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Lettre d’intention d’attribution du marché.

 

 

 

Kinshasa, le 03 mai 2024

N.Réf : 468   /08/UCP-TRANSFORME/05/2024

 

                                                                              Transmis copie pour information à :  

  • Pool passation des marchés.

 

à Kinshasa / Gombe

     -------------------------------------------------------

Aux Groupements des consultants :

 

  • Groupement CCM Worldwide SPRL – WEglobal Danismanlik A.S – Doorways gGmbH

Rond-Point Schuman 2-4, 1040 – Bruxelles

Tél : +32 2 403 36 61 / +32 2 486 56 01

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En Belgique

   ---------------------------------------------------------

  • Groupement Move Entrepreneurship Training Institute gGmbH / Kivu Entrepreneurs-GVB Sarl

Liebenwalder Straße 12, 13347 Berlin, Allemagne

Téléphone : +49 (0) 30 243 56 306

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. /

bischoff@move- eti.com

 En Allemagne

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Concerne : Crédit IDA N°H6287-ZR Projet d’Appui au Développement des Micro, Petites

                   et Moyennes Entreprises, PADMPME.

DP n°ZR-TRANSFORME-362063-CS-QCBS – Recrutement d'un Consultant pour l'adaptation de la  méthodologie, la production des manuels, matériels / vidéos et audios, l'animation de la formation des  formateurs, la supervision et le contrôle de formation des nouvelles entreprises en FIP et STEP.

                   Lettre d’intention d’attribution du marché.

       Madame, Monsieur,

 

                                                                                 Par la présente Notification de l’intention d’attribution (la Notification) nous vous informons de notre décision d’attribuer le Marché ci-dessus. L’envoi de la Notification marque le commencement de la Période d’attente. Durant ladite période, il vous est possible de :

  1. demander un débriefing concernant l’évaluation de votre Proposition, et/ou
  2. soumettre une réclamation concernant la passation du marché, portant sur la décision d’attribuer le marché.
  1. Consultant retenu :


 

 

 

Nom :

Groupement Move Entrepreneurship Training Institute gGmbH & Kivu Entrepreneurs-GVB Sarl          

Adresse :

à Liebenwalder Straße 12, 13347 Berlin, Allemagne

Prix évalué du marché :

3 955 220,00  USD Hors Taxes net des impôts indirects

 

  1. Consultants retenus sur la liste restreinte

 

Nom du Consultant

Proposition remise

PTC

Note technique globale

Proposition financière
(si applicable)

Montant évalué de la Proposition financière
(si applicable)

Note pondérée globale et rang de classement
(si applicable)

Groupement Move Entrepreneurship Training Institute gGmbH & Kivu Entrepreneurs-GVB Sarl

oui

Critère (i)    : 10

Critère (ii)   : 27.83

Critère (iii)  : 46.76

Critère (iv)  : 4.20

Critère (v)   : 2.65

 

Note globale : 91.44

3 955 220,00 USD

286 230,00 USD

Montant des impôts indirects : impôts sur le revenu des non-résidents

 

3 955 220,00 USD

Montant Hors Taxes, net des impôts indirects.

 

Note pondérée : 89,61

Rang de classement : 1er

Groupement CCM Worldwide SPRL – WEglobal Danismanlik A.S – Doorways gGmbH

oui

Critère (i)   : 10

Critère (ii)  : 21.66

Critère (iii) : 47.12

Critère (iv)  : 2.50

Critère (v)   : 0.59

 

Note globale : 81.87

3 254 592,00 USD

Montant Hors Taxes, net des impôts indirects.

488 188,80 USD

(Montant des impôts, taxes et droits applicables dans le pays du Client)

3 254 592,00 USD

Montant Hors Taxes, net des impôts indirects.

 

Note pondérée : 85,50

Rang de classement : 2è

Groupement AGRO CONVERGENCE & SECAM

oui

Critère (i)   : 9.38

Critère (ii)  : 23.59

Critère (iii) : 34.79

Critère (iv)  : 3.50

Critère (v)   : 3.18

 

Note globale : 74.44

NA

NA

NA

 

Rang de classement : NA

 

CH Business Consulting

Non

Critère (i)   : 4.10

Critère (ii)  : 25.71

Critère (iii) : 36.81

Critère (iv)  : 3.40

Critère (v)   : 3.59

 

Note globale : 73.62

NA

NA

NA

Rang de classement : NA

Vision RI Connexion Services Private Limited

Non

NA

NA

NA

NA

Education Internationale

Non

NA

NA

NA

NA

 

 

  1. Consultants retenus après l’évaluation des propositions techniques

 

 

Soumissionnaire

Nationalité

Pourcentage

1.

Groupement Move Entrepreneurship Training Institute gGmbH & Kivu Entrepreneurs-GVB Sarl

Allemagne

91,44

2.

Groupement CCM Worldwide SPRL – WEglobal Danismanlik A.S – Doorways gGmbH

Belgique

81,87

 

La note minimale de qualification technique est de 80 points/100points.

  1. Motif(s) pour le(s)quel(s) votre Proposition n’a pas été retenue 

                                                                                 La méthode de sélection prévue pour cette activité étant celle fondée sur la qualité et le coût (SFQC), en application des dispositions pertinentes du paragraphe 7.3 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement (FPI), 4è édition de novembre 2020, je vous prie de noter que, sur l’ensemble des Propositions conformes aux exigences du dossier d’appel à propositions et présentant les qualifications techniques nécessaires, la Proposition qui obtient le score combiné (qualité et coût) le plus élevé est considérée être la Proposition la plus avantageuse. Pour plus de détails, voir l’annexe XII « Méthode de sélection seul le consultant classé premier est invité à l’ouverture de sa proposition financière et à négocier le contrat ».

