“Chaque pays a le droit au développement et chaque peuple a la liberté de chercher une vie heureuse. J’ai lancé l’Initiative pour le développement mondial pour inviter la communauté internationale à poursuivre la voie du développement commun et redynamiser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Grâce au soutien de différents pays, cette Initiative a gagné en profondeur et enregistré des progrès solides, et les projets de coopération se développent vigoureusement dans différents domaines. La Chine entend travailler avec les autres pays pour accélérer la coopération dans le cadre de cette initiative, renforcer les moteurs du développement dans le monde, promouvoir sur tous les plans et en profondeur la réforme de l’Organisation mondiale du Commerce, relever les défis communs et contribuer au bien-être de tous les peuples.” Dans son discours tenu le mercredi 23 août à l’occasion de la cérémonie de clôture du sommet des BRICS en Afrique du Sud, le président chinois Xi Jinping a insisté sur la vision de son pays reposant sur un développement mondial et inclusive. Pour lui, les changements qui traversent actuellement le monde emmènent l’humanité à la croisée des chemins entre poursuivre la coopération et l’interconnexion ou se diriger vers la division et la confrontation; préserver ensemble la paix et la stabilité ou basculer vers l’abîme d’une nouvelle guerre froide; réaliser la prospérité par l’ouverture et l’inclusion ou plonger dans la dépression à cause des actes arbitraires et intimidants ou encore renforcer la confiance mutuelle à travers les échanges et l’inspiration mutuelle ou laisser l’orgueil et les préjugés obscurcir la conscience. Le cours de l’histoire dépendra donc du choix opéré par chaque Etat. Pour sa part, l’évolution réalisée par l’Humanité le siècle dernier a été possible grâce aux enseignements de deux guerres mondiales et de la guerre froide, suivre la tendance historique de la mondialisation économique et s’engager dans la juste voie de l’ouverture, du développement et de la coopération gagnant-gagnant: “Le monde d’aujourd’hui est une communauté d’avenir partagé pour le meilleur et le pire. Les peuples du monde ne veulent pas une nouvelle guerre froide ou de petits cercles, mais aspirent à un monde de paix durable, de sécurité universelle, de prospérité commune, ouvert, inclusif, propre et beau. C’est là la logique du progrès de l’Histoire et la tendance du développement de notre temps.” Pourtant, ces dernières années, certains coins du monde ont souffert des conflits et des guerre à cause de l’élargissement continu des alliances militaires et l’extension de la sphère d’influence au détriment de l’espace sécuritaire des autres pays conduiront inévitablement à des dilemmes de sécurité et à l’insécurité de tous. C’est en poursuivant le nouveau concept de sécurité commune, intégrée, coopérative et durable que nous trouverons un chemin de la sécurité universelle: “J’ai avancé l’année dernière l’Initiative pour la sécurité mondiale, qui a déjà reçu le soutien de plus de 100 pays et organisations internationales. La Chine entend travailler avec les autres parties à mettre en œuvre cette Initiative, à poursuivre le dialogue et non la confrontation, à construire des partenariats et non des alliances, à rechercher la coopération et non le jeu à somme nulle, et à bâtir ensemble une communauté de sécurité.” Il a soutenu la politique de son pays qui consiste au développement de chaque pays loin d’une quelconque hégémonie. Pendant les dix ans écoulés, la contribution annuelle de la Chine à la croissance mondiale a été en moyenne de plus de 30% car, “éteindre la lampe des autres n’apporte pas la lumière à soi-même”. L’émergence collective des marchés émergents et des pays en développement dont les BRICS est en train de changer fondamentalement le paysage mondial. Ils ont contribué à hauteur de 80% à la croissance économique mondiale pendant les 20 ans écoulés, et représentent plus de 40% du PIB mondial contre 24% il y a 40 ans. Comme l’a décrit un poète chinois, «aucune montagne ne saurait bloquer le cours d’un grand fleuve». Quels que soient les obstacles, les BRICS, force positive et stable pour le bien, se développeront avec vigueur. Nous renforcerons le partenariat stratégique des BRICS, élargirons le format «BRICS plus», ferons avancer activement le processus d’élargissement, approfondirons la solidarité et la coopération avec les autres marchés émergents et pays en développement, favoriserons l’avènement d’un monde multipolaire et la démocratisation des relations internationales, et ferons évoluer l’ordre international dans un sens plus juste et plus équitable. Aujourd’hui, les BRICS se réunissent avec plus de 50 pays en Afrique du Sud non pas pour appeler à prendre parti ou provoquer la confrontation des blocs, mais pour élargir l’architecture de la paix et du développement. Je me réjouis de voir que plus de 20 pays frappent à la porte des BRICS, et la Chine leur souhaite du fond du cœur la bienvenue pour rejoindre le mécanisme de coopération des BRICS. C’est dans ce cadre que la Chine veut travailler avec les pays en voie de développement en défendant résolument leurs intérêts communs tout en travaillant à augmenter la représentation et le droit à la parole des marchés émergents et des pays en développement dans les affaires internationales. L’hégémonie n’est pas dans les gènes de la Chine et elle n’a aucune motivation pour s’engager dans une compétition entre grandes puissances. La Chine se tient fermement du bon côté de l’Histoire et poursuit résolument la grande cause au service du plus grand bien de tous. Etayant la terre d’opportunités que présente son pays, il a déclaré qu’il poursuivra l’élargissement de l’accès au marché, la réduction de la liste négative d’accès au marché pour les investisseurs étrangers et l’augmentation du niveau d’ouverture du secteur des services modernes: “La Chine sera toujours une opportunité importante pour le développement dans le monde. Nos portes sont grandes ouvertes à tous ceux qui veulent coopérer avec nous. Économie d’une très grande taille, la Chine poursuivra fermement l’ouverture de haut niveau, l’élargissement de l’accès au marché, la réduction de la liste négative d’accès au marché pour les investisseurs étrangers et l’augmentation du niveau d’ouverture du secteur des services modernes. Elle continuera d’améliorer l’environnement d’affaires, de fournir le traitement national aux entreprises étrangères, de développer un climat d’affaires conforme aux principes du marché, à la législation et aux normes internationales et de créer un réseau de zones de libre-échange de haut standard tournés vers le monde. Elle continuera de promouvoir l’édification de la civilisation écologique, d’accélérer la construction d’une belle Chine, de travailler activement et solidement à l’atteinte du pic des émissions de CO2 et à la neutralité carbone et de favoriser la transition verte dans tous les aspects du développement économique et social. Dans l’avenir, en œuvrant à réaliser la modernisation pour les plus de 1,4 milliard de Chinois, la Chine apportera certainement une plus grande contribution à l’économie mondiale et offrira encore plus d’opportunités aux milieux d’affaires du monde entier.” Déborah Nitu
Le Ministre des droits humains, Me Albert Fabrice Puela, a reçu en ce jour du jeudi 24 août 2023 une forte délégation composée de chefs de mission des ambassades accréditées en République Démocratique du Congo, pour échanger autour des droits humains dans les prisons de la République Démocratique du Congo. Il s'agissait notamment, de l'ambassade de France, l'ambassade d’Italie, l'ambassade de la République Tchèque, l’ambassade du royaume des Pays-Bas, l'ambassade de Belgique et la délégation de l’Union européenne. L’objectif de leur mission était double : Dresser un état des lieux des conditions carcérales en Rdc, avec un regard particulier sur les personnes vulnérables, à savoir : les femmes et les enfants ainsi qu'aborder les pistes de solution concrètes, principalement celles permettant le désengorgement des prisons dont celles de Makala et Ndolo. Concernant le premier point, il ressort des analyses des membres des1 ambassades présents et du ministre des droits humains, entouré de son directeur de Cabinet et du Conseiller en charge des conditions carcérales, que les conditions carcérales au Congo sont très défectueuses, et non respectueuses des droits de la personne humaine. Les prisons de la RDC, à l’exception de la prison de Luzumu , réhabilitée d’ailleurs par l’Union européenne , présentent le tableau ci-après : surpopulation, promiscuité due à l’absence des prisons spécialisées( pour enfants, pour femmes, pour délits mineurs, pour crimes graves), arrestations et détentions arbitraires et même illégales, dépassement des délais de détention, absence ou insuffisance de nourriture, faible ou manque de fourniture d’eau potable et d’électricité, absence ou faiblesse des structures sanitaires ainsi que des produits pharmaceutiques, difficulté et coût élevé des procédures, détenus préventifs plus nombreux que les condamnés, arrestations pour des cas bénins, inappropriation et vétusté des prisons, la plupart datant de l’époque coloniale, insécurité interne et externe, entrainant la commission des infractions en prison, tels les cas de viol entre détenus, et les évasions des détenus, la non mécanisation du personnel pénitentiaire, entrainant des actes de corruption et de concussion… Face à ce tableau sombre, les participants ont proposé des solutions à la fois à court terme, à moyen et à longs termes. Il a ainsi été proposé : le maintien de la collaboration entre les différentes ambassades et le ministère, afin d’assurer un appui à la fois technique et financier pour toutes les actions permettant l’amélioration des conditions carcérales, notamment, celles relatives au désengorgement de la prison centrale de Makala, l'organisation des audiences foraines s’impose donc urgemment, surtout en cette année où le monde célèbre le 75ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Car, il a été constaté qu’il y a de nombreux cas de détentions injustifiées des enfants mineurs, des femmes, des personnes poursuivies pour des faits bénins, des cas de dépassement flagrant des délais…Pour tous ces cas, des actions urgentes doivent être menées, en s’assurant de la participation des ministères de la Justice et des droits humains, sous l’appui des ambassades, aboutissant à des libérations massives, l'appui financier et technique à assurer à l’Entité de Liaison des droits de l’Homme, véritable cadre de collaboration et de concertation entre les acteurs aussi bien étatiques que de la société civile sur la question des droits de l’homme; le soutien à la réhabilitation de l’établissement de Garde des Enfants en conflit avec la loi, EGEE Madimba; le possible transfert des détenus de Makala vers Luzumu, en résolvant les problèmes administratifs et en promouvant les nouvelles technologies telles les audiences en visio-conférences… C’est sur la promesse de favoriser plus fréquemment de tels cadres de discussions que le Ministre s’est séparé de ses hôtes de marque. La Pros.
