Le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a procédé, ce jeudi 20 juillet 2023, au lancement officiel des travaux de construction de la cité des métiers « Musala » situé à l’Institut Agricole de Mombele dans la commune de Limete à Kinshasa.
Cette cité est un don du Royaume de Belgique au peuple congolais à travers l’agence belge de développement (ENABEL). Elle va contribuer à préparer l’avenir professionnel de la population congolaise, en général, et de la jeunesse en particulier.
A cette occasion, la ministre de la formation professionnelle et métiers, Mme Antoinette Kipulu a rendu un vibrant hommage au Chef de l’État Félix Tshisekedi, porteur politique de cette initiative qui s’inscrit dans le cadre du projet « Kin emploi »; un programme salutaire qui apporte, en collaboration avec son ministère, un appui au développement de l’employabilité et l’entrepreneuriat à Kinshasa.
La ministre Kipulu a fait savoir que ce projet a la vision d’accompagner près de 5000 jeunes kinois dont 2500 à l’employabilité d’ici 2025. Pour ce faire, il est prévu la mise sur pied d’un dispositif pédagogique, technique et numérique pour rendre plus pratique la formation dispensée.
Trois filières principales, poursuit Mme la ministre, seront développées notamment la transformation, l’agroalimentaire et l’apprentissage numérique dédié à la promotion agricole. Mais aussi une série des filières y sera proposée selon les besoins spécifiques de la ville de Kinshasa.
La cité des métiers de Mombele, sera le centre de ce label international en République démocratique du Congo. Dans le programme du ministère de la formation professionnelle et métiers, quatre autres cités des métiers verront le jour dans les quatre zones linguistiques de la
RDC. Cet ouvrage dont le Président de la République a posé la première pierre sera complémentaire et sans interférence dans ses attributions. Avec son coût estimé à 10.000.000 d’euros, le projet kin emploi avec son centre de ressource Musala devrait aider la capitale congolaise à diminuer le taux de chômage des jeunes de 15 à 25 ans dont 50% sont des femmes.
Le Choix du quartier Mombele, a dévoilé la ministre Kipulu, est évocateur et historique. C’est sur ce site qu’il était érigé, depuis 1959 par le royaume de Belgique, l’école cycle court des moniteurs agricoles. Ce site a l’avantage d’être stratégique car, situé à la rencontre de quatre communes (Limete, Ngaba, Makala et Kalamu); confrontées aux mêmes fléaux à savoir l’alcoolisme, la drogue, la prostitution, le banditisme, etc.
Elle a, pour terminer, exprimé sa gratitude et celle des cadres et agents de son ministère au Président Félix Tshisekedi pour son appui à cette initiative qui traduit sa vision et son engagement personnel pour la réduction du taux de chômage, la promotion de l’entrepreneuriat des congolais ainsi que la mobilisation des efforts dans les secteurs à fortes valeurs ajoutées et créateurs d’emplois pour la jeunesse de notre pays De son côté, Monsieur Johan Indekeu, Ambassadeur de Belgique en Rdc a souligné que ce projet pour les jeunes est en harmonie avec la vision du Chef de l’État qui vise à valoriser le potentiel de la jeunesse congolaise. Cette même vision est au cœur leur programme bilatéral 20023-2027 signé en décembre 2022.
Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a procédé à l’ouverture officielle des travaux de la réunion annuelle du Comité des Ministres de la Justice de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), ce jeudi 20 juillet 2023 au Fleuve Congo Hôtel. Ouvrant ces travaux, devant tous les ministres de la Justice de pays membres de la SADC, certains en présentiel et d’autres en vidéoconférence et plusieurs autres délégations, le Chef du Gouvernement a, de prime abord, remercié les organisateurs des présentes assises et particulièrement, Monsieur l’Ambassadeur Joseph Nourrice, Secrétaire exécutif adjoint de la SADC chargé des affaires institutionnelles, et tout son staff, pour s’être déplacé personnellement à Kinshasa. Il a remercié également tous les Ministres de la Justice de la SADC qui font honneur de participer en présentiel à cette grande messe de la justice.
Cadre d’échanges
Pour le Premier Ministre, les réunions annuelles des ministres de la Justice de la SADC ont été instituées en vue de servir de cadre d’échanges autour des problèmes juridiques et judiciaires communs ainsi que de veiller à la mise en œuvre des normes communautaires.
