A la suite des auditions menées ce dimanche 3 septembre 2023 par la Commission interministérielle composée du Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, Vice Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, Ministre des Droits humains et du Vice-Ministre de la Justice, dépêchée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour faire la lumière et dégager les responsabilités sur les incidents malheureux survenus le 30 Août 2023 à Goma, la Commission informe l’opinion nationale que le Commandant de la Brigade et le Commandant du 19ème Régiment de la Garde républicaine ont été interpellés et mis à la disposition de la justice militaire. Un procès en flagrance va être organisé incessamment.
Pour ce faire, la Commission invite les familles victimes d’entrer en contact avec l’Auditeur Militaire Supérieur de la province du Nord-Kivu afin de dénoncer d’autres faits infractionnels non connus à ce jour.
Fait à Goma, le 03 Septembre 2023.
Peter KAZADI KANKONDE
Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières
Le Secrétariat Général à l’Urbanisme et Habitat et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) rappellent à l’attention de tous les occupants assujettis aux droits de location des maisons, locaux et appartements relevant du domaine privé de l’Etat, la nécessité d’observer de manière stricte les dispositions contractuelles et, à l’occasion, les informent qu’en vertu du contrat de bail signé entre les parties, ils sont priés de bien vouloir se mettre en ordre de paiement des droits susvisés. A cet effet, un moratoire leur est accordé jusqu’au 14 septembre 2023.
Ainsi, au terme de l’annexe de l’Arrêté Interministériel n°014/CAB/MINETAT-UH/2020 et n°067/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 11 juin 2020 (Point IV), portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Urbanisme et Habitat, dans le secteur de la Gestion Immobilière, le défaut de paiement desdits droits à l’échéance ainsi fixée, expose tout contrevenant aux pénalités et amendes transactionnelles ainsi qu’à d’autres sanctions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Fait à Kinshasa, le 17 août 2023
Adresse élue : 60, avenue Mbuji-Mayi, Kinshasa-Gombe Téléphones : 0976011225 & 0971048900 E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Kinshasa/République Démocratique du Congo COMMUNIQUE DE PRESSE Le Collectif des Agents et Cadres de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo, en sigle « CACB », a pris connaissance du Communiqué de Presse du 02 août 2023 publié par les actionnaires de la BIAC SA et leur Comité de Liquidation, tel que diffusé par la presse. Au regard des contrevérités véhiculées par ce communiqué, le CACB tient à porter les précisions suivantes: 1. La liquidation volontaire dont se prévalent les actionnaires de la BIAC est contestée en justice depuis 2016 jusqu’à ce jour, en ce que: • L’action en annulation initiée par la Banque Centrale du Congo sous RCE 4883 devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa /Gombe n’a pas encore connu une décision définitive coulée en force de chose jugée; • Ayant initié l’action sous RCE 5099 devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, les actionnaires de la BIAC ont implicitement renoncé eux-mêmes à l’Assemblée Générale du 04 novembre 2016, et révoqué notamment, la liquidation volontaire qui avait été décidée au cours de cette Assemblée; • La RDC vient d’attaquer en tierce opposition, en vue de sa rétractation, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat sous RA 367/441 dont se vantent les actionnaires de la BIAC; • Les actionnaires de la BIAC ont établi un Comité de Liquidation fictif dont les membres non identifiés ne disposent ni d’acte de nomination approuvé, ni d’un agrément de la Banque Centrale du Congo pour traiter valablement les dossiers des employés. Il s’ensuit qu’invoquer la liquidation volontaire relève de la fraude de la part des auteurs du communiqué de presse susvisé. Au regard de la loi, les actes posés par ledit Comité sont nuls et de nul effet. 