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Le Cardinal Fridolin Ambongo Besungu
*‘’La CENCO suit avec attention cette situation et appelle les uns et les autres au calme. Car, le dossier est traité de manière responsable avec les autorités compétentes, dans le respect des textes légaux du Pays, y compris l’Accord-Cadre entre la RD. Congo et le Saint-Siège, lequel garantit un régime de collaboration loyale et sincère entre l’Eglise catholique et l’Etat, au service du Peuple congolais’’, lit-on, dans un communiqué de presse relatif à la lettre du Procureur Général près la Cour de Cassation au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete.
Ambongo était absent…
‘’Lundi 29 avril 2024, la Chancellerie de l’Archidiocèse de Kinshasa a confirmé avoir reçu une lettre du Procureur Général près la Cour de Cassation, avec une invitation au Cardinal, qui est cependant parvenue durant l’absence de celui-ci, étant donné que l’Archevêque de Kinshasa, en sa qualité de Président du Symposium des Conférences Episcopales d’Afrique et Madagascar (SCEAM), a séjourné à l’étranger entre le 23 et le 26 avril 2024, comme attesté par les services d’immigration. Il ne s’agit donc pas d’un refus à répondre à l’invitation en question, ni d’un manque de considération à l’égard de la Justice’’, précise le même communiqué.
Rappel des faits
‘’Depuis le dimanche 28 avril 2024, les Evêques membres de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) reçoivent de nombreuses réactions, émanant des fidèles catholiques et d’autres femmes et hommes épris de justice, voire de certaines organisations de la société civile, en vue d’une mise au point de l’Église catholique, à la suite de la correspondance, partagée sur les réseaux sociaux et portant la signature du Procureur Général près la Cour de Cassation, sous le N. 1877/D.037/2079/PGCCAS/SEC/2024, datée du 27 avril 2024, par laquelle il est ordonné au Procureur Général Près la Cour d’Appel de Matete de procéder à l’ouverture d’un dossier judiciaire à l’encontre du Cardinal Fridolin AMBONGO BESUNGU, Archevêque de Kinshasa, pour propos séditieux et pour n’avoir pas répondu à son invitation’’, rappelle-t-on, dans ce communiqué signé par Mgr Donatien Nshole Babula, Chapelain de Sa Sainteté le Pape qui, en même temps, est le Secrétaire Général de la CENCO.
La Pros.
COMMUNIQUE DE LA CENCO RELATIF A LA LETTRE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION AU PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE MATETE
1. Depuis le dimanche 28 avril 2024, les Evêques membres de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) reçoivent de nombreuses réactions, émanant des fidèles catholiques et d’autres femmes et hommes épris de justice, voire de certaines organisations de la société civile, en vue d’une mise au point de l’Église catholique, à la suite de la correspondance, partagée sur les réseaux sociaux et portant la signature du Procureur Général près la Cour de Cassation, sous le N. 1877/D.037/2079/PGCCAS/SEC/2024, datée du 27 avril 2024, par laquelle il est ordonné au Procureur Général Près la Cour d’Appel de Matete de procéder à l’ouverture d’un dossier judiciaire à l’encontre du Cardinal Fridolin AMBONGO BESUNGU, Archevêque de Kinshasa, pour propos séditieux et pour n’avoir pas répondu à son invitation.
2. Ce lundi 29 avril, la Chancellerie de l’Archidiocèse de Kinshasa a confirmé avoir reçu une lettre du Procureur Général près la Cour de Cassation, avec une invitation au Cardinal, qui est cependant parvenue durant l’absence de celui-ci, étant donné que l’Archevêque de Kinshasa, en sa qualité de Président du Symposium des Conférences Episcopales d’Afrique et Madagascar (SCEAM), a séjourné à l’étranger entre le 23 et le 26 avril, comme attesté par les services d’immigration. Il ne s’agit donc pas d’un refus à répondre à l’invitation en question ni d’un manque de considération à l’égard de la Justice.
3. La CENCO suit avec attention cette situation et appelle les uns et les autres au calme, car le dossier est traité de manière responsable avec les autorités compétentes, dans le respect des textes légaux du Pays, y compris l’Accord-cadre entre la RD Congo et le Saint-Siège, lequel garantit un régime de collaboration loyale et sincère, entre l’Eglise catholique et l’État, au service du Peuple congolais.
4. Puisse la Vierge Marie intercéder auprès de son Fils, pour la paix en RD Congo et que le Seigneur bénisse notre Pays, ses dirigeants et son Peuple.
Kinshasa, le 30 avril 2024.
Mgr Donatien Nshole Babula
Chapelain de Sa Sainteté le Pape
Secrétaire Général de la CENCO
Lors de sa récente visite d’Etat en France, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, est parvenu, finalement, à arracher le soutien de son Homologue Emmanuel Macron, pour la restauration effective de la paix dans la partie orientale de la République démocratique du Congo, confrontée à une crise sécuritaire grandissante, suite à la persistance du M23. Le Président français a haussé le ton contre Kigali et exigé le retrait, sans condition, des troupes rwandaises du sol congolais.
«La France ne transigera jamais sur l’intégrité territoriale et la souveraineté de la RDC», a tranché, à haute et intelligible voix, ce week-end, le Président Macron, au cours d’une conférence de presse conjointe organisée à Paris. C’est assez rare pour être souligné. Cette posture a réjoui le Président Tshisekedi, qui a insisté, cependant, sur des initiatives concrètes pouvant permettre de remettre les pendules à l’heure. « Je pense qu’avec les discussions d’aujourd’hui, une lueur d’espoir pointe à l’horizon. On peut compter sur la France qui sera à nos côtés pour trouver cette paix… Ce qui a retenu mon attention, c’est l’engagement encore plus grand de la France aux côtés du peuple congolais surtout dans cette guerre d’agression que nous mène le Rwanda… De cette paix dépendront beaucoup d’autres choses maintenant, notamment le développement par les opérateurs économiques français dans tout ce qu’il y a comme opportunité à saisir en RDC», a martelé, à son tour, le Chef de l’Etat congolais, face à la presse.
La Pros.
Conférence de presse conjointe du Président de la République et du Président de la République Démocratique du Congo.
Emmanuel MACRON
Monsieur le Président, cher Félix,
Mesdames, Messieurs les ministres,
Mesdames, Messieurs les ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs, en vos grades et qualités,
Je veux d'abord vous redire tout le bonheur que nous avons de vous avoir en France, Monsieur le Président. Je sais que les premiers jours, les premières heures de cette visite se sont magnifiquement passées et d'ailleurs traduisent, je dirai, la complétude de nos relations et de nos ambitions. Il y a un an, lorsque je me suis rendu à Kinshasa pour ma première visite en République démocratique du Congo, vous m'avez accueilli en ami - je ne l'oublie pas - et ce, jusqu'à Bandal. C'est donc naturellement en ami que j'ai le plaisir de vous recevoir ici à Paris ; car c'est ici Paris, pour cette nouvelle visite - la quatrième depuis que vous êtes chef de l'Etat, mais la première visite officielle - et je me réjouis de cette visite car elle témoigne de l'attachement qu'il y a entre nos deux pays dans des moments difficiles, il faut bien le dire, que vous vivez.
Monsieur le Président, l'année dernière à Kinshasa, nous avons discuté des pistes de renforcement de ce partenariat bilatéral et je voudrais évoquer tout le chemin parcouru.
