivantes :

                Préparer un PAR en conformité avec les lois de la RDC et les NES n°1, 5 et 10 du CES de la Banque Mondiale, en se basant sur les orientations du CPR du projet PURUK ;

                Définir les critères et les activités de suivi et évaluation de la mise en œuvre du PAR ainsi que les dispositifs institutionnels (rôles et responsabilités) ;

                Visiter les zones d’impact en matière de réinstallation involontaire, particulièrement les trois (03) sites prioritaires du Projet d’Urgence et Résilience Urbaine de Kananga (PURUK), notamment les sites de : AEROPORT (Vérifier les impacts en matière de réinstallation involontaire sur base du screening), SNCC et PK706 (Réaliser l'enquête et les consultations publiques ) ;

                Organiser des consultations du public (Conduire les consultations du public conformément au Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) du PURUK assortie de sa stratégie et aux lignes directrices de la Banque mondiale pour le processus de participation étant donné la situation due à la COVID-19 selon le guide technique de la Banque mondiale[6]), la sensibilisation et l’information des populations et des autorités locales avec élaboration des procès-verbaux (PV) des réunions tenues avec les communautés locales et autres parties prenantes et surtout des personnes vulnérables. Ces consultations doivent permettre au Gouvernement de s’engager auprès des communautés touchées par le projet, y compris éventuellement les communautés d’accueil, ainsi qu’assurer que les femmes et les couches les plus vulnérables des communautés y participent, ainsi que l’identification de leurs préoccupations et besoins par le biais du processus de participation des parties prenantes décrit dans NES 10 ;

                Avant le démarrage du recensement, convenir en collaboration avec l’autorité locale, d’une date butoir au-delà de laquelle toute personne, famille ou entité qui viendrait s’installer ou utiliser le domaine de l’emprise des travaux ne serait pas éligible aux mesures d’indemnisation.

                La date butoir sera rendue publique par les autorités locales compétentes en collaboration avec le Consultant et l’UGP, tout en s’assurant que cette date butoir est diffusée largement auprès des communautés riveraines, en Français et en Tshiluba ;

                Définir les matrices de l’éligibilité et des compensations en accordance avec le CPR du Projet ;

                Réaliser des enquêtes ménage et profil socio-économique de la zone du projet ;

                Identifier les personnes affectées par sexe sur les sites concernés et recenser les biens affectés (y compris leur géolocalisation, les photos des PAP, les empruntes selon leur préférence) ;

                Recueillir des informations sur les personnes qui ont évacué la zone d'impact de chacun des trois sites, compte tenu des dangers que l'érosion faisait courir à leurs habitations. En outre, il convient de déterminer l'état des habitations abandonnées et si elles peuvent être réoccupées une fois les mesures de stabilisation de l'érosion sont mises en place.

                Constituer la base des données des biens et des personnes recensées, ventilées par sexe ;

                Evaluer les biens et revenus affectés recensés (terrains, maisons, hangars, murs de clôture, cultures, perte de revenus/moyens de subsistance, …) ; évaluer la mise en place d’un plan de restauration de moyens de subsistance pour traiter ces impacts le cas échéant et ; estimer le coût global de la réinstallation ;

                Déterminer le régime foncier et les systèmes de cession ;

                Présenter les détails relatifs aux coordonnées bancaires des PAP et leurs numéros de téléphone (Le paiement des indemnisations se fera par voie bancaire. Pour les montants inférieurs à 1.000 USD, la possibilité d’utiliser le mobile money sera envisagée).

                Identifier des groupes vulnérables et formuler des actions d’accompagnement et d’assistance spécifiques nécessaires à leur endroit ;

                Proposer la composition du comité de réinstallation et d’appui à la mise en œuvre du PAR ;

                Proposer, sur base du PMPP, du Plan d'Action EAS/HS et du MGP Global du PURUK, un Mécanisme de Gestion des Plaintes relatives à la réinstallation, avec plusieurs points d'entrée accessibles.