2. Les employés de la BIAC ne sont toujours pas rétablis dans leurs droits. • Dans leur volonté de ne pas permettre aux employés de percevoir leurs décomptes finaux et autres droits et avantages légaux et conventionnels dûment calculés, d’une part, et d’empêcher le transfert au Trésor Public et à Ia CNSS des sommes prélevées sur les rémunérations au titre des retenues légales (IPR & cotisations CNSS), les actionnaires se sont organisés pour faire signer frauduleusement un protocole d’accord suspect et secret qu’ils ont conçu à leur seul profit, et ce, à l’insu et au détriment des travailleurs. • Ces actionnaires ignorent les droits acquis des travailleurs et exploitent leur état de détresse. En effet, par des manœuvres frauduleuses liées au protocole d’accord précité, ils obligent les travailleurs en détresse à leur céder indument leur argent en compte et à renoncer à leurs arriérés de salaire exigibles, sous peine de ne jamais percevoir leurs décomptes finaux. Cette pratique est contraire à l’éthique bancaire, au règlement général des opérations de la BIAC ainsi qu’au Code du Travail. C’est ceci qui explique le nombre croissant des décès parmi les employés. • Quant aux créanciers, si paiements il y a eu (par des remises de dettes, des compensations créances non approuvées), il faut souligner que cela a été fait sans contrôle, par favoritisme et en violation des droit des travailleurs en tant que créanciers super privilégiés. 3. L’invitation du Comité de Liquidation lancée aux employés à se manifester pour le paiement de leurs dus est un leurre. En réalité, l’invitation vise en définitive à prescrire les droits des employés. Cependant, ces derniers n’étant pas dupes, insistent sur le respect de leurs droits acquis, de l’éthique bancaire et du règlement général des opérations de la BIAC par les actionnaires et leur Comité fantôme de liquidation. Puisqu’il a été dit publiquement que l’argent est à présent disponible, plus rien ne saurait justifier les remises en cause des grades, fonctions et anciennetés des employés. De même, plus rien ne saurait expliquer le gel des comptes-salaires des travailleurs et toutes autres manœuvres tendant à réduire et à prescrire les droits acquis des travailleurs au profit des actionnaires. Se réservant tout droit et action, le CACB déclare que le bonus de liquidation ainsi poursuivi malicieusement par les actionnaires, ne peut être constitué au préjudice des droits des employés. C’est immoral et inacceptable. La BIAC doit payer instamment et sans condition tous les droits exigibles des employés.
Fait à Kinshasa, le 28 août 2023 La Cellule de Communication
Projet d’Accès et d’Amélioration des Services Electriques (EASE)
AVIS DE DECLARATION DU CARACTERE INFRUCTUEUX D’UN D’APPEL D’OFFRES
AAOI N° MT 005/EASE/MERH/UCM/PM/2022
Travaux d’urgence et réhabilitation d’un groupe (Groupe 1) à la centrale hydroélectrique de Mobayi-Mbongo dans la province du Nord-Ubangi. L’Unité de Coordination et de Management des projets du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité informe le public et les soumissionnaires que pour des raisons indépendantes de sa bonne volonté, l’Appel d’Offres relatif aux travaux d’urgence et à la réhabilitation d’un groupe (Groupe 1) à la centrale hydroélectrique de Mobayi-Mbongo, dans la province du Nord-Ubangi, est déclaré infructueux. En conséquence, cet appel d’offres est annulé et pourrait, le cas échéant, être relancé ultérieurement.
Travaux d’urgence et réhabilitation d’un groupe (Groupe 1) à la centrale hydroélectrique de Mobayi-Mbongo dans la province du Nord-Ubangi. L’Unité de Coordination et de Management des projets du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité informe le public et les soumissionnaires que pour des raisons indépendantes de sa bonne volonté, l’Appel d’Offres relatif aux travaux d’urgence et à la réhabilitation d’un groupe (Groupe 1) à la centrale hydroélectrique de Mobayi-Mbongo, dans la province du Nord-Ubangi, est déclaré infructueux. En conséquence, cet appel d’offres est annulé et pourrait, le cas échéant, être relancé ultérieurement.
