KIM IL SUNG (1912-1994),
Fondateur de la Corée socialiste,
Eternel Président de la République Populaire Démocratique de Corée

Pays du peuple
La République populaire démocratique de Corée (RPDC), premier Etat populaire démocratique de l’Orient, célèbre son 75e anniversaire (le 9 septembre 1948). Pendant 75 ans de son existence, elle a mis tout au service du peuple, maître de tout, et fait valoir son caractère populaire.
Tout au service du peuple
Mettre tout au service des masses populaires est le trait essentiel de la politique de la RPDC.
Les masses populaires sont le maître de la politique tandis que la politique sert entièrement leurs intérêts.
Le Président Kim Il Sung (1912-1994) a eu recours à la force des masses populaires en dirigeant la lutte pour réaliser l’œuvre historique d’édification de l’Etat et les a érigées en maîtres du pays. Dès lors, la nouvelle histoire a été inaugurée où les gens du commun tels ouvriers, paysans, intellectuels sont élus comme députés des organes du pouvoir de tous les échelons, notamment l’Assemblée populaire suprême, et participent activement à la politique de l’Etat.
Quant aux députés de la 14e Assemblée populaire suprême de la RPDC élus en 2019, les ouvriers occupent 16,2 %, les cultivateurs 9,6 %, les gens ayant le niveau intellectuel de diplômé universitaire 94,8 %.
Il est certes qu’on mettra en vigueur la politique au service des intérêts du peuple puisque celui-ci est le maître de la politique. Par exemple, l’Etat fournit à ses frais aux enfants de tout le pays des produits laitiers.
Lors de la 8e session plénière du 8e Comité central du Parti du travail de Corée tenue en juin dernier, le Secrétaire général Kim Jong Un a pris soin de délibérer de l’amélioration de la modalité d’élection des députés aux assemblées populaires de tous les échelons pour renforcer le pouvoir populaire et d’adopter une décision correspondante. L’adoption de cette décision permet aux masses populaires d’exercer pleinement des responsabilités et droits dignes de maîtres authentiques de l’Etat et de la société conformément au caractère populaire du pouvoir de la RPDC, et au système d’élection démocratique basé sur le principe de centralisme de se renforcer.
En RPDC, l’économie et la culture aussi servent le peuple.
Elle propose comme une politique importante de construire, pendant le plan quinquennal de développement de l’économie nationale (2021-2025), chaque année à Pyongyang 10 000 logements, dans chaque province une ferme en serres d’envergure et dans les campagnes des maisons d’habitation modernes afin de faire changer d’aspect tous les villages ruraux du pays. Que l’Etat distribue à titre gratuit aux citoyens des habitations modernes témoigne du caractère populaire de la politique de ce pays.
Son système d’enseignement obligatoire de douze années pour tous et son système de soins médicaux gratuits mis en vigueur toujours depuis 70 ans assurent la réalisation des besoins, aspirations et intérêts du peuple. Ses littérature, arts et sports se font une mission essentielle de transformer tous les hommes en des gens développés sur tous les plans avec une idéologie saine et une robustesse physique. De là, les activités artistiques et sportives de masse s’y font activement.
Il en est de même pour le secteur de la défense nationale. Ses forces armées stratégiques en développement rapide garantissent la sécurité du pays et le bien-être du peuple. De gros effectifs de l’Armée populaire participent activement à l’édification économique, notamment la construction de nouvelles cités, l’agriculture et la protection du territoire et de l’environnement du pays, jouant ainsi un rôle d’avant-garde dans la lutte pour le bonheur du peuple.
Tout avec l’appui des masses populaires
Recourir aux masses populaires, c’est-à-dire à leur force, à leur enthousiasme créateur et à leur intelligence, pour résoudre tous les problèmes posés par l’édification du socialisme est l’autre caractéristique importante de la politique de la RPDC.
Le Président Kim Il Sung a créé les idées du Juche axées sur l’homme, libéré son pays du joug colonial japonais en faisant appel à la force unie des masses populaires, édifié une économie nationale indépendante et transformé son pays en un Etat socialiste puissant. Ayant approfondi les idées du Juche, le Dirigeant Kim Jong Il (1942-2011) a fait le plus grand cas de l’union étroite entre le Parti et les masses en s’appuyant sur la force du peuple.
Ils ont poursuivi leur direction sur place pour trouver des moyens d’avoir raison de tous les défis rencontrés en écoutant le peuple. Les mesures politiques du Parti du travail de Corée et du gouvernement de la RPDC reflétant la volonté et les besoins du peuple font l’objet du soutien et de l’approbation de celui-ci, qui se dressa comme un seul homme pour les appliquer.
Ces dix dernières années, la RPDC a rencontré de nombreux défis, notamment calamités naturelles. Lors des inondations de 2016 qui ont frappé surtout la région septentrionale de la province du Hamgyong du Nord, le Secrétaire général Kim Jong Un a mobilisé tout le peuple dans l’effort pour la construction de maisons d’habitation destinées aux sinistrés. Bon nombre de volontaires ont obtenu des succès notables sur le chantier de réparation des dégâts dans la région nord sinistrée. Ainsi, pas un foyer sinistré n’a passé l’hiver de cette année sans maison.
En 2022, la RPDC a contrôlé la crise épidémique en plus de 90 jours seulement et proclamé sa victoire dans la guerre contre l’épidémie. Ce succès prodigieux est redevable à la participation unanime de larges masses à la bataille antiépidémique en soutenant la politique du Parti du travail de Corée en la matière.
En RPDC qui aspire à l’édification d’une puissance socialiste, se déroule l’effort de développement économique dans le grand intérêt et la participation active de tout le peuple.
Par exemple, un haut fourneau par chauffage à l’oxygène économe en énergie construit dans le Complexe sidérurgique Kim Chaek a été achevé non pas seulement grâce à la force des ouvriers et techniciens mais encore nombre de gens venus du pays entier leurs ont donné sans réserve une assistance matérielle et morale, y compris des activités artistiques.
Le mouvement patriotique socialiste et celui de masse se déploient dans le cadre de tout le pays, et la coutume de s’entraider et de se soutenir se règne dans la société. Cette réalité montre la politique propre au Parti du travail de Corée qui surmonte toutes les difficultés en recourant à la force inépuisable des masses populaires.
Nul ne peut barrer la force unie du peuple, telle est la vérité prouvée par l’Histoire. Voilà la raison de l’invincibilité de la RPDC, pays du peuple.

