ALERTE SUR DES ACTES DE CORRUPTION SANS PRECEDENT, DES ANTIVALEURS AGRAVES ET DES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FRAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES D’OU QU’ILS SE PRODUIRAIENT DANS LES UNIVERSITES ET INSTITUTS SU
(James Andersson NZALE LONGBANGO)
PROGRAMMES : ESG (ENVIRONNEMENT – SOCIAL – GOUVERNANCE)/RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) - DROITS HUMAINS, ETAT DE DROIT ET JUSTICE SOCIALE DISTRIBUTIVE POUR TOUS, DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS OU OBLIGATIONS DES CITOYENS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, DE LA SENSIBILISATION, DE LA MORALISATION, DE LA CONSCIENTISATION ET DE LA LUTTE CONTRE LE REGNE DE L’ARBITRAIRE SANS PRECEDENT, CONTRE LES VIOLATIONS MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME, DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LES ANTIVALEURS, LES ABUS ET LES DERAPAGES AU SEIN DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATION DANS LES UNIVERSITES ET INSTITUTS SUPERIEURS PUBLICS ET PRIVES A KINSHASA ET PARTOUT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
Transmis Copie pour Information à :
- Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo
(Avec l’expression de mes sentiments les plus déférents)
- Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement de la République Démocratique du Congo
(Avec l’expression de ma plus haute considération)
- Honorable Président de l’Assemblée Nationale
- Honorable Président du Sénat
- Son Excellence Monsieur le Vice – Premier Ministre chargé de l’Intérieur et Sécurité
- Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat et Ministre chargé de la Justice et Garde des Sceaux
- Monsieur le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en RDC
- Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en RDC
- Monsieur le Secrétaire Permanant de la Commission Permanente des Etudes du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en RDC
- Monsieur le Représentant de l’UNESCO en RDC
- Monsieur le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en Matière de Sécurité
- Monsieur l’Administrateur Général de l’Agence Nationale de Renseignement
- Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa
- Monsieur le Président National de l’Association pour l’Accès à la Justice (ACAJ) : ONG de Défense des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
- Monsieur le Président National de l’Association Africaine des Droits de l’Homme (ASADHO), ONG de Défense des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
- Monsieur le Président de la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV – DH) : ONG de Défense des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
- Monsieur le Coordonnateur National de la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSSC) : ONG de Défense des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
- Monsieur le Président de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) : ONG de Défense des Finances Publiques en République Démocratique du Congo ;
- Monsieur le Directeur Exécutif de la Ligue Congolaise de Lutte contre la corruption (LICOCO) : ONG de la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo ;
- Monsieur le Coordonnateur National des Amis de Nelson Mandela pour la Défenses des Droits Humains (ANMDH) : ONG de Défense des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
- Monsieur le Coordonnateur National du Centre de Recherche en Finance Publique et Développement Local (CREFDL) : ASBL des Finances Publiques et Développement Local en République Démocratique du Congo ;
- Monsieur le Coordonnateur National du Réseau National des ONG de Défense des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (RENAHOC).
- Monsieur le Président de l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), ONGDH de Défense des Droits de l’Homme
- Les Associations et Organisations Non Gouvernementales Congolaises et Internationale de Défense de Droits de l’Homme
(TOUS) en RDC
- Monsieur le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et Chef de la MONUSCO en RDC par Intérim ;
- Monsieur le Directeur de la Division des Droits de l’Homme de la MONUSCO en RDC ;
- Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des Missions diplomatiques accrédités en RDC des USA, Royaume Uni, Canada, France, Belgique, Suisse, Suède, Finlande, Pays – Bas, Espagne, Portugal, Grèce, Norvège, Danemark, Italie, Turquie, Japon, Allemagne et Israël ;
- Monsieur l’Ambassadeur de l’Union Européenne en RDC.
(TOUS) à KINSHASA/RDC
Concerne : LETTRE OUVERTE DE DECEPTION, DE DESOLATION, D’OPPOSITION, DE PROTESTATION ET DE CONTESTATION N°012/PF/PEI/GDDH/JAIVN/CIEGS/RDC/AFRIQUE/2025 DU 06 JANVIER 2026 DE RAPPEL D’ALERTE D’URGENCE DU CIEGS RDC AFRIQUE A L’ATTENTION DE MADAME LA MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATION RELATIVE AU CHAOS TOTAL OU A LA SITUATION CHAOTIQUE, DESASTREUSE ET TRES ALARMANTE DE LA CORRUPTION, DES ANTIVALEURS ET DES VIOLATIONS MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME SPECIALEMENT LE DROIT A L’EDUCATION ET FORMATION DES CADRES AU REGARD DE L’ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION DE LA REPUNLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU SEIN DU SYSTEME EDUCATIF SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE A TRAVERS LES UNIVERSITES ET INSTITUTS SUPERIEURS PUBLICS ET PRIVES A KINSHASA ET PARTOUT A TRAVERS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET RAPPEL DE LA DEMANDE DE DILIGENTER RAPIDEMENT DES MISSIONS D’ENQUETES MIXTES ET INDEPENDANTES DANS TOUTES LES UNIVERSITES ET INSTITUTS SUPERIEURS PUBLICS ET PRIVES A KINSHASA ET PARTOUT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO FACE A UNE REALITE ET SITUATION TRES TRAGIQUE, DRAMATIQUE, HONTEUSE, CRITIQUE, CATASTROPHIQUE, DESASTREUSE, RIDICULE, CHAOTIQUE ET TRES AMBARASSANTE QUE VIVENT LES ETUDIANTS ET ETUDIANTES CONGOLAIS DURANT LEURS FORMATION ACADEMIQUE SUPERIEURE ET UNIVERSITAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET DEMANDE DE MISE SUR PIED RAPIDE, SANS PLUS TARDER NI TERGIVERSER D’UNE COMMISSION ACADEMIQUE INDEPENDANTE AFIN D’EXAMINER RAPIDEMENT EN PROCEDURE D’URGENCE CE DOSSIER EN VUE DE VOUS PERMETTRE ET DE VOUS AIDER A PRENDRE DES MESURES FERMES, PEDAGOGIQUES, ADMINISTRATIVES, FORTES ET LES PLUS RADICALES ET DRACONNIENNES QUI S’IMPOSENT DANS LE BUT ET OBJECTIF STRATEGIQUE D’ENDIGUER DEFINITIVEMENT CES ANTIVALEURS AU SEIN DE CERTAINES UNIVESRITES ET INSTITUTS PUBLICS ET PRIVES A KINSHASA ET PARTOUT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
I. PREAMBULE ET EXPOSE DE MOTIF :
Madame la Ministre, à travers cette lettre ouverte de déception, de désolation, d’opposition, de protestation et de contestation de rappel, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL soulève et évoque un aspect, un fait, un phénomène nouveau, une très mauvaise pratique et habitude et élément nouveau parmi la série des antivaleurs qui rongent et minent terriblement, considérablement et dangereusement le système supérieur et universitaire congolais dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et attire votre particulière attention sur le manque de transparence, de justice, d’objectivité, d’impartialité et de vérité dans l’affichage publique aux valves des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo conformément au point 333 de l’Instruction Académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 des grilles des délibérations et des résultats COURS PAR COURS dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ainsi que des procès – verbaux des délibérations comme les imposent les textes, les références légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire en la matière en République Démocratique du Congo, en vue permettre à tout étudiant et étudiante de ces Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qui s’estime être victime et lésé dans ses DROITS LIES A L’EDUCATION en vertu des articles 27, 42, 43, 44 et 45 de la Constitution d’exercer calmement et librement, sans entrave et sans aucune crainte son DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE comme les imposent les textes réglementaires en matière de délibération, de publication des résultats des délibérations, d’affichage aux valves des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo les grilles des délibérations et des résultats, les procès – verbaux des résultats ou des délibérations ainsi que la composition des Jury de délibérations.
Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte Internationale des Droits de l’Homme, le Pacte International relatif aux Droits de Civils et Politiques, le Pacte International relatif aux Droits économiques et socioculturels, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que tous les Instruments Internationaux, les Pactes, les Traités, les Conventions et les autres textes relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo conformément à l’article 215 de la Constitution de la Rd Congo.
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo spécialement en ses articles 11, 12, 13, 22, 23, 27, 42, 43, 44, 45, 52, 60, 62, 64, 66 et 150.
Vu la loi N°23/027 relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo du 15 juin 2023 spécialement en ses articles 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19 et 20.
Vu les références et obligations légales en vigueur en République Démocratique du Congo que voici :
Vu Loi – cadre N° 14/004 du 11 Février 2014 portant Enseignement National ;
Vu Ordonnance – loi N°025 – 81 du 3 Octobre 1985 portant organisation de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ;
Vu le Décret n°22/39 du 06 décembre 2022 en ses Articles 45 à 48,
Vu Arrêté Ministériel N°021/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 10 Août 2022 ;
Vu Arrêté Ministériel N°022/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 18 Octobre 2022 ;
Vu Arrêté Ministériel N°023/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 5 Décembre 2022 ;
Vu l’Instruction académique N°013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Etablissements Publics et Privés de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ;
Vu l’Instruction académique N°024/MINESU/CAB.MIN/ESU/2023 du 15 Septembre 2023 ;
Vu Instruction académique N°025/MINESU/CAB.MIN/MNB/BLB/2023 en ses Points I.8 et II.7 ;
Vu l’Instruction académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 en son point 333 ;
Vu Cadre Normatif du Système LMD en ses Normes 6.3.1 à 6.3.3 et 7.2.4 ;
Vu Vade - mecum du Gestionnaire d’une Institution de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (4ème Edition) d’Octobre 2020.
Vu tout ce qui précède, vu l’urgence et l’état de nécessité au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations à travers certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo.
II. ETAT DE LA QUESTION ET PROBLEMATIQUE :
Le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL agissant en ce jour conformément aux articles 11, 12 ,13, 27, 31, 42, 43, 44, 45, 60, 62, 64 et 150 de la Constitution de la République Démocratique du Congo et des articles 3 et 4 de la loi N°23/027 relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo du 15 juin 2023.
Madame la Ministre, à travers cette lettre de déception, de désolation, d’opposition, de protestation et de contestation de rappel relative au refus délibéré et intentionnel d’affichage des grilles des délibérations et des résultats des examens dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ainsi que des procès - verbaux des délibérations et à l’exercice du DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE des étudiants et des étudiantes en République Démocratique du Congo, conformément à l’article 27 de la Constitution de la République ainsi que tous les textes légaux et références légales et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo applicables dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo, comme le veulent indiscutablement et incontestablement les références légales, les textes légaux et les obligations légales qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo à savoir : la loi – cadre N° 14/004 du 11 Février 2014 portant Enseignement National, l’Ordonnance – loi N°025 – 81 du 3 Octobre 1985 portant organisation de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, le Décret n°22/39 du 06 décembre 2022 en ses Articles 45 à 48, l’Arrêté Ministériel N°021/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 10 Août 2022, l’Arrêté Ministériel N°022/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 18 Octobre 2022, l’Arrêté Ministériel N°023/MINESU/CAB.MIN/ESU/2022 du 5 Décembre 2022, l’Instruction N°013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Etablissements Publics et Privés de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, l’Instruction académique N°024/MINESU/CAB.MIN/ESU/2023 du 15 Septembre 2023, l’Instruction académique N°025/MINESU/CAB.MIN/MNB/BLB/2023 en ses Points I.8 et II.7, l’Instruction académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 en son point 333, le Cadre Normatif du Système LMD en ses Normes 6.3.1 à 6.3.3 et 7.2.4 et le Vade - mecum du Gestionnaire d’une Institution de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (4èmeEdition) d’Octobre 2020, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées et renouvelle son engagement citoyen et républicain ainsi que sa mission, son mandat et ses objectifs stratégiques de défendre les Droits Fondamentaux des Citoyens Congolais ainsi que des étudiants et étudiantes congolais et ne tergiversera pas, n’abdiquera pas, n’abandonnera pas, ne désarmera pas, ne jettera pas l’éponge, ne démissionnera pas de sa mission loyale, juste, noble, humanitaire, apostolique et prophétique, crédible et fondamentale, sa vision démocratique et républicaine et ses objectifs globaux, stratégiques et opérationnels poursuivis dans la défense, sauvegarde, surveillance, promotion et protection de la Démocratie, des Droits de l’Homme, de la Paix Internationale et du mieux être social et du Développement rapide, harmonieux, durable, efficace et intégral en République Démocratique du Congo, en Afrique et partout à travers le monde et ne cessera jamais de protester, de s’opposer, de contester et de mettre à la portée du peuple congolais et de la Communauté nationale et internationale ses informations, ses réflexions, ses idées et ses opinions conformément aux articles 22 et 23 de la Constitution de la République, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Charte Internationale des Droits de l’Homme, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, du Pacte International relatif aux Droits Civils et politiques, du Pacte International relatif aux Droits Economiques et Socioculturels, des Traités Internationaux, des Conventions Internationales ainsi que de tous les Instruments Internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo en vertu de l’article 215 de la Constitution ainsi que des articles 3 et 4 de la loi N°23/027 relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo du 15 juin 2023 afin d’obtenir des changements rapides, totaux, globaux, efficaces, durables, profonds, conjoncturels, structurels et radicaux de politique de la gouvernance, de la transparence et de la gestion efficace, efficiente et optimale de l’Enseignement Supérieur et Universitaire dans notre pays la République Démocratique du Congo.
Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées et ne cessera jamais de le répéter et de le rappeler que cette lettre ouverte de déception, de désolation, d’opposition, de protestation et de contestation est aussi une interpellation directe vous adressée en vue de la recherche de la vérité, de la justice, de la transparence et de l’équité au regard du manque de transparence, du manque de sérieux, du manque de vérité et du manque de justice dans l’affichage publique aux valves des certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo conformément au point 333 l’Instruction Académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 des grilles des délibérations et des résultats COURS PAR COURS dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ainsi que des procès – verbaux des délibérations et la composition des Jury des délibérations des étudiants et étudiantes de l’année académique 2024 – 2025 comme les imposent les textes, les références légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire en la matière en République Démocratique du Congo, en vue de permettre à tout étudiant et étudiante des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qui s’estime être victime et lésé dans ses DROITS LIES A L’EDUCATION en vertu des articles 27, 42, 43, 44 et 45 de la Constitution d’exercer calmement et librement sans entrave et sans aucune crainte son DROIT DE RECOURS comme les imposent les textes réglementaires en matière de délibération, de publication des résultats de délibération, d’affichage officiel et public aux valves des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo des grilles des délibérations et des résultats, des procès – verbaux des résultats ou des délibérations ainsi que la composition du Jury des délibérations tels n’est pas le cas malheureusement dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo.
Madame la Ministre, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées et tiens à vous avouer ouvertement et publiquement en ce jour qu’à l’absence de ces éléments cités ci – haut au paragraphe précédent, il est impossible aux étudiants et étudiantes d’exercer leurs DROITS DE RECOURS ACADEMIQUE dans les délais légaux dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo. De ce fait, encore une fois de plus, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, vous demande, vous recommande et sollicite sous votre leadership et autorité de tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo ce qui suit :
- L’obligation d’affichage immédiat et public aux valves dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo des procès - verbaux et des grilles des délibérations et des résultats de l’année académique 2024 – 2025 conformément aux textes, références légaux et réglementaires et aux normes susmentionnées ;
- L’obligation de la mise à disposition formelle et publique par voie d’affichage aux valves comme le veulent et les imposent les références constitutionnelles, légales et réglementaires sus – mentionnés ainsi que toute la panoplie des textes constitutionnels, légaux et réglementaires en vigueur en République Démocratique du Congo en la matière à la portée des tous les étudiants et des étudiantes des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo des documents académiques que voici : des grilles des résultats et des délibérations et des procès – verbaux des délibérations nécessaires à la vérification des résultats des examens de l’année académique 2024 – 2025 ainsi que la composition des jury des délibérations ;
- L’obligation de la confirmation écrite de la réception de leurs recours académiques et des suites qui y seront données à ces lettres de recours académiques adressés aux membres des Jury des délibérations dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et cela conformément à la Norme 7.2.4 ainsi que dans les délais constitutionnels conformément à l’article 27 de la Constitution de la République Démocratique du Congo.
Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées, note et considère encore en ce jour que cela étant, au regard de tout ce qui précède ci – haut, vous recommande, vous exhorte et vous demande de mettre rapidement sur pied une VERITABLE COMMISSION ACADEMIQUE INDEPENDANTE qui va travailler en étroite collaboration et coopération avec la COMMISSION PERMANENTE DES ETUDES de votre Ministère dans le seul but de vous permettre de statuer, de décider, de trancher et d’arbitrer de façon définitive et de faire réexaminer rapidement tous les RECOURS ACADEMIQUES des étudiants et étudiantes de l’année académique 2024 – 2025, DE RECALCULER SEANCE TENANTE, en toute vérité, en toute transparence, en toute justice, en toute honnêteté, en toute impartialité, en toute intégrité, en toute crédibilité, en toute objectivité et en toute équité toutes les cotes, les notes ou les points de tous les Etudiants et étudiantes victimes des abus, des dérapages et DES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, SPECIALEMENT LE DROIT A L’EDUCATION tels que garantis par l’article 45 de la Constitution de la République Démocratique du Congo au sein de certaines Universités, Instituts Supérieurs Publics et Privées, Facultés, Départements, Sections à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo, en commençant par la Ville de Kinshasa et cela COURS PAR COURS de façon juste, honnête, correcte, impartiale et transparente en présence de chaque Professeur Titulaire examinateur et sur base des ponts qui vous seront présentés par chaque Professeur issue de sa fiche de cotation en vue de vous permettre de dresser définitivement à travers votre arbitrage des grilles des délibérations et des résultats de l’année académique 2024 – 2025 définitives de façon transparente, honnête, sérieuse, juste, véridique, impartiale, objective, crédible et incontestable ainsi que des procès – verbaux des délibérations qui seront officiellement, ouvertement et publiquement affichés aux valves des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo conformément aux textes juridiques constitutionnels, légaux et références réglementaires en la matière tels que cités ci – haut et qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo, CELA ETANT PERMETTRA AUX ETUDIANTS ET ETUDIANTES DE VOIR LEURS COTES OBTENUS COURS PAR COURS ET DE CALCULER EUX - MEMES LEURS POURCENTAGES OBTENUS ET AUSSI DE LEURS PERMETTRE AINSI QU’A D’AUTRES ETUDIANTS ET ETUDIANTES QUI SERAIENT OU QUI S’ESTIMERAIENT AUSSI ETRE VICTIMES OU LESES DES DECISIONS INIQUES, ILLEGALES, INJUSTES, ABUSIVES ET ARBITRAIRES DE LEURS JURY DES DELIBERATIONS D’EXERCER RAPIDEMENT, CALMEMENT ET LIBREMENT LEURS DROITS DE RECOURS ACADEMIQUES ET DE PRESENTER A CE JURY DE DELIBERATION LEURS RECOURS ACADEMIQUES EN BONNE ET DUE FORME ET CELA EN CONFORMITE AUX TEXTES JURIDIQUES, CONSTITUTIONNELS, LEGAUX ET REGLEMENTAIRES EN LA MATIERE QUI REGISSENT L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
