*Il l’a dit et répété à l’Hôtel Memling, lors de l’ouverture de l’atelier de validation des données de l’étude sur les flux financiers et de consultation sur les enjeux et priorités du Plan d’investissement REDD+ en RD. Congo. Tout en démontrant l’importance de ces travaux qui exigent, à la fois, la volonté et la concentration sur l’essentiel, Bavon N’sa Mputu Elima, Coordonnateur National du FONAREDD, est revenu, cependant, sur les péripéties ayant conduit à la mise en œuvre d’une nouvelle Loi en la matière. Il en a appelé à la collaboration de tous, pour la matérialisation de cet investissement dont il salue, du reste, l’engagement de l’Etat ainsi que des différents partenaires. Dans son discours, ci-dessous, il indique la nature des enjeux et ouvre bien des perspectives pour la RD. Congo dans le cadre de la réalisation de ce Plan d’investissement REDD+.
DISCOURS D’OUVERTURE A L’ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES DONNEES DE L’ETUDE SUR LES FLUX FINANCIERS ET DE CONSULTATION SUR LES ENJEUX ET PRIORITES DU PLAN D’INVESTISSEMENT REDD+ EN RDC
Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux des Ministères ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers ; Distingué(e)s invit (e)s dans vos titres et qualités respectifs,
Chers Partenaires et Collègues Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de commencer mon allocution en souhaitant à tous la bienvenue à cet atelier national de validation des données de l'étude sur les flux financiers et de consultation sur les enjeux et priorités du Plan d'Investissement REDD+. Au nom du FONAREDD, je tiens à exprimer mes salutations cordiales à tous les participants.
Tout d'abord, je voudrais vous présenter le contexte et le cadre de cette étude. Comme vous le savez tous, le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) s'est engagé dans le mécanisme REDD+ en 2009, ce qui a conduit à l'adoption de la Stratégie Nationale REDD+ en 2012. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et des autres utilisations des terres, la RDC a élaboré le Plan d'Investissement REDD+ en 2013, qui a été révisé en 2016 avec un budget total de 1040 millions de dollars. La République Démocratique du Congo ainsi que l’Initiative pour les forêts de l’Afrique Centrale ont signé, une première Lettre d’Intention « LOI » 2016 – 2020 pour un montant de 190 millions de Dollars afin d’apporter un financement à la mise en œuvre de ce plan d’investissement.
En 2021, une seconde Loi a été signée avec un financement à hauteur de 500 M USD pour 5 ans. Malgré ces financements, des gaps importants sont encore constatés. Nous notons cet écart financier et multiplions les efforts, mais l’engagement de tous est nécessaire. Afin de réaliser les objectifs du Plan d’Investissement, un effort collaboratif pour assurer un alignement vert des programmes et projets est nécessaire. Ceci sera aussi l’objet de discussions fructueuses au cours de la journée. En RDC, l'Etat et de nombreux partenaires investissent dans les secteurs liés à l'utilisation des terres. Certains investissements sont alignés sur les objectifs de la REDD+, tandis que d'autres peuvent l'être, mais sous certaines conditions.
En d'autres termes, ils contribuent ou peuvent contribuer à la mise en œuvre du Plan d'Investissement. La présente étude a été lancée dans le but d'analyser les flux financiers liés à la REDD+ en RDC depuis 2009, afin d'améliorer la compréhension des flux financiers dans les secteurs concernés et de rediriger les investissements non alignés vers des objectifs durables. L’atelier d’aujourd’hui consiste à présenter les premiers résultats de l’analyse des flux financiers, plus précisément le niveau d’alignement des investissements liés à l’utilisation des terres aux objectifs de la REDD+ et identifier avec les parties prenantes les enjeux et les nouvelles priorités du Plan d’investissement REDD+ de la RDC.
Durant les travaux de cette journée, nous discuterons de la pertinence de la méthodologie de classification des activités alignées et non alignées, de la qualité des données mais surtout des gaps et des bonnes pratiques afin de relever les défis et de proposer les meilleures approches pour atteindre les objectifs de la REDD+ tels qu'ils sont définis dans la stratégie nationale et le Plan d'Investissement REDD+.
Pour terminer, je voudrais saluer l’engagement de l’Etat et de nos partenaires techniques et financiers engagés à nos côtés pour adresser les enjeux de la REDD+. Mes remerciements s’adressent également, aux acteurs du secteur privé et de la société civile, et enfin aux professionnels de notre secteur pour leur travail et leur engagement quotidien. Je sais compter sur l’engagement de tous, pour formuler des propositions pertinentes afin de définir les nouvelles priorités de notre Plan d‘Investissement REDD+.