La société civile de la République Démocratique du Congo, a organisé ce mercredi 30 août 2023, dans la salle Maiko, à Gombe, le Forum national sur l’autonomisation de la société civile, la consolidation de la paix, l’égalité du genre et le processus électoral. La société civile a co-organisé cette activité avec la synergie multi acteur ‘’Agir pour les élections Transparentes et Apaisées’’ (AETA) ; Nouvelle société civile Congolaise (NSSC), l’Association Africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), CONAFED, CRONGD/Kasaï Occidental.
«Cet atelier intervient dans un contexte des enjeux politiques de l’organisation des élections qui vont se dérouler dans un environnement sociopolitique critique. Et qui dit élections, dit la participation citoyenne, qui dit élections, dit la promotion du genre, qui dit élection voit accroitre le taux de participation pas seulement de la population, mais surtout des femmes, qui dit élections, dit la paix. Comment consolider cette paix ? Nous ne pouvons pas arriver à avoir les élections apaisées si nous ne travaillons pas dans la synergie pour contribuer à l’apaisement’’, a circonscrit Jérôme Bonso, un des participants.
En effet, selon lui, à ce stade d’approche aux élections, le plus grand défi de tous est l'acceptation des résultats après publication. Ainsi, soutient-il, les participants à ce forum réfléchiront aussi sur cette problématique de l'acceptation des résultats des élections. «Durant ces trois jours, nous devons réfléchir et repartir avec des résolutions que nous allons essayer de mettre en application tout en sachant que le contexte est très compliqué. Mais, la capacité d'êtres humains est celle d'introduire des facteurs correctifs pour arriver aux résultats. Nous devons arriver aux résultats. Pour ce faire, il y a un prix à payer qu'est l'engagement. Quand on s'engage, on se sacrifie. Quand on se sacrifie, on arrive aux résultats. L'acceptation des résultats électoraux est précédée par ce qu'on appelle la courtoisie électorale qui consiste en ce que le candidat qui a perdu présente les félicitations au candidat qui a gagné et que l'organisation puisse être Impeccable. Nous devons faire attention car les élections est un moment très difficile qui peut faire basculer les choses ", a-t-il ajouté.
A son avis, «On doit être autonome pour faire face aux partenaires politiques, pour faire face aux partenaires économiques, techniques et financiers. Mais si nous recevons les financements du gouvernement de la République ; si nous continuons à recevoir les financements des partenaires, ces derniers peuvent influencer nos décisions, notre prise de position pour dire ne dites pas ça, dites ceci ».
Et à Jérôme Bonso de conclure : «On va réfléchir pour voir quelles stratégies adoptées pour jouir de notre autonomie, travailler dans l'égalité de genre et dans le respect du processus électoral pour que nous puissions nous en sortir. Et nous disons que nous devons faire un choix. Il faudra savoir anticiper. L'anticipation stratégique. Il ne faut pas attendre que les élections du 20 décembre, que vous puissiez être surpris. Non, nous devons anticiper au regard de ce qui se passe sous d'autres cieux ».
Grâce Daro

Plus d’un mois après la nomination de nouveaux dirigeants de la Minière de Bakwanga, MIBA en sigle, par ordonnance présidentielle, la Ministre du Portefeuille n’a toujours pas notifié ceux-ci pour la prise effective de leurs fonctions.
C’est ce que renseigne Aimé Kayembe Kaykong, dans un document nous parvenu. En effet, selon cet opérateur économique, cette «abstention coupable» dans le chef de la ministre du portefeuille qui ne veut pas agir alors que les circonstances le lui recommandent, freine la relance de cette enterprise. «Le fait de retarder la prise des fonctions de cette nouvelle équipe prive cette entreprise du Portefeuille de l’Etat du premier décaissement en vue de la relance effective de ses activités suivant le plan validé par le Comité de Pilotage de la réforme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat (COPIREP), le Conseil Présidentiel de Veille Stratégique et le Conseil d’Administration de la MIBA. », lit-on dans le document sus-visé.
Aimé Kayembe a ainsi appelé les autorités compétentes à prendre des mesures afin d’endiguer cette situation : «que diverses conventions sur la prévention et la lutte contre la corruption répriment pareil comportement en ce qu’il constitue un accomplissement ou omission, par un agent public ou toute autre personne, d’un acte dans l’exercice de ses fonctions, aux fins d’obtenir des avantages illicites pour lui-même ou pour un tiers. Il s’agit en clair de l’utilisation d’une position administrative dans le but d’offrir de l’assistance préférentielle à des personnes d’un entourage proche en échange ou non d’un avantage.»
De plus, s’interroge Aimé Kayembe Kaykong, l’ancien comité de gestion serait-il en train d’étrangler en avance la trésorerie de l’entreprise sous l’égide du nouveau comité de gestion?
En effet, ce comité de gestion aurait procédé à une série de nominations au sein de la MIBA, une entreprise en faillite : « (…) par tribalisme, clientélisme, et népotisme, tous étant qualifiés des faits de corruption, l’ancien comité de gestion de la MIBA sous la direction de sieurs Georges Kabeya et Paulin Lukusa Mudiayi est en train de procéder, par des décisions antidatées, aux nominations en cascade, à la promotion des agents aux grades de commandement et aux engagements de nouveaux agents certainement en intelligence avec le ministère de tutelle alors qu’il est bien connu que cette entreprise est à ce jour défaillante au point que les agents et travailleurs de la MIBA comptent plus de 100 mois d’impaiement, son outil de production étant défaillant. »
Pour rappel, c’est depuis le mois de juillet que l’ordonnance présidentielle portant Jean-Charles Okoto (PCA), André Kabanda (DG) et Kazadi Mabika (DGA) avait été lue à la RTNC, abrogeant ainsi toutes les dispositions antérieures.
Déborah Nitu

La rentrée scolaire 2023-2024 a été lancée officiellement ce lundi 4 septembre 2023 sur toute l'étendue de la République. Le mot d'ordre du ministère de l'EPST a bien été respecté. Plus de 90% d'écoles ont ouvert les portes dans toutes les 60 provinces éducationnelles que compte la République démocratique du Congo. Un motif de satisfaction du ministre de l'enseignement primaire secondaire et technique, Tony Mwaba Kazadi, exprimé hier, lundi 4 septembre 2023, au cours d'un Briefing-presse co-animé avec son collègue de la communication et médias et porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe, en directe de la radiotélévision nationale congolaise.
Rentrée scolaire normale et effective !
Le ministre de l’ESPT a fait savoir que les bleu et blanc ont bel et bien regagné leurs salles de classe, conformément au communiqué confirmant l’ouverture de la nouvelle année scolaire le 4 septembre. C’est le cas, par exemple, de la province de l’Ituri. Néanmoins, le ministre a soulevé une timide rentrée scolaire dans quelques coins de la partie orientale du pays en proie à l’agression rwandaise. Dans ces entités, plusieurs écoles ont été incendiées par les rebelles, d’autres vandalisées, a confirmé le ministre. Par ailleurs, dans d’autres endroits comme à Goma, les élèves n’étaient pas à l’école ce lundi à cause de la journée ville-morte décrétée par la société civile, a confié le ministre.
Tony Mwaba a fait savoir que les dispositions seront prises pour que les enfants se trouvant dans les parties concernées par l’insécurité rejoignent le chemin de l’école. Il sera question, a-t-il dit, de déplacer les écoles dans les tentes, pour organiser l’année scolaire, en attendant que la situation se normalise.
Rentrée scolaire moins tumultueuse !
A la différence des années précédentes, cette rentrée scolaire n’a pas connu d’agitation et revendications des agents de l’EPST. A cette question, le ministre a révélé la recette mise en place par le gouvernement en vue de mettre d’accord toutes les parties. «On devrait s’habituer dans le cadre de la normalisation des choses. C’était des mauvaises habitudes, parce qu’à la veille de la rentrée, ça devenait des moments de pression et chantages. La recette c’est le dialogue permanent voulu par le président de la République et suivi régulièrement par le Premier ministre. Avant la rentrée, nous étions à Mbwela, dans le Kongo Central pour évaluer le degré de résolution des engagements que le gouvernement avait pris en faveur du banc syndical. Notre gouvernement a hérité d’une situation du Gouvernement passé : il y a des accords dits de Bibwa qui ont été signés entre le banc gouvernement et le banc syndical, et sans être exécutés. Et notre gouvernement est en train d’exécuter ça. A en croire Tony Mwaba, le gouvernement Sama a aujourd’hui réalisé à hauteur de 70% les engagements pris par leurs prédécesseurs.
Zoom sur la gratuité de l’enseignement
Comme pour couper court à toute confusion y afférente, le ministre de l’EPST est revenu sur la mesure de la gratuité de l’enseignement décrétée par le Président de la République. Il a souligné encore une fois que seuls les enseignements primaires dans les écoles officielles sont gratuits. «Au niveau secondaire, dans les écoles publiques tout comme à la maternelle, primaire et secondaire dans les écoles privées, il faut s’attendre à payer, il n’y a pas de gratuité. La gratuité est dans les écoles primaires publiques. Mais, il faut aussi faire la différence car, il y a des écoles primaires publiques conventionnées et les écoles non conventionnées ou officielles appartenant totalement à l’Etat », a dit le ministre. Selon lui, ces deux types d’écoles sont concernés par la mesure de la gratuité de l’enseignement primaire.
Cependant, le ministre a conseillé les parents de bien s’informer sur le régime de gestion de chaque école bien avant d’envoyer son enfant car, « il y a aussi des écoles privées catholiques ou protestantes », qui fonctionnent comme des écoles privées, n’étant pas concernées par la gratuité de l’enseignement.
La qualité de l’enseignement
Par ailleurs, Tony Mwaba a souligné que le grand défi qui reste pour le moment à relever, c’est la qualité de l’enseignement à l’EPST. A l’entendre parler, la baisse de la qualité de l’enseignement devient un défi à relever et constitue une priorité pour laquelle le gouvernement va tout mettre en œuvre au cours de cette année scolaire, en vue d’une amélioration adéquate. Ce qui s’inscrit, a-t-il signalé, dans le cadre de la consolidation et la pérennisation de la gratuité de l’enseignement.
La Pros.