C’est pourquoi, vu tout ce qui précède, vu l’urgence et l’état de nécessité, pour terminer cette lettre ouverte de protestation, de contestation et d’opposition, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées, demandé, invité, exhorté et recommandé, insiste, propose, demande, exhorte et recommande encore une fois de plus pour la nième fois à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation de mettre rapidement sur pied une véritable COMMISSION D’ENQUETE MIXTE ET INDEPENDANTE composée des Inspecteurs de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations, des Représentants du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, des Représentants du Ministère des Droits Humains, des Représentants de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), des Défenseurs des Droits de l’Homme, des Représentants des ONG de Défense des Droits de l’Homme, des Représentants des Organisations membres de la Société Civile Congolaise qui militent depuis très longtemps en RDC dans le domaine de l’éducation, de la lutte contre la corruption et la Bonne gouvernance en RDC et cela dans le cadre du PROGRAMME ESG (ENVIRONNEMENT – SOCIAL – GOUVERNANCE)/RSE – DROITS HUMAINS afin de descendre sur terrain dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo en commençant par eux implantés dans la Ville de Kinshasa afin d’enquêter, de constater les faits et de faire rapidement rapport à Madame la Ministre afin de vous permettre de prendre rapidement, dans les meilleurs et plus brefs délais des grandes décisions politiques, administratives, stratégiques, pédagogiques, disciplinaires, salutaires, salvatrices, idoines, efficaces et durables qui s’imposent pour sauver le système éducatif supérieur et universitaire congolais longtemps très malade, très chaotique, au bord du gouffre et de l’explosion et de débarrasser rapidement toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo des actes avérés de corruption, des comportements et des antivaleurs susceptibles de ternir gravement et dangereusement l’image de marque, la crédibilité et la réputation de toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo sur le plan national et international ainsi que la réputation de la qualité et du niveau de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en République Démocratique du Congo et de jeter définitivement le discrédit total, le déshonneur et l’opprobre total sur les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et sur le système Educatif Supérieur et Universitaire que vous êtes entrain de gérer et de conduire au quotidien et cela depuis plusieurs années en votre qualité de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation de la République Démocratique du Congo.
Madame la Ministre, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, conformément à l’Instruction académique N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 ainsi que la note circulaire n°30/MINESU/CABMIN/CPE/MNB/BLB/2021 du 06 juillet 2021, comme toujours, à travers ses programmes ses VASTES ET GRANDS PROGRAMMES : ESG (ENVIRONNEMENT – SOCIAL – GOUVERNANCE)/RSE – DROITS HUMAINS, DE L’ETAT DE DROIT ET JUSTICE SOCIALE DISTRIBUTIVE POUR TOUS, DE LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS OU OBLIGATIONS DES CITOYENS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET DE LA SENSIBILISATION, DE LA MORALISATION, DE LA CONSCIENTISATION ET DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME, DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LES ANTIVALEURS, LES ABUS ET LES DERAPAGES AU SEIN DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATION DANS LES UNIVERSITES ET INSTITUTS SUPERIEURS PUBLICS ET PRIVES A KINSHASA ET PARTOUT A TRAVERS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées, demandé, invité, exhorté et recommandé et considère et estime que pour renforcer le sérieux, la confiance, l’estime, la crédibilité, la transparence, l’honnêteté, la justice, la vérité, l’ordre, l’éthique, l’équité et le sérieux du système éducatif supérieur et universitaire congolais ainsi que dans les milieux supérieurs et universitaires congolais et implémenter désormais la culture de la méritocratie, de l’excellence, de l’éthique, de l’équité, de la justice, de la transparence, de la vérité, de la bonne gouvernance, du respect DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, du respect de la Constitution, des lois de la République Démocratique du Congo ainsi que tous les textes juridiques, constitutionnels, légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations Congolais, en vue d’implémenter désormais LE PROGRAMME ESG (ENVIRONNEMENT – SOCIAL – GOUVERNANCE)/RSE – DROITS HUMAINS en leurs sein, insiste et continue d’alerter, d’attirer encore une fois de plus en ce jour l’attention particulière de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation que vous êtes en vue de prendre rapidement des mesures fortes et fermes pour éviter mal et de prévenir le pire, le drame, le désastre et le chaos total dès le début de cette année académique de 2025 - 2026 assorties des sanctions politiques, administratives, disciplinaires, académiques et pédagogiques contre toute forme possible de déviationnisme, de violation grave, flagrante, massive, systématique et intentionnelle des textes légaux et réglementaires en vigueur et République Démocratique du Congo à savoir : la loi cadre sur l’enseignement national, les Décrets du Premier Ministre relatifs à l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations (LMD et autres), les Arrêtés Ministériels, le Cadre Normatif LMD, les Instructions académiques, les Décisions et les directives Ministérielles, les Notes circulaires et autres à l’encontre de tout personnel académique, scientifique et administratif des Universités et Instituts Supérieurs publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qui violerait délibérément et intentionnellement, sans gène, sans crainte et sans être interpellé par qui que ce soit ces dispositions ou qui s’illustrerait par des actes avérés de corruption, de monnayage des points, des cotes ou de notes, de la pratique des interrogations monnayées par certains enseignants, de la pratique de la vente des travaux pratiques par certains enseignants, de la pratique de la vente des syllabus des Cours par certains enseignants, de la pratique de demande des droits d’auteurs lors de certains EXAMENS ORAUX IMPOSES par certains enseignants et