  1. Comment demander un débriefing 

                                                                                 Vous pouvez demander un débriefing concernant les résultats de l’évaluation de votre Proposition. Si vous désirez demander un débriefing, votre demande écrite doit être présentée dans le délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la présente notification d’intention d’attribution.

  1. Comment formuler une réclamation 

                                                                                 Vous pouvez soumettre une réclamation relative à la passation des marchés au sujet de la décision d’attribution du marché. Il n’est pas nécessaire que vous ayez demandé ou reçu un débriefing avant de présenter une réclamation. Votre réclamation doit être présentée durant la Période d’attente et reçue par nous avant l’expiration de ladite Période d’attente.

Informations complémentaires

                                                                                  Pour obtenir plus d’informations, prière vous référer aux Règlements de Passation de Marchés applicables aux Emprunteurs dans le cadre de financement de projets d’investissement, en date de juillet 2016 (Règles de Passation de Marchés) (Annexe III). Il vous est demandé de lire ces documents avant de préparer et présenter votre réclamation. En outre la Recommandation de la Banque Mondiale intitulée « Comment formuler une réclamation relative à la passation des marchés » fournit des explications utiles sur le processus, ainsi qu’un modèle de lettre de réclamation.

En résumé, les quatre exigences ci-après sont essentielles :

  1. Vous devez être une « partie intéressée ». Dans le cas présent, cela signifie un Consultant ayant remis une proposition dans le cadre de ce processus de sélection, et destinataire d’une Notification d’intention d’attribution ;
  1. la réclamation peut contester la décision d’attribution du marché exclusivement ;
  1. la réclamation doit être reçue avant la date et l’heure limites indiquées ;
  2. vous devez fournir dans la réclamation, tous les renseignements demandés par les Règles de Passation de Marchés (comme décrits à l’Annexe III).
  1. Période d’attente l’heure et la date limite d’expiration :

                                                                                 La Période d’attente est minuit le 16 mai 2024 à 23h (heure local). La période d’attente pourra être prorogée. Cela pourrait survenir lorsque nous ne sommes pas en mesure d’accorder un débriefing dans le délai de cinq (5) jours ouvrables prescrit. Dans un tel cas, nous vous notifierons la prorogation.

                                                                                 Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de notre parfaite considération.

 

 

 

 

 

Alexis MANGALA NGONGO

 

                                               Coordonnateur National

République Démocratique Du Congo/MINISTERE DES FINANCES : Comité de Pilotage et d’Orientation  de la Réforme des Finances Publiques-COREF

PROJET D’AMELIORATION DU RECOUVREMENT DES RECETTES ET DE LA GESTION DES DEPENSES EN RDC (ENCORE)

Financement IDA-70200 & IDA-D9510

Date de publication : 06/05/2024

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°ZR-COREF-417533-CS-INDV

/ENCORE/CN/CN/PM/05/2024

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE D’UNE SOLUTION D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES DOSSIERS DES MARCHES PUBLICS

  1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestions des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF).

2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du consultant individuel chargé de proposer une stratégie d’archivage électronique des dossiers des marchés publics et produire le cahier de charge pour l’acquisition d’une solution d’archivage des dossiers des marchés publics pour la RDC.

3. Le COREF invite les candidats admissibles (individus) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.  Le candidat doit être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau Maitrise (Bac+5) minimum, en informatique ou gestion de bases des données et avoir au moins dix (10) années d’expériences professionnelles dans la gestion de solutions informatiques, interopérabilité des systèmes, gestion de bases de données. Il doit justifier d’avoir participé à au moins deux (02) missions relatives à la dématérialisation de procédures de gestion dans un domaine des finances publiques dans un espace francophone ou de la mise en place d’un système d’archivage d’un organisme public ou privé et aussi avoir de l’expérience dans le développement des applications informatiques et en nouvelles technologies. Une expérience dans la passation ou la gestion ou encore dans la dématérialisation des marchés publics serait un atout.

4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’investissement (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relative aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables.

5. Les consultants (individus) ayant exécuté ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection ainsi que le maitre d’ouvrage ;

6. Un consultant (individu) sera sélectionné selon la méthode de «sélection des consultants individuels (INDV)» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné ;

7. Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa ;

8. Les consultants (individus) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêts écrites en langue françaises à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 19/05/2024 à minuit ; mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un consultant international en vue du développement de la stratégie de mise en œuvre d’une solution d’archivage électronique des dossiers des marchés publics».