                Organiser l’atelier de la restitution du PAR à toutes les parties prenantes du projet et prendre en compte les éventuels amendements et commentaires de toutes les parties prenantes dans la finalisation du PAR.

                Élaborer un budget détaillé des coûts du PAR (Comprenant les coûts d’inflation, les imprévus, la restauration de moyens de subsistance, l’opérationnalisation du MGP… ).

N.B : Pour les questions sensibles liées aux VBG/EAS/HS, le consultant va s’inspirer de la Note de bonnes pratiques et aussi au Plan d’Action EAS/HS préparé pour le PURUK. Pour ce faire, la spécialiste VBG du projet va appuyer le consultant avec notamment les procédures du MGP liées aux plaintes EAS/HS.

1. CONTENU ET STRUCTURE DU PAR

Le rapport sera rédigé selon la structure de base, ci-après :

1. Sommaire
2. Acronymes
3. Résumé exécutif (Non technique) en français et en anglais, textes concis et récapitulatifs, non un résumé de chaque section du PAR.
4. Introduction :

Décrire la finalité du PAR, ses objectifs, ses principes et la méthodologie suivie.

5. Description sommaire du projet :

Décrire les composantes ou les activités des sous-projets qui donnent lieu à un déplacement, en expliquant pourquoi les terres retenues doivent être acquises pour les activités du projet.

6. Informations de base sur les conditions du milieu :

Présenter de la situation humaine, socioéconomique et culturel dans la zone d’intervention du projet ainsi que les impacts de cette activité. 

7. Cadre politique, légal et institutionnel en matière d’indemnisation :

Présenter uniquement les textes en rapport avec le projet et structurer comme suite :

(i)                                       Cadre politique (Documents de politique sociale, documents sur la Réinstallation) ;

(ii)                                     Cadre législatif, juridique (Différentes Lois),

(iii)                                   Cadre réglementaire national (Décret, Arrêtés) ;

(iv)                                   Accords multinationaux ;

(v)                                     Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale ;

(vi)                                   Cadre Institutionnel

8. Comparaison entre les dispositions légales de la RDC et celles de la Banque mondiale en matière de réinstallation :

Faire une analyse comparative entre la NES 5 de la Banque mondiale et la législation nationale en matière de réinstallation involontaire et donner une brève conclusion.

9. Analyse des impacts induits par les travaux :

Présenter et analyser les impacts des activités, l’envergure et l’ampleur des acquisitions de terres et des effets de telles acquisitions sur des ouvrages et autres immobilisations ;

Étudier l’impact des restrictions imposées par le projet à l’utilisation des terres ou d’autres ressources naturelles, ainsi qu’à l’accès auxdites terres ou ressources ; 

Présenter des solutions de rechange proposées pour éviter ou minimiser les déplacements dans la mesure du possible, pendant la préparation et mise en œuvre du projet et des motifs pour lesquels celles-ci ont été rejetées.

10. Procédures d’indemnisation et relocalisation spécifiques au Projet :

Exposer les critères d’éligibilité pour déterminer l’admissibilité à l’indemnisation et aux autres aides à la réinstallation, y compris les dates limites pertinentes ;

Présentation de la méthode à utiliser pour évaluer les pertes afin de déterminer leur coût de remplacement ;

Les méthodes de calcul, les démarches et les prix unitaires utilisés et convenu avec les PAP pour calculer les compensations seront présentés dans un acte d’acceptation des PAP et dans une base des données.

11. Recensement des biens et personnes affectés par le projet :

(i)                                       Recensement des actifs

Il s’agit d’un recensement précis et complet de toutes les personnes, familles ou entités qui seront affectées par le projet ainsi que tous les biens touchés : terres, arbres fruitiers, autres moyens de production et immobilisations de toutes sortes, y compris les infrastructures privées et communautaires et les services socio-économiques et culturels, ou toute activité commerciale et les pertes de revenus qui y sont liées.

