Bernard Kabese, DG de la DGDA

Après leur précédente rencontre de lundi 8 juillet dernier, au siège de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), il s’est à nouveau tenu, hier mardi 16 juillet 2024 sur le même site, une réunion technique entre les dirigeants de cette régie financière et une délégation de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Au menu : aplanir les divergences et opter de nouvelles résolutions sur la réclamation de Paiement des Droits d’Accises par la DGDA/Kinshasa aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI).

Sous le sceau du partenariat

Présidant ladite séance de travail, Bernard Kabese Musangu, Directeur Général de la DGDA, a salué la présence des membres de la FEC pour la poursuite des pourparlers sur la requête exprimée par ces derniers.

« Merci d’avoir répondu à notre invitation consécutive à votre requête formulée, il y a quelques temps, en lien avec la crainte de la perspective de la double imposition aux Fournisseurs d’Accès à Internet. Nous avons eu l’occasion de nous réunir le 8 juillet 2024, et c’est à cette date que nous avions convenu, dans un format plus technique, de nous rencontrer ce jour pour vider la question », a déclaré, d’entrée de jeu, le DG Kabese.

Pour lui, en effet, cette rencontre constitue une occasion de renforcer le partenariat entre les deux parties dans le respect des lois et procédures établies. « Je voudrais rappeler que la DGDA met un accent particulier sur la qualité du partenariat avec la FEC dont certains    membres de sa corporation sont fournisseurs   d’accès à Internet. Je place cette réunion sous le sceau du partenariat pour qu’ensemble, nous tirions les conséquences des exigences de la loi. D’emblée, tout en vous souhaitant la bienvenue, je souhaite que nous abattions un travail de bonne qualité », a-t-il conclu, avant d’ouvrir le bal des discussions.

Cette rencontre marque ainsi une avancée significative dans le dialogue entre la FEC et la DGDA, visant à améliorer le climat d’affaires et à favoriser un environnement économique plus propice pour le développement du secteur privé en RDC.

Rappel des faits

En effet, le 8 juillet 2024, une réunion essentielle s’est tenue entre la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et le Directeur Général de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Selon des sources concordantes, cette rencontre a permis de mettre en lumière plusieurs préoccupations majeures des entreprises membres de la FEC et de discuter des solutions possibles pour améliorer le cadre des affaires en République Démocratique du Congo (RDC).

Au titre des principales Préoccupations de la FEC, il y a, entre autres, la réclamation de Paiement des Droits d’Accises par la DGDA/Kinshasa aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) ; l’application du Taux Protecteur de 20% de Droits de Douane sur le sucre importé à l’état solide ; l’exemption des Droits d’Accises sur l’Eau de Table et les Produits Cosmétiques pour Bébés ; ainsi que le paramétrage dans SYDONIA de 1% FOB à l’Exportation des Produits Agricoles

Au terme de ladite rencontre, le DG de la DGDA a promis plusieurs mesures importantes notamment, la suspension des poursuites contre les FAI, la suspension de la Taxe Spéciale Conventionnelle.

Enfin, le traitement d’autres points sera abordé, rappelle-t-on, au sein de la commission tarifaire.

La Pros.

Face à Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’Etat, Miguel Kashal Katemb, Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé, ARSP en sigle, a présenté ce mardi 16 juillet 2024, à Kinshasa, un tableau complet sous forme d’un rapport satisfaisant de toutes les actions menées sous le prisme de la vision axée sur la promotion de l’entrepreneuriat en RD. Congo, la lutte contre le chômage et la recherche effrénée de la création de la classe moyenne.  

Résultats probants

D’après des bribes d’informations glanées dans les hautes sphères de l’Etat Congolais, il y a lieu de noter qu’au cours de ces derniers mois caractérisés par plusieurs succès dont l’intégration de plusieurs congolais dans le capital de grandes entreprises de sous-traitance travaillant avec de Grands Groupes miniers, l’ARSP a multiplié des actions s’inscrivant dans la droite ligne de la bataille du Président de la RD. Congo contre le chômage et visant la création, le plus tôt que possible, l’émergence d’une classe moyenne. Tel a été, par exemple, le   cas de l’entreprise BANGDE qui travaille avec SICOMINES et de 4 entreprises sous-traitantes du Groupe ERG AFRICA dans lequel sept   actionnaires congolais (personnes physiques) ont, désormais, intégré le capital social.

Dans la même perspective, c’est aussi le même cas pour la société SANDVIK INTERNATIONAL dont le capital a été déjà ouvert aux congolais.

Signes avant-coureurs

Ces signes qui ne trompent pas démontrent que l’ARSP est sur la bonne voie avec ces débuts très encourageants.

Rangé derrière la vision du président Félix Tshisekedi d’assurer l’émergence de la vraie classe moyenne avec notamment, la création des millionnaires congolais, Miguel Kashal Katemb, le Directeur Général de l’ARSP, a promis au Chef de l’Etat de multiplier les efforts pour atteindre les objectifs lui assignés.

Premier pilier du nouveau quinquennat 

Au cours de cette même audience, le Directeur Général   de l’ARSP a également fait savoir au premier citoyen du pays que tout le travail abattu par le personnel de cet établissement public, au cours de ces derniers mois, repose essentiellement sur l’accès des entrepreneurs congolais aux marchés, conformément à la loi en vigueur en RD. Congo sur la sous-traitance du secteur privé.    

L’effet direct, a-t-il rappelé, est la création d’emplois et la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes qui constitue, à coup sûr, le premier pilier de ce nouveau quinquennat présidentiel en RD. Congo.

Feu vert…

De son côté, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Président de la République réélu, le 20 décembre 2023, et investi, le 20 janvier 2024, a donné son feu vert à l’ARSP, sous la férule de Miguel Kashal Katemb,  son actuel  Directeur Général,  de   continuer inlassablement  à travailler en vue du développement de la chaîne de valeurs avec des résultats probants,  déjà engrangés  à mi-parcours pour toutes les actions initiées notamment, le contrôle dans tous les secteurs d’activité économique, la vulgarisation de la Loi sur la sous-traitance et, surtout,  le renforcement du partenariat avec le secteur privé.

La Pros.

Le Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement décide enfin de se prendre en charge. En effet, c’est à l’initiative de la Délégation Syndicale dirigée par son Président Alain MBOKONDO BOOTO que les Agents et Fonctionnaires vont se mobiliser pour battre le pavé et déposer leur mémorandum qui reprend les préoccupations qui impacte négativement le bon fonctionnement de leur Administration auprès de Son Excellence Madame la Première Ministre Judith SUMINWA TULUKA. L’organisation de cette manifestation pacifique prévoit le rassemblement des membres de cette Administration le lundi 15 juillet à 8 heures précises à leur siège principal situé au numéro 2 de l’Avenue Lieutenant-colonel LUKUSA, Immeuble du 29 juin dans la Commune de la Gombe, la prise de parole du Président de la Délégation Syndicale qui va résumer le contenu du mémorandum à déposer. Après avoir braver la distance séparant les bureaux du Secrétariat Général et la Primature, les Agents et Fonctionnaires sont déterminés à être reçus par la Cheffe du Gouvernement sous forme de délégation en vue d’échanger sur les maux qui rongent le quotidien de cette Administration et qui trouvent leur genèse, selon eux, dans l’omission de leur Ministère dans l’architecture gouvernementale actuelle, se remarquant par le fait que ce Gouvernement ne compte pas un titulaire chargé du secteur des Relations avec le Parlement.