Le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a lancé officiellement, ce mardi 5 septembre 2023 au Camp militaire colonel Tshatshi, le projet portant gratuité de la maternité et des soins aux nouveau-nés dans l'ensemble de la République. Ce programme qui est le premier paquet des soins de la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle en RDC, est la réalisation de sa promesse faite lors de la campagne électorale de 2018.
Le président de la République a démontré, dans son discours, sa ferme volonté d’œuvrer dans le secteur de la santé publique, dont l’objectif principal est de garantir la couverture des soins de qualité dans toute la République. Néanmoins, ce premier paquet du projet concerne la province de Kinshasa, ensuite viendront les provinces du Kwilu, Kasaï, Kasaï Central, Sud-Kivu et 8 autres provinces d'ici la fin de l'année 2023. Le Chef de l’Etat a exprimé son souhait de la mise en œuvre de l’élargissement de ce projet d’intérêt général d’ici 2024 sur toute l’étendu du pays.
Félix Tshisekedi a souligné que «notre objectif ultime est de veiller à ce que nos mères ne perdent plus la vie en donnant la vie».
Présent sur le lieu, de son côté, le ministre de la santé publique, Hygiène et Prévention, Docteur Roger Kamba a fait savoir que ce programme dont le budget est évalué à 41.700.000 de dollars américains par an, va du moment où la femme tombe enceinte, jusqu’au premier mois du bébé, tout ce qui peut arriver en termes de soins de santé sera pris en charge.
A signaler que par la même occasion, une liste de 300 (trois cents) différents Hôpitaux a été rendue publique.
Fidel Songo

« Prêtre, théologien et historien des religions, je ne ferai jamais la propagande d’un politicien ni d’un parti politique ; je resterai « au milieu du village », prêt à voter pour ceux que je crois pouvoir faire progresser le bien-être des congolais, et donner à notre peuple des raisons d’aimer leur pays, de se dépenser pour son essor, et d’espérer en son avenir.»
Le 1er septembre, dans une lettre adressée au bureau permanent de la CENCO, l’Abbé Kabasele-Lumbala François a émis des mises en garde contre l’esprit mondain et politicien qui tente de s’ériger au sein de l’Eglise.
En effet, il est revenu sur plusieurs propos tenus par le Cardinal Ambongo et Mgr Nshole allant dans l’ordre de recadrage des institutions politiques de la République. S’il reconnait le droit et même le devoir de l’Eglise de contribuer aux efforts de redressement et de la construction de la cité terrestre, il a fermement condamné la tendance actuelle de gérer l’administration de la cité. «Nous ne devons pas tolérer que le bureau permanent de la CENCO devienne une structure de contrôle du fonctionnement des institutions de la République, qu’il se mette à donner des leçons au Parlement de notre République comme si c’était un groupuscule d’ignares, qu’il se charge de juger les magistrats et de déterminer la marche de la CENI ! Un tel agissement est une insulte publique à nos institutions, même si ces dernières n’ont pas atteint leur vitesse de croisière. Selon la doctrine sociale de l’Eglise catholique, le secteur de la « mission séculière » pour la gestion du temporel en conformité aux valeurs évangéliques, incombe aux laïcs chrétiens. »
Reconnaissant que le président actuel n’est pas parfait, il a tout même réprimé les paroles et actes visant à répandre la haine à son égard au sein de la société et dans les assemblées liturgiques. Pour lui, cela n’est ni plus ni moins que la profanation du culte chrétien et de l’Eglise. Pour lui, il est inadmissible de trouver des propos à caractère tribal au sein de l’Eglise, ce qui amènerait à revivre certains scénarios amères qui ne contribuent pas au développement du pays. Il a rappelé que les pasteurs sont appelés à l’amour. Il est de ce fait contradictoire que ceux-ci expriment ouvertement leur haine envers le président de la République en exercice et des fonctionnaires de l’Etat: « Il y aurait aussi à dénoncer des relents de tribalisme dans les propos du secrétaire général de la CENCO, quand il répand des rumeurs tribalistes discréditant les institutions de la République ! Selon lui, la CENI serait prise en otage par une tribu de la République, celle de son président Kadima ! C’est à se demander si, dans les prédictions de Mgr Nshole, il n’y aurait pas quelque scénario d’une réédition de multiples exodes luba depuis l’indépendance, scénario d’un retour au quota dans les universités et la fonction publique qui avait jadis amené plusieurs Luba à changer de noms et d’identité ethnique pour subsister ? Le spectre de l’épuration ethnique de 1990 s’agite à nouveau, et ce n’est pas un rêve : à l’annonce de la victoire de Tshisekedi au scrutin de 2018, souvenons-nous que des pillages de certaines parcelles et des massacres de quelques ressortissants de la tribu stigmatisée ont eu lieu à Kinshasa ; ces désordres étaient alimentés, entre autres, par des allégations relatives à la fameuse «vérité des urnes», clamées en chaire et réitérées, de Monseigneur Nshole et du cardinal Ambongo. La banalisation du discours ainsi que la reprise des stéréotypes contre une tribu est un crime, car elle sème des germes d’une guerre civile et mine la cohésion d’une société. Un pasteur chrétien ne sème jamais la haine, mais la paix et la communion ; ses propos ne doivent pas faire le lit d’un éventuel « leader courageux » qui profiterait du chaos créé au pays en vue de prendre le pouvoir par les armes et de tirer son épingle du jeu politique. »
S’appuyant sur les opinions du Cardinal Ambongo et Msgr Nshole, il a insisté sur le fait que leurs opinions ne sont en aucun cas celles de l’Eglise catholique de la RDC car le cardinal au Congo ne représente pas l’Eglise catholique mais plutôt l’archidiocèse de Kinshasa et Mgr le secrétaire général de la CENCO est sous les ordres de l’évêque (actuellement Mgr Utembi) qui est président de la CENCO et duquel il devrait recevoir les ordres pour des déclarations relatives à ces sujets qui n’ont pas été débattus dans les assemblées.
Pour lui, chaque citoyen patriote devrait soutenir le processus électoral entamé depuis 2022 et qui touche bientôt à son terme devrait être soutenu et non boycotté et ce, malgré certains manquements afin de maintenir le pays stable. Il a rappelé que l’histoire de toutes les démocraties est jalonnée par des failles qui sont corrigées au fur et à mesure que les administrations mûrissent, rappelant que la RDC vient de 50 années de régimes militaires. Celles-ci n’ont pas connu d’élections véritables et pourtant à ce jour, quelques progressions sont à signaler et « ce n’est pas le moment de saper les efforts de la CENI précédente et actuelle, si nous aimons réellement notre pays, surtout en ce moment où il est infiltré à plusieurs niveaux, attaqué par des voisins et des prédateurs internationaux».
Déborah Nitu

