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EXETAT 2024 : Félix Tshisekedi exige de nouvelles mesures pour renforcer la crédibilité des résultats !

«Le Président de la République a instruit le Gouvernement de consolider la crédibilité des résultats de l’Examen d’Etat et d’en améliorer la gouvernance d’autant plus qu’il constitue l’épreuve phare de notre système éducatif en ce qu’il sanctionne la fin du cycle secondaire d’enseignement. La publication de l’édition 2022-2023 a suscité une vive polémique au sein de l’opinion. C’est pourquoi, pour l’édition 2023-2024, le Président de la République a engagé la Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté à veiller, strictement, sur la fiabilité du processus et la crédibilité des résultats. Il s’agit concrètement d’assurer à temps la prise en charge des prestataires et de gérer les aspects techniques liés à la publication des résultats par les opérateurs sélectionnés », renseigne, dans le compte-rendu du Conseil des Ministres, Patrick Muyaya Katembwe, le Porte-parole du Gouvernement.

COMPTE RENDU DE LA QUATRIEME REUNION ORDINAIRE 

DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 05 juillet 2024

Sur instruction de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, Judith SUMINWA TULUKA, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 05 juillet 2024, pendant qu’il était en séance de travail avec la Task force spécialement mise en place pour suivre de près la situation sécuritaire dans l’Est de la République Démocratique du Congo. 

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : 

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;  II.  Points d’information ;

III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

 IV. Examen et adoption de textes

          

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, lue par la Première Ministre, a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :

1. De la situation sécuritaire à l’Est de la République  

Le Président de la République reste préoccupé par l’évolution de la situation sécuritaire dans l’Est du pays avec la récente agression flagrante contre notre souveraineté nationale à Kanyabayonga par le Rwanda avec ses supplétifs des terroristes du M23.

Il a rappelé avoir convoqué et présidé, en date du 29 juin 2024, une réunion du Conseil Supérieur élargi de la Défense afin de faire le point de la situation d’envisager les options à lever pour une réponse efficace à tous les défis sécuritaires dans la partie Est du territoire national.

Le Commandant Suprême des Forces Armées a mis en place une Task Force sécuritaire, sous son Autorité directe, capable de proposer des solutions urgentes et immédiatement opérationnelles.

Cette Task Force se réunira à fréquence hebdomadaire et aura notamment pour tâches essentielles, sans se substituer au Conseil Supérieur de la Défense, d’évaluer la menace, d’identifier les acteurs principaux ainsi que les facteurs qui alimentent l’insécurité, de concevoir des stratégies intégrées pour contrer les forces ennemies et de proposer des mesures spécifiques pour rétablir l’autorité de l’Etat dans les zones affectées.

Pour ce faire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants ainsi que tous les autres Membres du Conseil Supérieur de la Défense ont été chargés de s’aligner derrière cette dynamique en proposant des stratégies idoines pour une efficacité opérationnelle. 

2. De l’urgence de financer la campagne agricole 2024

Par le double objectif de diversification de notre économie et d’assurer l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes, particulièrement les plus vulnérables qui sont dans une situation d’insécurité alimentaire, le Président de la République a engagé le Gouvernement sur la piste de l’agriculture qui est  une aubaine à capitaliser pour notre pays.

Pour faire face à l’insécurité alimentaire exacerbée par la hausse des prix des denrées de première nécessité que nous pouvons bien produire localement, le Président de la République a chargé le Gouvernement d’assurer, au-delà de la poursuite de la mise en œuvre du Projet de développement local de 145 Territoires dans son volet relatif aux routes de desserte, un accompagnement adéquat aux producteurs agricoles locaux de biens de grande consommation telle que prévue dans l’Agenda de Transformation Agricole.  

Il s’agit notamment de faciliter l’accès aux intrants agricoles, aux matériels aratoires et autres semences améliorées permettant ainsi un encadrement efficace de nos producteurs et ménages agricoles. 

Il a insisté pour que le Gouvernement saisisse l’opportunité de la grande saison agricole à venir pour financer les actions envisagées par le Ministère de l’Agriculture et Sécurité alimentaire dans le cadre de la campagne agricole 2024-2025 et s’assure d’une mise en œuvre efficace des actions prévues. 

Le Président de la République a particulièrement invité les Ministres du Budget et des Finances à travailler activement avec leur collègue de l’Agriculture et Sécurité alimentaire pour que les moyens adéquats soient mis à sa disposition dans les meilleurs délais en vue de la réussite de cette campagne. Car, la question agricole doit être considérée comme celle de sécurité nationale pour notre pays.

3. De la nécessité d’aménager les pôles agro-pastoraux en 2024

Le Président de la République a fait part aux Membres du Conseil de la réflexion menée par son cabinet sur les stratégies et modalités pratiques pour opérationnaliser ses ambitions d’aménagement des pôles agro-pastoraux à travers les territoires de la République, parallèlement à la construction des infrastructures de connectivité devant relier toutes les provinces, et faciliter l’évacuation des produits agricoles. 

Ces pôles, a-t-il soutenu, visent à accompagner le développement des chaînes de valeur allant de la culture à la transformation, y compris la commercialisation dans le but de libérer tout le potentiel de production agricole, créer des emplois, d’accroitre le pouvoir d'achat et d’améliorer durablement les conditions de vie des populations locales. 

Ces travaux ont bénéficié de la participation des Experts des Ministères et Services concernés, y compris des entreprises et autres investisseurs institutionnels pour des financements alternatifs au trésor public. Ces réflexions intéressantes seront mises à la disposition de la Première Ministre, pour approfondissement et prise en charge par l’équipe gouvernementale. 