Pour chaque PAP recensée, une fiche d’identification doit être établie, répertoriée et officialisée. Chaque fiche d’identification, en plus des informations démographiques, géographiques et topographiques, doit fournir des informations précises sur les biens touchés, leurs valeurs, les sources de revenus de la PAP et l’indication de si ceux-ci sont impactés par le projet et la description des mesures d’atténuation retenues.

(ii)                                     Recensement des structures abandonnées à cause de l’érosion et qui seront détruites dans le cadre du projet

Pour des personnes dont, pour leur propre sécurité, ont dû quitter leurs propriétés à cause de l’avancement des ravins, lorsque les structures abandonnées aux bords des sites érosifs concernés par le projet sont encore visibles et susceptibles d’être partiellement ou complètement détruites par le projet. Le Consultant s’efforcera d’identifier les propriétaires, d’évaluer les bien perdus pour proposer une compensation au coût de remplacement.

(iii)                                   Pertes antérieures :

Il faudra noter que les communautés qui ont connu des pertes à la suite d’une catastrophe naturelle ne sont pas éligibles aux paiements d'indemnisation dans le cadre du projet.

12. Evaluation des biens susceptibles d’être impactés du fait des travaux :

Pour l’évaluation des biens affectés, il faudra se référer au standard du coût du remplacement qui ne considère que le prix du marché.

13. Budget du PAR :

Élaborer des tableaux présentant des estimations de coûts par rubrique pour toutes les activités de réinstallation, y compris les ajustements pour tenir compte de l’inflation, de l’accroissement de la population et d’autres imprévus.

14. Calendrier d’exécution du PAR ;

Le calendrier des dépenses, les sources de financement et les dispositions prises pour que les fonds soient disponibles en temps utile et pour le financement de la réinstallation.

(Une attention particulière sera mise sur les personnes vulnérables à savoir : les femmes (A considérer séparément), les personnes âgées ainsi que les personnes handicapées)

15. Responsabilité pour le suivi/évaluation et la mise en œuvre du PAR :

Outre les lois et réglementations concernant les entités responsables de la mise en œuvre des activités de réinstallation, présenter également les arrangements institutionnels élaborés dans le cadre du projet pour mettre en place la réinstallation involontaire, notamment dans le PEES ;

Proposer un mécanisme d’audit indépendant à l’achèvement de la mise en œuvre du PAR. L’étendue des activités de suivi-évaluation serait proportionnée aux risques et aux impacts du projet. Mécanismes de gestion des plaintes ;

Proposer un Mécanisme de traitement des plaintes se rapportant à la réinstallation, qui décrit les procédures abordables et accessibles pour un règlement des différends découlant du déplacement ou de la réinstallation des populations touchées ;

Ce mécanisme de gestion des plaintes, basé sur le MGP global et le PMPP du Projet PURUK devrait tenir compte de la disponibilité de voies de recours judiciaires et de dispositifs communautaires et traditionnels de règlement des différends.

16. Consultations publiques ;

Présenter un plan des consultations publiques qui décrit les méthodes de consultation des déplacés physiques (dont les femmes de façon séparé) sur leurs préférences parmi les options de réinstallation qui leur sont proposées, y compris, le cas échéant, les choix se rapportant aux formes d’indemnisation et d’aide à la réinstallation de familles isolées ou de communautés préexistantes ou de groupes apparentés, au maintien des modes d’organisation des groupes, et au déplacement des biens culturels ou à la conservation de l’accès à ceux-ci (à l’exemple des lieux de culte, des centres de pèlerinage et des cimetières).

17. Dispositions pour une gestion adaptative.

Le PAR devrait inclure des dispositions pour adapter la mise en œuvre des activités de réinstallation à l’évolution imprévue des conditions du projet, ou à des difficultés inattendues pour obtenir des résultats satisfaisants en matière de réinstallation.

18. Atelier de restitution :

Organiser un atelier de restitution des opérations de recensement des PAP avec les parties prenantes au projet ainsi que les PAP (un quota des femmes PAP sera pris en compte pour leur participation à cet atelier) et prendre en compte les éventuels amendements et commentaires de toutes les parties prenantes dans la finalisation du PAR.