« D’après le programme qui m’a été communiqué, j’ai noté qu’au cours des présentes assises, vous allez vous atteler, d’une part, sur les progrès accomplis dans l’application des décisions prises lors de la précédente réunion du Comité, ténue à Lilongwe au Malawi au mois de juillet de l’année passée et, d’autre part, sur l’élaboration des projets d’instruments juridiques. Aussi, il m’a été rapporté que vos travaux vont également porter sur la mise en place d’autres instances de règlement de différends entre les États membres de la SADC. La résolution pacifique des différends, comme on le sait, est un pilier fondamental de la stabilité et de l’unité régionale. En renforçant nos mécanismes de règlement de différends, nous consolidons notre engagement en faveur de la paix, de la sécurité et de la coopération entre nos Etats », a déclaré le chef du Gouvernement congolais.
Condamnation
Il a, par ailleurs, fustigé l’agression rwandaise sous couvert des terroristes du M23 dans la partie est du pays.
« Il est d’autant plus regrettable de constater que notre pays, notamment sa partie orientale, souffre des conséquences des actes belliqueux d’un voisin bien identifié, le Rwanda, pour ne pas le citer, qui, malgré les bonnes intentions affichées par Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’Etat, n’a pas hésité à nous agresser directement et sous couvert de ses supplétifs du M23. Cette guerre injuste a causé d’innombrables atrocités : massacres des Civils, viols des femmes et des filles, pillages systématiques de nos minerais, destruction des champs, des récoltes et des déplacements massifs de nos populations et j’en passe. Le Gouvernement de mon Pays reste très marqué par l’appui dont il a toujours bénéficié de la SADC, comme c’est le cas présentement », a souligné le Premier Ministre.
Profitant de cette opportunité, il a émis le vœu que ces travaux soient l’occasion de réfléchir une fois de plus et à fond sur la mise en œuvre et la concrétisation de l’intégration dans le secteur de la Justice. Pour lui, les conclusions desdits travaux seront utiles à la conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la SADC qui, à son niveau, validera les différentes résolutions des assises. Il a enfin exhorté les participants à plus de dynamisme et d’inventivité, et ce, pour le rayonnement de la SADC.
Protocole d’accord
Peu avant le Premier Ministre, la Ministre d’Etat en charge de la Justice, Rose Mutombo, a, dans son mot de circonstance, révélé que le projet de protocole sur l’emploi et le travail a été élaboré en 2014. Et par la suite, il a été retiré lors de la tenue du sommet de 2020 en raison de quelques questions juridiques, économiques et sociales préoccupante qui ont rendu difficiles, voire impossible son approbation.
« Il nous incombe donc de veiller à ce que les projets que nous allons examiner aujourd’hui prennent en compte les pertinentes préoccupations exprimées en son temps par les Etats membres », a fait savoir la Ministre de la Justice.
Tel qu’annoncé le mercredi 19 juillet dernier, le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, le professeur Tony Mwaba Kazadi a officiellement ouvert ce jeudi 20 juillet 2023 au nom du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, les travaux d’évaluation de l’Addendum au Protocole d’Accord de Bibwa, signé le 21 novembre 2021 entre le Gouvernement congolais et le Banc Syndical de l’EPST. Comme à l’accoutumée, cela a eu lieu dans la salle de réunions de Mbuela Lodge, à Kisantu dans le territoire de Madimba, province du Kongo Central.
Ces assises de 15 jours ont débuté par le mot de bienvenue de l’Administrateur du territoire de Madimba suivi de l’intervention du Porte-parole de l’intersyndicale, puis de l’allocution du Ministre de l’EPST, le Professeur Tony Mwaba Kazadi pour lancer ces travaux.
Dans son discours, le Porte-parole de l’intersyndicale a de prime abord au nom du Banc syndical, rendu hommages au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour avoir reconnu devant l’opinion tant nationale qu’internationale les prouesses réalisées par le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique dans le cadre de la consolidation et de la pérennisation des acquis de la gratuité de l’enseignement primaire dans les établissements publics.