D'abord, nous voulons continuer d'accompagner votre développement économique. On l'a évoqué ensemble, nos équipes ont travaillé sur ce sujet, et nous le faisons de manière partenariale, à votre écoute, en réponse à vos besoins, dans trois domaines principaux : l'appui aux métaux critiques, aux villes durables et la transformation numérique. À ce titre, je me réjouis de l'intensification des investissements et des échanges commerciaux entre nos deux pays, le partenariat entre Alstom, Metrokin et AFC, qui sera conclu cet après-midi pour construire un train urbain à Kinshasa. Et nous voulons continuer d'aller de l'avant : nous avons facilité les mécanismes de financement, l'AFD a accru sa présence et continuera de le faire, la Banque publique d'investissement avance aussi avec les entreprises et le développement du secteur privé.
Je sais votre attachement et je veux vous dire ici mon engagement pour aller plus loin sur des grands projets d'infrastructure : les corridors ferroviaires, y compris avec l'Angola, le projet Inga - et j'ai eu tout à l'heure le président de la Banque mondiale qui m'a dit son attachement et si la France était prête à y aller à votre côté, sa volonté d'avancer sur ce sujet. Et je veux ici vous dire que nous sommes prêts à y aller.
Et la volonté de continuer à avancer fortement avec ce que nous avons signé ensemble, c'est-à-dire le travail du BRGM pour cartographier à vos côtés vos ressources minières, et notre volonté ensemble de travailler à une plateforme et un mécanisme de traçabilité de tous les minerais. Et ce mécanisme que vous appelez de vos vœux, c'est celui que nous soutenons, celui qui permet de lutter efficacement contre les trafics pour tous les minéraux critiques, celui, par exemple, comparable au Processus de Kimberley pour le diamant qui existe aujourd'hui. Nous sommes volontaires pour avancer sur cette ligne, comme nous avons commencé à en poser les jalons lors de ma visite de l'année dernière.
Nous souhaitons aussi poursuivre les discussions pour une convention fiscale bilatérale. Nous avons lancé également une communauté Afrique-France entrepreneurs à Kinshasa la semaine dernière pour rapprocher les jeunes entrepreneurs français et congolais. Tout avance et nous voulons donc aller encore plus loin sur le plan économique. Je sais que vos discussions de cet après-midi y contribueront fortement.
Deuxièmement, la France déploie son action en appui de la population congolaise. Nous le faisons dans le sillage des actions que vous portez, Monsieur le Président, particulièrement en faveur la jeunesse et des territoires. Depuis 2022, sur un horizon de trois ans, nous avons engagé ensemble pas moins de 500 millions d'euros dans votre pays pour des projets concrets en matière de santé, d'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche, de formation professionnelle, d'entrepreneuriat culturel ou encore de sport. Une fois ces engagements respectés, et ils le seront bientôt, je souhaite que nous puissions signer prochainement un nouveau protocole pluriannuel. Je veux ici saluer les initiatives concrètes pour la jeunesse, j'en prendrai deux à titre d'exemple. Dans le domaine de la mode, la France accompagnera bientôt la création d'un institut régional de la mode à Kinshasa. Et dans le domaine sportif également, nombre de grands sportifs congolais jouent en France, à commencer par le capitaine des Léopards, Chancel MBEMBA - à qui je souhaite le meilleur pour le match de jeudi avec l'OM. Et nous voulons développer notre coopération sportive et allons soutenir la mise en place d'un institut national du sport à Kinshasa sur le modèle de l'INSEP en France. Ce projet vous avait été présenté, je le sais, hier, en marge d'un grand match de football qui s'est tenu à Clairefontaine.
Troisièmement, la France voit dans la RDC un partenaire clé dans la protection des trésors que nous avons en partage.
La forêt du bassin du Congo est l'un des poumons de notre planète. Nous avons lancé, lors de la COP 28 de Dubaï, un partenariat pour les forêts, la nature et le climat, ensemble aux côtés des États-Unis et de l'Allemagne, pour mutualiser les appuis financiers et techniques. Et je me réjouis que votre pays ait accepté de faire de Kinshasa la capitale hôte de la prochaine conférence des partis du partenariat pour les forêts du bassin du Congo, coorganisée avec le Gabon et la France.
L'autre trésor que nous avons en partage avec les forêts, c'est la langue. La RDC est le premier pays francophone au monde. La francophonie est un trésor en partage, communauté de valeurs, de solidarité dynamique et créative, et je suis à cet égard heureux de pouvoir vous réaccueillir lors du Sommet de la francophonie en octobre prochain.
Quatrièmement, nous voulons défendre la consolidation de la souveraineté de votre pays, c'est l'objectif de notre excellente coopération de sécurité et de défense. Le ministre des Armées se rendra donc prochainement dans votre pays sur la base des échanges que nous avons eus pour consolider, en particulier les initiatives en termes de formation, mais aussi capacitaires, que nous pourrions prendre pour renforcer justement cette souveraineté. C'est ce qui s'est manifesté à travers notre soutien à la création d'une école de guerre à Kinshasa, par notre appui à la formation d'une brigade de combat en jungle de votre armée. Cette dynamique, nous voulons la poursuivre. Elle est clé, y compris pour donner une crédibilité à ce partenariat minier et au retour plein et entier de votre souveraineté dans toutes les régions de votre territoire. Et c'est pourquoi nous voulons être à vos côtés pour ces objectifs de défense et de sécurité. Et donc le ministre des Armées fera le suivi dans les prochaines semaines en se rendant à vos côtés.
Enfin, votre visite intervient, je l'ai évoqué, dans un contexte particulièrement tragique pour le peuple congolais. Nous en avons évidemment longuement parlé avec le Président à l'instant.
La population de l'Est de la RDC souffre depuis maintenant trois décennies des conflits armés, des déplacements de population et des ingérences étrangères. La France continuera à se battre pour qu'elle ne soit pas oubliée et qu'une solution soit trouvée. Et vous recevoir, passer le temps que nous avons passé à parler en détail de ce qui se joue, c'est aussi redire très clairement qu'il ne peut pas y avoir de double standard et que nous, qui défendons l'intégrité territoriale en Europe, nous la défendons aussi sur le continent africain.
Dans ce contexte particulièrement douloureux, je veux évidemment réexprimer notre solidarité avec le peuple congolais et rappeler ici la position de la France. D'abord, la France ne transigera jamais sur l'intégrité territoriale et la souveraineté de la RDC. Ensuite, nous n'avons aucune difficulté à pointer les responsabilités. Je vais le dire avec la plus grande clarté possible : la France condamne fermement l'action de tous les groupes armés, et particulièrement l'offensive du M23, qui doit cesser les combats et se retirer de l'ensemble des territoires qu'il occupe. Tous les groupes armés, je dis bien tous, doivent être désarmés progressivement, démobilisés. Et c'est un recours plein et entier à votre souveraineté qui doit s'en suivre. Le Rwanda - je l'ai redit au président KAGAME dans un échange récent - doit cesser son soutien au M23 et retirer ses forces du territoire congolais. Je lui ai redit, et je le rappellerai dans les prochains jours.
Et l'urgence est à la désescalade. Il est également important, dans le même temps, de lutter contre les discours de haine et l'action des anciens génocidaires du FDLR. Et je veux vous remercier pour les engagements très clairs que vous avez pris, pour à la fois agir de manière très concrète et assumer politiquement la lutte contre les FDLR, et, nous, engager la communauté internationale et les forces onusiennes pour accompagner le processus, évidemment, de DDR, de cette force. Aucune de ces forces n'a quelque légitimité que ce soit. La seule force armée qui peut et doit opérer sur votre territoire, ce sont les forces armées de la RDC. La France salue l'engagement de la RDC à mettre fin aux agissements du FDLR, l'encourage à mettre en œuvre cet engagement, et nous sommes avec plusieurs autres alliés à vos côtés, vous le savez, pour mettre en œuvre cette avancée.