19. Annexes :

a)                Termes de références ;

b)                Liste des principales personnes rencontrées ;

c)                 Détails des consultations du PAR, incluant les dates, listes de participants, photos, problèmes soulevés et réponses données, etc. ;

d)                Tout autre document jugé nécessaire.

1. DOCUMENTS A REMETTRE AU CONSULTANT

L’Unité de Gestion du Projet, UGP, remettra les documents suivants au Consultant : le CPR, le CGES, l’EIES, les études APD ou techniques du projet, le MGP Global du PURUK, le PA- EAS/HS, le PMPP, le screening fait par le projet ainsi que tout document jugé utile par le Consultant.

VII.           ECHEANCIER DE L’ETUDE ET LIVRABLES

Le délai maximal assigné au consultant pour la réalisation de cette étude est de trente jours (30) jours étalés sur 45 jours.

La remise des rapports de l’étude se fera de la manière suivante :

NB : T0 (temps 0) = la date de démarrage des prestations prescrit par le contrat.

Tous les rapports seront livrés par le Consultant au projet en cinq (5) copies version papier et une copie électronique, USB (logiciel Word et PDF).

Le consultant tiendra compte des observations de l’UGP pour le format des documents définitifs.

VIII.        PROFIL DU CONSULTANT

Le Consultant (Individuel) devra :

-             Être au minimum, titulaire d’un BAC + 5 sciences sociales (Sociologie, Anthropologie, …), Environnement, ou équivalent ;

-             Avoir une expérience générale de dix (10) ans au moins dans l’élaboration des Plans d’Action de Réinstallation ou des études socio-économiques, avec un rôle lead dans l’élaboration d’au moins Trois (03) PAR ;

-             Avoir une bonne connaissance du Cadre environnementale et sociale de la Banque mondiale, notamment de la NES 5 ainsi que des lois et règlements de la RDC en matière de réinstallation, les instruments internationaux sur les droits des femmes ainsi que la Note de Bonne Pratique de la Banque mondiale, pour lutter contre l’EAS/HS ;

-             Avoir une bonne maitrise orale et écrite du français (à faire apparaître dans le CV)

-             La connaissance de la langue Tshiluba serait un atout.

1. NOTE METHODOLOGIQUE

Le Consultant devra fournir : son CV ; son offre financière et sa note méthodologique décrivant (i) sa compréhension des Termes de référence et indiquera toute observation et suggestion y relatives, (ii) ses méthodes, son organisation et l'approche pratique de sa mission, et toutes autres dispositions qui permettraient à l’UGP d'apprécier la qualité des services proposés.

Le Consultant proposera également le chronogramme d'intervention conformément au délai fixé.

1. OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE

Le Maître d’Ouvrage facilitera pour le Consultant l'obtention de tous les documents techniques et administratifs existants (y compris la mercuriale au niveau de la Province du Kasaï Central) et nécessaires à la réalisation de sa mission. En particulier, le Maître d’Ouvrage remettra au Consultant l’ensemble des études antérieures disponibles, ainsi que les données les plus récentes disponibles sur la zone du projet s’il détient ces informations. L'utilisation de ces documents devra rester confidentielle et strictement réservée au cadre du Projet. Le Maître d’Ouvrage fournira au Consultant et à son personnel toutes les facilités en matière d’autorisation de séjour, d’exercice de la profession et de fiscalité dans les conditions prévues par les textes en vigueur en République Démocratique du Congo.

1. OBLIGATIONS DU CONSULTANT

Pendant toute la durée de sa mission, le Consultant collaborera étroitement avec les services suivants :

▪            L’UG/PURUK ;

▪            Les Ministères provinciaux pouvant intervenir sur certains aspects du projet et l’OVD ;

▪            Les autorités locales dans de la ville de Kananga ainsi que les organisations de la société civile ;

▪            Les populations riveraines concernées par les trois sites du projet (SNCC, PK 706 et MONUSCO) ;

Le Consultant fera un usage confidentiel des informations reçues du PURUK. Il tiendra un inventaire des documents reçus qu'il se fera fort de restituer à la fin de son contrat. Le Consultant s’acquittera de sa mission dans les règles de l’art et maintiendra une communication permanente et satisfaisante avec l’UG/PURUK.

