Le Président de la République est revenu, au cours de la quatre-vingt-neuvième réunion du conseil des ministres tenue vendredi 3 mars 2023, sur la situation qui prévaut au niveau de l’enseignement primaire, secondaire et technique (EPST).

«J’ai beaucoup de dignité pour manipuler les chiffres. Au niveau de la CENI, nous adhérons au principe d’inclusivité. Nous voulons des élections pas seulement crédibles, démocratiques, mais nous voulons qu’elles soient inclusives. Pour nous, l’intention c’est que tout le monde participe au jeu démocratique». Ces mots forts qui peuvent rassurer certainement toutes les parties prenantes au processus électoral, ont été prononcés, dimanche 5 mars 2023, par Denis Kadima Kazadi, Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) lors de son passage à l’émission JMK Today, Présentée par Jean-Marie Kassamba, patron de la chaine de Télévision Télé 50.
Grand technocrate, expert congolais en matière de bonne gouvernance et électorale, depuis son avènement à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Denis Kadima a mis à profit son savoir-faire, son expérience très riche pour renforcer davantage la transparence et instaurer un climat de confiance autour du processus électoral en cours. Visiblement, le numéro Un de la Centrale électorale porte à cœur la crédibilité, la fiabilité, la transparence et l’inclusivité des joutes électorales prévues au mois de décembre 2023.
Répondant à une question de Jean-Marie Kassamba, Denis Kadima a appelé toutes les parties prenantes à accompagner davantage le processus électoral enclenché depuis plusieurs mois par son équipe. A l’en croire, tous les résultats du vote seront publiés bureau par bureau telle que prévue dans la loi électorale. Et donc, personne ne pourra manipuler les chiffres pour donner une quelconque majorité soit-elle à un groupe des politiques. «Je ne ferai pas ça», largue-t-il. Droit dans ses bottes, serein comme toujours et visiblement très convaincu, le patron de la CENI a renchéri : «J’ai beaucoup de dignité pour manipuler les chiffres». Cette phrase très inspirée, révèle au grand jour quel genre d’homme est Denis Kadima Kazadi. Lors de cette émission, le Président de la CENI a longuement insisté sur le principe d’inclusivité. «Au niveau de la CENI, nous adhérons au principe d’inclusivité. Nous voulons des élections pas seulement crédibles, démocratiques, mais nous voulons qu’elles soient inclusives. Pour nous, l’intention c’est que tout le monde participe au jeu démocratique», tel est le vœu de l’expert électoral.
Le patron de la CENI s’est plaint du retard dans le financement des opérations électorales. Il a annoncé que depuis le versement en septembre 2022, la CENI n’a plus rien reçu du gouvernement en termes de frais de fonctionnement, encore moins de frais des opérations. «Nous sommes en cessation de paiement», dit-il.
Quoi qu’il en soit, le Gouvernement Sama Lukonde est appelé à réagir, rapidement, pour mettre fin à ce problème en décaissant le financement devant permettre à la CENI de fonctionner normalement pour s’acquitter honorablement de sa mission.
Répondant à une question sur le rapport qui existe entre la CENI et les confessions religieuses, le Président de la CENI a laissé entendre qu’il est au beau fixe entre son organe technique qu’est la CENI et les confessions religieuses. Il a émis le vœu de voir beaucoup d’observateurs nationaux et internationaux à condition qu’ils soient dans les règles. «Nous voulons vraiment d’un processus ouvert et transparent», a indiqué Kadima.
Il convient de rappeler que les opérations d’identification et l’enrôlement des électeurs se poursuivent. Dans la première aire opérationnelle, les opérations ont été clôturées officiellement vendredi 17 février 2023. La CENI de Kadima, à ce jour, respecte son almanach pour la tenue du scrutin dans le délai constitutionnel, malgré quelques contraintes notamment, financières et sécuritaires.
Merdi Bosengele

Une vue des FARDC au front
Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, s’est félicité lundi de l’initiative récente du Président de l'Angola et Champion de l'Union africaine pour la paix et la réconciliation, João Lourenço, qui a abouti à l'annonce du respect par le Mouvement du 23 mars (M23) d'un cessez-le-feu à partir du 7 mars dans l’est de la République démocratique du Congo.