L'UE a lancé une nouvelle opération de pont aérien humanitaire vers l'est de la République démocratique du Congo, pour acheminer des fournitures essentielles dans la ville de Goma. Ces fournitures serviront à renforcer l'intervention humanitaire dans la partie orientale du pays, où la situation déjà désastreuse continue de se détériorer. Pour atténuer cette situation, l'UE organise deux vols au départ de l'Europe, assurant le transport de plus de 180 tonnes de matériel au total, y compris des fournitures médicales et alimentaires. Le pont aérien humanitaire se compose de deux vols entre l'Europe et Nairobi, d'où les fournitures sont acheminées à Goma. Les deux premiers vols sont arrivés à Goma le 22 août 2023, et huit vols de ce type au total devraient se dérouler jusqu'à la fin du mois d'août 2023. Ce pont aérien humanitaire fait suite à une opération similaire qui a eu lieu entre mars et mai 2023, au cours de laquelle 260 tonnes de fournitures au total ont été transportées en sept vols. Ceux-ci ont été organisés en collaboration avec la France et les partenaires humanitaires de l'UE. Contexte Les besoins humanitaires en République démocratique du Congo sont parmi les plus importants au monde. On dénombre actuellement plus de 6,2 millions de personnes déplacées sur le territoire de la RDC, le chiffre le plus élevé sur le sol africain. Plus d'un million de réfugiés congolais vivent dans des pays voisins. Compte tenu de l'instabilité qui règne dans la région, le pays héberge lui-même plus d'un demi-million de réfugiés venus de pays limitrophes. En raison de la rapide détérioration de la situation sécuritaire dans l'est du pays, plus de 1,1 million de civils sont venus gonfler les rangs des personnes déplacées depuis mars 2022. Le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays évolue sans cesse, les populations fuyant les nouvelles zones de combat. Nombreux sont ceux à vivre dans des conditions extrêmement précaires, et près de 500 000 personnes sont bloquées à Goma et autour de Goma, la capitale de la province du Nord-Kivu. La quasi-totalité d'entre elles vivent dans des conditions inhumaines et font face à toutes sortes de besoins, notamment en nourriture, en eau et en assainissement, en soins de santé et en abris. Dans les zones de conflit, la violence et l'insécurité limitent les possibilités d'activités rémunératrices, perturbent l'agriculture et entraînent des déplacements de populations, en conséquence de quoi environ 27 millions de personnes (plus d'un quart de la population) se trouvent actuellement en situation d'insécurité alimentaire aiguë. On estime à 2,8 millions le nombre d'enfants souffrant de malnutrition aiguë. L'absence de protection des populations civiles constitue le principal problème dans les zones de conflit. Différents acteurs armés du conflit se livrent à des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, y compris à des violences à caractère sexiste, à de l'exploitation et des abus sexuels, au recrutement d'enfants, à des violences physiques, à des meurtres, à des enlèvements, à des actes de torture, à des attaques contre des écoles ou des structures sanitaires, ainsi qu'à des pillages fréquents, dans un contexte d'années d'impunité. De plus, la RDC fait face à des épidémies récurrentes, notamment de choléra, de rougeole, de variole du singe et d'Ebola. La faiblesse de son système de santé et le manque d'infrastructures de base et de services sociaux, y compris dans le secteur sanitaire, exacerbent la situation. La plupart des projets humanitaires financés par l'UE ont pour but d'aider les populations vulnérables de l'est du pays, en proie à un conflit persistant. L'UE s'emploie avec ses partenaires à: • fournir une aide axée sur l'assistance alimentaire et la nutrition, les abris, la protection, les soins de santé d'urgence, y compris les soins prodigués aux survivants de violences sexuelles; • améliorer la situation en matière d'eau, d'assainissement et d'hygiène; • veiller à ce que les enfants touchés par des crises humanitaires puissent aller à l'école.
*Au dernier jour du 15ème Sommet des BRICS qui se tient à Johannesburg en Afrique du Sud et avant la déclaration conjointe sanctionnant la fin de ces assises, le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, est intervenu ce jeudi 24 août 2023, devant les Chefs d’Etat et de Gouvernement membres de cette organisation et des pays invités, pour prononcer le discours de la République démocratique du Congo, au nom du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Dans son allocution, le Chef du Gouvernement congolais a premièrement salué « l’optimisme » qui caractérise les cinq membres des BRICS à affronter les problèmes qui se posent à l’humanité actuellement. Vers l’horizon 2030
« Ce Sommet s’inscrit, dans la dynamique du changement du paradigme macro-économique et géopolitique du monde et place nos Etats respectifs devant leur responsabilité de trouver des solutions appropriées aux grands défis qui se posent à l’humanité, à l’instar de la pandémie à COVID-19, du changement climatique, de l’atteinte des Objectifs de Développement Durable à l’horizon 2030, de la transition énergétique et de la biodiversité. Face à toutes ces réalités, il y a lieu de relever que d'Ekaterinbourg, en Russie en 2009, à Johannesburg en Afrique du Sud en 2023, il y a, certes, un pas qui a été franchi notamment, celui de l’existence de la Banque de Développement et d’un Fonds Commun des Réserves de change des BRICS afin de consolider l’optimisme à affronter les problèmes qui se posent à l’humanité », a déclaré, d’entrée de jeu, le Premier Ministre Sama Lukonde. Saisissant la portée du thème central du Sommet : « Le partenariat pour une croissance mutuelle accélérée, un développement durable et un multilatéralisme inclusif », le Premier Ministre congolais a invité les BRICS à capitaliser, particulièrement, les atouts de la RDC face aux défis qui se posent à l’humanité. RDC, pays solution « Au regard de cette avancée, et devant apporter sa contribution à cet édifice, la République démocratique du Congo, qui affronte les défis d’une guerre d’agression injuste dans sa partie Est, vient à ce Sommet comme « Pays solution ». Pays solution en ce que la République démocratique du Congo dispose d’un potentiel et des atouts qui constituent un apport indéniable aux défis que je venais d’énumérer », a-t-il dit, avant d’énumérer les potentialités de la RDC qui font de ce géant au centre de l’Afrique, un pays incontournable tant dans la transition énergétique que dans la lutte contre le changement climatique. En effet, grâce à son étendue, la RDC est un vaste territoire de 2.345.410 Km2 disposant de 80 millions d’hectares des terres arables utiles au développement de grands projets agricoles. Le Congo-Kinshasa héberge une main d’œuvre de plus de 50 millions des jeunes. Sur le plan des écosystèmes, elle dispose d’un massif forestier protecteur de la couche d’ozone d’environ 155,5 millions d’hectares, soit 10% des forêts tropicales de la planète et plus de 60% des forêts du Bassin du Congo, en plus d’importantes réserves des écosystèmes naturels de la planète, les tourbières de plus de 30 gigatonnes de dioxyde de carbone. Il est important de souligner, par ailleurs, que sa faune et sa flore, classent la République démocratique du Congo en 5ème position de puissance mondiale en termes de biodiversité. Potentiel photovoltaïque En ce qui concerne l’énergie, la RDC dispose d’un potentiel photovoltaïque estimé à 70.000 mégawatt grâce à son exposition naturelle sous la ligne de l’Équateur. Pour ce qui est de la réponse au déficit énergétique, le pays de Lumumba a un important potentiel énergétique, d’environ 37% du potentiel africain et 6% du potentiel mondial et est capable de fournir plus de 100.000 mégawatt grâce à son barrage hydroélectrique d’Inga. En rapport avec la transition énergétique, il y a lieu de relever, en plus, que la RD. Congo détient plus de 60 % de la production mondiale du cobalt. Outre le lithium qui est assez connu, la RDC regorge d’autres minerais critiques qui entrent dans la fabrication des batteries et des piles à Hydrogène et dont la demande augmente sans cesse pendant cette ère des énergies renouvelables. Appel aux investisseurs C’est fort de toutes ces potentialités qu’il a conclu son discours en disant : « Au regard de tous ces atouts, j’aimerais bien attirer l’attention de tous à plus d’engagement financier dans les programmes destinés aux domaines cités, mais spécifiquement à ceux orientés vers nos centres semi-urbains et villages concernés par la transition énergétique et qui implique la protection de l’environnement. L’évaluation des potentialités dont regorge mon pays m’amène à affirmer son caractère de pays solution. Car, les investissements souhaités et attendus et qui s’inscrivent dans un cadre de coopération multilatérale gagnant-gagnant, permettront au monde d’affronter les défis qui se posent à lui sans heurts ». Rappel des faits Arrivé à Johannesburg depuis le mardi, le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde était porteur d'un message du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, aux BRICS. Cet acronyme regroupe l'Afrique du Sud, l'Inde, le Brésil, la Chine et la Russie. Au menu de ce 15ème sommet, l'élargissement à de nouveaux membres du bloc de pays émergents. Les BRICS revendiquent notamment, une croissance accélérée, un développement durable et un multilatéralisme inclusif. (LPM avec la Cellule de Communication de la Primature)