Le consultant individuel et le personnel qui intègrent l’équipe (Enquêteurs, etc.) devront signer le code de bonne conduite du projet, ainsi que bénéficier d’une séance de sensibilisation avant le lancement de la mission, en matière de risques et conséquences VBG, y compris EAS/HS, le contenu du code de bonne conduite, et le mécanisme mis à disposition par le projet pour dénoncer ces incidents.

XII.           REMUNERATION DU CONSULTANT

Le Consultant sera rémunéré de la manière suivante :

                20 % au démarrage ;

                50 % à la remise du rapport provisoire ;

                30 % à la remise du rapport final ayant reçu l’Avis de Non-Objection de la Banque mondiale en respectant les exigences de délai et de qualité.

XIII.        MÉTHODE DE SÉLECTION ET DOSSIERS DE CANDIDATURE

Le consultant sera recruté sur la base de ses qualifications académiques et expériences professionnelles pertinentes, et de sa capacité à réaliser la mission. Le recrutement se fera selon la procédure de sélection des consultants individuels définie à la Section V des Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, édition janvier 2011 et révisées en juillet 2014.

Le dossier de candidature est composé de :

-                     Une lettre de motivation d’une page maximum ;

-                     Un curriculum vitae détaillé ;

-                     La photocopie des diplômes.

-                     Les copies des Contrats ou Attestations de bonne fin pour les marchés similaires précédents.

^{[1] Exploitation et Abus Sexuel, et Harcèlement Sexuel}

^[2] https://thedocs.worldbank.org/en/doc/b3e4f9273f676308274e8831538d9f91-0290032023/original/SEA-SH-Civil-Works-GPN-Third-Edition-French-translation.pdf

^[3] L’interdiction de procéder à une «expulsion forcée» n’empêche pas les pouvoirs publics de prendre des mesures pour expulser une personne qui continue d’occuper des terres après l’achèvement de la procédure juridique d’expropriation pour cause d’utilité publique ou d’appropriation. Une éviction n’est pas considérée comme une expulsion forcée si elle se conforme aux exigences du droit national, suit et épuise toutes les procédures juridiques et administratives pertinentes, y compris les actions en recours, respecte toutes les dispositions pertinentes de la NES no 5 et est menée d’une manière compatible avec les principes fondamentaux d’une procédure équitable, notamment le para. 30 de la NES 5, à savoir : donner un préavis suffisant et des possibilités réelles de déposer plainte et d’action en recours, et s’abstenir d’employer une force inutile, disproportionnée ou excessive.

^[4] La « sécurité de jouissance » signifie que les personnes ou les communautés déplacées sont réinstallées sur un site qu’elles peuvent occuper en toute légalité, d’où elles ne peuvent être expulsées et où les droits fonciers qui leur sont attribués sont adaptés à leurs us et coutumes. Les personnes réinstallées ne peuvent en aucun cas se voir attribuer des droits de jouissance inférieurs à ce dont elles bénéficiaient sur les terres ou les actifs dont elles ont été déplacées

^[5] Ces consultations doivent être organisées en groupes séparés par sexe et par âge (si nécessaire) et animées par une personne du même sexe.

