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Mise en œuvre des projets de développement, lutte contre la pauvreté, RDC : la Sicomines réaffirme sa détermination et propose un dialogue des vérités

Depuis sa création en 2008, sur le sol RD Congolais, c’est plus de 20 000 emplois créés sur l’ensemble du territoire national, plus de 100 000 congolais au travail, une quarantaine d’infrastructures modernes sorties des terres dont des routes, hôpitaux et stades dans plusieurs coins du pays. Bien plus, la Sicomines se tient disposée à poursuivre la grande bataille visant la redynamisation de la coopération sud-sud qui lie Pékin à Kinshasa. Ceci ressort d’une mise au point faite devant la presse, le samedi dernier, par l’Ambassadeur chinois à Kinshasa, Zhu Jing, et quelques membres de la partie chinoise dont Diao Yings, secrétaire du conseil d’administration de la Sicomines. Sur un ton ferme, l’Ambassadeur Zhu Jing a rejeté en bloc les allégations placées sur le dos de la Sicomines dans le cadre du contrat chinois. Allusion faite aux chiffres avancés par l’IGF et autres révélations faisant état d’une présumée surfacturation des infrastructures.
Pour le diplomate, la Chine tient mordicus au maintien d’un partenariat gagnant-gagnant avec la RDC, dont elle entend booster et impulser à jamais le développement. Il a affirmé que la partie chinoise est prête à dialoguer avec le Gouvernement de la République et même toute la partie congolaise en vue de maintenir au beau fixe cette coopération stratégique qui, d’après lui, reste bénéfique pour les peuples de deux pays.
Diao Yings, Secrétaire du Conseil d’administration de la SCM, pour sa part, a brossé en détail les réalisations à mettre à l’actif de la joint-venture. «Dans la bonne vision de soutenir le développement économique et l’amélioration du bien-être de la RDC, la Sicomines a pris une série d’initiatives pratiques pour promouvoir le Projet de coopération sino-congolais et mener de manière progressive l’investissement et la réalisation des projets d’infrastructures du pays dans le respect des lois. A travers ces projets, elle a dynamisé le développement économique de la capitale Kinshasa ainsi que d’une dizaine d’autres provinces, y compris le Haut-Katanga et le Lualaba, et a significativement stimulé l’accroissement d’emploi local et l’amélioration du bien-être du peuple. Des routes ont été successivement construites, telles que le Boulevard du 30 juin, l’Avenue de Tourisme, le Boulevard Triomphal, le Boulevard Lumumba, la Route Lutendele, la Voirie de Manono, la Voirie de Kalemie, la Route Mbuji-Mayi, la Route Kikwit, le Route Kisangani, la Route Butembo, la Route Kanina-Musonoi-Kapata à Kolwezi, etc. Des installations municipales ont été réalisées, entre autres, l’Hôpital du Cinquantenaire à Kinshasa, l’Esplanade du Palais du peuple, le Stade de Kalemie, le Stade de Bunia, le Stade de Goma, etc. D’ailleurs, le projet de coopération sino-congolais a créé plus de 20 000 emplois en RDC et a permis une vie décente à plus de 100 000 habitants locaux de manière directe ou indirecte », a-t-elle révélé.
A l’en croire, la Sicomines a activement fait écho aux demandes de soutien du Gouvernorat et suivi de près les besoins et observations de la population locale. Elle a rempli ainsi ses responsabilités sociales tout en versant d’énormes fonds dans les projets d’action sociale qui couvrent de nombreux secteurs tels que l’éducation, les soins médicaux, l’agriculture, l’environnement, l’alimentation en eau potable et en électricité, la construction des voiries communautaires à Kinshasa tout comme dans la province du Lualaba, à Kolwezi et au quartier Kapata. En sus, elle participe à la dotation sociale et scolaire, la lutte contre la pandémie et le secours aux sinistrés, l’amélioration de l’habitat de la population et du bien-être du peuple.
Implication de la Sicomines dans la formation des talents et l’industrialisation du secteur minier congolais RDC
«Au fil des années, la Sicomines mène toujours ses activités commerciales sur la base des principes du marché et des règles du commerce international, tout en respectant les lois et règlements de la République démocratique du Congo. A savoir, la Sicomines a réussi à construire au quartier Kapata et dans le secteur Luilu des projets tels que l’école industrielle technique et le centre de santé proposés par Son Excellence Monsieur le Président de la République, ainsi que la réhabilitation des digues Mutaka et B6, la réhabilitation de certaines routes, la mécanisation agricole et l’appui aux producteurs du maïs, etc., ce qui permet de soulager efficacement les difficultés réelles rencontrées par les habitants locaux en matière de transport et de production agricole », a indiqué Diao Yings, tout en précisant que, toujours dans le cadre de sa mission, la Sicomines a même établi le premier centre de formation professionnelle en RDC consacré à donner diverses formations gratuites sur la sécurité, la conduite des engins, la manipulation des équipements, l’électrotechnique et les technologies pour plus de 45 000 personnes. Ainsi, a-t-elle évoqué, de nombreux professionnels miniers ont été formés, comprenant les techniciens de laboratoire, électriciens, ouvriers d’instruments, mécaniciens, opérateurs de la concentration, de la métallurgie, de grillage, arpenteurs, etc. Pour elle, en un mot comme en mille, la Sicomines a apporté une contribution remarquable à la formation des talents et l’industrialisation du secteur minier de la RDC.
La Pros.

 

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Des visées économiques de la Tanzanie sur le mandat des Forces de l’EAC : Construire un chemin de fer devant relier Tanzanie-Burundi-RDC

C’est la présidente de la Tanzanie, Samia Suluhu, qui a levé le pan du voile sur le mandat des troupes de l’EAC en République démocratique du Congo. Alors que les Congolais se posaient des questions sur la présence des contingents des pays l’Afrique de l’Est, on sait désormais que cette force n’est pas dotée d’un mandat offensif. En réalité, la Tanzanie veut lancer un projet de construction d’un chemin de fer devant relier Tanzanie-Burundi-RDC afin de faciliter des échanges commerciaux entre les pays de l’Est. Ce projet, a soutenu la cheffe de l’Etat tanzanien, ne peut aboutir sans une RDC en paix.
De vive voix, la présidente tanzanienne a déclaré lors d’une rencontre à Pretoria avec son homologue sud-africain Cyril Ramaphosa : « Le travail des troupes de l’EAC est de maintenir la paix. Nous ne sommes pas allés nous battre». Clairement l’EAC, de manière générale, s’inscrit dans la logique de ramener autour d’une table le gouvernement congolais et les rebelles du M23.
« Nous allons assurer la paix en dialoguant avec les têtus ou rebelles, les armées qui se battent et qui rendent impossible la paix dans ces milieux », a avancé Samia Suluhu alors que Kinshasa semble catégorique face à toute initiative tendant au dialogue avec les M23 qu’il considère comme mouvement terroriste.
Avec divers autres groupes armés, le gouvernement congolais a eu des négociations par deux fois à Nairobi sous la houlette de Uhuru Kenyatta, ancien président kényan.
Samia Suluhu a, par ailleurs, tenté de rassurer que l’EAC a un programme pour imposer la paix à l’Est de la RDC. Car, a-t-elle conclu, cette région est «très importante pour le business».
Emma Muntu

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Pour entendre tous les sons de cloche, Contrat sino-congolais : Félix Tshisekedi institue une commission mixte pour l’évaluation

*La partie chinoise remercie le Chef de l’Etat de ramener les protagonistes à l’esprit de la Convention du 22 avril 2008 prévoyant à l’article 20 deux mécanismes de règlement des différends et d’arbitrage.
Au cours du 91ème conseil des ministres du 17 mars 2023, le Président de la République a consacré le premier point de sa communication à la « Convention de Collaboration d’avril 2008 entre la République Démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises Chinoises », point auquel le compte rendu a consacré 4 paragraphes.
On ne sait pas trop pourquoi isole-t-on des commentaires le cinquième et dernier paragraphe au profit des quatre premiers contenant des phrases comme « le Président de la République a rappelé que celles-ci font état, entre autres, de cas de non-respect des dispositions des contrats, de l’inexécution des engagements contractuels et de subjectivité de certains actes posés par les parties », ou « Il a souligné le caractère inquiétant de cette situation déplorable tant, d’une part, pour le développement du secteur minier qui constitue à ce jour, la locomotive qui tire la croissance économique de notre pays, du fait de la diversité des minerais exploités qui répondent à une forte demande mondiale, mais dont les valorisations commerciales lors des exportations n’intègrent pas une grande valeur ajoutée », ou encore « Face à cet état de choses, le Président de la République a évoqué l’impérieuse nécessité d’une revisitation de cette convention dans le sens d’un rééquilibrage des avantages visant à garantir les intérêts de la République Démocratique du Congo dans l’exploitation de la SICOMINES S.A.».
Pourtant, le cinquième paragraphe-clé faisant office de conclusion remet les pendules à l’heure. En voici l’énoncé, parlant du Chef de l’Etat : « Il a demandé, par conséquent, à son Cabinet de réunir toutes les parties prenantes afin de préparer les éléments qui seront versés dans les discussions avec les partenaires chinois lors des travaux de la Commission mixte qui auront lieu très prochainement».
Ce paragraphe confirme la disponibilité du Chef de l’Etat à entendre tous les sons de cloche, et ce avant toute décision.
Or, c’est justement ce à quoi les partenaires chinois en appellent depuis plusieurs années ; la dernière preuve en date étant la lettre du 5 mars 2023 lui adressée par Gong Qingguo, président de l’USMCC (Union des Sociétés Minières aux Capitaux Chinois en RDC), lettre retrouvée dans la presse avec des réactions d’un non-ampliateur.
Dans ce courrier, l’USMCC s’est présentée comme regroupant 42 membres au nombre desquels 25 sociétés minières et 17 sociétés de services miniers employant plus de 60.000 agents et cadres congolais. En 2022, elle révèle avoir produit 1.850.000 tonnes de cuivre et plus de 85.000 tonnes de cobalt, représentant 80 % pour le premier produit, 76 % pour le second.
Les griefs retenus comprennent entre autres l’imposition « des amendes au montant astronomique », « d’immenses frais de ‘redressement fiscal’ ou des amendes administratives non fondés et non justifié », « le blocage des comptes bancaires », « la suspension des licences d’importation et d’exportation », « la saisie et le transfert arbitraires des propriétés des entreprises », etc. Bien sûr que l’USMCC a pris position pour la Sicomines.
Tendance forte à des insinuations indécentes
Il est malheureusement constaté, depuis la publication du Rapport controversé de l’IGF sur le contrat sino-congolais le 15 janvier 2023, une tendance forte à des insinuations malveillantes, indécentes. Premier exemple : le lien établi entre l’annonce, par la Sicomines, du déblocage de 500 millions de dollars américains dans le cadre des Infrastructures, et la publication dudit rapport. Pourtant, il n’en est rien. Le déblocage avait été envisagé bien avant. Ou encore l’information selon laquelle une réunion secrète était prévue à Qatar pour torpiller les conclusions de l’IGF. C’est faux, et archifaux. Jamais deux sans trois, on ne serait pas surpris d’apprendre ou d’entendre une nouvelle insinuation, si bien qu’on en viendrait à se demander pourquoi, dès lors qu’on est sûr des faits avancés, on cherche à détourner l’attention de l’opinion.
Remercier le Chef de l’Etat de ramener les parties à la convention
La partie chinoise se réjouit plutôt de l’initiative du Président Félix Tshisekedi qui entre dans l’esprit de l’article 20 de la Convention consacré au règlement des différends et arbitrages.
En effet, l’article 20.1 dispose : « Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution de la présente Convention de Collaboration doit être réglé en priorité par des discussions amiables entre les Parties » et l’article20.2 : « Tout différend n’ayant pas été réglé dans les six mois qui suivent ces discussions amiables sera, à la demande de l’une des Parties, soumis à l’arbitrage de CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatif aux investissements) selon ses règles. La langue de l’arbitrage sera la langue française et la langue chinoise. En cas de conflit entre les deux langues, la langue française prévaudra ».
La partie chinoise ne peut que remercier le Chef de l’Etat de ramener tous les protagonistes à la Convention signée le 22 avril 2008. Ce qu’une frange de la partie congolaise a toujours refusé pour des raisons plutôt politiquement...
S.M/CP

Pour entendre tous les sons de cloche, Contrat sino-congolais : Félix Tshisekedi institue une commission mixte pour l’évaluation
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Négociations Gécamines vs TFM : Privilégier la protection des droits économiques et sociaux

*L’IRDH est vivement préoccupé par le bras de fer entre les entreprises minières aux capitaux chinois et l’Etat congolais. La lutte qui se mène au sein de Tenke Fungurume Mining (TFM) et la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES), devrait privilégier la protection des droits sociaux des employés et de l’économie nationale.
En effet, dans sa lettre du 05 mars dernier, adressée personnellement à S.E Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, l'Union des Sociétés Minières aux Capitaux Chinois (USMCC) dénonce des pratiques illégales de la Commission Ad Hoc du secteur minier de la Présidence, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la Direction Générale des Impôts (DGI), la Banque Centrale du Congo (BCC) et l’Inspection Générale des Finances (IGF).
USMCC fut créée en 2017. Elle est perçue comme une nébuleuse opaque des entreprises chinoises contrôlant le secteur minier et leurs sous-traitants, en marge de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Cette stratégie permet aux 25 entreprises d’exploitation et production minière de sous-traiter leurs services à un réseau chinois de 25 sociétés. Ainsi mis à l’écart, l’Etat, la FEC et les sous-traitants congolais ne peuvent connaître ni la teneur des produits explorés et exploités, ni les quantités réelles exportées. Conséquemment, le fisc ne peut calculer la contribution fiscale réelle.
Quelques exemples des pratiques maffieuses des membres d’USMCC : La China Molybdenum Co est accusée de tenir une comptabilité parallèle, dans son partenariat avec la Gécamines à TFM ; le management de la COMINIERE est accusé de sous-évaluer ses parts sociales au profit de l’entreprise chinoise DATHCOM Mining ; et la Société des Péages du Congo (SOPECO) et la Société de Gestion Routière (SGR) sont incapables de tracer des recettes de péage perçues depuis 2010 par sur les routes Kinshasa – Matadi, Kasumbalesa - Lubumbashi-Kolwezi.
Contrairement à la perception négative de l’USMCC, son courrier signé par M. GONG QINGGUO remet en cause le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) du 15 février 2023. Il est « profondément choquant, regrettable et contenant des fausses accusations sans fondement contre des entreprises chinoises ».
Selon la lettre ci-dessus, les accords de coopération gagnant-gagnant, signés sous différentes formes, individuellement, par des sociétés chinoises avec leurs partenaires congolais, constituent ce qui est connu du public sous le nom de « Contrat Chinois ». « Les membres de l’USMCC ne comprennent point pourquoi la partie congolaise demande de renégocier le Contrat chinois. Désormais, ils doutent collectivement, de façon sérieuse, si le Gouvernement congolais continue de respecter l’esprit du Contrat, garantir la cohérence de ses politiques et remplir les responsabilités et obligations définies par les accords ».
En plus, USMCC accuse aussi la Commission Ad Hoc de la Présidence du secteur minier d’imposer « la pression extrême sur TFM, rendant toutes les sociétés minières inquiètes, voire effrayées ». Celle-ci aurait exiger à TFM de payer des milliards de dollars américains, « comme royalties de réserves additionnelles, en fonction du volume des minerais ». Ladite commission trouble les activités quotidiennes de la société, en exerçant la pression sur CMOC, actionnaire majoritaire de TFM, et nommant un administrateur provisoire, via un Tribunal local.
En même temps, l’Union minière chinoise dénonce les pratiques de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la suspension des exportations des minerais, « sans aucun avis officiel », entrainant ainsi « la rupture des flux des trésoreries » et l’arrêt imminente de la production.
En somme, USMCC dénonce la tracasserie contre ses membres qui frise la maffia congolaise, premièrement : « les autorités minières, les autorités fiscales, les douanes et même le Parlement, sans raison ni preuve d’infraction, imposent des amendes aux montants astronomiques ». Deuxièmement, « les autorités fiscales ne calculent jamais les impôts, en vertu de la législation congolaise. Elles imposent d’immenses frais de ‘redressement fiscal’ ou ‘amendes administratives’ non fondés ni justifiés ». Troisièmement, des agents des services publics notamment, la DGI, la DGDA et la BCC abusent impunément du pouvoir de l’Etat. Ils exposent les entreprises à d’énormes pertes financières, en créant de toutes pièces des difficultés de fonctionnement. Ils peuvent bloquer des comptes bancaires, suspendre des licences d’importation et exportation, ou ordonner des saisies irrégulières et transferts arbitraires des propriétés des entreprises ».
Eu égard aux mutuelles accusations, l’IRDH estime légitime et louable la promesse de l’USMCC de demeurer résolue à soutenir ses membres, notamment TFM et SICOMINES. Par ailleurs, l’Institut soutient la résolution des différends par la voie « d’une concertation amicale, avec un maximum de sincérité et de bonne volonté ».
De même, l’IRDH salue la promesse de l’USMCC de sensibiliser ses membres à « rester disposer à soutenir la gouvernance du Gouvernement congolais, respecter les lois et règlements de la République, assumer activement leurs responsabilités sociétales, contribuer au redressement du secteur minier et la modernisation industrielle de la RDC ».
Aux membres de l’USMCC ou l’Union minière chinoise, l’IRDH recommande vivement de se joindre à la Fédération des entreprises du Congo, afin de ne pas se positionner comme une institution colonialiste, rappelant l’Union minière belge établie dans le Haut-Katanga au 20e Siècle.
Au Président de la République, l’IRDH recommande d’instruire l’ouverture d’une enquête urgente, afin de vérifier et punir des agents aux services dépendant majoritairement de son Cabinet, présumés auteurs des faits gravissimes mis à sa disposition personnelle par l’USMCC.
Me TSHISWAKA MASOKA Hubert
Téléphone : +243851103409
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Négociations Gécamines vs TFM : Privilégier la protection des droits économiques et sociaux
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Campagne de mobilisation des recettes, DGRAD : Jean-Parfait Ntabala en visite d’inspection des services dans l’espace Grand Katanga

*Arrivé à Lubumbashi le 1er mars 2023 à l’Aéroport de la Loano, Jean-Parfait NTABALA MURHANDIKIRE, Directeur Général des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, DGRAD, a été accueilli par le Directeur Provincial de la DGRAD Haut-Katanga et Haut-Lomami pour une visite d’inspection des services en vue de la maximisation des recettes.
Après avoir présenté ses civilités au Gouverneur du Haut-Katanga, il a échangé, le 2 mars en la salle Atonium dans la Commune de Lubumbashi, avec les cadres de la DGRAD de cette province.
Ces derniers qui ont réussi à dépasser leurs assignations annuelles de 2022, ont reçu les encouragements et félicitations de leur Directeur Général qui, à son tour, les a exhortés à travailler davantage pour l’atteinte des prévisions budgétaires de l’exercice 2023, qui ont connu une augmentation de 30%.
Surnommé ici à Lubumbashi, Jean Plus que Parfait, cet ancien Directeur Provincial de la DGRAD/Katanga, a élargi cette rencontre à tout le personnel de cette Direction Provinciale du Haut-Katanga.
Le patron de cette régie financière a déclaré miser sur le capital humain afin d’atteindre les objectifs fixés en termes de mobilisation des recettes non fiscales de l’Etat.
En dépit des avantages sociaux accordés aux cadres et agents de la Direction Provinciale de la DGRAD/Katanga, tels que la promotion en grade et autres, le renforcement des capacités de ses poulains et l’accélération de la mise en œuvre des réformes engagées s’avèrent cruciales pour la réalisation des résultats concluants. C’est ainsi que le déploiement du logiciel LOGIRAD et la numérisation des services sont incontournables.
Tout en donnant la carotte, Jean-Parfait NTABALA MURHANDIKIRE a promis également la chicotte pour tout celui qui nagera à contrecourant.
Après la rencontre avec son personnel, le Directeur Général de la DGRAD a encore eu des échanges fructueux avec les opérateurs économiques et les services d’assiette sur les textes qui régissent le domaine des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations.
Le vendredi 3 mars 2023, Jean-Parfait NTABALA a inauguré le Bureau du Ressort de Kipushi-Kambove de la DGRAD/Haut-Katanga. Ce bâtiment servira de cadre de travail pour le Chef de Division pour rencontrer les attentes des entreprises minières, jadis, obligées de parcourir des kilomètres pour une note de perception à Lubumbashi ou à Kipushi.
Il y a lieu de noter que c’est une première qu’une haute autorité nationale de la DGRAD foule ses pieds à Kambove, territoire situé à près de 150 Kilomètres de Lubumbashi. Cela démontre l’intérêt que porte le numéro de la cadette des régies financières à ne ménager aucun effort pour descendre sur le terrain en vue de booster les recettes.
Au Ressort Urbain de Likasi, à 120 Kilomètres du Chef-lieu du Haut-Katanga, grande a été la joie de voir le Directeur Général venir sur place, pour non seulement s’imprégner des conditions de travail de ses poulains, mais aussi les moraliser et les conscientiser aux défis de mobilisation des recettes.
Lundi 06 mars 2023, le Directeur Général des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, DGRAD, arrive à Kolwezi. Jean-Parfait NTABALA MURHANDIKIRE est accueilli au pied de l’avion par le Directeur Provincial de la DGRAD/Lualaba et quelques cadres de cette Direction Provinciale.
En mission d’inspection de ses services dans la riche province de la RDC en ressources naturelles, le patron de la DGRAD devrait également rencontrer les autres administrations, les services d’assiettes et les membres de la Fédération des Entreprises du Congo, FEC, tous impliqués dans la mobilisation des recettes non fiscales de l’Etat.
Au siège de cette nouvelle Direction Provinciale créée il y a quelques mois, Jean-Parfait NTABALA, s’est d’abord entretenu avec les différents cadres, avant d’échanger avec l’ensemble du personnel sur les stratégies à mettre sur pied, en vue d’atteindre voire dépasser les prévisions budgétaires de l’exercice 2023 fixées à un peu plus de 3.950,1 milliards de francs congolais, dont la DGRAD/Lualaba est appelée à mobiliser un peu plus de 1.000 milliards de nos francs.
Après ce face-à-face avec les cadres et agents de la DGRAD/Lualaba, le patron des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, a rencontré à Kolwezi et à Fungurume, les différentes administrations, les services d’assiette et les opérateurs économiques membres de la FEC/Lualaba.
Les échanges ont porté sur la procédure de perception des recettes non fiscales de l’Etat et les innovations contenues dans la loi de finances 2023. Jean-Parfait NTABALA leur a expliqué également l’importance des ressorts nouvellement installés à l’instar de Kipushi-Kambove dans le Haut-Katanga et de Lubudi dans le Lualaba.
Pour Jean-Parfait Ntabala Murhandikire, DG de la DGRAD,
les défis à relever pour l’exercice budgétaire 2023 étant de taille, la DGRAD/Lualaba est la Direction provinciale stratégique appelée à mobiliser des ressources nécessaires, au profit du compte général du trésor public. Mais l’atteinte de ces objectifs majeurs, est liée impérativement à la poursuite des réformes engagées, comme le déploiement du LOGIRAD, la dématérialisation des procédures, la rationalisation des actes générateurs et l’élargissement de l’assiette.
La Pros. avec l’AGM/Katanga

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Mobilisation accrue des recettes et dépassement des assignations en 2022, DGI : le satisfécit du Gouvernement Sama à Barnabé Muakadi Muamba

Jamais auparavant, un gestionnaire d’une des régies financières que compte la République démocratique du Congo n’a suscité autant d’attention aussi bien des autorités étatiques que de la population en matière de mobilisation des recettes. Il aura fallu visiblement attendre que Bernabé Muakadi pose ses valises à la Direction Générale des Impôts (DGI) dont il est, actuellement, le Directeur Général.

Mobilisation accrue des recettes et dépassement des assignations en 2022, DGI : le satisfécit du Gouvernement Sama à Barnabé Muakadi Muamba
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OHADA : lancement d’un atelier de promotion des modes alternatifs de règlement des différends

Le Secrétariat permanent de l’Ohada organise du 13 au 14 mars 2023 un atelier de promotion des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), en collaboration avec la Commission nationale de l’Ohada RDC dans le cadre du programme d’appui à l’intégration régionale et à l’investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC). Cet atelier sera suivi d’une autre importante réunion à Kinshasa qui consiste en une lecture technique de la révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et de voie d’exécution qui incarne l’essentiel droit de l’Ohada.
A l’ouverture de cet atelier, le professeur Roger Masamba, président de la Commission national Ohada RDC, a contextualisé le cadre. «Nous voici encore autour d’un atelier sur la pratique des Actes uniformes de l’Ohada, plus spécialement les modes alternatifs de règlement des différends. On connaît déjà, mais un peu seulement, l’arbitrage que l’on pratique à peine. Le choix de ces thématiques se justifie par l’évolution des textes de l’Ohada. Je pense le dynamisme et la vitalité de l’Ohada mais j’attends aujourd’hui la révision de l’acte uniforme sur l’arbitrage de l’adoption relativement récente de l’acte uniforme sur la médiation. Le tout avec le règlement de procédure. Ce choix rencontre aussi la demande maintes fois exprimée par les professionnels de droit et de la justice. Demande de se familiariser avec l’une des clés de la promotion d’un meilleur climat des affaires », a-t-il déclaré.
Pour le délégué de l’Ambassadeur de l’Union européenne en RDC, Jérémie Belleudy, l’amélioration du climat de l’investissement et du climat des affaires en RDC et Afrique Centrale devient une priorité cruciale pour les Etats mais aussi surtout pour les entreprises. La comptabilité et le droit Ohada sont des instruments flexibles et pratiques pour les entreprises.
Dans le cadre du 11eFonds européen de développement, l’Union européenne et ses partenaires régionaux (la Cemac et la Ceeac) avaient lancé le programme d’appui à l’intégration régionale et à l’investissement en Afrique Centrale et qui vise à renforcer son intégration économique. L’une des actions de ce programme est la plus grande diffusion de ces pratiques de règlement, de médiation et d’arbitrage des différends commerciaux.
Selon le secrétaire permanent de l’Ohada, le professeur Emmanuel Sibidi Darankoum, en terme d’importance d’innovation, de modernité ou de renvoie de la pendule vers le monde d’aujourd’hui et le monde à venir mais en liaison avec le monde du passé, l’Ohada à travers l’arbitrage et la médiation a su innover pour rallier ce vecteur du temps. C’est parce que la justice privée qui mobilise aujourd’hui à travers l’arbitrage et la médiation et tous les modes pacifiques (conciliation, négociations etc.) sont des institutions de paix qui ont préexisté, qui existent aujourd’hui et qui existeront dans l’avenir.
« Nous avons encore tout le travail à faire puisque le décollage a, à peine, commencé. Tant que le secteur économique (les mines, la construction, l’import et l’export) aussi longtemps que l’Afrique ne montre pas au reste au monde quelle est sa pratique de façon à ce qu’on puisse lire de modèle du contrat, tant que l’Ohada ne viendra pas avec ses propres modèles et que vous puissiez évoquer ce modèle sur les tables de négociations et que ces modèles pèsent par la force sur les 17 pays, nos Etats et notre continent seront encore loin de tirer les avantages que l’arbitrage et le monde contractuel qui décrit sa délimitation pourrait apporter au développement de l’Ohada et du continent africain ».
Et le secrétaire permanent de l’Ohada de conclure « qu’il faut laisser l’oiseau Ohada s’envoler et aller loin. Nous en sommes au déblayage de la surface pour parler au sens de positivisme juridique. Quand on pousse loin cette réalité, le positivisme juridique n’est qu'un fait qui secrète du droit».
Jules Ntambwe

OHADA : lancement d’un atelier de promotion des modes alternatifs de règlement des différends
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Economie, Maniema - Sud-Kivu : les Sociétés Civiles plaident pour la relance de la production minière à Kamituga, Luguswa et Namoya

Les sociétés civiles établies dans les provinces du Maniema et Sud-Kivu plaident pour la relance de la production minière à Kamituga, Luguswa et Namoya, trois territoires de leurs entités. Dans une déclaration écrite publiée le lundi 27 février dernier, les présidents de la société civile établie dans les flliales des Sociétés Congolaises du Groupe Banro, à Kamituga, Lugushwa, Namoya et de Bukavu, en Provinces du Maniema, constatent que les quatre (4) Sociétés du Groupe Banro dans leurs provinces sont inactives depuis 2019.
«Nos investigations auprès des Cours et Tribunaux révèlent que le Groupe Banro est assigné en justice depuis le 09 Décembre 2022 au Tribunal de Commerce de la Gombe sous RFC 150 par un créancier en conversion du règlement préventif à la Liquidation pour cause de cessation de paiement dans les concordants leur accordés en 2021; Nos enquêtes démontent que Strategos Mining and Exploration Group se présente comme repreneur depuis 2021, mais il n'a jamais mis les pieds sur les Sites de Lugushwa et Kamituga», ont-ils déploré.
Et d'ajouter : « Ils n'ont même pas commencé la moindre réhabilitation de la Mine active de Namoya; les 4 Sociétés du Groupe Banro ont intenté une action en suspicion légitime sous RR 1974 depuis le 13/12/2022. Mais la situation juridique demeure bloquée à la Cour d'Appel de Kinshasa-Gombe depuis plus de 60 jours».
Face à ce qu'elle qualifie d'imbroglio, la Société Civile «crie son impatience de voir des milliers de fils et filles du Maniema et du Sud-Kivu patauger dans un océan de misère économique et sociale alors qu'une Entreprise Banro en bonne santé leur aurait permis de vivre décemment», écrivent-ils.
Les présidents de la société civile lance un message en direction de la justice congolaise pour la situation soit décantée.
«C'est en notre qualité de porteurs des doléances des Sans-Voix vivant dans les deux Provinces que nous exhortons la Justice Congolaise à faire diligence, en se prononçant dans le meilleur délai, sans tergiversation, pour d'une part, que les populations du Maniema et du Sud-Kivu connaissent, enfin, le véritable repreneur officiel et que, d'autre part, les créanciers Régionaux, Nationaux et Internationaux soient désintéressés, en particulier les travailleurs du Maniema et du Sud-Kivu»
Ces présidents de la société civile du Maniema et Sud-Kivu disent avoir la ferme conviction d'avoir un repreneur ayant les capacités financières et managériales éprouvées pour relancer les Mines. L'objectifvisé, ont-ils souligné, est d'arriver à un boom économique et social de leurs provinces.
Ambroise Mamba/CP

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Conclusions de l’Inspection Générale des Finances sur la convention de collaboration d’avril 2008 entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises (contrat chinois)

1. Constitution de SICOMINES en 2008 en violation de l’article 1er de l’Arrêté Royal du 22 juin 1926 - Le capital social non proportionné à l’objet de la société et non indication des gisements miniers comme apport de la partie congolaise.

Conclusions de l’Inspection Générale des Finances sur la convention de collaboration d’avril 2008 entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises (contrat chinois)
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L’économie congolaise au cœur du mensonge, de la manipulation et corruption

(Par Mapenzi Manyebwa, Chercheur et master 2 en développement communautaire)

*Le champ économique congolais est devenu l'espace où tout est fait pour tromper les consommateurs et les amener à prendre des décisions qui ne sont pas dans leur intérêt mais, plutôt, dans l'intérêt de ceux qui leur proposent des produits à acheter sur le marché.
D'une manière ou d'une autre, tout le monde participe en tant que consommateurs, clients ou vendeurs au sein de nos sociétés contemporaines.
Mais, sommes-nous conscients de ce que le marché fait de nous et nous fait faire dans les choix que nous faisons et dans les décisions que nous prenons ?
Dans tout cela, on cherche à exploiter les faiblesses psychologiques des congolais et les déficits informationnels ou structurels pour arnaquer les gens, susciter de faux désirs, créer de récits fantaisistes, présenter des fausses inventions et ouvrir de horizons de faux espoirs pour vendre et s'enrichir.
Les exemples sont légions dans notre société congolaise, l'achat trop coûteux des services des télécommunications, les médicaments inutiles, voire dangereux à notre santé, les produits ou services faussement innovants, l'absence d'un système bancaire crédible, la prolifération des nganda, bars et églises, les objets de faux luxe hors prix, les voyages de rêve sans justification afin d'activer l'envie de dépenser de l'argent dans des vacances non indispensables au cœur des horizons lointains.
Grâce à de nouvelles sciences comme le marketing et la psychologie commerciale dans notre société, nous ne désirons pas vraiment ce que nous désirons, mais nous désirons ce que nous croyons désirer parce qu’il y a des gens qui ont décidé de nous le faire désirer, souvent contre nos intérêts véritables.
De nos jours, dans la société congolaise, du point de vue de la psychologie de faux désirs, où le mensonge et la manipulation alimentent l'inconscience des dupes, anéantissant ainsi les capacités rationnelles et éthiques des personnes ainsi que leurs intérêts, les citoyens sont forcés de donner un sens à leur vie sur base de leurs intérêts véritables.
Si le capitalisme sauvage a condamné l'Afrique à l'esclavage et à la servilité, selon les lois du marché où règnent les profits grâce au mensonge et la manipulation, la RDC est l'exemple frappant où certaines classes sociales tirent profit de tout selon ses seuls intérêts sans honte, en réinventant la société congolaise comme un champ de l'économie du vol, de détournement public et de la corruption généralisée.
L'Etat congolais fait donc plus que de se conformer à la logique socio-économique du mensonge : il fonctionne avec des acteurs dont l'enrichissement et globalement basé sur le dévoiement total de l'économie par la vampirisation de tout l'espace social où tout se corrompt et fonctionne sur le vol organisé, sans aucun système juridique qui pourrait lutter contre cette dérive mortelle en RDC.
En observant toutes ses immenses et fabuleuses richesses entre les mains, non pas d'opérateurs économiques fiables et créateurs d'emplois et d'opportunités de grands investissements, mais des prédateurs en veste qui se pavanent partout avec des symboles étincelants de leur enrichissement illicite, il y a moyen de craindre davantage le pire.
Que faire ?
Il est urgent de mobiliser les forces d'intelligence et d'éthique contre cette économie qui est au service du Prince.
On comprend que l'urgence aujourd'hui, c'est d'investir dans l'éducation et dans les forces d'intelligence et d'éthique afin de penser un autre Congo possible à travers un paradigme économique de résilience sociale, en vue de détruire cet ordre économique de mensonge, de corruption et de manipulation en faveur du prince.
Aujourd'hui, les principes économiques ne suffisent pas, il faut des pratiques dans lesquelles ils prennent corps.
C'est-à-dire que les générations montantes dans le quatre coins de la RDC et les élites de bonne foi sont appelées à changer ce grand pays par des initiatives nouvelles et visibles, grâce auxquelles elles ne parleraient pas de l'avenir comme un vœu pieu mais, comme un combat ancré dans des programmes concrets d'action Politique, culturelle, économique et sociale du gouvernement congolais.
Si chaque jeune congolais ne parlait du Congo et de la paix à l'Est du pays qu'au cœur d'une action du changement visible ici et maintenant, de nouvelles orientations s'imposeraient vite pour mettre fin à cette culture des guerres meurtrières au Sud-Kivu, Nord-Kivu et en Ituri.
Cela permettrait aux congolais et congolaises de lutter progressivement contre cette pandémie de la corruption généralisée dans les secteurs publics en RDC.
Autre bataille pour une économie sociale et solidaire en RDC, c'est travailler en synergie partout le pays pour l'édification de nouvelles institutions de gouvernance économique et financière.
C'est le rôle des mouvements des jeunes, des structures de la société civile, des élites de bonne foi à travers des lobbyings, plaidoyers et des propositions concrètes en vue de vaincre les pouvoirs autoritaires et les régimes despotiques qui n'ont plus droit de cité dans un Congo nouveau.
En même temps, cette bataille est celle d'une action dans tous les terroirs de la société congolaise pour une éducation culturelle et économique atour du nouvel esprit économique congolais à promouvoir.

L’économie congolaise au cœur du mensonge, de la manipulation et corruption
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