A côté de cela, les causes lointaines de ce malaise sont à trouver dans la menace de déguerpissement de leur siège principal en état de vétusté très avancé, appartenant à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dont le préavis date de plus d’une année ainsi que des manigances orchestrées par un membre du Gouvernement qui projette d’occuper les bureaux de Madame la Ministre honoraire des Relations avec le Parlement, de Monsieur le Secrétaire Général et de sa Division Unique, faisant peser entre autres le risque de voir toute une Administration dans la rue.

Il revient donc à Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, de s’impliquer, d’une part, dans l’aboutissement des démarches d’acquisition d’un lieu de travail digne et décent, et d’autre part, dans la détermination de la tutelle politique de cette Administration, à quelques semaines de la première rentrée parlementaire de la présente législature dans l’objectif ultime de préserver les équilibres traditionnels entre le Législatif et l’Exécutif, gage de l’épanouissement de la jeune démocratie congolaise.   Voici l’intégralité du mémorandum qui sera déposé.

La Délégation Syndicale

MEMORANDUM A LA BIENVEILLANTE ATTENTION DE SON EXCELLENCE MADAME LA PREMIERE MINISTRE, CHEFFE DU GOUVERNEMENT

(Avec l’expression de notre Très Haute considération)

Concerne : Revendication des Agents et Cadres du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement en rapport avec l’omission du Ministère dans l’architecture gouvernementale

Nous, Agents et Cadres du Secrétariat Général aux Relations le Parlement, avons suivi en date du 29 mai 2024, à la Chaîne nationale RTNC, en sigle, la lecture de l’Ordonnance portant nomination des membres du Gouvernement signée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, à qui nous rendons nos Hommages les plus déférents. Mais, fort est de constater avec tristesse l’omission de notre Ministère dans cette équipe gouvernementale dirigée par Votre Excellence Madame la Première Ministre, laquelle se remarque par l’absence d’un Ministre nommé à la tête de ce Ministère régalien qui, depuis des décennies, a toujours joué un rôle majeur d’interface entre le Gouvernement et le Parlement.

Cette omission a pour conséquences :

• Le Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement est resté sans même être rattaché à un autre Ministère et, jusqu’à présent, il est abandonné à son triste sort ;
• Par manque d’un Ministre de tutelle, le Secrétariat Général a du mal à fonctionner conformément aux attributions qui sont les siennes au regard de l’Ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères, actuellement en vigueur ;
• Le Secrétariat Général se trouve actuellement déguerpi de l’Immeuble du 29 juin situé sur l’Avenue Lieutenant-Colonel LUKUSA dans la Commune de la Gombe, près du Rond-Point FORESCOM, d’une part, et d’autre part, il est menacé de tentative de délogement au niveau du Nouveau Bâtiment du Gouvernement (NBA), au Site Tembe na Tembe, dans la Commune de Lingwala. Concernant l’Immeuble du 29 juin, le préavis d’occupation nous remis par la CNSS était déjà arrivé à son terme il y a de cela une année et demie ;
• Sur le plan administratif et financier et en vertu du principe selon lequel « les compétences sont d’attribution », sans rattachement à un Ministère quelconque, Monsieur le Secrétaire Général a du mal à signer les actes administratifs ou d’engagement financier ne relevant pas de sa compétence, mais plutôt de celle du Ministre de tutelle ;
• Faute de l’organisation d’une cérémonie de remise et reprise devant avoir lieu dans les bureaux du Cabinet du Ministre sortant, comme il est de coutume juste après l’investiture, seule notre Ministre honoraire est toujours en attente de vos instructions pour au moins rendre compte de tous les biens qu’elle a trouvés dans le Cabinet lors de sa prise de fonction auprès d’un de vos représentants ou du Secrétaire Général du Gouvernement.

De ce qui précède, pour Votre information, Excellence, le Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement a été créé par l’Ordonnance n°90-128 du 22 juin 1990 portant création d’un département chargé des Relations avec le Parlement en tant qu’Administration régalienne, comme toute autre Administration publique que gère la Fonction Publique ; fonctionne conformément aux attributions qui sont les siennes et joue un rôle prépondérant dans le cadre du maintien de l’harmonie interinstitutionnelle et mutatis mutandis, au niveau des Provinces.

Considérant que cette omission du Ministère des Relations avec le Parlement n’est pas la première en date dans l’Histoire de notre pays, non seulement pour celui-ci, mais aussi et surtout pour les autres Ministères du Gouvernement de la République ;

Vu que les différentes carrières de nous, Agents et Cadres du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement sont mises en danger, et ce, avec les répercussions sociales perçues jusqu’au niveau de nos familles respectives ;

Tenant compte, Excellence, de la gravité du problème et des risques possibles de compromettre l’avenir de nous, Agents et Cadres de l’Administration des Relations avec le Parlement qui rendons, depuis plusieurs lustres, de loyaux services à la République ; nous avons jugé utile de nous remettre à Votre Haute Autorité, en Votre qualité de Mère de famille, afin qu’une solution d’urgence et durable nous soit trouvée sur les préoccupations ci-après :

1. la nomination d’un Ministre des Relations avec le Parlement ;
2. le rattachement de notre Administration à la Primature afin que Vous puissiez avoir, en temps réel, les informations sûres et utiles des deux Chambres parlementaires notamment à propos du programme législatif du Gouvernement, du déroulement des initiatives de contrôle parlementaires, le suivi du niveau d’exécution des Recommandations du Parlement adressées au Gouvernement issues du contrôle parlementaire et des Synthèses des vacances parlementaires ainsi que de la vulgarisation des lois votées et promulguées ;
3. l’obtention d’un bâtiment devant abriter les Services du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement ou d’un terrain où sera érigé un immeuble propre à notre Administration.

Enfin, Excellence Madame la Première Ministre, nous Vous rassurons notre accompagnement indéfectible conformément aux attributions qui seront prévues dans la prochaine Ordonnance fixant les attributions des Ministères de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO.

Fait à Kinshasa, le                                                                                                    

Pour la Délégation Syndicale

Cc :     -  A l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;

• A Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement ;
• A Monsieur le Conseiller Principal du Chef de l’Etat au Collège des Relations avec le Parlement et autres Institutions ;
• A Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public ;
• A Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics ;
• A Son Excellence Monsieur le Ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information, de la Communication et du Numérique ;
• A Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement.