Le M23 est un groupe armé rebelle qui est accusé de nombreuses violences contre les populations civiles. Le gouvernement congolais accuse le Rwanda d’appuyer ce groupe armé.
«Le Secrétaire général exhorte le M23 à respecter le cessez-le-feu afin de créer les conditions nécessaires à son retrait total et effectif de toutes les zones occupées à l'est de la République démocratique du Congo, conformément aux décisions du mini-sommet de Luanda tenu le 23 novembre 2022 », a dit son porte-parole dans une déclaration à la presse.
Appel à déposer les armes
Il a rappelé que le chef de l’ONU « condamne toute violence contre les civils » et renouvelle son appel à tous les groupes armés congolais et étrangers « à déposer les armes et à désarmer sans condition ».
Le Secrétaire général « demande instamment à toutes les parties au conflit d'assurer un accès humanitaire immédiat et sans entrave à la population touchée, et de garantir la protection des civils et le respect du droit international humanitaire ». Il appelle également « tous les acteurs à s'abstenir de tout discours de haine et d'incitation à la violence », a encore dit son porte-parole.
Le Secrétaire général réaffirme le soutien continu des Nations Unies aux processus de Luanda et de Nairobi, par l'intermédiaire de sa Représentante spéciale en République démocratique du Congo (RDC) et de son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, et sa volonté d'intensifier les efforts pour instaurer la paix et la sécurité à l'est de la RDC

Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a rejeté, hier lundi 6 mars, la demande de mise en liberté provisoire introduite par les avocats de Fortunat Biselele Kayipangi, ancien conseiller privé du Chef de l’Etat. Par voie de conséquence, il reste en prison. Cette instance judiciaire a déclaré « non fondée » la demande de mise en liberté provisoire introduite par Fortunat Biselele Kayipangi, inculpé, entre autres, pour « trahison et atteinte à la sûreté de l’Etat ».
La décision du TGI de Kinshasa/Gombe a comme conséquence, la confirmation de l’ordonnance rendue le 23 février 2023 par le Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema « en toutes ses dispositions ».
« Monsieur Biselele est très malade. Il a demandé la liberté provisoire afin d’aller se faire soigner », avait déclaré Me Bopaul Mupemba, avocat de l’ancien conseiller privé du président Félix Tshisekedi. Il a un problème de dos et sa main droite pose problème. Il a des douleurs très atroces. Cela a même été attesté par les médecins de la prison centrale de Makala », avait-il juré.
D’après lui, « si donc, les faits lui reprochés ne sont pas aussi graves que ça et que le ministère public tarde à faire fixer le dossier, il est bon de le libérer. Ainsi, il pourra comparaître en homme libre », avait-il fait savoir. Mais, il a été estimé que ce cas pouvait être pris en charge par l’hôpital de la prison de Makala ou d’autres centres hospitaliers de la capitale.
Emma Muntu

Objet : Invitation à vous ou au Président de se prononcer sur chaque préoccupation de chacune des mes lettres.
Monsieur le Directeur,
Ampliataire de mes lettres N/Réf. : 003.01/CAB/KMM/2023, n° N/Réf. : 004.01/CAB/KMM/2023, N/Réf. : 006.01/CAB/KMM/2023, toutes adressées au Président de la de la République, Magistrat Suprême, vous avez lu et compris ma préoccupation par rapport au souci permanent du Magistrat Suprême de voir Monsieur le Président animer cette haute Cour conformément aux lois de la République et à la loyauté et à la fidélité promises par tout haut magistrat, de ses écritures suprême (différentes lois parmi lesquelles la loi du barreau à ses articles 4, 5 du chapitre I et 103 à 111 du chapitre VI où sont exclus les avocats à la Cour d’Appel, inscrits au tableau et à la liste de stage.
Vous êtes, avant lui, le premier à me lire et comprendre le sens et la portée des dispositions légales pertinentes concernant spécialement la Cour Constitutionnelle.
Je vous les rappelle et les libelle ici en leurs termes authentiques à combiner avec ceux antérieurs du chapitre VI de la loi du barreau :
Article 109 : Sauf disposition contraire de la présente loi organique, les règles ordinaires de la procédure pénale en matière d’instruction, de représentation des parties, du prononcé et de l’exécution de l’Arrêt sont applicables devant la Cour Constitutionnelle.
Article 119: « Sont abrogés les Titres III et IV de l’ordonnance 82/017 du 31/03/1982 »
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Même si vous êtes encore Magistrat à la Cour d’Appel comme vous avez signalé au bas de votre lettre, vous avez déjà compris que le Titre I de la procédure devant la Cour Suprême de Justice est sauvegardé et mis, depuis Octobre 2013, à la disposition non seulement des hauts magistrats de la Cour Constitutionnelle mais aussi de tous les avocats.
Nommés Présidents de la même Cour Constitutionnelle, ses illustres prédécesseurs n’avaient jamais appliqué les articles 2, 3, 5 dudit Titre I et ces articles 109 et 119.
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Avant KAMULETA, il y a eu KALUBA et LUAMBA lesquels, venant tous déjà de la haute sphère, auraient lu l’article 119 et devaient avoir compris, comme vous aujourd’hui, qu’aucun avocat à la Cour d’Appel, même s’il est actuellement membre du Conseil National de l’Ordre des Avocats n’est programmé devant la haute Cour judiciaire.
En leur qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, ces anciens Présidents avaient, en violation de leur parole donnée publiquement au Magistrat Suprême de respecter les lois (art. 2, 3 et 5 du Titre I mis à leur disposition par l’article 119 de la loi organique et 103 à 111 de la loi en vigueur du barreau), admis ds avocats de fond et même des parties elles-mêmes.
Souvenez-vous de la requête signée et la comparution personnelle de Théodore NGOY, candidat malheureux aux présidentielles de 2021.
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Vous avez compris que, hauts magistrats de la dernière catégorie du statut des magistrats à laquelle vous n’appartenez pas encore, dans l’ordre hiérarchique des Magistrats, votre chef et d’autres membres ne doivent pas déclarer recevable une requête introduite ou un mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour Constitutionnelle.
Organe uniquement de la loi et pas de la jurisprudence ou de la doctrine ou encore des principes généraux de droit (voir art. 153 al. 4 de la Constitution), Monsieur le Procureur Général MUKOLO confirmera à votre Chef cette exclusion totale, en toutes les procédures de la Cour Constitutionnelle, de tous les avocats congolais de la RDC qui, sans troisième serment devant la Cour Suprême de Justice, ne sont pas avocats de cassation ou « cassationistes » et, par conséquent, exclus de toutes les hautes juridictions de la RDC et de la CCJA, Commune Juridiction de Cassation.
Si vous connaissez un magistrat ou un avocat mongo, demandez-lui de vous traduire « ISANO YA LIKO OTSHIKELA NKEMA ».
Monsieur le Directeur de Cabinet,
En ce moment où le Président de la République Française Emmanuel MACRON séjourne à Kinshasa, pays francophone, je vous exhorte de conseiller le Président de la Cour Constitutionnelle de me répondre, de sa main, avec copies à son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo lequel, Magistrat Suprême, ne cesse d’attendre, de la Cour Constitutionnelle ou du Conseil Supérieur de la Magistrature et de tous les autres Magistrats, surtout ceux des hautes juridictions de la RDC, la marche dans la direction indiquée par lui en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions judiciaires de la République.
Aidons, en ce mois de Mars, le Magistrat Suprême à réussir le bon fonctionnement des institutions judiciaires par le respect des articles 150 al. 2 et 153 al. 4 de la Constitution.
Madame Nicole BWATCHA, de ma part, détient, depuis 2021, une photocopie d’un Arrêt de la Cour de Cassation de Belgique ayant décrété l’irrecevabilité de la requête du requérant en matière de prise à partie.
En annexe, notre contribution au bon fonctionnement du Conseil d’Etat au plan de la représentation des parties devant le Conseil d’Etat.
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Consultez utilement le mot du Professeur BALANDA MIKWIN LELIEL devant le Magistrat Suprême lors de la rentrée judiciaire 2022-2023 de la Cour Constitutionnelle à propos de cette problématique.
Cet ancien Premier Président de la glorieuse Cour Suprême de Justice peut vous confirmer qu’aucun avocat de fond n’avait déjà comparu devant la plus haute juridiction de la RDC.
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Le Magistrat Suprême attend votre réaction à la présente pour évaluer le changement qu’il a demandé aux opérateurs judiciaires de la RDC.
Tout en espérant que le Président du Conseil Suprême de la Magistrature répondra, sous sa plume, sur ce retour obligatoire au respect des articles 109, 119 de la loi organique du 15 Octobre 2013 en combinaison obligatoire avec les articles 7, 71, 73, 103 et 111 de la loi du barreau, je vous prie de croire à ma haute considération envers la Cour Constitutionnelle dans la mesure où ses animateurs restent loyaux et fidèles aux Ecritures du Magistrat Suprême.
En annexe, le schéma que le Président du Conseil Supérieur doit transmettre aux Premiers Présidents de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat ainsi qu’aux Procureurs Généraux et au Bâtonnier National pour que les hautes juridictions de la RDC et leurs Parquets respectifs soient respectés comme en France et en Belgique, deux pays francophones où les hautes Cours, sans humeurs ou « négociations » déclarent irrecevables les requêtes qui ne sont pas signées par un avocat de cassation dans le pays.
Kalala Muena Mpala
Avocat au Barreau près la Cour Suprême de Justice

Les préparatifs avancent à grands pas pour la tenue des 9èmes Jeux de la Francophonie à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, comme l’a voulu le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Mise au point
J’estime que nous ne pouvons pas attendre un soutien actif de nos partenaires sans au préalable nettoyer notre propre maison en donnant des gages, quant à la lutte contre la corruption et l’impunité que le Président Macron a dénoncées.
Le trafic d’influence et des pressions de toutes sortes bloquent notamment, une bonne administration de la justice qui aurait permis de lutter contre ces antivaleurs, et ainsi donner à notre pays et ses institutions, la capacité de défendre efficacement l’intégrité territoriale, protéger les personnes et leurs biens, partager équitablement les revenus de l’exploitation de nos ressources naturelles, ainsi que de faire face en temps réel à toute sorte de menace extérieure.
Si la RDC sollicite aujourd’hui, presqu’à genou, l’intervention de la communauté internationale ou, mieux, des pays étrangers puissants comme la France c’est à cause de la situation difficile qu’elle connaît, et qui est la conséquence de la mauvaise gouvernance durant plusieurs années !
Pour toutes ces raisons, je pense modestement que cette interpellation de l’ACAJ à l’endroit de la classe dirigeante vaut son pesant d’or.
Sinon, le pays restera dans cette situation de dépendance extérieure, sur tous les plans, pour plusieurs années encore.
Georges Kapiamba
Président National de l’ACAJ

*‘’L’ASADHO relève qu’une procédure conduite avec autant d’irrégularités depuis de l’ARN ne peut garantir aucunement le droit à un procès juste et équitable. Tout semble être fait pour que Monsieur BISELELE ne puisse pas bénéficier d’une justice juste’’, soutient, dans un communiqué, l’Asadho.
Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme
African Association for the Defense of Human Rights
COMMUNIQUE DE PRESSE N°001/ASADHO/2023
« La partialité des juges et magistrats dans le dossier opposant Monsieur BISELELE au Ministère Public est inacceptable »
L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est préoccupée par la détention illégale de Monsieur BISELELE KAYIPANGI Fortunat et toutes les irrégularités qui entourent son dossier.
Pour rappel, en date du samedi14 janvier 2023, Monsieur BISELELE est appelé au quartier général de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) par Monsieur MBELU pour une séance de travail. C’est sur place qu’il sera informé qu’il était mis à la disposition de l’ANR, afin de répondre des actes de trahison, atteinte à la sureté extérieure de l’Etat et de propagation des faux bruits mis à sa charge [2]. Il passera 6 jours en détention illégale [3], privé de tous les droits de visite de ses conseils et de sa famille [4]. Il sera transféré le 20 janvier 2023 au pavillon 1/A du CPRK où il est en détention illégale jusqu’à ce jour.
En date du 21 janvier 2023, l’Officier du Ministère public du Parquet Général de Kinshasa/Gombe, Monsieur KUKUKIESE NZALABAR va le placer sous mandat d’arrêt provisoire dans lequel il renseigne qu’il a été arrêté le 18 Janvier 2023 ; dans l’intention de couvrir les irrégularités et violations des droits fondamentaux commises par l’ANR, qui l’avait arrêté depuis le 14 janvier 2023. La conséquence d’un tel acte qui altère la vérité devrait être la main levée de la détention.
En date du 23 janvier 2023, ses conseils ont adressé la correspondance n°/réf CAB/BUK et ASS/0133PMB/2023 au Procureur Général pour solliciter la récusation du magistrat instructeur, Monsieur KUKU KIESE, qui a démontré une partialité sans pareil dans l’instruction du dossier.
En date du 25 janvier 2023, il va passer pour la première fois en chambre du conseil où le tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema confirmera sa détention, passant outre les moyens soulevés par la défense qui avait sollicité sa mise en liberté provisoire pour lui permettre de répondre au rendez-vous médical prévu pour le 16 janvier 2023 [5]. Le tribunal passa outre.
En date du 02 février 2023, il va interjeter appel, pour mal jugé au TGI/Gombe qui va confirmer l’œuvre du 1er juge dans tous ses dispositions.
Il va rester en situation de détention illégale pendant 7 jours, soit du 2 février au 16 février, sans qu’il ne soit présenté en chambre du Conseil pour obtenir la prolongation de la détention.
En date du 21 Février 2023, le Tribunal de paix de Ngaliema confirmera sa détention ignorant que celle-ci était déjà illégale, et que par conséquent il devrait ordonner sa libération.
L’ASADHO relève qu’une procédure conduite avec autant d’irrégularités depuis de l’ARN ne peut garantir aucunement le droit à un procès juste et équitable. Tout semble être fait pour que Monsieur BISELELE ne puisse pas bénéficier d’une justice juste.
Elle stigmatise la partialité affichée par le Magistrat instructeur, Monsieur KUKU KIESENZALABAR ainsi que le silence coupable des autorités judiciaires qui violent les principes d’un Etat de droit et constituent des atteintes aux instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC.
Face à ce qui précède, l’ASADHO recommande :
-Au Président de la RDC de :
- Faire ordonner des poursuites disciplinaires et judiciaires contre toutes les auteurs ou complices des violations des droits de l’homme décriées ci-dessus ;
- Faire respecter des principes d’un procès juste et équitable à l’égard de Monsieur BISELELE ;
-Aux autorités judiciaires de :
- Conduire le dossier de Monsieur BISELELE dans toute indépendance et sans faire attention au trafic d’influence ;
-A la Communauté internationale de :
- Rappeler aux autorités de la République Démocratique du Congo leur engagement pour le respect des droits fondamentaux reconnus à Monsieur BISELELE Fortunat est victime.
Fait à Kinshasa, le 05 Mars 2023
ASADHO
Pour toutes informations, prière de contacter :
Me Jean Claude KATENDE : + 243 81 17 29 908
[1]*Organisation affiliée à la Commission Internationale des Juristes (Genève), à la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), dotée du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples (Banjul) et Membre du Réseau OMCT/SOS Torture
ASADHO – Bureau National : Avenue Assossa 85
Commune de Kasa-Vubu, Kinshasa/ RD. Congo.
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél. (00243) 81 17 29 908
Site web : http:/www.asadho-rdc.net
[2] Article 17 dernier alinéa : Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif
[3]
Article 18
Toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle et ce, dans la langue qu’elle comprend.
Elle doit être immédiatement informée de ses droits.
La personne gardée à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil.
La garde à vue ne peut excéder quarante-huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente.
Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité.
[4] Idem
[5] Article 17
La liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l’exception.
Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit.
Jean Claude KATENDE
Avocat
Président National de l'ASADHO
Vice-Président de la FIDH
Tél : +¨243 811 729 908
KINSHASA/RDC

Tous les acteurs impliqués dans la crise de l'Est et qui refusent de nommer le Rwanda, dans cette agression barbare par procuration, vont changer leurs stratégies à partir du cessez-le-feu annoncé pour le mardi 07 Mars 2023. Ils se sont réunis plusieurs fois autour du gibier, en embrassant toutes les méthodes et stratégies pour accuser le grand Congo.
Bon ; Ce n’est plus le moment d'accuser l’extérieur !
Nous pouvons tout de même relire notre histoire mal écrite par les conquérants, recréant la région des Grands-Lacs rien qu’à partir du génocide au Rwanda.