Et à ce niveau, Godefroid Matondo a, au nom du Banc intersyndical, haussé le ton pour dire qu’il ne s’agit pas de nouvelles négociations, mais plutôt tâter du doigt l’exécution des engagements conclus entre le Gouvernement et le Banc Syndical de l’EPST en février 2023 dont les résultats devaient être palpés au mois d’avril de la même année. Pour lui, le Banc syndical a bel et bien honoré ses engagements par sa participation au bon déroulement et au respect du calendrier scolaire de l’année scolaire 2022-2023. Avant le déroulement de ces assises, l’Intersyndicale des syndicats de l’EPST via son Porte-parole a exigé la présentation intégrale par le Banc gouvernemental des listings de paie du mois de juillet 2023, intégrant toutes les actions convenues lors de la précédente commission paritaire, évaluées à FC 41 milliards, en l’occurrence le paiement des nouvelles unités du niveau primaire, secondaire ainsi que les inspecteurs, le réajustement des frais de fonctionnement des Bureaux Gestionnaires et des écoles primaires ayant connu les changements des structures, le paiement des enseignants aux grades transposés, le paiement de la prime réajustée de la gratuité au profit des enseignants du primaire, la correction des salaires des agents sous-payés, l’augmentation de l’enveloppe des retraités.
En présence du Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en charge de l’éducation, du Secrétaire Général du Budget, représentant ici personnellement le Ministre d’Etat en charge du Budget, du Secrétaire Général à l’EPST, de l’Inspecteur Général de l’EPST ainsi que les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique, des Directeurs Chefs des services centraux de l’EPST, le Professeur Tony Mwaba Kazadi a ouvert la cérémonie de ces travaux en souhaitant la bienvenue à tous, et est entré directement dans le vif du sujet et en réaction à ce qui a été l’objet de la communication du Porte-parole de l’intersyndicale des syndicats de l’EPST.
Lorsque je suis entré dans la salle avec la délégation, j’avais le sentiment que les choses se passeront très facilement et aisément, après l’intervention de l’Intersyndicale et la façon dont il a été porté au pilori, je réalise que ces échanges ne seront pas faciles », a-t-il fait comprendre, avant de les féliciter et remercier au nom du Gouvernement pour leur accompagnement dans le redressement du sous-secteur de l’éducation et le relèvement de la qualité de l’enseignement en dépit des difficultés.
« Je voudrai vous remercier tous. Au nom de tous les enseignants de notre pays, vous adresser nos sincères remerciements, et nos félicitations au nom du Gouvernement congolais pour tout ce que vous déployez comme énergies, comme efforts pour nous accompagner dans le redressement de notre sous-secteur y compris le relèvement de la qualité de l’enseignement, mais aussi pour tout ce que vous faites pour les familles, pour les parents par la formation et l’instruction de leurs enfants, des élèves qui vous sont confiés, malgré les nombreux obstacles, malgré les multiples difficultés auxquelles vous êtes également confrontés au quotidien. Vous arrivez toujours à vous dépasser aussi pour accomplir aussi les devoirs de votre tâche. Je vous ai vus lorsqu’on voulait perturber l’atterrissage en douceur de l’année scolaire 2022-2023, beaucoup d’entre vous en toute responsabilité sans que ça ne soit obtenu par une quelconque pression du gouvernement, vous avez réfléchi et décidé de d’abord atterrir avec l’année scolaire, la clôturer parce qu’il ne restait que deux semaines et le reste vous aviez dit qu’on verra cela plus tard et plus tard je crois que c’est aujourd’hui, donc pour cela je voudrai également vous remercier pour cette attitude responsable », a-t-il déclaré.
*Le tout premier colloque International sur la Médecine Légale en République Démocratique du Congo (RDC) ouvre ses portes à Kinshasa, du 17 au 19 juillet 2023. Ce colloque est organisé sous le leadership du Premier Ministre de la RDC, S.E. Jean Michel Sama Lukonde, en partenariat avec l’Université de Kinshasa et les Agences du Système des Nations Unies - Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH), Organisation mondiale pour la Santé (OMS) le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), avec la participation des autres professionnels composés de médecins légistes, balisticiens, juristes, avocats, chercheurs etc. Le but de ces assises internationales est de permettre la mise en place d’une stratégie nationale pour le développement et le renforcement de capacités nationales en Médecine légale, afin de contribuer à lutter efficacement contre l’impunité et soutenir le processus de la justice transitionnelle en RDC. Le colloque international permettra également d’analyser la situation de la Médecine légale en RDC, d’identifier les différents mécanismes et opportunités de développement des domaines de compétence et des structures en matière de Médecine légale en RDC. A l’issue du colloque sera adoptée une feuille de route déclinant des actions concrètes à réaliser pour le développement et le renforcement des capacités nationales dans la discipline de Médecine légale. Cette feuille de route permettra de redynamiser les engagements et efforts consentis en faveur de la promotion et du développement de la Médecine légale en RDC. Auxiliaire essentiel de la justice, la médecine légale pourra répondre à des préoccupations sociétales essentielles de la RDC, telles que la violence basée sur le genre, la sécurité des personnes, les questions de responsabilité relatives à l’exercice de la profession médicale ou à l'utilisation des produits de santé.