Enfin, la France s'est attachée aux processus diplomatiques régionaux. Nous pensons que la priorité doit être au dialogue et à la recherche d'une solution diplomatique sous l'égide du président angolais LOURENÇO, et nous soutenons cet agenda. Je souhaite qu'il puisse maintenant porter ses fruits de manière très concrète sur le plan justement des décisions sécuritaires et politiques. Et j'ai dit au président : nous allons très fortement l'appuyer, nous réengager, et je souhaite que d'ici à la fin de l'été, nous puissions avoir des initiatives pleinement conclusives pour sortir de la situation que vous connaissez depuis trop de temps.
Voilà, Monsieur le Président, cher Félix, ce que je souhaitais dire aujourd'hui. Je tiens une nouvelle fois à saluer votre présence, qui est celle d'un ami, du président du plus grand pays francophone au monde, mais aussi du président d'un grand pays d'Afrique où se jouent beaucoup des questions sécuritaires, mais aussi beaucoup des questions de développement économique, naturel, et que nous accompagnons et accompagnerons dans la durée. Vous pouvez compter sur la détermination de la France. Merci beaucoup Président.
[…]
Journaliste
Bonjour, messieurs les présidents. Alors, excusez-moi, mais nous, on a un train de retard. On n'a pas participé au [déjeuner].
Alors, je voudrais commencer par parler de cette guerre. Tout commence au génocide rwandais. La France a beaucoup à se reprocher ; le Président MACRON l'a dit et redit. Ce serait peut-être l'occasion de lever ou de déclassifier les documents toujours secrets pour savoir ce que l'on a exactement à se reprocher. Alors, aujourd'hui, la guerre continue et des sanctions sont demandées par la République démocratique du Congo. Ma première question, c'est : est-ce que cela a toujours été ou est toujours à l'ordre du jour ? Je vous avais déjà posé la question l'année dernière, ici. Ça, c'est pour le Président MACRON.
[…]
Emmanuel MACRON
Merci beaucoup pour votre question.
Sur les sujets mémoriels que vous avez évoqués, je veux ici être très clair. Il y a un exercice inédit, pas simplement de transparence, mais scientifique, qui a été conduit à ma demande. J'ai mandaté le professeur DUCLERT avec toute une commission d'experts reconnus, indépendants, qui, pendant de longs mois, ont fait un travail sur la base duquel j'ai prononcé le discours de 2021, qui est le seul discours et les seuls mots qui ont autorité en la matière.
Il y a ensuite un travail historique et historiographique qui se poursuit, et tout a été mis à disposition avec un dialogue et d'ailleurs même un changement de nos règles à la lumière de ces demandes. Donc, je vous renvoie là aux travaux de la commission Duclert, à mon discours de mai 2021 sur ce sujet.
Maintenant, je parle d'avenir. Sur la situation, notre volonté, c'est de la régler d'un point de vue militaire, sécuritaire et d'un point de vue politique, car tout se tient. Et vous avez raison, la situation que connait l'est de la RDC étant enkystée au fond depuis trois décennies, et certains ont pris des habitudes, il faut bien le dire, et elle suppose d'avoir une réponse à l'égard de tous les groupes armés.
C'est pourquoi je veux ici être très clair, puisque vous m'interrogez de manière générique sur la question des sanctions. La France, d'abord, a condamné publiquement les agissements rwandais à l'Est de la RDC, et ce à plusieurs reprises depuis la fin 2022. Nous avons aussi pris des sanctions : au niveau européen, c'est parce que la France a plaidé justement pour le renforcement du régime en vigueur en décembre 2022 que des mesures restrictives individuelles inédites ont été prises six mois plus tard à l'encontre des groupes armés congolais M23 et FDLR et d'un officier rwandais impliqué sur le terrain, au nord Kivu. Nous continuerons à explorer cette voie à chaque fois qu'elle sera nécessaire
; on a d'ailleurs parlé très précisément avec le Président de ce sujet. Pour le moment, nous considérons que, d'abord, on continuera à apporter des sanctions comme ça individuelles et ciblées en fonction des évolutions sur le terrain. Notre priorité, elle est à l'action DDR à l'égard de tous les groupes armés, réimplication des forces régionales onusiennes reconnues et acceptées par la RDC sur son sol, et avec un travail et des engagements que nous demandons au Rwanda. Et ce faisant, nous pensons que le dialogue et la recherche de la solution diplomatique et sécuritaire est plus efficace à ce jour. Mais rien ne doit être exclu et nous ferons tout ce qui est utile à chaque étape, comme nous l'avons fait tous ces derniers mois et ces dernières années.
Journaliste
Bonjour, alors au fond, j'ai une question qui est pour vous deux, Présidents, d'ailleurs. C'est-à-dire qu'en fait, on voit que le processus de Luanda patine depuis maintenant un an ; on peut dire que la situation dans le Nord-Kivu est pire aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a un an avec le M23 qui a avancé, qui entoure Goma ; il n'y a pas de dialogue. Vous venez finalement de le dire à l'instant, Monsieur TSHISEKEDI : vous ne voulez pas parler à Paul KAGAME pour l'heure. Donc ma question est d'abord pour vous, qu'est-ce qu'il faudrait pour que vous vous mettiez à la table et que cette discussion puisse reprendre ?
Et Monsieur le Président MACRON, je voudrais savoir si vous pensez aujourd'hui que la France, qui est engagée à la fois au Rwanda, on le sait - fortes relations diplomatiques et militaires - et avec la RDC, peut encore, on va dire peser sur ce processus qui, on le voit, se porte très mal. Il y avait eu avant cela le processus de Nairobi qui, lui aussi, s'était terminé en échec. Donc, comment peut-on sortir de ce nœud à la fois que peut faire la France et qui faudrait-il pour que vous alliez parler à Monsieur KAGAMÉ.
[…]
Emmanuel MACRON
D'abord, je voudrais défendre quand même le travail qui est fait par l'Angola et son président, parce que je peux toujours critiquer les processus, mais enfin, il a le mérite d'exister, et il n'y a pas beaucoup de concurrents. Donc l'engagement du président LOURENÇO est une chance pour la sousrégion, et je crois vraiment pouvoir le dire pour la RDC aussi, et il le fait avec beaucoup d'engagement, de courage et de ténacité. Et donc nous soutenons ces efforts, et nous nous coordonnons très étroitement avec ce qui est fait par le président LOURENÇO.
Ensuite, la priorité aujourd'hui, ça a été dit : c'est un processus de désarmement et de sortie du territoire des groupes armés qui n'ont rien à y faire. Alors désarmement et encadrement, si je puis m'exprimer ainsi, des FDLR, d'une part, et retrait des forces rwandaises qui sont sur le sol congolais. Ça, c'est la priorité. Puis, désarmement du M23 et processus d'accompagnement. La priorité, elle est là, elle est sécuritaire. C'est le plan sur lequel on a travaillé. Et donc, pour moi, c'est véritablement ces premiers pas maintenant qui doivent être mis en œuvre dans un dialogue que nous allons essayer d'accompagner.
Le rôle de la France est d'abord d'avoir une voix claire sur la question de la souveraineté territoriale en Afrique. Et je pense que c'est très attendu sur le continent et c'est très attendu pour la crédibilité même de notre action. Je l'ai dit, il n'y a pas de double standard. Et donc, on ne peut pas dire chaque jour que la souveraineté territoriale en Europe justifie des efforts massifs et notre soutien à l'Ukraine, mais que la souveraineté territoriale de la RDC, ce serait une question secondaire. Non, donc ça, on y tient.