«C’est avec colère, effroi et consternation que le Président de la République a appris le décès, le 30 août 2023, de près d’une cinquantaine de personnes brutalement fauchées au cours d’une manifestation dans la ville de Goma, des suites d’une intervention de nos forces de l’ordre. Cet évènement malheureux, ne peut que faire l’objet d’une forte désapprobation et d’une forte condamnation tant elle est incompatible à la vie en démocratie, d’une part ; et d’autre part, à la mission constitutionnellement dévolue aux FARDC.
Le Président de la République a appelé la Justice à faire la lumière sur ce drame et à établir les responsabilités tout en soulignant que ce drame ne peut demeurer et ne demeurera pas impuni. Aux familles des victimes, il a présenté, au nom du peuple Congolais, ses condoléances les plus attristées ». Dans sa communication lors de la cent-onzième réunion ordinaire du Conseil des ministres, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a instruit le Vice-Premier ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et Anciens combattants ainsi que la Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de lui faire rapport, dans les plus brefs délais, sur les circonstances qui ont mené à cet effroyable drame pour que, très rapidement, des sanctions sévères puissent être prises contre tous ceux qui en étaient responsables.
Retrouvez, ci-dessous, le compte rendu de la cent-onzième réunion ordinaire du Conseil des ministres.
COMPTE RENDU DE LA CENT-ONZIEME REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 1er septembre 2023
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-
Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union
Africaine, la cent-onzième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du
Gouvernement de la République, ce vendredi 1er septembre 2023.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur cinq (05) points, à savoir :
1. Des évènements tragiques de Goma
C’est avec colère, effroi et consternation que le Président de la République a appris le décès, le 30 août 2023, de près d’une cinquantaine de personnes brutalement fauchées au cours d’une manifestation dans la ville de Goma, des suites d’une intervention de nos forces de l’ordre.
Cet évènement malheureux, ne peut que faire l’objet d’une forte désapprobation et d’une forte condamnation tant elle est incompatible à la vie en démocratie, d’une part ; et d’autre part, à la mission constitutionnellement dévolue aux FARDC.
Le Président de la République a appelé la Justice à faire la lumière sur ce drame et à établir les responsabilités tout en soulignant que ce drame ne peut demeurer et ne demeurera pas impuni.
Aux familles des victimes, il a présenté, au nom du peuple Congolais, ses condoléances les plus attristées.

Le Président de la République a saisi cette occasion pour lancer de nouveau un appel aux forces de l’ordre dans les efforts devant être mis en œuvre dans le registre de la prévention et du dialogue avec la population qu’elle a la noble mission de protéger.
Enfin, il a instruit le Vice-Premier ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et
Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et
Anciens combattants ainsi que la Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de lui faire rapport, dans les plus brefs délais, sur les circonstances qui ont mené à cet effroyable drame pour que, très rapidement, des sanctions sévères puissent être prises contre tous ceux qui en étaient responsables.
2. De l’implication du Gouvernement dans la consolidation des entreprises du portefeuille dans le secteur du transport aérien
Le Président de la République est revenu sur la situation du transport aérien
Congolais qui est actuellement marquée, d’une part, par une accentuation du déséquilibre entre la demande de trafic aérien domestique de plus en plus croissante et une offre de plus en plus précaire ; et d’autre part, par l’inexploitation des lignes internationales occasionnant un manque à gagner important du fait de la non utilisation par notre pays du portefeuille des droits de trafic internationaux pourtant garantis et consacrés par plus de 52 accords aériens et ce, au profit des compagnies aériennes étrangères.
Pour y faire face, il a rappelé que la réponse du Gouvernement s’est articulée autour de deux axes :
1. Relancer les activités de Congo Airways par la mise en œuvre du plan d’urgence tel qu’adopté par le Gouvernement. Ce plan vise à doter cette compagnie nationale d’aéronefs à très court terme afin de lui éviter une cessation d’activités ;
2. Finaliser le projet de Création d’Air Congo en partenariat avec Ethiopian Airlines, conformément au dossier y relatif tel qu’adopté en Conseil des Ministre lors de sa 49ème réunion tenue le vendredi 15 avril 2022. Ce deuxième axe permettra, notamment, la mise aux standards mondiaux de la nouvelle compagnie nationale et une exploitation rapide des lignes internationales par notre pays.
Au regard de l’urgence, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget et le Ministre des
Finances ont été instruits de s’activer pour la mise à disposition des fonds sollicités pour soutenir la mise en œuvre du Plan de relance de la compagnie
Congo Airways.

Par ailleurs, le Président de la République a demandé au Ministre d’État,
Ministre du Budget ; à la Ministre d’État, Ministre du Portefeuille ainsi qu’au
Ministre des Finances, chacun en ce qui le concerne, d’accorder le bénéfice de l’urgence à la réalisation du projet Air Congo.
Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, devra quant à lui, actualiser le business plan élaboré en 2022, ainsi que le chronogramme des actions pour le lancement des activités de la compagnie Air
Congo. De même, il devra présenter l’état d’avancement global du projet à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
3. De la nécessité d’une meilleure coordination des interventions, des projets et des programmes agricoles financés par le Gouvernement et les
Bailleurs de fonds
Le Président de la République a rappelé que plusieurs projets, programmes et initiatives ont été lancés dans le secteur agricole depuis plusieurs années dans notre pays sans trop de succès malgré les ressources financières qui ont été mises à disposition.
Nombreux de ces projets ou encore programmes n’ont pu connaître une pleine exécution. Cette situation qu’il a déplorée devrait nécessairement être revue en veillant à ce que ces projets soient bien mieux structurés, tel qu’il est attendu du projet présenté par le Ministre de l’Agriculture lors du Conseil des ministres du 12 mai 2023.
En effet, au-delà des interventions des Composantes 1 et 2 touchant le secteur agricole prévues dans le PDL 145T, il a été présenté le dossier relatif à la relance des filières agricoles et le ramassage des produits vivriers disponibles dans les bassins de production dans notre pays. Ce programme concerne 12 cultures vivrières et agroalimentaires (maïs, riz, blé, sorgho, manioc, pomme de terre, patate-douce, arachide, haricot, niébé, soja et banane).
Pour une meilleure cohérence, coordination et synergie, il importe que ce programme prenne en compte les interventions d’autres projets, programmes et sites de production agroindustriels existants (PDL-145T, Programme
Volontariste Agricole, Programme National de Développement Agricole,
Agenda de Transformation Agricole, Bukanga-Lonzo, Plateforme
Agroindustrielle de Lukula, entres autres).

Ainsi, tenant compte des impératifs de temps et pour une meilleure optimisation de la coordination de toutes les interventions du secteur agricole, sans préjudice des activités en cours d’exécution, et au regard de l’urgence, le
Ministre de l’Agriculture a été chargé, sous la supervision du Premier Ministre, avec l’implication de tous les Ministres sectoriels concernés, de procéder à une évaluation de tous les projets et programmes agricoles existants.
4. De la valorisation des actifs environnementaux de conservation de la nature
La République démocratique du Congo est l’un des six pays dits « mégadivers
», détenant les plus grandes richesses en biodiversité de la planète. Les aires protégées couvrent actuellement 323 623 km², soit environ 14% du territoire national, l’objectif étant d’atteindre 17 %, ce qui correspondrait environ à 40 millions d’hectares.
Le Président de la République a précisé que ces aires protégées préservent un patrimoine naturel unique ; et conformément à nos engagements souscrits à la
COP 15 de la Biodiversité à Montréal, notre pays devra consacrer d’ici 2030 jusqu’à 30 % de l’espace national à la conservation de la biodiversité, y compris les zones à haute valeur comme les tourbières.
Pour atteindre ces objectifs, il est urgent de mobiliser des financements conséquents à même de soutenir les efforts gouvernementaux de conservation de la nature au bénéfice des populations locales et de l’humanité.
Il a encouragé les initiatives de capitalisation des opportunités des crédits carbone et biodiversité et la structuration des projets ambitieux de monétisation des services écosystémiques de nos aires protégées pour financer le développement local à faible impact sur la biodiversité.
Le Premier Ministre a été encouragé à procéder à la mise en place d’une taskforce multi-acteurs chargée de structurer un programme carbone et biodiversité de conservation et d’augmentation de nos aires protégées, intégrant également les tourbières. Ladite taskforce devra réunir les experts des Ministères sectoriels concernés ainsi que les établissements publics en charge des aires protégées, le secteur privé, la société civile et les populations autochtones.
5. Des préparatifs des activités relatives à la mandature de notre pays à la présidence de l’OHADA
La République Démocratique du Congo assure depuis le début de cette année
2023, la Présidence de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires (OHADA).
A ce sujet, le Président de la République a précisé que c’est un mandat de plus que notre pays a l’occasion d’exercer, dans le cadre de la gouvernance des
Organisations communautaires d’intégration africaine. Il a rappelé au
Gouvernement la nécessité de tout mettre en œuvre pour que cette mandature, qui coïncide avec le 30ème anniversaire de l’OHADA, soit une réussite à la mesure du leadership que notre pays se doit d’affirmer en tant que plus grand pays de l’espace OHADA.
Ainsi, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et le Ministre des Finances, qui sont tous les deux membres du Conseil des Ministres de l’OHADA, ont été instruits de veiller à ce que le plan d’actions arrêté par le
Comité ad hoc d’appui à cette mandature ainsi que les budgets y relatifs, soient exécutés dans les meilleurs délais.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Francophonie a été, quant à lui, chargé de s’assurer dans le cadre de ses prérogatives que toutes les dispositions soient prises pour garantir la participation des Chefs d’Etat de l’OHADA aux travaux de Kinshasa prévus en octobre 2023.
Un rapport au prochain Conseil des Ministres sur l’état d’avancement des préparatifs de ce grand évènement.
Intervention du Premier Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier
Ministre est revenu sur les tristes événements survenus à Goma le 30 août 2023.
Il a informé le Conseil des dispositions qui ont été prises par le Gouvernement, notamment l’envoi immédiat d’une mission conduite par le Vice-Premier
Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières comprenant en son sein le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et Anciens
Combattants, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ainsi que le Ministre des Droits Humains afin de suivre de près tous les processus qui permettront l’éclatement de la vérité.

L’autre aspect de son intervention a concerné la rentrée scolaire 2023 -2024 attendue le lundi 03 septembre 2023 sur toute l’étendue du pays. A ce sujet, il a noté les progrès réalisés grâce à la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement, mesure phare du Président de la République. Il a exhorté les parents à envoyer leurs enfants à l’école pour que cette année scolaire soit une année fructueuse pour tous les élèves de la République Démocratique du
Congo.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a terminé son complément d’information en rappelant la nécessité de garantir les stocks stratégiques en produits pétroliers et en produits de première nécessité dans la perspective des festivités de fin d’année et le début de l’année prochaine. Recommandation a été faite aux Ministres sectoriels concernés d’y travailler.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires
Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
L’état d’esprit de la population demeure généralement calme sur l’ensemble du territoire national. Il a été marqué, au cours de la semaine qui se termine, par :
- L’admiration vis-à-vis des engagements et de la détermination de Son Excellence
Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, dans la recherche des solutions efficaces sur la crise sécuritaire dans la partie Est du pays ;
- La visite du Président de la République du Burundi et Président en exercice de l’EAC, dont l'engagement de faire respecter l’Accord de Nairobi et la Feuille de Route signée à
Luanda, concernant la situation sécuritaire à l’Est de notre pays a retenu l'attention de la population ;
- L’inquiétude suite à la persistance des propos des personnalités de la Société Civile et quelques leaders politiques, lesquels s’acharnent contre le processus électoral en cours ;
- Les préoccupations des parents d'élèves pour les préparatifs de la rentrée scolaire 2023-
2024.
Sur le plan sécuritaire, il a fait état des troubles de l’ordre public par les présumés miliciens « Wazalendo » adeptes de la secte « Foi Naturelle Judaïque et Messianique vers les Nations » en date du 30 août 2023 dans la Ville de Goma à la suite de la manifestation anti-MONUSCO et Forces de l’EAC. Cette violence a occasionné plusieurs dizaines de décès, des dizaines de blessés et une centaine d’interpellation sans compter d’importants dégâts matériels.
Une enquête a été ouverte auprès de l’Auditorat Militaire de Garnison de Goma pour que les responsabilités soient dégagées et que les coupables répondent de leurs actes devant la justice. Les services de sécurité ont, pour leur part, été formellement instruits de collaborer avec la Justice Militaire dans la collecte des éléments de preuve. Une délégation gouvernementale effectuera une descente à Goma pour faire le point général de la situation.
Dans le chapitre des sinistres et catastrophes, le Vice-Premier Ministre,
Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait état de l’incendie de brousse dans la province du Haut-Katanga, avec un bilan de 06 personnes brulées et 08 blessés au village Malambwe, territoire de Kasenga.
En Ituri, il a été enregistré le cas du chavirement des pirogues et pertes en vies humaines consécutif aux vents violents sur le Lac Albert au village Kasenyi, chefferie de Bahema Kasenyi.
En vue de lutter contre certaines catastrophes, le Vice-Premier Ministre a, à la suite de l’instruction reçue du Président de la République, informé le Conseil qu’il a institué une Commission interministérielle chargée de l'élaboration des textes relatifs à la Protection civile, notamment la création d'un Service public de secours et de lutte contre les incendies ainsi que l'organisation d'un Corps des Sapeurs-Pompiers, dont les résultats de travaux seront soumis pour adoption à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
Il a terminé son rapport par la présentation de la situation aux différentes frontières du pays.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens
Combattants a indiqué, pour sa part, que la situation sécuritaire dans certaines provinces a été marquée par la persistance des défis sécuritaires, caractérisés par des affrontements, des activités criminelles et des tensions entre différents groupes, causant des pertes en vies humaines et des destructions. Les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu sont les plus concernées par cette situation préoccupante et pour laquelle les forces de sécurité sont à pied d’œuvre pour rétablir l’ordre et la sécurité.
Il a passé en revue la situation opérationnelle sur terrain en adéquation avec la nature de menaces selon les provinces et les parties du pays en proie à l’insécurité causée notamment par la CODECO/URPDC, ADF/MTN, Maï-
Maï Yakutumba et/ou à l’agression rwandaise derrière le M23.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens
Combattants est, enfin, revenu sur la situation sécuritaire qui prévaut dans la
ville de Goma et donné le bilan y afférent. Il a terminé en rassurant le Conseil des dispositions prises pour la gestion de cette situation.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Préparatifs du Sommet des Chefs d’Etat sur les Objectifs de
Développement Durable 2023
La Ministre d’Etat, Ministre du Plan a présenté au Conseil la note d’information relative aux préparatifs du Sommet des Chefs d’Etat sur les Objectifs de
Développement Durable 2023 ainsi que la feuille de route y afférente.
En effet, pour une mise en oeuvre efficace de l'Agenda 2030 sur les Objectifs de Développement Durable (ODD), les Nations-Unies ont préconisé un suivi et un examen systématiques.
La Ministre d’Etat, Ministre du Plan a indiqué que le deuxième Sommet des
ODD se tient exactement à mi-parcours de l'Agenda 2030. Il sera également suivi du Sommet du futur en 2024, qui s'appuiera sur les résultats du Sommet des ODD et dynamisera la mise en oeuvre de l'Agenda 2030. II offre une occasion unique de changer fondamentalement de cap pour se tourner vers l'avenir et s'orienter vers l’action dans le but d'accélérer les progrès.
Pour une meilleure préparation de la participation de notre pays à ce sommet, notamment pour répondre à l’appel du Secrétaire Général des Nations Unies à soumettre une Feuille de Route d’accélération des ODD, des travaux préparatoires ont été organisés. Un atelier résidentiel regroupant les experts sectoriels ainsi que les autres parties prenantes s’est tenu du 14 au 19 août
2023 à Zongo, dans le Kongo Central.
Ces travaux ont permis de produire un premier draft de feuille de route d’accélération des ODD en RDC.
La Ministre d’Etat, Ministre du Plan a précisé que cette Feuille de Route s’articule autour de deux points majeurs, à savoir : (i) les Principaux enseignements et constatations des évaluations et examens des ODD ; (ii) la Proposition de réformes et actions accélératrices.
A l’issue du Sommet, pour implémenter et impulser la mise en œuvre de la feuille de Route, le deuxième Forum National sur les ODD devant se tenir à
Kinshasa du 25 au 27 octobre 2023 se penchera sur les mécanismes de mise en œuvre de la Feuille de Route, de son financement et de mobilisation des ressources ainsi que sur le mécanisme de suivi et évaluation.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.4. Rationalisation des actes générateurs du Pouvoir central
Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le rapport sur la rationalisation des actes générateurs du pouvoir central.
Il a indiqué qu’en exécution de la politique du Gouvernement, la rationalisation des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central a été inscrite comme repère structurel de la deuxième revue du Programme formel conclu avec le Fonds
Monétaire International, soutenu par la facilité élargie des crédits, dont le Plan a été adopté lors de la réunion du Conseil des Ministres du 06 octobre 2022.
Pour matérialiser cet objectif, le Ministère des Finances a organisé des séances de travail réunissant la DGRAD et les services d'assiette. A l’issue de ces travaux, il a été proposé :
a) La suppression des 32 actes générateurs, repartis selon les Ministères :
- Affaires Etrangères : 3
- Communication et Médias : 1
- Enseignement Supérieur et Universitaire : 3
- Pêche et Elevage : 4
- Santé Publique : 2
- Transports et Voies de Communication et Désenclavement : 4
- Environnement et développement durable : 3
- Culture et Arts et patrimoines : 3
- Agriculture : 2
- Ressources Hydrauliques et Electricité : 3
b) La fusion des 13 actes générateurs, repartis selon les ministères et services :
- Enseignement Supérieur et Universitaire : 2
- Pêche et Elevage : 3
- Environnement et Développement durable : 2
- Portefeuille : 2
- Transports, voies de communication et désenclavement : 2
- Intérieur (Direction Générale des Migrations) : 2
c) La reformulation des quatre actes générateurs :
- Enseignement Supérieur et Universitaire : 1
- Tourisme : 2
- Cultures, Arts et Patrimoines : 1
Le Ministre des Finances a sollicité l’approbation du Conseil qui permettrait de passer à l’étape suivante, celle de la modification de l'Ordonnance-loi no 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central telle que modifiée et complétée à ce jour.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.5. Déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements
La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a présenté au Conseil le rapport sur le déroulement des élections syndicales dans les différents établissements et entreprises.
En effet, après avoir observé la persistance des conflits de coordination et le manque de légitimité des délégués syndicaux, avec comme corolaire des nombreux cas de contestations provenant aussi bien des employeurs que des travailleurs et des mouvements des grèves, qui impactent négativement sur la productivité des travailleurs dans les Entreprises et Etablissements publics et privés de toute nature, il a été décidé, lors de la 47ème Réunion du Conseil des
Ministres, l’organisation des élections syndicales sur toute l'étendue du territoire national.
Ceci, a souligné la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, était le seul moyen de résolution pacifique des crises de légitimité au sein des délégations syndicales. Ainsi, 3.379 entreprises et établissements ont organisé lesdites élections, sans incidents.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.6. Organisation de la 6ème Edition du Forum des Ministres et Chefs des Divisions Provinciaux en charge du Genre couplée à la première édition du Forum des Organisations de la Société civile
La Ministre du Genre, Famille et Enfant a présenté aux membres du Conseil, la note d’information relative à l’organisation de la 6ème Edition du Forum des
Ministres et Chefs des Divisions Provinciaux du Genre du 18 au 20 septembre
2023 à Kolwezi au Lualaba.
Le thème choisit pour cette année est : « Renforcer la coordination des questions du Genre dans les Politiques et Programmes de développement ». Il va se décliner sous plusieurs autres sous-thématiques.
Ce cadre permettra aux participants de partager les expériences de gestion entre provinces dans la mise en œuvre de certains programmes et projets relatifs au Genre. Il facilitera également une meilleure appropriation des projets et une meilleure coordination des cadres programmatiques nationaux entre autres le PNSD dans les respects des normes du Genre.
La finalité est d'impulser une vision nationale commune et coordonnée de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de la femme. Il sera élaboré une feuille de route commune dont la mise en œuvre devrait être évaluée lors des prochaines éditions du Forum.
Sur un autre volet, la Ministre du Genre, Famille et Enfant a indiqué que la tenue de ces assises sera suivie de la première édition des Organisations de la
Société Civile à Kolwezi prévue du 21 au 23 septembre 2023 dans la province du Lualaba.

Dans le souci de bien organiser le fonctionnement des Organisations
Féminines de la Société Civile aux fins de dégager un leadership féminin fort en République Démocratique du Congo, elle a lancé, avec l’appui d'ONU
Femmes et African Women Leaders Network (AWLN), la cartographie des
Organisations Féminines dans les 145 territoires des 26 provinces.
Dans cette optique, un besoin de les regrouper en différentes filières et thématiques s’est avéré indispensable en vue de mieux coordonner leurs activités et ainsi obtenir des résultats escomptés.
A cet effet, le thème principal retenu pour la première édition est :
« L’engagement des Organisations de la Société Civile pour une gouvernance inclusive en
République Démocratique du Congo ».
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL
DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de sa 110ème réunion tenue le vendredi 25 août 2023.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE SIX (06) TEXTES
IV.1. Projet de Décret relatif à la mise en œuvre de la loi n°23/014 du 22 mai 2023 portant institution de la Réserve Armée de la Défense
Soumis par le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et
Anciens Combattants, ce projet de Décret répond à la nécessité d'organiser le fonctionnement du service de la Réserve Armée de la Défense en République
Démocratique du Congo, conformément à l'article 5 de la Loi N°23/014 du 22
mai 2023 qui prévoit que les règles d'organisation et de fonctionnement de la
Réserve Armée de la Défense sont fixées par voie règlementaire.
En effet, toute armée qui se veut professionnelle et républicaine doit avoir en
son sein un nombre important des réservistes, pouvant venir en appui aux
Forces Armées aussi bien en temps de paix qu’en temps de guerre.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens
Combattants a indiqué que le présent projet a pour objet :