^[6]https://worldbankgroup.sharepoint.com/sites/wbunits/opcs/Knowledge%20Base/Public%20Consultations%20in%20WB%20Operations.pdf

N°06/ZR-CEP-O-363860-CS-INDV/2023

Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’environnement en RDC

(PASEA)

Recrutement d’un spécialiste en environnement au sein de la Cellule d’Exécution des Projets-Eau

« CEP-O »  

Date de publication : 21 juin 2023

Date de réception des candidatures : 05 juillet 2023

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu un financement de la Banque mondiale pour financer les activités de préparation du Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Environnement en RDC, « PASEA » en sigle, et à l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du Marché de services de Consultant (individuel) devant occuper le poste de spécialiste en environnement au sein de la CEP-O.
2. Au titre des services, objet de ce marché, le spécialiste en environnement réalise, sous la supervision directe du Responsable de la Sous-Cellule Environnementale et Sociale de la CEP-O, et en étroite collaboration avec les autres spécialistes E&S de la CEP-O, les missions se rapportant à la préparation et la mise e, œuvre des activités au niveau national que provincial relatives à l’intégration de la sauvegarde en environnement dans l’implémentation du Projet.

Sa mission consiste plus particulièrement, entre autre, à :

• Veiller au respect scrupuleux des principes et prérogatives stipulés dans la Loi-cadre sur l’Environnement et les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale.
• Participer à l’intégration des actions environnementales dans les plans de travail et de budget annuel (PTBA) et le Plan de passation des marchés (PPM) et s’assurer de leur mise à jour lorsque requis ;
• Préparer, en collaboration avec les autres spécialistes E&S de CEP-O, le screening environnemental et social de chaque sous-projet/activité du PASEA en vue de déterminer le niveau de risque et au besoin, la nécessité d’élaborer les instruments E&S ;
• Contribuer à l’élaboration des termes de référence des instruments E&S en collaboration avec les autres spécialistes E&S de CEP-O, les différentes structures impliquées dans la mise en œuvre des sous-projets/activités et assurer le suivi de leur réalisation en mettant un accent particulier sur la prise en compte des aspects hygiène-santé-sécurité ;
• Contribuer à l’évaluation, au réexamen et au contrôle de la conformité des sous-projets avec les documents cadres ;
• S’assurer de la qualité des instruments E&S qui seront produits par des consultants indépendants ;
• Elaborer les différents rapports mensuels, trimestriels et annuels, etc. ;
• Participer à la bonne marche des consultations publiques conduites auprès des parties prenantes ;
• Apporter un appui dans le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales des PGES… ;
• Apporter son expertise dans les activités de renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de PASEA sur les mesures de gestion des risques et impacts E&S… ;
• Veiller à l’appropriation de tous les instruments E&S (CGES, EIES, PGES, etc.) par les équipes du PASEA, les parties prenantes et les autres bénéficiaires des différents sous-projets ;
• Veiller au respect de l’application du PEES et à sa mise à jour, si nécessaire ;
• Apporter un appui à l’élaboration des différents rapports du Projet ;
• Produire les rapports de suivi dans le domaine E&S et assurer la documentation et l’archivage ;
• Effectuer toutes autres tâches jugées nécessaires pour le Projet ;
• Les Spécialistes en Environnement (ENV), dans le cadre de ses fonctions, sera chargé d’effectuer des missions ponctuelles de courte durée sur les différents sites des travaux afin de procéder au suivi de la mise en œuvre des recommandations attachées aux aspects environnementaux.

3. La Cellule d’Exécution des Projet-Eau (CEP-O) invite les Consultants (Individuel) admissibles à manifester leur intérêt en vue de fournir les prestations énoncées ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire les informations (curriculum vitae suivant le modèle à téléchargé ci-dessous, lettre de motivation, attestation des services rendus, diplômes obtenus et autres supports) permettant d’évaluer leurs capacités, expérience, champs d’expertise et missions accomplies.