La deuxième chose, c'est que parce que nous parlons à toutes les parties, c'est d'essayer d'aider cette médiation. Et comme nous l'avons fait aujourd'hui, je remercie encore une fois le Président qui a pris des engagements clairs sur les FDLR, qui suppose un engagement aussi très fort de la communauté internationale et des forces onusiennes, mais son poids politique est important pour ce processus. Il a du coup de la valeur vis-à-vis des Rwandais que je me fais fort de convaincre d'un retrait en parallèle de leurs forces qui n'ont rien à faire sur le sol congolais. Et si on arrive à réenclencher un tel processus, la confiance se crée.
Je suis très prudent, parce que vous avez raison de rappeler que les derniers mois ont plutôt été vers un accroissement des tensions. Mais il nous faut réengager. Le rôle de la France est celui-là, c'est de le faire avec beaucoup de transparence, avec la défense de nos principes, des équilibres de la sous-région et de le faire en lien très étroit avec les médiations régionales. Donc, nous allons continuer de nous engager de bonne foi sur des principes très clairement établis dont nous avons parlé ensemble et que je vous ai exposé dans la plus grande transparence. Je pense qu'on peut y arriver. Je dirais même que nous devons y arriver.
La réalité, c'est celle que votre confrère évoquait juste avant, c'est que nous parlons là d'une situation qui, depuis trois décennies, s'est installée. Et donc nous avons raison de nous y attacher collectivement, mais ça va supposer beaucoup de courage de tout le monde et un réengagement massif à tous égards. C'est aussi pour ça que tout ce qui est fait pour reformer, recréer l'unité des forces armées en RDC et reprendre la totalité de la souveraineté du territoire est très important côté congolais.
Merci beaucoup.
Merci Mesdames et Messieurs, et merci à nouveau au Président.
Samy Badibanga Ntita, Ancien Premier Ministre et ex-Sénateur de la législature sortante, a annoncé, dans un communiqué daté de samedi 27 avril 2024, le retrait de sa candidature aux élections sénatoriales qui se sont déroulées, le lundi 29 avril 2024. Sur toute la ligne, il dénonce ainsi la corruption et l’instrumentalisation des Députés Provinciaux du Kasaï Oriental par leurs partis et Regroupements Politiques.
Selon lui, en effet, ces élus provinciaux-là n’étaient plus libres de leur choix, ni de leur propre jugement de valeur sur le profil des candidats engagés dans la course aux Sénatoriales.
Attachement aux valeurs démocratiques
Samy Badibanga affirmé, plutôt, son attachement et son engagement aux valeurs démocratiques. Samy Badibanga évoque les « failles du processus électoral actuel » qui, à son avis, « semble enclin à la corruption et à d’autres pratiques illégales contraires aux élections justes et transparentes ».
Plus loin, dans son communiqué, il dénonce également les manœuvres des partis et regroupements politiques qui tendent à contraindre les députés provinciaux à voter pour tel ou tel autre candidat.
Ce qui, logiquement, entrave la liberté de conscience et leur capacité à représenter dignement les intérêts du peuple.
Violation de l’article 168 de la Constitution
Dans cette même perspective, il exprime, enfin, ses inquiétudes, quant à la crédibilité, l’impartialité et l’indépendance de la Cour Constitutionnelle.
Car, selon lui, la révision des arrêts publiés récemment par la Haute Cour, s’est faite en violation de l’article 168 de la Constitution qui dispose : ‘’les Arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires et aux particuliers’’.
Normalement, la Cour constitutionnelle doit demeurer la Cour de sincérité, pour garantir le respect de la Constitution et des lois du pays, rappelant surtout que ses arrêts, suivant les articles 168 de la Constitution et 93 de la Loi portant son organisation et fonctionnement, ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires, obligatoires et imposables à tous, les 19 sont d’avis que la Haute Cour vient ainsi de modifier ses propres arrêts du 12 mars suivant la procédure en rectification des «erreurs matérielles», violant de ce fait l’autorité de la chose jugée et le caractère définitif de ces arrêts.
Superposition d’arrêts
Puis, l’arrêt rendu sous le RCE 1522 en rectification d’erreurs matérielles crée une superposition d’arrêts, en modifiant le fond des dispositions en violation de l’article 74 quinquies de la Loi électorale. Que la Cour a également violé le principe de contradiction en refusant d’entendre les Avocats-conseils des partis et regroupements politiques concernés ainsi que ceux de la CENI.
Bien plus, cet Arrêt RCE 1522 est jugé nul de plein droit et ne saurait être exécuté, en vertu de l’article 28 de la Constitution. Ce dernier stipule : «Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal».
A tout prendre, l’invalidation de 19 Députés constitue à leurs propres une atteinte à la crédibilité de la Cour constitutionnelle et un risque de crise de légitimité à l’Assemblée nationale.
Image du pays
Ainsi, en appelle-t-il à surseoir l’exécution de l’arrêt RCE 1522, afin de préserver l’image du pays et de ses dirigeants.
Ce qui permettrait, enfin, d’éviter que des questions relatives à la légalité de la Cour Constitutionnelle, à la validité de ses arrêts ainsi qu’au mandat de ses juges ne soient portées devant les juridictions internationales ».
La Pros.
(Par le Prof. Patience Kabamba)
Les élections américaines ont débuté avec les choix de deux partis politiques majeurs des deux individus qui vont chacun porter le flambeau de leurs partis respectifs : le président Joe Biden pour les Démocrates et l’ancien président Donald Trump pour les Républicains. Il y a aussi Robert F. Kennedy qui est candidat Indépendant qui venait d’ailleurs de choisir son colistier, Nicole Shanahan, une avocate californienne. En principe à ce stade les candidats sillonneraient le pays entier, d’état en état pour persuader leurs électeurs et faire des prélèvements de fonds pour les élections de Novembre 2024 en attendant les conventions qui consacreront le choix des primaires. Mais, seulement, nous vivons devant nos yeux éberlués une situation surréaliste. Un des candidats peut sillonner librement le pays aussi longtemps que les forces physiques le lui permettent, l’autre est quasiment enfermé dans le tribunal de New York où il doit répondre des accusation sur les falsifications de dossiers commerciaux en relation avec une prétendue dissimulation de 130 000 $ d'argent secret versé à la star du porno Stormy Daniels. Cette affaire est tellement urgente que son jugement doit avoir lieu pendant cette période électorale privant ainsi un des candidats de circuler pour mobiliser.
Je suis un fervent défenseur de l’Independence de la justice. La temporalité de la justice n’a donc rien avoir avec la temporalité des élections politiques. De plus, personne n’est au-dessus de la loi. Monsieur Trump doit donc répondre de ses actes. Mais, seulement, j’observe que cette Independence de la justice a des écorchures profondes pour le cas qui est présentement jugé à New York. Le juge Juan Merchan qui préside ce tribunal sur le cas de Trump devrait être considéré comme tout juge indépendant de toute influence politique ou autre. Et ça pourrait peut-être être le cas du juge Merchan. Cependant, ce juge forcerait l’admiration s’il était effectivement indépendant de juger un cas qui concerne un adversaire politique de la personne pour qui il a contribué de l’argent pour qu’il gagne les élections. Le juge Juan Merchan est un démocrate qui donne régulièrement sa contribution pour la victoire du président Biden. Il faut simplement être schizophrénique pour dire que ce juge rendra une justice impartiale. Comme il est le maitre du calendrier judiciaire, il aurait pu attendre la fin du processus électoral pour mettre en accusation Donald Trump. Mais non, ce cas est tellement urgent pour l’Etat de New York qu’il doit avoir lieu en ce moment où les candidats devraient sillonner le pays. Cette urgence sur la temporalité est pour le moins suspecte. Mais, elle a sa logique. Si tout est fait pour qu’à travers la justice on puisse réduire les temps de meetings du candidat adverse, le jeu en vaut la chandelle. Au Sénégal, l’ancien président Macky Sall n’y est pas allé par quatre chemins, il avait tout simplement utilisé son appareil judiciaire (suppose être indépendant) pour emprisonner des candidats présidentiels du PASTEF d’Ousmane Sonko. Aux USA, c’est plus sophistiqué, on va rogner sur le temps de campagne du candidat adverse pour limiter au maximum ses meetings au nom même de la sacro-sainte Independence de la justice. Au final, nous risquons d’avoir la même issue qu’au Sénégal où le nouveau président Bassirou Diomaye Faye est parti de la prison pour le palais présidentiel. Nous n’en sommes pas encore là. Mais, l’impression générale reste que l’urgence de ce cas en ce moment-ci n’a absolument rien avoir avec le souci d’une véritable justice.
Le plus surprenant et vraiment pathétique pour moi, c’est le silence autour de cette question qui détruit le fondement même de la démocratie, une justice Independent et impartiale. On accuse Trump de vouloir détruire les bases démocratiques des USA, je vois exactement le contraire, ceux qui détruisent les fondements démocratiques sont ceux qui veulent empêcher une confrontation électorale saine entre les candidats des deux partis politiques. La démocratie signifie, le pouvoir (kratos) au peuple (demos). Il faut ajouter que depuis les reformes de Clisthène et Solon en 594 BC, le démos dont il s’agit aujourd’hui est arraisonne a la Valeur d’échange. Ce qui se passe en Amérique, c’est qu’on va priver au demos de faire un choix démocratique sur la personne qui devrait conduire sa destinée pour les quatre années à venir. Ce geste est tout simplement anti-démocratique. Mais, sa logique machiavélique demeure claire. Lorsqu’on a le pouvoir, on le conserve pour longtemps et à tous prix, même au prix de détruire physiquement l’adversaire, ou métaphoriquement en utilisant l’appareil judiciaire pour écrouer son adversaire. Mais, cette méthode boomerang assez souvent. Dans ce scenario digne d’un film hollywoodien la présence des noirs américains Alvin Bragg, Letitia James et Fanis Willis paraitraient comme celles des tueurs à gage engagés dans une course effrénée pour être le premier à emporter le trophée qui fera gagner leur candidat aux élections de Novembre à tout prix. Ici, le conditionnel est très important.
La grande surprise est aussi le silence des médias sur cette question digne des débats houleux dans les facultés de droits. La temporalité juridique, peut-elle interférer sur la temporalité électorale? En problématisant davantage, on peut se demander si un tribunal peut programmer ses sessions pendant la journée électorale du 4 Novembre? La structure démocratique des USA a tenu bon jusqu’à présent à cause du quatrième pouvoir que sont les médias. Ce pouvoir s’érode d’année en année comme les médias sont devenus partisans. Les journalistes se sont découverts être aussi électeurs et choisissent un candidat de préférence à un autre. Il est donc devenu difficile de dire du bien d’un candidat dont on ne souhaite pas la victoire. Un media qui condamnerait cette interférence du temps juridique sur le temps électoral serait tout simplement traité de trumpiste. Ce qui se révèle au grand jour est que la démocratie américaine est construite sur des assomptions d’impartialité qui ne cessent de tomber en désuétudes à cause des convictions fortes qui habitent les agents supposés être impartiaux et libre d’esprit pour dire la loi. Ce qui se passe est tout simplement surréaliste et le silence de tous devant le détricotage de la démocratie américaine est on ne peut plus pathétique.
30 ans, ça suffit. La communauté internationale n’a jamais considéré la République Démocratique du Congo comme un pays indépendant. Les affres de l’Est que subit la population de cette partie orientale de la RDC, n’est nullement l’affaire de ces prétendus internationaux. Le Rwanda, pays voisin et agresseur de la RD Congo, fête ses 30 ans de génocide et vient de signer un accord de coopération avec la France sur le développement.
Dans une émission à la Radiotélévision nationale Congolaise, plusieurs thématiques autour du silence de la communauté internationale et son regard partisan sur le pays agresseur de la RD Congo ont été abordées par les différents analystes et professeurs.
Pour sa part, le professeur Isidore Ndaywel fait remarquer que la communauté internationale apprend comment produire ses propres richesses pour devenir économiquement fort pendant qu’on nous colle l’étiquette des pays pauvres.
Depuis plus de 30 ans que l’Est de la RD Congo est victime de l’occupation des groupes armés, des violences à répétition, des tueries… dans l’indifférence de la communauté internationale.
Cette communauté internationale veut faire de la République démocratique du Congo, une caisse de résonnance à cause de son immense territoire, ses multiples richesses et ses potentialités. L’Est de RD Congo est vu par l’occident comme une partie génératrice des ressources au regard de ce dont il regorge. Depuis 30 ans, les groupes armés opèrent dans la partie est de RDC avec l’appui de Kagame, l’homme au cœur d’acier et au visage impitoyable. Il veut à tout prix que la partie Est de la RD Congo soit sous son contrôle.
Les raisons de silence de la Communauté internationale
Depuis son accession à l’indépendance, la question de la souveraineté de la RD Congo reste ambigüe d’autant plus que cette souveraineté est quelque fois remise en cause par l’étranger et aussi par les Congolais eux- mêmes.
La RDC serait ainsi une victime offerte à l’étranger à cause de ce qu’elle présente au monde comme potentialités à travers son immense territoire qui fait d’elle une véritable proie. Son histoire ressemble à la récitation du « Corbeau et le Renard » ; tout flatteur vit au dépens de celui qui l’écoute.
Le Congo est considéré comme une affaire à rentabiliser. La perception occidentale face à la RD Congo est que celle-ci doit demeurer un pays éternellement assisté, non, considéré le Congo comme un Etat.
Michel Okaso
Le Centre d'Etudes pour l’Action Sociale (CEPAS) de Kinshasa-Gombe a accueilli l'ouverture du Conclave sur le Bassin du Congo ce lundi 22 avril 2024. Un événement majeur réunissant 130 participants venant de la République Démocratique du Congo, de la République du Congo, du Gabon, de la Guinée équatoriale et du Cameroun. Mme L'Ambassadeur Lucy Tamlyn a honoré de sa présence la cérémonie d'ouverture, marquant ainsi l'importance de cette initiative. Ce conclave de 3 jours offre une plateforme unique aux acteurs locaux pour se connecter, partager des meilleures pratiques et collaborer afin de trouver des solutions adaptées aux défis spécifiques de la région. En mettant l'accent sur le développement local et la participation citoyenne, les participants auront l'opportunité de concevoir des projets novateurs qui répondent aux besoins des populations des pays du Bassin du Congo.
Protection de la biodiversité du Bassin du Congo
L'Ambassadeur des Etats-Unis en République démocratique du Congo, Mme Lucy Tamlyn, a prononcé un discours poignant lors de l'ouverture du Conclave sur le Bassin du Congo, mettant en lumière l'importance cruciale de la coopération régionale pour la préservation de cet écosystème vital. Soulignant l'engagement des Etats-Unis à soutenir les efforts de conservation et de développement durable dans la région, elle a mis en avant le Programme CARPE comme un outil essentiel pour la protection de la biodiversité du Bassin du Congo.
