Le Président de la République, Félix Tshisekedi a reçu le mardi 22 août, une délégation du Congrès américain conduite par le républicain John James et la démocrate Sara Jacobs, tous deux membres de la Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Représentants. Une visite qui vient redonner confiance après les déclarations de Blinken.
Le secrétaire d’Etat a relayé le plaidoyer des États-Unis en faveur d’une solution diplomatique aux tensions entre les deux pays et a demandé à chaque partie de prendre des mesures pour désamorcer la situation. Une position qui n’a pas trop plu à Kinshasa qui continue de soutenir que le Rwanda instrumentalise le M23 pour déstabiliser l’Est de la RDC.
La démocrate Sara Jacobs a déclaré au sortir de l’audience avec le Chef de l’Etat : « Nous sommes venus pour montrer l’appui des États-Unis au gouvernement de la RDC et souligner encore l’importance de notre relation stratégique que nous voulons plus forte et toujours chaleureuse», a-t-elle déclaré.
Pour sa part, le républicain John James, aussi Président du sous-comité sur l’Afrique au sein de la Commission des Affaires étrangères à la Chambre des Représentants du Congrès des États-Unis d’Amérique a déclaré suit : « La plus grande ressource de la RDC, ce ne sont pas ses minerais mais, sa population. Nous avons donc parlé des droits de l’Homme, de la sécurité et de l’économie pour aider la population congolaise à bénéficier des richesses du pays ».
Le député John James a fait savoir que les États-Unis d’Amérique sont prêts à investir dans la construction des infrastructures, le développement de l’agriculture, la construction des ponts et des chemins de fer.
« Nous voulons aider la RDC à bâtir son économie et être un grand leader en Afrique grâce au développement que nous voulons construire ensemble », a-t-il conclu.
Renforcer le partenariat stratégique
Le bureau de l'Assemblée nationale représenté par son 1er vice-président, André Mbata, a également échangé avec une délégation du congrès américain autour de la sécurité à l'Est.
Le vice-Président de l’Assemblée nationale, André Mbata, a eu à sollicité, à cette occasion, des sanctions contre le Rwanda.
«Une chose est sûre et certaine, au nom du président de l'Assemblée nationale, Christophe Mboso Nkodia Pwanga en mission, j'ai donc reçu, avec mes collègues, une forte délégation du Congrès américain qui est venue rendre visite à l'Assemblée nationale, discuter sur un certain nombre de points, notamment les élections qu'on veut dans le délai constitutionnel, libres, transparentes et crédibles. Nous avons parlé de la situation dans l'Est de notre pays...L'Est de notre pays continue d'être victime de l'agression barbare du Rwanda, et là-dessus, les collègues et moi avons insisté pour que les Etats-Unis aillent plus loin et qu'on vote des sanctions, de façon qu'on mette fin à cette agression qui ne permet pas à la RDC de jouer le rôle qu'elle doit dans le développement de l'Afrique et du monde.», a déclaré André Mbata.
Pour sa part, l’un des hôtes de 1er adjoint de Mboso, John James a ajouté : «Nous sommes une délégation du Congrès américain. Nous sommes venus rencontrer les autorités de l'Assemblée nationale et nous avons eu une discussion sur les questions concernant l'économie, les ressources minières, concernant la violation des droits de l'Homme dans l'Est du pays et nous avons aussi échangé sur le partenariat stratégique qui existe entre les deux pays, et l'appui que nous pouvons apporter pour s'assurer que les élections vont se tenir dans le délai, s'assurer qu'il ait le respect de droits de l'Homme, pour s'assurer que les ressources minières de la RDC bénéficient à la population et que ceux qui sont responsables de son pillage puissent être tenus responsables».
Emma Muntu

Le chef de file de l’opposition républicaine est invité à se présenter devant la justice pour des faits lui reprochés. Convoqué mardi 22 août 2023 au Parquet général, Constant Mutamba, puisqu’il s’agit bien de lui, a été représenté par ses avocats qui ont sollicité, en même temps, un report de la date où doit se présenter leur client. Selon les avocats, ce dernier étant coincé par un son agenda qui est aussi chargé, pourrait se présenter vendredi 1er septembre pour apporter ses éléments de défense.
Dans son discours tenu le 12 août dernier au terrain Assosa, devant des milliers des congolais lors de la présentation de son offre politique ‘’RUPTURE’’, Constant Mutamba a appelé à rompre avec les anciennes figures politiques et les antivaleurs qui maintiennent encore la République démocratique du Congo dans une position de pays pauvre, nonobstant ses multiples richesses naturelles.
Selon l’initiateur de la plainte, les propos tenus par le chef de file de l’opposition républicaine sont considérés comme ‘’atteinte à l’ordre public’’, et sont susceptibles de constituer des infractions dont «incitation à la haine et à la rébellion contre les institutions, corruption de la jeunesse, injures publiques…».