1. D'apporter un renfort temporaire aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo pour la protection du territoire national ;
2. De participer à un service quotidien des unités des Forces Armées de la République Démocratique du Congo pendant l'engagement ;
3. De donner une expertise dans le domaine des armées ;
4. De soutenir et/ou d'appuyer les Forces Armées de la République Démocratique du Congo dans les circonstances particulières définies par le Gouvernement.
Il a précisé que ce projet de Décret statue sur l'admission et la perte de qualité à la RAD; sur l'organisation et le fonctionnement; sur le traitement; sur le régime disciplinaire; et les dispositions finales. Il est d'une importance capitale pour le renforcement et la montée en puissance des Forces Armées de la
République Démocratique du Congo et surtout la diversification des ressources humaines pouvant défendre l'intégrité du territoire national.
Ce texte organise le fonctionnement de la Réserve Armée de la Défense comme un Service National d'appui aux FARDC; rationalise la gestion des ressources humaines ; instaure la formation et l'entraînement des réservistes ; définit les attributions de ce service ; organise les traitements des membres admis à la Réserve Armée de la Défense et instaure enfin un régime disciplinaire.
Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté moyennant amendements.
IV.2. Deux textes du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au
Conseil deux Projets des textes pour examen et adoption.
Premièrement, le Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la
Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code Pénal Congolais.
S’agissant de ce Projet, elle a fait savoir que la législation Congolaise en la matière est, dans son état actuel, en déphasage avec les engagements internationaux auxquels notre pays a souscrit, découlant notamment du
Protocole de Maputo, de la Déclaration Kampala et de Déclaration de
Kinshasa, relatifs à ces violences.

Au niveau régional, les Etats ont réaffirmé la commune volonté de lutter contre les violences basées sur le genre par l’adoption du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme, adopté à Maputo le 11 juillet 2003. Cela oblige notre pays à se mettre au pas et à actualiser son cadre légal en la matière.
Ainsi, ce Projet d'Ordonnance-Loi comporte trois grandes innovations en ce qu'outre le fait qu'il insère 16 nouvelles infractions, il met en place un dispositif de prévention des violences basées sur le genre, constitué du mécanisme communautaire de justice réparatrice, d'un Comité genre au sein des Ministères ayant l'Education Nationale dans leurs attributions et d'un Protocole genre dans les milieux professionnels.
Ce même Projet d'Ordonnance-Loi prévoit également les modalités de prise en charge des victimes des violences basées sur le genre à travers l'assistance gratuite par un avocat, un psychologue, un professionnel soignant, une personne de confiance ainsi que l'obligation de dénoncer et de porter secours à la victime.
Pour ce qui est de la répression, elle a évoqué, à titre illustratif, les nouvelles incriminations ci-après : la pratique des coutumes rétrogrades telles que le lévirat et le sororat, la perception de la dot illicite, le viol conjugal, le voyeurisme, les violences domestiques, etc.
Deuxièmement, le Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la
Loi n°06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais.
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a expliqué que le
Code Pénal Congolais ayant été modifié et complété dans ses dispositions relatives aux violences basées sur le genre pour être en harmonie avec les engagements internationaux de la République Démocratique Congo, découlant de la ratification des instruments sus mentionnés, il apparait nécessaire d’adapter aussi le Code de Procédure Pénale aux exigences nouvelles qu’il a introduites.
Ainsi, par ce dernier Projet d’Ordonnance-Loi, il est ajouté au Code de
Procédure pénale des nouvelles dispositions qui se rapportent respectivement à la gratuité des frais de procédure, à l’assistance gratuite par un conseil et au mécanisme de justice transitionnelle.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux Projets d’Ordonnances-Lois.
IV.3. Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi fixant le régime des Zones Economiques Spéciales
Le Ministre de l’Industrie a fait l’économie du Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi N°14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo.
Il a motivé cette modification par la nécessité, après autant d’années d’application de ce texte, de :
1. Corriger certaines ambiguïtés et lacunes constatées qui rendent difficile son interprétation ;
2. L'adapter à l'environnement socio-économique et juridique du pays ;
3. La moderniser en tenant compte de bonnes pratiques internationales en matière de
Zones Economiques Spéciales (ZES) ;
4. La rendre aussi compétitive par rapport aux régimes de Zones Economiques Spéciales dans certains pays de la région.
S'inspirant du droit comparé, ces modifications visent à intégrer dans une Loi les avantages et facilités accordés aux investisseurs pour plus de sécurité et de garantie comme dans d'autres pays qui ont expérimenté les Zones
Economiques Spéciales.
Ainsi donc, lesdites modifications rendent le cadre juridique et institutionnel des Zones Economiques Spéciales plus attractif, afin de contribuer à la mise en œuvre harmonieuse du Plan Directeur d'Industrialisation dans lequel le développement des Zones Economiques Spéciales à travers le territoire national constitue un des piliers majeurs.
En ce qui concerne les innovations apportées, le Ministre de l’Industrie a précisé que le nouveau cadre juridique mis en place :
1. Institue un Comité de pilotage des Zones Economiques Spéciales placé sous l'Autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, compte tenu de leur caractère transversal ;
2. Prévoit le mécanisme de simplification des procédures administratives et de collecte d'impôts, droits et taxes non exonérés à l'intérieur des Zones Economiques
Spéciales par l'institution du Guichet Unique;
3. Fait un focus sur l'aménageur et ses activités ainsi que sur la gestion de la Zone Economique Spéciale ;
4. Mentionne les entreprises des Zones Economiques Spéciales comme acteurs importants dans les Zones Economiques Spéciales en établissant également le lien juridique entre elles et l'aménageur ;
5. Institue la convention d'occupation ;
6. Précise le régime des avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers reconnus aux investisseurs évoluant dans les Zones Economiques Spéciales ;
7. Prévoit des dispositions relatives au règlement des différends, aux sanctions administratives et pénales.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux Projets d’Ordonnances-Lois.
IV.4. Projet de Décret portant modification du Décret portant mesures d’allégement fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a soumis au Conseil un
Projet de Décret portant modification du Décret N°18/054 du 27 décembre
2018 portant mesures d’allégement fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique.
En effet, tout est parti d’une évaluation satisfaisante de l'impact positif de l'application du Décret sus-évoqué concernant les avantages fiscaux et douaniers consentis par le Gouvernement pendant ces quatre dernières années.
Ce qui a motivé la Commission spéciale ad hoc de recommander sa reconduction, pour la même durée, en vue de permettre la maturation des projets en cours et la poursuite de la promotion des investissements publics et privés en vue de résorber le déficit énergétique de plus en plus croissant.
Ce texte identifie les catégories éligibles à ces mesures d’allégements fiscaux et douaniers, nomme les biens bénéficiaires de la suspension des droits de douane et droit de taxe sur la valeur ajoutée et fixe la durée des allégements y afférents.
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a précisé que ce projet de Décret tient compte de la mise en œuvre du Plan Directeur du secteur de l’électricité et l’implantation des Zones Economiques Spéciales ayant des effets d’entrainement sur plusieurs projets d’investissements privés et des partenariats
public-privé.
Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été envoyé en Commission interministérielle pour harmonisation.
IV.5. Projet d'Ordonnance-Loi modifiant et complétant l’Ordonnance-
Loi portant répression du racisme et du tribalisme
Le Ministre de la Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion
Nationale a soumis au Conseil un Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant l’Ordonnance-Loi n°66-342 du 07 juin 1966 portant répression du racisme et du tribalisme.
Face à la recrudescence des antivaleurs tels que le tribalisme, le racisme, la xénophobie, il a indiqué que le présent texte vient à créer l'équilibre et à contribuer au bon fonctionnement de la Société Congolaise.
Il apporte ainsi des innovations visant notamment :
- la Restauration et le renforcement de la Cohésion Nationale ;
- l’éradication des discriminations qui menacent le respect de la diversité ;
- la restauration de la confiance, la tolérance, l'harmonie, les liens et des réseaux qui alimentent les discussions autour de la Cohésion Nationale ;
- le renforcement de l'équité, l'inclusion, la solidarité et de la participation ;
- la définition du rôle de l'État dans la lutte contre les discriminations tribales, ethniques et raciales;
- la transmission à nouveau de la citoyenneté et du sentiment d'appartenance à notre
Nation ;
- la lutte contre le communautarisme ;
- le renforcement du taux de peine pour les infractions relatives au tribalisme, au racisme et à la xénophobie.
Le Ministre de la Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion
Nationale a conclu sa présentation en soutenant que ce texte a l'opportunité de renforcer l'authentique cohésion nationale dans les nécessités des règles qui fondent l'Etat de droit, de maintenir l'unité nationale sous le leadership du
Président de la République et de consolider le vouloir vivre collectif.
Après débats et délibérations, ce Projet d’Ordonnance-Loi a été envoyé en
Commission interministérielle pour harmonisation.
Commencée à 15h07’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h30’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement

(PAR ISIDORE KWANDJA NGEMBO, 28 JANVIER 2014)

Protéger les victimes du changement climatique↑
« Au sein d’une communauté internationale se basant sur l’Etat de droit, ainsi que sur les valeurs universelles d’égalité, des droits de l’homme et de dignité, il est certainement injuste pour de petites communautés vulnérables de souffrir des actions d’autres pays riches en ressources et plus puissants, actions sur lesquelles ils n’ont aucun contrôle et peu ou pas de protection. »
Maumoon Abdul Gayroom, ancien président de la République des Maldives.
DANS sa résolution A/RES/67/206 du 21 décembre 2012, l’Organisation des Nations unies (ONU) a proclamé 2014 « Année internationale des petits Etats insulaires en développement (PEID) ». Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est l’un de ceux qui ont démontré scientifiquement la vulnérabilité des PEID aux effets des changements climatiques (1). Les spécialistes des migrations estiment par ailleurs que l’environnement et le climat sont parmi les facteurs déterminants de déplacements massifs de populations dans le monde.
En effet, à mesure que le réchauffement augmente et provoque des phénomènes météorologiques extrêmes, des milliers de personnes, notamment ceux qui habitent les PEID, sont contraintes d’abandonner leurs maisons à cause de la montée du niveau des eaux, de la sécheresse, de la rareté de l’eau potable ou du manque de la nourriture. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) estime entre 200 millions et un milliard le nombre de personnes qui pourraient migrer d’ici 2050 pour des raisons climatiques (2).
Si la nécessité de protéger les PIED fait l’objet d’une prise de conscience croissante, l’ambiguïté demeure quant à la reconnaissance du lien de causalité directe entre la dégradation de l’environnement, les déplacements de populations, les efforts à faire pour protéger la nature et les droits fondamentaux des victimes. Or le réchauffement a des répercussions négatives sur la jouissance effective des libertés, dans la mesure où il fait peser une menace immédiate sur certaines populations. A ce jour, le statut juridique des victimes du climat demeure incertain. Le droit positif n’offre pas de solution appropriée et adéquate. Les instruments internationaux destinés à prévenir et stopper la dégradation de l’environnement sont encore très limités à l’heure actuelle.
Deux obstacles juridiques expliquent cette situation qui prive les migrants climatiques de la jouissance de leurs droits. Premièrement, le droit international étant basé sur le principe de souveraineté des Etats, seuls ces derniers ont le pouvoir de déterminer la pertinence d’une demande et d’accorder le droit d’asile. Le respect des résolutions des Nations unies est donc souvent soumis à leur bon vouloir.
Deuxièmement, il existe une différence significative entre un réfugié politique et un migrant climatique. La Convention relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève (adoptée le 28 juillet 1951), qui régule également le droit d’asile, avait une portée délibérément limitée dans le temps et dans l’espace ; elle ne s’appliquait qu’aux réfugiés européens fuyant la persécution dans leurs pays au 1er janvier 1951. Ce n’est qu’en 1967 qu’un protocole a été adopté pour supprimer la date limite du 1er janvier 1951 et les restrictions géographiques. La Convention de Genève ne protège que les personnes qui se trouvent hors du pays dont elles ont la nationalité et qui ne peuvent ou ne veulent pas en réclamer la protection. En outre, le statut de réfugié s’applique uniquement à des individus qui apportent la preuve d’une menace directe de persécution alors que les migrations climatiques sont collectives. Or il est pratiquement impossible de justifier le caractère personnel d’une menace de la montée du niveau de la mer par exemple.
Les instruments internationaux ne sont pas non plus adaptés à l’éventualité d’une destruction totale du territoire d’un Etat. La législation prévoit même que, lorsque la situation politique s’améliore dans le pays d’origine, le retour des réfugiés est envisageable. Or, dans le cas des migrants climatiques, il pourrait s’agir d’un déplacement définitif. Ainsi les experts du climat prédisent-ils que l’archipel des Maldives pourrait disparaître si le niveau de la mer, conséquence directe du réchauffement climatique, montait de deux mètres cinquante. Pour rappel, le territoire est, avec la population et la souveraineté, l’un des trois éléments constitutifs de l’Etat. Une telle disparition aurait certainement des conséquences juridiques directes sur les droits fondamentaux des populations concernées.
En vertu du principe d’universalité des droits de l’homme, les populations victimes du climat doivent être reconnues juridiquement et être protégées contre toutes formes de violations de leurs droits fondamentaux. Le sommet de Rio sur l’environnement et le développement de juin 1992 a reconnu que les changements climatiques représentent un défi politique mondial. Les deux conventions internationales adoptées dans la foulée — la Convention sur la diversité biologique et Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques — ont recours au principe de responsabilités communes mais différenciées. « Communes » parce que la lutte contre le changement climatique est une obligation de chaque pays du monde. « Différenciées » parce que tous les Etats n’ont pas la même responsabilité dans les dégâts environnementaux ni les mêmes moyens pour lutter. Les pays industrialisés doivent par exemple adopter des mesures tangibles pour réduire leurs émissions de dioxyde de carbone. Le protocole de Kyoto en 1997 est venu consacrer ce concept. En vertu de ce principe, tous les Etats devraient aujourd’hui contribuer activement à l’élaboration d’un instrument international de protection des droits des migrants climatiques. C’est une question d’équité et de justice.
ISIDORE KWANDJA NGEMBO
Auteur de Le régime international des droits de l’homme à l’épreuve du changement climatique : cas de l’Etat insulaire des Maldives, thèse de master en sciences politiques, Ecole d’études politiques de l’Université d’Ottawa, 2013 et membre de l’Assemblée des citoyens francophones des organisations internationales (ACFOI).
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(1) Rajendra K. Pachauri et Andy Reisinge, Bilan 2007 des changements climatiques, Rapport de synthèse du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), Nairobi, 2008, p.52.
(2) Oli Brown, Migration and Climate Change, IOM Migration Research Series, Geneva, Organisation internationale pour les migrations, Genève, 2008, p.11.
Isidore Kwandja Ngembo est l’auteur de Le régime international des droits de l’homme à l’épreuve du changement climatique : cas de l’Etat insulaire des Maldives, thèse de master en sciences politiques, Ecole d’études politiques de l’Université d’Ottawa, 2013 et membre de l’Assemblée des citoyens francophones des organisations internationales (ACFOI).
Source : Le Monde Diplomatique