Mesdames/Messieurs, Nous tenons à vous informer qu’à l’issue du processus de recrutement de Comptables du Projet ENCORE, les résultats sont les suivants a) Nombre de dossiers reçus: 253; b) Nombre de candidatures rejetées pour insuffisance de profil: 135 candidats; c) Nombre de candidatures évaluées: 118 dossiers évalués; d) Nombre de candidatures retenues sur la liste restreinte: 11 candidats. Ci-dessous la liste de 11 candidats retenus pour la poursuite du processus:
Par ailleurs, l'envoi de la présente notification marque le commencement d'une période d'attente des dix jours (soit jusqu'au 25 août 2023). N.B. : Tout candidat qui souhaite connaître les raisons pour lesquelles sa candidature n'a pas été retenue doit en faire la demande auprès du COREF. Pour toutes informations complémentaires, prière contacté: Comité de Pilotage et d'Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC
AVIS DE PUBLICATION DE L'INTENTION D'ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIVE AU RECRUTEMENT DE DEUX COMPTABLES DU PROJET ENCORE
N°  CANDIDATS  1  Augustin SEBYERA  2  Benjamin TSHIENDA WA MBANGU  3  Caroline KUNSADILA LUYINDADIO  4  Crispin KINDONGO MAKONKO  5  Eddy MIYUNA MAYELE  6  Gaston Daniel MUKISH KANULAMBI  7  Guillaume MUDIBANTU SANGULA  8  Hugo MUKE MASHIA  9  Jean Pierre BONONGO NSAYI  10  Pierre MOSUMBE NZALE  11  Séraphin NZOLAMESO VAKANDA

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL CHARGE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE A L’ARMP POUR LA REVISION DU CADRE JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS EN TENANT COMPTE DE LA DEMATERIALISATION DU PROCESSUS
1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale tin financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF). 2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant qui consistera à procéder à l’actualisation de la loi sur les marchés publics ainsi que les différents textes règlementaires afin de les rendre conforme aux standards internationaux. 3. Le COREF invite les candidats admissibles (individus) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent présenter au moins le profil suivant: Être Expert de niveau international : juriste, économiste, ingénieur ou administrateur: niveau d’études minimum bac + 5: Avoir une expérience professionnelle d’au moins 15 ans dans le domaine de passation et de contrôle des marchés publics; Avoir élaboré ou participé dans au moins trois missions d’élaboration des textes régissant les marchés publics; Avoir réalisé des missions d’assistance technique auprès d’au moins 3 pays subsahariens concernant la passation des marchés; Avoir une connaissance approfondie de la loi relative aux marchés publies de la République Démocratique
du Congo et de ses textes d’application 4. 11 est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI) », édition de novembre 2020 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables; 5. Un consultant sera sélectionné selon la méthode de «sélection des consultants individuels» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; 6. Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et les informations supplémentaires en écrivant à l’adresse email cidessous 7. Les consultants intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt rédigées en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 28/08/2023 ; mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un consultant international chargé de l’assistance technique à I’ARMP pour assurer révision du cadre juridique des marchés publics en tenant compte de la dématérialisation du processus » Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF sis 16, Avenue Comité Urbain. Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email : corefminfingmnil.com Tel. +243813192957, +243997537260

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDEPENDANT (FIRME) CHARGE D’EVALUER LE NIVEAU D’EXECUTION DES REFORMES ENGAGEES PAR LES ENTREPRISES PUBLIQUES DU SECTEUR EXTRACTIF Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF). 2. Ce projet vise entre autres à renforcer les capacités du gouvernement central à accroître et gérer ses recettes minières, à combler les lacunes juridiques et réglementaires des systèmes identifiés afin de permettre à ce que des ressources reviennent davantage aux ministères de ligne et aux provinces. A ce sujet, la structure organisationnelle de cette composante du projet met un accent particulier sur l’amélioration du niveau de recouvrement des recettes fiscales, en l’occurrence, les revenus miniers en particulier et le cas échéants la réforme des entreprises du secteur extractif 3. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant (firme) visant à réaliser l’évaluation de ces réformes des entreprises publiques extractives. 4. Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet enregistré légalement en RDC ou ailleurs et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il doit justifier d’une expérience d’au moins 5 (cinq) ans en matière de réforme, d’audit, de la gouvernance du secteur minier et de renforcement des administrations publiques et/ou autres organismes similaires et fournir les preuves de réalisation d’au moins 3 (trois) missions similaires. Il doit être spécialiste en gestion du changement. Aussi, avoir une bonne connaissance des institutions et services publics congolais serait un atout. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le profil est spécifié dans les termes de référence, Il s’agit de Un(e) Chef (fe) de mission, spécialiste en finances publiques et bonne gouvernance; Un(e) Expert juriste; Un(e) Expert en droit environnemental et la gestion environnementale des entreprises minières Un(e) Expert en économie et développement; Un(e) Expert en mines. 5. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets «investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables 6. Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage 7. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection sur les Qualifications du Consultant (CQS)» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; 8. Les consultants intéressées peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes: de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa; 9. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 28/08/2023 ; mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un consultant international (firme) chargé d’évaluer les besoins en renforcement de capacités des services intervenant dans la gestion des revenus miniers et autres parties prenantes » Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF sis 16, Avenue Comité Urbain. Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email : corefminfin2mail.com Tel. +2438 13 192957, +2439950475 13