«En effet, en date du 12 août 2023, Monsieur Mutamba a tenu un meeting au terrain Assossa, dans la Commune de Kasa-Vubu, au cours duquel, il a déclaré, sans preuve, que le pays est gouverné par un groupe d’individus qui détournent au quotidien les fonds de l’Etat sans que la justice ne les inquiète. Il a ajouté que la justice congolaise est infestée par la corruption à outrance, qui la rend complice de ces détournements, qui constituent selon lui, la principale cause de la faillite de l’Etat congolais. D’où, il a appelé les jeunes à se révolter et à se rebeller contre les institutions légalement établies, à travers son slogan «RUPTURE», qu’il a qualifié de révolution pacifique. Il a appelé les jeunes des familles modestes à s’en prendre physiquement aux dignitaires issus des familles riches qui, selon lui, gèrent le pays depuis 1960», a écrit Fabrice Kikukama Bonyoma, dans la plainte contre le numéro un de la DYPRO.
Du côté de la DYPRO, cette plainte ressort de l’acharnement politique dont est victime leur leader au vu de son ampleur politique et de la popularité ‘’inégalable’’ qu’il acquiert. Toutefois, elle se dit déterminée à soutenir la démarche de son président jusqu’au bout.
D’ailleurs, les avocats précisent que leur client, Constant Mutamba, étant homme de droit et faisant confiance en la justice, va se présenter le vendredi 1er septembre pour apporter ses éléments de défense.
«On a vu notre client faire deux cartons plein. Il a tenu son meeting au début du mois d'août à N'djili sainte Thérèse qui a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Le 12 août également, nous l'avions vu au terrain Assosa, où il y a eu une forte mobilisation qui a d'ailleurs créé une polémique. Dans un environnement politique comme le nôtre, on ne pense pas que ça va plaire à tout le monde, surtout qu'il a opté pour faire l'opposition républicaine, qui est une façon civilisée de faire l'opposition. Dans un premier temps, nous restons serein et nous faisons confiance à la justice, car c'est aussi ça l'état de droit», selon les avocats.
Dans son meeting au terrain Assosa, Constant Mutamba a dit : «Le pays est gouverné par un groupe d’individus qui détournent au quotidien les fonds de l’État sans que la justice les inquiète. La justice congolaise est infestée par la corruption à outrance, qui la rend complice de ces détournements qui constituent la principale cause de la faillite de l’État congolais».
Fidel Songo

 Le Dr. Pasteur Cosma Wilungula Balongelwa, ancien Directeur général de l’Institut Congolais pour la Conservation de la nature (ICCN), a rejeté dans leur intégralité les allégations non fondé portées contre lui par le département d’Etat américain et qui valent une sanction d’inéligibilité d’entrée aux Usa. Il dénonce fermement le libellé de la sanction indiquant " la corruption dans une affaire de trafic présumé d'espèces protégées. Il est co-accusé avec un ancien haut responsable de l’Iccn et un fonctionnaire en exercice. Tous les trois fonctionnaires sont déclarés "inéligibles à l’entrée aux États-Unis". Mais que cache cette décision que d’aucuns s’interrogent sur son fondement ? Cosma répète qu'il va se consacrer "à faire triompher sa bonne foi" et "à faire valoir son bon droit dans l’opinion nationale et internationale. Bien que les accusations puissent être qualifiées de non fondées à ce sujet, l’ancien DG de l’ICCN regrette le fait qu’aucun détail n’a été fourni par la diplomatie américaine. "S’il s’avère corrompu, qui serait le corrupteur ? Cela s’est passé quand ? Et par où serait passé l’argent?" s'est interrogé le pasteur Cosma. ‘’Je refuse de croire qu'il puisse s'agir d'une décision politique prise dans la précipitation dans des officines obscurs afin d'entacher une vie dédiée à la protection de la biodiversité en RDC ’’, détaille l'ancien Directeur général de l’Iccn.
Accusés de "corruption" dans une affaire de trafic présumé d'espèces protégées, trois anciens hauts responsables du régime Kabila, dont l'ancien patron de l'ICCN, sont déclarés "inéligibles à l’entrée aux États-Unis". Mais que cache cette décision?
Pour cette grave accusation, au siège de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) de Kinshasa en République démocratique du Congo, c’est le silence radio depuis l'annonce des sanctions américaines visant trois de ses anciens responsables dont l'ex-directeur général Cosma Wilungula Balongelwa. En plus de Cosma Wilungula, le département d’État américain a sanctionné aussi Léonard Muamba Kanda, ancien chef de département de l’Autorité de gestion de la RDC pour la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages en voie d’extinction (CITES) et Augustin Ngumbi Amuri, directeur-coordinateur de l’Autorité de gestion de la RDC pour la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages en voie d’extinction (CITES) et conseiller juridique de l’ICCN.