Le Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement décide enfin de se prendre en charge. En effet, c’est à l’initiative de la Délégation Syndicale dirigée par son Président Alain MBOKONDO BOOTO que les Agents et Fonctionnaires vont se mobiliser pour battre le pavé et déposer leur mémorandum qui reprend les préoccupations qui impacte négativement le bon fonctionnement de leur Administration auprès de Son Excellence Madame la Première Ministre Judith SUMINWA TULUKA. L’organisation de cette manifestation pacifique prévoit le rassemblement des membres de cette Administration le lundi 15 juillet à 8 heures précises à leur siège principal situé au numéro 2 de l’Avenue Lieutenant-colonel LUKUSA, Immeuble du 29 juin dans la Commune de la Gombe, la prise de parole du Président de la Délégation Syndicale qui va résumer le contenu du mémorandum à déposer. Après avoir braver la distance séparant les bureaux du Secrétariat Général et la Primature, les Agents et Fonctionnaires sont déterminés à être reçus par la Cheffe du Gouvernement sous forme de délégation en vue d’échanger sur les maux qui rongent le quotidien de cette Administration et qui trouvent leur genèse, selon eux, dans l’omission de leur Ministère dans l’architecture gouvernementale actuelle, se remarquant par le fait que ce Gouvernement ne compte pas un titulaire chargé du secteur des Relations avec le Parlement.

A côté de cela, les causes lointaines de ce malaise sont à trouver dans la menace de déguerpissement de leur siège principal en état de vétusté très avancé, appartenant à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dont le préavis date de plus d’une année ainsi que des manigances orchestrées par un membre du Gouvernement qui projette d’occuper les bureaux de Madame la Ministre honoraire des Relations avec le Parlement, de Monsieur le Secrétaire Général et de sa Division Unique, faisant peser entre autres le risque de voir toute une Administration dans la rue.

Il revient donc à Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, de s’impliquer, d’une part, dans l’aboutissement des démarches d’acquisition d’un lieu de travail digne et décent, et d’autre part, dans la détermination de la tutelle politique de cette Administration, à quelques semaines de la première rentrée parlementaire de la présente législature dans l’objectif ultime de préserver les équilibres traditionnels entre le Législatif et l’Exécutif, gage de l’épanouissement de la jeune démocratie congolaise.   Voici l’intégralité du mémorandum qui sera déposé.

La Délégation Syndicale

MEMORANDUM A LA BIENVEILLANTE ATTENTION DE SON EXCELLENCE MADAME LA PREMIERE MINISTRE, CHEFFE DU GOUVERNEMENT

(Avec l’expression de notre Très Haute considération)

Concerne : Revendication des Agents et Cadres du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement en rapport avec l’omission du Ministère dans l’architecture gouvernementale

Nous, Agents et Cadres du Secrétariat Général aux Relations le Parlement, avons suivi en date du 29 mai 2024, à la Chaîne nationale RTNC, en sigle, la lecture de l’Ordonnance portant nomination des membres du Gouvernement signée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, à qui nous rendons nos Hommages les plus déférents. Mais, fort est de constater avec tristesse l’omission de notre Ministère dans cette équipe gouvernementale dirigée par Votre Excellence Madame la Première Ministre, laquelle se remarque par l’absence d’un Ministre nommé à la tête de ce Ministère régalien qui, depuis des décennies, a toujours joué un rôle majeur d’interface entre le Gouvernement et le Parlement.

Cette omission a pour conséquences :

• Le Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement est resté sans même être rattaché à un autre Ministère et, jusqu’à présent, il est abandonné à son triste sort ;
• Par manque d’un Ministre de tutelle, le Secrétariat Général a du mal à fonctionner conformément aux attributions qui sont les siennes au regard de l’Ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères, actuellement en vigueur ;
• Le Secrétariat Général se trouve actuellement déguerpi de l’Immeuble du 29 juin situé sur l’Avenue Lieutenant-Colonel LUKUSA dans la Commune de la Gombe, près du Rond-Point FORESCOM, d’une part, et d’autre part, il est menacé de tentative de délogement au niveau du Nouveau Bâtiment du Gouvernement (NBA), au Site Tembe na Tembe, dans la Commune de Lingwala. Concernant l’Immeuble du 29 juin, le préavis d’occupation nous remis par la CNSS était déjà arrivé à son terme il y a de cela une année et demie ;
• Sur le plan administratif et financier et en vertu du principe selon lequel « les compétences sont d’attribution », sans rattachement à un Ministère quelconque, Monsieur le Secrétaire Général a du mal à signer les actes administratifs ou d’engagement financier ne relevant pas de sa compétence, mais plutôt de celle du Ministre de tutelle ;
• Faute de l’organisation d’une cérémonie de remise et reprise devant avoir lieu dans les bureaux du Cabinet du Ministre sortant, comme il est de coutume juste après l’investiture, seule notre Ministre honoraire est toujours en attente de vos instructions pour au moins rendre compte de tous les biens qu’elle a trouvés dans le Cabinet lors de sa prise de fonction auprès d’un de vos représentants ou du Secrétaire Général du Gouvernement.

De ce qui précède, pour Votre information, Excellence, le Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement a été créé par l’Ordonnance n°90-128 du 22 juin 1990 portant création d’un département chargé des Relations avec le Parlement en tant qu’Administration régalienne, comme toute autre Administration publique que gère la Fonction Publique ; fonctionne conformément aux attributions qui sont les siennes et joue un rôle prépondérant dans le cadre du maintien de l’harmonie interinstitutionnelle et mutatis mutandis, au niveau des Provinces.

Considérant que cette omission du Ministère des Relations avec le Parlement n’est pas la première en date dans l’Histoire de notre pays, non seulement pour celui-ci, mais aussi et surtout pour les autres Ministères du Gouvernement de la République ;

Vu que les différentes carrières de nous, Agents et Cadres du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement sont mises en danger, et ce, avec les répercussions sociales perçues jusqu’au niveau de nos familles respectives ;

Tenant compte, Excellence, de la gravité du problème et des risques possibles de compromettre l’avenir de nous, Agents et Cadres de l’Administration des Relations avec le Parlement qui rendons, depuis plusieurs lustres, de loyaux services à la République ; nous avons jugé utile de nous remettre à Votre Haute Autorité, en Votre qualité de Mère de famille, afin qu’une solution d’urgence et durable nous soit trouvée sur les préoccupations ci-après :

1. la nomination d’un Ministre des Relations avec le Parlement ;
2. le rattachement de notre Administration à la Primature afin que Vous puissiez avoir, en temps réel, les informations sûres et utiles des deux Chambres parlementaires notamment à propos du programme législatif du Gouvernement, du déroulement des initiatives de contrôle parlementaires, le suivi du niveau d’exécution des Recommandations du Parlement adressées au Gouvernement issues du contrôle parlementaire et des Synthèses des vacances parlementaires ainsi que de la vulgarisation des lois votées et promulguées ;
3. l’obtention d’un bâtiment devant abriter les Services du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement ou d’un terrain où sera érigé un immeuble propre à notre Administration.

Enfin, Excellence Madame la Première Ministre, nous Vous rassurons notre accompagnement indéfectible conformément aux attributions qui seront prévues dans la prochaine Ordonnance fixant les attributions des Ministères de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO.