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques-COREF

Sis 16, Avenue comité Urbain commune de la Gombe, ville de Kinshasa, RDC

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">passationdesmarchéCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : +243 820019909, +243995047513

Fait à Kinshasa le 06 Mai 2024

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO/MINISTERE DES FINANCES : COMITE DE PILOTAGE ET D’ORIENTATION DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES «COREF»

Le Secrétaire Exécutif

Kinshasa, le 06 MAI 2024

N°0321/MIN/FIN/COREF/SE/PM/05/2024

A l’attention de :

AFRIDEV GROUP SARL

15, av. de la Montagne

Kinshasa/Ngaliema

Tél : +243 992 348 989

BUROTOP IRIS

24, Avenue Colonel Ebeya

Kinshasa/Gombe

Tél : +243 992 884 888

COMPUTECH

32, av. Colonel Ebeya

Tél : +243 907 48 48 48

Kinshasa/Gombe

UAC

3343, Avenue de l’Equateur

Kinshasa/Gombe

Tél : +243 815391523

UNLIMITED SARLU

44, Avenue de la Justice

Kinshasa/Gombe

Tél : +243 844 440 386

Objet : Notification d'Intention d'Attribution de Marché

Client : Comité de Pilotage et d'Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF)

Intitulé du Marché : Acquisition des équipements informatiques complémentaires en faveur de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique «DGTCP»

Pays : République Démocratique du Congo

Crédit et Don IDA N°70200-ZR et D9510-ZR

N°AON 014/ENCORE/CN/PM/11/2023

Par la présente Notification de l'intention d'attribution (la Notification), nous vous informons de notre décision d'attribuer le Marché ci-dessus. L'envoi de la Notification marque le commencement de la Période d'attente. Durant ladite période, il vous est possible de :

  • demander un débriefing concernant l'évaluation de votre Proposition, et/ou
  • soumettre une réclamation concernant la passation du marché, portant sur la décision d'attribuer le marché.
  1. Soumissionnaire retenu

Nom :

BUROTOP IRIS

Adresse :

24, Avenue Colonel Ebeya, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC

Tél. : +243 992 884 888

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Durée du contrat

La durée du contrat est de 3 mois calendaire

Champ d’application

Le Marché porte sur l’acquisition des équipements informatiques complémentaires en faveur de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique « DGTCP »

Montant

1 225 923, 30 USD HT

  1. Autres soumissionnaires et Motif(s) pour lequel(s) la soumission n’a pas été retenue

Soumissionnaire

Prix de l’offre lu publiquement (USD)

Prix de l’offre corrigé (USD)

Motif(s)

UNLIMITED SARLU

2 310 000, 00 USD HT

2 310 000, 00 USD HT

Offre éliminée à l’évaluation préliminaire, l’entreprise n’a pas fourni les éléments suivants pourtant exigés dans le DAO

-         Le délai de validité de son offre

-         L’attestation fiscale

-         Les Etats financiers audités et certifiés des trois (3) dernières années ;

-         Les références de deux (2) marchés antérieurs et similaires

COMPUTECH

1 480 428, 00 USD HT

1 480 428, 00 USD HT

Offre évaluée non moins disante

AFRIDEV GROUP

1 849 846,61 USD HT

1 849 846,61 USD HT

Offre éliminée à l’évaluation préliminaire, l’entreprise n’a pas fourni l’attestation fiscale et les états financiers ne sont pas certifiés.

UAC

1 016 499,00 USD HT

965 674, 05 USD HT

Offre évaluée, mais les spécifications techniques proposées sont jugées non conformes

 

3. Comment demander un débriefing

Date et heure limites : l'heure et la date limite pour demander un débriefing est minuit, heure locale de Kinshasa, le 08 mai 2024. Vous pouvez demander un débriefing concernant les résultats de l'évaluation de votre Offre. Si vous désirez demander un débriefing, votre demande écrite doit être présentée dans le délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la présente Notification d'intention d'attribution. Indiquer l'intitulé du marché, le numéro de référence, le nom du Soumissionnaire, les détails du marché et l'adresse pour la présentation de la demande de débriefing comme suit :

A l'attention de : Mr Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif

Tél : +243 813 192 957 Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

4. Comment formuler une réclamation

Informations complémentaires :

Pour obtenir plus d'informations, prière de vous référer aux Règles de Passation de Marchés applicables aux Emprunteurs dans le cadre de financement de projets d'investissement, en date de juillet 2016 (Règles de Passation de Marchés) (Annexe III). II vous est demandé de lire ces documents avant de préparer et présenter votre réclamation. En outre, la Recommandation de la Banque Mondiale intitulée « Comment formuler une réclamation relative à la passation des marchés » fournit des explications utiles sur le processus, ainsi qu'un modèle de lettre de réclamation. En résumé, les quatre exigences ci-après sont essentielles :

1. Vous devez être une « partie intéressée ». Dans le cas présent, cela signifie un Soumissionnaire ayant remis une Offre dans le cadre de ce processus de sélection, et destinataire d'une Notification d'intention d'attribution.

2. La réclamation peut contester la décision d'attribution du marché exclusivement.

3. La réclamation doit être reçue avant la date et l'heure limites indiquées ci-après.

4. Vous devez fournir dans la réclamation, tous les renseignements demandés par les Règles de Passation de Marchés (comme décrits à l'Annexe III).

5. Période d'attente

Date et heure limites : l'heure et la date limite d'expiration de la Période d'attente est minuit, heure locale de Kinshasa, le 16 mai 2024.

La période d'attente est de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de publication de la présente Notification de l'intention d'attribution.