Je vous invite donc à examiner les différents documents qui nous ont été soumis et à apporter vos contributions pendant les discussions et les travaux de groupe.
Je vous remercie de votre attention et je suis convaincu que, grâce à notre collaboration, nous pourrons faire avancer les objectifs de la REDD+ de manière significative.
Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux des Ministères
Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers Distingué(e)s invit(e)s dans vos titres et qualités respectifs,
Chers Partenaires et Collègues
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite de passer un bon atelier.
Bavon N’sa Mputu Elima
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A l’occasion de la tenue de la 25ème réunion du Comité d’orientation du Centre Régional de Développement des Capacités du Fonds Monétaire International pour l’Afrique Centrale (AFRITAC Centre), plusieurs pays membres se sont réunis ce mercredi 14 juin à Fleuve Congo Hôtel. Autour du thème principal : «Les réformes sur la gouvernance des ressources naturelles dans les pays d’AFRITAC», les participants ont réfléchi sur les voies et moyens qui leur permettront d’avoir des ressources à l’interne sans forcément recourir aux différents bailleurs, et d’exécuter à leur aise leurs activités.
La gestion des ressources naturelles demeure un enjeu capital pour le développement des pays membres d’AFRITAC. Pour la énième fois, cette excellente plateforme de réflexion et d’échanges fructueux a permis aux parties prenantes d’effectuer un partage d’expériences, de passer en revue l’exécution du programme de l’année fiscale 2023 et le programme de l’année fiscale 2024.
A cet égard, il a été pris en compte de nouvelles thématiques émergentes portant sur le changement climatique, la prise en compte du genre dans les politiques macroéconomiques, la digitalisation des services publics, pour une plus grande efficacité et l’amélioration de la gouvernance.
Au travers des échanges, les participants ont eu l’occasion d’apprécier les efforts fournis, pour répondre aux besoins de renforcement des capacités des pays membres.
Joint à l’alignement de son programme de travail aux nouvelles stratégies du Fonds Monétaire International, particulièrement, en matière d’Etats fragiles et en conflit.
Avancées sur la mise en place des réformes
D’un commun d’accord, tous ont validé le programme de travail de l’année fiscale 2023 d’AFRITAC, ce qui soutient la nécessité de disposer d’une force d’appoint afin d’accompagner les pays membres dans la mise en place de ces réformes.
Pour sa part, le Secrétaire Exécutif du Coref, Godefroid Misenga, a insisté sur la question la plus importante qui est celle d’aider le Centre à accomplir dans les meilleures conditions tous les appuis qu’il apporte aux pays membres, en les invitant à tenir leurs engagements et de libérer leur quotité.
Car, cette démarche est entreprise, d’une part, pour leur offrir une autonomie financière et de réduire la dépendance aux bailleurs de fonds.
Et d’autre part, elle facilitera la suite de leurs activités d’appui, qui cadre avec la réalisation de leurs objectifs sur les plans politique, économique et des réformes structurelles nécessaires au développement.
Un bilan positif
Après avoir suivi avec un grand intérêt cette présentation, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a remercié les pays membres qui ont pris des engagements pour apporter leurs contributions au financement de cette nouvelle phase du programme de travail.
Il a également salué les efforts des pays membres et partenaires qui ont fortement contribué à cette phase 3 et des différentes réussites remarquables qu’il faudra mettre à l’actif d’AFRITAC Centre. Notamment, la production et la publication de la première série des comptes nationaux trimestriels en Guinée équatoriale. De la production du premier rapport annuel sur les risques budgétaires au Cameroun, et de l’élaboration de guide sur le contrôle interne comptable, suivi de l’élaboration du plan d’exécution de la stratégie d’apurement des arriérés de la dette intérieure en RDC.
« Des telles avancées méritent d’être soulignés et de recueillir toute notre reconnaissance en ce qu’elles constituent un motif de satisfaction sur la pertinence de la mission dévolue au Centre», a-t-il affirmé.
A ce propos, il a soutenu l’extension de ces efforts, avec l’arrivée prochaine de nouveaux conseillers qui vont permettre de densifier et d’approfondir l’offre de service d’AFRITAC.