Fait à Kinshasa, le                                                                                                    

Pour la Délégation Syndicale

Cc :     -  A l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;

• A Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement ;
• A Monsieur le Conseiller Principal du Chef de l’Etat au Collège des Relations avec le Parlement et autres Institutions ;
• A Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public ;
• A Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics ;
• A Son Excellence Monsieur le Ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information, de la Communication et du Numérique ;
• A Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement.

Les bonnes relations de travail sont un facteur déterminant dans les atteintes des objectifs au sein des organisations. Elles améliorent l’efficacité de l’équipe, son moral et son implication.

C’etait à la faveur d’une rencontre de convivialité à laquelle le Professeur Bruno TSHIBANGU Kabaji, Directeur général de l’ANAPI a convié l’ensemble du Personnel dans l’avant-midi du jeudi 11 juillet 2024 à son siège de la Gombe dans le temple du savoir qu’est « la salle de la démocratie » où se forge désormais la destinée du personnel de cette agence.

Notons que les attentes de tout le Personnel sont grandes, à la mesure des obstacles et des angoisses vécues au quotidien et des espoirs que suscite la venue du Directeur Général intérimaire.

Après avoir brièvement brossé la situation générale de l’Agence, les nouvelles manières de vivre au travail, de collaborer avec ses collègues, le DG a.i a invité les uns et les autres à faire leur introspection afin d’œuvrer à préserver les seuls intérêts de l’ANAPI qui survit et transcende chaque membre du personnel.

Il a, par la suite, relevé les nombreux défis qui attendent l’ANAPI au regard du changement de paradigme dans les relations entre lui et son personnel. Il a également évoqué les droits et obligations du personnel applicables dès son entrée en fonction comme Directeur Général.

Le jeu de questions réponses qui s’en est suivi a permis au personnel d’exprimer son sentiment et sa joie d’être rassuré par les propos du Directeur général a. i.

Cet exercice d’échanges qui marque un management de proximité est institué chaque mois en vue de permettre à tout le personnel de regarder dans la même direction et de contribuer à la vision du Chef de l’Etat concernant la diversification de l’économie nationale qui, par ricochet, est fonction de la valorisation de la fonction investissement.

La Pros.

Présent sur place à Kolwezi, Miguel Kashal Katemb, Directeur Général de l’ARSP, a remis les attestations à quatre entreprises du Groupe ERG Africa qui ont ouvert leurs capitaux à sept actionnaires congolais ayant obtenu des vraies parts sociales. Cet exploit marque ainsi le début de la matérialisation de la vision du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi portant particulièrement sur l’épineuse question de la création de vrais millionnaires congolais.

Remise des attestations

‘‘Lorsque le Chef de l’Etat a dit qu’il devait créer des milliardaires congolais, ce n’était pas des histoires, les congolais viennent d’entrer dans des parts sociales réelles. Les milliardaires et millionnaires c’est au travers cette voie, au travers cette loi qui donne aux nationaux le pouvoir d’entrer dans le capital et de travailler en partenariat avec les multinationales voilà la voie des milliardaires. Aujourd’hui, le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi a fait sa part, car il y a la part de l’Etat et celle de la population, ainsi que celle de Dieu’’. Telle est la déclaration du DG de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, en marge de la remise des attestations d’enregistrement à quatre entreprises qui viennent de régulariser leur dossier après avoir été précédemment sanctionnées pour non-respect des critères requis pour les sous-traitants, à savoir la détention par les Congolais de 51% des parts sociales. Il s’agit de quatre entreprises du Groupe ERG Africa, jadis listées comme des sous-traitants inéligibles, et qui ont ouvert leurs capitaux à sept actionnaires congolais qui sont, de manière régulière, légale et effective, en possession des vraies parts sociales. La signature des actes constitutifs desdites sociétés est intervenue au cours d’une cérémonie solennelle tenue à Kolwezi, Chef-lieu de la Province du Lualaba, en présence de plusieurs Notables de cette partie de la RD. Congo dont l’Honorable Miguel Kashal Katemb, Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance du Secteur Privé (ARSP), ainsi que de Nicolas Treand, Président-Directeur Général d’ERG Africa. Les 4 sociétés dont il est question travaillent avec l’entreprise principale METALKOL et figurent parmi les 9 sanctionnées qui, autrefois, ont été sanctionnées par l’ARSP, pour non-conformité aux exigences de la Loi sur la sous-traitance.

La vision en action

A cette occasion, Miguel Kashal Katemb a salué la concrétisation des promesses faites par le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, de créer des millionnaires congolais à travers la Loi sur la Sous-traitance. «Lorsque le Chef de l’Etat a dit qu’il devait créer des milliardaires congolais, ce n’était pas des histoires, les congolais viennent d’entrer dans des parts sociales réelles. Les milliardaires et millionnaires c’est au travers cette voie, au travers cette loi qui donne aux nationaux le pouvoir d’entrer dans le capital et de travailler en partenariat avec les multinationales voilà la voie des milliardaires. Aujourd’hui, le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi a fait sa part, car il y a la part de l’Etat et celle de la population, ainsi que celle de Dieu », a déclaré le DG de l’ARSP.

Le Congo de Tshisekedi restera toujours ouvert aux investissements étrangers

«Ne faites pas la honte au Chef de l’Etat, le pays vous regarde, et le Chef de l’Etat corrige aujourd’hui. Je profite pour lancer un message aux autres sociétés et aux multinationales que ce n’est pas une guerre, mais c’est une collaboration pour remettre la population dans ses droits afin de réduire la pauvreté. Le Congo de Tshisekedi restera toujours ouvert aux investissements étrangers mais ensemble avec les nationaux », a-t-il lancé un cri, le jour même de cette signature des actes consacrant l’ouverture du capital du Groupe ERG Africa, envers les nouveaux actionnaires,  en guise recommandation et d’appel au sens élevé de responsabilité.

Le DG Miguel Kashal remet les attestations d’enregistrement

Fier de matérialiser la vision du Chef de l’Etat dans son secteur notamment,  par la croissance de la classe moyenne avec des congolais détenant de vraies parts sociales dans les entreprises, le Directeur Général de l’ARSP a remis,  séance tenante,  les attestations d’enregistrement à ces quatre entreprises qui viennent de régulariser leur dossier après avoir été précédemment sanctionnées pour non-respect des critères requis pour les sous-traitants, à savoir la détention par les Congolais de 51% des parts sociales.

Il n’est jamais trop tard, pour mieux faire, dit-on. Voilà qu’en réponse aux sanctions de l’ARSP, ces sociétés ont, enfin, décidé de revenir sur la bonne voie et d’ouvrir, par conséquent, leur capital social aux congolais qui ont ainsi la possibilité d’y accéder et, en même temps, de répondre aux conditions d’éligibilité édictées par la loi en la matière.

Le Groupe ERG derrière la vision de Félix Tshisekedi 

De son côté, Nicolas Treand, Président-Directeur Général d’ERG Africa, a salué la présence à Kolwezi du DG de l’ARSP, en mettant en lumière la politique du Groupe ERG qui s’aligne sur la vision du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour l’émergence de l’entrepreneuriat congolais en vue de la croissance économique et le développement de la RD. Congo.