Le Président de la République a recommandé la mise en place d’un groupe de travail dédié, sous la supervision du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, avec la participation des Ministères concernés, et ce, en collaboration avec son Cabinet. Les conclusions de ces travaux devront être présentées au Conseil des Ministres dans les trois mois.

4. Du renforcement de la crédibilité des résultats de l’Examen d’Etat

Le Président de la République a instruit le Gouvernement de consolider la crédibilité des résultats de l’Examen d’Etat et d’en améliorer la gouvernance d’autant plus qu’il constitue l’épreuve phare de notre système éducatif en ce qu’il sanctionne la fin du cycle secondaire d’enseignement.

La publication de l’édition 2022-2023 a suscité une vive polémique au sein de l’opinion. 

C’est pourquoi, pour l’édition 2023-2024, le Président de la République a engagé la Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté à veiller, strictement, sur la fiabilité du processus et la crédibilité des résultats. Il s’agit concrètement d’assurer à temps la prise en charge des prestataires et de gérer les aspects techniques liés à la publication des résultats par les opérateurs sélectionnés.

Intervention de la Première Ministre :

Après avoir lu les points de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a résumé la sienne sur trois (03) points.

Le premier point a concerné l’indignation du Gouvernement suite à l’attaque au Nord-Kivu d’un convoi humanitaire. Elle a condamné cette attaque qui a eu lieu le 30 juin 2024 à Butembo et qui a conduit à la mort de deux agents de l’ONG TearFund.

La Première Ministre a demandé au Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux d’une part, de s’assurer qu’une enquête soit ouverte pour faire la lumière sur cette attaque ; et, d’autre part, au Vice-Premier Ministre, Ministre Intérieur de s’assurer de toujours appuyer les humanitaires dans le cadre de leur mission. 

Revenant sur la trêve humanitaire qui a été proposée par le Gouvernement américain, la Première Ministre a indiqué que notre Gouvernement l’a approuvé pour desserrer la pression sur nos compatriotes directement touchés par les attaques de l’armée rwandaise et permettre au Gouvernement et aux organisations humanitaires de pouvoir les assister. 

Elle rassuré que durant cette trêve nos forces resteront vigilantes pour prévenir toute tentative de violation par l’ennemi de cette mesure.

Au deuxième point relatif à la première réunion du Comité de Conjoncture Economique qui a porté essentiellement sur la maîtrise de l’inflation et la stabilité de la monnaie nationale, la Première Ministre a précisé que la Commission Economie, Finances et Reconstruction du Gouvernement a été chargée de poursuivre les réflexions et de proposer des pistes de solutions adéquates. 

Toujours sur ce point économique, elle a aussi relevé l’approbation par le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) de la sixième et dernière revue de l’Accord au titre de Facilité Elargie de Crédit pour la République Démocratique du Congo. 

Au nom du Gouvernement, elle a présenté ses vives félicitations au Président de la République qui a permis, dès 2019, la reprise de la coopération avec le FMI. Elle a aussi salué le travail abattu par le Gouvernement précédent, mais également par la Banque Centrale du Congo ainsi que l’ensemble des experts. 

Au troisième et dernier point, la Première Ministre a fait le point au Conseil de la séance de travail qu’elle a eue avec la Très-Distinguée Première Dame, Denise NYAKERU TSHISEKEDI, le mardi 02 juillet 2024, et qui a porté sur son plaidoyer pour la lutte contre la Drépanocytose d’une part ; et, sur le soutien du Gouvernement de la République au Programme de bourse « Excellentia », d’autre part.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté les faits saillants du rapport sur l’état et l’administration du territoire national.

Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :  

Les réactions et commentaires en sens divers de l’opinion nationale, au regard de la situation sécuritaire prévalant dans la partie Est du pays où nos Forces de Défense et de Sécurité font face à une guerre d’agression menée par le Rwanda ; 

La persistance de besoins humanitaires des compatriotes déplacés vivant dans les différents sites autour de la ville de Goma ainsi que dans les cités de Lubero et Butembo.

Brossant la situation des provinces, il a évoqué les tensions observées au Kasaï entre les communautés Bakele, d’Ilebo et de Mweka, se disputant le village Bena Sampu dans le secteur de Malu-Malu, les uns se considérant comme des autochtones et les autres des nouveaux venus (migrants). 

Dans le Kwilu, des vives tensions ont été signalées au village Kazamba-Lulua, secteur de Kwilu Kimbata où, pour un conflit de pouvoir coutumier, les populations se sont affrontées et des habitations incendiées dont celle du Chef du village, Monsieur MPUNGU Guylain, suite à la mort de son père.  

Dans la province du Tanganyika, il a été observé une recrudescence de l'activisme des miliciens « Twa » dont le dernier acte enregistré au village Kyabalumba, axe Kalemie Bandera, territoire de Kalemie où un cultivateur Fuliru a été tué et un autre blessé.

Le  Gouvernement Central, à travers le Ministère de l’Intérieur, suit de près ces situations.

Sur un autre volet, il a rassuré le Conseil que la Commission Nationale de Contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre et de Réduction de la Violence

Armée (CNC-ALPC), structure interministérielle (Intérieur, Défense et Affaires Etrangère), est en pleine mise en œuvre de son Plan National 20242028 de contrôle et de gestion des armes légères et de petit calibre, lequel Plan prévoit six (06) piliers d'interventions des actions à mener dans le cadre de contrôle et gestion des stocks d'armes et munitions sur toute l'étendue du pays. 