Fait à Kinshasa, le 06 MAI 2024

Godefroid MISENGA MILABYO

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO/MINISTERE DES FINANCES : COMITE DE PILOTAGE ET D’ORIENTATION DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES «COREF»

Le Secrétaire Exécutif

Kinshasa, le 06 MAI 2024

N°0321/MIN/FIN/COREF/SE/PM/05/2024

A l’attention de :

AFRIDEV GROUP SARL

15, av. de la Montagne

Kinshasa/Ngaliema

Tél : +243 992 348 989

BUROTOP IRIS

24, Avenue Colonel Ebeya

Kinshasa/Gombe

Tél : +243 992 884 888

COMPUTECH

32, av. Colonel Ebeya

Tél : +243 907 48 48 48

Kinshasa/Gombe

UAC

3343, Avenue de l’Equateur

Kinshasa/Gombe

Tél : +243 815391523

UNLIMITED SARLU

44, Avenue de la Justice

Kinshasa/Gombe

Tél : +243 844 440 386

Objet : Notification d'Intention d'Attribution de Marché

Client : Comité de Pilotage et d'Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF)

Intitulé du Marché : Acquisition des équipements informatiques complémentaires en faveur de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique «DGTCP»

Pays : République Démocratique du Congo

Crédit et Don IDA N°70200-ZR et D9510-ZR

N°AON 014/ENCORE/CN/PM/11/2023

Par la présente Notification de l'intention d'attribution (la Notification), nous vous informons de notre décision d'attribuer le Marché ci-dessus. L'envoi de la Notification marque le commencement de la Période d'attente. Durant ladite période, il vous est possible de :

  • demander un débriefing concernant l'évaluation de votre Proposition, et/ou
  • soumettre une réclamation concernant la passation du marché, portant sur la décision d'attribuer le marché.
  1. Soumissionnaire retenu

Nom :

BUROTOP IRIS

Adresse :

24, Avenue Colonel Ebeya, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC

Tél. : +243 992 884 888

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Durée du contrat

La durée du contrat est de 3 mois calendaire

Champ d’application

Le Marché porte sur l’acquisition des équipements informatiques complémentaires en faveur de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique « DGTCP »

Montant

1 225 923, 30 USD HT

  1. Autres soumissionnaires et Motif(s) pour lequel(s) la soumission n’a pas été retenue

Soumissionnaire

Prix de l’offre lu publiquement (USD)

Prix de l’offre corrigé (USD)

Motif(s)

UNLIMITED SARLU

2 310 000, 00 USD HT

2 310 000, 00 USD HT

Offre éliminée à l’évaluation préliminaire, l’entreprise n’a pas fourni les éléments suivants pourtant exigés dans le DAO

-         Le délai de validité de son offre

-         L’attestation fiscale

-         Les Etats financiers audités et certifiés des trois (3) dernières années ;

-         Les références de deux (2) marchés antérieurs et similaires

COMPUTECH

1 480 428, 00 USD HT

1 480 428, 00 USD HT

Offre évaluée non moins disante

AFRIDEV GROUP

1 849 846,61 USD HT

1 849 846,61 USD HT

Offre éliminée à l’évaluation préliminaire, l’entreprise n’a pas fourni l’attestation fiscale et les états financiers ne sont pas certifiés.

UAC

1 016 499,00 USD HT

965 674, 05 USD HT

Offre évaluée, mais les spécifications techniques proposées sont jugées non conformes

 

3. Comment demander un débriefing

Date et heure limites : l'heure et la date limite pour demander un débriefing est minuit, heure locale de Kinshasa, le 08 mai 2024. Vous pouvez demander un débriefing concernant les résultats de l'évaluation de votre Offre. Si vous désirez demander un débriefing, votre demande écrite doit être présentée dans le délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la présente Notification d'intention d'attribution. Indiquer l'intitulé du marché, le numéro de référence, le nom du Soumissionnaire, les détails du marché et l'adresse pour la présentation de la demande de débriefing comme suit :

A l'attention de : Mr Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif

Tél : +243 813 192 957 Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

4. Comment formuler une réclamation

Informations complémentaires :

Pour obtenir plus d'informations, prière de vous référer aux Règles de Passation de Marchés applicables aux Emprunteurs dans le cadre de financement de projets d'investissement, en date de juillet 2016 (Règles de Passation de Marchés) (Annexe III). II vous est demandé de lire ces documents avant de préparer et présenter votre réclamation. En outre, la Recommandation de la Banque Mondiale intitulée « Comment formuler une réclamation relative à la passation des marchés » fournit des explications utiles sur le processus, ainsi qu'un modèle de lettre de réclamation. En résumé, les quatre exigences ci-après sont essentielles :

1. Vous devez être une « partie intéressée ». Dans le cas présent, cela signifie un Soumissionnaire ayant remis une Offre dans le cadre de ce processus de sélection, et destinataire d'une Notification d'intention d'attribution.

2. La réclamation peut contester la décision d'attribution du marché exclusivement.

3. La réclamation doit être reçue avant la date et l'heure limites indiquées ci-après.

4. Vous devez fournir dans la réclamation, tous les renseignements demandés par les Règles de Passation de Marchés (comme décrits à l'Annexe III).

5. Période d'attente

Date et heure limites : l'heure et la date limite d'expiration de la Période d'attente est minuit, heure locale de Kinshasa, le 16 mai 2024.

La période d'attente est de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de publication de la présente Notification de l'intention d'attribution.

Fait à Kinshasa, le 06 MAI 2024

Godefroid MISENGA MILABYO

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°ZR-COREF-414234-CS-CQS/ENCORE/CN/PM/05/2024

 RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL (FIRME) CHARGE D’ELABORER LE RAPPORT ITIE-RDC SUR L’EXPLOITATION MINIERE, ARTISANALE ET A PETITE ECHELLE DANS LA FILIERE DIAMANT, EXERCICE 2023.