« Nous avons l’honneur, une fois de plus, d’accueillir l’honorable Miguel Kashal Katemb, Directeur Général de l’ARSP, ainsi que des représentants des entreprises de sous-traitance. Je suis heureux que nous ayons réussi à surmonter la situation difficile que nous avons connue il y a quelques mois. Nous nous tournons désormais vers un avenir plus prospère, plus serein, plus collaboratif et plus constructif, en vue de créer une classe moyenne en RDC, en accord avec la vision du Président de la République, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi », a déclaré, enfin, Nicolas Treand, Président-Directeur Général d’ERG AFRICA.

Et, à lui de renchérir : « En collaboration étroite avec nos partenaires, nous nous assurerons de travailler avec les entreprises locales. Nous ne nous contenterons pas de leur offrir des marchés, nous nous intéresserons également au transfert de compétences et au développement des entreprises locales ».

L’exemple étant ainsi donné par cet acte d’une si haute portée économique, l’heure a donc sonné pour que tous les  autres Grands Groupes Miniers opérant sur le sol congolais d’emboîter les pas au Groupe ERG AFRICA afin de respecter la Loi sur la sous-traitance, en participant activement à la création ainsi qu’à l’avènement, à brève échéance, d’une   vraie classe moyenne en RD. Congo.

La Pros.

Sans aucun répit, le Gouvernement Suminwa Tuluka a réitéré son engagement, ainsi que celui des Forces Armées de la RD. Congo (FARDC), de pacifier totalement l’ensemble du territoire nationale, et en particulier, l’Est du pays en proie à l’agression rwandaise. Cette annonce importance ressort de la 5^ème réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 12 juillet 2024, à la Cité de l’Union Africaine, sous la présidence de Félix-Antoine Tshisekedi, Chef de l’Etat. Ci-après, le compte-rendu intégral. 

COMPTE RENDU DE LA CINQUIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cinquième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 12 juillet 2024.

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

1. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
2. Points d’information ;

• Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

1. Examen et adoption de dossiers.
2. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :

1. De la commémoration de la journée du GENOCOST et de la nécessité pour le Gouvernement de finaliser le cadre juridique de réparations

Le Président de la République a appelé à l’appropriation individuelle et collective de la commémoration de la Journée nationale du GENOCOST, entendu « Génocide Congolais à des fins économiques », pour nous conduire à une communion et à la résilience face à la situation qui nous est imposée injustement, avec un hommage à des millions de nos compatriotes, victimes de cette barbarie des prédateurs de nos ressources ainsi qu’aux personnes qui leur ont porté secours et assistance.

Il a rappelé son engagement de prendre en charge les victimes qui s’est matérialisé par la mise en place du Fonds National de Réparation des Victimes de violences sexuelles liées au conflit et des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV).

En hommage aux victimes de la barbarie y compris celles du récent bombardement du camp de déplacés de Mugunga à Goma par le Rwanda et ses supplétifs du M23, le Président de la République a invité le Gouvernement à prendre toutes les dispositions pour donner un large écho à la commémoration du 2 août 2024 à travers l’ensemble du territoire national et dans nos représentations diplomatiques à l’étranger.

Il devra le faire, en collaboration avec la Commission interinstitutionnelle d’aide aux victimes et d’appui aux réformes (CIA-VAR) et le Fonds National de Réparation des Victimes de violences sexuelles liées au conflit et des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV). S’agissant de la finalisation du cadre juridique de réparations, le Gouvernement a été chargé de s’y pencher activement afin de compléter le cadre normatif qui existe, à travers les mesures d’application qui devraient parachever cette réforme.

2. De la nécessité d’engager des actions urgentes pour favoriser l’émergence de champions économiques nationaux

Le Président de la République a abordé la question cruciale de la conjoncture économique nationale qui présente des défis significatifs, notamment en ce qui concerne les prix des denrées alimentaires impactant directement le quotidien de nos concitoyens. La hausse des prix a mis à rude épreuve le pouvoir d'achat des Congolais, rendant l'accès difficile aux biens et services.

Il lui revient que cette hausse de prix, sans être forcément la résultante de la conjoncture économique normale, est parfois l’œuvre des ennemis de la République qui provoquent des spéculations dans l’unique but de tourner la population contre les actions salvatrices initiées par le Gouvernement. Rappelant sa détermination et celle du Gouvernement à déployer moult initiatives allant dans le sens à stabiliser les prix sur les marchés et à promouvoir l’entrepreneuriat congolais, il a encouragé le Gouvernement à redoubler d’efforts et à travailler en synergie en menant des actions concrètes et à résultats rapides pour redonner le pouvoir d’achat à nos compatriotes et favoriser l’émergence de champions économiques locaux, voire nationaux.

La reconquête de notre économie par les nationaux est non seulement une priorité mais aussi une nécessité pour garantir une croissance durable et inclusive », a insisté le Président de la République.

Dès lors, les Ministres concernés sont invités à focaliser leurs efforts sur les actions urgentes suivantes :

- Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale : à accélérer la mise en œuvre de mesures de régulation des prix des denrées alimentaires. Un contrôle rigoureux des circuits de distribution doit être assuré pour éviter les spéculations qui impactent le consommateur final ;

- Le Ministre des Finances ainsi que le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et Sécurité alimentaire : à innover par des mesures incitatives ciblées aux secteurs agricoles et industriels en faveur des Petites et Moyennes entreprises (PME), Petites et Moyennes Industries (PMI) afin de stimuler la production locale et de réduire sensiblement la dépendance aux importations ;

- Le Ministre de l’Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises, et Petites et Moyennes Industries : à soutenir la compétitivité des entreprises locales à travers l’octroi des marchés de sous-traitance suivant les prescrits de la Loi y relative ;

- A tous les Ministres concernés : à davantage poursuivre les efforts de rationalisation des droits et taxes, et même impôts afin d’encourager la production locale pour les nationaux. Le Président de la République attend un rapport circonstancié des initiatives déjà prises sur ce sujet, et une feuille de route des actions restantes à mener.

3. Du processus de la délivrance des cartes d’identité

Il revient au Président de la République que depuis le lancement du projet de la délivrance des cartes d’identité, il n’y a plus de développement attendu au regard du chronogramme qui lui a été présenté. Ainsi, tenant compte de l’impérieuse nécessité de doter chaque citoyen de la République Démocratique du Congo de sa carte d’identité, il a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières de lui faire un point, sans complaisance, sur ce dossier et de prendre toutes les dispositions y rattachées.

Intervention de la Première Ministre :

Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, représentée par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a lu sa note résumée essentiellement en trois (03) points.

Le premier a concerné la protection du pouvoir d’achat des Congolais. La protection et le renforcement de ce pouvoir d’achat des Congolais étant une des priorités du quinquennat, la Première Ministre a tenu à réaffirmer sa détermination de coordonner toutes les actions des membres du Gouvernement dont les actions découlant de leurs attributions impactent le pouvoir d’achat de nos populations.