C'est dans cette logique, a-t-il précisé, que la CNC-ALPC continue à veiller à la mise en œuvre des recommandations faites par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

En outre, dans le cadre de la commémoration de la Journée internationale de la destruction des armes légères et de petit calibre, célébrée le 09 juillet de chaque année et suivant la vision du Président de la République de « faire taire les armes en Afrique », le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’il procédera, au Centre de la Police Nationale Congolaise de Kasangulu dans le Kongo-Central, à la destruction des armes et munitions collectées pendant le projet du mois d'amnistie suivant la vision sus-évoquée.

Tenant compte de l'importance de cet évènement, il a réaffirmé son engagement ferme à lutter efficacement contre la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes à feu étroitement liés, au terrorisme, au trafic de drogue et d'autres stupéfiants, à la violence armée ainsi qu'au banditisme et criminalité.

Il a poursuivi son intervention par la présentation de la situation des sinistres et catastrophes avant de chuter sur la situation aux frontières tout en rassurant  de l’attention du Gouvernement sur ces dossiers, et le Conseil en a pris acte. 

II.2. Situation sécuritaire

En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a porté à la connaissance du Conseil que la situation sécuritaire demeure calme sur l’ensemble du pays, excepté dans quelques zones de la partie Est où nos Forces Armées de la République Démocratique du Congo restent déterminées à rétablir la paix et la sécurité et ainsi à restaurer l’autorité de l’Etat. 

A ce sujet, il a précisé que les opérations de contre-offensive pour la défense du territoire national par nos forces de défense et de sécurité se poursuivent face à l’armée rwandaise et ses supplétifs terroristes M23 dans les territoires de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo au Nord-Kivu. 

Il a déploré l’attaque d’un Centre d’Examen d’Etat dans la localité REMEKA, chefferie de Bahunde le 27 juin 2024 par le RDF et ses alliés causant la mort de plusieurs finalistes et autres blessés. Le Gouvernement présente ses condoléances aux familles éplorées et exprime sa compassion aux victimes de ces actes qui ne resteront jamais impunis. 

Au 1er juillet 2024, les FARDC ont repoussé une attaque de l’armée rwandaise et ses alliés dans la localité KANIRO, en chefferie de Bahunde en neutralisant 04 ennemis et en blessant plusieurs autres. A la même date, notre Armée a récupéré ls localités KASENYI, KINIGI, KAWELE, KALONGE, KANIRO, RUKOFU et BUFARANSA.

Concomitamment sur d’autres fronts, des opérations sont menées pour la traque des terroristes ADF/MTM qui s’illustrent par des incursions causant la mort des paisibles citoyens dans les territoires de Beni, Lubero au Nord-Kivu ainsi que du groupe armé CODECO dans le territoire de Djugu en Ituri. 

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a conclu son intervention en rassurant que le dispositif opérationnel vise à contenir les hostilités là où elles se trouvent, à stopper l’expansion de l’ennemi, à récupérer les espaces occupés et in fine à bouter l’armée rwandaise hors du territoire national tout en neutralisant son allié M23.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Deux notes d’information relatives à la Fonction Publique

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public a présenté au Conseil deux Notes d’information relevant de son secteur. 

La première a porté sur la mise en œuvre d’une politique de stabilisation du pouvoir d’achat des Agents publics de l’Etat.

Brossant les efforts engagés par le Gouvernement, il a rappelé les termes du Protocole d’Accord signé le 02 novembre 2021 entre le Gouvernement et les Représentants des organisations syndicales des Agents de carrière des services publics de l'Etat. Les engagements convenus notamment à propos de la grille barémique et de la tension salariale avaient été coulés en acte réglementaire par Décret du Premier Ministre. 

Malheureusement, la dépréciation du Franc Congolais, la variation du taux de change ainsi que l'inflation des prix des biens et services sur le marché observés ces deux dernières années ont notamment induit à une perte considérable du pouvoir d'achat des fonctionnaires. 

Cette situation suscite de vives tensions sociales au sein de l'Administration Publique, et risque de briser considérablement la paix sociale. 

Pour ce faire, en attendant la concrétisation de la volonté du Président de la République telle qu'exprimée lors de la troisième réunion du Conseil des Ministres relative à la mise en place d'une nouvelle politique salariale devant réduire, de manière structurelle, les inégalités, les disparités et rétablir ainsi la justice sociale, le Ministère de la Fonction Publique a entrepris, sous la supervision de la Première Ministre, la mise en place une Commission multipartite de pilotage technique. 

Ce faisant, il a préconisé la mise sur pied d’une Commission ad hoc devant étudier cette problématique spécifique de haute portée sociale et soumettre, dans les meilleurs délais, des pistes et options y afférentes, pour décision du Conseil.

Cette Commission interministérielle va réunir les experts de la Fonction  Publique, du Budget et des Finances avec le concours de ceux de la Présidence et de la Primature dans le but (i) d'examiner la situation, (ii) d'évaluer l'impact du  réajustement du salaire de base au taux budgétaire 2024 et (iii) de proposer les modalités  pratiques de mise en œuvre, lesquelles seront discutées avec les différents bancs syndicaux.

La deuxième a concerné la pérennisation du processus de mise à la retraite dans l’Administration Publique et la finalisation de la vague 3 en cours

 
   

 

 
   


Pour capitaliser les acquis de l'expérience de l'année 2022, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l'Administration et Innovation du Service Public a motivé la nécessité de poursuivre le processus de mise à la retraite, en mettant en application la Loi de Finances de l'exercice 2024 qui a prévu des crédits de l'ordre de 266,5 milliards de CDF, destinés à ce processus, logés au chapitre 61250 intitulé « Mise à la Retraite ».