Il y a lieu de rappeler que l’AFRITAC Centre est le fruit d’une initiative du Fonds monétaire international, qui a souhaité répondre à une demande émanant de dirigeants africains désireux d’obtenir plus d’assistance technique pour le continent. Ainsi qu’une aide au développement des capacités présente sur place, travaillant en étroite collaboration avec neuf pays membres, à savoir : la RDC, le Burundi, le Cameroun, le Congo-Brazzaville, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le République Centrafricaine, le Sao Tomé-et-Principe ainsi que le Tchad.
Niclette Ngoie
La décision de doter la Haute Direction et les Hauts Cadres de la Direction Générale de la Dette Publique des matériels roulants en termes des Jeeps et équipements informatiques au personnel de la DGDP entre dans le cadre de l’amélioration des conditions et qualités de travail et, aussi, de renforcer la gestion de la dette publique, a déclaré Nicolas Kazadi Kadima Nzuji, Ministre des Finances. Il a réitéré son engagement de rendre son ministère plus performant, mobilisateur et moderne avec l’ambition de doter la DGDP de tous les moyens nécessaires pour qu’elle devienne le creuset d’une expertise de qualité. ‘’En menant cette action en faveur de votre institution, je vous rends justice, car les autres structures de notre ministère en ont déjà bénéficié’’, a-t-il au Directeur Général de la DGDP. Nicolas Kazadi a publiquement remercié le Directeur Général de la DGDP, Laurent Batumona, pour lui avoir donné la chance de contribuer aux efforts du gouvernement dans sa politique de développement.
Cette cérémonie de remise officielle de matériels informatiques et des véhicules a eu lieu lundi 12 juin 2023 dans l’enceinte de la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP), à Kinshasa. Le Ministre des Finances a gracieusement offert à cet établissement de quoi pour lui permettre d’assurer pleinement les missions qui lui sont dévolues.
Cet appui s’inscrit dans le cadre du renforcement de cette institution pour qu’elle soit à même d’assurer pleinement ses attributions et surtout de jouer pleinement son rôle dans la centralisation de la gestion de la dette publique. Nicolas Kazadi a exprimé sa fierté de participer à cette cérémonie : ‘’Je suis comblé d’un sentiment profond d’accomplissement, vu que les différents appuis que j’ai apportés à la DGDP sont visibles et permettent à votre institution de respirer une quiétude et une paix sans précédent comme Monsieur le Directeur Général vient de le souligner’’.
Ces matériels sont destinés à équiper la DGDP notamment, la Direction générale et ses démembrements pour la bonne gestion de la dette publique. Dans l’action de la DGDP en faveur de l’organe centralisateur de la gestion de la dette publique du pays, le ministre Nicolas Kazadi a apporté non seulement l’appui matériel et financier, mais aussi soutenu et encouragé le rajeunissement du personnel afin de répondre au vœu du Président de la République, Chef de l’Etat, qui encourage les membres du Gouvernement à saisir toutes les opportunités de création d’emplois qui se présentent dans leurs secteurs respectifs.
Il a, en outre, souhaité aux nouvelles recrues la bienvenue au sein de la DGDP et il les a encouragés à s’intégrer dans leurs Services et à travailler d’arrache-pied pour acquérir de l’expérience aux côtés de leurs aînés avant le départ de ces derniers à la retraite. Il les a conseillés de favoriser le travail en équipe comme il a recommandé à tous les participants à la retraite de Zongo, axées sur le renforcement de la gouvernance au sein des galaxies qui composent le Ministère des Finances.
Par ailleurs, le Ministre Nicolas Kazadi a remercié Laurent Batumona, DG de la DGDP, pour lui avoir donné la chance de contribuer aux efforts du gouvernement dans sa politique de développement. Il a souligné l’engagement de son ministère à le soutenir davantage dans divers projets pour le bien-être de la population. Le Ministre des finances a même émis le vœu de soutenir les projets beaucoup plus global qui coiffent d’autres directions, dans le but d’améliorer les conditions de travail pour une célérité de la gestion de la dette publique.
En réceptionnant ces matériels, le DG de la DGDP, Laurent Batumona a remercié le Ministre des Finances pour avoir fait confiance à son institution qui vient en réponse pour une satisfaction plus globale de sa direction, en général, et donner particulièrement un dynamisme nouveau à la DGDP : ‘’Aux noms des cadres et Agents de la DGDP, je vous remercie avec la plus grande sincérité pour tous les efforts et les engagements pour le bien-être de notre institution’’. Il lui a rappelé que depuis son avènement à la tête du Ministère des Finances, la DGDP a vu l’amélioration de la rémunération ; la prime réhabilitée et payée en temps réel ; la DGDP a atteint le haut niveau qui s’égale avec les administrations qui gèrent la dette publique dans d’autres pays. Il y a, entre autres, le rôle centralisateur de l’endettement public en RDC qui est reconnu non seulement par les instances nationales mais aussi par les Institutions Financières internationales.