Pendant le processus du renouvellement des mandats des animateurs du Pouvoir Législatif, le Pouvoir Exécutif devrait s’abstenir de régenter les affaires judiciaires. L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) est vivement préoccupé par l’inaptitude du Pouvoir Judiciaire à résister à l’excessive immixtion du Pouvoir Exécutif dans les affaires judiciaires, pendant que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) procède au renouvellement des mandats des députés et sénateurs. Il est inadmissible que des magistrats s’adonnent à l’activisme politique ou se soumettent aux dictats des membres de l’Exécutif, contrairement à l’article 150 de la Constitution qui attribue au Pouvoir Judiciaire le devoir de garantir, impartialement, les libertés individuelles et les droits fondamentaux à tous les citoyens. Tenez ! Au nom de « l’Union Sacrée », l’ancien Ministre provincial de l’Intérieur Eric MUTA NDALA, avait influencé l’arrestation et la condamnation à cinq ans de prison, sous RP 15786/FL, Messieurs NKULU KAMUNGA Matthieu, TSHIKALA NGOY Jeff et KYUNGU NTAMBWE François, trois jeunes ayant quitté son parti politique UNAFEC et adhéré au parti politique Ensemble pour la République, aux motifs de rébellion, coups et blessures volontaires et destruction méchante. Les ci-dessus prévenus, injustement condamnés au premier degré, devraient connaître leur sort en appel, depuis le 17 août dernier. Ayant pourvu pro deo six avocats à la défense, dans le but de se rassurer du rétablissement de la Justice, l’IRDH a relevé l’intrigue dans la contradiction entre la motivation du jugement et la conclusion à la condamnation. Motivation du jugement : Le jugement de condamnation, rendu par le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, au cours de l’audience publique, du 05 juin 2023, tenue à la prison de la KASAPA, a été motivé comme suit : « […] Le Ministère Public n’ayant pas, de manière absolue, démontré les actes de violence dans le chef des prévenus NKULU KAMUNGA Matthieu, KYUNGU NTAMBWE François et TSHIKALA NGOY Jeff, ni les renseignants, victimes desdits faits, n’ont pas chargé les précités, par contre, ils accusent les membres de l’Ensemble pour la République en général » (2e attendu, feuillet 6) ; « Attendu que le Ministère Public et les victimes n’ont pas précisé au Tribunal de céans la nature de l’ordre qui a été donné aux prévenus pré qualifiés, qui ont fait l’objet d’exécution […] » (3e attendu, feuillet 6) ; « […] En effet lesdits prévenus ayant nié les faits mis à leur charge depuis la police jusque devant le Tribunal de céans, aucune autre preuve n’a été apportée, hormis les présomptions tirées du fait que les prévenus susdits sont membres du parti politique Ensemble pour la République qui a fait l’objet d’incursion dans leur siège par un informateur du Ministère Provincial de l’intérieur, au moment de leur réunion habituelle […] » (5e attendu, feuillet 5); « (…) Bien plus, le renseignant SHADI KALENGA Moïse a déchargé tous les prévenus en arguant que le jet de projectiles qui ont endommagé les véhicules précités, provenait du mouvement de masse des membres du parti politique Ensemble pour la République à la suite de l’arrestation des prévenus […] » (1e attendu, feuillet 8) ; « Qu’il ressort qu’ayant déjà été arrêté, les trois prévenus précités ne pouvaient donc pas être auteurs des projectiles ainsi que des destructions intervenues postérieurement à leurs arrestations » (3e attendu, feuillet 8) ; Condamnation contraire à la motivation. « […] L’infraction de rébellion pourra être retenue dans le chef des prévenus […] Partant des présomptions développées supra, cet élément est réalisé » (voir 6e attendu, feuillet 5); « Partant du fait que ces prévenus figurent parmi les manifestants du parti Ensemble pour la république qui auraient maitrisé l’agent KAMUNGA MBAYABU, ceci pourrait donner à croire qu’ils été l’élément déclencheur de ces jets des pierres » (voir 4e attendu, feuillet 8) ; [Le Tribunal] Dit que ces infractions viennent en concours idéal et faisant application du principe de la plus haute expression pénale, condamne les prévenus NKULU KAMUNGA Matthieu, KYUNGU NTAMBWE François et TSHIKALA NGOY Jeff à 5 ans de servitude pénale principale chacun. De ce qui précède, l’IRDH conclut à la violation des articles 17 et 19 de la Constitution : (i)L’article 17 al. 8 institue la responsabilité pénale individuelle. Les trois prévenus ne pouvaient être condamnés pour des faits commis par la foule des membres du parti politique Ensemble pour la République. (ii)L’article 19 al. 3 garantit le droit de la défense, le principe du contradictoire et de l’égalité des armes. Les prévenus sont condamnés, pour rébellion, destruction méchante ainsi que des coups et blessures volontaires, sans que la nature de l’ordre auquel ils se seraient rebellés ne soit révélée, ni l’objet détruit, ni la personne victime des coups et blessures ne soient présentés. Pendant le processus électoral visant à renouveler le corps du Pouvoir Législatif, l’IRDH relève et condamne l’activisme politique des magistrats qui proposent des jugements iniques ou exécutent des ordres manifestement illégaux des membres de l’Exécutif, espérant bénéficier des avantages indus, au détriment de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire. Dans un entretien avec l’IRDH, un magistrat rétorque que certes le Pouvoir Judiciaire est faible, face à la machine politique dirigée contre lui, par l’Exécutif. Devant cet état de choses, les leaders sociaux devraient préserver leur position de défenseur des principes démocratiques et se joindre à la lutte pour ladite indépendance du Pouvoir Judiciaire. Malheureusement, ceux-ci se compromettent, en entraînant la société civile dans le camp de l’une ou l’autre partie prenante à la course au pouvoir. L’IRDH trouve absurde que des magistrats s’engagent dans des telles considérations politiques, au lieu de ne se soumettre qu’à l’autorité de la loi, en vertu de la Constitution de la République. Quand bien même des leaders sociaux entraîneraient la société civile dans une voie contraire au principe de neutralité qui leur permettrait d’exiger des dirigeants le respect des principes démocratiques et des lois de la République, ce comportement déroutant ne peut servir de prétexte aux Juges, pour poursuivre et condamner des citoyens, à cause de leurs appartenances et opinions politiques, en hypothéquant l’indépendance du Pouvoir Judiciaire. IRDH rappelle qu’aux magistrats, l’article 149 al.3 de la Constitution attribue le pouvoir de rendre la justice, sur l’ensemble du territoire national, au nom du peuple. Et, qu’en vertu de l’article 12, « tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ». Par conséquent, afin de contribuer à la tenue des élections apaisées et inclusives, combinant les articles 28 et 149 al.4 de la Constitution, nul ne peut exécuter, au nom du Président de la République, le jugement inique tel que rendu par le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, condamnant injustement messieurs NKULU KAMUNGA Matthieu, KYUNGU NTAMBWE François et TSHIKALA NGOY Jeff à 5 ans de prison, pour leur appartenance au parti politique Ensemble pour la République. Me Tshiswaka Masoka Hubert Directeur Général de l’IRDH