Pour les prochains exercices budgétaires, sans préjudice d'un financement extérieur à mobiliser, il a exprimé son souhait d'intégrer, dans l'état liquidatif,  parmi les dépenses contraignantes, une enveloppe minimum mensuelle de 25 milliards de CDF, dédiée au processus de mise à la retraite ce, afin de permettre une programmation mensuelle d'un départ d'au moins 1.000 agents, soit 3.000 par trimestre, 6.000 par semestre, et 12.000 par an.

Cette option a pour avantage d'assouplir la pression sur la trésorerie des finances publiques, et de garantir la régularité du processus de retraite sur le long terme. Car, la retraite est un droit fondamental (et non une faveur) reconnu à tout Agent de carrière des services publics de l'Etat.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l'Administration et Innovation du Service Public a souligné que le défaut de la fluidification de la retraite conduit, en effet, ces derniers temps, à l'enregistrement à la Fonction Publique, non seulement de plusieurs demandes volontaires de départs, de plusieurs plaintes des ayants-droits d'Agents ayant atteint les critères d’éligibilité, décédés avant leur départ officiel.

Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d’information.

II.4. Note d’information relative aux Affaires étrangères   

Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie a présenté au Conseil la note d’information relative aux campagnes de recrutement en cours au sein de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Union Africaine (UA) et de la Banque Mondiale. 

Il s’agit notamment de l’appel mondial à candidatures lancé par le Secrétaire Général des Nations Unies, de l’appel à candidatures pour les postes de Commissaires à l’Union Africaine, du programme d’associé professionnel junior de la Banque Mondiale.

Ces trois appels feront l’objet d’une large diffusion et le Ministère des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie s’assurera de la transmission des candidatures et d’appuyer toutes les candidatures Congolaises. 

Le Conseil en a pris acte.

II.5. Nécessité de respecter les accords de Bibwa

La Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté  a fait le point au Conseil de la nécessité pour le Gouvernement de mettre en œuvre les engagements des accords de Bibwa pour la paix sociale et une rentrée scolaire 2024-2025 apaisée. 

Partant des récents développements concernant la prime d'encadrement de la paie (dite Prime Equity), une revendication clé pour la rentrée scolaire apaisée, elle a rappelé que le 16 mars 2024 à Bibwa, le Gouvernement a signé, avec le Banc Syndical, un procès-verbal sanctionnant la fin des travaux de la Commission paritaire.

Il a été résolu que les dépenses – liées au déficit mensuel pour la paie des enseignants/DINACOPE, la prime pour fonctions spécifiques d’encadrement de la paie (Prime Equity) et la prime pour fonctions spéciales des inspecteurs et fonctions spécifiques en faveur des agents d’appoint – soient imputées dans les états liquidatifs pour permettre le paiement régulier des agents et cadres du Ministère. 

Ces enveloppes, initialement prévues pour être payées avec la paie d'avril, ont été reportées pour être incluses dans la paie de juillet 2024. Or, l’enveloppe mise à disposition n’a pas atteint les montants convenus, ce qui a justifié l’exaspération des bénéficiaires. 

La Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté a sollicité l’implication du Gouvernement et en particulier celle des Ministres du Budget et des Finances, signataires de l’accord précité.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.6. Projet « Ville Durable » à Boma dans le Kongo Central

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a présenté au Conseil le projet « Ville Durable » à Boma dans le Kongo Central financé par l’Agence Française de Développement (AFD).  

 

Partant des étapes franchies, il a indiqué que la ville de Boma a été retenue comme projet pilote à l’issue d’un arbitrage tenant compte des priorités du Gouvernement qui souhaite appuyer les projets à fort impact prévus dans la province du Kongo Central, notamment le Port en eaux profondes de Banana et le projet Grand Inga ainsi que de la stratégie d’intervention de l’AFD qui avait déjà plusieurs projets en cours dans cette province.  

Afin d'assurer un suivi efficace de l'étude de faisabilité, il a été mis en place, depuis juin 2023, un Comité de suivi composé des Ministères sectoriels concernés, de la province du Kongo Central ainsi que la Mairie de Boma.

Ce Comité a pour missions de :

  • Valider le chronogramme des activités ;
  • Émettre des avis autour du montage technique, juridique et financier du projet ; Formuler des propositions en rapport à l'étude de faisabilité ;
  • Valider le draft de l'étude de faisabilité qui sera finalisée par l'Agence Nationale d'Aménagement du Territoire.

L'initiative lancée en février 2023, qui vise à renforcer et à stimuler l'attractivité de Boma ainsi qu’à mettre en place une approche pilote intégrée de ville durable et résiliente transposable à d'autres villes du pays, sera clôturée le 30 juin prochain.

Trois objectifs ont été retenus, à savoir : (i) Adapter Boma au changement climatique ; (ii) Renforcer l'attractivité de Boma, et (iii) Renforcer les capacités techniques des autorités nationales et locales afin de réaliser cette initiative.

Quant aux prochaines étapes à franchir, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a évoqué l'octroi effectif du financement par le Conseil d'Administration de l’AFD en octobre 2024 et la signature de la convention prévue en janvier 2025.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information. 

II.7. Rapport sur les travaux de construction d’un immeuble dans la Commune de la Gombe  

Le Ministre de l’Urbanisme et Habitat a fait rapport au Conseil de l’exécution des travaux de construction d’un immeuble au croisement des avenues de la Justice, Kisangani et des Forces Armées dans la commune de la Gombe à Kinshasa.

Il a évoqué une série d’irrégularités en commençant par le processus de désaffectation de l’espace, ensuite, l’absence de l’avis urbanistique préalable donnant les indications sur l’usage et les modalités d’occupation de cet espace, la traçabilité financière des recettes dues au trésor public, l’absence des études globales du sol mais aussi celle d’une étude d’impact environnemental et social. 