Alors que les enquêtes se poursuivent pour déterminer le(s) responsable(s), les messages d’indignation et de compassion ne cessent d’être envoyés *La Commission d’Intégrité et Médiation Electorale (CIME en sigle), a exprimé ses condoléances à la famille biologique et politique de feu Chérubin Okende en saluant la mémoire de cet homme dont l’engagement d’abord dans la société civile puis en politique a toujours été accompagné par la pertinence dans l’analyse, le sens de responsabilité, l’élégance et le patriotisme.
‘’Prévenir les conflits liés au discours de haine en période électorale’’ était le nœud de la conférence-débat tenue le mardi 18 juillet 2023, au Centre Culturel Boboto, dans la commune de la Gombe. Cette rencontre organisée par le Groupe de média ‘’Next Corp’’, en collaboration avec Actualité.cd, a attiré l’attention des autorités congolaises sur le respect et l’application de la loi sur le discours de haine en République Démocratique du Congo. Une conférence qui a connu la participation des membres de la société civile, des politiques, des étudiants ainsi que des journalistes. Selon les organisateurs, l’ONU défini le discours de haine ‘’comme tout type de communication, qu’il s’agisse d’expression orale ou écrite ou comportement, constituant une atteinte, ou utilisant un langage péjoratif ou discriminatoire à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de leur identité. En d’autres termes, l’appartenance tribale, religieux, ethnique, nationalité, race,…’’
Cette rencontre a été marquée par l’intervention de deux professeurs, à savoir Bobo Kitumu Mayimona, Professeur et expert en communication numérique et Jean-Claude Matumweni Makwala, Professeur ordinaire. Le premier intervenant qui a abordé le sous-thème ‘’discours de haine sur les plateformes numériques’’, a présenté quelques résultats des études menées dans la sphère numérique en République Démocratique du Congo. A l’en croire, la plupart de discours haineux dans les réseaux sociaux sont à caractère politique. ‘’C’est la politique parce que nous sommes dans un contexte où les discussions politiques sont au centre de nos débats’’, a affirmé le professeur Bobo Kitumu. D’après lui, le discours communautaire et autres prennent trop peu de temps. Il a laissé entendre que Twitter, TiK-ToK et Facebook sont les réseaux sociaux les plus utilisés pour faire passer des messages qui renvoient à l’incitation au meurtre, à la stigmatisation, à la déshumanisation… des messages à caractère notamment Xénophobe, injurieux, Tribal, Misogyne… Et selon les résultats des études, les principales victimes sont plus particulièrement les leaders politiques. Le professeur Bobo Kitumu a, par ailleurs, expliqué le danger de discours haineux. Pour lui, à travers ce genre de discours, il y a une forme de construction notamment, d’opinion, de stéréotype qui, petit à petit, crée des intentions et ce sont des intentions très souvent malveillantes qui causent des affrontements entre tribus ou communauté. Education médiatique exigée ! C’est dans ce contexte qu’il a proposé en premier lieu une éducation de base dans le domaine des médias numériques. Mais, également, des sanctions tout d’abord au niveau de la plateforme, tantôt signaler à la plateforme afin d’obtenir la suppression du poste ou du compte et la sanction judiciaire, donc porter plainte. A l’en croire, ‘’plus il y aura des plaintes, plus l’autorité se fera sentir, moins les gens se donneront à des discours libres qui tendent à stigmatiser ou à déranger les autres’’. Du côté du professeur Jean-Claude Matumweni Makwala, on a essayé de montrer comment un discours peut amener à la violence envers un individu ou un groupe d’individu. Il a ainsi laissé entendre que ‘’Les discours de haine sont des discours qui manipulent notre mental, notre esprit pour inculquer en nous une certaine articulation de valeur par rapport aux autres ou aux communautés’’. Pour lui, il est important d’essayer d’y faire face à travers la législation. ’’C’est très important, il faut que la loi permette de bien démontrer quand il s’agit effectivement d’un discours de haine, et que des sanctions soient pris en conséquence, sinon ce discours va continuer à proliférer’’. A l’en croire, ‘’Ce discours de haine peut être suivi d’action concrète, et même si ce discours de haine ne produit pas d’effet tout de suite, il faut toujours le contrecarrer’’. Car d’après lui,’’ il va demeurer dans l’esprit des gens et se cristalliser dans ce qu’on appelle les stéréotypes, les préjugés pour ainsi resurgir à un moment donné suite à un certain contexte’’. ‘’Il suffit que le contexte s’y prête pour que ces stéréotypes ou préjugés poussent les gens à agir d’une certaine manière’’, a-t-il renchéri. Donc, Jean-Claude Matumweni pense que si on ne réagit pas, cela devient une sorte d’idéologie dormante qui apparemment ne produit pas d’effets, mais malheureusement un jour, il peut se réveiller et avoir pour conséquence des dégâts assez importants. Il a par contre laissé entendre qu’en ce qui concerne le discours de la haine, une loi, voire les textes légaux existent déjà pour règlementer. Pour lui, la loi doit maintenant s’accompagner des sanctions. ‘’Il faut donc arriver à sanctionner les auteurs de ce discours de haine pour que leur cas serve d’exemple et qu’à la longue les autres ne soient pas tentés de faire la même chose’’.