Entre ces lignes, elle a exprimé sa confiance dans la capacité des participants à travailler ensemble pour garantir un avenir durable pour le Bassin du Congo, malgré les menaces croissantes qui pèsent sur cette région. Elle a souligné la nécessité du partenariat et de la coordination entre les différents acteurs engagés dans la préservation de cet écosystème vital, appelant à une action concertée pour faire face aux défis environnementaux auxquels la région est confrontée.
De plus, Mme Lucy Tamlyn a insisté sur l'urgence d'agir pour protéger le Bassin du Congo, qui abrite une biodiversité exceptionnelle et fournit des services écosystémiques essentiels à la population locale et mondiale. Elle a appelé à une mobilisation collective pour lutter contre la déforestation, la chasse illégale et d'autres activités préjudiciables à cet écosystème fragile.
Enfin de compte, elle a exhorté tous les acteurs concernés à unir leurs efforts pour assurer la préservation à long terme du Bassin du Congo, soulignant que la protection de cet écosystème vital est non seulement une responsabilité régionale, mais aussi mondiale. Son discours a mis en lumière l'engagement des Etats-Unis à soutenir les efforts de conservation dans la région et a souligné l'importance de la coopération internationale pour relever les défis environnementaux actuels.
Préservation des forêts
Le Professeur Malasi, Conseiller Politique, Diplomatique et en charge du changement climatique de son excellence Mme la Ministre d'Etat en charge de l'Environnement, a souligné l'importance des peuples autochtones comme gardiens traditionnels des forêts du Bassin du Congo. Il a rappelé que les communautés locales sont les véritables propriétaires des forêts, ayant vécu en harmonie avec ces écosystèmes pendant des millénaires.
Il a également évoqué l’aspect de l'unité régionale autour de la protection des forêts du Bassin du Congo. Au-delà des frontières nationales et des différences idéologiques, la forêt est devenue un symbole d'unification et de collaboration pour les pays de la région. La lutte contre les changements climatiques et la préservation des ressources forestières sont des objectifs communs qui rassemblent les nations.
«Le gouvernement de la RDC reconnaît l'importance de soutenir les initiatives des artistes et des acteurs de la société civile qui promeuvent des pratiques durables et respectueuses de l'environnement. En encourageant la créativité et l'innovation, cherche à tirer parti de ces partenariats pour trouver des solutions concrètes aux défis environnementaux auxquels le pays est confronté», a-t-il ajouté.
Par conséquent, la participation des artistes et de la société civile dans la préservation des forêts du Bassin du Congo est cruciale pour lutter contre le changement climatique et assurer un avenir durable pour la région. Etant donné que les communautés locales dépendent des ressources forestières pour leur survie, mais il est essentiel de trouver des alternatives à la déforestation pour préserver ces écosystèmes fragiles.
Cette initiative d'inclure les artistes dans le Conclave a été saluée comme un pas significatif vers une sensibilisation plus large et plus efficace. En effet, la culture orale des peuples bantous joue un rôle essentiel dans la transmission des valeurs et des connaissances, renforçant ainsi l'engagement communautaire en faveur de la préservation de la biodiversité.
Mais aussi par la sensibilisation du public et la promotion de modes de vie respectueux de l'environnement. De ce fait, Le gouvernement est prêt à soutenir les projets et les idées des artistes qui contribuent à la protection des forêts, à la lutte contre le changement climatique et à la recherche de financements internationaux pour ces initiatives.
Au cours des prochains jours, les participants travailleront ensemble pour identifier des domaines prioritaires et formuler des propositions concrètes visant à investir dans le bien-être et le développement des communautés locales. Ces projets contribueront à renforcer les capacités des acteurs locaux, à promouvoir la durabilité environnementale et à favoriser une croissance économique inclusive dans la région.
Niclette Ngoie
Sous le haut patronage du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Gouvernement de la République, par l’entremise du Ministère du Travail, que dirige Claudine Ndusi, organise un grand rassemblement au Palais du peuple, à Lingwala, en date du 01er mai 2024, à l’occasion de la fête du travail. Patrick Muyaya Katembwe, le Ministre de la Communication et médias, qui a annoncé cette nouvelle, a indiqué que l’l’occasion sera ainsi donnée, ce jour-là, à tous les travailleurs pour passer un message fort face à la situation de crise sécuritaire qui frappe le pays dans sa partie Est, à la suite de l’agression imposée par le Rwanda et exprimer leur soutien aux efforts de paix entrepris par les dirigeants. Le Gouvernement de la République, celui qui expédie les affaires courantes, a adopté cette initiative lors de la 133ème réunion du Conseil des ministres, tenue à la Cité de l’Union Africaine, le vendredi 19 avril 2024, sous la conduite du Président Tshisekedi. « Paix et sécurité, gage de la promotion de l’emploi. », c’est le thème retenu pour la célébration de cette journée internationale du Travail.
«La deuxième note d’information a porté sur l’organisation de la fête du 1er mai 2024, journée Internationale du Travail. Depuis plus de 9 éditions, a – t – elle rappelé, le défilé traditionnel organisé en marge de ces festivités a été remplacé par un grand rassemblement des masses laborieuses. La célébration officielle de cette année qui restera dans la tradition de ces dernières années se fera au Palais du Peuple à Kinshasa. Si le thème international retenu depuis quatre ans, en attendant le communiqué de l’Organisation internationale du travail OIT est : « Promouvoir le travail décent dans un monde en mutation », et partant du fait que l’emploi figure au premier rang de six priorités pour son second quinquennat d’une part ; et, de la situation que traverse le pays d’autre part, la Ministre du Travail et les partenaires ont proposé le thème suivant au plan national : « Paix et sécurité, gage de la promotion de l’emploi. » Les travailleurs en République Démocratique du Congo étant victimes des affres de la guerre d’agression menée par le Rwanda vont apporter un message fort face à cette situation pour soutenir les efforts de pacification entrepris par le Président de la République et le Gouvernement », a rapporté le Porte-parole du Gouvernement, dans le traditionnel compte rendu du Conseil des ministres.
La Pros.
COMPTE RENDU DE LA CENT TRENTE-TROISIEME REUNION
ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 19 avril 2024
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent trente-troisième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 19 avril 2024.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :
1. Des mesures à prendre pour lutter contre les catastrophes naturelles provoquées par les pluies diluviennes
A chaque saison pluvieuse, il se constate malheureusement des dégâts matériels et humains de plus en plus importants suite au dérèglement climatique, induit par le réchauffement de la planète.
Le Président de la République a évoqué notamment le cas des grandes précipitations qui ont provoqué des inondations d’une grande ampleur en décembre 2023 et en janvier 2024 ; tout comme celui observé en ce mois d’avril où de fortes pluies et des vents violents ont causé la désolation dans plusieurs familles à travers la République, tel qu’à Kinshasa ou encore à Kalemie.
Outre les dures réalités météorologiques contre lesquelles l’action globale nécessite d’être intensifiée, l’importance de ces dégâts provient également de la désinvolture et du comportement répréhensible affichés par certains individus qui se distinguent par le non-respect de la réglementation en vigueur en matière d’urbanisme et d’habitat ainsi que des normes et des principes relatifs à l’aménagement du territoire.
Pour ne rien arranger, les canalisations aménagées le long des avenues nouvellement construites au sein de ces extensions urbaines ou péri-urbaines, sont systématiquement transformées, par les riverains et les passants, en décharges pour déchets solides, particulièrement des déchets plastiques, sans pour autant susciter la moindre réaction des autorités urbaines et municipales.
Pour le Président de la République, les services publics doivent prendre leurs responsabilités afin de réduire au maximum les dégâts causés par les inondations. Les énormes quantités d’eau de ruissèlement qui ne cessent de s’accroitre d’année en année, à Kinshasa et dans toutes les grandes villes congolaises, doivent être maîtrisées, notamment par l’installation de nouveaux systèmes de drainage ou encore le redimensionnement conséquent des systèmes actuels conçus, dans leur grande majorité, durant l’époque coloniale, pour une population plus de dix fois moins importante et pour un espace urbain beaucoup plus petit.
Les autorités et autres agents de l’Etat qui s’adonnent à la délivrance de titres fonciers pour usage résidentiel sur des terrains qui ne devraient pas recevoir d’habitations, tout comme ceux délivrant des autorisations de bâtir sur ce type de terrain, doivent désormais subir la rigueur de la loi.
Les Ministères de l’aménagement du Territoire, des Affaires foncières, de l’Urbanisme et Habitat, du Transport, ainsi que des Infrastructures et Travaux Publics, sous le pilotage du Premier ministre et avec l’appui de son Cabinet, devraient, sans plus tarder, s’atteler à résoudre ce problème.
2. De la nécessité de renforcer la gouvernance de la REGIDESO et de la SNEL
L’amélioration significative des conditions de vie de la population Congolaise, par l’atteinte de six engagements, parmi lesquels figurent notamment le renforcement de l’efficacité des services publics et l’amélioration de l’accès aux services de base, est l’un des objectifs de ce quinquennat.
Face aux diverses plaintes formulées par la population, indexant autant la performance des entités en charge de la fourniture de services de base qu’elle fustige, le Président de la République tient au renforcement de l’efficacité des services publics et à l’amélioration de l’accès aux services de base qui découle du renforcement qualitatif des Comités de gestion, de même que l’adoption d’un mode de gestion axé sur la qualité et la performance au sein de ces structures.
Faisant de la primauté de la compétence un principe intangible et inaliénable, il compte s’assurer que les mandataires publics appelés à siéger à la SNEL et à la REGIDESO soient sélectionnés à l’issue d’un processus compétitif, transparent et équitable où seuls les meilleurs profils, et ce, sans aucun préjudice au principe d’attribution de siège garanti par les accords politiques, seront considérés.
Il est donc impérieux, pour rencontrer ces objectifs et surtout renforcer l’action publique, qu’à terme, les aspirants aux fonctions de gestion puissent faire preuve de compétences avérées, qu’il s’agisse des candidats aux postes actifs ou encore passifs.
Le principe ayant déjà été mis en œuvre au niveau de la sélection du Président du Conseil d’administration et des Mandataires actifs au sein de ces deux entreprises, il conviendrait dès lors d’y instaurer une phase pilote d’élargissement de cette pratique aux mandataires non-actifs.
Par conséquent, la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a été chargée de demander au Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques de présenter, dans un bref délai, une note conceptuelle pour la mise en œuvre de cette disposition et des projets de textes devant pérenniser cette pratique.
3. De la réglementation de l’élevage et de la possession des chiens d’attaque et de défense
Le Président de la République a été informé de la prolifération inquiétante de la possession, par les ménages, de chiens d’attaque et de défense, particulièrement ceux de types molossoïdes tels que : le Pitbull ou encore le Boerboel (Boerbull), réputés pour leur agressivité et leur dangerosité.
Ce phénomène est d’autant plus inquiétant qu’il s’observe que ces chiens sont à première vue détenus par une population jeune et non avertie des risques et des dangers qu’ils peuvent représenter ; et que bien souvent, les conditions prévalant à leur domestication, tout comme leur dressage demeurent si pas sommaires, bâclées.
Purement et simplement interdit de possession sous d’autres cieux ou uniquement tolérés, au moyen d’une réglementation stricte assortie d’un contrôle obligatoire sur les aspirants propriétaires ; ces chiens peuvent être à l’origine de biens des drames souvent graves et parfois mortels.
Il vous souviendra, par exemple, le triste accident survenu à Kinshasa, le 24 février 2023, dans le district de la Tshangu, où un enfant d’un an perdait la vie des suites d’une attaque d’un pitbull ; attaque, qui en son temps avait suscité l’émoi de toute une population et qui appelait à une réaction des autorités publiques demeurées silencieuses à ce sujet.
Alimentée par la prolifération d’élevages non répertoriés, la reproduction clandestine et l’absence de réglementation quant à leur vente et à leur possession ; la prolifération de ces chiens inquiète d’autant plus qu’elle se mue progressivement en un phénomène de mode encouragé notamment par l’organisation, au grand jour, d’activités foraines où les propriétaires canins, parfois encore mineurs, mettent en exergue, souvent avec peu de précautions, les propriétés de leurs canidés.
Face à cette situation, et afin de prévenir tout risque au sein de la population, le Président de la République a insisté l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement, à travers le Ministère de l’Intérieur avec le concours du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, d’œuvrer à la mise au jour d’une nomenclature permettant la classification des chiens de races et domestiques.
Il devrait également se pencher, en urgence, avec le concours des Gouvernements de provinces ainsi que des Conseils communaux, sur l’adoption d’une réglementation ainsi que des mécanismes y afférents, couvrant les domaines de l’élevage, de l’importation, de la reproduction, de la vente et enfin de la possession de chiens domestiques, particulièrement ceux de types molossoïdes ou encore de défense et d’attaque.
Intervention du Premier Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est revenu sur la visite en République Démocratique du Congo de Monsieur Volker Turc, HautCommissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme. Visite qui a porté sur la situation sécuritaire et humanitaire dans l’Est du pays.
Ensuite, il a fait le point sur le suivi que le Gouvernement assure du processus électoral particulièrement les élections des Sénateurs et des Gouverneurs annoncées pour le 29 avril 2024. Le Gouvernement met à disposition les moyens nécessaires pour permettre le parachèvement du processus électoral.
Le Premier Ministre a conclu son propos en relevant un point d’alerte sur l’évolution des paramètres des prix des produits pétroliers dans les trois zones. Le Ministre d’Etat, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, faisant l’intérim du Ministre de l’Economie Nationale, a été chargé de suivre de près cette situation.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a passé en revue l’état et l’administration du territoire national qui restent globalement dominés par l’évolution de la situation sécuritaire dans l’Est de la République Démocratique du Congo.
L’état d’esprit de la population demeure calme, et a été notamment marqué par :
- Les commentaires en sens divers suite à des tensions enregistrées au sein des Assemblées Provinciales de certaines provinces, notamment autour de l'élection des membres des Bureaux définitifs et des Gouverneurs des provinces ;
- L'accueil favorable de la population des avancées significatives enregistrées dans les consultations entamées par Son Excellence Madame la Première Ministre ;
- La poursuite des opérations militaires pour le retour de la paix et de la sécurité dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et de l'Ituri.
A propos du banditisme et de la criminalité dans quelques villes et agglomérations, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a salué le bon déroulement de l'opération de grande envergure dénommée « Panthère noire », conduite par la Légion Nationale d'Intervention (LNI) en appui aux Unités Territoriales, pour sécuriser les quartiers de Kinshasa et d’autres villes du pays en proie à l’insécurité.
Les rapports du terrain font état de plusieurs arrestations et démantèlement des gangs « Kuluna » à la grande satisfaction de la population. La population a été encouragée à continuer à collaborer avec les forces de l'ordre pour dénoncer tout comportement suspicieux.
Sur un autre volet, les membres du Gouvernement ont été informés de la proposition du Gouvernement Zambien de tenir à Lubumbashi, à la quatrième semaine d'avril 2024, une Réunion Bilatérale pour discuter et finaliser les projets des dispositions des Accords Bilatéraux pour les postes Frontaliers Guichet Unique de Sakania, Kambimba et Kipushi, entre la Zambie et la République Démocratique du Congo.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a, au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, présenté la situation sécuritaire qui prévaut dans l'Est de notre pays marquée par la poursuite d’opérations de défense de Forces Armées de la République Démocratique du Congo face aux attaques récurrentes de la coalition M23/RDF mais aussi aux incursions suivies des tueries et incendies des maisons par les terroristes ADF/MTN en territoire de Beni.
Dans l'Ouest du pays, la situation est sous contrôle des Forces de Défense et de Sécurité. Le retour des populations se poursuit progressivement dans leurs localités d'origine.
Sur tous les fronts, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo maintiennent leur engagement patriotique indéfectible dans la mission de pacification de toutes les poches d’insécurité concernées à travers le territoire national.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation des corps abandonnés dans les morgues de Kinshasa
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de la situation des corps abandonnés dans les morgues de la ville de Kinshasa.
A cet effet, le Rapport de mission de l’Inspection Générale de la Santé fait état d'une situation alarmante des morgues dans la capitale Congolaise. Il a été dénombré 2.287 corps abandonnés depuis plusieurs années.
Une autre mission d'identification et d'enterrement des corps abandonnés dans toutes les morgues de Kinshasa a été diligentée par le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention dont le rapport, à mi-parcours, a confirmé cet état de choses tout en mentionnant des pesanteurs notamment du fait de la faible collaboration des services relevant de la province.
C'est pourquoi, vu l'urgence, le Gouverneur de la ville-province de Kinshasa a été saisi en vue de faire le point sur la situation générale à ce sujet et de formuler des propositions concrètes pour résoudre ce problème qui constitue une urgence de santé publique.
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a rappelé que les morgues sont des installations spécialisées servant de réception, de stockage et examen des corps post-mortem, leur environnement est contrôlé suivant les dispositifs de réfrigération des corps. A l'exception des cas qui requièrent une enquête judiciaire, il est inadmissible qu'une dépouille mortelle soit gardée pendant plus de 10 jours dans une morgue.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.4. Deux notes d’information
La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a présenté au Conseil deux notes d’information.
La première a concerné le rapport relatif à la participation de la délégation de la République Démocratique du Congo à la réunion des Ministres en charge de l’Emploi et du Travail et des Partenaires Sociaux de la SADC tenue à Lubango, en Angola du 27 au 28 mars 2024.
Elle a rapporté les décisions qui ont été prises lors de ces travaux allant dans le sens d'améliorer et de renforcer les capacités des Etats membres en matière des stratégies macroéconomiques et sectorielles favorables à l'emploi et au développement des politiques communes relatives à l'emploi.
Au sujet du Rapport sur l'état du marché du travail dans la SADC et sur les stratégies macroéconomiques et sectorielles en faveur de l'emploi pour les Etats membres, notre pays a insisté sur deux objectifs, à savoir : la gouvernance du marché du travail et la mise en place des stratégies macroéconomiques et sectorielles en faveur de l'emploi qui ne peuvent efficacement être atteints que dans un environnement de paix.
En ce qui concerne le Projet de protocole de la SADC sur l'emploi et le travail et des Conventions prioritaires qui a été adopté à Kinshasa en mars 2023, acquis du mandat de la RDC à la tête de la SADC, les Etats ont été encouragés à finaliser le processus de sa ratification autant qu’une série de conventions prioritaires recensées.
Quant au Plan d'action sur la migration de la main-d'œuvre de la SADC (LMAP) (2020-2025), les Ministres et les Partenaires Sociaux ont exhorté les Etats à poursuivre sa mise en œuvre. Une réunion réunissant les délégués des Ministères du Travail et de l’Intérieur sera organisée au courant de l'année 2024 pour aborder cette problématique.
Enfin, une visite ministérielle officielle a été organisée au Centre local d'entrepreneuriat de LUBANGO (CLESE). Ce centre a attiré l'attention de la délégation Congolaise sur le fait qu'il propose des solutions globales en vue de promouvoir l'entrepreneuriat et de favoriser l'innovation ; la croissance et la prospérité des petites et moyennes entreprises afin de les aider à devenir le moteur du développement économique.
La deuxième note d’information a porté sur l’organisation de la fête du 1er mai 2024, journée Internationale du Travail. Depuis plus de 9 éditions, a – t – elle rappelé, le défilé traditionnel organisé en marge de ces festivités a été remplacé par un grand rassemblement des masses laborieuses. La célébration officielle de cette année qui restera dans la tradition de ces dernières années se fera au Palais du Peuple à Kinshasa.
Si le thème international retenu depuis quatre ans, en attendant le communiqué de l’Organisation internationale du travail OIT est : « Promouvoir le travail décent dans un monde en mutation », et partant du fait que l’emploi figure au premier rang de six priorités pour son second quinquennat d’une part ; et, de la situation que traverse le pays d’autre part, la Ministre du Travail et les partenaires ont proposé le thème suivant au plan national : « Paix et sécurité, gage de la promotion de l’emploi. »
Les travailleurs en République Démocratique du Congo étant victimes des affres de la guerre d’agression menée par le Rwanda vont apporter un message fort face à cette situation pour soutenir les efforts de pacification entrepris par le Président de la République et le Gouvernement.
Le Conseil a pris acte de ces Notes d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté les relevés de décisions prises lors de la 132ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 12 avril 2024.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE
IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 27 avril 2024.
Elle a soutenu que cette prorogation permettra à nos forces de défense et de sécurité de faire face à l’activisme de la coalition M23/RDF, des terroristes ADF/MTN et d’autres groupes armés qui insécurisent nos populations dans quelques coins de cette partie du pays.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
Commencée à 15h39’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h24’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement
Après une longue période de polémique, de confusion et, même, de campagne fratricide à l’interne, l’Union sacrée de la Nation décide d’organiser, finalement, ce mardi 23 avril 2024, l’élection primaire pour désigner et présenter officiellement son candidat dans la course au perchoir de l’Assemblée nationale.
D’après Augustin Kabuya Tshilumba, qui a confirmé ce rendez-vous, en sa qualité de Responsable de la première force politique de cette coalition majoritaire, la bataille se déroulera au Palais du peuple et concerne trois fauves. Il s’agit de Modeste Bahati Lukwebo, Vital Kamerhe et Christophe Mboso N’kodia Mpwanga. Il est préférable de rappeler, en toute objectivité, que chacun de ces challengers charrie une longue et riche expérience politique. Modeste Bahati Lukwebo, Président de l’AFDC-A, a exercé plusieurs fois les fonctions ministérielles en RD. Congo sous Joseph Kabila. Il venait, tout récemment, d’occuper le perchoir de la Chambre haute du Parlement. C’est donc une valeur sure à ne pas négliger. Pour sa part Vital Kamerhe, Président de l’UNC, a visiblement du vent en poupe. Après avoir occupé le poste de Ministre de l’Economie au sein du Gouvernement Sama, l’homme cherchera à briguer la Présidence de la Représentation nationale, poste qu’il a occupé par le passé. Entretemps, l’enjeu pour Christophe Mboso sera de succéder à lui-même, lui qui a occupé ce fauteuil au lendemain de la destitution du Bureau Mabunda. Les députés de l’Union sacrée sont donc face à une série d’équations. Vivement la ‘‘démocratie’’.
La Pros.