certaines Universités et Instituts Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ainsi que d’autres antivaleurs qui existeraient dans les milieux supérieurs et universitaires congolais et qui s’apparentent à des formes avérées de corruption sanctionnés par le droit congolais et en plus par la mise sur pied et de l’installation rapide et sans condition des CENTRES DE MONITORING ET DE DENONCIATION DES ACTES DE CORRUPTION ET DES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES AUTONOMES du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo AVEC DES NUMEROS DE TELEPHONES VERTS D’APPEL GRATUIT ET DES NUMEROS D’APPEL WHATTAPPS ET DES E - MAILS pour permettre à tout étudiant ou étudiante, personnel académique, scientifique et administratif ainsi que toute autre personne victime ou lésée dans ses Droits de l’Homme et ses libertés fondamentales et spécialement LE DROIT A L’EDUCATION ET LE DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE d’alerter immédiatement et rapidement CE CENTRE DE MONITORING ET DE DENONCIATION DES ACTES DE CORRUPTION ET DES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES AVEREES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES afin de recevoir les plaintes et les dénonciations et aussi dénoncer ouvertement et publiquement à travers ses rapports périodiques, hebdomadaires, mensuels, trimestriels, semestriels et annuels tous LES ACTES DES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES avérés enregistrés au sein des toutes les Universités et Instituts Supérieurs publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et d’informer et d’alerter le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, les pouvoirs et les Institutions publiques compétentes de la République Démocratique du Congo ainsi que tous les mécanismes nationaux et internationaux de défense, de sauvegarde, de surveillance, de protection et de promotion des Droits de l’Homme de toutes ces dérives totalitaires et les violations flagrantes, massives et systématiques avérées des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, spécialement LE DROIT A L’EDUCATION ET LE DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE tels que consacrés aux articles 42, 43, 44 et 45 de la Constitution de la République Démocratique du Congo et aussi de veiller, de garantir, de sensibiliser, de promouvoir, de moraliser et de conscientiser toute la Communauté Universitaire à savoir : le personnel ou corps académique, le personnel ou corps scientifique et le personnel ou corps administratif du respect strict de l’Instruction académique N°013/MINESU/CABMIN/ MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Établissements Publics et Privés à Kinshasa de l’Enseignement Supérieur et Universitaire partout à travers la République Démocratique du Congo et aussi au strict respect des textes qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire congolais ainsi que des sanctions Politiques, administratives, pédagogiques, disciplinaires, administratives, académiques, pédagogiques et pénales qui en découlent et qui vont s’en suivre en cas de manquement ou violation grave, intentionnelle, délibérée et avérée de ces textes constitutionnels, légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations Congolais que vous êtes entrain de gérer et de conduire au quotidien et cela depuis plusieurs années en votre qualité de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation de la République Démocratique du Congo.
Madame la Ministre, encore une fois de plus, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées et reste très vigilant et disponible pour toute audience ou consultation éventuelles et se réserve le droit de saisir par écrit à travers une pétition en vertu de l’article 27 de la Constitution de la République Démocratique du Congo toutes les instances politiques, administratives et judiciaires compétentes en cas de non - respect des textes susmentionnés ainsi que de non - réponse ou encore d’une réponse inopportune et inappropriée relative à cette lettre ouverte de désolation, de déception, de protestation, de contestation et d’opposition.
Madame la Ministre, tout en démarrant très préoccupé et vigilant sur tous les faits évoqués ci – haut, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées, demandé, invité, exhorté et recommandé aux étudiants et étudiantes des toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qui seraient ou qui s’estimeraient victimes des actes de violations de leurs Droits de l’Homme et des leurs libertés fondamentales ainsi que des actes de corruption, d’injustice, des antivaleurs, de clientélisme, de favoritisme et autres formes d’antivaleurs dans les milieux Supérieurs et Universitaires tels que dénoncés par l’Instruction académique N°013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Établissements Publics et Privés à Kinshasa de l’Enseignement Supérieur et Universitaire partout à travers la République Démocratique du Congo de saisir rapidement et immédiatement et sans plus tarder LE CENTRE DE MONITORING DES ACTES DE VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES DU CIEGS RDC AFRIQUE à travers les adresses e - mails suivantes :
De ce fait et de tout ce qui précède, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, demande, invite, exhorte et recommande désormais aux étudiants et étudiantes des toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo d’exercer ouvertement, publiquement, démocratiquement, souverainement leurs droits fondamentaux dans le respect de la Constitution et des lois de la République y compris le respect de la panoplie des textes légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire sans crainte, sans entrave et aucune crainte des sanctions, d’intimidations, des menaces ouvertes, publiques ou voilées et des représailles de la part de certains responsables des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et de DEFENDRE OUVERTEMENT ET PUBLIQUEMENT DE LEURS DROITS FONDAMENTAUX LIES A LA LIBERTE D’EXPRESSION, A LA LIBERTE D’OPINION, LEURS DROITS A L’EDUCATION TELS QUE GARANTIS ET CONSACRES PAR LES ARTICLES 11, 12,13, 27, 31, 42, 43, 44, 45, 60, 62, 64, 66 ET 150 DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET DES TOUS LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME RATIFIES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A SAVOIR : LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME, LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES, LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES ET SOCIOCULTURELS ET AUTRES AINSI QUE LEURS DROITS DE RECOURS ACADEMIQUES DANS LES DELAIS IMPARTIS EN CAS D’ERREURS MATERIELLES EVENTUELLES.
