RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL (FIRME) CHARGE D’EVALUER LES BESOINS EN RENFORCEMENT DE CAPACITES DES SERVICES INTERVENANT DANS LA GESTION DES REVENUS MINIERS ET AUTRES PARTIES PRENANTES Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF). 2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant (firme) visant à évaluer les capacités des acteurs ou institutions impliqués dans la gouvernance du secteur minier notamment, l’administration des mines et l’administration fiscale et à proposer un plan de renforcement de leurs capacités qu’elles soient techniques, institutionnelles ou logistiques. 3. Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet enregistré légalement et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il doit avoir des compétences avérées du secteur public en général et particulièrement, des administrations publiques intervenant dans la chaîne de valeur des industries extractives minières et justifier d’une expérience d’au moins 5 (cinq) ans en matière d’audit, de la gouvernance du secteur minier et de renforcement des capacités des administrations fiscales et des services du Ministère des Mines et/ou autres Organismes similaires. Il doit fournir les preuves de réalisation d’au moins 5 (cinq) missions similaires d’assistance technique dans l’évaluation, la conception et/ou l’élaboration des plans de renforcement des capacités notamment dans le secteur minier en RDC ou dans un environnement institutionnel similaire. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci- après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. 11 s’agit de  Un(e) Chef (fe) de mission  Un(e) Expert en fiscalité minière;  Un(e) Expert en ressources naturelles (mines);  Un(e) Expert en système d’information;  Un(e) Expert en audit. 4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables 5. Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage; 6. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (QCBS)» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; 7. Les consultants intéressées peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa; 8. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 28/08/2023 ; mention obligatoire suivante « Recrutement d’un consultant international (firme) chargé d’évaluer les besoins en renforcement de capacités des services intervenant dans la gestion des revenus miniers et autres parties prenantes» Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF Sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email corefminfrncmail.com Tel. +243813 192957, ±243 820019909

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL (FERME) CHARGE D’ELABORER LE RAPPORT ITIE SUR L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET A PETITE ECIIELLE DANS LA FILIERE DIAMANT AU KASAÏ ORIENTAL ET AU KASAÏ Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF). 2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant (firme) visant à élaborer un rapport ITIE de la filière Diamant pour les Exercices 2020 et 2022. Pour ce faire, il devra réaliser préalablement une étude de cadrage destinée à circonscrire, dans le temps et dans l’espace, l’ensemble des informations du secteur de l’artisanat minier de la filière concernée. 3. Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet enregistré légalement et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il doit faire preuve de bonne connaissance de la Norme ITIE et de la méthodologie appliquée à l’ITIE et avoir une bonne connaissance du secteur extractif en général et faire preuve de la maitrise du secteur minier artisanal congolais en particulier. Il doit justifier de solides antécédents sur un travail similaire dans d’autres pays et/ou en RDC et avoir une expérience en matière d’utilisation des logiciels de traitement des données. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. Il s’agit de  Un(e) Chef (fe) de mission, Spécialiste en finances publiques et bonne gouvernance;  Un(e) Expert en Mines;  Un(e) Expert en fiscalité minière;  Un(e) Expert en économie et développement. 4. 11 est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016 révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables 5. Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage 6. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection sur les Qualifications du consultant (CQS)» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné; 7. Les consultants intéressées peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci- dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa; 8. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 28/08/2023 mention obligatoire suivante « Recrutement d’un consultant international (firme) charge d’élaborer le rapport ITIE sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle dans la filière diamant au Kasaï oriental et au Kasaï» Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF Sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC Email: corefminfinumail.com Tel. +243813 192957, ±243 820019909

Monsieur Achalina Katenga Moïse, domicilié sur 35, Avenue OUA, Quartier Lisala, Commune de Kintambo, Ville-Province de Kinshasa/RDC, porte à la connaissance du public la perte de son Certificat d’Enregistrement d’une Concession perpétuelle de l’adresse susévoquée, délivré par la Circonscription Foncière de Lukunga sous le numéro Vol ANG.17, Folio 117, en date du 19 juillet 2010, en annexe, la copie du Certificat perdu, le 24 juillet 2023.

Fait à Kinshasa, le 10 août 2023

Monsieur Achalina Katenga Moïse

A l’occasion de votre nomination en qualité d’Administrateur Général de service des Renseignements Congolais, je tiens à vous féliciter et à vous encourager.

Mesdames/Messieurs,

Nous tenons à vous informer qu’à l’issue du processus de recrutement d’un Auditeur interne         du Projet ENCORE, les résultats sont les suivants :

1. Nombre de dossiers reçu : 80 ;
2. Nombre de candidatures rejetées pour insuffisance de profil : 45 candidats ;
3. Nombre de candidatures évaluées : 35 dossiers candidatures évalués ;
4. Nombre de candidatures retenues sur les listes restreintes : 4 candidats.

Ainsi, après négociation avec les candidats classés en 1ere position, nous vous informons de notre intention d’attribuer le marché cité ci-dessus, à Monsieur KAYEMBE KALOMBO KADIMA AIME, candidats classé en 1^ère position à l’issue de la séance d’interview, conformément au manuel des procédures.            

Par ailleurs, l’envoie de la présente notification marque le commencement d’une période d’attente des dix jours (soit jusqu’au 14 août 2023).

N.B : Tout candidat qui souhaite connaître les raisons pour lesquelles sa candidature n’a pas été retenue doit en faire la demande auprès du COREF.

Pour toutes informations complémentaires, prière contacter :

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques-COREF, sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC

E-mail : corefminfin@ gmail.com ;

Tél. +243820019909, +24399753

Fait à Kinshasa, le 04 août 2023

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif

Les actionnaires de la BIAC en liquidation poursuivent la procédure de liquidation et continuent à rétablir
progressivement les employés et les créanciers dans leurs droits
Suite à la décision du Conseil d’Etat, par son arrêt ROR 483 du 29 septembre 2022, ordonnant la poursuite de la liquidation
volontaire de la BIAC SA décidée par ses actionnaires, confirmée par l’arrêt du Conseil d’Etat sous RA 367/441 rendu en date du 19 mai 2023 annulant les décisions de retrait d’agrément de la BIAC en liquidation ont entrepris les actions suivantes :
- L’inventaire global des biens de la BIAC en liquidation à travers la République avec l’assistance d’huissiers de justice ;
- L’enregistrement des déclarations de créance des épargnants, des fournisseurs, des autres créanciers et des dettes
publiques, qui sont parvenues à la BIAC en liquidation. Cette liste sera rendue publique et déposée au Tribunal de Commerce
Kinshasa/ Gombe afin de protéger les avoirs de tous et éviter une saisie inopportune des comptes de la BIAC en liquidation ;
- Des échéanciers de paiement ont été établis avec certains prestataires ;
- La finalisation du Bilan d’ouverture de la liquidation, la résiliation des contrats de bail ainsi que celle des contrats des
prestataires dont les prestations n’ont pas été jugées pertinentes pour la suite de la liquidation évitant ainsi toute augmentation
de la somme des dettes ;
§ A ce jour, plus de 83% des agents ont déjà été rétablis dans leurs droits, 290 agents ont touché les décomptés finaux. Ce
résultat est le fruit de négociations avec le Banc Syndical de la BIAC depuis octobre 2022 qui ont abouti à un protocole d’accord tripartite entre l’Inspection générale du travail, le banc patronal et la BIAC en liquidation ;
Lors d’une première phase, les efforts de recouvrement ont permis d’apurer essentiellement certaines dettes de la liquidation
précédente ainsi que des déclarations de créances urgentes relatives aux soins médicaux pour des cas graves ou des décès.
Ces efforts de recouvrement seront poursuivis pour rembourser les épargnants dans une seconde phase.
Le Comité de liquidation tient à rassurer le public qu’il souhaite travailler en synergie avec toutes les parties prenantes afin de
faire converger les efforts vers une solution définitive pour l’ensemble des épargnants et des créanciers.
Le Comité de liquidation appelle les 58 agents restant à se manifester pour le paiement de leur dû, les actionnaires ayant
mis à disposition de la liquidation les sommes nécessaires. Cela permettra d’amorcer la seconde phase du désintéressement des épargnants.