Redorer le blason et la perception de la CENI par l’opinion, telle est l’une des missions du Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante, Denis Kadima Kazadi. Pour ce faire, il a inauguré, ce mercredi 23 août 2023, la Maison des élections en coupant le ruban symbolique avant de dévoiler son enseigne lumineuse en présence des membres de l’assemblée plénière, de cadres et agents de la Centrale électorale ainsi que d’un parterre d’invités notamment, le Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Damien Mama. Située sur 54, avenue Kolwezi à Gombe, ouverte à tout citoyen pour faciliter des interactions, la Maison des élections ambitionne d’offrir, comme l’a affirmé le numéro un de l’institution, un espace d’échanges et de partage entre la CENI et de nombreux visiteurs qu’elle va accueillir. Elle se veut surtout un cadre vivant et un carrefour d’informations qui va faciliter les interactions dans le respect mutuel. «Je voudrais remercier toutes les personnes qui ont contribué à la concrétisation de ce projet qui est la Maison des élections. Tout particulièrement, le Programme des Nations Unies pour le développement qui a porté ce projet avec l’appui financier d’un bon nombre de partenaires. Ce projet nous tient particulièrement à cœur et concrétise des engagements pris par notre Plan conçu en janvier 2022 dans ses deux axes (2 et 3) quant à l’amélioration de la qualité des services rendus pour accroître l’efficacité ainsi que le renforcement des relations avec les parties prenantes pour une plus grande confiance. La Maison des élections ambitionne d’offrir un espace d’échanges et de partage entre la CENI et de nombreux visiteurs qu’elle va accueillir. Elle se veut surtout un cadre vivant et un carrefour d’informations qui va faciliter des interactions dans le respect mutuel», a déclaré Denis Kadima Kazadi. Dans les prochains jours, ce lieu va accueillir les représentants des radios communautaires car, la CENI veut ainsi mettre à la disposition de ces médias un maximum d’informations sur les activités importantes à venir, le cadre légal et ses innovations. «La Maison des élections est ouverte à tout citoyen désireux d’obtenir des informations sur le processus. Elle pourra aussi organiser des formations pour les médias, des organisations de la société civile et des partis politiques. Elle est donc un outil de communication en mesure d’accompagner les efforts de la CENI dans l’inclusivité et la transparence. La Maison des élections est avant tout celle des électeurs. Celui qui va frapper à sa porte sera accueilli dans un lieu chaleureux où il va se sentir comme chez lui, à l’aise, en toute liberté et sans protocole particulier. Les agents à l’accueil seront à la disposition du public pour donner toutes les informations utiles. Il est prévu dans les prochains jours une formation à destination des représentants des radios communautaires venant de toute la RDC car, la radio demeure le média le plus proche de la population. La CENI veut ainsi mettre à la disposition de ces médias un maximum d’informations sur les activités importantes à venir, le cadre légal et ses innovations. Surtout qu’il est important que les auditeurs aient accès à une information suffisante sur les partis, les candidats et candidates, de même que les modalités des scrutins et procéder ainsi à un choix éclairé et valide le 20 décembre prochain», a-t-il conclu. Bien avant cela, le Rapporteur Adjoint, Paul Muhindo Mulemberi, a, pour sa part, soutenu qu’une fois sa stratégie d’interaction avec les acteurs au processus électoral mise en marche, la Maison des élections va, d’ici avant les scrutins de décembre, promouvoir et consolider l’appropriation électorale. Bien plus, a-t-il assuré, elle favorisera une participation informée et éclairée des électeurs en renforçant l’adhésion électorale pour susciter l’implication et l’inclusion électorale. «Grâce à son plan opérationnel et en fonction de ses objectifs à atteindre, les messages diffusés à travers les médias de proximité, la sensibilisation et l’animation dans les langues locales toucheront les citoyens congolais en général, les femmes, les jeunes, les analphabètes ainsi que les personnes vivant avec handicap. C’est dans cette conjugaison d’efforts que nous en appelons à l’accompagnement des organisations de la société civile, des confessions religieuses et des partenaires techniques et financiers», a attesté le Rapporteur Adjoint. Le représentant résident du PNUD a souligné qu’au-delà de l’édifice, « il y a un cadre qui favorise un dialogue constructif avec divers acteurs impliqués dans le processus. Au cœur du processus électoral, il y a l’accès à l’information jouant un rôle capital. Elle servira comme plaque tournante de la communication mettant à la disposition des électeurs et des parties prenantes les éléments nécessaires pour une compréhension éclairée des enjeux électoraux». La coordinatrice du projet, Marie Laure YAONE a vanté l’efficacité de ce moyen de communication que constitue la Maison des élections qui permettra une plus grande accessibilité et contribuera également à récréer une nouvelle image de l’institution. C’est une opportunité offerte aux parties prenantes de suivre et d’obtenir des informations indispensables le jour même des élections. Au terme de différentes interventions, la visite guidée de la Maison des élections a permis à l’assistance de se faire une idée générale. Merdi Bosengele
Le 21 août 2023, une tribune signée du président chinois Xi Jinping intitulée « Faire naviguer le navire géant de l’amitié et de la coopération Chine-Afrique du Sud vers un plus grand succès » a été publiée lundi dans des médias sud-africains, alors que Xi Jinping s’apprête à assister au 15e sommet des BRICS à Johannesburg et à effectuer une visite d’État en Afrique du Sud. Voici le texte intégral de la tribune, dont la version anglaise a été publiée par The Star, Cape Times, The Mercury et Independent Online. Faire naviguer le navire géant de l’amitié et de la coopération Chine-Afrique du Sud vers un plus grand succès Xi Jinping Président de la République populaire de Chine A l’invitation du président Matamela Cyril Ramaphosa, j’effectuerai bientôt une visite d’État en République d’Afrique du Sud et j’assisterai au 15e sommet des BRICS. Ce sera ma sixième visite dans la terre prometteuse de la « nation arc-en-ciel ». L’Afrique du Sud est la patrie du grand homme d’État Nelson Mandela, et elle s’enorgueillit des ressources touristiques les plus riches, du réseau routier le plus long, de la plus grande bourse de valeurs, ainsi que des aéroports et ports les plus fréquentés d’Afrique. Ce pays dégage un charme unique, alliant parfaitement l’ancien et le moderne, la nature et la culture. Chacune de mes visites en Afrique du Sud m’a donné de nouvelles impressions. Mais la plus profonde est toujours le sentiment fraternel que nous éprouvons les uns envers les autres. Notre amitié a traversé une longue période. Dès le milieu du 20e siècle, la République populaire de Chine nouvellement fondée a fermement soutenu le peuple sud-africain dans sa lutte contre l’apartheid et s’est tenue aux côtés du Congrès national africain en tant que camarades et amis. Notre amitié a défié les obstacles des montagnes et des océans. Face à la pandémie de la COVID-19, la Chine a été l’un des premiers pays à fournir des produits anti-pandémiques à l’Afrique du Sud, réaffirmant ainsi notre fraternité particulière. Plus récemment, la Chine a également fourni au pays des équipements électriques d’urgence. Au cours des 25 années qui se sont écoulées depuis l’établissement de liens diplomatiques, nos relations ont progressé à pas de géant, passant d’un partenariat à un partenariat stratégique, puis à un partenariat stratégique global. Il s’agit de l’une des relations bilatérales les plus dynamiques du monde en développement. Nos relations sont entrées dans un « âge d’or », avec de vastes perspectives et un avenir prometteur. Ces dernières années, le président Ramaphosa et moi-même avons maintenu une communication étroite par le biais de visites, de rencontres, d’appels téléphoniques et de lettres. Nous explorons ensemble les possibilités de coopération, poursuivons le développement et relevons des défis communs. Notre confiance stratégique mutuelle n’a cessé de s’approfondir. Nous nous soutenons mutuellement avec fermeté sur les questions concernant nos intérêts fondamentaux respectifs et nos préoccupations majeures, et nous maintenons une coordination sur les grandes questions internationales et régionales. Nous travaillons ensemble à la pratique d’un véritable multilatéralisme et à la construction d’un ordre international plus juste et plus équitable. L’Afrique du Sud a été le premier pays africain à signer le document de coopération sur l’Initiative « la Ceinture et la Route » avec la Chine. Elle a été le plus grand partenaire commercial de la Chine en Afrique pendant 13 années consécutives, ainsi