1 .Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses en RDC (ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF).

2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant (firme) visant à élaborer un rapport ITIE sur l’exploitation minière, artisanale et à petite échelle dans la filière Diamant, l’Exercice 2023. Pour ce faire, il devra réaliser préalablement une étude de cadrage destinée à circonscrire, dans le temps et dans l’espace, l’ensemble des informations du secteur de l’artisanat minier de la filière diamant dans les quatre provinces du Kasaï Oriental, Kasaï, du Kasaï Central et Kwango.

3. Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet enregistré légalement et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il doit faire preuve de bonne connaissance de la Norme ITIE et de la méthodologie appliquée à l’ITIE et avoir une bonne expérience du secteur extractif en général et faire preuve de maîtrise du secteur minier artisanal congolais en particulier. Il doit justifier de solides antécédents sur un travail similaire dans d’autres pays et/ou en RDC et avoir une expérience en matière d’utilisation des logiciels de traitement des données. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. Il s’agit de :

Un(e) Chef (fe) de mission, Spécialiste en finances publiques et bonne gouvernance ;

Un(e) Expert en Mines ;

Un(e) Expert en fiscalité minière ;

Un(e) Expert en économie et développement

4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Entrepreneurs sollicitant le  Financement de Projets d’’investissement (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020, relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables ;

5. Les consultants (firmes) ayant exécuté ou en train d’exécuter des contrats miniers similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du  contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage ;

6. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de «Sélection sur les Qualifications du consultant (CQS)» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné ;

7. Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et information supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa ;

8. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 19/05/2024 à minuit ; mention obligatoire suivante : «Recrutement d’un consultant international (firme) chargé d’élaborer le rapport ITIE-RDC sur l’exploitation minière, artisanale et à petite échelle dans la filière diamant au Kasaï Oriental, au Kasaï, Kasaï Central et Kwango»

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques-COREF

sis 16, avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">passationdesmarchéCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;

Tel. +243820019909, +243995047513

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO/MINISTERE DES FINANCES : COMITE DE PILOTAGE ET D’ORIENTATION DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES « COREF »

Le Secrétaire Exécutif

Kinshasa, le 06 MAY 2024

N°0326/MIN/COREF/SE/PM/05/2024

A l'attention du représentant autorisé de :

NEW ELECTRONICS SARL

Nom: Nilesh PURVA

130B, Boulevard du 30 juin, C/Gombe,

Kinshasa, RDC

Tel. : (+243) 90 077 210, 99 180 8610

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ERRU GROUPE

Nom : Jonathan ZIAKA

15B, Avenue Basoko, C/Ngaliema,

Kinshasa, RDC

Tél : (+243) 97 089 4810

Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

UAC SARL

Nom : Shukla KAMLESH

Coin Avenue de la Nation et de l'Equateur,

3343 (A côté d'AMI-CONGO), C/Gombe,

Kinshasa, RDC

Tel : (+243) 81 314 1777, 81 228 8021

Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

M. INTERCOM

Nom : James BAYUKITA MAKULA

Immeuble Botour, Local 74, C/Gombe,

Kinshasa, RDC

Tel.: (+243) 81 083 0992, 81 519 3198

Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

STE STEFA

Nom : Shabbir ALI HAMANI

27. Avenue du marché, C/Gombe,

Kinshasa, RDC

Tel: (+243) 81 675 7577, 89 001 2042

Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ETS KETRYA-CONGO

Nom : Joseph TEGANYI MULUME

1, Avenue du commerce. C/Gombe,

Kinshasa, RDC Tel : (+243) 99 923 4577

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.     

Notification d'intention d'attribution du Marché

Client : Comité de Pilotage et d'Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF) Intitulé du Marché : Acquisition des fournitures des bureaux pour les Régies provinciales du Kasaï Oriental, du Kasaï, du Kasaï Central et de Lomami.

Pays : République Démocratique du Congo

Crédit et Don IDA N° 7020-ZR et D9510-ZR

AON N°015/ENCORE/CN/PM/03/2024

Par la présente Notification de l'intention d'attribution (la Notification), je vous informe de ma décision d'attribuer le Marché ci-dessus. L'envoi de la Notification marque le commencement de la Période d'attente. Durant ladite période, il vous est possible de :

  • demander un débriefing concernant l'évaluation de votre Proposition, et/ou
  • soumettre une réclamation concernant la passation du marché, portant sur la décision d'attribuer le marché.
  1. Soumissionnaire ayant remis l'offre retenue

Nom :

ERRU GROUPE

Adresse :

15B, Avenue Basoko, C/Ngaliema, Kinshasa, RDC

Tél. : (+243) 97 089 48 10

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Durée du contrat

La durée du contrat est de 4 mois calendaires

 Champ d’application

Le Marché porte sur l’acquisition des fournitures des bureaux pour les Régies provinciales du Kasaï Oriental, du Kasaï Central et de Lomami

  1. Prix de l’offre

Prix du Marché

774 242,29 $US HT

 

c) Le nom de tous les soumissionnaires ayant soumis une offre et le prix de cette offre tel lu à haute voix et évalué

             NOM

SOUMISSIONNAIRE

Nombre             de copies

Montant Lu    

    (USD)

Montant

Evalué (USD)