À la réunion de la Conjoncture économique du 10 juillet 2024 qui a planché sur ce dossier, deux facteurs ont été identifiés comme étant à la base de cette situation, à savoir : la persistance de l’inflation et la dépréciation du Franc Congolais par rapport au dollar américain. Des pistes de solution ont été envisagées et la Commission Économie, Finances et Reconstruction du Gouvernement a été chargée d’approfondir la réflexion en vue de parvenir à des solutions idoines dans les meilleurs délais.

Le deuxième point a porté sur la nécessité de prévenir des conflits au sein des communautés des provinces de l’Ituri et du Nord Kivu, au regard des témoignages qu’elle a reçus sur des sources sur place. La Première Ministre a invité les membres du Gouvernement originaires de ces deux provinces à lancer un appel pressant à leurs notabilités respectives aux fins de sensibiliser les communautés à la cohésion et au vivre ensemble.

Elle a ensuite encouragé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières de se pencher sur cette question et d’instruire les Gouverneurs de ces deux provinces à décourager toute initiative de ce genre et de sensibiliser les communautés à promouvoir la paix.

Au troisième et dernier point, la Première Ministre a annoncé la tenue du Séminaire gouvernemental du 21 au 23 juillet 2024.

1. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du Territoire National qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

L’état d’esprit de la population demeure calme. Au cours de la semaine qui se termine, il a été observé la satisfaction de la population relativement à l'atteinte du point d'achèvement des engagements signés par la République Démocratique du Congo et le Fonds Monétaire International (FMI) en 2021, et ce, grâce aux réformes entreprises par le Gouvernement de la République, à la 6^ème  revue.

Dans le volet politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, a informé le Conseil, de l’adoption, par le Sénat, de son Règlement Intérieur, lors de la plénière du 10 juillet 2024.

Faisant l’économie de la situation sécuritaire sur l’ensemble du territoire national, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a mis en exergue quelques faits saillants dans les provinces du Haut-Katanga, du Haut-Uélé, de l’Ituri, du Kwilu, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Kasaï-Oriental et de la Tshopo, liés notamment à l’activisme des ennemis de la République et aux conflits communautaires.

S’agissant des conflits communautaires, il a fait part au Conseil des initiatives envisagées pour y mettre fin. Le Conseil en a pris acte.

II.2. Situation sécuritaire

En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, sur la sécurité du Territoire National, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et Anciens Combattants a fait état de la situation opérationnelle et sécuritaire dans la partie Est du Pays qui demeure marquée principalement par:

- Le recrutement forcé des jeunes dans les territoires de Lubero et de Rutshuru par les terroristes M23/RDF suivi des renforcements continus en personnel et en matériels en provenance tant du Rwanda que de l’Ouganda dans un contexte de trêve humanitaire ;

- Les actes de terreur des ADF/MTM dans certaines zones tant au Grand Nord qu'en Ituri où également les groupes armés locaux s’évertuent à troubler la quiétude de la population.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, a donné toute la situation opérationnelle sur terrain et rassuré que nos Forces Armées maintiennent ferme leur engagement de pacifier l'ensemble du territoire National. Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Deux notes d’information relatives au secteur des transports

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a présenté au Conseil deux Notes d’information relevant de son secteur. La première a concerné l’état des lieux du déploiement des bus TransAcadémia en provinces.

Sur ce dossier, il a rappelé que lors de la 123ème Réunion du Conseil des Ministres du 02 février 2024, le Président de la République avait instruit qu'une Commission d'Experts soit mise en place pour présenter l'état d'avancement de l'extension des activités de Trans-Academia sur toute l'étendue du pays.

Un plan de déploiement a été élaboré pour cibler, dans sa première phase, douze (12) chefs-lieux des provinces en se basant sur les critères suivants :

• l'effectif de la population estudiantine,
• le nombre d'institutions d'enseignement supérieur et universitaire,
• les infrastructures routières praticables et
• la couverture internet et de téléphone mobile.

A ce stade, les villes retenues sont : Matadi, Mbandaka, Lubumbashi, Kolwezi, Kananga, Mbuji-Mayi, Kikwit, Bandundu, Bukavu, Goma, Kisangani et Kindu. Cependant, pour assurer le succès de ce déploiement, il est nécessaire de répondre préalablement à plusieurs besoins, entre autres :

• L’acquisition de nouveaux bus ;
• Les études de configuration du réseau académique et du plan opérationnel devront être menées avant l'installation des agences provinciales ;
• La mise à disposition, par chaque province, d’un espace aménagé pour servir de garage et d'un bureau pour l'Agence provinciale ;
• Le recrutement du personnel qui doit se faire au niveau local, etc. Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, a, pour ce faire, sollicité l’accompagnement du Gouvernement.

La deuxième a porté sur l’évolution du dossier du Contrat de concession ONATRA-MSC. Présentant succinctement ce dossier, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de communication et du Désenclavement, a rappelé aux membres du Conseil qu’il était instruit par le Président de la République pour organiser une réunion de concertation entre les parties prenantes au contrat de concession du Terminal à Conteneurs de Matadi.

C'est dans ce cadre qu’il a présidé la réunion du mercredi 10 juillet 2024 qui a réuni la Direction Générale de l'ONATRA, le Conseil d'Administration de l’ONATRA, le banc syndical de l'ONATRA et les représentants de la société du groupe MSC LLC, portant sur l’harmonisation des vues des points de désaccord lors de leurs échanges antérieurs.

Au terme de cette réunion, il est ressorti, pour chacun des points, des résolutions en termes de solution, coulées dans un procès-verbal dressé et signé par toutes les parties prenantes séance tenante. Cette démarche donne les raisons d’espérer en vue de la résolution efficiente de ce dossier et voir les activités démarrer. Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a été complété par le Ministre des Finances.

Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d’information.

II.4. Problématique de réapprovisionnement en produits pétroliers

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a évoqué la problématique de réapprovisionnement du pays en produits pétroliers.

En effet, les informations en sa possession indiquent que le niveau des stocks en produits pétroliers des sociétés commerciales a baissé pour certains produits dans la zone Ouest.

Pour faire face à la menace de rupture, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, a sollicité l’autorisation du Gouvernement aux fins de négocier avec les banques commerciales de notre pays, l'opportunité d'effectuer un deuxième tirage selon le même schéma utilisé précédemment pour un montant devant couvrir les manques à gagner certifiés à fin décembre 2023. Le Conseil en a pris acte.

II.5. Trois Notes d’information relatives au secteur agricole

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire a fait le point au Conseil de trois Notes d’information relatives à son secteur. D’abord, celle liée aux préparatifs du lancement de la campagne agricole 2024.

A ce sujet, il a indiqué que son Ministère entend lancer, du 30 juillet au 30 août 2024, la campagne agricole sur l’ensemble du territoire national.

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire a rappelé que la campagne agricole est une activité qui consiste d'abord à sensibiliser les agriculteurs, populations rurales et acteurs de développement agricoles (agropoles, coopératives, fondations agricoles, unions d'agriculteurs, entreprises et entrepreneurs agricoles) sur l'importance de la relance des filières maraîchères, vivrières et pérennes porteuses, sur les effets et impacts socioéconomiques visibles attendus de cette relance, en conformité avec le programme d'actions du Gouvernement pour 2024-2028.