Ces irrégularités constatées, a-t-il souligné, ont conduit, sur proposition des Experts, à la suspension des travaux et au maintien de cette décision. 

Faisant suite à l’instruction du Président de la République lui donnée lors de la troisième réunion du Conseil des Ministres, le Ministre de l’Urbanisme et Habitat a pris les mesures suivantes : 

  • Rapporter les trois (3) Arrêtés ministériels de désaffectation pris par son prédécesseur sur cet espace ;
  • Saisir la Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Foncières afin d'obtenir l'annulation des titres de propriété ;
  • Procéder à l'aménagement de cet espace récréatif et touristique sur base d'un financement du Gouvernement ;
  • Saisir le Ministre d'Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics pour la réhabilitation du réseau d'assainissement à cet endroit ;
  • Instruire le Directeur Général du Guichet Unique de Délivrance du Permis de Construire pour l'annulation de ce permis ;
  • Ouvrir une action disciplinaire et prendre des sanctions administratives à l'égard de certains responsables.

Enfin, il a sollicité l’accompagnement du Gouvernement pour la mise en application effective de toutes ces mesures prises.

Le Conseil a pris acte de ce Rapport.

 

II.8. Avantages à tirer de la coopération avec les différents partenaires de l’Enseignement Supérieur et Universitaire

La Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a présenté au Conseil la note relative aux avantages à tirer de la coopération avec les différents partenaires de son secteur. 

Passant en revue certains projets phares, elle a évoqué ceux de la France qui, à travers son Ambassade à Kinshasa, manifeste l’intérêt d’appuyer notre pays à améliorer son système Licence-Master-Doctorat pour asseoir la formation supérieure et universitaire mais aussi à renforcer les capacités et à acquérir les compétences en faveur de la Haute Ecole des Mines et de l’Industrie de Kolwezi.

Elle a rappelé que lors de sa récente visite en France, le Président de la République a préconisé la création de l’Institut Régional de la Mode pour encadrer les jeunes Congolais et ceux des pays limitrophes. En moyenne 200 jeunes sont attendus pour cette formation, une quinzaine sera destinée aux incubateurs. 

Par ailleurs, l’Université de Laval au Canada s’est également prêté disponible à l’octroi de bourses et de matériels de laboratoire. L’Ecole des Hautes Etudes de Commerce et Marketing de Kinshasa tient à assurer une formation en alternance, Entreprise-Ecole, visant l’ouverture à l’international. D’où, la nécessité d’un agrément. La Norvège, enfin, prévoit l’octroi de bourses aux chercheurs Congolais dans le domaine de la nutrition.

Le Conseil en a pris acte.

II.9. Dossier relatif aux projets « Katende » et « Kakobola »   

Le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Electricité a fait l’état de lieux de la mise en œuvre des centrales hydroélectriques de Katende et Kakobola. 

Dans la perspective de la relance du projet Katende, l’évaluation des coûts additionnels en vue de sa finalisation et les actions préalables à la reprise effective des travaux ont été examinées. 

En ce qui concerne le projet Kakobola, il en ressort que toutes les lignes de transport vers Kikwit, PK600 et Idiofa ont été achevés à 100%. Les réseaux de distribution de Gungu et de Kikwit sont également achevés alors que celui d’Idiofa l’est à 80%. Les essais et tests avant la mise sous tension sont en cours à Gungu et Idiofa.     

Par ailleurs, le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Electricité a aussi, tenant compte des avis des séances de travail avec le Ministère des Finances, fait le point des six (06) projets Solaires photovoltaïques à financement indien respectivement à Gemena, Manono, Tshilenge, Nord Ubangi, Lusambo et Mbandaka. 

Le Conseil a orienté le dossier à la Commission Economie, Finances et Reconstruction.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de la troisième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 28 juin 2024.

  1. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) TEXTES

IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège 

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 11 juillet 2024.

Par cette prorogation, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo vont poursuivre leurs opérations de défense de la patrie contre l’agression rwandaise ainsi que d’autres forces négatives en vue de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie du pays. 

L’autorisation de la prorogation sollicitée le sera par voie d’Ordonnance-Loi en vertu de la Loi d’habilitation du Gouvernement en vigueur.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.

IV.2. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant ratification 

 

Le Ministre des Finances a soumis au Conseil, pour approbation, le Projet d’Ordonnance-Loi portant ratification de deux Accords de prêts du 25 mars 2024 signés au titre de Projet d’Appui à la Gouvernance et au Développement des Compétences en soutien au Programme de Transformation de l’Agriculture.

Le premier Accord portant le n°2100150044343 a été conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour un montant de 39,9 millions de dollars américains. 

Le deuxième Accord portant le n°5900150003951 a été signé entre la République Démocratique du Congo et la Facilitation d’Appui à la Transition (FAT) pour un montant de 78,8 millions de dollars américains.

Le Ministre des Finances a rappelé que ce texte a été inscrit parmi les matières pour lesquelles le Parlement a habilité le Gouvernement à prendre, par Ordonnance-Loi, des mesures concernant les matières relevant du domaine de la Loi pour exécuter le Programme du Gouvernement. 

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.

Commencée à 16h04’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 19h27’.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement

 

EXETAT 2024 : Félix Tshisekedi exige de nouvelles mesures pour renforcer la crédibilité des résultats !
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RDC-Rwanda : aucun dialogue à l’ordre du jour !

 Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et médias, a indiqué hier, lundi 8 juillet 2024, au cours d’un briefing, que Kinshasa n'a ni engagé, ni encore moins envisagé un dialogue avec le Rwanda, pour résoudre la crise sécuritaire qui persiste dans la partie Est de la RD Congo. Il a laissé entendre que la position du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui, du reste, est le Garant de la Nation, demeure ferme tant que l'armée rwandaise continuera, sous la couverture du M23, à opérer pour tenter de mettre en œuvre son plan d’occupation des terres en République démocratique du Congo.

La Ministre d’Etat en charge des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie, Thérèse Kayikwamba Wagner, a participé à cet exercice de redevabilité diffusé, en direct, sur les antennes de la Télévision nationale. La diplomatie, dans le contexte du nouveau Gouvernement que dirige la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, était la thématique au chœur de cet entretien médiatique.

Le Ministre Patrick Muyaya a réitéré la détermination du Chef de l’Etat à apporter des réponses aux préoccupations des congolais en matière de sécurité. Il a accusé le Rwanda de vouloir manipuler l’opinion sur la base d’une nouvelle que la partie congolaise aurait négocié avec des émissaires de Kigali, au niveau de Zanzibar, le week-end récent, pour obtenir la paix dans l’Est du pays. Pour Patrick Muyaya, tout comme Thérèse Kayikwamba, la Ministre des Affaires étrangères, les images diffusées sur la toile, dans l’intention de confirmer la rhétorique du Rwanda, ont été prises lors d’une rencontre informelle entre des délégués de pays de la Communauté d’Afrique de l’Est. Une sorte de retraite de réflexion autour de la situation au niveau de la sous-région.

Les deux membres du Gouvernement ont rappelé que la voie pacifique privilégiée par la RDC pour le retour d’une paix durable restent le Processus de Nairobi et la Feuille de route de Luanda. Le Ministre Muyaya a souligné, par ailleurs, le rôle que les Etats-Unis devraient, en principe, jouer pour accélérer la restauration de la sécurité dans la partie orientale du territoire national.

« Nous connaissons les méthodes de l’ennemi. Généralement, on veut profiter des trêves pour tenter d’autres aventures. Nous, nous avons notre mécanisme qui a été mis en place. Si vous lisez bien, le communiqué de la Maison blanche, qui annonce la trêve qui a été obtenue, parle aussi d’un mécanisme de monitoring. C’est sur ce mécanisme que nos services vont travailler avec les services américains pour s’assurer que le cessez-le-feu est respecté de tous. Evidemment, la question principale reste la paix… Le dernier rapport sorti dernièrement a montré que les rwandais opèrent dans l’Est de la RDC. Il n’y a plus question de parler de supplétif. Si vous lisez la trêve, on parle bel et bien de la RDC et du Rwanda », a-t-il explicité, dans sa communication, peu avant de poursuivre. « Nous vivons comme dans une forme de contraste Tout le monde se plaint de la gravité de la situation. Toutes les agences de grandes nations occidentales veulent se bousculer... Nous sommes convaincus que la solution durable, par exemple, pour nos populations déplacées, c’est le retour dans leurs milieux d’origine. Et, pour qu’ils retournent dans leurs milieux d’origine, il nous faut la paix. Nous savons que les américains maitrisent ce qu’il faut faire pour obtenir ce qui est de droit pour nous et nos populations : le respect de notre souveraineté et la possibilité pour nos populations de se mouvoir librement dans leur propre pays ».

 La Ministre des Affaires étrangères a, pour sa part, réaffirmé son engagement à mener le front diplomatique jusqu’au bout, sous le commandement du Président Tshisekedi, au profit du pays. Elle a invité, elle aussi, dans son intervention, les USA à offrir réellement de bons offices afin de favoriser le retour de la paix et de la quiétude en RD. Congo.

« Nous attendons plus des Etats-Unis d’Amérique. Les bons offices sont très importants justement pour proposer des mesures telles que de trêve et d’autres leviers que nous attendons que les Etats-Unis d’Amérique activent pour créer des conditions propices à un dialogue plus sincère. Et, là, il y a tout un arsenal d’options. Il y a des sanctions politiques, des sanctions économiques… Nous comptons sur les Etats-Unis d’Amérique de faire usage de leurs bons offices pour puiser un peu plus dans leur arsenal d’outils qui pourrait conduire à une résolution durable du conflit », a déclaré la Ministre d’Etat Thérèse Kayikwamba.

La Pros.

RDC-Rwanda : aucun dialogue à l’ordre du jour !
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Dialogue des cultures : des rythmes de djembés dans un quartier de Beijing

(Note de l'éditeur : Cet article reflète le point de vue de l'auteur Karim Badolo et pas nécessairement celui de CGTN.)

Wang Lijun est un joueur et professeur de djembé. Il joue de cet instrument de percussion avec virtuosité. Son histoire avec le djembé est un coup de foudre. Tombé sous son charme dès la première fois, il s'est juré d'apprendre en jouer. Aujourd'hui à la tête d'un club de joueurs de djembé, il offre des prestations dans un quartier historique et culturel de Beijing, la capitale chinoise.

Shichahai est un quartier touristique de Beijing. Hiver comme été, il attire de nombreux touristes grâce à ses paysages pittoresques et son architecture. Un club de joueurs de djembés a décidé d'apporter une couleur africaine à l'ambiance festive du lieu. Dans l'après-midi de tous les mercredis et samedis, les sons cadencés des djembés attirent la foule. On se croirait dans un univers africain tant la musique évoque le continent. À l'origine de ce club se trouve un homme, Wang Lijun. Depuis qu'il a fait connaissance avec cet instrument de percussion africain, il en a fait une passion. C'est au cours d'un voyage dans la province du Yunnan au Sud-ouest de la Chine en 2012 que Wang Lijun a découvert pour la première fois le djembé. Il décide d'apprendre à maîtriser l'instrument par l'intermédiaire de son ami africain, originaire de la Guinée. Il ne se contente pas par jouer pour son propre plaisir. Il veut communiquer son art à son entourage. Il trouve des personnes intéressées par cet instrument. Avec ces dernières, il met en place un club en 2018. En 2020, le club a décidé d'organiser des spectacles pour animer le quartier et distiller de la bonne humeur aux touristes. Le club dirigé par M. Wang est majoritairement composé de dames de tous les âges. Au sein du groupe, il règne une complicité qui se laisse percevoir à première vue. Dans leurs prestations, ils dégagent des ondes de vibrations suaves et envoûtantes. En plus des djembés d'autres instruments comme les tambours et un balafon font partie de leur « arsenal ».

Pour le chef d'orchestre Wang Lijun, jouer du djembé va au-delà d'un plaisir égoïste. À l'entendre, à travers ces animations avec des instruments de musique, il entend montrer le caractère inclusif de la culture chinoise. « La musique ne connaît pas de frontières. Les gens qui jouent de la musique sont heureux. Et en même temps, jouer du djembé en Chine témoigne également du caractère inclusif de la culture chinoise. J'espère que davantage de gens aimeront le djembé et rejoindront notre groupe, pour approfondir l'amitié sino-africaine », confie M. Wang. Il souhaite connaître davantage l'Afrique et sa culture. C'est pourquoi il projette de s'y rendre au cours de cette année.

Mme Du, 70 ans, a intégré le groupe l'année dernière et s'y plaît bien. Jouer du djembé apporte une éclaircie dans sa vie de retraitée. « Pour enrichir ma vie de retraitée, j'ai choisi de jouer du djembé. Cela nous permet d'avoir une bonne humeur et une bonne santé. Nous venons jouer, qu'il y ait du vent, de la pluie ou de la neige. Tout le monde aime bien cette ambiance », soutient-elle. Mme Shan, admise au club depuis trois mois, est admirative de la convivialité qu'elle retrouve avec les autres membres. « L'atmosphère du groupe d'animation de djembé à Shichahai est très bonne. Nous passons de bons moments tous ensemble. 'Jouer du djembé avec joie, et vivez une vie heureuse', c'est le slogan de notre groupe », déclare-t-elle.

Wang Lijun et son club ont fait le pari de faire dialoguer la culture chinoise et africaine à travers la musique et la danse. Pour eux s'ouvrir à la culture de l'autre, c'est promouvoir les liens de fraternité et d'amitié entre les peuples de la planète. S'approprier un instrument de musique africain est plus qu'un divertissement pour M. Wang et son équipe. Ils symbolisent le fait que la Chine et l'Afrique ont des merveilles à partager dans un élan de brassage culturel.

 

Dialogue des cultures : des rythmes de djembés dans un quartier de Beijing
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RPDC : la Politique 20×10 de Développement des Provinces

 

Suivant le choix historique et la Décision d’importance du Parti du Travail de Corée (PTC, parti présidentiel depuis 1945, NDLR), la Politique 20×10 de Développement des Provinces (Politique 20×10 en abrégé, NDLR) a été définie comme une ligne de conduite du PTC et de la République Populaire Démocratique de Corée (RPDC située au nord de la Péninsule coréenne et créée 3 ans après la Libération Nationale 1945 :

  • Puissance nucléaire consacrée à garantir ses droits à l’existence et au développement du Pays et à juguler une guerre pour sauvegarder la paix et la stabilité de la Région et du monde entier
  • Superpuissance politico-idéologique où la population est divinisée ou déifiée sous les 3 grands Bienfaiteurs dont les Généralissimes KIM IL SUNG 1912-1994 et KIM JONG IL 1942-2011, et le Maréchal KIM JONG UN, NDLR)

et est promue vigoureusement.

KIM JONG UN, Secrétaire Général du PTC et Président des Affaires d’Etat de la RPDC avait prononcé son discours-programme « Sur les tâches immédiates à réaliser pour le relèvement et le développement de la RPDC et l’amélioration du mieux-être du Peuple»,  lors de la 10ème session (15/01/2024) de la 14ème Législature de l’Assemblée Populaire Suprême de la RPDC.

C’est un grand programme révolutionnaire revêtant les 2 significations transformatrices. A la lumière de cette politique, le PTC considère la construction des usines modernes d’industrie locale dans les 20 arrondissements par an comme une tâche politique obligatoire qu’il mènera de façon méthodique sous son propre contrôle. La Politique 20×10 consiste à rehausser, d’ici 10 ans, le niveau de vie matérielle et culturelle élémentaire de la population de toutes les villes et de tous les arrondissements des provinces, c’est-à-dire celui de tout le Peuple du Pays.

Primo, la signification de la Politique 20×10 peut s’expliquer par ce qu’on accomplirait une des tâches historiques pour réaliser les vœux du PTC de permettre, au plus tôt, à la population de jouir d’une vie matérielle et culturelle, riche et hautement civilisée.

Supprimer les disparités du standard de vie entre la population de la Capitale Pyongyang (source de la Civilisation Taedong-gang de 5.000 ans avec son 1er Etat Co-Joson ou Corée antique, NDLR) et celle des provinces est une tâche urgente qui ne souffre plus de retard à l’heure actuelle où l’on inaugure un développement global du socialisme.

Qui dit le désir de la population des provinces dit les vœux du PTC. Pour celui-ci, il n’y a pas de distinction au niveau des relations avec les gens du Peuple et il ne peut y avoir une région retardataire dans la vie de la population, tel est son principe immuable.

Tous ceux qui sont nés dans le Pays, qu’ils habitent dans la Capitale ou dans les provinces, à la ville ou à la contrée perdue, doivent jouir également d’une vie riche et hautement civilisée grâce à la politique socialiste de l’Etat, objectif qui constitue le noyau de cette nouvelle politique de développement des provinces.

Secundo, la Politique 20×10 a une autre signification d’après laquelle on réalise de grands changements qu’est le développement simultané, équilibré et rapide du Pays entier pour hâter l’approche de la prospérité globale de l’Etat. Ouvrir une nouvelle phase de développement de l’industrie locale avec le ruralisme est une lutte historique pour réduire, considérablement, les disparités :

  • entre les régions
  • entre la Capitale et les provinces
  • entre la ville et la campagne rurale

et bâtir une communauté marquée par un développement harmonieux.

Si l’on impulse un développement particulier de l’économie locale et crée un climat d’émulation grâce à une application parfaite de la politique du PTC en matière de développement des provinces :

  • s’ouvrira une nouvelle époque de développement local
  • toutes les villes et tous les arrondissements seront transformés en positions stratégiques de l’Etat socialiste riche, puissant et hautement civilisé.
RPDC : la Politique 20×10 de Développement des Provinces
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Présence des enfants dans les sites miniers de cobalt, RDC : la CNDH lance une Commission d’enquête !

La Commission Nationale des Droits de l'Homme suit avec attention la situation des enfants dans les mines et sites miniers de cobalt. Une commission d’enquête a été mise sur pied. La première délégation d’enquêteurs de la CNDH-RDC a séjourné dans les deux provinces de Haut-Katanga et Lualaba au courant de la période allant du 30 avril au 12 mai 2024.

COMMUNIQUE N° CNDH/003/CAB-RAPP/SECAB/KN/03/2024 EN RAPPORT AVEC LA SITUATION DES ENFANTS DANS LES MINES ET SITES MINIERS ARTISANAUX DE COBALT

La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH-RDC) suit avec intérêt les informations relatives à la présence persistante des enfants dans les mines et sites miniers de cobalt en République Démocratique du Congo (RDC).

La CNDH-RDC rappelle à l'opinion nationale et internationale son communiqué de presse du 29 mars 2024 annonçant la mise sur pied d'une mission d'enquête pour vérifier les allégations faisant état de la présence des enfants dans les mines et sites miniers de cobalt.

Dans le cadre de cette mission, une première délégation des enquêteurs de la CNDH-RDC a séjourné dans les deux provinces de Haut-Katanga et Lualaba au courant de la période allant du 30 avril au 12 mai 2024.

A l'heure où elle avance dans son enquête approfondie, la CNDH-RDC entend capitaliser toute information permettant d'établir les faits et les responsabilités.

Dans une déclaration relayée par la presse nationale et internationale, le Représentant de I'UNICEF en RDC a fait savoir que d'après les estimations de l'agence onusienne, plus de 360.000 enfants travaillent dans les mines et sites miniers artisanaux de cobalt dans les provinces de Haut-Katanga et Lualaba.

La CNDH-RDC prend au sérieux la nature de ces affirmations et demeure inquiète d'une probable présence d'enfants dans les mines et sites miniers de cobalt à ce jour. Une investigation est menée par la CNDH-RDC par rapport aux allégations de l'UNICEF faites en date du 13 juin 2024, en marge des travaux de la 19ème édition de la DRC Mining Week tenue  dernièrement à Lubumbashi.

La CNDH invite l'Agence onusienne à collaborer avec ses services d'investigation pour tirer au clair cette situation.

La CNDH-RDC demeure attachée à sa mission de promotion et de protection des Droits de I‘Homme en République Démocratique du Congo.

Kinshasa, le 18.06.2024

Me Kimbumbu Dido Didier

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Cri d’alarme d’un citoyen au Président de la République, Gécamines : Jean Mulamba Belangana réclame ses indemnités de sortie

C’est au cours des années 2003 et 2015 que la Gécamines avait pris la décision de remercier bon nombre de ses travailleurs. Parmi ces derniers,  figurait M. Jean Mulamba Belangana. Cette décision de retraiter les agents de cette entreprise minière, n’aurait pas suivi la procédure du licenciement des agents devant leur garantir un avenir après leur retraite. Aucune indemnité de sortie ne leur a été accordée.

Pour rentrer dans ses droits, M. Jean Mulamba Belangana a choisi d’ester en justice. Des actions au 1er et au second degré ont été initiées aux juridictions de la ville de Lubumbashi. Il s’agit du tribunal de grande instance de Lubumbashi ainsi que de la Cour d’appel de la même province. Une seule revendication : le paiement de ses indemnités de sortie.

En dépit du jugement rendu au 1er degré condamnant ladite entreprise et celui du second degré, la Gécamines refuse d’obtempérer. Raison pour laquelle, Jean Mulamba Belangana, ancien travailleur de cette institution minière, s’en remet au Président  de la République, à la Première ministre Judith Suminwa, au ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba,... pour  rentrer dans ses droits.

Cet ancien agent de la Gécamines dénonce, en passant, le manque de volonté caractérisé de son ancien employeur. C’est depuis plus de deux décennies, que Jean Mulamba a été abusivement licencié dans une vague importante des autres travailleurs.

Jean Mulamba  Belangana espère que l’actuel  gouvernement Judith Suminwa se penchera généreusement sur sa situation pour rentrer dans ses droits

Jackson Mutamba

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