que l’un des pays africains ayant le plus grand stock d’investissements chinois. Le gâteau de la coopération bilatérale ne cesse de s’agrandir. Les vins, le thé rooibos et les gels d’aloe vera d’Afrique du Sud sont des produits à la mode en Chine. De nombreuses entreprises chinoises étendent leurs activités tout en assumant davantage de responsabilités sociales en Afrique du Sud. Les automobiles et les appareils électroménagers de marques chinoises, mais fabriqués en Afrique du Sud, sont très populaires auprès des consommateurs locaux, et de nombreux ménages sud-africains en possèdent aujourd’hui. Les entreprises sud-africaines s’empressent également d’investir sur le marché chinois pour saisir les nombreuses opportunités commerciales, et elles ont apporté une contribution importante à la croissance économique de la Chine. La philosophie sud-africaine Ubuntu prône la compassion et le partage. Elle résonne bien avec les valeurs du confucianisme : « aimer le peuple et tous les êtres et rechercher l’harmonie entre toutes les nations ». En 2015, j’ai participé aux activités de l’Année de la Chine en Afrique du Sud et j’ai été témoin des réalisations gratifiantes de nos programmes de l’Année de la Chine et de l’Afrique du Sud. En avril dernier, les professeurs et les étudiants de l’Institut Confucius de l’Université de technologie de Durban m’ont écrit une lettre en chinois, exprimant leur attachement à la culture chinoise et remerciant la Chine pour les précieuses opportunités offertes aux jeunes Africains qui poursuivent leurs rêves. Cela me fait chaud au cœur. En effet, ces échanges dynamiques de peuple à peuple renforcent l’empathie entre nos peuples et permettent à notre amitié de se transmettre de génération en génération. Les relations entre la Chine et l’Afrique du Sud se trouvent à un nouveau point de départ historique. Elles ont dépassé le cadre bilatéral et exercent une influence mondiale de plus en plus importante. Au cours de ma prochaine visite, je me réjouis de travailler avec le président Ramaphosa pour définir le plan d’un nouveau chapitre de notre partenariat stratégique global. La Chine et l’Afrique du Sud devraient être des compagnons partageant les mêmes idéaux. Comme le dit un ancien proverbe chinois, « un partenariat forgé avec la bonne approche défie la distance ; il est plus épais que la colle et plus fort que le métal et la pierre ». Nous devons accroître nos échanges d’expériences en matière de gouvernance et nous soutenir fermement les uns les autres dans l’exploration indépendante d’une voie de modernisation adaptée à nos conditions nationales respectives. Nous ne devons craindre aucune hégémonie et travailler les uns avec les autres en tant que véritables partenaires pour faire progresser nos relations dans un paysage international en pleine mutation. La Chine et l’Afrique du Sud devraient être les pionniers de la solidarité et de la coopération. Nous réussirons grâce à nos atouts majeurs que sont la forte complémentarité économique et les bases solides de la coopération. Nous devons poursuivre la synergie des stratégies de développement, promouvoir une coopération plus forte en matière d’infrastructures, d’économie numérique, d’innovation scientifique et technologique et de transition énergétique, et veiller à ce qu’un plus grand nombre de personnes de nos deux pays bénéficient des résultats du développement. La Chine accueille davantage de produits sud-africains sur son marché et encourage davantage d’entreprises chinoises à investir et à faire des affaires en Afrique du Sud, afin de soutenir l’objectif de l’Afrique du Sud de doubler ses investissements entrants au cours des cinq prochaines années. La Chine et l’Afrique du Sud devraient être les héritières de l’amitié sino-africaine. Nous devons tirer parti des mécanismes globaux, multi-niveaux et institutionnalisés pour les échanges entre les peuples de nos deux pays, et continuer à faire progresser les échanges et la coopération dans les domaines de la culture, du tourisme, de l’éducation, du sport, des médias, des universités, des gouvernements locaux et de la jeunesse. Nous devons maintenir l’esprit de l’amitié et de la coopération entre la Chine et l’Afrique aussi vivant et fort que jamais à travers les vastes territoires de la Chine et de l’Afrique. La Chine et l’Afrique du Sud doivent être les champions de nos intérêts communs. Ce dont le monde a besoin aujourd’hui, c’est de paix, pas de conflit ; ce que le monde veut, c’est la coordination, pas la confrontation. La Chine et l’Afrique du Sud, en tant que membres naturels du Sud global, devraient d’autant plus travailler ensemble pour demander que les pays en développement aient plus de poids et d’influence dans les affaires internationales, pour promouvoir une réforme accélérée des institutions financières internationales et pour s’opposer aux sanctions unilatérales et à l’approche « petites cours avec de hauts murs ». Nous devons préserver ensemble nos intérêts communs. Le sommet des BRICS est un autre point important à l’ordre du jour de ma visite en Afrique du Sud. C’est la troisième fois que le sommet se tient sur ce continent plein de vitalité et d’espoir. Je me souviens encore très bien du sommet qui s’est tenu dans la ville pittoresque de Sanya, dans la province chinoise de Hainan, lorsque l’Afrique du Sud a fait ses débuts officiels en tant que membre de la famille des BRICS. Au cours des douze dernières années, l’Afrique du Sud a apporté d’importantes contributions au développement du mécanisme de coopération des BRICS, renforçant ainsi la coopération au sein des BRICS et étendant leur influence. Aujourd’hui, de plus en plus de pays frappent à la porte des BRICS, aspirant à rejoindre notre coopération. Cela témoigne de la vitalité et de l’influence du mécanisme de coopération des BRICS. La Chine est prête à travailler avec ses partenaires des BRICS pour agir dans l’esprit des BRICS d’ouverture, d’inclusivité et de coopération mutuellement bénéfique, établir un consensus sur les questions importantes, poursuivre notre tradition de diplomatie indépendante et défendre résolument l’équité et la justice internationales. Nous exhorterons la communauté internationale à se recentrer sur les questions de développement, à promouvoir un rôle plus important du mécanisme de coopération des BRICS dans la gouvernance mondiale et à renforcer la voix des BRICS. Cela fait dix ans que j’ai présenté « la sincérité, les résultats réels, l’amitié et la bonne foi » comme les principes du développement des relations entre la Chine et l’Afrique. Au cours de la dernière décennie, nous avons poursuivi ensemble la création d’une communauté d’avenir partagé Chine-Afrique dans la nouvelle ère, et nous avons achevé et remis une série de projets, notamment le siège du CDC Afrique, le pont de Foundiougne au Sénégal, l’autoroute de Nairobi et le chemin de fer Mombasa-Nairobi, renouvelant ainsi l’amitié sino-africaine à travers les vastes territoires de la Chine et de l’Afrique. Face à des changements profonds sans précédent depuis un siècle, une relation Chine-Afrique forte et une coopération Chine-Afrique productive donneront un nouvel élan au développement mondial et assureront une plus grande stabilité au monde. Il s’agit d’une responsabilité internationale et d’une mission historique confiées aux 2,8 milliards de Chinois et d’Africains. Nous organiserons un Dialogue des dirigeants Chine-Afrique. Je travaillerai avec les dirigeants africains pour apporter à l’Afrique des initiatives de développement plus actives, plus efficaces et plus durables, élargir la coopération dans les domaines de l’agriculture, de l’industrie manufacturière, des nouvelles énergies et de l’économie numérique, et faciliter l’intégration économique, l’industrialisation et la modernisation agricole de l’Afrique. La Chine continuera à œuvrer en faveur de progrès substantiels dans l’adhésion de l’Union africaine (UA) au G20 cette année, et espère que les pays africains et l’UA joueront un rôle plus important dans les affaires internationales et régionales. Comme le dit un ancien poème chinois, « avec la marée haute et le vent arrière, il est temps de naviguer en douceur ». Pour les 25 prochaines années en perspective, le navire géant de l’amitié et de la coopération entre la Chine et l’Afrique du Sud poursuivra sa route et nous accomplirons des progrès encore plus importants dans la construction d’une communauté d’avenir partagé Chine-Afrique dans la nouvelle ère, ainsi que dans la construction d’une communauté d’avenir partagé pour l’humanité.