Communiqué de presse N° CNDH/012/PRES/PNM/SP/01/2Q23
Le Bureau de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, « CNDH. » en sigle a appris ce mercredi 31 Août 2023 aux environs de 12 heures précis par une lettre, sans référence du 30 Août 2023 venant des Commissaires Nationaux, Coordonnateurs des 5 sous-commissions permanentes de la CNDH ayant comme objet le retrait de confiance et votre démission avec effet immédiat adressée à Monsieur Paul NSAPU MUKULU, Président de cette institution d’appui à la démocratie. Dans le souci d’éclairer l’opinion publique tant nationale qu’internationale et de garder le climat de paix favorisant ainsi la mise en oeuvre du mandat et de la mission de la CNDH tels que lui confiés par le législateur Congolais, le Président et son Bureau tiennent à rappeler que cette agitation observée dans le groupe des Commissaires signataires fait suite à la décision de l’Assemblée plénière portant avis et propositions de la CNDH sur la mise en place d’une Commission d’enquête indépendante sur la mort de l’Honorable Chérubin OKENDE SENGA, ainsi que celle d’une mission d’observation électoral dénommée MOE-CNDH. A l’heure où nous animons ce point de presse, nos équipes de la Commission d’enquête sont à pied d’oeuvre; et quelques cadres et agents de la CNDH ainsi que les Experts de la Société Civile sont en atelier d’immersion et de programmation de la MOE-CNDH. La lettre susmentionflée, sans référence, est sans aucune valeur ni conséquence juridique car cette procédure n’est prévue par aucun texte régissant la CNDH. Toute procédure disciplinaire ne peut se faire que dans le cadre du Bureau de la CNDH qui est le seul organe habilité à en connaître. Après une analyse profonde de cette lettre, le Bureau de la CNDH constate que cette démarche s’inscrit dans une large campagne de déstabilisation du Bureau de la CNDH pour entraver son travail dans un contexte particulier où elle a besoin de toutes ses ressources pour réaliser sa mission, En conséquence, le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme se réserve donc le droit de sajsir les instances judiciaires et administratives compétentes pour faire respecter les textes légaux et règlementaires régissant la CNDH dans l’ultime souci de préserver le bon climat de travail qui devrait prévaloir dans cette Institution. Fait à Kinshasa, Le 31 Août 2023
République Démocratique du Congo MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE CELLULE D’EXECUTION DES PROJETS-EAU (CEP-O)
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°09/ZR-CEP-O-372234-CS-INDV/2023
PROGRAMME D’ACCES AUX SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT EN RDC (PASEA)
Recrutement d’un Assistant en passation des Marchés au sein de la CEP-O
Date de publication : 15 août 2023 Date de réception des candidatures : 30 août 2023
1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu un financement de la Banque mondiale pour financer les activités de préparation du programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC, «PASEA» en sigle, et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du Marché de services de Consultant( Individuel) devant occuper le poste d’Assistant en passation des Marchés au sein de la CEP-O. 2. Au titre des services, objet de ce marché, l’Assistant en passation des marchés (APM) est placé sous l’autorité directe du responsable de passation de Marchés (RPM) à qui, il rend compte de ses activités. Il apporte son appui et assiste le RPM dans toutes les activités relatives à la programmation, l’acquisition des biens et services dans le cadre du projet. Sa mission consiste principalement en : • La préparation des dossiers d’appel d’offres (DAO) et des demandes de propositions en conformité avec les documents standards et les règlements de la Banque Mondiale sur la passation de marchés ; • La publication et diffusion des différents avis d’appel d’offres et transmission des lettres d’invitation aux candidats soumissionnaires potentiels ; • L’organisation et le déroulement conforme des séances d’ouvertures des plis ; • L’approbation de la hiérarchie des compositions de Comités de passation des Marchés et de Commissions d’analyse des propositions et offres ; • La préparation et la soumission à l’approbation de la hiérarchie des procès-verbaux d’ouverture des plis et rapports d’analyse des Propositions et d’Offres ; • La préparation et la soumission à l’approbation des contrats d’exécution de marchés et des lettres d’attribution ou de non attribution des marchés aux soumissionnaires (remboursement des garanties de soumission) ; • Le suivi et la tenue à jour de la situation des garanties de soumission, de bonne exécution, d’avance et de bonne fin ; • La préparation et la tenue à jour des mercuriels et des répertoires des entreprises, des fournisseurs, des bureaux d’études et des consultants, tant nationaux qu’internationaux, susceptibles de fournir des biens et des services ; • La gestion et le classement des dossiers et l’archivage physique et électronique, notamment dans STEP, de sorte à permettre la traçabilité des documents de passation de marchés pendant les audits périodiques. 