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La RDC avait-elle réellement besoin d'un énième d'états généraux de la Justice avant ceux de l'Economie ?

La RDC avait-elle réellement besoin d'un énième d'états généraux de la Justice avant ceux de l'Economie ?

(Par Jean Oscar Ngalamulume, Président de la CIDES et Ambassadeur pour la Paix)

On ne peut comprendre le présent dans le but de construire l'avenir que lorsqu'on a la connaissance profonde du passé. Où en sommes-nous avec les premières 350 recommandations formulées lors des travaux des états généraux de la justice organisés en 2015, avant de se pencher sur les 359 d'un énième des états généraux de la justice organisés du 6 au 16 novembre 2024 ? Il faut que les initiateurs retiennent une chose, les mêmes causes produisent les mêmes effets.

Lorsqu'on a un malade, il faut lui administrer un traitement approprié à la place des calmants dont le rôle principal consiste à atténuer la douleur et non à guérir totalement la maladie qui est d'ordre économique avant tout et non judiciaire dans le cas de la RDC. Pour quels résultats, lorsqu'on tient coûte que coûte, pour des raisons qu'aucun n'ignore, à soigner le pied tout en sachant, je suppose que le mal dont souffre le patient est plutôt à la tête et non ailleurs ? Aux questions actuelles, nous devrions y apporter des solutions proprement économiques, pénétrées d'intelligence et des raisons. Depuis le début du siècle, les missions de l'Etat moderne, c'est-à-dire un État de droit se sont de plus en plus diversifiées tout en entraînant ses objectifs vers la croissance économique qu'il doit atteindre.

La croissance économique est dans une large mesure fonction de l'investissement, mais la composante la plus appréciée de l'investissement c'est le Capital Financier. Dans le but de rétablir les équilibres juridiques et d'ailleurs rompus, notre pays a grandement besoin de :

  • Feza ndjo inaletaka mahendelewo. Mudilo, kama awuna na kampompo, bijimba (Feza), awuta weza kula bukari. 
  • Kiako kiako, kiangani kiangani 
  • Kantu ku bianza nkadi kafila bungomba 
  • Mbongo nde nzela ya lisungi
  • Seul l'argent aide à résoudre tous les problèmes, sauf spirituel
  • Only money talk

La question majeure qu'un homme qui réfléchit est celle de savoir, pourquoi les initiateurs n'ont pas eu le bon sens d'au préalable, chercher à cerner les réelles causes de la non-exécution des premières recommandations des états généraux de la justice de 2015 qui, pour nous demeurent d'ordre économiques et non judiciaire ?

La recherche des réelles causes de la non-exécution de ces recommandations des Ã©tats généraux de 2015 aurait automatiquement aidé l'Etat congolais à comprendre d'avantage les causes pour ne pas engager encore les dépenses supplémentaires, afin de réorganiser le énième d'états généraux de la justice, qui a comme objectif diagnostiquer la chronique maladie dont souffre la justice congolaise déjà identifiée en 2015.

En logique mathématiques, nous disons que : P>Q~Q~P. Autrement dit, le pouvoir, qui est une grâce divine de l'Eternel, le Très Haut Dieu Vivant ne se marchande pas. Ou on l'a, ou on ne l'a pas. C'est l'un ou l'autre. Vrai ou faux. Plus ou moins. Mais pas les deux à la fois.

En termes clairs, un tronc d'arbre, quelle que soit sa durée dans la mer, ne deviendra jamais crocodile. Aux initiateurs des états généraux en général pour tous les départements de l'administration publique. 

Pour votre gouverne : sachez que seules les multi-recommandations des états généraux non mises en exécution ne garantiront jamais le respect des lois de la république, qui sont sous la gestion quotidienne des dits magistrats qui ont droit à un salaire décent. Droit à un crédit pour s'acheter une résidence et un crédit qui permet au magistrat de se procurer un nouveau véhicule chaque trois années.

Tenez : « Travaillant dans les conditions qui ne leur permettent pas d’être rigoureux, fermes et d’échapper notamment aux tentatives de corruption et de concussion des justiciables, les magistrats congolais se retrouvent souvent partagés entre la nécessité de dire le vrai droit rendu au nom du peuple sur l’ensemble du territoire national et le calvaire qu’il faut porter lorsqu’on décide de s’inscrire dans la droite ligne de l’intégrité Â» (1).

En effet, les lois de la République sont plus au moins respectées dans une société où il y a plus au moins une quantité suffisante des biens et des services par rapport aux besoins de la population. Admettons, si l'Etat congolais prenait l'initiative d'organiser un référendum en demandant aux Congolais de voter pour ou contre le vol. Personne ne me contredira si je confirme que la majorité des Congolais y compris le Magistrat voteront contre le vol. Il ne suffit pas d'avoir seulement voté contre le vol.