III. CONCLUSIONS GENERALES, RECOMMANDATIONS PERTINENTES ET PERSPECTIVES D’AVENIR :
En conclusion, Madame la Ministre, pour terminer, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées, demandé, invité, exhorté et recommandé, ne cessera pas de le répéter ouvertement et tout haut et de vous avouer encore une fois de plus, que cette façon d’agir et de procéder à une forme de délibération des résultats bâclés, illégaux, abusifs et arbitraires des examens de l’année académique 2024 – 2025 dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo porte gravement et dangereusement atteinte et viole gravement, carrément, indiscutablement, sans contredit, à coup sur et systématiquement les Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales des étudiants et des étudiantes en RDC tels que consacrés et garantis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte Internationale des Droits de l’Homme, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le Pacte International relatif aux Droits Civils et politiques, le Pacte International relatif aux Droits Economiques et Socioculturels, les Traités Internationaux, les Conventions Internationales ainsi que de tous les Instruments Internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo en vertu de l’article 215 de la Constitution, ne respecte pas la panoplie des textes juridiques constitutionnels, légaux et réglementaires en la matière en vigueur applicables au sein de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en RDC, est dépourvu de toute transparence, de toute vérité, de toute justice, de toute honnêteté, de toute intégrité, de toute impartialité, de toute éthique, de toute équité et de bon sens ont vraiment frustré, créée et continue de créer jusqu’à ce jour des très forts préjudices moraux, matériels et financiers confondus, inestimables et incommensurables à certains étudiants et étudiantes lésés et victimes que certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qu’ils ne sauront pas réparer à ce jour, de ce fait et de tout ce qui précède, vu l’urgence et l’état de nécessité et les réalités, le pourrissement, la déconfiture totale, le chaos total sans précédent et sans commentaire en présence sur terrain au sein de certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL n’a jamais cessé depuis très longtemps à plusieurs reprises, de plusieurs manières, de plaider à travers ses multiples lettres ouvertes vous adressées, demandé, invité, exhorté, recommandé et vous recommande encore une fois de plus ce qui suit :
- Prendre rapidement un Arrêté Ministériel ou une Instruction ministérielle portant suspension immédiate et toutes affaires cessantes, sans plus tarder de TOUS LES EXAMENS ORAUX IMPOSES durant les examens de la mi – session ou du premier semestre et du second semestre dans toutes les universités et Instituts Supérieurs Publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et qui posent beaucoup des problèmes de contestation, de réclamations, de transparence, de vérité, de justice, d’objectivité, d’intégrité, de crédibilité, d’éthique et d’équité et cela jusqu’à nouvel ordre jusqu’à ce que la Commission Permanente des Etudes du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation puisse se réunir et siéger pour étudier, réfléchir, analyser et juge et se prononce du bien fondé et de l’opportunité de pareils EXAMENS ORAUX IMPOSES dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et fera rapport à la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation avec des recommandations pertinentes pour lever ou pas cette mesure de suspension immédiate de cette mesure de suspension de TOUS LES EXAMENS ORAUX IMPOSES dans certaines universités et Instituts Supérieurs Publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ;
- Les contrevenants à cette mesure de suspension immédiate et toutes affaires cessantes, sans plus tarder DE TOUS LES EXAMENS ORAUX IMPOSES durant les examens de la mi – session ou du premier semestre et du second semestre dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo doivent être immédiatement interpellés, sévèrement sanctionnés par la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, attendus sur procès – verbal et déférés rapidement devant les Cours et Tribunaux pour être attendus par leurs juges naturels sur les faits qui leurs seront reprochés sans préjudices des sanctions administratives et pédagogiques exemplaires et draconiennes à leur endroit telles qu’évoquées ci - haut.
- En plus, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL le répète clairement, ouvertement et sans ambages ni tergiversation que les contrevenants à cette décision ou mesure de suspension provisoire DE TOUS LES EXAMENS ORAUX IMPOSES durant les examens de la mi – session ou du premier semestre et du second semestre dans toutes les universités et Instituts Supérieurs Publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo qu’il s’agisse des individus, du personnel académique, scientifique, administratif ou des membres des Conseils d’Administration et des Comités de Gestion des Universités et Instituts Supérieurs Publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo soient individuellement et immédiatement sanctionnés et aussi immédiatement être déférés devant les Cours et Tribunaux pour purger des peines, leurs Universités et Instituts Supérieurs aussi sanctionnés et suspendus pour une période allant de 12 à 24 mois et en cas de récidive, leurs appliquer des mesures de radiations pures et simples de voir leurs agréments et autorisations de fonctionnement annulés et définitivement retirés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation et par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et leurs Universités et Instituts Supérieurs publics ou privés complètement dissous, radiés et définitivement fermés en République Démocratique du Congo;
- Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, note et considère encore en ce jour que cela étant, au regard de tout ce qui précède ci – haut, vous recommande, vous exhorte et vous demande encore une fois de plus de mettre rapidement sur pied une VERITABLE COMMISSION ACADEMIQUE INDEPENDANTE qui va travailler en étroite collaboration et coopération avec la COMMISSION PERMANENTE DES ETUDES de votre Ministère dans le seul but de vous permettre de statuer, de décider, de trancher et d’arbitrer de façon définitive et de faire réexaminer rapidement tous les RECOURS ACADEMIQUES des étudiants et étudiantes de l’année académique 2024 – 2025, DE RECALCULER SEANCE TENANTE, en toute vérité, en toute transparence, en toute justice, en toute honnêteté, en toute impartialité, en toute intégrité, en toute crédibilité, en toute objectivité et en toute équité toutes les cotes, les notes ou les points de tous les Etudiants et étudiantes victimes des abus, des dérapages et de violations des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, spécialement le Droit à l’Education tels que garanti par l’article 45 de la Constitution de la République Démocratique du Congo au sein de certaines Universités, Instituts Supérieurs Publics et Privées, Facultés, Départements, Sections à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo, en commençant par la Ville de Kinshasa et cela COURS PAR COURS de façon juste, honnête, correcte, impartiale et transparente en présence de chaque Professeur Titulaire examinateur