Le communiqué publié le 16 août par le Département d'Etat américain souligne que ces trois responsables congolais sont "inéligibles à l’entrée aux États-Unis en raison de leur implication dans des actes de corruption importants. En tant que fonctionnaires responsables de la protection des espèces sauvages, ils ont abusé, selon le département d’Etat américain, de leurs postes officiels en s’impliquant dans le trafic de chimpanzés, de gorilles, d’okapis et d’autres espèces sauvages protégées de la RDC, principalement vers la République populaire de Chine, en échange de pots-de-vin". La diplomatie américaine estime que les agissements de ces trois responsables congolais constituent des "actions criminelles transnationales corrompues (qui) ont sapé l'état de droit et la transparence du gouvernement en RDC ainsi que les efforts de longue date de conservation des espèces sauvages". Elle ajoute que "l’action d’aujourd’hui montre que les États-Unis se tiennent aux côtés de la RDC contre ceux qui s’évertuent à perpétuer le trafic des espèces sauvages et préconisent l’obligation de rendre des comptes incombant aux fonctionnaires corrompus et aux criminels transnationaux", souligne-t-on.
Kinshasa satisfaite de la mesure?
Au ministère congolais de l’Environnement, aucune réaction officielle n’a été faite. Une source proche du dossier au ministère nous confie que "les autorités congolaises seraient contentes de cette décision du département américain. Selon elles, cela vient confirmer les sanctions qui ont été prises, notamment contre l’ancien directeur général de l’ICCN. Cela fait deux ans qu’il n’est plus à l’ICCN. Aujourd’hui, le Département d’état va dans le sens des autorités congolaises, cela nous réjouit", confie cette source à Trtafrika.
Pour rappel, en août 2021, Eve Bazaïba, ministre congolais de l’Environnement, avait suspendu Cosma Wilungula de son poste de Directeur général de l’ICCN surtout pour mauvaise gestion. "Le monsieur a géré le patrimoine de l’Etat comme son argent privé, son argent personnel. Il a signé des contrats avec des partenaires sans rendre compte à l’Etat. Les fonds destinés à investir dans les aires protégées, il les aurait affectés vers des individus. En fait, il y a beaucoup de choses qui lui étaient reprochées. Aussi, il s’est permis d’envoyer certains animaux dans des parcs animaliers privés", glousse ce proche du dossier au Ministère congolais de l’Environnement. Alors que le monde entier lui a reconnu le mérite d’être le bon gestionnaire de la conservation de la nature que l’Afrique n’a jamais connu. Aussi, plusieurs prix et déclarations des diplomates américains et occidentaux le témoignent.
Un expert congolais des questions environnementales nous confie qu’en fait ce qui serait reproché à l’ancien directeur général de l’Institut congolais pour la conservation de la nature, c'est sa proximité avec Joseph Kabila, ancien président de la République démocratique du Congo.
Du coup, on le soupçonnerait de lui avoir facilité l’obtention de quelques animaux pour son parc animalier de Kingakati, à Kinshasa.
Wilungula nie en bloc
Cosma Wilungula rejette en bloc toutes ces accusations et se dit victime de pression politique et tribale indique trtafrika à qui il s’est confié. Il ne nie pas le fait "d’avoir facilité à Joseph Kabila l’obtention des documents de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages en voie d’extinction (CITES) pour faire venir les animaux de la Namibie, Zambie, Afrique du Sud, etc., dans son parc animalier. Il confirme que Joseph Kabila a fait venir les animaux dans les normes".
En ce qui concerne les accusations du Département d’État américain, l’ancien DG de l’ICCN regrette le fait qu’aucun détail n’a été fourni par la diplomatie américaine. "S’il s’avère corrompu, qui serait le corrupteur ? Cela s’est passé quand ? Et par où serait passé l’argent?" s'interroge-t-il.
Selon lui : "On ne peut pas vouloir parler d’un dossier sérieux sans donner les précisions. En clair, je n’ai jamais signé un permis Cites ou autorisé la sortie d’un animal quelconque. Ceux qui ont leur quota, ont droit d’obtenir des permis auprès des services attitrés pour les espèces de l’annexe 2, concernées par le quota. Les animaux pour lesquels ces sanctions ont été prises sont de l’annexe 1" se défend l’ancien DG sanctionné. "C’est-à-dire qu’ils ne peuvent faire l’objet d’aucune transaction. Ils n’ont pas des prix commerciaux à part les échanges scientifiques entre établissements scientifiquement enregistrés au niveau du Secrétariat général de Cites à Genève en Suisse. Or, au niveau de Cites, aucun mouvement d’animaux n’est documenté depuis plus de 20 ans entre la RDC et la Chine", poursuit-il.