Le problème réside au niveau de ce que l'Etat met en face de ce Magistrat qui a voté contre le vol, pas pour qu'il ne vole pas, mais pour qu'il ne soit pas en état de voler. Prenons l'exemple d'un Magistrat qui est animé d'une volonté exceptionnelle de changer la mentalité selon les résolutions des états généraux de la justice, mais qui malheureusement a trois mois de loyer impayés, l'eau et l'électricité impayées, les minervals de ses enfants impayés.

Pour se rendre au travail, il est obligé de faire les yeux doux aux voisins qui ont les moyens de transport pour lui donner un coup de main. Lorsqu'il arrive au tribunal, après avoir interrogé les deux plaignants, celui qui était condamné s'organise, prépare l'enveloppe et charge son Avocat pour qu'il l'apporter au dit Magistrat qui est animé d'une volonté exceptionnelle de changer la mentalité, en tenant compte des résolutions des états généraux de la justice proposée.

Ma question s'adresse aux initiateurs des états généraux dont les recommandations n'ont pas au préalable tenues compte des causes principales de non-exécution des premières résolutions de 2015 qui sont d'ordre économique.

Chers Initiateurs,

Devant cette réalité, à la place de ce Magistrat, animé d'une volonté exceptionnelle de changer la mentalité. De quel côté vous pencherez-vous ? Quand on a un malade, il faut lui administrer un traitement approprié à la place des calmants. Nos recommandations aux initiateurs sont les suivantes : 

  1. De penser urgemment à organiser les états généraux économiques, qui seront basés sur un débat en toute responsabilité sur un projet de bonne gouvernance, capable de favoriser le rétablissement des équilibres économiques et sociaux rompus.
  2. De promouvoir la formation de la main d'Å“uvre et surtout la spécialiser pour permettre à notre pays de produire les biens et les services de bonne qualité pour la consommation locale et la vente à l'exportation dans le but de renflouer la caisse de la Banque Centrale (qui joue le rôle du Trésor public de la République Démocratique du Congo), avec les devises étrangères qui sont souvent évaluées en dollars américains. 

Ainsi, le taux de change de franc congolais se stabilisera ou augmentera. 

En permettant aussi à notre balance commerciale d'être excédentaire.

  1. De favoriser la création des nombreux emplois et des salaires décents pour la meilleure consommation.

Par salaire décent, nous entendons que chaque Congolais qui travaille puisse grâce à son salaire être en mesure de payer son loyer, manger du premier au trente du mois, d'assumer son transport et ses soins médicaux. De payer les minervals de ses enfants et d'épargner.

Chaque Congolais qui, grâce à son travaille gagnerait un salaire qui lui permet de remplir ces six conditions sera, quel que soit son rang social dans l'obligation de payer la taxe et l'impôt à l'Etat.

La première source du revenu de l'Etat provient de taxes et d'impôts qui sont payés par les Entreprises et les Congolais qui travaillent et non les chômeurs.

☆ Leyisa mpunda, mpunda aleyisa yo 

☆ Salisa munu, munu salisa nge 

☆ Unisadiye, nikusadiye 

☆ Nngabuluishe bua nkuabuluisha 

☆ Aidez-moi à vous aider 

☆ Help me to help you 

4. Le Gouvernement qui a un bon Budget grâce aux taxes et impôts qui sont payés par les Entreprises et les Congolais qui travaillent et non les chômeurs, pourrait commencer par asphalter les rues et les avenues des grandes villes du Congo pour remédier aux multiples problèmes des embouteillages qui sont devenus agaçants.

5. Le Gouvernement qui a un bon Budget grâce aux taxes et impôts réorganisera et équipera les services de renseignements, la Police, l'Armée, la Fonction Publique en payant le salaire décent au fonctionnaires et Agents de l'Etat dont font partie les Magistrats, les Enseignants, les Médecins et d'autres fonctionnaires pour qu'il y ait moins des grévistes.

6. Le gouvernement qui a un bon Budget peut réaliser les grands travaux publics en construisant des routes, des ponts, des hôpitaux, des écoles, des prisons etc.

7. Le gouvernement qui a un bon Budget grâce aux taxes et impôts qui sont payés par les Entreprises et les Congolais qui travaillent, peut payer la bourse d'études même aux enfants de l'école primaire, parce qu'il a les moyens de sa politique.

8. Il aura la capacité de prendre en charge le secteur social en payant les frais de chômage, Assistance médicale etc.

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