Ensuite, celle relative aux dispositions urgentes pour atténuer et juguler la pénurie du maïs qui pourrait s'aggraver pendant la période de soudure de fin août à fin décembre 2024. Il est question de réduire sensiblement l'écart entre l'offre et la demande afin de renforcer la résilience des ménages face à la crise de farine de maïs et d'éviter ainsi une crise sociale ou le risque de compromission de la paix sociale et de la sécurité de l'Etat. Assorties de propositions de solution, ces dispositions sont pensées en mode d’urgence à court terme.

Enfin, celle liée à la production des semences améliorées pour hausser le potentiel de substitution aux importations. Cette relance de la production de semences de maïs va se faire en conjonction avec les initiatives qui sont en place avec les partenaires techniques et financiers, dans certaines provinces cibles d'intervention, et en conjonction avec l'Institut National d'Etude et de Recherche Agronomiques (INERA) et les Facultés d'agronomie.

Le Conseil a pris acte de ces trois Notes d’information.

II.6. Synthèse de la réunion du Conseil de Sécurité sur la situation sécuritaire en République Démocratique du Congo

La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie a présenté au Conseil le rapport synthèse de la réunion du Conseil de Sécurité du 08 juillet 2024 sur la situation sécuritaire en République Démocratique du Congo.

Cette séance du Conseil de Sécurité est intervenue dans un contexte marqué par une escalade du conflit dans l'Est du pays due à l'expansionnisme militaire du Rwanda, la conclusion de la première phase de désengagement de la

MONUSCO au Sud-Kivu, la publication du rapport du Groupe d'experts des Nations Unies et la trêve humanitaire proposée par les Etats-Unis (du 5 au 19 juillet 2024).

La plupart des membres du Conseil de Sécurité ont exprimé leurs profondes préoccupations au sujet de la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans l'Est du pays.

A ce titre :

- Le Représentant permanent de la France a condamné la violation de la souveraineté et de l'intégrité de la RDC et appelé le Rwanda à retirer ses troupes ;

- La Représentante Permanente des Etats-Unis a dénoncé les menaces et avancées du M23 et a jugé irresponsable le soutien que le Rwanda leur apporte.

Elle a également rappelé que les interventions du Rwanda sont de plus en plus directes et décisives. Pour les Etats-Unis, la présence de plus de 4.000 militaires rwandais sur le sol congolais va au-delà du soutien au M23 ; il s'agit bien évidemment d'intervention militaire du Rwanda en territoire Congolais ;

La Représentante permanente de la Suisse a condamné la progression continue des Forces de Défense Rwandaises et du M23 dans l'Est de la RDC et a exigé que le Rwanda cesse tout soutien au M23 et se retire du territoire congolais.

Elle a précisé que le Représentant de la République Démocratique du Congo a souligné que le déploiement des soldats rwandais sur le territoire Congolais ainsi que l'alliance du Rwanda avec le groupe terroriste du M23 pour déstabiliser notre pays constitue de graves violations de la Charte des Nations Unies, a conclu la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.7. Processus d’élaboration du projet de Loi de Finances 2025

Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a fait rapport au Conseil de l’état d’avancement du processus d’élaboration du projet de Loi de Finances 2025. Il a indiqué que son Ministère du Budget s’est attelé à finaliser le projet du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2025- 2027 adossé au Programme du Gouvernement chiffré à 277.066 milliards de FC, soit l'équivalent de 93 milliards de USD. Ce projet de CBMT vient d'être analysé, de fond en comble, au cours des Consultations pré-budgétaires qui ont été organisées du 08 au 10 juillet courant.

Après cette étape, les Institutions, Ministères et Services publics devront faire diligence pour l'élaboration de leurs prévisions budgétaires dans le respect des mesures d'encadrement contenues dans la lettre d'orientation de la Première Ministre et de la Circulaire contenant les instructions relatives à l'élaboration de la Loi de finances de l'exercice 2025.

Le Ministre du Budget a insisté pour que ces prévisions budgétaires respectent scrupuleusement les planchers des recettes, qui sont des minimas, et les plafonds des dépenses afin d'éviter la désarticulation du CBMT et de préserver la crédibilité du Budget. Leur transmission au Ministère du Budget est prévue au plus tard le 27 juillet et les conférences budgétaires vont débuter le 29 juillet pour se clôturer le 10 août 2024. Le calendrier budgétaire prévoit, du 29 au 30 juillet, les concertations avec les partenaires techniques et financiers du Gouvernement, en vue de négocier le financement du gap du CBMT et en particulier de la tranche de 2025, en termes d'appuis budgétaires et de dons projets.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a terminé son intervention en mentionnant qu'après les conférences budgétaires, il se chargera de soumettre, après arbitrage, à l'approbation du Gouvernement, en passant par les Commissions gouvernementales, non seulement le projet de CBMT finalisé, mais aussi les avant-projets de Loi de finances rectificative 2024 en cours de préparation et de Loi de finances 2025.

Le Conseil a pris acte de ce Rapport.

II.8. Moratoire de 60 jours pour contribuer à la protection des emplois au profit des nationaux

Le Ministre de l’Emploi et Travail a présenté aux membres du Conseil la note d’information relative au moratoire de 60 jours pour contribuer à la protection des emplois au profit des nationaux contre la concurrence de la main d'œuvre étrangère.

Il a indiqué que la création d'emplois passe par entre autres : (i) la protection des emplois existants et (ü) la capitalisation des opportunités offertes par les employeurs au profit des nationaux. Il s'observe malheureusement dans notre pays que les opportunités d'emplois font aujourd'hui l'objet d'une forte concurrence de la main d'œuvre étrangère à tel point que beaucoup de ces opportunités qui peuvent bénéficier aux Congolais sont occupés par les étrangers.

Or, l’Ordonnance n°74/098 du 06 juin 1974 telle que révisée par l'Ordonnance 77-383 du 29 décembre 1977 en ses articles 5 et 6 protège la main d'œuvre nationale contre la concurrence étrangère et que l'Arrêté n°121/CAB.MlN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixe le pourcentage autorisé au sein des Entreprises exerçant leurs activités en République Démocratique du Congo. Au regard de ce qui précède et vu la gravité des faits, le Ministère de l’Emploi et Travail a accordé un moratoire de 60 jours aux employeurs régis par le Code du Travail afin qu'ils puissent prendre des mesures au sein de leurs Entreprises et Etablissements respectifs pour régulariser leurs situations.

Au terme de cette échéance, un contrôle sera diligenté sur toute l'étendue de la République pour s'assurer de la stricte observance de cette règlementation et les sanctions proportionnelles seront infligées aux employeurs non en règle conformément à la législation en la matière.

Le Conseil en a pris acte.

