Pertes en vies humaines par ci, champs dévastés et routes coupés par là. Glissement de terrain d’un côté, écroulement des murs de l’autre. Bref : en RDC, la situation est au rouge depuis la crue des eaux du Fleuve Congo observée dans quatorze des vingt-six provinces. Considérant l’urgence, le Président Félix Tshisekedi a instruit le Gouvernement à garantir une prise en charge holistique des populations sinistrées et assurer, en même temps, une veille pour prévenir la possible apparition de foyers épidémiques dans les zones sinistrées. C’était lors de la 121ème réunion du Conseil des Ministres tenu le vendredi 12 janvier 2024, à la Cité de l’Union Africaine. A ce jour, les provinces touchées sont : Kinshasa, Tshopo, Mongala, Equateur, Kongo Central, Maï-Ndombe, Sud & Nord Ubangi, Kasaï, Kasaï Central, Sud-Kivu, Lomami, Tshuapa et Kwilu.
COMPTE RENDU DE LA CENT-VINGTIEME ET UNIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
(Vendredi 12 janvier 2024)
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent-vingtième et unième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 12 janvier 2024, la toute première de cette nouvelle année.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’information ;
- Approbation de relevés de décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption d’un texte.
- COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :
- De la montée des eaux du fleuve Congo et des catastrophes naturelles connexes
Le Président de la République est préoccupé par la crue exceptionnelle du Fleuve Congo, qui touche plusieurs provinces : Kinshasa, la Tshopo, la Mongala, l’Equateur, le Kongo-Central, le Mai-Ndombe, les Sud et Nord Ubangi, le Kasaï, le Kasaï-Central, le Sud-Kivu, la Lomami, la Tshuapa et le Kwilu.
Il a déploré que cette situation cause d’innombrables sinistres et drames, au rang desquels : des pertes en vies humaines, des champs dévastés, des routes coupées, des maisons inondées, des glissements de terrain ou encore des écroulements de murs ; laquelle vient s’ajouter au lourd bilan humain et matériel tiré des épisodes pluvieux vécus au cours de ces derniers mois.
Rassurant nos compatriotes sur l’effectivité de la décrue du Fleuve Congo, qui a commencé depuis jeudi 11 janvier 2024, le Président de la République reste convaincu que cette décrue pourra prendre du temps avant d’être complétement finalisée, et compte tenu des sinistres observés, il revient de redoubler de vigilance sur les possibles conséquences, notamment sanitaires, liées auxdits dégâts.
Aussi, a-t-il insisté sur la nécessité de garder à l’esprit le caractère transnational de cette crue, mais également le fait qu’elle s’inscrit dans une série de catastrophes enregistrées au niveau régional et dont les origines, ne sont manifestement à trouver ailleurs que dans les effets du changement climatiques.
Par ailleurs, et au vu de l’échelle des dommages subis, il serait imprudent d’omettre d’évoquer l’anarchie urbanistique ou encore la vétusté des infrastructures publiques qui concourent malheureusement à l’enregistrement de tels dégâts.
Avec l’expertise en présence, un lotissement responsable, une infrastructure résiliente au changement climatique, le Président de la République soutient qu’il est possible de limiter les dégâts liés au réchauffement climatique contre lequel nous luttons. Ces questions, a-t-il précisé, feront l’objet d’un suivi assidu au cours des prochains mois afin que puisse être renforcée la résilience de nos infrastructures face à la survenance de telles catastrophes.
Enfin, et pour répondre à l’urgence provoquée par cette crue, le Gouvernement, sous la supervision du Premier Ministre, a été invité à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir une prise en charge holistique des populations sinistrées et assurer, en même temps, une veille pour prévenir la possible apparition de foyers épidémiques dans les zones sinistrées.
- De l’amélioration de la gouvernance publique dans la prise en charge des aspects de la mobilité urbaine
Le Président de la République a appelé à plus de réactions rapides et appropriées des pouvoirs publics, face aux nuisances causées par les dysfonctionnements des services publics liés à la mobilité sur tous les types des réseaux routiers ainsi que des conséquences socio-économiques qui en résultent.