Comme organe conseil du Gouvernement en matière d’endettement public, le Dg de la DGDP a rassuré son ministre de tutelle que les bruits ou harcèlements en termes de revendications syndicales enregistrées ailleurs n’ont pas lieu à la DGDP : ‘’Le personnel de la DGDP respire une quiétude et paix sans précédent. C’est pour vous dire que la hiérarchie de la DGDP travaille en complicité avec tout le Personnel sans distinction, témoin de votre leadership éclairé, savoir être avec tous vos collaborateurs que nous sommes ainsi que toutes les institutions sous votre tutelle’’, a indiqué Laurent Batumona.
La Pros.
Trois partenaires, des responsabilités partagées !
-DEM. Fournisseur des sites et matériels agricoles
-L'Etat Congolais. Propriétaire des bases agricoles du PVA
-BAB. Gestionnaire des bases agricoles du PVA
Via un crédit fournisseur de 139 millions USD, DEM s'est engagé à :
1. Livrer des matériels & fournitures agricoles à l'Etat congolais ;
2. Construire les entrepôts & unités de transformation ;
3. Assurer la maintenance.
A son tour, l'Etat Congolais devrait livrer des sites achevés à la Bio Agro Business pour la production et transformation des produits agricoles (maïs, manioc et riz) ainsi que l'encadrement et l'accompagnement des paysans en milieux ruraux.
La Banque Mondiale a organisé ce jeudi 8 juin 2023 un atelier de présentation de la nouvelle méthodologie d’appréciation du climat des affaires dénommée «B-Ready». L’objectif de cet atelier a été celui de passer en revue les initiatives existantes pour l’amélioration de l’environnement des affaires, d’identifier les thèmes de B-Ready qui s’appliquent au niveau provincial en RDC et vont participer à ce pilotage au niveau national.
Plusieurs représentants des provinces, des divisons provinciales du Plan, des directions provinciales des recettes et des entrepreneurs privés ont répondu présent à cet atelier de présentation de cette méthodologie et de mise en commun, pour l’amélioration de l’environnement du climat des affaires en RDC.
Considéré comme un instrument en phase pilote, il poursuivra l’évaluation des conditions de pratique des affaires, tel que fait jadis, par Doing Business avant son abandon par la Banque mondiale.
Un choix qui a été guidé par le fait qu’elle avait identifié quelques failles dans la production de ce rapport, qui pouvait laisser de la place aux interférences et risques de pressions politiques qui pourraient entacher l’intégrité de ce rapport.
Au cours de sa présentation, le chargé de projet du PADMPME et TRANFORME, Magueye Dia, a énuméré les améliorations particulières des thèmes de cette nouvelle méthodologie, portant sur la résilience climatique, le Genre ou la transparence dans les affaires. Qui plus est, interviennent aussi sur une implication des provinces dans des réformes du climat des affaires dans les matières où elles détiennent des compétences et l’évaluation au niveau de province, en vue d’observer la manière dont les unes et les autres établissent l’application des règles sur le plan national.
Magueye Dia a précisé que les provinces sont ainsi encouragées dans une forme de compétition positive sur l’implémentation des réformes visant à faciliter l’implantation des entreprises, et la création de l’emploi.
Mais aussi celui de mesurer la qualité de cet environnement, et d’offrir aux décideurs ainsi qu’aux investisseurs des outils qui permettent d’estimer leurs affaires.
Il a également ajouté que B-Ready dispose une garantie au niveau de la méthodologie de collectes des données, du bon traitement de celles-ci et l’encadrement des équipes qui travaillent.
«Il n’est plus question de garder en esprit la perspective de l’initiative d’une entreprise, mais plutôt de viser le développement du secteur privé et des bénéfices sociaux qui peuvent sortir des mesures et des décisions qui sont prises dans le cadre du climat des affaires», a-t-il enrichi.
Magueye Dia a fait mention des initiatives entreprises par les autorités congolaises, dont la plus récente du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, qui, depuis le début de cette semaine, a lancé le baromètre national du climat des affaires. Et, d’après lui, ce nouvel outil servira de complément et de renforcement aux efforts de l’Etat, de sorte que les provinces continuent à se mesurer dans une forme de coopération
Niclette Ngoie
Au cours de ces échanges entre le ministre d’Etat en charge de l’Aménagement du territoire, Guy Loando Mboyo et l’ambassadeur de la République française en RDC, Bruno Aubert qui était accompagné du directeur régional François Jacquier et de la directrice-pays Safia Ibrahim- Nette de l’Agence Française de Développement (AFD), il a été convenu l’octroi au gouvernement congolais d’un montant de 50 millions d’euros, dont 40 millions sous forme de prêts et 10 millions en subventions. Le ministre de l’Aménagement du territoire s’est réjoui des progrès significatifs réalisés entre son ministère et l’AFD, suite à l’approbation de ce partenariat lors du conseil des ministres. Ce financement rentre dans le cadre du suivi du projet de soutien pour les nouvelles villes durables en RDC.
Et d’annoncer à cette occasion : «Nous avons accueilli la France, qui est venue nous soutenir dans notre effort visant à concrétiser la grande vision du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, qui est de développer et aménager notre pays. Lors de sa visite en RDC, le Président Macron a également annoncé le soutien de la France aux projets congolais et à la vision de notre gouvernement. Je peux aujourd’hui annoncer que nous allons obtenir un financement d’un montant de 50 millions d’euros, dont 40 millions sous forme de prêts et 10 millions en subventions. La demande congolaise, transmise par le ministre des finances, a été transmise à la partie française. Aujourd’hui, lors de la visite du Directeur régional de l’AFD, nous avons approfondi nos échanges sur la gouvernance territoriale».
Par ailleurs, l’ambassadeur de la République française en RDC Bruno Aubert a révélé l’intention de son pays de faire de la RDC, un palier de la stratégie de l’Afrique.
«La RDC est un pays stratégique pour la France, en tant que premier pays francophone. La France nourrit une ambition en Afrique et souhaite renforcer sa présence. Nous avons l’intention de faire de la RDC un pilier de notre stratégie en Afrique. Parmi nos principales préoccupations, figure la question territoriale et urbaine qui est considérable dans ce pays. Nous sommes favorables à un partenariat pour la construction de villes durables », a-t-il déclaré.
Il y a lieu de préciser qu’un comité de pilotage sera mis en place dans le jour à venir pour superviser ces projets.
Emma Muntu
Vital Kamerhe, VPM à l’Economie Nationale
*Le Gouvernement de la République, par l’entremise de Vital Kamerhe, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Economie Nationale, relativement à l’arrêté ministériel signé hier, mercredi 7 juin 2023, fixe la nouvelle grille tarifaire des prix des carburants terrestres regroupant du pétrole, du gasoil, du FOMI et du gaz de pétrole liquéfié, pour la zone Ouest de la RDC. Les Provinces concernées par cette mesure sont, en effet, la Ville-Province de Kinshasa, l’ex-Equateur, le Kongo-Central, le Kwango, le Kwilu, le Maï-Ndombe, la Mongala, le Nord-Ubangi, la Tshuapa ainsi que des villes de Boende et des villes inclues dans la zone de consommation Nord dont Mbandaka, Kisangani, Aketi, Bumba et le territoire d’Akula.
Ainsi, l’arrêté ministériel ainsi que ses annexes, ci-dessous, livrent-ils les détails de cette nouvelle tarification des prix des carburants terrestres qui, en principe, devrait être appliquée, sans atermoiements, par les entreprises et opérateurs économiques concernés.
La Pros.
ARRETE MINISTERIEL N°002/CAB /VPM/MIN/ ECONAT /VKLK/ADM/dld/2023
DU 07 JUIN 2023 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES DANS LA ZONE OUEST
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 93;
Vu la Loi Organique n°18/020 du 09 juillet 2018 relative à la liberté des prix et la concurrence;
Vu la Loi n°15/004 du 28 février 2015, déterminant les modalités d’installation de nouvelles Provinces;
Vu l’Ordonnance-loi n°08/006-A du 07 juillet 2008, portant création d’un Fonds National d’Entretien Routier « FONER»;
Vu l’Ordonnance-loi n°10/001 du 20 août 2010, telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance-loi n°13-007 du 23 Lévrier 2013, portant institution de la l’axe sur la Valeur Ajoutée;
Vu l’Ordonnance-loi n°10/002 du 20 août 2010 portant Code des Douanes;
Vu l’Ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation;
Vu l’Ordonnance n°20/0 16 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement;
Vu l’Ordonnance n°21/003 du 14 février 2021 ponant nomination d’un Premier Ministre;
Vu l’Ordonnance n°23/030 du 23 mars 2023 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres
Vu l’Ordonnance n°22/003 du 07 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères;
Vu l’Arrêté Interministériel n°010/CAB/MIN-ECO/2004 et n°1409/CAB.MIN-ENER/2004 du 05 juillet 2004 portant réorganisation du Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers;
Vu l’Arrêté Interministériel n°06/CAB/MIN-ECO&COM/2012, n°08/CAB/MIN/ HYDRO/2012 et n°650/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 14 décembre 2012 modifiant et complétant l’Arrêté Interministériel n°005/CAB/MIN-ECONAT/2011, n°019/CAB/MINHYDRO/2011 et n°330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités de révision de la structure des prix des carburants terrestres et d’aviation
Vu l’Arrêté Interministériel n°2S1 /CAB/MIN/HNANCES/2010, n°005/CAB/MIN- ECONÀT/2010 et n°010/CAB/MIN/l-IYDRO/2010 du 23 novembre 2010 fixant les modalités du bénéfice des avantages douaniers et fiscaux particuliers en madère d’importation des produits pétroliers en République Démocratique du Congo;
Vu l’Arrêté Interministériel n°035/CAB/MINET/ECONAT/JKN/GYN/gvn/2018 et n°008/CAB/AMN/MIN/HVD/2018 du 06 novembre 2018, modifiant l’Arrêté Interministériel n°004/CAI3/MIN/ECO&COM/2014 et n°M-HYI)/CXT’M/002/CAB/MIN/2014 du 31 juillet 2014 portant modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière à la fourniture des produits pétroliers par la voie Ouest en République Démocratique du Congo
Considérant l’instruction formelle de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre suivant sa lettre n°RDC/GC/CPM/0979/201() du 29 octobre 2010 relative à l’application de l’alignement du PMFF sur le PMFC dans la structure des prix des produits pétroliers;
Considérant les recommandations de la Troïka Stratégique du Gouvernement au cours de sa réunion n°26 du lundi 29 juin 2015 relatives à :
- L’élaboration des structures des prix par zones d’approvisionnement;
- L’audit des charges d’exploitation des sociétés commerciales pétrolières
- I s lutte contre la fraude pétrolière par le marquage moléculaire et les analyses quantitatives et qualitatives des produits pétroliers.
Revu l’Arrêté Ministériel n°039/CAB/MIN/ECONAT/NKK/ABT/MMK/2022 du 28 novembre 2022, portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Ouest;
Considérant la lettre n°CAB/PM/DIRCAB/PAJDI/VMM/05/2023/0650 du 08 mai 2023 de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre relative à la révision des prix des produits pétroliers dans les trois Zones d’approvisionnement (Ouest, Sud et Est)
Considérant la volonté du Gouvernement de préserver l’équilibre du système d’approvisionnement en produits pétroliers et de renforcer la gestion de la subvention pétrolière en maitrisant la dépense fiscale et le coût budgétaire y relatifs.
Considérant la nécessité et l’urgence;
ARRÊTE:
Article 1: les prix de référence de l’essence, du pétrole, du gasoil, du FOMI et du gaz de pétrole liquéfié (GPL) à l’Ouest, sont ceux fixés dans le tableau en annexe.
Article 2 : La Zone Ouest est constituée des Provinces ci-après: Equateur, Kongo-Central, Kwango, Kwilu, Mai-Ndombe, Mongala, Nord-Ubangi, Sud-Ubangi, Tshuapa, la Ville-Province de Kinshasa, de Boende ainsi que la Zone de consommation Nord qui comprend les Villes de Mbandaka, Kisangani, d’Aketi, de Bumba et le Territoire d’AkuIa.
Article 3: Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Article 4: Le Secrétaire Général à l’Économie Nationale et le Directeur Général des Douanes et Accises (I) GDA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Il y a bel et bien eu suppression de la prime de la plus-value à la Direction Générale des Impôts. C'est en ces mots que l'influenceuse Denise Dusauchoy contredit Nicolas Kazadi, Ministre National des Finances.
Document à l'appui, cette journaliste démontre, noir sur blanc, le contraire de ce que le Ministre des Finances a, plutôt, affirmé.
Par la même occasion, Denise Dusauchoy interpelle le Chef de l'Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, garant du bon fonctionnement des institutions, d'instruire le retrait de cet arrêté qui démontre "la violation des dispositions de la constitution par le Ministre Nicolas Kazadi. «Une ordonnance présidentielle ne peut pas être abrogée par un arrêté ministériel. C'est vraiment une entorse en droit administratif. Le contentieux minimum garanti qu'on appelle la plus-value est perçu lorsqu'il y a un dépassement des assignations. Donc, par exemple, lorsque l'année dernière, au mois de juillet, la Direction Générale des Impôts avait dépassé ces assignations, donc ce dépassement là c'est la plus-value que le Ministre Nicolas Kazadi vient de supprimer. Cette prime a été instituée sur un décret-loi de l'ordonnance du chef de l'Etat. Un arrêté ne peut en aucun cas supprimer un décret de l'ordonnance loi », a expliqué Denise Dusauchoy. A elle de poursuivre : «Je n'ai pas besoin des hommes des lois car j'ai les textes qui stipulent que c'est une violation de la constitution et surtout que notre régime prône l’Etat de droit». Pour conclure, Denise Dusauchoy demande au Chef de l'Etat d'instruire le Ministre des Finances de rapporter son document qui, à l’en croire, détruit le plein emploi des agents de l'Etat. Il y a lieu de noter que Denise Dusauchoy est parmi les influenceuses qui soutiennent les actions du président de la République, Félix Tshisekedi. Ci-après, en fac-similés, ses documents des preuves.
Il y a bel et bien eu suppression de la prime de la plus-value à la Direction Générale des Impôts. C'est en ces mots que l'influenceuse Denise Dusauchoy contredit Nicolas Kazadi, Ministre National des Finances.
Document à l'appui, cette journaliste démontre, noir sur blanc, le contraire de ce que le Ministre des Finances a, plutôt, affirmé.
Par la même occasion, Denise Dusauchoy interpelle le Chef de l'Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, garant du bon fonctionnement des institutions, d'instruire le retrait de cet arrêté qui démontre "la violation des dispositions de la constitution par le Ministre Nicolas Kazadi. «Une ordonnance présidentielle ne peut pas être abrogée par un arrêté ministériel. C'est vraiment une entorse en droit administratif. Le contentieux minimum garanti qu'on appelle la plus-value est perçu lorsqu'il y a un dépassement des assignations. Donc, par exemple, lorsque l'année dernière, au mois de juillet, la Direction Générale des Impôts avait dépassé ces assignations, donc ce dépassement là c'est la plus-value que le Ministre Nicolas Kazadi vient de supprimer. Cette prime a été instituée sur un décret-loi de l'ordonnance du chef de l'Etat. Un arrêté ne peut en aucun cas supprimer un décret de l'ordonnance loi », a expliqué Denise Dusauchoy. A elle de poursuivre : «Je n'ai pas besoin des hommes des lois car j'ai les textes qui stipulent que c'est une violation de la constitution et surtout que notre régime prône l’Etat de droit». Pour conclure, Denise Dusauchoy demande au Chef de l'Etat d'instruire le Ministre des Finances de rapporter son document qui, à l’en croire, détruit le plein emploi des agents de l'Etat. Il y a lieu de noter que Denise Dusauchoy est parmi les influenceuses qui soutiennent les actions du président de la République, Félix Tshisekedi. Ci-après, en fac-similés, ses documents des preuves.
A la base, la suppression de la prime de plus-value par le Ministre de tutelle. Et pour faire entendre sa voix de colère, l’intersyndicale des régies financières vient de mettre en demeure le Gouvernement Sama 2 ; c’est-à-dire, dans 72 heures, jours ouvrables, si le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, ne trouve pas une solution durable à ce problème, les régies financières vont déclencher automatiquement une grève illimitée en faisant endosser cette lourde responsabilité au Ministre des Finances, Nicolas Kazadi.
Faux ! rétorque ce dernier. Dans une émission spéciale sur Télé 50, l’argentier national expliquait, chiffres à l’appui, que la prime de la plus-value (recettes mobilisées en surplus des assignations) n’est pas supprimée, mais plutôt prise en charge par la prime de la performance qui est en application. Le bras de fer est ainsi engagé au détriment du trésor public.
Qui de différend entre les deux camps ?
C’est l’Arrêté ministériel n°013 CAB/MIN/FINANCES/2023 du 15 mai 2023 pris par le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima, qui rapporte l’Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2019/007 du 4 mai 2019 fixant les modalités pratiques de calcul et de paiement de la prime de contentieux minimum garantie, qui est la goutte d’eau qui a fait déborder les vases, poussant ainsi l’intersyndicale des régies financières, à réagir farouchement.