Au sujet des espèces concernées, le Dr. Cosma Wilungula affirme que la surveillance internationale de ces animaux ne laisse pas de place aux accusations portées contre lui. "Les espèces : Okapi, Chimpanzé et Gorille sont gérés et bien surveillés dans le monde via des organisations installées en Europe et aux États-Unis", fait-t-il valoir.
"Aucun okapi ne peut quitter l’Afrique pour la Chine. Le nombre d’okapi au monde en dehors de la RDC est bien connu. Si un pays a besoin d’un okapi, c’est l’organisation internationale présidée par Mr. John Lucas, un Américain, qui décidera de le lui donner. La RDC ne joue que le rôle de facilitateur entre les pays concernés. Et pour les Grands singes, gorilles et chimpanzés, il y a également une autre organisation appelée Grasp, qui fait la police mondiale, et les différents pays s’organisent. Ces animaux ne quittent plus la RDC depuis des années pour aller dans tout autre pays", explique l’ancien patron de l’ICCN.
Pour le Pasteur Wilungula, les accusations contre lui et ses deux collaborateurs sont non seulement sans fondement solide, pire, elles émanent de ceux qui, selon lui, veulent salir sa réputation et saper son travail pour la conservation de la nature en RDC.
"Les nombreux messages de soutien qui lui ont été transmis par les Organisations et associations nationales du secteur de l’Environnement et d'autres au niveau international l’ont convaincu à poursuivre son travail au service de l'intérêt général de la biodiversité. ‘’Rien ne me fera renoncer à cet engagement", conclut l’ancien DG de l’ICCN.
Peter Tshibangu

“Chaque pays a le droit au développement et chaque peuple a la liberté de chercher une vie heureuse. J’ai lancé l’Initiative pour le développement mondial pour inviter la communauté internationale à poursuivre la voie du développement commun et redynamiser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Grâce au soutien de différents pays, cette Initiative a gagné en profondeur et enregistré des progrès solides, et les projets de coopération se développent vigoureusement dans différents domaines. La Chine entend travailler avec les autres pays pour accélérer la coopération dans le cadre de cette initiative, renforcer les moteurs du développement dans le monde, promouvoir sur tous les plans et en profondeur la réforme de l’Organisation mondiale du Commerce, relever les défis communs et contribuer au bien-être de tous les peuples.”
Dans son discours tenu le mercredi 23 août à l’occasion de la cérémonie de clôture du sommet des BRICS en Afrique du Sud, le président chinois Xi Jinping a insisté sur la vision de son pays reposant sur un développement mondial et inclusive.
Pour lui, les changements qui traversent actuellement le monde emmènent l’humanité à la croisée des chemins entre poursuivre la coopération et l’interconnexion ou se diriger vers la division et la confrontation; préserver ensemble la paix et la stabilité ou basculer vers l’abîme d’une nouvelle guerre froide; réaliser la prospérité par l’ouverture et l’inclusion ou plonger dans la dépression à cause des actes arbitraires et intimidants ou encore renforcer la confiance mutuelle à travers les échanges et l’inspiration mutuelle ou laisser l’orgueil et les préjugés obscurcir la conscience.
Le cours de l’histoire dépendra donc du choix opéré par chaque Etat.
Pour sa part, l’évolution réalisée par l’Humanité le siècle dernier a été possible grâce aux enseignements de deux guerres mondiales et de la guerre froide, suivre la tendance historique de la mondialisation économique et s’engager dans la juste voie de l’ouverture, du développement et de la coopération gagnant-gagnant: “Le monde d’aujourd’hui est une communauté d’avenir partagé pour le meilleur et le pire. Les peuples du monde ne veulent pas une nouvelle guerre froide ou de petits cercles, mais aspirent à un monde de paix durable, de sécurité universelle, de prospérité commune, ouvert, inclusif, propre et beau. C’est là la logique du progrès de l’Histoire et la tendance du développement de notre temps.”
Pourtant, ces dernières années, certains coins du monde ont souffert des conflits et des guerre à cause de l’élargissement continu des alliances militaires et l’extension de la sphère d’influence au détriment de l’espace sécuritaire des autres pays conduiront inévitablement à des dilemmes de sécurité et à l’insécurité de tous. C’est en poursuivant le nouveau concept de sécurité commune, intégrée, coopérative et durable que nous trouverons un chemin de la sécurité universelle: “J’ai avancé l’année dernière l’Initiative pour la sécurité mondiale, qui a déjà reçu le soutien de plus de 100 pays et organisations internationales. La Chine entend travailler avec les autres parties à mettre en œuvre cette Initiative, à poursuivre le dialogue et non la confrontation, à construire des partenariats et non des alliances, à rechercher la coopération et non le jeu à somme nulle, et à bâtir ensemble une communauté de sécurité.”
Il a soutenu la politique de son pays qui consiste au développement de chaque pays loin d’une quelconque hégémonie. Pendant les dix ans écoulés, la contribution annuelle de la Chine à la croissance mondiale a été en moyenne de plus de 30% car, “éteindre la lampe des autres n’apporte pas la lumière à soi-même”.