*Le Comité Laïc de Coordination a proposé le dialogue comme voie de sortie de la crise que traverse la RDC. Cette proposition adressée au Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi ainsi qu’aux principaux leaders politiques et sociaux serait une occasion d’identifier ensemble les réponses les plus adéquates et les plus urgentes aux multiples équations du moment.
*A la tête du Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire « GUPEC », Organe technique de régulation et seule interface entre le promoteur immobilier et l’Etat, Kennedy Mukendi promet de ne ménager aucun effort pour rétablir l’autorité de l’Etat dans le secteur qui est le sien. En effet, le GUPEC ambitionne de lutter contre le coulage des recettes, de réduire les procédures administratives de l’obtention des documents ayant trait à la construction et de lutter contre les constructions anarchiques.
«Il y a encore du temps pour le ressaisissement. Il est déjà temps que nos hauts magistrats sauvent, non pas leur amour-propre, mais notre système judiciaire et ses nobles objectifs, par l’abandon de ces "jurisprudences" non dignes de "faire jurisprudence". Il vaut mieux comprendre que "Errare humanum est, perseverare diabolicum" (L’erreur est humaine, persévérer dans l’erreur est diabolique) ... et ne pas faire de ce salvateur et heureux changement une question personnelle pour tenir à "juger par défi". » Ce passage est extrait de l’ouvrage du Professeur Ordinaire Emérite Auguste MAMPUYA KANUNK’a-TSHIABO, porté sur les fonts baptismaux ce jeudi 20 juillet 2023, au titre évocateur : SOUS LA HOULETTE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, UNE « JURISPRUDENCE » QUI NE PEUT FAIRE JURISPRUDENCE. Dans cet ouvrage, l’auteur, éminent Professeur de droit et ancien juge ad hoc à la cour internationale de justice, se scandalise des dérives jurisprudentielles et d’une série d’arrêts contra legem rendus par la Cour constitutionnelle de la RDC ces dernières années, laquelle Cour, selon l’auteur, aurait cédé à la tentation du « le droit c’est moi », par analogie au célèbre « L’État c’est moi » de Louis XIV, ce roi absolu de droit divin, qui pouvait se dire ou se sentir, par la volonté de Dieu, au-dessus de la loi. Le juge constitutionnel, cependant, prévient le savant MAMPUYA, serviteur de la loi, n’est pas au-dessus de la loi. A travers de nombreux exemples de ces 5 dernières années, l’auteur démontre que la Cour constitutionnelle, au nom d’un « pouvoir régulateur » auto-proclamé et d’une conception mystico-mythique des droits de l’homme, commet et assume des violations de la Constitution, en plus de s’attribuer des compétences non prévues par la Constitution en méconnaissance des limites de sa compétence ratione personae et ratione materiae.
Avant de se pencher sur une analyse juridique critique et les dangers de ce qu’il qualifie des jurisprudences contra legem, l’auteur, s’inquiétant du sort de sa discipline – le droit –, appelle les juristes praticiens et doctrinaires à la résistance, dans un cri de cœur qu’on peut lire sur les pages 5, 7 et 25 : « En ce qui me concerne, j’avoue n’avoir pas un seul instant hésité, quand il le fallait, à parler de dérives, révolté par ce spectacle qui pousse les gens à se demander à quoi sert le droit, à quoi servent les facultés de droit. On dirait que ça ne fait rien aux juristes que leur confrérie soit devenue la risée de tout le monde, de vieilles mamans écœurées par le droit et qui crient haut et fort qu’en droit on apprend le mensonge aux enfants, on leur apprend à mentir, et autres amabilités de même genre, ni que le juriste soit le bouc-émissaire responsable de tous les maux dont souffrent un pays et un peuple jetés dans la misère par l’égoïsme glouton de ses dirigeants ? Dès le tristement célèbre « arrêt Kapuku », ... j’ai réagi contre cette aberration juridique proférée dans cet arrêt, craignant qu’on n’en fît une « jurisprudence », et que par ces requêtes, les politiciens, incapables de régler leurs conflits et querelles politiques, introduisent la politique dans le prétoire et cherchent à entraîner les magistrats sous des influences politiques, tandis que la classe politique se tiraille autour du contrôle de la Cour constitutionnelle que le pouvoir ne veut lâcher. Mes craintes s’avèreront justifiées... Non, s’il n’y a donc, sans aucun doute, de la part des politiciens la volonté et une féroce propension pour la politiser, notre Cour constitutionnelle n’est pas une instance politique. Voilà pourquoi, magistrats de la haute juridiction de l’État, comme ceux des autres instances relevant du pouvoir judiciaire indépendant, mais aussi juristes dignes de ce nom, nous avons tous le DROIT et le DEVOIR de résister à ces manœuvres sordides des politiciens, volonté délibérée des politiciens, de dénoncer notre haute magistrature en l’avilissant et en la dénigrant. Juristes du pays, unissons-nous, ayons le courage de relever le défi face aux politiciens et résistons à leurs manœuvres d’inféoder les magistrats, la justice et le droit. »
Sur le fond, l’ouvrage revient notamment sur l’arrêt R. Constit. 1879 de la Cour constitutionnelle en date du 20 décembre 2022, en réponse à une requête de la CENI. La Cour, tout en affirmant que la CENI n’a pas qualité pour la saisir en interprétation, imperturbable et sûre de son ouvrage, se dit cependant malgré tout fondée à recevoir la requête lui demandant d’interpréter l’article 5 de la Constitution sur l’égalité du droit de suffrage pour tous les Congolais, fondée sur son « pouvoir régulateur de la vie politique ». Comme toujours, dit l’auteur, la Cour accorde à la CENI ce qu’elle attendait, la décision selon laquelle la CENI avait le droit de ne procéder, pour les Congolais de l’étranger, qu’à l’enrôlement des résidents congolais de 5 pays étrangers seulement, Afrique du Sud, Belgique, Canada, Etats-Unis et France, et que cela ne violait pas le principe d’égalité électorale des Congolais ; alors qu’aucune théorie juridique ne permet de comprendre par quelle motivation juridique ne retenir que les Congolais de ces 5 pays en laissant de côté les autres n’est pas discriminatoire et respecte le principe d’égalité, seul le sésame ouvre-toi de la théorie de régulation réalise cette magie. C’est également le cas de l’arrêt R.Constit. 1816 de 2022 sur requête de la Cour de cassation (RP. 09) dans l’affaire MATATA PONYO. L’auteur présente ce cas comme étant l’illustration des dégâts d’une jurisprudence libre dans une cause pénale. En effet, la Cour constitutionnelle, justement, rejette cette requête en interprétation de la Cour de cassation, étant entendu que cela n’est « ... réservé qu’à la demande de certaines autorités nommément désignées par la Constitution, au nombre desquelles les juridictions de jugement ne sont pas reprises. » (Voir le feuillet 4, paragraphe 6 de l’arrêt). Ayant ainsi décidé, la Cour constitutionnelle ne se gêne pas, assumant de violer la Constitution, et de façon incompréhensible, de se contredire, elle-même, dans le paragraphe suivant (Feuillet 5, paragraphe 1). Alors qu’elle avait rejeté les deux exceptions imaginairement découvertes dans la requête, du reste, inconstitutionnelle, de la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle, laissant en plan la cause dont l’avait saisie la Cour de cassation, invente ex nihilo, le moyen de se saisir d’une question qui ne lui était pas soumise, celle des droits de l’homme prétendument violés par l’abstention de la Cour de cassation de se prononcer... Tout en regrettant ces violations assumées de la Constitution par la Cour constitutionnelle, devenue Louis XIV, aux pouvoirs divins et absolus, tenant à juger par défi, à l’auteur de conclure que dans l’affaire Matata, tout est fait, tout est consommé, en vertu de la Constitution et de l’arrêt RP 0001 du 15 novembre 2021, lequel est exécutoire et irrévocable. Il conclut en appelant le juge constitutionnel au ressaisissement, parce que, rappelle-t-il, persévérer dans l’erreur est diabolique. Je voudrais, simplement, dit-il, après avoir critiqué plus d’une dizaine d’arrêts récents de la Cour constitutionnelle dont il a démontré le caractère contra legem, que les juristes s’inquiètent du sort de leur discipline si mal famée dans la société. Tout ce qui nous revient, peut-on encore lire dans sa chute, c’est à quoi j’invite modestement des juristes soucieux du droit, être des lanceurs d’alerte contre un droit dégradé et vilipendé, être engagés à obtenir que cela cesse ! La Pros.