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL (FIRME) CHARGE D’EVALUER LES BESOINS EN RENFORCEMENT DE CAPACITES DES SERVICES INTERVENANT DANS LA GESTION DES REVENUS MINIERS ET AUTRES PARTIES PRENANTES Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF). 2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant (firme) visant à évaluer les capacités des acteurs ou institutions impliqués dans la gouvernance du secteur minier notamment, l’administration des mines et l’administration fiscale et à proposer un plan de renforcement de leurs capacités qu’elles soient techniques, institutionnelles ou logistiques. 3. Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet enregistré légalement et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il doit avoir des compétences avérées du secteur public en général et particulièrement, des administrations publiques intervenant dans la chaîne de valeur des industries extractives minières et justifier d’une expérience d’au moins 5 (cinq) ans en matière d’audit, de la gouvernance du secteur minier et de renforcement des capacités des administrations fiscales et des services du Ministère des Mines et/ou autres Organismes similaires. Il doit fournir les preuves de réalisation d’au moins 5 (cinq) missions similaires d’assistance technique dans l’évaluation, la conception et/ou l’élaboration des plans de renforcement des capacités notamment dans le secteur minier en RDC ou dans un environnement institutionnel similaire. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci- après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. 11 s’agit de  Un(e) Chef (fe) de mission  Un(e) Expert en fiscalité minière;  Un(e) Expert en ressources naturelles (mines);  Un(e) Expert en système d’information;  Un(e) Expert en audit. 4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables 5. Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage; 6. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (QCBS)» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; 7. Les consultants intéressées peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa; 8. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 28/08/2023 ; mention obligatoire suivante « Recrutement d’un consultant international (firme) chargé d’évaluer les besoins en renforcement de capacités des services intervenant dans la gestion des revenus miniers et autres parties prenantes» Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF Sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email corefminfrncmail.com Tel. +243813 192957, ±243 820019909

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL (FERME) CHARGE D’ELABORER LE RAPPORT ITIE SUR L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET A PETITE ECIIELLE DANS LA FILIERE DIAMANT AU KASAÏ ORIENTAL ET AU KASAÏ Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF). 2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant (firme) visant à élaborer un rapport ITIE de la filière Diamant pour les Exercices 2020 et 2022. Pour ce faire, il devra réaliser préalablement une étude de cadrage destinée à circonscrire, dans le temps et dans l’espace, l’ensemble des informations du secteur de l’artisanat minier de la filière concernée. 3. Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet enregistré légalement et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il doit faire preuve de bonne connaissance de la Norme ITIE et de la méthodologie appliquée à l’ITIE et avoir une bonne connaissance du secteur extractif en général et faire preuve de la maitrise du secteur minier artisanal congolais en particulier. Il doit justifier de solides antécédents sur un travail similaire dans d’autres pays et/ou en RDC et avoir une expérience en matière d’utilisation des logiciels de traitement des données. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. Il s’agit de  Un(e) Chef (fe) de mission, Spécialiste en finances publiques et bonne gouvernance;  Un(e) Expert en Mines;  Un(e) Expert en fiscalité minière;  Un(e) Expert en économie et développement. 4. 11 est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016 révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables 5. Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage 6. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection sur les Qualifications du consultant (CQS)» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; 7. Les consultants intéressées peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa; 8. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 28/08/2023 mention obligatoire suivante « Recrutement d’un consultant international (firme) charge d’élaborer le rapport ITIE sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle dans la filière diamant au Kasaï oriental et au Kasaï» Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF Sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email: corefminfinumail.com Tel. +243813 192957, ±243 820019909

Monsieur Achalina Katenga Moïse, domicilié sur 35, Avenue OUA, Quartier Lisala, Commune de Kintambo, Ville-Province de Kinshasa/RDC, porte à la connaissance du public la perte de son Certificat d’Enregistrement d’une Concession perpétuelle de l’adresse susévoquée, délivré par la Circonscription Foncière de Lukunga sous le numéro Vol ANG.17, Folio 117, en date du 19 juillet 2010, en annexe, la copie du Certificat perdu, le 24 juillet 2023.

Fait à Kinshasa, le 10 août 2023

Monsieur Achalina Katenga Moïse

A l’occasion de votre nomination en qualité d’Administrateur Général de service des Renseignements Congolais, je tiens à vous féliciter et à vous encourager.

Mesdames/Messieurs,

Nous tenons à vous informer qu’à l’issue du processus de recrutement d’un Auditeur interne         du Projet ENCORE, les résultats sont les suivants :

1. Nombre de dossiers reçu : 80 ;
2. Nombre de candidatures rejetées pour insuffisance de profil : 45 candidats ;
3. Nombre de candidatures évaluées : 35 dossiers candidatures évalués ;
4. Nombre de candidatures retenues sur les listes restreintes : 4 candidats.

Ainsi, après négociation avec les candidats classés en 1ere position, nous vous informons de notre intention d’attribuer le marché cité ci-dessus, à Monsieur KAYEMBE KALOMBO KADIMA AIME, candidats classé en 1^ère position à l’issue de la séance d’interview, conformément au manuel des procédures.            

Par ailleurs, l’envoie de la présente notification marque le commencement d’une période d’attente des dix jours (soit jusqu’au 14 août 2023).

N.B : Tout candidat qui souhaite connaître les raisons pour lesquelles sa candidature n’a pas été retenue doit en faire la demande auprès du COREF.

Pour toutes informations complémentaires, prière contacter :

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques-COREF, sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC

E-mail : corefminfin@ gmail.com ;

Tél. +243820019909, +24399753

Fait à Kinshasa, le 04 août 2023

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif