*La délégation d’Harvard Africa Caucus d’Havard Kennedy School poursuit son séjour à Kinshasa. Après avoir échangé avec quelques membres du gouvernement, le lundi 11 mars 2024 au Salon Bleu de l’Hôtel du Gouvernement et au ministère de la Défense Nationale, elle a participé à la journée d’échanges d’expériences scientifiques avec les étudiants et enseignants congolais à l’Université Pédagogique Nationale. 

Dans son mot introductif, le ministre de la Communication et Médias a laissé entendre que cette rencontre fait partie des efforts du gouvernement Congolais de standardiser l’enseignement supérieur universitaire. 

« Nous avons choisi l’Université Pédagogique Nationale, Madame la Rectrice, non pas seulement parce que vous êtes au centre des efforts que le gouvernement fournit, mais vous incarnez ce que le Président de la République a toujours porté en terme de masculinité positivité. Mais, aussi parce que cette activité rentre dans la symbolique du mois de mars», a souligné le Ministre Muyaya. 

Et d'ajouter : « Nous sommes venus aussi ici,  parce que mon collègue Ministre Mohindo Nzangi de l’Enseignement Supérieur et Universitaire qui porte la vision du Chef de l’État qui n’est entre autre que la réforme de son secteur dans le fond comme dans la forme. Je vais vous dire qu’il y a un effort qui est en train d’être fait en termes de modernité et qui ira dans toutes les universités du pays pour une mise à niveau et un meilleur encadrement de tous les étudiants congolais. Nous avons voulu que cette journée d’échanges soit un moment de rencontre pour les étudiants congolais qui viendront de plusieurs universités de Kinshasa et vous qui êtes venus d’Havard. Je dis merci à vous étudiants pour vous être mobilisés, aux professeurs et au comité de gestion pour que cette journée soit réussie. Alors il faut profiter de ces échanges parce que vous ne savez pas ce que cela peut produire dans le cadre de votre cursus universitaire », a déclaré, par ailleurs,  Patrick Muyaya. 

Ravi par cette initiative prise par son collègue de la Communication et Médias, Mohindo Nzangi a succinctement présenté son secteur et les défis auxquels il fait face, mais surtout,  les efforts entrepris par le gouvernement sous le leadership de Félix Antoine Tshisekedi. 

Il a souligné, en outre,  que cette démarche rentre dans les objectifs du programme LMD lancé il y a trois ans en République Démocratique du Congo qui vise à connecter les étudiants congolais entre eux, mais également avec ceux des autres pays du monde. Pour clore son intervention, il a fait un clin d’œil à l’Université Pédagogique Nationale qui forme les enseignants des autres universités et l’Université de Kinshasa, la toute première en République Démocratique du Congo, fondée en 1954. 

« L'objectif pour nous est de commencer déjà ce  premier système LMD qui est celui de la mobilité des étudiants, de chercheurs et les enseignants. Dès lors que nous, nous sommes alignés au standard international, je crois que ça va être très facile... Aujourd'hui, nous avons beaucoup de sollicitations des étudiants étrangers qui veulent venir en République Démocratique du Congo pour avoir des échanges », a dit Mohindo Nzangi. 

«De la même manière que nous avons beaucoup d’étudiants congolais qui veulent aller à l'étranger pour avoir des échanges, nous croyons qu'avec le système LMD que nous avons mis en place, ça va être plus facile pour nous d'avoir d'autres qui viennent et nous qui allons à l'extérieur. Nos remerciements s'adressent au Ministre de la Communication et Médias Patrick Muyaya pour avoir facilité le dialogue avec Harvard. Cela ne s'arrêtera pas là, mais elle continuera », a-t-il poursuivi. 

Plusieurs intervenants, étudiants comme professeurs ont loué cette initiative du porte-parole du gouvernement qui ne cesse de multiplier des initiatives pour le rayonnement de la RDC à l’international. 

LPM Avec la Cellcom/Communication et Médias

*Le titre est de La Pros.

Prof. Giscard Loando Bakombo

*C’en est donc fini  avec  l’exécution de  l’Arrêté Ministériel n°028/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/2024 qui, depuis le 5 janvier 2024, portait désignation d’un Directeur Général à l’Institut Supérieur de Développement Rural, ISDR en sigle, à Mbandaka. Ainsi, en a décidé le Conseil d’Etat, siégeant en matière relevant de ses attributions sur les actes d’administration posés par les autorités de tutelle en violation des lois de la République.

Aujourd’hui, plusieurs jours après, alors qu’à un certain moment,  ces mêmes Autorités   aussi bien académiques que de tutelle  sont passées aux actes jusqu’à suspendre le Professeur Giscard Loando Bakombo de ses fonctions, le Conseil d’Etat suspend, désormais,  les effets de cet Arrêté-là par une Ordonnance rendue en matière de référé-liberté dont l’acte de Notifitcation a été, du reste, adressé à toutes les parties concernées, y compris le  Ministère de l’ESU, pour la tutelle,  et le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, agissant au nom de la RD. Congo.   

Selon les informations glanées dans les hautes sphères de la justice congolaise, il y a lieu de noter que les documents, ci-dessous, rapportent, par conséquent, toutes les effets y afférents.

D’où, le Prof. Giscard Loando Bakombo ainsi réhabilité, peut  reprendre le chemin du travail, conformément aux lois de la République ainsi qu’à la Constitution qui consacre le principe sacro-saint de séparation des pouvoirs en RD. Congo, s’il faut le rappeler à tous. 

Dura lex, sed lex…

La Pros.

Dieudonné Kamuleta Badibanga, le Président de la Cour Constitutionnelle

Une vue de la composition de la Cour Constitutionnelle lors du dernier verdict ayant permis de repêcher 49 Députés Nationaux et de vider les contentieux

Après l'arrêt définitif de la Cour constitutionnelle, seuls ceux qui se reprochent de quelque chose s'agitent. En effet, il sied rappeler que de par la volonté de la Constitution, en son article 168, " les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu'aux particuliers".  

L’article 93 de la Loi organique sur la Cour constitutionnelle ajoute que ces arrêts ne peuvent être susceptibles d'être examinés qu'en cas d'interprétation pour en clarifier le sens ou pour erreur matérielle.

Pour ce qui concerne l'examen d'un recours en erreur matérielle, il est utile de préciser qu'en droit, il faut entendre par erreur matérielle, une erreur dans la transcription du nom, d'un mot (il doit s'agir d'un problème d'orthographe) ou du chiffre ou nombre. De par la jurisprudence de la Cour, une requête en erreur matérielle n'a pas pour vocation de changer la décision de la juridiction ou d'en modifier le sens.

Elle n'a donc pas techniquement pour vocation d'être un substitut au recours de révision. Elle ne modifie donc pas en réalité une décision, d'autant plus que dans le cas des arrêts de la Cour constitutionnelle, ils ne peuvent absolument pas être remis en cause. Ainsi est le postulat pris par le peuple congolais.

Mis à part le débat sur l'impossibilité de renverser par voie de droit une décision de la Cour constitutionnelle, il importe d'opiner sur une autre question, celle liée à l'invalidation d'une personne qui ne s'est pas présentée au procès ou qui n'a pas été partie ou appelée en dans un procès électoral.

En effet, la Cour constitutionnelle a le pouvoir même, sans être saisi par un candidat ou un regroupement politique, d'annuler une élection sur base des P.V et pièces lui transmis par la CENI. 

D’après la doctrine dominante en droit électoral, du pays comme de l'étranger, il est affirmé que la Cour constitutionnelle est le régulateur du processus électoral. Elle peut même, invalider un candidat pour un comportement immoral.

Dans ce cas, elle est en tant que juge électoral, juge de la sincérité des résultats. Elle vérifie si les résultats publiés par la CENI sont conformes aux procédures indépendamment de la personne qui est contestée.

Après cette analyse, il sied de noter qu'après les arrêts de la Cour constitutionnelle aucun particulier ou autorité ne devrait commenter pour discréditer la haute juridiction constitutionnelle du pays.

Comment comprendre qu'après l'arrêt de la Cour qu'une autorité se permette de faire de tweet et qu'un autre se permette de faire circuler un message WhatsApp, envoyé à une autorité de manière privée, dans les réseaux sociaux juste pour discréditer les autorités judiciaires ?

Comment comprendre pour l'invalidation d'un fils à papa que l'on puisse acheter une partie de la presse pour faire l'écho d'une prétendue erreur matérielle ?

Il est étonnant qu'un regroupement politique puisse perdre 5 sièges seulement, mais alerte l'opinion sur la perte de 9 sièges ? Ceci juste pour s'attirer la pitié et la compassion après utilisation des moyens frauduleux pour acquérir les sièges ?

Comment comprendre qu'un regroupement perd 5 sièges mais alerte l'opinion que pour l'invalidation du seul cas du fils à Papa ? Le cas des autres invalidés ne compte pas -t-il pas ? 

Comment comprendre pour l'invalidation d'un fils à papa que l'on puisse menacer de tenir un point de presse avec chantage sur les institutions de la République ?

D'après certains témoignages recueillis, tout porte à croire, que le contentieux des élections législatives de 2024 a été géré en toute impartialité, sans scandale et sans cas avéré de corruption.

A ce sujet, il sied de rappeler qu'au lendemain du prononcé de l'arrêt définitif, il n'y est enregistré aucune manifestation devant le siège de la Cour, ni des tensions, ni des appels à scandale au sein de la classe politique sauf du côté des fils à papa et des fraudeurs avérés.

A comparer avec les contentieux de 2018-2019 où il y avait des preuves avérées de corruption, des arrêts à scandale et des manifestations le lendemain de la publication des arrêts, des tensions au sein de la classe politique et une opinion publique qui était totalement divisé et qui criait à la honte de la justice.

D'ailleurs, après l'arrêt définitif qui du reste contient les noms de tous les élus, aucun autre recours ne peut changer le sort de ce qui est scellé par un arrêt définitif. 

Ainsi, sans le sens de l'Etat et de la soumission aux lois de la République, les émotions pour les besoins de victimisation prennent le dessus et annihilent la raison.

Il faut pour ceux qui ont le sens de l'Etat, que ces émotions puissent céder à la raison et à la justice... sinon, tout est cirque.

Médard Kuluja Tsheke

Scientifique et Gardien de la République

Serge Bahati, le meilleur élu de Kabare

Sud-Kivu, les populations de Kabare exigeant Serge Bahati ou rien…

De la capitale Kinshasa passant par les montages de l’Est jusque dans le territoire de Kabare dans la province du Sud - Kivu, l’invalidation du député Serge Bahati Maygende, secrétaire - rapporteur du bureau d’âge de l’assemblée nationale, mardi soir par la cour constitutionnelle, a provoqué une vague d’indignations. 

Meilleur élu du territoire de Kabare au Sud-Kivu, l’un des benjamins de cette législature s’est vu invalider par la cour constitutionnelle qui n’a pourtant reçu aucune requête en contestation de sa victoire. 

La requête de Claude Nyamugabo du regroupement FPAU dirigée contre la ministre Claudine Ndusi du regroupement AEDC - A s’est de façon surprenante tournée contre M. Bahati qui avait remporté le scrutin haut la main avec 14 846 voix certifiées par la commission électorale nationale indépendante (CENI) et nullement contestées. 

« En invalidant injustement l'Honorable Serge Bahati Maygende meilleur élu de kabare, la cour constitutionnelle vient de saboter à ciel ouvert les sud-kivutiens et plus particulièrement les populations du territoire de kabare qui avaient jetté leur dévolu sur ce jeune leader jusqu'à faire de lui le meilleur élu de cette circonscription électorale », s’est emporté Patient Katembera, manifestant mercredi dans la matinée à Kabare. 

Des centaines d’électeurs et sympathisants de l’élu ont déferlé dans les rues ce mercredi 14 Mars, banderoles, pencartes et affiches en mains pour exprimer leur désarroi. 

« Etant convaincus de sa brillante élection à kabare, personne n'a intenté une action en justice contre l'Honorable Serge Bahati et aucune action ne lui a été signifiée par qui que ce soit dans ce sens », a fait remarquer Elie, un autre manifestant affirmant que « les populations de kabare se voient être humiliées par la Cour constitutionnelle en invalidant leur meilleur élu ». 

Des manifestants espèrent voir ce qu’ils qualifient de « grossière erreur matérielle » être corrigée par la haute cour dont les décisions sont susceptibles d'aucun recours, mais la loi loi permet aux juges d’y revenir seulement en cas d'erreur matérielle.

L’ONG congolaise de défense des droits de l’homme, ACAJ, a dénoncé mercredi soir  « plusieurs incohérences qui violent les principes de l’Etat de Droit et de la Démocratie ».

L’organisation de la société civile pilotée par Georges Kapiamba a noté qu’il est « important que des mesures correctives soient prises au profit des victimes et une enquête indépendante soit menée ». 

Dans la foulée, l’ACAJ a réclamé des sanctions « pour redorer l’image de la Justice ternie ! ».

La Pros.

 Journée d'échange entre quelques membres du gouvernement de la RDC et une délégation de Harvard Africa Caucus ce lundi 11 mars 2024 au Salon Bleu de l'immeuble du Gouvernement. Cette délégation est composée d'une trentaine d'étudiants de Harvard Kennedys School qui ont chosi la République démocratique du Congo comme un cas d'étude dans toutes ses facettes.

Les échanges ont porté sur plusieurs thématiques entre ces étudiants et quelques membres du gouvernement, à savoir, le Ministre de la Communication et des médias,  Patrick Muyaya; le ministre de la santé, hygiène et prévention Roger Kamba;  la ministre des Mines, Antoinette Nsamba ainsi que la Ministre d'Etat,  ministre de l'environnement et développement durable, Eve Bazaiba sans oublier le ministre de la défense, Jean-Pierre Bemba.

Dans son mot d'introduction le ministre de la communication et médias, Patrick Muyaya a circonscrit le contexte de ces échanges et la présence de cette délégation d'étudiants et chercheurs de Harvard.

Les échanges ont porté essentiellement sur la République démocratique du Congo ou pays solution choisi comme thème de leur immersion.

" Le rôle central que joue la RDC dans le monde. L'uranium qui a fabriqué la bombe atomique est venu de la RDC. Dans vos téléphones et ordinateurs, il y a le coltan qui vient de la RDC. Aujourd'hui on parle du changement climatique et la RDC a de bassins forestiers qui épargnent toute l'humanité " a indiqué le porte-parole du gouvernement congolais.

Pour sa part, le ministre de la santé publique, hygiène et prévention a axé son message sur la couverture de la santé universelle car, selon lui, pas de développement si on n'a pas le capital humain en bonne santé. 

"Avec ses 100 millions d'habitants, la RDC a une grande masse et elle doit avoir une bonne capacité de production. Le poids de la santé est très élevé dans le développement du pays surtout quand on regarde l'espérance de vie de congolais qui tourne autour de 60 ans qui est inférieure de 3 ans à la moyenne africaine" a expliqué le patron de la santé en RDC.

Ainsi, la couverture santé universelle s'est assignée deux objectifs majeurs à savoir rallonger cette espérance de vie et contribuer au développement du pays.

De son côté, la Ministre de mines a mis l'accent sur l'apport du secteur minier dans l'économie du pays.

D'après elle, la RDC reconnaît sa possibilité de booster son économie grâce au secteur minier. Antoinette N'samba a insisté sur une exploitation minière responsable qui respecte l'écologie. Aussi, un accent devrait être mis sur les énergies renouvelables, a-t-elle affirmé. Elle a,  enfin,  évoqué les différents contrats miniers dont certains ont été révisés. 

Ces échanges ne pouvaient pas manquer de s'intéresser au secteur de l'environnement.  Eve Bazaïba est revenue sur le rôle essentiel de la RDC par rapport à la transition verte et la gestion abondante de ressources minières. Également sur comment les ressources actuelles du bassin du Congo peuvent être améliorées pour garantir une conservation durable; quels sont les défis et opportunités associés à l'implémentation de mise en œuvre de projets REDD+; comment la RDC bénéficie-t-elle du crédit carbone pour la réduction de gaz à effet de serre ; Comment les initiatives actuelles de protection du bassin du fleuve Congo peuvent être améliorées pour garantir une conservation durable. 

La ministre d'Etat et ministre de l'environnement a édifié cette délégation sur toutes ces questions.

Enfin, le ministre de la défense est revenu sur la position stratégique de la RDC au regard de tous les enjeux notamment,   sécuritaires  auxquels le pays fait face.

Rappelons que Harvard Policy Trake est une initiative des étudiants de Harvard Africa Caucus qui réunit trente universitaires d'Harvard comprenant des étudiants en troisième cycle et des professeurs pour une expérience d'immersion. Ce qui leur permet de comprendre à la fois le secteur privé et public.

Ces échanges ont permis à ces étudiants, issus de 11 nationalités, de comprendre le contexte géopolitique de la RDC. Durant leur séjour, ils ont non seulement visité quelques sites touristiques mais aussi quelques institutions du pays. Ces discussions serviront de base pour leurs travaux qui relateront l'histoire de la RDC dans un nouveau narratif.

(LPM avec la Cellcom/Communications & Médias)

Prenant part à la conférence ministérielle tenue à Yaoundé au Cameroun, les ministres de la santé de onze pays africains détenant le record continental de la morbidité palustre (Burkina Faso, Cameroun, République démocratique du Congo, Ghana, Mali, Mozambique, Niger, Nigeria, Soudan, Ouganda et République-Unie de Tanzanie) ont signé, le 6 mars dernier, une déclaration commune pour combattre ensemble le Paludisme à une charge élevée et à un impact fort. Cette initiative facilitée par Impact santé Afrique (ISA) s'inscrit dans la logique de réduire sensiblement la mortalité due au paludisme en Afrique. La République démocratique du Congo a été représentée valablement par le directeur général du programme national de la lutte contre le paludisme et le secrétaire général au ministère de la santé publique, le Dr Samuel Yuma Ramazani. Ce dernier a ramené la déclaration à Kinshasa au ministre de tutelle qui l'a signée ce lundi 11 mars 2024.

Des résolutions ont été prises en vue d'accélérer au mieux la lutte contre le Paludisme dans leurs pays respectifs. En effet, s’appuyant sur les outils et des systèmes disponibles qui soutiennent leur combat, et au-delà des embuches liées notamment aux bilans qui s’avèrent décevants tels que présentés chaque année depuis 2017 dans le Rapport de l’OMS sur le paludisme qui font état d’une absence alarmante de progrès précisément dans la Région africaine de l’OMS, où persistent environ 95 % de la morbidité et de la mortalité palustres ; du lourd fardeau porté par 11 pays africains qui, ensemble, représentent plus de 70 % de la charge de morbidité palustre dans le monde ; de  l’urgence de s’attaquer aux causes profondes de cette stagnation, les membres des gouvernements des pays africains signataires de la déclaration de Yaoundé ont souscrit au principe fondamental selon lequel, malgré l’incidence élevée des cas, personne ne doit mourir du paludisme dans leurs pays.

«Nous sommes unis dans notre détermination à prévenir tous les décès liés au paludisme.  Nous nous engageons par la présente déclaration à mener une action concertée pour mettre fin aux décès dus au paludisme en poursuivant la mise en œuvre de l’approche « D’une charge élevée à un fort impact » (HBHI)3, afin de lutter de manière durable et équitable contre le paludisme en s’appuyant sur quatre piliers (volonté politique, utilisation stratégique de l’information pour l’action, meilleures orientations techniques, coordination) et deux environnements porteurs (systèmes de santé nationaux fonctionnels et adoption d’une approche multisectorielle) », ont souligné les ministres signataires dans leur déclaration.

Les ministres de la santé d'Afrique se sont engagés, de plus, à renforcer, dans leurs pays respectifs, la volonté politique et à exercer un leadership dans le soutien aux programmes nationaux de lutte contre le paludisme et aux autres programmes de santé (santé de la mère, de l’enfant et de l’adolescent) afin qu’ils fournissent des services intégrés. 

« Nous nous engageons en outre à tirer parti de l’engagement de nos chefs d’État, ainsi que de l’engagement des autorités administratives, traditionnelles et religieuses et des responsables communautaires pour accroître l’efficacité de nos programmes de santé. Nous nous engageons également à renforcer la sensibilisation à tous les niveaux par le biais des messages clés et de la mobilisation des financements pour mettre fin au paludisme afin de tirer parti du leadership et des ressources d’autres secteurs pour combattre et éliminer le paludisme en Afrique », ont-ils mentionné. 

Les signataires se sont également engagés à  augmenter des ressources nationales consacrées à la lutte contre le paludisme et, par un plaidoyer à l’endroit de leurs assemblées législatives et de leurs ministères des finances respectives, à œuvrer pour combler les déficits financiers afin d’assurer une couverture suffisante des interventions de lutte contre le paludisme. Profitant de cette occasion, les pays signataires ont ensemble lancé un vibrant appel à leurs partenaires régionaux et internationaux pour qu’ils augmentent leurs aides financières et les rendent plus prévisibles dans le respect des priorités nationales.  

 Dans leur déclaration, les ministres de santé des pays africains à forte morbidité du paludisme ont pris l’engagement d’investir conséquemment dans le déploiement des systèmes d’information sanitaires efficaces et fiables, y compris les technologies d’analyse et de systèmes d’information géographique. Aussi,  rechercher et appliquer les orientations techniques les plus récentes et les meilleures pratiques pour combattre et éliminer le paludisme, faciliter et renforcer des capacités des institutions nationales afin qu’elles soutiennent les programmes nationaux de lutte contre le paludisme en s’appuyant sur les meilleures données disponibles pour permettre l’adoption et la mise en place rapides de l’éventail d’interventions et de stratégies le plus adapté au contexte, à une échelle ayant un impact sur la lutte contre le paludisme et son élimination.

Parmi les engagements pris, ils ont souligné de même celui de renforcer la coordination et l’action multisectorielle et à décentraliser les mécanismes de coordination de la lutte contre le paludisme aux niveaux infranationaux. Renforcer les systèmes de santé nationaux en accentuant l’investissement global dans le secteur de la santé et à faire un usage judicieux de tout le financement consacré à la santé pour mettre en place des infrastructures sanitaires, des ressources humaines et des mécanismes efficaces d’exécution des programmes… ; Établir des partenariats fondés sur la collaboration pour la mobilisation des ressources, la recherche et l’innovation avec des institutions et organisations nationales et continentales etc.

A tout prendre, les Ministres de la santé de 11 pays africains, réunis à Yaoundé ont réitéré leur engagement en faveur de la réduction accélérée de la mortalité due au paludisme et « nous engageons à nous tenir, ainsi que nos pays, mutuellement comptables des engagements énoncés dans la présente déclaration.  Publiée dans la plus grande urgence en ce jour ».

Une nouvelle plateforme interparlementaire contre le paludisme

Par ailleurs, en marge de la signature de ladite déclaration, une nouvelle plateforme interparlementaire a vu le jour, sur l’initiative de la députée Juliette Nzinga du Sénégal. Il s’agit de la COPEMA, Coalition des parlementaires pour l’élimination du paludisme en Afrique (COPEMA). Celle-ci se veut une mouvance qui réunit les parlementaires africains autour d’un même objectif contre le Paludisme. C’est celui de changer l’histoire du paludisme par des actions de redevabilité dans l’élaboration des lois de finances publiques. Le parlement congolais a été représenté par l’Honorable Dieudonné Mposhi, Député national de cette nouvelle  législature. 

Fidel Songo