Le profil du Consultant recherché est le suivant :

• Etre détenteur d’un diplôme universitaire de niveau Bac+5 en science de l’environnement, gestion des ressources en eaux, biologie, ou équivalent et avoir une spécialisation en évaluation environnementale et sociale
• Avoir une expérience professionnelle d’au moins 10 ans en évaluation environnementale et sociale dans le cadre de l’exécution des projets de développement ;
• Avoir une connaissance approfondie des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale et de la législation nationale en matière d’environnement ;
• Avoir une connaissance de la mise en place et de la gestion du MGP ;
• Avoir exécuté des missions similaires au cours des cinq (05) dernières années dans le cadre des projets financés par le Groupe de Banque mondiale (IDA, SFI, etc.). L’expérience dans la réalisation des études environnementales et sociales est un atout ;
• Avoir une bonne capacité d’analyse, de communication, de rédaction et de synthèse ;
• Avoir un esprit d’initiative et une ligueur dans le traitement des dossiers ;
• Avoir une aptitude de travailler en équipe, sous pression et avec différents groupes d’acteurs ;
• Avoir une bonne maîtrise du Français écrit et parlé. La connaissance des langues nationales est un atout.

Seuls les candidats ayant le profil requis ci-dessus seront contactés pour la suite du processus de sélection.

4. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », édition de novembre 2020 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
5. Un Candidat sera sélectionné selon la méthode de sélection des Consultants Individuels par mise en concurrence ouverte définie à la section 7 du Règlement susmentionné.
6. Les candidats intéressés peuvent obtenir les Termes de référence et information supplémentaires à l’adresse ci-dessous du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures locales ou télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

Les candidats intéressés doivent soumettre leurs dossiers de manifestions d’intérêt écrit en langue française comprenant les documents repris au point 3 de l’adresse ci-dessous en personne, par courrier ou par courrier électronique au plus tard le mercredi 05 juillet 2023 et y porter clairement la mention : « N°06/ZR-CEP-O-363860-CS-INDV/2023-Recrutement d’un spécialiste en environnement au sein de la CEP-O » :

Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O)

22007, Rue de Matadi, BINZA-Ozone, Kinshasa /NGALIEMA

Tél. : (+243) 978 254 141- 823 636 173

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fait à Kinshasa, le 21 juin 2023

Philippe LUMEKA DITALUA

Coordonnateur

 NOTE D’INFORMATION

Pour chaque soumissionnaire :

N.B. : Tout soumissionnaire qui souhaite connaître les raisons pour lesquelles son offre n’a pas été sélectionnée doit en faire la demande auprès de l’Agence d’exécution. En tout état de cause, la Banque se réserve le droit de faire examiner toute réclamation d’un soumissionnaire à tout moment à la suite de l’attribution du marché.

Etienne MUANZA KANYINGILA

Coordonnateur a.i

Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires effectifs

AOIO N°: MT-005/PAGASE-BAD/MRHE/UCM-CEF/PM/2022

IAS N°MT-005/PAGASE-BAD/MRHE/UCM-CEF/PM/2022

A: UCM du ministère des ressources hydrauliques et électricité.

Projet d’appui à la Gouvernance et l’Amélioration des services électriques (PAGASE)

En réponse à votre demande formulée dans la lettre de notification d’attribution du Marché en date du 06 juin 2023 de fournir les renseignements additionnels sur les bénéficiaires effectifs :

• Nous fournissons les renseignements sur les bénéficiaires effectifs ci-après    

Détails de la propriété effective

Nom du soumissionnaire : Electrotech-Sa

Nom de la personne autorisée à signer au nom du Soumissionnaire : Mohamed Salem Badi

En tant que Directeur Général

Signature

En date du 13 Juin 2023

 NOTE D’INFORMATION

Pour chaque soumissionnaire :

N.B. : Tout soumissionnaire qui souhaite connaître les raisons pour lesquelles son offre n’a pas été sélectionnée doit en faire la demande auprès de l’Agence d’exécution. En tout état de cause, la Banque se réserve le droit de faire examiner toute réclamation d’un soumissionnaire à tout moment à la suite de l’attribution du marché.

Etienne MUANZA KANYINGILA

Coordonnateur a.i

Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires effectifs

Numéro de référence de la Demande de propositions :

DDP N° 002/PAGASE/MRHE/UCM/PM/2021/SC

Intitulé de la mission

Audit comptable, financier et des procédures de passation des marchés du projet d’Appui à la Gouvernance et à l’Amélioration du Secteur Electrique (PAGASE) pour l’exercice clos au 31 décembre 2022.