L’émergence collective des marchés émergents et des pays en développement dont les BRICS est en train de changer fondamentalement le paysage mondial. Ils ont contribué à hauteur de 80% à la croissance économique mondiale pendant les 20 ans écoulés, et représentent plus de 40% du PIB mondial contre 24% il y a 40 ans. Comme l’a décrit un poète chinois, «aucune montagne ne saurait bloquer le cours d’un grand fleuve». Quels que soient les obstacles, les BRICS, force positive et stable pour le bien, se développeront avec vigueur. Nous renforcerons le partenariat stratégique des BRICS, élargirons le format «BRICS plus», ferons avancer activement le processus d’élargissement, approfondirons la solidarité et la coopération avec les autres marchés émergents et pays en développement, favoriserons l’avènement d’un monde multipolaire et la démocratisation des relations internationales, et ferons évoluer l’ordre international dans un sens plus juste et plus équitable. Aujourd’hui, les BRICS se réunissent avec plus de 50 pays en Afrique du Sud non pas pour appeler à prendre parti ou provoquer la confrontation des blocs, mais pour élargir l’architecture de la paix et du développement. Je me réjouis de voir que plus de 20 pays frappent à la porte des BRICS, et la Chine leur souhaite du fond du cœur la bienvenue pour rejoindre le mécanisme de coopération des BRICS.
C’est dans ce cadre que la Chine veut travailler avec les pays en voie de développement en défendant résolument leurs intérêts communs tout en travaillant à augmenter la représentation et le droit à la parole des marchés émergents et des pays en développement dans les affaires internationales. L’hégémonie n’est pas dans les gènes de la Chine et elle n’a aucune motivation pour s’engager dans une compétition entre grandes puissances. La Chine se tient fermement du bon côté de l’Histoire et poursuit résolument la grande cause au service du plus grand bien de tous.
Etayant la terre d’opportunités que présente son pays, il a déclaré qu’il poursuivra l’élargissement de l’accès au marché, la réduction de la liste négative d’accès au marché pour les investisseurs étrangers et l’augmentation du niveau d’ouverture du secteur des services modernes: “La Chine sera toujours une opportunité importante pour le développement dans le monde. Nos portes sont grandes ouvertes à tous ceux qui veulent coopérer avec nous. Économie d’une très grande taille, la Chine poursuivra fermement l’ouverture de haut niveau, l’élargissement de l’accès au marché, la réduction de la liste négative d’accès au marché pour les investisseurs étrangers et l’augmentation du niveau d’ouverture du secteur des services modernes. Elle continuera d’améliorer l’environnement d’affaires, de fournir le traitement national aux entreprises étrangères, de développer un climat d’affaires conforme aux principes du marché, à la législation et aux normes internationales et de créer un réseau de zones de libre-échange de haut standard tournés vers le monde. Elle continuera de promouvoir l’édification de la civilisation écologique, d’accélérer la construction d’une belle Chine, de travailler activement et solidement à l’atteinte du pic des émissions de CO2 et à la neutralité carbone et de favoriser la transition verte dans tous les aspects du développement économique et social. Dans l’avenir, en œuvrant à réaliser la modernisation pour les plus de 1,4 milliard de Chinois, la Chine apportera certainement une plus grande contribution à l’économie mondiale et offrira encore plus d’opportunités aux milieux d’affaires du monde entier.”
Déborah Nitu

Le Ministre des droits humains, Me Albert Fabrice Puela, a reçu en ce jour du jeudi 24 août 2023 une forte délégation composée de chefs de mission des ambassades accréditées en République Démocratique du Congo, pour échanger autour des droits humains dans les prisons de la République Démocratique du Congo. Il s'agissait notamment, de l'ambassade de France, l'ambassade d’Italie, l'ambassade de la République Tchèque, l’ambassade du royaume des Pays-Bas, l'ambassade de Belgique et la délégation de l’Union européenne.
L’objectif de leur mission était double : Dresser un état des lieux des conditions carcérales en Rdc, avec un regard particulier sur les personnes vulnérables, à savoir : les femmes et les enfants ainsi qu'aborder les pistes de solution concrètes, principalement celles permettant le désengorgement des prisons dont celles de Makala et Ndolo. Concernant le premier point, il ressort des analyses des membres des1 ambassades présents et du ministre des droits humains, entouré de son directeur de Cabinet et du Conseiller en charge des conditions carcérales, que les conditions carcérales au Congo sont très défectueuses, et non respectueuses des droits de la personne humaine.
Les prisons de la RDC, à l’exception de la prison de Luzumu , réhabilitée d’ailleurs par l’Union européenne , présentent le tableau ci-après : surpopulation, promiscuité due à l’absence des prisons spécialisées( pour enfants, pour femmes, pour délits mineurs, pour crimes graves), arrestations et détentions arbitraires et même illégales, dépassement des délais de détention, absence ou insuffisance de nourriture, faible ou manque de fourniture d’eau potable et d’électricité, absence ou faiblesse des structures sanitaires ainsi que des produits pharmaceutiques, difficulté et coût élevé des procédures, détenus préventifs plus nombreux que les condamnés, arrestations pour des cas bénins, inappropriation et vétusté des prisons, la plupart datant de l’époque coloniale, insécurité interne et externe, entrainant la commission des infractions en prison, tels les cas de viol entre détenus, et les évasions des détenus, la non mécanisation du personnel pénitentiaire, entrainant des actes de corruption et de concussion…
Face à ce tableau sombre, les participants ont proposé des solutions à la fois à court terme, à moyen et à longs termes. Il a ainsi été proposé : le maintien de la collaboration entre les différentes ambassades et le ministère, afin d’assurer un appui à la fois technique et financier pour toutes les actions permettant l’amélioration des conditions carcérales, notamment, celles relatives au désengorgement de la prison centrale de Makala, l'organisation des audiences foraines s’impose donc urgemment, surtout en cette année où le monde célèbre le 75ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Car, il a été constaté qu’il y a de nombreux cas de détentions injustifiées des enfants mineurs, des femmes, des personnes poursuivies pour des faits bénins, des cas de dépassement flagrant des délais…Pour tous ces cas, des actions urgentes doivent être menées, en s’assurant de la participation des ministères de la Justice et des droits humains, sous l’appui des ambassades, aboutissant à des libérations massives, l'appui financier et technique à assurer à l’Entité de Liaison des droits de l’Homme, véritable cadre de collaboration et de concertation entre les acteurs aussi bien étatiques que de la société civile sur la question des droits de l’homme; le soutien à la réhabilitation de l’établissement de Garde des Enfants en conflit avec la loi, EGEE Madimba; le possible transfert des détenus de Makala vers Luzumu, en résolvant les problèmes administratifs et en promouvant les nouvelles technologies telles les audiences en visio-conférences…
C’est sur la promesse de favoriser plus fréquemment de tels cadres de discussions que le Ministre s’est séparé de ses hôtes de marque.
La Pros.

Pendant le processus du renouvellement des mandats des animateurs du Pouvoir Législatif, le Pouvoir Exécutif devrait s’abstenir de régenter les affaires judiciaires.
L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) est vivement préoccupé par l’inaptitude du Pouvoir Judiciaire à résister à l’excessive immixtion du Pouvoir Exécutif dans les affaires judiciaires, pendant que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) procède au renouvellement des mandats des députés et sénateurs. Il est inadmissible que des magistrats s’adonnent à l’activisme politique ou se soumettent aux dictats des membres de l’Exécutif, contrairement à l’article 150 de la Constitution qui attribue au Pouvoir Judiciaire le devoir de garantir, impartialement, les libertés individuelles et les droits fondamentaux à tous les citoyens.
Tenez ! Au nom de « l’Union Sacrée », l’ancien Ministre provincial de l’Intérieur Eric MUTA NDALA, avait influencé l’arrestation et la condamnation à cinq ans de prison, sous RP 15786/FL, Messieurs NKULU KAMUNGA Matthieu, TSHIKALA NGOY Jeff et KYUNGU NTAMBWE François, trois jeunes ayant quitté son parti politique UNAFEC et adhéré au parti politique Ensemble pour la République, aux motifs de rébellion, coups et blessures volontaires et destruction méchante.
Les ci-dessus prévenus, injustement condamnés au premier degré, devraient connaître leur sort en appel, depuis le 17 août dernier. Ayant pourvu pro deo six avocats à la défense, dans le but de se rassurer du rétablissement de la Justice, l’IRDH a relevé l’intrigue dans la contradiction entre la motivation du jugement et la conclusion à la condamnation.