En effet, concernant la mobilité des personnes et des biens, il a été constaté, outre les entraves provoquées par le manque de discipline des usagers de la route, la présence récurrente de quelques cas de figure bien précis, pour lesquels l’inaction des services publics concourt à la persistance de ce phénomène.
Cette situation exige une coordination et une responsabilité de chaque acteur étatique dans la réalisation des missions qui lui sont dévolues ainsi que des moyens de fonctionnement des services publics conséquents. C’est pourquoi, tout en exigeant plus d’efficacité de nos services publics, le Président de la République a chargé le Premier Ministre de veiller, avec les Ministères concernés, en l’occurrence les Ministères de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, des Infrastructures et Travaux publics ainsi que des Transports, Voies de communication et Désenclavement de faire en sorte que les procédures d’intervention rapide soient clairement mises en place avec les entités administratives respectives desdits Ministères suivant les missions assignées.
Pour ce faire, il faudra promouvoir une simplification dans les procédures d’intervention et d’exécution ; et au besoin, vulgariser auprès de la population, les services à contacter pour signaler les cas échéants les problèmes qui surviennent sur les réseaux routiers.
- Des retombées positives de la 28ème Conférence des parties des Nations Unies pour le Climat
Le Président de la République a exprimé sa satisfaction au sujet des retombées de la Conférence des parties des Nations Unies pour le Climat, qui s’est tenue à Dubaï en novembre dernier, principalement celles relatives à la levée de Fonds de partenariat pour la Nouvelle Economie du Climat dont les souscriptions s’élèvent à 62 millions de dollars américains.
Ce Fonds négocié dans le cadre du Forest and Climat Leaders Partnership a vu la contribution de pays tels que la France, les Etats-Unis d’Amérique ou encore l’Allemagne. Ce Fonds va principalement servir à structurer notre marché carbone au niveau légal et technique, afin que puissent être valorisés nos crédits carbones, spécialement autour de la question des tourbières. Cette étape charnière, permettra la création dans notre pays d’un marché carbone transparent et de haute intégrité ; ce qui aura, sans aucun doute, pour effet d’attirer bien plus d’investisseurs dans notre marché.
A ceci s’ajoute, le Fonds pour la création de l’Institut du Bassin du Congo pour la Nouvelle Economie du Climat, financé par la Fondation Bezos Earth Fund, et dont l’implantation se fera dans notre pays. Cet Institut, qui aura une vocation à la fois nationale et régionale, réunira des experts et des scientifiques de renommée nationale et internationale pour travailler sur les questions liées à l’économie du Climat, en République Démocratique du Congo et dans la région du Bassin du Fleuve Congo.
Cet institut va coordonner, voire centraliser les recherches des organismes existants dans le domaine du climat, afin de créer une cohérence des politiques sur le climat dans notre pays et définir une stratégie globale du climat à court, moyen et long terme. La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, et le Ministre des Finances, en collaboration avec son cabinet, ont été instruits de travailler en synergie en vue de garantir la bonne exécution de ces fonds.
Il conviendra, toutefois, de s’assurer de procéder, en amont, à une bonne sélection des projets ; tout comme de veiller à mettre à la disposition, à temps, à nos partenaires, les informations nécessaires pour une meilleure coordination. Tout au long de ce processus, et même avant son lancement, il conviendra aussi, de passer au peigne fin notre registre de crédit carbone, notamment son cadre légal, et combler les lacunes existantes afin de faciliter la continuité des projets liés à la Nouvelle Economie du Climat avec nos partenaires.
S’agissant de l’Institut du Bassin du Congo pour la Nouvelle Economie du Climat, le Président de la République a instruit la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, le Ministre de la Recherche Scientifique, le Ministre de l’Urbanisme et Habitat à identifier, dans les plus brefs délais, un site qui pourra accueillir ce noble Institut, de même que les meilleurs spécialistes qui pourront travailler avec son cabinet, afin de faire de ce pôle scientifique, un pôle d’excellence et de référence internationale.
Intervention du Premier Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a commencé par réitérer les sincères félicitations du Gouvernement au Président de la République pour sa brillante réélection, après la confirmation des résultats de la présidentielle 2023 par la Cour constitutionnelle.
Cette reconduction témoigne du soutien et de la confiance du peuple Congolais à la vision et au leadership du Président de la République pour poursuivre la mise en œuvre d’un Etat plus fort, plus prospère et plus solidaire. Il a souligné que le Gouvernement qu’il a le privilège de diriger a la lourde tâche de matérialiser la vision à travers les divers axes de son programme.
La tenue de ces élections confirme l’ancrage de notre pays aux valeurs démocratiques tant soutenues par l’un de ses prédécesseurs, le Patriarche Etienne Tshisekedi wa Mulumba, d’heureuse mémoire. Le Premier Ministre a souhaité que le Très-Haut puisse continuer à accorder au Président de la République la sagesse, la force et l’abnégation dont il a fait montre durant son premier quinquennat. Sur un autre volet, le Premier Ministre est revenu sur la situation socio-économique où les perspectives économiques en Afrique sont peu reluisantes.
Ce qui présage une baisse du taux de croissance en raison des contraintes budgétaires et de l’inflation. Il a rappelé que beaucoup de pays africains ont été confrontés à d’importantes pressions inflationnistes en 2023 en grande partie à cause des prix élevés des carburants et des denrées alimentaires.
Au plan interne et en ce début d’année marquée par l’ambiance électorale, le Gouvernement demeure vigilant face à tous ces phénomènes. C’est dans cet ordre qu’il a présidé, le 10 janvier 2024, la réunion hebdomadaire de la conjoncture économique qui a notamment évalué et pris des mesures par rapport à l’évolution du taux de change, la situation du stock des produits pétroliers ainsi que celles des prix de produits de première nécessité sur le marché.
Le Premier Ministre a conclu son propos en revenant sur la situation environnementale et humanitaire marquée par la crue des eaux du fleuve Congo et de ses affluents qui affecte plusieurs provinces qui cause des pertes en vies humaines et des dommages matériels importants. Cette catastrophe naturelle à dimension multisectorielle requiert une réponse robuste des différents Ministères concernés.
C’est dans cet ordre que les Ministères en charge de l’Intérieur, de l’Environnement, des Infrastructures et Travaux Publics, de l’Aménagement du Territoire, des Affaires Foncières, de l’Urbanisme et Habitat, des Ressources Hydrauliques et Electricité, des Transports, Voies de Communication et Désenclavement ainsi que celui des Affaires Sociales, des Actions Humanitaires et de la Solidarité Nationale travaillent, chacun en ce qui le concerne, à préparer des états des lieux dans leurs secteurs respectifs.
En attendant, le Ministre des Affaires Sociales, des Actions Humanitaires et de la Solidarité Nationale a été instruit de présenter, le lundi 15 janvier 2024, un Plan d’urgence qui permettra de donner une réponse rapide et structurée aux conséquences directes de cette situation.
- POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Prenant la parole, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population est demeuré généralement calme sur l’ensemble du Territoire national ; et a été marqué notamment par :
- La satisfaction de la population après confirmation par la Cour Constitutionnelle, des résultats de l'élection présidentielle, déclarant vainqueur, Son Excellence Monsieur le Président de la République Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, comme Président élu avec 73,47% des suffrages exprimés ;
- Une forte attente des résultats provisoires des législatives nationales, provinciales et des élections communales ;
- Les réactions en sens divers consécutives à la décision d'invalidation par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de 82 candidats à la députation nationale et provinciale en attendant les poursuites judiciaires contre les concernés ;
- Les dégâts de la montée des eaux du fleuve Congo et d’autres inondations. Sur le plan politique, il a été enregistré la persistance de l’activisme des structures de jeunes des formations politiques.
A ce sujet, le Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières n’a pas cessé de rappeler aux leaders politiques leur devoir de veiller à l’encadrement civique de leurs militants et sympathisants.
Dans le chapitre des sinistres et catastrophes, le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a indiqué que les effets de la montée des eaux du Fleuve ont été enregistrés dans quelques provinces, dont le Kongo-Central et la ville de Kinshasa. Il a rassuré des dispositions prises par le Gouvernement afin d’appuyer les autorités locales appelées à faire face aux multiples besoins créés par ces différentes catastrophes naturelles. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté au Conseil la situation sécuritaire. Celle-ci demeure calme sur l’ensemble du pays, excepté dans quelques zones de la partie Est où les Forces Armées de la République Démocratique du Congo font preuve de vigilance et sont déterminées à rétablir la paix et la sécurité et ainsi à restaurer l’autorité de l’Etat.
Evoquant la situation opérationnelle, il a porté à la connaissance du Conseil des informations nécessaires du bon comportement de nos forces loyalistes sur tous les fronts afin d’absorber la capacité de nuisance des différentes groupes armés et terroristes ADF/MTM, M23/RDF qui continuent de représenter une menace significative par leurs attaques et incursions.
A l’Ouest du pays, la situation demeure sous surveillance des forces de défense et de sécurité face aux insurgés Mobondo actifs aux alentours de Kinshasa et dans le territoire Kwamouth et qui manifestent une certaine réticence à déposer leurs armes. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Intervenant en qualité d’invitée, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC) a présenté au Conseil l’évolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services. Dans un environnement économique mondial qui continue à subir les contrecoups de la recrudescence des tensions géopolitiques sur l’activité productive en 2024, la conjoncture économique en République Démocratique du Congo a été caractérisée par une accalmie sur les principaux marchés.
En effet, sur le marché des biens et services, il a été observé une forte décélération du rythme de formation des prix, à la faveur de la baisse de la demande en biens et services au lendemain des périodes de festivités. L’inflation hebdomadaire s’est établi à 0,1% contre 0,6% une semaine plus tôt.
En 2024, l’inflation devrait ralentir à la faveur du maintien de l’orientation restrictive de la politique monétaire, conjuguée à une forte politique budgétaire saine. Au niveau du marché des changes, le taux de change est resté globalement stable, attesté par des faibles variations hebdomadaires sur les deux segments (0,03% à l’indicatif et 0,05% au parallèle), en raison du maintien de mesures de stabilisation économique.
Par ailleurs, elle a souligné que la croissance de l’économie Congolaise demeure ferme, en dépit d’un environnement interne et externe difficile. Il est attendu une hausse du PIB réel de 4,8% en 2024. Cette croissance sera soutenue par le secteur primaire, à travers le dynamisme des industries extractives.
La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé notamment le maintien de mesures de stabilisation et le suivi rapproché des facteurs susceptibles de perturber le cadre macroéconomique ; le renforcement de la coordination des politiques monétaire et budgétaire ; et, la poursuite de l’orientation restrictive de la politique monétaire.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.4. Mise en œuvre du Plan de désengagement de la MONUSCO
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères et Francophonie a présenté au Conseil des grandes lignes de la mise en œuvre du Plan de désengagement de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en Démocratique du Congo.
Ce faisant, il a indiqué que le Gouvernement doit maintenant se focaliser sur les actions prioritaires à réaliser au regard des défis à relever en vue du transfert des tâches de la MONUSCO aux institutions nationales, d’une part, et pour une mise en œuvre réussie du plan de retrait de la MONUSCO de République Démocratique du Congo, en commençant par la province du Sud-Kivu qui constitue la phase 1 de ce processus (de janvier au 30 avril 2024), d’autre part.
Il s’agit notamment du renforcement des effectifs des FARDC et de la Police Nationale Congolaise, de la prise en charge du mécanisme de la protection des civils et de la gestion des conflits communautaires ainsi que la poursuite des processus politiques auxquels la République Démocratique du Congo a souscrit.
Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères et Francophonie a souligné qu’il est prévu d’organiser une communication conjointe Gouvernement – MONUSCO à toutes les étapes du processus du retrait accéléré, progressif et responsable de la MONUSCO.
Dans ce cadre, l’économie de ce Plan de désengagement conjoint adopté par le Conseil de sécurité et ses modalités d’exécution feront l’objet d’une communication conjointe imminente.
Le Conseil a pris acte cette note d’information.
II.5. Deux notes d’information du secteur de la Fonction Publique
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public a présenté aux membres du Conseil deux notes d’information. La première note concernait la Régularisation des rapports de collaboration entre les Cabinets politiques et les services publics qui leur sont rattachés.
En effet, l’objectif principal de cette régulation est non seulement de mettre sur pieds des principes essentiels qui fondent les rapports juridiques entre ces deux structures, mais surtout, détermine les passerelles, la nature et les modalités pratiques de collaboration qu'elles sont censées entretenir entre-elles, respectivement dans la conception des programmes et politiques publiques, dans leur mise en œuvre, ainsi que dans la gestion efficiente des Services Publics.
Quant à la deuxième note d’information, elle était relative à la Quatrième évaluation de la réforme sur la bancarisation de la paie des Agents de l’Etat, avec option de migrer vers la solution de payement par Mobile Banking.
Cette évaluation a permis de dresser un diagnostic sans complaisance sur les points forts et les points faibles de cette réforme en chantier depuis maintenant plus de dix ans, en faisant participer toutes les parties impliquées, en l’occurrence :
- les membres du Comité de Suivi de la Paie,
- les responsables des services utilisateurs des Agents,
- les délégués syndicaux,
- les ordonnateurs délégués provinciaux représentants les Comités provinciaux de suivi de la paie,
- les opérateurs de la paie, banques et autres institutions de la microfinance ainsi que les services de contrôle des finances publiques tels que la Cour des Comptes et l'Inspection Générale des Finances.
Par ailleurs, le Gouvernement, ayant déjà levé l’option de poursuivre avec la bancarisation de l’ensemble des dépenses publiques dont la paie des Agents, la question principale était donc de savoir comment aller plus loin dans cette réforme, le retour au paiement en liquide par les comptables publics n’étant plus envisageable, il a été recommandé les axes d’actions ci-après :
- Développer des nouveaux mécanismes de paiement tel que le « mobile money » afin de garantir la proximité dans les zones à accès difficile. Ce dispositif devra partir de l'examen de la cartographie précise de l'implantation des agences et sites de paie des institutions financières et de l’introduction du principe de délocalisation sans contrepartie des effectifs en cas d'échec d'une institution de se rapprocher des Agents. Dans ce contexte, la répartition des effectifs sur base du volontariat devra être abandonnée ;
- Renforcer les mécanismes de délégation des compétences aux Comités provinciaux de suivi de la paie qui œuvrent auprès des Agents dans les zones les plus difficiles d'accès ;
- Unifier les comptes de rémunération de chaque Agent dans la perspective de réduire également les charges découlant de divers frais bancaires payés par l'Agent et dans certaines situations par le Trésor public.
Le Conseil a pris acte de ces deux notes d’information.
II.6. Deux notes d’information du secteur de l’Environnement
La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a également présenté au Conseil deux Notes d’information.
1° Situation des inondations en cours en République Démocratique du Congo, les causes de leur récurrence ainsi que les plans de prévention.
A ce sujet, la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a signalé que la crue que connait le fleuve Congo ce jour a été observée le 6 et 7 décembre 2023 par les structures techniques de notre pays et le niveau d'eau observé ce 9 janvier 2024 sur l'échelle située au Port public de Kinshasa est de 6,20 mètres.
Ce niveau se rapproche de la crue exceptionnelle observée en 1961 qui avait atteint 6,26 mètres au même endroit. La montée des eaux du fleuve Congo qui est observée actuellement tout au long de son parcours d'amont en aval exige du Ministère de l’Environnement des actions devant permettre d'assurer la quiétude pour tous ceux qui sont utilisateurs des ressources en eau en tant que bénéficiaires directs ou indirects.
La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a été complétée par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire, le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction ainsi que le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement qui ont, chacun en ce qui le concerne, dressé les conséquences de ces crues dans leurs secteurs respectifs ainsi que les mesures urgentes à prendre pour y faire face.
Clôturant cette série d’interventions, le Ministre des Affaires Sociales, des Actions Humanitaires et de la Solidarité nationale qui supervise la réponse sociale du Gouvernement a été chargé, suivant les orientations du Premier Ministre, de finaliser le Plan d’urgence visant à donner une réponse humanitaire rapide pour toutes les populations affectées à travers le pays.
Au terme d’un long débat, la Ministre de l’Environnement, se référant aux articles 16 et 102 de la Loi n°15/026 du 15 décembre 2015 relative à l'Eau, a proposé au Gouvernement de déclarer « une catastrophe écologique / hydrologique » et de mettre en place « un Comité de crise » englobant en son sein toutes les parties prenantes afin de faire un état des lieux et de proposer des solutions pour une meilleure protection des populations riveraines et des écosystèmes associés.
2° Participation de la République Démocratique du Congo à la 28ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique (Cop28), à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis, du 30 novembre au 13 décembre 2023.
A ce propos, la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement a expliqué que ces assises ont représenté un jalon majeur dans le contexte international pour la concrétisation des objectifs fixés par l’Accord de Paris.
Réunissant des délégués de la majorité des pays membres des Nations Unies, cette conférence a été une arène où des discussions cruciales ont été menées, débouchant sur des décisions capitales pour forger un avenir plus durable. Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d’information.
II.7. Organisation des activités du mois de mars 2024 dédié aux droits des femmes
La Ministre du Genre, Famille et Enfant a présenté le projet d’organisation des activités du mois de mars 2024 dédié aux droits des femmes. Pour cette année, le thème retenu au niveau international, est : « Investir en faveur de la femme : accélérer le rythme » ; et au niveau national, la journée sera célébrée sous le thème : « Accroitre les ressources nécessaires en faveur des femmes et des filles dans la paix pour un Congo paritaire », a fait savoir la Ministre du Genre, Famille et Enfant.
Elle a passé en revue les différentes activités retenues dans le calendrier au niveau tant national qu’international et pour lesquelles l’accompagnement du Gouvernement a été sollicité. Le Conseil a pris acte cette note d’information.
- APPROBATION DE TROIS RELEVES DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté une série de relevés de décisions prises respectivement lors de :
- la cinquième Réunion restreinte du Conseil des Ministres tenue le jeudi 28 décembre 2023 ;
- la 120ème Réunion ordinaire du Gouvernement tenue le vendredi 29 décembre 2023 ; et, enfin,
- la sixième Réunion restreinte du Conseil des Ministres tenue le mercredi 10 janvier 2024.
- EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) TEXTE
IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.
Motivant la nécessité pour notre pays de procéder sans désemparer, conformément à l’article 124 de la Constitution, à la ratification de cette Convention signée le Gouvernement Congolais le 09 septembre 1999, elle a indiqué qu’elle aura pour mérite à la fois de doter la République Démocratique du Congo d’un cadre de coopération au niveau continental dans la lutte contre le terrorisme mais aussi de pouvoir servir de base de compétence pour la Cour internationale de Justice.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi. Bien avant de clôturer le Conseil des Ministres de ce jour, le Président de la République a été informé, dans les détails, par le Ministre des Sports et Loisirs, de l’arrivée de nos Léopards football à Abidjan en Côte d’Ivoire ainsi que des préparatifs pour une bonne participation à la Coupe d’Afrique des Nations 2024.
Le Gouvernement tout entier, derrière le Président de la République, a souhaité bonne chance et beaucoup de courage à nos joueurs qui participent à cette prestigieuse compétition continentale.
Commencée à 15h19’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 20h12’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