A :

Unité de Coordination et de Management des Projets du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité,

2^ème étage du Bâtiment à usage administratif, Concession Zimbali & Gombe River-(en face de l’entrée de l’institut français-Halle de la Gombe),

1022, Avenue des Forces Armées de la RDC (ex-Avenue du Haut commandement, commune de Gombe, Kinshasa,

République Démocratique du Congo (RDC)

E-mails : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : +243 847824066

En réponse à votre demande formulée dans la lettre de Notification d’attribution du Marché en date du 08 juin 2023 de fournir les renseignements additionnels sur les bénéficiaires effectifs : (retenir l’option applicable et supprimer celles qui ne le sont pas)

(i)                  Nous fournissons les renseignements sur les bénéficiaires effectifs ci-après :

Détails du bénéficiaire effectif

Nom du Consultant : Afrique audit & Conseil (AAC) Mali

Nom de la personne autorisée à signer au nom du Consultant (signataire de la Proposition ou du contrat) : (Souleymane Almouner, Expert-Comptable Diplômé, Commissaire aux Comptes

En tant que : Gérant Associé

Signature de la personne nommée ci-dessus (insérer la signature de la personne dont le nom et la qualité sont indiqués ci-dessus)

En date du 11 juin 2023 jour de (Insérer la date de signature)

Dans le cas d’une proposition présentée par un groupement de bureaux de Consultants, indiquer le nom du groupement ou de ses partenaires, en tant que Consultant.

La personne signataire doit avoir un pouvoir donné par le Consultant, jointe à la proposition.

Communiqué
Le Secrétariat Général de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) est heureux de vous informer que Sa Sainteté le Pape FRANÇOIS a nommé le Révérend Père Léonard NDJADI DJATE, Nouvel Evêque Auxiliaire de l’Archidiocèse de Kisangani, avec le siège Titulaire Casae in Numidia.
Il était jusqu’à sa nomination en ce jour, Supérieur Provincial de la Congrégation des Missionnaires Comboniens au Congo.
Le Secrétariat Général de la CENCO qui se réjouit de cette nomination, présente ses sincères félicitations au Nouvel Evêque Auxiliaire et lui souhaite un fructueux ministère dans l’Eglise-Famille de Dieu qui est à Kisangani.
Fait à Kinshasa, le 13 mai 2023.
Mgr Donatien NSHOLE
Chapelain de Sa Sainteté le Pape
Secrétaire Général de la CENCO

Communiqué

Nous, Personnels de l’Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications réunis en association du personnel de l’ESMT avons déclenché depuis le 22 mars 2023 des mouvements de grève pour nous opposer à toute tentative de renouvellement du mandat des dirigeants, alors que les conclusions du rapport du cabinet chargé de l’évaluation des performances, recommandent formellement le non-renouvellement de leur mandat.

L’Association du Personnel et la section syndicale ESMT du Syndicat Unitaire et Démocratique des Enseignants du Sénégal/Enseignement Supérieur et Recherche (SUDES/ESR) dénoncent la décision prise par le conseil des Ministres de l’ESMT à travers son communiqué final daté du 27 mars 2023, de renouveler le mandat des dirigeants pour une durée de quatre ans.

A la lecture du communiqué reçu le 28 avril 2023, nous constatons que la résolution portant renouvellement du mandat du Directeur Général et du Directeur de l’Enseignement de la Formation et de la Recherche, ne fait nullement mention des performances réalisées. Cela démontre le caractère purement politique de cette décision. En outre, le Conseil des Ministres à travers ce communiqué, semble se satisfaire de performances passables, insuffisantes, voire même médiocres, ce que nous considérons comme inacceptable pour une école d’excellence comme l’ESMT.

Les actions de grève vont se poursuivre avec 72 heures de grève à partir de ce mercredi 3 mai 2023.

Pour les Personnels de l’ESMT,

Le Président de l’Association du Personnel