Motivation du jugement :
Le jugement de condamnation, rendu par le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, au cours de l’audience publique, du 05 juin 2023, tenue à la prison de la KASAPA, a été motivé comme suit :
« […] Le Ministère Public n’ayant pas, de manière absolue, démontré les actes de violence dans le chef des prévenus NKULU KAMUNGA Matthieu, KYUNGU NTAMBWE François et TSHIKALA NGOY Jeff, ni les renseignants, victimes desdits faits, n’ont pas chargé les précités, par contre, ils accusent les membres de l’Ensemble pour la République en général » (2e attendu, feuillet 6) ;
« Attendu que le Ministère Public et les victimes n’ont pas précisé au Tribunal de céans la nature de l’ordre qui a été donné aux prévenus pré qualifiés, qui ont fait l’objet d’exécution […] » (3e attendu, feuillet 6) ;
« […] En effet lesdits prévenus ayant nié les faits mis à leur charge depuis la police jusque devant le Tribunal de céans, aucune autre preuve n’a été apportée, hormis les présomptions tirées du fait que les prévenus susdits sont membres du parti politique Ensemble pour la République qui a fait l’objet d’incursion dans leur siège par un informateur du Ministère Provincial de l’intérieur, au moment de leur réunion habituelle […] » (5e attendu, feuillet 5);
« (…) Bien plus, le renseignant SHADI KALENGA Moïse a déchargé tous les prévenus en arguant que le jet de projectiles qui ont endommagé les véhicules précités, provenait du mouvement de masse des membres du parti politique Ensemble pour la République à la suite de l’arrestation des prévenus […] » (1e attendu, feuillet 8) ;
« Qu’il ressort qu’ayant déjà été arrêté, les trois prévenus précités ne pouvaient donc pas être auteurs des projectiles ainsi que des destructions intervenues postérieurement à leurs arrestations » (3e attendu, feuillet 8) ;
Condamnation contraire à la motivation.
« […] L’infraction de rébellion pourra être retenue dans le chef des prévenus […] Partant des présomptions développées supra, cet élément est réalisé » (voir 6e attendu, feuillet 5);
« Partant du fait que ces prévenus figurent parmi les manifestants du parti Ensemble pour la république qui auraient maitrisé l’agent KAMUNGA MBAYABU, ceci pourrait donner à croire qu’ils été l’élément déclencheur de ces jets des pierres » (voir 4e attendu, feuillet 8) ;
[Le Tribunal] Dit que ces infractions viennent en concours idéal et faisant application du principe de la plus haute expression pénale, condamne les prévenus NKULU KAMUNGA Matthieu, KYUNGU NTAMBWE François et TSHIKALA NGOY Jeff à 5 ans de servitude pénale principale chacun.
De ce qui précède, l’IRDH conclut à la violation des articles 17 et 19 de la Constitution :
(i)L’article 17 al. 8 institue la responsabilité pénale individuelle. Les trois prévenus ne pouvaient être condamnés pour des faits commis par la foule des membres du parti politique Ensemble pour la République.
(ii)L’article 19 al. 3 garantit le droit de la défense, le principe du contradictoire et de l’égalité des armes. Les prévenus sont condamnés, pour rébellion, destruction méchante ainsi que des coups et blessures volontaires, sans que la nature de l’ordre auquel ils se seraient rebellés ne soit révélée, ni l’objet détruit, ni la personne victime des coups et blessures ne soient présentés.
Pendant le processus électoral visant à renouveler le corps du Pouvoir Législatif, l’IRDH relève et condamne l’activisme politique des magistrats qui proposent des jugements iniques ou exécutent des ordres manifestement illégaux des membres de l’Exécutif, espérant bénéficier des avantages indus, au détriment de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire.
Dans un entretien avec l’IRDH, un magistrat rétorque que certes le Pouvoir Judiciaire est faible, face à la machine politique dirigée contre lui, par l’Exécutif. Devant cet état de choses, les leaders sociaux devraient préserver leur position de défenseur des principes démocratiques et se joindre à la lutte pour ladite indépendance du Pouvoir Judiciaire. Malheureusement, ceux-ci se compromettent, en entraînant la société civile dans le camp de l’une ou l’autre partie prenante à la course au pouvoir.
L’IRDH trouve absurde que des magistrats s’engagent dans des telles considérations politiques, au lieu de ne se soumettre qu’à l’autorité de la loi, en vertu de la Constitution de la République. Quand bien même des leaders sociaux entraîneraient la société civile dans une voie contraire au principe de neutralité qui leur permettrait d’exiger des dirigeants le respect des principes démocratiques et des lois de la République, ce comportement déroutant ne peut servir de prétexte aux Juges, pour poursuivre et condamner des citoyens, à cause de leurs appartenances et opinions politiques, en hypothéquant l’indépendance du Pouvoir Judiciaire.
IRDH rappelle qu’aux magistrats, l’article 149 al.3 de la Constitution attribue le pouvoir de rendre la justice, sur l’ensemble du territoire national, au nom du peuple. Et, qu’en vertu de l’article 12, « tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ».
Par conséquent, afin de contribuer à la tenue des élections apaisées et inclusives, combinant les articles 28 et 149 al.4 de la Constitution, nul ne peut exécuter, au nom du Président de la République, le jugement inique tel que rendu par le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, condamnant injustement messieurs NKULU KAMUNGA Matthieu, KYUNGU NTAMBWE François et TSHIKALA NGOY Jeff à 5 ans de prison, pour leur appartenance au parti politique Ensemble pour la République.