et sur base des ponts qui vous seront présentés par chaque Professeur issue de sa fiche de cotation en vue de vous permettre de dresser définitivement à travers votre arbitrage des grilles des délibérations définitives de façon transparente, honnête, sérieuse, juste, véridique, impartiale, objective, crédible et incontestable une grille de délibération et des résultats de l’année académique 2024 – 2025 ainsi que des procès – verbaux des délibérations qui seront officiellement, ouvertement et publiquement affichés aux valves des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privées à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo conformément aux textes juridiques constitutionnels, légaux et références réglementaires en la matière tels que cités ci – haut et qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en République Démocratique du Congo, CELA ETANT PERMETTRA AUX ETUDIANTS ET ETUDIANTES DE VOIR LEURS COTES OBTENUS COURS PAR COURS ET DE CALCULER EUX - MEMES LEURS POURCENTAGES OBTENUS ET AUSSI DE LEURS PERMETTRE AINSI QU’A D’AUTRES ETUDIANTS ET ETUDIANTES QUI SERAIENT OU QUI S’ESTIMERAIENT AUSSI ETRE VICTIMES OU LESES DES DECISIONS INIQUES, ILLEGALES, INJUSTES, ABUSIVES ET ARBITRAIRES DE LEURS JURY DES DELIBERATIONS D’EXERCER RAPIDEMENT, CALMEMENT ET LIBREMENT LEURS DROITS DE RECOURS ACADEMIQUES ET DE PRESENTER A CE JURY DE DELIBERATION LEURS RECOURS ACADEMIQUES EN BONNE ET DUE FORME ET CELA EN CONFORMITE AUX TEXTES JURIDIQUES, CONSTITUTIONNELS, LEGAUX ET REGLEMENTAIRES EN LA MATIERE QUI REGISSENT L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
- En plus de diligenter rapidement une COMMISSION D’ENQUETE MIXTE ET INDEPENDENTE au sein de toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo composée des Inspecteurs de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations, des Représentants du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, des Représentants du Ministère des Droits Humains, des Représentants de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), des Défenseurs des Droits de l’Homme, des Représentants des ONG de Défense des Droits de l’Homme, des Représentants des Organisations membres de la Société Civile Congolaise qui militent depuis très longtemps en RDC dans le domaine de l’éducation, de la lutte contre la corruption et la Bonne gouvernance en RDC et cela dans le cadre du PROGRAMME ESG (ENVIRONNEMENT – SOCIAL – GOUVERNANCE)/RSE – DROITS HUMAINS afin de descendre sur terrain dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo en commençant par eux implantés dans la Ville de Kinshasa afin d’enquêter, de constater les faits et de faire rapidement rapport à Madame la Ministre afin de vous permettre de prendre rapidement, dans les meilleurs et plus brefs délais des grandes décisions politiques, administratives, stratégiques, pédagogiques, disciplinaires, salutaires, salvatrices, idoines, efficaces et durables qui s’imposent pour sauver le système éducatif supérieur et universitaire congolais longtemps très malade, très chaotique, au bord du gouffre, de l’explosion et de débarrasser rapidement toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo des actes avérés de corruption, des comportements et des antivaleurs susceptibles de ternir gravement et dangereusement l’image de marque, la crédibilité et la réputation de toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo sur le plan national et international ainsi que la réputation, la qualité et le niveau de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en République Démocratique du Congo et de jeter définitivement le discrédit total, le déshonneur et l’opprobre total sur les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et sur le système Educatif Supérieur et Universitaire que vous êtes entrain de gérer et de conduire au quotidien et cela depuis plusieurs années en votre qualité de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation de la République Démocratique du Congo et d’établir définitivement la lumière sut tous les faits évoqués ci – haut.
- Enfin de mettre en place rapidement, sans plus tarder, sans hésitation et sans tergiversation des CENTRES DE MONITORING ET DE DENONCIATION DES ACTES DE CORRUPTION ET DES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES AUTONOMES du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo AVEC DES NUMEROS DE TELEPHONE VERTS D’APPEL GRATUIT ET DES NUMEROS D’APPEL WHATTAPPS ET DES E - MAILS pour permettre à tout étudiant ou étudiante, personnel académique, scientifique et administratif ainsi que toute autre personne victime ou lésée dans ses Droits de l’Homme et ses libertés fondamentales et spécialement LE DROIT A L’EDUCATION ET LE DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE d’alerter immédiatement et rapidement CE CENTRE DE MONITORING ET DE DENONCIATION DES ACTES DE CORRUPTION ET DES VIOLATIONS GRAVES, MASSIVES, FLAGRANTES ET SYSTEMATIQUES AVEREES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES afin de recevoir les plaintes et les dénonciations et aussi dénoncer ouvertement et publiquement à travers ses rapports périodiques, hebdomadaires, mensuels, trimestriels, semestriels et annuels tous les actes des violations graves, massives, flagrantes et systématiques des Droits de l’homme et des libertés fondamentales avérés enregistrés au sein des toutes les Universités et Instituts Supérieurs publics et privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et d’informer et d’alerter le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, les pouvoirs et les Institutions publiques compétentes de la République Démocratique du Congo ainsi que tous les mécanismes nationaux et internationaux de défense, de sauvegarde, de surveillance, de protection et de promotion des Droits de l’Homme de toutes ces dérives totalitaires et les violations flagrantes, massives et systématiques avérées des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, spécialement LE DROIT A L’EDUCATION ET LE DROIT DE RECOURS ACADEMIQUE tels que consacrés aux articles 42, 43, 44 et 45 de la Constitution de la République Démocratique du Congo et aussi de veiller, de garantir, de sensibiliser, de promouvoir, de moraliser et de conscientiser toute la Communauté Universitaire à savoir : le personnel ou corps académique, le personnel ou corps scientifique et le personnel ou corps administratif du respect strict de l’Instruction académique N°013/MINESU/CABMIN/ MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Établissements Publics et Privés à Kinshasa de l’Enseignement Supérieur et Universitaire partout à travers la République Démocratique du Congo et aussi au strict respect des textes qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire congolais ainsi que des sanctions Politiques, administratives, pédagogiques, disciplinaires, administratives, académiques, pédagogiques et pénales qui en découlent et qui vont s’en suivre en cas de manquement ou violation grave, massive, flagrante et systématique intentionnelle, délibérée et avérée de ces textes constitutionnels, légaux et réglementaires qui régissent l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations Congolais que vous êtes entrain de gérer et de conduire au quotidien et cela depuis plusieurs années en votre qualité de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation de la République Démocratique du Congo.
Madame la Ministre, le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL, tiens de vous informer que cette lettre ouverte de déception, de désolation, d’opposition, de protestation et de contestation de rappel nous servira désormais de document stratégique de plaidoyer national et international et les premiers éléments compilés, documentés seront définitivement coulés dans notre Rapport annuel de 2025 sur les multiples et graves actes de corruption, des antivaleurs, des violations graves, massives, flagrantes et systématiques des Droits de l’Homme, du Droit à l’Education et formation des cadres et de la lutte contre l’impunité et de complaisance dans les multiples non respect de la panoplie des textes constitutionnels, légaux et réglementaires dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo tels qu’évoqués ci – haut, de la responsabilité de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation en vue mettre définitivement fin à toutes à toute récréation, désordre, anarchie, chaos, imbroglio, cacophonie et confusion totale au sein des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo de remettre rapidement, facilement et toutes affaires cessantes de l’ordre au sein de son Ministère et de faire appliquer scrupuleusement les articles 60 et 62 de la Constitution de la République Démocratique du Congo ainsi que de faire appliquer toutes affaires cessantes avec force et rigueur la panoplie des textes juridiques, constitutionnels, légaux et réglementaires en matière d’Education et Enseignement National en RDC au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation et des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo de la responsabilité politique du Gouvernement de la République Démocratique du Congo de reformer rapidement, scrupuleusement et en profondeur le système éducatif supérieur congolais en vue de le rendre plus performant et très compétitif, plus crédible, plus acceptable et qui inspire totalement confiance au peuple Congolais et la communauté nationale et internationale, afin de faire valoriser les diplômes supérieurs congolais en République Démocratique du Congo, en Afrique et partout à travers le monde.
A travers notre Rapport annuel de 2025, nous aborderons avec des recommandations pertinentes un chapitre sur la responsabilité du Parlement Congolais à savoir l’Assemblée Nationale et le Sénat dans les reformes conjoncturelles et structurelles en profondeur, sans ambages et complaisance du Système éducatif supérieur Congolais et des Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo.
Dans un autre chapitre, nous aborderons le rôle de la Société Civile Congolaise – Forces Vives de la Nation Congolaise dans le soutien moral et citoyen, l’accompagnement du Gouvernement et du Parlement dans les reformes en profondeur du système éducatif Supérieur Congolais, de continuer exercer son plaidoyer national et international, son lobbying national et international et son droit de surveillance et de contrôle citoyen et sa responsabilité historique et démocratique de surveiller, de contrôler, de faire le monitoring et de documenter tous les faits et actes répréhensibles des graves, des multiples, des flagrantes et des systématiques violations des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo et de publier régulièrement conformément aux articles 3 et 4 de la loi N°23/027 relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo du 15 juin 2023 leurs rapports périodiques, hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel et annuel sur le situation générale des violations des Droits de l’Homme, des abus et des actes de corruption graves et avérés constatés dans toutes les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo ainsi que de la responsabilité morale, civique, républicaine et démocratique du CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES OBLIGATIONS OU DEVOIRS DES CITOYENS EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE ET ASBL de part sa mission, sa vision, des objectifs globaux, prioritaires, stratégiques et opérationnels poursuivis et son engagement citoyen et républicain de continuer de Défendre, de surveiller, de sauvegarder, de promouvoir et de protéger la Démocratie, les Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales, la Bonne Gouvernance, la Paix Internationale et le Développement rapide, efficace, harmonieux, durable et Intégral et mieux être social des congolais et de tous les peuples du monde entier qu’ils soient en République Démocratique du Congo, en Afrique et partout à travers le monde. Et tout cela sera développé, compilé, documenté à travers ce Rapport annuel de 2025 sur le système Educatif National Supérieur en Congolais à travers les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo : un défi majeur à relever et des véritables reformes conjoncturels et structurels à engager par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo car il ya urgence, il ya péril en la demeure. Et le dit Rapport annuel 2025 automatiquement publié dans tous les media traditionnels : Radio, Télévision, Presse écrite et à l’Internet à travers les média et réseaux sociaux : Face book, Tik Tok, X (ex Twitter), Télégram, Instagram et autres afin de permettre à tout congolais et toute personne de bonne volonté d’où qu’il se trouve en République Démocratique du Congo, en Afrique et partout à travers le monde de comprendre ce qui se passe effectivement et aujourd’hui dans les Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo en rapport avec des actes de corruption, des abus et des violations graves, massives, flagrantes et systématiques des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales au sein de certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo tels que clairement dépeint dans les Instructions académiques N°013/MINESU/CABMIN/ MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l’attention des Chefs d’Établissements Publics et Privés à Kinshasa de l’Enseignement Supérieur et Universitaire partout à travers la République Démocratique du Congo et N°026/CAB.MINESU/MIN/SASM/MMK/2024 du 28/10/2024 portant directives pour l’année académique 2024 – 2025 en son point 333 de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations, de s’approprier ce Rapport annuel stratégique de 2025 du CIEGS RDC AFRIQUE et d’en faire un véritable outil et instrument puissant et manuel ou matériel de référence et aussi outil imbattable 2025 de plaidoyer national et International sur la situation de la corruption, des abus, des graves, des multiples, des flagrantes et des systématiques Droits de l’Homme dans certaines Universités et Instituts Supérieurs Publics et Privés à Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Fait à Kinshasa, le 06 Janvier 2026
LE CIEGS RDC AFRIQUE
ONGDH DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME
ET DES LIBERTES FONDAMENTALES ET ASBL
Le Président - Fondateur et
Président Exécutif International
James Andersson NZALE LONGBANGO
MONGA TSHAMBU ISRAEL VAINQUEUR DES NATIONS
Le Grand Défenseur des Droits de l’Homme
Ambassadeur ESG/RSE – Droits Humains
Le Cher du Feu, le Char d’Israël et sa cavalerie
Le Vaillant Héros et Grand Lion
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