Sous l’initiative du ministère de la recherche scientifique et innovation, le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, a procédé au lancement du premier conclave du génie scientifique congolais, le samedi dernier. Ce conclave va jusqu’au 24 août 2023, en vue de promouvoir des inventions et des innovations de chercheurs Scientifiques et Technologiques. Dans son allocution, le chef de l’Etat a reconnu que c’est un devoir de l’Etat d’assurer la promotion de ceux qui font la fierté du pays notamment, pour la recherche scientifique qu’il considère, néanmoins, comme un outil agissant à la production et au développement des connaissances scientifiques. «C’est un devoir de l’Etat de promouvoir l’expertise nationale et la recherche scientifique, car si l’on considère que la recherche scientifique est l’outil par excellence qui permet de produire et de développer des connaissances scientifiques en vue de la résolution des problèmes, il ne devrait y avoir ni barrière, ni incompatibilité entre les chercheurs, génies créateurs et les pouvoirs publics. C’est donc à juste titre que je salue ce rapprochement ; et mon souhait est que cette initiative ne tarde pas à être formalisée et pérennisée afin de combler ce profond fossé qui a souvent éloigner l’univers des chercheurs de la dynamique politique de la gouvernance de la chose publique», a déclaré Félix Tshisekedi, qui a du reste félicité tous les chercheurs de la diaspora qui se sont inscrits à ce premier conclave pour présenter leurs travails accomplis. «De manière particulière, je m’empresse à présenter, à travers ma personne, les chaleureuses félicitations de la Nation toute entière à nos chercheurs de la diaspora qui ont pris inscription à ce Conclave afin d’exposer les fruits de leurs recherches. Il s’agit, entre autres, de Madame MUBENGA Sandrine, Monsieur NGATU NLANDU Roger, Monsieur LAY EKUAKILLE Aimé, Monsieur KABEYA François, Monsieur KABOKO MONGA Jean dont les recherches menées à l’étranger ont produit des résultats qui vont être utilisées dans l’intérêt de leurs compatriotes», a-t-il assuré. Il a, en outre, demandé au gouvernement de la République d’investir dans la recherche scientifique. «Le gouvernement prendra toutes les dispositions utiles pour que le Fonds National pour la Recherche et l’innovation Technologique, déjà créé, bénéficie des crédits budgétaires à la mesure de l’ambition nationale dans la Loi de finances 2024. Il va sans dire qu’il est urgent pour le Gouvernement d’investir dans la recherche scientifique et de s’appuyer sur les résultats de celle-ci dans le processus de définition des politiques nationales …J’instruis les ministres de la Recherche Scientifique et innovation Technologique et les autres ministres concernés de mettre en place sans tarder, une commission interministérielle de collaboration visant à injecter dans l’industrie nationale, en vue d’une production industrielle, tout produit d’invention ou d’innovation nationale, scientifiquement mis au point et règlementairement agréé par le ministère de la Recherche Scientifique et de l’innovation Technologique» , a conclu le Président de la République. Eunice Maleka
DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR FÉLIX-ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, CHEF DE L’ÉTAT, À L’OCCASION DE L’OUVERTURE DU PREMIER CONCLAVE DU GÉNIE SCIENTIFIQUE CONGOLAIS Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Honorable Président du Sénat, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Honorables Députés et Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des missions Diplomatiques, Mesdames et Messieurs les Chefs de certaines Institutions de la République, Mesdames et Messieurs du Monde Académique et Scientifique, Mesdames et Messieurs les Chercheurs, Distingués invités en vos titres et qualités respectifs. C’est pour moi un grand honneur de procéder, ce jour, à l’inauguration du Conclave du Génie Scientifique Congolais. Il s’agit ici d’un évènement grandiose, aussi bien par sa symbolique que par la réalité qu’il porte ; et l’importance que je lui accorde est double : d’abord, parce que cet évènement rappelle à l’État son devoir constitutionnel de garantir l’initiative privée et surtout de veiller à la protection et à la promotion de l’expertise nationale. Ensuite, parce que c’est une première dans l’histoire de notre pays, depuis son accession à l’indépendance, de voir la crème de son intelligentsia scientifique réunie autour d’un idéal noble : la prise en mains par l’élite congolaise des fondamentaux de notre indépendance économique par l’invention et l’innovation technologiques, voie royale du développement des nations. Je voudrais ainsi féliciter le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique qui a pris la mesure de l’action en organisant ce conclave qui sera sans doute une vitrine de l’inventivité du scientifique et du chercheur congolais. En effet, comme je viens de le dire, c’est un devoir pour l’État de promouvoir l’expertise nationale et la recherche scientifique. Car, si l’on considère que la recherche scientifique est l’outil par excellence qui permet de produire et de développer des connaissances scientifiques en vue de la résolution des problèmes, il ne devrait y avoir ni barrière, ni incompatibilité entre les chercheurs, génies créateurs et les pouvoirs publics. C’est donc à juste titre que je salue ce rapprochement ; et mon souhait est que cette initiative ne tarde pas à être formalisée et pérennisée afin de combler ce profond fossé qui a souvent éloigné l’univers des chercheurs de la dynamique politique de la gouvernance de la chose publique. Ceci est paradoxal ! Paradoxal surtout en ces moments de reconstruction nationale et de grands défis tant nationaux que mondiaux, notamment la sécurité, le développement industriel, le changement climatique, la transition énergétique et j’en passe. C’est donc avec une immense joie que je salue chaleureusement les centaines de chercheurs, inventeurs et innovateurs – présents et absents – basés au pays tout comme ceux de la diaspora qui ont pris inscription à ce Conclave afin d’exposer les fruits de leurs recherches. Tous s’emploient à chercher et à trouver des solutions aux problèmes socio-économiques de leur mère patrie. De manière particulière, je m’empresse à présenter, à travers ma personne, les chaleureuses félicitations de la Nation toute entière à nos chercheurs de la diaspora qui ont pris inscription à ce Conclave afin d’exposer les fruits de leurs recherches. Il s’agit entre autres de Madame MUBENGA Sandrine, Monsieur NGATU NLANDU Roger, Monsieur LAY EKUAKILLE Aimé, Monsieur KABEYA François, Monsieur KABOKO MONGA Jean dont les recherches menées à l’étranger ont produit des résultats qui vont être utilisées dans l’intérêt de leurs compatriotes. Je ne saurais ne pas mettre en exergue la brillante participation de la jeunesse congolaise à ce Conclave. En effet, après le beau cadeau offert à la Nation par la jeunesse congolaise dans les domaines sportif et culturel aux 9èmes jeux de la Francophonie, voici, à deux semaines d’intervalle, un deuxième trophée, scientifique et technologique cette fois-ci, dans lequel la jeunesse a rivalisé d’égal à égal avec les aînés. Au nom du Peuple Congolais, je félicite cette jeunesse scientifique qui s’adonne à la recherche, à l’invention et à l’innovation pour la dignité et la prospérité de notre pays. À vous tous aussi, membres du Conseil Scientifique National et membres du jury du Conclave, je vous présente mes très sincères félicitations pour avoir révélé à la Nation ses enfants qui s’adonnent à la création des outils de son autosuffisance économique. Face à l’évidence scientifique des produits de recherche endogène prêts à entrer dans le circuit des biens de consommation, j’instruis le Gouvernement de faire diligence pour que les ministères sectoriels concernés par les innovations et inventions économiquement utilisables prennent sans tarder les dispositions idoines pour leur budgétisation dans la loi des finances 2024. Dans le même ordre d’idées, les inventions et innovations non encore consommables mais dont la mise au point scientifique est terminée devront bénéficier d’une attention particulière des ministères concernés pour les appuis financiers et autres à même de les booster et de les intégrer, le plus tôt possible, dans l’économie nationale. Il va de soi que devant la nécessité pour notre pays de répondre de manière appropriée aux défis relevés ci-dessus, d’une part, et face à l’émulation de nos compatriotes à donner le meilleur d’eux-mêmes dans les domaines de la recherche et de l’innovation, le Ministère de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique devra doter l’État, sans tarder, d’une politique de recherche et d’innovation technologique, ainsi que des axes stratégiques de son application. D’ores et déjà, le Gouvernement prendra toutes les dispositions utiles pour que le Fonds National pour la Recherche et l’Innovation Technologique, déjà créé, bénéficie des crédits budgétaires à la mesure de l’ambition nationale dans la Loi des finances 2024. Il va sans dire qu’il est urgent pour le Gouvernement d’investir dans la recherche scientifique et de s’appuyer sur les résultats de celle-ci dans le processus de définition des politiques nationales. Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Honorable Président du Sénat, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Honorables Députés et Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des missions Diplomatiques, Mesdames et Messieurs les Chefs de certaines Institutions de la République, Mesdames et Messieurs du Monde Académique et Scientifique, Mesdames et Messieurs les Chercheurs, Distingués invités en vos titres et qualités respectifs. Le combat pour l’introversion progressive de l’économie nationale va être boosté par l’injection des produits finis qui sont présentés au présent conclave et par d’autres en cours de finition dans les laboratoires et chantiers des inventeurs/ innovateurs. Progressivement et sûrement, la République Démocratique du Congo va combler le déficit de compétitivité commerciale avec de nombreux partenaires, particulièrement ceux de la SADC, de la CEEAC, de l’EAC, de la COMESA et de la ZLECAF. À cet effet, j’instruis les ministres de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique et les autres ministres concernés de mettre en place sans tarder, une commission interministérielle de collaboration visant à injecter dans l’industrie nationale, en vue d’une production industrielle, tout produit d’invention ou d’innovation nationale, scientifiquement mis au point et règlementairement agréé par le ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique. Je souhaite plein succès aux travaux du Conclave du Génie Scientifique Congolais, que je déclare ouvert. Je vous remercie
« Dura lex sed lex, la loi est dure, mais c'est la loi », dit-on. Dans un pays qui se dit démocratique, le non-respect de la loi surtout dans le domaine fiscal est assimilable à un crime qui mérite la condamnation populaire. L’actuelle Constitution de la République Démocratique du Congo, la loi mère de toutes les lois, stipule en son article 65 : « Tout congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de l’Etat. Il a, en outre, le devoir de s’acquitter de ses impôts et taxes ». En son Article 174, la même Constitution stipule : « Il ne peut être établi d’impôts que par la loi. La contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toute personne vivant en République Démocratique du Congo. Il ne peut être établi d’exemption ou d’allégement fiscal qu’en vertu de la loi ».