Me Tshiswaka Masoka Hubert
Directeur Général de l’IRDH

Redorer le blason et la perception de la CENI par l’opinion, telle est l’une des missions du Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante, Denis Kadima Kazadi. Pour ce faire, il a inauguré, ce mercredi 23 août 2023, la Maison des élections en coupant le ruban symbolique avant de dévoiler son enseigne lumineuse en présence des membres de l’assemblée plénière, de cadres et agents de la Centrale électorale ainsi que d’un parterre d’invités notamment, le Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Damien Mama.
Située sur 54, avenue Kolwezi à Gombe, ouverte à tout citoyen pour faciliter des interactions, la Maison des élections ambitionne d’offrir, comme l’a affirmé le numéro un de l’institution, un espace d’échanges et de partage entre la CENI et de nombreux visiteurs qu’elle va accueillir. Elle se veut surtout un cadre vivant et un carrefour d’informations qui va faciliter les interactions dans le respect mutuel. «Je voudrais remercier toutes les personnes qui ont contribué à la concrétisation de ce projet qui est la Maison des élections. Tout particulièrement, le Programme des Nations Unies pour le développement qui a porté ce projet avec l’appui financier d’un bon nombre de partenaires. Ce projet nous tient particulièrement à cœur et concrétise des engagements pris par notre Plan conçu en janvier 2022 dans ses deux axes (2 et 3) quant à l’amélioration de la qualité des services rendus pour accroître l’efficacité ainsi que le renforcement des relations avec les parties prenantes pour une plus grande confiance. La Maison des élections ambitionne d’offrir un espace d’échanges et de partage entre la CENI et de nombreux visiteurs qu’elle va accueillir. Elle se veut surtout un cadre vivant et un carrefour d’informations qui va faciliter des interactions dans le respect mutuel», a déclaré Denis Kadima Kazadi.
Dans les prochains jours, ce lieu va accueillir les représentants des radios communautaires car, la CENI veut ainsi mettre à la disposition de ces médias un maximum d’informations sur les activités importantes à venir, le cadre légal et ses innovations. «La Maison des élections est ouverte à tout citoyen désireux d’obtenir des informations sur le processus. Elle pourra aussi organiser des formations pour les médias, des organisations de la société civile et des partis politiques. Elle est donc un outil de communication en mesure d’accompagner les efforts de la CENI dans l’inclusivité et la transparence. La Maison des élections est avant tout celle des électeurs. Celui qui va frapper à sa porte sera accueilli dans un lieu chaleureux où il va se sentir comme chez lui, à l’aise, en toute liberté et sans protocole particulier. Les agents à l’accueil seront à la disposition du public pour donner toutes les informations utiles. Il est prévu dans les prochains jours une formation à destination des représentants des radios communautaires venant de toute la RDC car, la radio demeure le média le plus proche de la population. La CENI veut ainsi mettre à la disposition de ces médias un maximum d’informations sur les activités importantes à venir, le cadre légal et ses innovations. Surtout qu’il est important que les auditeurs aient accès à une information suffisante sur les partis, les candidats et candidates, de même que les modalités des scrutins et procéder ainsi à un choix éclairé et valide le 20 décembre prochain», a-t-il conclu.
Bien avant cela, le Rapporteur Adjoint, Paul Muhindo Mulemberi, a, pour sa part, soutenu qu’une fois sa stratégie d’interaction avec les acteurs au processus électoral mise en marche, la Maison des élections va, d’ici avant les scrutins de décembre, promouvoir et consolider l’appropriation électorale. Bien plus, a-t-il assuré, elle favorisera une participation informée et éclairée des électeurs en renforçant l’adhésion électorale pour susciter l’implication et l’inclusion électorale. «Grâce à son plan opérationnel et en fonction de ses objectifs à atteindre, les messages diffusés à travers les médias de proximité, la sensibilisation et l’animation dans les langues locales toucheront les citoyens congolais en général, les femmes, les jeunes, les analphabètes ainsi que les personnes vivant avec handicap. C’est dans cette conjugaison d’efforts que nous en appelons à l’accompagnement des organisations de la société civile, des confessions religieuses et des partenaires techniques et financiers», a attesté le Rapporteur Adjoint.
Le représentant résident du PNUD a souligné qu’au-delà de l’édifice, « il y a un cadre qui favorise un dialogue constructif avec divers acteurs impliqués dans le processus. Au cœur du processus électoral, il y a l’accès à l’information jouant un rôle capital. Elle servira comme plaque tournante de la communication mettant à la disposition des électeurs et des parties prenantes les éléments nécessaires pour une compréhension éclairée des enjeux électoraux».
La coordinatrice du projet, Marie Laure YAONE a vanté l’efficacité de ce moyen de communication que constitue la Maison des élections qui permettra une plus grande accessibilité et contribuera également à récréer une nouvelle image de l’institution.
C’est une opportunité offerte aux parties prenantes de suivre et d’obtenir des informations indispensables le jour même des élections. Au terme de différentes interventions, la visite guidée de la Maison des élections a permis à l’assistance de se faire une idée générale.
Merdi Bosengele