II.9. Deux Notes d’information relatives aux droits humains

La Ministre des Droits Humains a présenté deux Notes d’information au Gouvernement. La première, relative à la Journée du Génocide Congolais, consistait à présenter le contexte dans lequel FONAREV a été créé et pour quelles raisons le Président de la République a institué GENOCOST.

En effet, dans le souci de garder frais dans la mémoire des Congolais, les ignobles massacres dont notre pays a été victime, il a été institué la journée commémorative du génocide Congolais (GENOCOST) et qui est célébrée le 02 août de chaque année.

S’appuyant sur ces raisons, et pour que ces crimes ne soient oubliés ni par l’histoire, ni par les bourreaux encore moins par le peuple Congolais qui en portera éternellement les stigmates, la Ministre des Droits Humains a proposé aux membres du Conseil que la journée du 02 août de chaque année soit déclarée chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national ; et que, pour cette année, une semaine de prière œcuménique soit organisée.

Aussi, a-t-elle proposé que les activités commémoratives soient organisées dans les lieux où les crimes ont été les plus atroces (Makobola, Kasika, Goma, Kibati, Kisangani, etc.).

La deuxième Note, relative aux pistes des solutions au conflit ethnotribal entre les Teke et les Yaka, a présenté quelques propositions allant dans le sens d’assurer la cohabitation pacifique entre ces deux peuples. Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d’information.

II.10. Passation des épreuves certificatives de fin d’étude professionnelle 2024

Le Ministre de la Formation Professionnelle a porté au Conseil l'information relative au déroulement des épreuves certificatives (ENFEP) 2024 organisée par son Ministère sur toute l'étendue du pays du 1er au 04 juillet 2024. Il a indiqué que ces épreuves revêtent une importance capitale dans le processus de formation professionnelle en République Démocratique du Congo, car elles permettent de mesurer les niveaux de compétences et de connaissances des apprenants et offrent une validation formelle des acquis.

Celle-ci est sanctionnée par un certificat d'aptitude professionnelle. D’une manière générale, ces épreuves ont bel et bien eu lieu sur toute l'étendue du territoire national, à l'exception des provinces éducationnelles de NordKivu2 qui connait un problème d'insécurité. Un report de deux semaines a été accordé en attendant que l'ordre soit établi.

La Province de Maï-Ndombe, quant à elle, n'a aligné aucun candidat, a conclu le Ministre de la Formation Professionnelle, qui en passant, a évoqué certains défis majeurs à relever dans ce secteur. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.11. Tenue de la 3^ème Session du Conseil des Ministres de l’Organisation de la Pêche et l’Aquaculture des Grands Lacs Edouard et Albert

Le Ministre de Pêche et Elevage a porté à la connaissance des membres du Conseil la note d'information relative à la tenue de la troisième Session du Conseil des Ministres de l’Organisation de la Pêche et l’Aquaculture des Lacs Edouard et Albert prévue à Kinshasa du 29 juillet au 1er aout 2024.

En effet, en exécution des résolutions de la deuxième session du Conseil des Ministres de l'Organisation de la Pêche et l'Aquaculture des Lacs Edouard et Albert, le Secrétariat Exécutif de cette Organisation a proposé à la République Démocratique du Congo et à l’Ouganda, deux pays concernés par cette structure, la période du 29 juillet au 01 août 2024 pour la tenue de la troisième session du Conseil des Ministres.

La délégation Ougandaise sera conduite par le Ministre des Affaires Etrangères qui sera accompagné des Ministres en Charge des Eaux et de Celui de l'Agriculture, Pêche et Industrie Animale. Trois Secrétaires Généraux seront dans cette délégation avec cinq Experts.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

• APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de la quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 05 juillet 2024.

1. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) DOSSIERS

IV.1. Projet de Protection de la biodiversité dans les aires protégées frontalières de la République Démocratique du Congo

La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil le Projet de Protection de la biodiversité dans les aires protégées frontalières de la République Démocratique du Congo. Ce projet permettra de :

- Lutter contre le Trafic transfrontalier illicite des espèces sauvages menacées d'extinction ou non ;

- Construire des postes locaux fortifiés de surveillance (FOB), des clôtures électriques et/ou des mûrs en gambion ou en béton le long des frontières terrestres (nombre et emplacement à déterminer par des experts techniques) avec un système électronique d'alerte et de surveillance aérienne et sur les frontières liquides avec des balises et capteurs électroniques ;

- Construire des postes des Commandements régionaux/provinciaux (RCP) dans des villes proches de la frontière et un centre de commandement national central à Kinshasa interopérables avec ceux des autres Forces de défense ;

- Former et équiper les éco-gardes en unités d'intervention rapides de protection des frontières terrestres et liquides ;

- Installer des sensors et autres technologies modernes de télé détection d'alerte aux frontières liquides et terrestres ;

- Promouvoir l'éco-tourisme.

Après débats et délibérations, le Conseil des Ministre a adopté ce dossier.

IV.2. Stratégie nationale des exportations et diversification de marchés entre l’AGOA et notre pays

Le Ministre du Commerce Extérieur a fait l’économie de la stratégie nationale des exportations et diversification de marchés entre l’African Growth and Opportunity Act (AGOA) et la République Démocratique du Congo. La force de la Stratégie Nationale AGOA étant d'être holistique, elle va s'appuyer sur :

• Une étude exhaustive de la demande américaine à travers les 6.000 produits éligibles dans le cadre du programme AGOA ;
• Une méthodologie rigoureuse d'identification des produits exportables vers le marché américain ;
• Une approche participative qui a permis aux Experts des Ministères sectoriels concernés par la question des exportations, ceux des structures et organismes spécialisés, du secteur privé ainsi que les partenaires techniques internationaux, qui tous ont validé les propositions contenues dans la Stratégie Nationale AGOA.

L'objectif global du Gouvernement est donc d'optimiser l'utilisation de l'AGOA par la mise en œuvre du plan d'action opérationnel qui se décline en cinq axes stratégiques et 16 interventions prioritaires pour lever les contraintes telles que l’étroitesse de l'offre exportable ; la faible maîtrise des exigences du marché américain ; le coût élevé du fret maritime et aérien vers les Etats-Unis ; et, l’absence de mécanismes intégrés d'accompagnement du secteur privé exportateur de la RDC.

La Stratégie Nationale AGOA retient 21 filières hors miniers (dont le café, cacao, thé et gingembre) et 5 filières minières (cuivre, diamants, Or, cobalt et 3T). L'ambition d'atteindre dans un horizon de court et moyen termes une valeur des exportations vers le marché américain de 3 milliards USD, soit le quintuple du niveau atteint au moment de son expulsion en 2010 exige la mise en œuvre des politiques économiques cohérentes permettant de soutenir la trilogie production - transformation - commerce. A ce sujet, des mesures économiques y relatives ont été passées en revue.

Le Ministre du Commerce Extérieur a souligné qu’à la suite de la validation de la Stratégie Nationale AGOA - RDC, une structure de suivi et évaluation de la mise en œuvre sera mise en place. Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté par le Conseil.

Commencée à 15h00’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 20h05’.

Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,

Augustin KIBASSA MALIBA LUBALALA

Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PT-NTIC)