Dans sa sagesse, le législateur a confié la gestion des impôts dans notre pays à la Direction Générale des Impôts (DGI) en ce qui concerne notamment la GESTION EXCLUSIVE DES IMPOTS du pouvoir central. C’est ainsi qu’au terme du Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts, il est clairement dit à l’article 2 dudit décret ce qui suit : « La Direction Générale des Impôts exerce, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matière fiscale. Les missions et prérogatives visées à l’alinéa précédent comprennent notamment celles concernant l'assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes, redevances et prélèvements à caractère fiscal. A cet effet, la Direction Générale des Impôts est chargée d'étudier et de soumettre à l'autorité compétente les projets de lois, de décrets et d'arrêtés en la matière. Elle doit être consultée pour tout texte ou toute convention à incidence fiscale ou tout agrément d'un projet d'investissement à un régime fiscal dérogatoire. La Direction Générale des Impôts exerce ses compétences, de manière EXCLUSIVE sur toute l'étendue du territoire national ». Cet article confirme clairement toutes les compétences EXCLUSIVES de la DGI, celles-ci vont de l’assiette en passant par le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes, redevances et autres prélèvements à caractère fiscal. Le même article 2 atteste le fait que quiconque (y compris le législateur lui-même) a l’obligation de consulter la DGI pour la rédaction de tout texte ou toute convention à incidence fiscale ou tout agrément d’un projet d’investissement à un régime fiscal dérogatoire. Selon l’esprit et la lettre des réformes engagées au sein de l’administration fiscale pour accroitre les recettes fiscales en RDC, la haute hiérarchie des impôts s’occupe de la politique fiscale du pays, tandis que la gestion au quotidien des impôts relève de la compétence exclusive des directions opérationnelles, à savoir, la Direction des Grandes Entreprises (DGE) qui gère les gros contribuables et mobilise à elle seule plus de 90% des recettes fiscales globales de la DGI ; les centres des impôts ; les directions provinciales, sièges modélisés et modernisés ainsi que les centres d’impôts synthétiques. En d’autres termes, même la haute direction des impôts n’a pas le pouvoir de gérer l’impôt au quotidien. Plus loin, l’article 25 de la loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, modifiée et complétée à ce jour par : - la Loi n° 006/003 du 27 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour; - L’ordonnance-Loi n° 13 /005 du 23 février 2013 telle que modifiée et complétée à ce jour ; - la Loi des Finances n° 13/009 du 1er février 2013 telle que modifiée et complétée à ce jour ; - la Loi de Finances n° 14/002 du 31 janvier 2014 telle que modifiée et complétée à ce jour; - la Loi de Finances n° 14/027 du 31 décembre 2014 telle que modifiée et complétée à ce jour; - la Loi de Finances n° 15/021 du 31 décembre 2015 telle que modifiée et complétée à ce jour; - la Loi des Finances n° 17/005 du 23 juin 2017 telle que modifiée et complétée à ce jour; - la Loi de Finances n°18/025 du 13 décembre 2018 telle que modifiée et complétée à ce jour; - la Loi de Finances n°19/005 du 31 décembre 2019 telle que modifiée et complétée à ce jour; - la Loi de Finances n°20/020 du 28 décembre 2020 telle que modifiée et complétée à ce jour; etc…, ledit article stipule : « L’Administration des Impôts à le pouvoir EXCLUSIF de vérifier, sur pièces ou sur place, l’exactitude des déclarations de tous les impôts et autres droits dus par les redevables, conformément aux dispositions légales en vigueur ». Ce travail exclusif de la DGI se fait au 1er degré, mais aussi au second degré à travers son Inspection des Services (IS), qui fait la contre vérification à l’interne, à la DGI. Il va sans dire que le contrôle au second degré peut aussi se faire exceptionnellement, c’est-à-dire, sur réquisition dérogatoire de l’autorité compétente par l’Inspection Générale des Finances (IGF) ou par la Cour des Comptes (CC), qui sont les deux organes de contrôle supérieur des finances publiques en RDC. Cette architecture de contrôle est tellement complexe et légale au point qu’aucun autre service, en ce y compris le Ministère des finances, ne peut sous quelque prétexte que ce soit, signer une lettre ou un arrêté mettant en place une quelconque commission de contrôle-qualité soit-elle, pour s’immiscer ou encore s’arroger les prérogatives régaliennes de l’Administration fiscale sans énerver la Constitution ainsi que tous les textes des lois et règlements qui régissent le secteur des finances publiques en RDC. Improviser ou imposer un contrôle à la DGI que ça soit au niveau de la 1ère direction opérationnelle qu’est la DGE ou sur d’autres directions ou services opérationnels qui gèrent l’impôt auprès des contribuables constitue ni plus ni moins, un véritable crime économique qui peut engendrer des conséquences désastreuses souvent incontrôlables, susceptibles de gripper à tout moment la machine de la maximisation des recettes fiscales. C’est ce qui justifie la levée des boucliers des délégués syndicaux qui invitent le Ministre des finances, Nicolas Kazadi, à revenir à la loi et à la raison, sinon, ils vont déclencher une grève illimitée qui va priver le trésor public congolais des recettes fiscales que mobilise miraculeusement la DGI ce dernier temps. C’est donc pour éviter ce genre des dérapages que le 1er Ministre Adolphe Muzito à l’époque avait pris le Décret n°12/029 du 23 août 2012, portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’Etat, sans requête des régies financières. Il va sans dire que même le 1er Ministre Matata Ponyo avait aussi emboîté les pas de son prédécesseur Adolphe Muzito. Les délégués syndicaux en appellent avec raison à l’arbitrage du Chef de l’Etat en sa qualité de garant de la nation et du bon fonctionnement des institutions, pour que la poule aux œufs d’or qu’est la DGI ne soit par dévorée par le renard qui rôde déjà au tour de la basse-cour. Il y a donc panique générale à la basse-cour. Le poulailler est menacé par des renards enragés. Le propriétaire de la ferme doit sortir toutes les armes pour défendre la poule aux œufs d’or. Sinon, toute la ville manquera des œufs. Ces propos imagés reflètent exactement ce qui se passe à la Direction Générale des Impôts (DGI), considérée aujourd’hui comme la première poule pondeuse des recettes publiques en République Démocratique du Congo. La DGI est la seule régie parmi les trois que compte notre pays, capable de mobiliser à elle seule par mois, un milliard de dollars américains en recettes propres. Et pourtant, il s’observe au sein de l’Administration fiscale congolaise, un véritable miracle fiscal qui, malheureusement, fait des émules auprès de certaines personnes mal intentionnées, qui sont déterminées à casser cet élan de la haute direction des impôts que dirige des mains de maître l’enfant maison, Barnabé Muakadi Muamba. Depuis l’avènement de cette équipe dirigeante à la tête de la DGI, les recettes évoluent toujours de manière crescendo. Tous les signaux sont au vert et tous les plafonds des assignations des recettes fiscales sont systématiquement crevés, au point que tout le monde applaudit ce miracle fiscal jamais réalisé auparavant en commençant par le Ministre de tutelle Nicolas Kazadi qui a félicité par écrit le professionnalisme de l’équipe dirigeante actuelle à la DGI. Emballé dans une éphorie surdimensionnée et sans que les réformes attendues ne soient toutes déployées comme prévu, le législateur congolais a décidé d’accroitre de 83% en une année de 2022 à 2023, les assignations fiscales de cette régie financière comme qui dirait, le législateur a décidé de placer la charrue devant le bœuf et obliger ce dernier à se déplacer en toute vitesse. C’est du jamais vu ! Malgré ces incohérences et pesanteurs politiques très nocifs et toxiques, l’équipe dirigeante de la DGI s’est mise au travail en peaufinant des nouvelles stratégies de recouvrement des recettes fiscales susceptibles de lui permettre d’atteindre voire de dépasser les assignations budgétaires à la fin de cette année 2023 pour donner à l’Etat congolais les moyens de sa politique. Pendant que cette équipe dirigeante est en train de se concentrer sur la mise en œuvre de ces nouvelles stratégies, notamment dans le secteur minier où le chiffre d’affaires cumulé des 70 sociétés minières opérationnelles en RDC approcherait les 33 milliards des dollars américains dans lequel la DGI se propose d’y