Le Ministre des Finances motive sa décision par la confusion qui règne dans l’interprétation des concepts entretenue entre la «prime de contentieux» perçue à l’occasion de la clôture d’un dossier fiscal ayant abouti à des pénalités et la « prime de contentieux minimum garantie » qui serait assise sur la base d’autres recettes que celles des pénalités issues d’un contentieux.
Une décision du Ministre qui a énervé l’intersyndicale des régies financières congolaises dans sa lettre datée du 2 juin 2023, décidant ainsi de mettre en demeure le Gouvernement de la République, tout en rappelant au Premier Ministre que l’Arrêté du Ministre des Finances vient abroger les droits acquis des agents et cadres des régies financières dont la DGI, dans la mesure où, un Arrêté du Ministre des Finances, si puissant qu’il soit, ne peut en aucun cas abroger un Décret signé par le Premier Ministre, et ce, au nom de la logique du parallélisme du pouvoir.
Dans sa correspondance datée du 2 juin 2023, l’intersyndicale invite le Chef du Gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, à la recevoir dans les 72 heures qui suivent le dépôt de sa correspondance, faute de quoi les régies financières descendront massivement dans son cabinet aux fins de trouver des réponses appropriées à leurs revendications, en d’autres termes, elles déclencheront une grève illimitée qui sera très préjudiciable au trésor public.
En effet, faisant le calcul du solde de 1% sur les 6% relatif à la paie de la prime de contentieux minimum garantie (plus-value) des exercices 2020, 2021 et 2022 en faveur des cadres et agents de la Direction Générale des Impôts, l’intersyndicale des régies financières souligne que le Ministère des finances doit plus de 73,980 milliards de francs congolais rien qu’à la DGI.
Pour l’argentier national, la DGI a déjà reçu une somme de 12 milliards de francs congolais sur les 73,980 milliards que le Gouvernement lui doit. L’intersyndicale rétorque en disant que le Ministre des Finances avait payé les 12 milliards de Francs congolais sans définir clairement le libellé, ce qui constitue une faute de gestion passible d’une sanction, que l’intersyndicale considère, faute de libellé officiel, comme un don, que le Ministre des Finances leur a donné pour les motiver davantage.
Dans ses revendications, l’intersyndicale des régies financières, par la bouche de son Président, Fidèle Kiyangi, rappelle les articles 20, 21 et 22 du Chapitre IV sur les rémunérations du Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts, particulièrement le deuxième alinéa de l’article 22 qui stipule : il est alloué à tous les agents de la Direction Générale des Impôts une « prime de contentieux minimum garantie », déterminée suivant leur grade et selon des modalités définies par le Ministre ayant les finances dans ses attributions. Elle est payée sur une dotation budgétaire évaluée en fonction des plus-values générées.
Cette cacophonie des fiscalistes et experts en finances publiques ne doit pas pénaliser tout un peuple en cette année électorale. Car, une grève déclenchée dans les régies financières en ce moment peut être fatale pour l’organisation des élections de décembre prochain.
Il va sans dire que la DGI est indiscutablement aujourd’hui la locomotive pourvoyeuse des recettes publiques au budget de l’Etat. Lors du dépôt des déclarations des bilans en date du 30 avril 2023 dernier, plusieurs gros contribuables, notamment les miniers, n’ont pas joués franc jeu. Quelques-uns ont même refusé de déposer leurs bilans pour des raisons inconnues et s’exposent ainsi à des pénalités de retard qui seront pris en compte dans le redressement qui sera fait lors de la prochaine campagne de contrôle fiscal.
La DGI, contrairement à ce que les mauvaises langues ont propagé, n’a pas connu de contreperformances, car le cumul des chiffres des acomptes précédents renseigne que les assignations budgétaires ont été atteintes et dépassées de 8%.
L’administration fiscale, conformément aux prérogatives qui lui sont reconnues par le législateur, va bel et bien récupérer toutes les recettes qu’on lui a privées à l’échéance fiscale passée et va même dépasser le plafond de ses assignations budgétaires évaluées à 13586904964114,20 de francs congolais pour l’exercice 2023. Mutatis mutandis, les réclamations formulées à la DGI valent aussi à la DGRAD et à la DGDA, quand bien même ces deux régies financières n’ont pas crevé le plafond des assignations.
En d’autres termes, le miracle fiscal réalisé par le Directeur Général des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba et son équipe à la DGI va se poursuivre sans désemparer.
La Pros.