Validité

     de

l’Offre

Délais de

livraison

1

UAC SARL

       3

482 002, 43 HT

495 033,15 HT

120 jours

60 jours calendaires après la signature du contrat

2

ERRU GROUPE

       3

774 242, 29 HT

774 242,29 HT

120 jours

60 jours calendaires après la signature du contrat

3

NEW ELECTRONICS

SARL

       3

740 219, 31 HT

796 789, 65 HT

120 jours

90 jours calendaires après la signature du contrat

4

M. INTERCOM

       3

374 762, 19 HT

401 796,35 HT

120 jours

90 jours calendaires après la signature du contrat

5

ETS KETRYA

CONGO

       3

1 20 023,50 HT

-                

90 jours

-

6

Sté STEFA Sarl

       3

565 602,50 HT

575 056,00 HT

 120     jours

45 jours calendaires après la signature du contrat

d) Enoncé des motifs du rejet des offres non retenues

Cinq offres ont été rejetées dont une pour non-conformité et trois autres parce qu’elles n’ont pas rempli les critères de qualification et le cinquième pour offre moins classée que l’offre la plus avantageuse

Il s’agit de ETS KETRYA CONGO qui a été rejetée pour non-conformité administrative et commerciale, et de M. INTERCOM, de UAC SARL et Sté STEFA Sarl pour non remplissage d’un des critères de qualification.

Le tableau suivant mes motifs de rejet de ces offres

Nom Soumissionnaire

Motif de rejet

ETS KETRYA CONGO

Le soumissionnaire n’a pas fourni la garantie de soumission, ainsi que le délai de validité de son offre est trop court (90 jours au lieu de 120 jours)

M. INTERCOM

Le soumissionnaire n’a fourni aucune référence des marchés similaires au cours de cinq dernières années de montant équivalent à son offre

UAC SARL

Le soumissionnaire n’a fourni aucune référence des marchés similaires au cours de cinq dernières années de montant équivalent à son offre

Sté STEFA Sarl

Le soumissionnaire a fourni une seule référence des marchés similaires au cours de cinq dernières années de montant équivalent à son offre au lieu de deux tel qu’éxigé dans le DAO

NEW ELECTRONICS SARL

L’offre du soumissionaire est moins bien classée que l’offre la plus avantageuse.

e) les instructions nécessaires pour demander un demander un debriefing et/ou faire une plainte pendant le délai d’attente. 

Pour obtenir plus d'informations, prière vous référer aux Règlements  de Passation de Marchés applicables aux Emprunteurs dans le cadre de financement de projets d'investissement, en date de juillet 2018, en novembre 2020 et septembre 2023 (Règles de Passation de Marchés) (Annexe III). II vous est demandé de lire ces documents avant de préparer et présenter votre réclamation. En outre, la Recommandation de la Banque Mondiale intitulée « Comment formuler une réclamation relative à la passation des marchés » fournit des explications utiles sur le processus, ainsi qu'un modèle de lettre de réclamation.

f) Période d'attente

Date et heure limites : l'heure et la date limite d'expiration de la Période d'attente est minuit le lundi 16/05/2024 (heure locale).

La période d'attente est de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de publication de la présente Notification de l'intention d'attribution.

La période d’attente pourra être prorogée. Cela pourrait survenir lorsque nous ne sommes pas en en mesure d’accorder un debriefing dans le délai de cinq (5) jours ouvrables prescrit.

Dans un tel cas, nous vous notifierons la prorogation.

Pour toute question relative à la présence Notification, prière nous contacter.

Au nom du Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques « COREF »   

Godefroid MISENGA MILABYO

 

AVIS AU PUBLIC

C.I : PCA-DSN

LA REGIDESO S.A INFORME LE PUBLIC QU’ELLE RECRUTE VINGT (20) INGENIEURS CIVILS REPARTIS DANS LES FILIERES CI-APRES :

  • GENIE CHIMIQUE (3)
  • GENIE ELECTRIQUE (4)
  • GENIE MECANIQUE (5)
  • GENIE CIVIL (8)

LES DETAILS SUR L’OFFRE D’EMPLOI SONT PUBLIES SUR LE SITE WEB DE LA REGIDESO S.A : https//regideso.cd.

LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENANT LE C.V, LA LETTRE DE MOTIVATION ET LA COPIE DU DIPLOME SERA TRANSMIS EN LIGNE A L’ADRESSE ELECTRONIQUE SUS MENTIONNEE.

FAIT A KINSHASA, LE 26 AVRIL 2024

LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

JEAN BOSCO MWAKA NDELE

LE DIRECTEUR GENERAL

DAVID TSHILUMBA MUTOMBO

DEMANDE DE COTATION

N°14/ZR-CEP-O-417039-GO-RFQ/PDMRUK/2024

Projet de Développement Multisectoriel et de Résilience Urbaine de Kinshasa (PDMRUK-KIN ELENDA)-Don IDA N°D7940-ZR Crédit IDA N°6858-ZR

Acquisition de trois (03) véhicules atelier pour la REGIDESO dans la ville de Kinshasa

Publication : 15 avril 2024

Date et heure limite de réception des offres : 30 avril 2024 à 11h00’ (heure locale)

 

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu un financement de Banque Mondiale pour financer le Projet de Développement Multisectoriel et de Résilience Urbaine de Kinshasa (PDMRUK-KIN ELENDA) et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement (Don IDA n° D7940-ZR & Crédit IDA N°6858-ZR) pour effectuer des paiements au titre du Marché d’acquisition de trois (03) véhicules ateliers pour la REDIDESO dans la ville de Kinshasa.

2. La Cellule d’Exécution des Projets-Eau, « CEP-O » en sigle, sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir trois (03) véhicules ateliers pour la RESIDESO dans la ville de Kinshasa.

Le soumissionnaire devra présenter une offre composée d’une lettre de cotation dûment signée par le représentant habilité, d’un bordereau de prix et des fiches techniques (reprenant les différentes caractéristiques des véhicules et de la documentation technique de toutes les fournitures et mode d’emploi des équipements qu’il propose en langue française) ainsi que des documents administratifs (Attestation d’Immatriculation au Registre de Commerce et de Crédits Mobiliers «RCCM», Certificat d’Identification Nationale en cours de validité, Attestation d’affiliation à la  Sécurité Sociale signifiant qu’ils sont en règle des cotisations).

La procédure sera conduite par mise en concurrence nationale en recourant à une demande de cotisations (DC) telle que définie dans le « Règlement de Passation des Marchés par les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », édition de juillet 2016 révisée en novembre 2017, août 2018, novembre 2020 et septembre 2023 et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés. Aucune marge de préférence ne sera accordée aux entreprises nationales.

3. Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir la demande de Cotisations en téléchargeant sur le site www.cepordc.com

4. Les offres devront être remises à l’adresse ci-dessous au plus tard le mardi 30 avril 2024 à 11h00’, heures locales. La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera écartée. Les offres seront ouvertes à la même date à 11h10’, heures locales.

5. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est

Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O)

22007, Route de Matadi, BINZA-Ozone, Kinshasa/NGALIEMA

Tél. : (+243) 978 254 141-823 636 173

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

www.cepordc.com

Fait à Kinshasa, le 15 avril 2024

Philipe LUMEKA DITALUA

Coordonnateur

AVIS DE PUBLICATION DE L’INTENTION D’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIVE A LA SELECTION D’UNE FIRME INTERNATIONALE CHARGEE D’ACCOMPAGNER LA MISE NE SERVICE EFFECTIVE DES STRUCTURES DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (DGTCP)

 

Messieurs,

Nous tenons à vous informer qu’à l’issue du processus de sélection d’une firme internationale chargée d’accompagner la mise en service effective des structures de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), les résultats sont les suivants :

  1. Nombre de manifestations d’intérêt reçues : 12

Cabinet/Groupement

Pays

1

AUDIREX

CAMEROUN

2

AMD INTERNATIONAL

BURKINA FASO

3

ERNST & YOUNG

RDC

4

COWATER –GROUP@-SUD-PANAUDIT>

BURKINA-FOCUS

CANADA

5

LINPICO

FRANCE

6

CECA SARL- CADG SARL-CFIC SENEGAL

SENEGAL

7

MAZARS

CAMEROUN

8

STRATEGIES ET CONSEILS

SENEGAL

9

STR@TEC-ARC>

COTE D’IVOIRE

10

BDO-GRHIF-DALBERG

CONGO/BRAZZAVILLE

11

SIFEX CONSULTING

BENIN

12

AFRICA LABEL GROUP

BURKINA FASO

B) Nombre de cabinets retenus sur la liste restreinte : 5 

Cabinet/Groupement

Pays

1

AMD INTERNATIONAL

CAMEROUN

2

COWATER –GROUP@-SUD-PANAUDIT>

BURKINA-FOCUS

CANADA

3

LINPICO

FRANCE

4

STRATEGIES ET CONSEILS

SENEGAL

5

STR@TEC-ARC>

COTE D’IVOIRE

C) Nombre de demande des propositions envoyées : 5

d) Nombre de demande des propositions reçues : 2

Cabinet/Groupement

Pays

1

AMD INTERNATIONAL

BURKINA FASO

2

COWATER-GROUP@-SUD-PANAUDIT BURKINA-FOCUS

CANADA

e) Liste de Cabinets ayant atteint le score technique minimum

Cabinet/Groupement

Pays

1

AMD INTERNATIONAL

92.78

2

COWATER-GROUP@-SUD-PANAUDIT BURKINA FOCUS

83.44

f) Le score combine:

Cabinet/Groupement

Score combiné

Classement

1

AMD INTERNATIONAL

86.53

2ème  

2

COWATER-GROUP@-SUD-PANAUDIT BURKINA-FOCUS

86.75

1er

Ainsi, après négociation avec le Cabinet classé en 1ère position, nous vous informons de notre intention d’attribuer le marché cité ci-dessus au Cabinet COWATER GROUPE, cabinet classé en 1ère position à l’issue de l’évaluation des propositions techniques et financières.

Par ailleurs, l’envoi de la présente notification marque le commencement d’une période d’attente des dix jours (soit jusqu’au 25 avril 2024)

NB : Tout cabinet qui souhaite connaitre les raisons pour lesquelles sa proposition n’a pas été retenue doit en faire la demande auprès du COREF.