prélever près de 5 milliards des dollars et couvrir ainsi tout le gap budgétaire que recherche le Gouvernement Sama II pour organiser les élections le 20 décembre 2023, voilà que certains conseillers de son autorité de tutelle poussent celle-ci à la faute en préconisant la mise sur pied d’une vielle recette de triste mémoire, dénommée «commission contrôle-qualité», du reste illégale et inconstitutionnelle pour déstabiliser la stratégie de recouvrement des recettes fiscales mise sur pied par la haute hiérarchie de la DGI. Objectif poursuivi et non avoué, anéantir l’élan et les efforts consentis par la haute direction des impôts et l’ensemble du personnel dans le cadre de la maximisation des recettes fiscales, et in fine, créer le désordre à la DGI et remplacer les animateurs actuels de l’Administration fiscale, après les avoir accusé d’incompétents. Une recette politique vielle comme le monde qu’utilisent les détracteurs pour tirer le pays vers le bas. L'argentier national fonde sa décision sur la recommandation de la 105ème réunion du conseil des ministres, du reste inconstitutionnelle, au cours de laquelle, le gouvernement avait opté pour « l’encadrement de la taxation d’office des entreprises n’ayant pas fait leurs déclarations fiscales par le Ministre des Finances assisté par l’Inspection Générale des Finances. Cette décision gouvernementale très grave en conséquence a été prise en violation de l’Article 2 du Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la DGI, d’autant plus que les autorités actuelles de la DGI n’étaient même pas consultées par le gouvernement central comme l’exige la Loi avant que cette décision grave ne soit prise en conseil des Ministres. La fameuse commission contrôle-qualité n’est pas pour autant une nouveauté à la DGI. Elle était expérimentée par le passé, mais forcée de disparaître parce que non seulement elle était porteuse des germes anticonstitutionnels et illégaux qui concouraient à sa propre destruction, mais aussi elle avait occasionné notamment des retards dans la clôture des dossiers fiscaux sous examen à la DGE. C’était un véritable doublon du génie du mal, conçu pour gérer illégalement les prérogatives de la première direction opérationnelle de la DGI qu’est la DGE. L'illégalité de cette commission s'explique aussi par le fait que le contrôle fiscal est une exclusivité de l’administration fiscale, selon l’article 25 de la loi du 13 mars 2003 sur les procédures fiscales, étant donné que les compétences sont d’attribution, et ne peut vérifier la véracité d’une déclaration d’impôts d’un contribuable qu’un vérificateur assermenté. Tous ceux qui sont proposés comme membres de la fameuse commission contrôle-qualité proposée par le Ministre des Finances ne sont pas des vérificateurs fiscaux polyvalents et assermentés, comme l’exige la Loi. Au regard de la loi, le vérificateur fiscal polyvalent est le seul maître du dossier fiscal, en tant qu’OPJ à compétence restreinte et le seul à engager sa responsabilité pénale ou administrative en cas de redressement fiscal complaisant. Comme si cela ne suffisait pas, pour empêcher les prédateurs des prérogatives régaliennes de la DGI de s’abstenir de ne pas tuer la poule aux œufs d’or, aujourd’hui, certains conseillers du Ministre des Finances proposent au Ministre Nicolas Kazadi, de faire renaître de ses cendres, la fameuse commission contrôle-qualité, en l’élargissant même, non seulement aux experts de la DGI, mais aussi à ceux de la Présidence de la République, des Ministères des Finances et du Budget, de l’Inspection Générale des Finances, de la DGRAD et de la DGDA, un four tout technique, mieux, un véritable cocktail explosif, capable d’alourdir la machine de la maximisation des recettes et anéantir in fine tous les efforts consentis par la haute hiérarchie de la DGI qui visent à donner à l’Etat les moyens de sa politique. Les prérogatives des services et structures énumérés ci-dessus étant connues et bien définies par le législateur, elles ne s’enchevêtrent guère si ce n’est que par la volonté politique du Ministre Nicolas Kazadi. Laquelle volonté politique énerve l’ensemble du personnel de l’administration fiscale qui menace aujourd’hui d’aller en grève illimitée avec toutes les conséquences désastreuses que cela entrainerait dans la mobilisation des recettes publiques. En cas de la mise en œuvre d’un tel scénario par le Ministre des finances, qui sera responsable d’une telle débâcle devant le propriétaire des finances publiques, qui est le peuple congolais? C’est pour éviter de faire le médecin après la mort que certaines voix patriotiques s’élèvent ce dernier temps pour demander au Ministre Nicolas Kazadi de revenir à la Loi et à la raison, de respecter la Constitution et tous les textes légaux et règlementaires régissant la DGI, afin de permettre à celle-ci de faire correctement son travail comme elle sait bien le faire pour l’intérêt supérieur de la nation. Voilà pourquoi une sonnette d’alarme est tirée pour attirer l’attention du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, l’élu du peuple congolais, de bien vouloir arrêter cette folie qui risque d’empêcher le pays de mobiliser les moyens adéquats pour le financement des élections générales prévues le 20 décembre 2023, mais aussi priver le programme de développement local de 145 territoires de ses moyens financiers et enfin, paralyser dangereusement le bon fonctionnement de l’ensemble de l’appareil de l’Etat congolais. Le même message est aussi adressé au Secrétaire Général de l’UDPS, Augustin Kabuya, pour qui le Ministre Nicolas Kazadi et le DG des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba, sont ses dignes hauts cadres qui font la fierté du parti présidentiel par leur professionnalisme. Il est donc appelé à les conseiller pour qu’ils puissent tous respecter la Constitution ainsi que les textes légaux régissant la DGI en République Démocratique du Congo, car l’honneur de son parti en dépend. JN
La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, (DGRAD) et l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES), ont procédé ce vendredi 18 août 2023 à la signature du protocole d’accord, au Centre d’Etudes pour l’Action Sociale (CEPAS). Cet accord a pour objectif de faciliter la collaboration entre l’AZES et la DGRAD, afin d’assurer l’encadrement des recettes non fiscales de l’Etat mobilisées au sein de l’Agence des Zones Economiques et spéciale. Comme d’autres régies financières, le Directeur Général de la DGRAD, Jean-Lucien Bonyeme a affirmé que cette régie joue un rôle prépondérant dans la mobilisation des ressources internes de l’Etat, tel qu’il sied d’établir des passerelles de collaboration avec l’AZES en vue de faciliter la fluidité des informations et le traitement des dossiers. Et cela, conformément à l’application des taux réduits de 50% de droits et taxes, conformément au décret numéro 20/004 du 5 mars 2020, fixant l’avantage de facilité accordée aux investisseurs opérant dans l’Agence des zones économiques spéciales en RDC. Il a rappelé que l’AZES, quant à elle, ne peut pas atteindre des résultats escomptés sans l’implication et la collaboration de la DGRAD, car celle-ci exerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matière d’ordonnancement et de recouvrement des recettes. Par ailleurs, cette institution a reçu le mandant d’assurer la mission de développement de l’Agence des Zones Economiques Spéciales en RDC, qui sont des espaces géographiques bénéficiant d’un régime particulier pour les investissements nationaux et étrangers, visant la redynamisation et la politique d’industrialisation du pays. Durant cette cérémonie, les deux parties se sont accordées d’échanger désormais des informations utiles, relatives pour une durée indéterminée. Pour leur part, les ordonnateurs seront désignés pour prendre en charge des questions relatives à l’encadrement des recettes non fiscales au sein du guichet unique de l’AZES, avant et pendant leur mise en place. Ainsi, l’ordonnancement qui relève de sa compétence implique le contrôle préalable de la régularité des opérations de constatation et de liquidation desdites recettes, effectuées par les services d’assiette. En vue de se conformer aux exigences des bonnes pratiques internationales, la DGRAD reconnaît aux ordonnateurs le pouvoir de poser des actes dans la sphère de leurs compétences, sans avoir nécessairement à recourir aux autorisations de leurs services centraux, urbaines et provinciaux dans une certaine mesure, à l’intervention des services d’assiette. Niclette Ngoie
