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Incidents malheureux survenus le 30 août 2023 à Goma : Le Commandant de la Brigade et le Commandant du 19ème Régiment de la Garde républicaine mis à la disposition de la justice militaire

COMMUNIQUE DE PRESSE

A la suite des auditions menées ce dimanche 3 septembre 2023 par la Commission interministérielle composée du Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, Vice Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, Ministre des Droits humains et du Vice-Ministre de la Justice, dépêchée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour faire la lumière et dégager les responsabilités sur les incidents malheureux survenus le 30 Août 2023 à Goma, la Commission informe l’opinion nationale que le Commandant de la Brigade et le Commandant du 19ème Régiment de la Garde républicaine ont été interpellés et mis à la disposition de la justice militaire. Un procès en flagrance va être organisé incessamment.

Pour ce faire, la Commission invite les familles victimes d’entrer en contact avec l’Auditeur Militaire Supérieur de la province du Nord-Kivu afin de dénoncer d’autres faits infractionnels non connus à ce jour.

Fait à Goma, le 03 Septembre 2023.

Peter KAZADI KANKONDE

Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières

 

 

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COMMUNIQUE OFFICIEL N°006/SG/URB.HAB/2023 ET N° 0421/DGRAD/DG/2023

Le Secrétariat Général à l’Urbanisme et Habitat et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) rappellent à l’attention de tous les occupants assujettis aux droits de location des maisons, locaux et appartements relevant du domaine privé de l’Etat, la nécessité d’observer de manière stricte les dispositions contractuelles et, à l’occasion, les informent qu’en vertu du contrat de bail signé entre les parties, ils sont priés de bien vouloir se mettre en ordre de paiement des droits susvisés. A cet effet, un moratoire leur est accordé jusqu’au 14 septembre 2023.

Ainsi, au terme de l’annexe de l’Arrêté Interministériel n°014/CAB/MINETAT-UH/2020 et n°067/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 11 juin 2020 (Point IV), portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Urbanisme et Habitat, dans le secteur de la Gestion Immobilière, le défaut de paiement desdits droits à l’échéance ainsi fixée, expose tout contrevenant aux pénalités et amendes transactionnelles ainsi qu’à d’autres sanctions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Fait à Kinshasa, le 17 août 2023

Jean Lucien BONYEME EKOFO
Directeur Général

Laurent TCHELU MWENYIMALI
Secrétaire Général

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