Pour toute information complémentaire, prière contacter:

Comité de Pilotage et Orientation de la Réforme des Finances Publiques- COREF

Sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Tél : +243 813 192 957/     +243 997 537 260

Fait à Kinshasa, le 15 Avril 2024

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif

AVIS DE PUBLICATION DE LA LISTE RESTREINTE RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE L’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROJET ENCORE POUR LES EXERCICES 2023, 2024 ET 2025

                                AMI N°024/ENCORE/CN/PM/11/2023

                              Réf : ZR-COREF-355935-CS-QCBS

1 Mode de Passation :        Recrutement pour des Consultants Cabinets

2. Date de publication AMI : 15 novembre 2023

3. Date limite de soumission : 01 décembre2023

4 Nombre total de dossiers reçus : 18

Les cabinets retenus sur la liste restreinte

CABINET

PAYS

01

AFRIQUE AUDIT CONSEILS (AAC)

MALI

02

FAUCON et FIDEXCA

BENIN

03

GRANT THORNTON S.A

TOGO

04

GROUPEMENT VAN AUDIT ET CONSEIL ET HUMANITAS SARL

MALI

05

ERNST YOUNG RDC

RDC

06

MAZARS

RDC

Tout cabinet qui souhaite connaitre les raisons pour lesquelles sa manifestation d’intérêt n’a pas été retenue doit en faire la demande auprès du COREF.

Fait à Kinshasa, le 08 avril 2024

Godefroid MISENGA MILABYO

COMMUNIOUE A L’ATTENTTION  DU PUBLIC

 

LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES DGDA EN SIGLE, INFORME LE PUBLIC QU’UN FAUX COMMUNIQUE OFFICIEL AU NOM DE LA DGDA CIRCULE DANS LES RESEAUX SOCIAUX FAISANT ETAT D’UNE PRETENDUE VENTE AUX ENCHERES QUI AURAIT LIEU PROCHAINEMENT SUR L’UN DES SITES PORTUAIRES DE POINTE NOIRE LE 30 MARS 2024.

NOUS TENONS A CLARIFIER QUE CETFE INFORMATION EST TOTALEMENT FAUSSE ET INFONDEE. A CET EFFET, LA DGDA DEMANDE AU PUBLIC DE NE PAS SE FIER A CE COMMUNIQUE QUI EST L’OEUVRE DES INCIVIQUES ET VOUS EXHORTE A VOUS REFERER AUX CANAUX OFFICIELS DE LA DGDA (www.douane .gouv.cd) POUR TOUTE INFORMATION QUI LA CONCERNE.

COMMUNIOUE A L’ATTENTTION  DU PUBLIC

AVIS D’ANNONCE DES RESULTATS

 SELECTION DES FIRMES PRESTATAIRES DE DISTRIBUTION DEVANT EFFECTUER L’ENSEMBLE DU SERVICE DE TRANSPORT POUR LES CAMPAGNES DE DISTRIBUTION DE MOUSTISUAIRES IMPREGNEES D’INSECTICIDES A LONGUE DUREE D’ACTION (MILD) DANS LA PROVINCE DE KWANGO ET BAS-UELE

POUR LE COMPTE DE SANRU ASBL

 

DAOI N°013/SANRU/FM/NMF3/CAMPAGNE/2023

 

Mesdames, Messieurs,

Nous avons à ce jour achevé l’évaluation des offres réceptionnées dans le cadre de la sélection d’agents de distribution devant effectuer l’ensemble du service de transport pour la campagne de distribution des moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée d’action pour le compte de SANRU suivant le DAOI N° 013/SANRU/FM/NMF3/CAMPAGNE/2023.

Après évaluation et avis du Bailleur des fonds, le marché a été attribué à :

  • Pour N°1 : Province de Kwango – ETS LOFIS pour un montant de 305.161.09$ US
  • Pour N°2 : Province du Bas-Uélé – TRANSJIRE pour un montant de 324.733.73$ US

Kinshasa, le 5 mars 2024

 

Dr. NGOMA MIEZI KINTAUDI, MPH, PhD

 

Directeur Exécutif

AVIS D’ANNONCE DES RESULTATS

COMMUNIQUE OFFICIEL

N°REF/CAMI/DG/002/2024, 002/DGRAD/DG/2024

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, « DGRAD » en sigle, et la Direction Générale du Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, informent les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l’exercice 2024, sont disponibles aux guichets du CAMI, situés :

  • A Kinshasa, au croisement des Avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la commune de la Gombe ;
  • A Lubumbashi, Avenue Lumumba, N°2575, Commune de Kampemba ;
  • A Bukavu, Avenue Kalehe, N°35, Commune d’Ibanda ;
  • A Kisangani, Boulevard du 30 juin, Rond-Point Canon, Commune de Makiso ;
  • A Kindu, Avenue du 4 janvier, N°344, Commune de Kasuku.

Par conséquent, tous les titulaires sont invités à les retirer en vue de procéder au paiement desdits droits, au plus tard le 31 mars 2024, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Passé ce délai, le CAMI se réserve le droit d’enclencher la procédure de déchéance du droit minier et/ou de carrières non payé et ce, sans préjudice de l’application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi.

Par ailleurs, il est rappelé aux titulaires des droits miniers et/ou de carrières, conformément à l’article 196 du Code minier, le maintien de la validité de leurs droits, est notamment subordonné au paiement des 100% des droits superficiaires annuels.

Fait à Kinshasa, le 13 Février 2024

Pour le CAMI

Pour le Directeur Général en mission

Jacques MUYUMBA NDUBULA

Directeur Général Adjoint

Pour la DGRAD

Pour le Directeur Général empêché

Doudou FWAMBA LIKUNDE LI-BOTAYI

Directeur Général Adjoint chargé des Questions Techniques

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