3. La Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O) invite les Consultants (individuel) admissibles à manifester leur intérêt en vue de fournir les prestations énoncées ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire les informations (curriculum vitae suivant le modèle à télécharger ci-dessous, lettre de motivation, attestations des services rendus, diplômes obtenus et autres supports) permettant d’évaluer leurs capacités, expériences, champs d’expertise et missions accomplies. Le profil du Consultant recherché est le suivant : • Etre titulaire d’un diplôme minimum BAC+3 en Sciences sociales, gestion, économie, l’administration des affaires ou équivalent ; • Avoir une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) ans dont au moins trois (03) ans en passation des marchés ; • Avoir une bonne connaissance des procédures de passation des marchés de la Banque Mondiale ; • Avoir une bonne connaissance des logiciels usuels (Word, Excel, Outlook, Power point, STEP) ; • Etre capable de travailler en équipe et sous pression ; • Avoir une parfaite maîtrise du français. A compétences égales, les candidatures féminines seront avantagées. Le recrutement est fait localement. Ainsi, tout candidat hors de la ville de Kinshasa qui se trouvera être retenu, prendra en charge les frais de son déplacement et installation au lieu prévu du travail. Seuls les dossiers qui répondent aux profils et qualifications exigés seront traités et les candidat(e)s présélectionné(e)s seront invité(e)s à un entretien. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. 4. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du «règlement de passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de projets d’investissement (FPI)», édition de novembre 2020 relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 5. Un candidat sera sélectionné selon la méthode de sélection des Consultants Individuels par mise en concurrence ouverte définie à la Section 7 du Règlement susmentionné. 6. Les Candidats intéressés peuvent obtenir les Termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous, du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures locales ou télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. 7. Les Candidats intéressés doivent soumettre leurs dossiers de manifestation d’intérêt écrits en langue française comprenant les documents repris au point 3 à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier ou par courrier électronique au plus tard le mercredi 30 août 2023 et y porter clairement la mention : « N°09/ZR-CEP-O-372234-CS-INDV/2023-Recrutement d’un assistant en passation des Marchés au sein de la CEP-O » : Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O) 22007, Route de Matadi, BINZA-Ozone, Kinshasa/NGALIEMA Tél. :(+243) 978 254 141- 823 636 173 E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fait à Kinshasa, le 15 août 2023 Philippe LUMEKA DITALUA Coordonnateur
République Démocratique du Congo MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE CELLULE D’EXECUTION DES PROJETS-EAU (CEP-O)
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET No08/ZR-CEP-O-367036-CS-INDV/2023
PROGRAMME D’ACCES AUX SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMET EN RDC (PASEA)
Recrutement d’un Spécialiste en Développement Social (SDS) au sein de la CEP-O
Date de publication : 15 août 2023 Date de réception des candidatures : 30 août 2023
1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu un financement de la Banque mondiale pour financer les activités de préparation du Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC, « PASEA » en sigle, et a l’intention d’utiliser une partie de ce Financement pour effectuer des paiements au titre du Marché de services de Consultant (individuel) devant occuper le poste de Spécialiste en développement social au sein de la CEP-O. 2. Au titre de services, objet de ce marché, le Spécialiste en Développement Social réalise, sous la supervision directe du Responsable de la Sous-Cellule Environnementale et Sociale de la CEP-O, et en étroite collaboration avec les Experts en Environnement et en prévention des VBG de la CEP-O, les missions se rapportant à la mise en œuvre et le suivi de l’ensemble des activités du projet prenant en compte les mesures agréées dans les instruments de sauvegarde environnementale et sociale préparés et/ou à préparer dans le cadre du projet.
Sa mission consiste principalement à : - Veiller au respect scrupuleux des principes et prérogatives stipulés dans la Loi-cadre sur l’Environnement et les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale ; - S’assurer de la qualité des instruments de sauvegarde environnementale ; - Préparer le screening environnemental et social en vue de déterminer le niveau de risque des sous-projets et élaborer les instruments pour les investissements à risque faible et moyen/modéré. - Conduire ou veiller au respect de la réalisation du criblage environnemental et social systématique des activités du projet en vue de leur catégorisation environnementale ; - Veuillez à la prévention des conflits et la pérennisation des actions menées ; - Assurer la bonne marche du Mécanisme de Gestion des Plaintes, et en assurer la vulgarisation auprès des parties prenantes, en faisant respecter les orientations du CES de la Banque mondiale et du PMPP du PASEA ; - S’assurer de la bonne marche des consultations publiques par respect des dispositions de la NES 10 de la Banque mondiale et du PMPP du PASEA ; - Définir les besoins en études et/ou audits nécessaires pour un bon suivi social, élaborer les termes de référence de ces études et audits, assurer le suivi de la réalisation et la diffusion des résultats ; - Contribuer au développement des indicateurs sociaux d’évaluation et de suivi (indicateurs de procédures, d’impacts et de résultats) en collaboration avec le Chargé de suivi et évaluation ; - Apporter un appui à la préparation des dossiers d’appel d’offres (DAO) à travers l’élaboration des clauses sociales. 3. La Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O) invite les Consultants (individuel) admissibles à manifester leur intérêt en vue de fournir les prestations énoncées ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire les informations (curriculum vitae suivant le modèle à télécharger ci-dessous, lettre de motivation, attestations des services rendus, diplômes obtenus et autres supports) permettant d’évaluer leurs capacités, expériences, champs d’expertise et missions accomplies. Le profil du consultant recherché est le suivant : • Êtres détenteur d’un diplôme d’université de niveau Bac +5 en sciences de l’environnement, sciences sociales, biologie, ou équivalent et avoir une spécialisation en évaluation environnementale et sociale. • Avoir une expérience professionnelle d’au moins 10 ans en évaluation environnementale et sociale dans le cadre de l’exécution des projets de développement. • Avoir une connaissance approfondie des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale et de la législation nationale en matière d’environnement. • Avoir une connaissance de la mise en place et la gestion du MGP ; • Avoir exécuté des missions similaires au cours des 5 dernières années dans le cadre des projets financés par le Groupe de Banque Mondiale (IDA, SFI, etc.). L’expérience dans la réalisation des études environnementales et sociales stratégiques est un atout ; • Avoir une bonne capacité d’analyse, de communication, de rédaction et de synthèse ; • Avoir un esprit d’initiative et une rigueur dans le traitement des dossiers ; • Avoir une aptitude de travailler en équipe, sous pression et avec différents groupes d’acteurs ; • Avoir une bonne maitrise du Français écrit et parlé. La connaissance de L’Anglais est un atout Le recrutement est fait localement. Ainsi, tout candidat hors de la ville de Kinshasa qui se trouvera être retenu, prendra en charge les frais de son déplacement et installation au lieu prévu du travail. Seuls les dossiers qui répondent aux profils et qualifications exigés seront traités et les candidat(e)s présélectionné(e)s seront invité(e)s à un entretien. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. 4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3, 14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement(FPI) », édition de novembre 2020 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 5. Un candidat sera sélectionné selon la méthode de sélection des Consultants Individuels par mise en concurrence ouverte définie à la Section 7 du Règlement susmentionné. 6. Les candidats intéressés peuvent obtenir les Termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous, du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures locales ou télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. 7. Les candidats intéressés doivent soumettre leurs dossiers de manifestation d’intérêt écrit en langue française comprenant les documents repris au point 3 à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier ou par courrier électronique au plus tard le mercredi 30 août 2023 et y porter clairement la mention : «N°08/ZR-CEP-O-367036-CS-INDV/2023- Recrutement d’un spécialiste en Développement Social au sein de la CEP-O ». Cellule d’Exécution des projets-Eau (CEP-O) 22007, Route de Matadi, BINZA- Ozone, Kinshasa ̸ NGALIEMA Tél :(+243) 978 254 141- 823 636 173 E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fait à Kinshasa, le 15 août 2023 Philipe LUMEKA DITALUA Coordonnateur
Mesdames/Messieurs, Nous tenons à vous informer qu’à l’issue du processus de recrutement de Comptables du Projet ENCORE, les résultats sont les suivants a) Nombre de dossiers reçus: 253; b) Nombre de candidatures rejetées pour insuffisance de profil: 135 candidats; c) Nombre de candidatures évaluées: 118 dossiers évalués; d) Nombre de candidatures retenues sur la liste restreinte: 11 candidats. Ci-dessous la liste de 11 candidats retenus pour la poursuite du processus: Par ailleurs, l'envoi de la présente notification marque le commencement d'une période d'attente des dix jours (soit jusqu'au 25 août 2023). N.B. : Tout candidat qui souhaite connaître les raisons pour lesquelles sa candidature n'a pas été retenue doit en faire la demande auprès du COREF. Pour toutes informations complémentaires, prière contacté: Comité de Pilotage et d'Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC AVIS DE PUBLICATION DE L'INTENTION D'ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIVE AU RECRUTEMENT DE DEUX COMPTABLES DU PROJET ENCORE N° CANDIDATS 1 Augustin SEBYERA 2 Benjamin TSHIENDA WA MBANGU 3 Caroline KUNSADILA LUYINDADIO 4 Crispin KINDONGO MAKONKO 5 Eddy MIYUNA MAYELE 6 Gaston Daniel MUKISH KANULAMBI 7 Guillaume MUDIBANTU SANGULA 8 Hugo MUKE MASHIA 9 Jean Pierre BONONGO NSAYI 10 Pierre MOSUMBE NZALE 11 Séraphin NZOLAMESO VAKANDA
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL CHARGE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE A L’ARMP POUR LA REVISION DU CADRE JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS EN TENANT COMPTE DE LA DEMATERIALISATION DU PROCESSUS 1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale tin financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF). 2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant qui consistera à procéder à l’actualisation de la loi sur les marchés publics ainsi que les différents textes règlementaires afin de les rendre conforme aux standards internationaux. 3. Le COREF invite les candidats admissibles (individus) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent présenter au moins le profil suivant: Être Expert de niveau international : juriste, économiste, ingénieur ou administrateur: niveau d’études minimum bac + 5: Avoir une expérience professionnelle d’au moins 15 ans dans le domaine de passation et de contrôle des marchés publics; Avoir élaboré ou participé dans au moins trois missions d’élaboration des textes régissant les marchés publics; Avoir réalisé des missions d’assistance technique auprès d’au moins 3 pays subsahariens concernant la passation des marchés; Avoir une connaissance approfondie de la loi relative aux marchés publies de la République Démocratique du Congo et de ses textes d’application 4. 11 est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI) », édition de novembre 2020 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables; 5. Un consultant sera sélectionné selon la méthode de «sélection des consultants individuels» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; 6. Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et les informations supplémentaires en écrivant à l’adresse email cidessous 7. Les consultants intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt rédigées en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 28/08/2023 ; mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un consultant international chargé de l’assistance technique à I’ARMP pour assurer révision du cadre juridique des marchés publics en tenant compte de la dématérialisation du processus » Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF sis 16, Avenue Comité Urbain. Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email : corefminfingmnil.com Tel. +243813192957, +243997537260
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDEPENDANT (FIRME) CHARGE D’EVALUER LE NIVEAU D’EXECUTION DES REFORMES ENGAGEES PAR LES ENTREPRISES PUBLIQUES DU SECTEUR EXTRACTIF Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF). 2. Ce projet vise entre autres à renforcer les capacités du gouvernement central à accroître et gérer ses recettes minières, à combler les lacunes juridiques et réglementaires des systèmes identifiés afin de permettre à ce que des ressources reviennent davantage aux ministères de ligne et aux provinces. A ce sujet, la structure organisationnelle de cette composante du projet met un accent particulier sur l’amélioration du niveau de recouvrement des recettes fiscales, en l’occurrence, les revenus miniers en particulier et le cas échéants la réforme des entreprises du secteur extractif 3. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant (firme) visant à réaliser l’évaluation de ces réformes des entreprises publiques extractives. 4. Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet enregistré légalement en RDC ou ailleurs et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il doit justifier d’une expérience d’au moins 5 (cinq) ans en matière de réforme, d’audit, de la gouvernance du secteur minier et de renforcement des administrations publiques et/ou autres organismes similaires et fournir les preuves de réalisation d’au moins 3 (trois) missions similaires. Il doit être spécialiste en gestion du changement. Aussi, avoir une bonne connaissance des institutions et services publics congolais serait un atout. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le profil est spécifié dans les termes de référence, Il s’agit de Un(e) Chef (fe) de mission, spécialiste en finances publiques et bonne gouvernance; Un(e) Expert juriste; Un(e) Expert en droit environnemental et la gestion environnementale des entreprises minières Un(e) Expert en économie et développement; Un(e) Expert en mines. 5. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets «investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables 6. Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage 7. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection sur les Qualifications du Consultant (CQS)» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; 8. Les consultants intéressées peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes: de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa; 9. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 28/08/2023 ; mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un consultant international (firme) chargé d’évaluer les besoins en renforcement de capacités des services intervenant dans la gestion des revenus miniers et autres parties prenantes » Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF sis 16, Avenue Comité Urbain. Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email : corefminfin2mail.com Tel. +2438 13 192957, +2439950475 13
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL (FIRME) CHARGE D’EVALUER LES BESOINS EN RENFORCEMENT DE CAPACITES DES SERVICES INTERVENANT DANS LA GESTION DES REVENUS MINIERS ET AUTRES PARTIES PRENANTES Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF). 2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant (firme) visant à évaluer les capacités des acteurs ou institutions impliqués dans la gouvernance du secteur minier notamment, l’administration des mines et l’administration fiscale et à proposer un plan de renforcement de leurs capacités qu’elles soient techniques, institutionnelles ou logistiques. 3. Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet enregistré légalement et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il doit avoir des compétences avérées du secteur public en général et particulièrement, des administrations publiques intervenant dans la chaîne de valeur des industries extractives minières et justifier d’une expérience d’au moins 5 (cinq) ans en matière d’audit, de la gouvernance du secteur minier et de renforcement des capacités des administrations fiscales et des services du Ministère des Mines et/ou autres Organismes similaires. Il doit fournir les preuves de réalisation d’au moins 5 (cinq) missions similaires d’assistance technique dans l’évaluation, la conception et/ou l’élaboration des plans de renforcement des capacités notamment dans le secteur minier en RDC ou dans un environnement institutionnel similaire. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci- après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. 11 s’agit de Un(e) Chef (fe) de mission Un(e) Expert en fiscalité minière; Un(e) Expert en ressources naturelles (mines); Un(e) Expert en système d’information; Un(e) Expert en audit. 4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables 5. Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage; 6. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (QCBS)» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; 7. Les consultants intéressées peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa; 8. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 28/08/2023 ; mention obligatoire suivante « Recrutement d’un consultant international (firme) chargé d’évaluer les besoins en renforcement de capacités des services intervenant dans la gestion des revenus miniers et autres parties prenantes» Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF Sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email corefminfrncmail.com Tel. +243813 192957, ±243 820019909
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL (FERME) CHARGE D’ELABORER LE RAPPORT ITIE SUR L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET A PETITE ECIIELLE DANS LA FILIERE DIAMANT AU KASAÏ ORIENTAL ET AU KASAÏ Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF). 2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant (firme) visant à élaborer un rapport ITIE de la filière Diamant pour les Exercices 2020 et 2022. Pour ce faire, il devra réaliser préalablement une étude de cadrage destinée à circonscrire, dans le temps et dans l’espace, l’ensemble des informations du secteur de l’artisanat minier de la filière concernée. 3. Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet enregistré légalement et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il doit faire preuve de bonne connaissance de la Norme ITIE et de la méthodologie appliquée à l’ITIE et avoir une bonne connaissance du secteur extractif en général et faire preuve de la maitrise du secteur minier artisanal congolais en particulier. Il doit justifier de solides antécédents sur un travail similaire dans d’autres pays et/ou en RDC et avoir une expérience en matière d’utilisation des logiciels de traitement des données. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. Il s’agit de Un(e) Chef (fe) de mission, Spécialiste en finances publiques et bonne gouvernance; Un(e) Expert en Mines; Un(e) Expert en fiscalité minière; Un(e) Expert en économie et développement. 4. 11 est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016 révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables 5. Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage 6. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection sur les Qualifications du consultant (CQS)» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; 7. Les consultants intéressées peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa; 8. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 28/08/2023 mention obligatoire suivante « Recrutement d’un consultant international (firme) charge d’élaborer le rapport ITIE sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle dans la filière diamant au Kasaï oriental et au Kasaï» Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF Sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email: corefminfinumail.com Tel. +243813 192957, ±243 820019909
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