Le Coordonnateur résident et la Ministre d’Etat, Ministre du Plan en pleine séance
La Ministre d’Etat, Ministre du Plan, Mme Judith Suminwa Tuluka et le Coordonnateur Résident du système des Nations Unies, Monsieur Bruno Lemarquis ont co-présidé ce jeudi 06 juillet 2023, à Kinshasa, la première réunion du comité de pilotage conjoint du Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies (PBF ) en République démocratique du Congo, pour l’année 2023. Les travaux ont essentiellement porté sur le passage en revue du niveau de mise en œuvre des activités, notamment à travers les projets en cours et/ou ceux déjà clôturés. Le Coordonnateur résident a salué la tenue de cette réunion semi-annuelle, et surtout la présence des Gouverneurs des provinces dans lesquelles les projets sont exécutés, à savoir le Kasai, le Kasai Central et le Tanganyika (représentée), une preuve du niveau d’appropriation élevé de leur part. M. Lemarquis a souligné que la paix reste un chantier transversal, indispensable à la cohésion de l’ensemble de l’architecture d’un développement durable, une entreprise sur le long terme qui exige un investissement particulièrement soutenu, une priorisation des secteurs et une mobilisation de la volonté politique. C’est ainsi qu’il a évoqué la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des initiatives d’appui à la consolidation de la paix en RDC en vue de ne pas perdre les acquis des efforts de paix fournis par le Gouvernement de la RDC et ses partenaires. «Au titre de son plan d’investissement pour l’année 2023, […] le PBF a investi dans la gouvernance sécuritaire inclusive, l’accès équitable des communautés twa et bantou aux ressources socio-économiques et naturelles pour une cohabitation pacifique, l’accès à la justice et justice transitionnelle, l’appui à la mise en œuvre du Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation (P-DDRCS), ainsi que les initiatives visant les appuis à la femme et à la jeunesse qui ont permis de renforcer les capacités de plusieurs organisations de la société civile nationale à Kinshasa, Tshikapa, Kananga, Bukavu et Goma » a souligné Monsieur Bruno Lemarquis, réaffirmant l’engagement constant du Système des Nations Unies à poursuivre ses appuis multiformes à la RDC pour une paix durable au bénéfice de tous. Pour sa part, la Ministre d’Etat, Ministre du plan, a salué l’apport des activités mises en œuvre dans le cadre des projets PBF, soutenant les efforts du Gouvernement pour le rétablissement de la paix sur l’ensemble du territoire national. Mme la ministre d’Etat a interpellé les membres du Comité de pilotage, en tant qu’organe en charge de la supervision et la coordination stratégique de l’ensemble des interventions PBF dans le pays, sur la responsabilité de s’assurer que cette contribution soit la plus efficace possible et durable. ‘’A cet effet, au regard des similitudes entre les conflits qui sévissent actuellement dans la partie ouest du pays (Kinshasa, Kwango, Kwilu), avec le phénomène dit MOBONDO et ceux ayant émaillés l’histoire récente des provinces de Kasaï, du Kasaï Central et de Tanganyika, il y a lieu de réfléchir profondément sur la possibilité de dupliquer l’expérience satisfaisante de ces provinces pour le bien-être des communautés de la partie ouest du pays ’’, a martelé Mme Judith Suminwa Tuluka. Les Gouverneurs du Kasaï et du Kasaï Central ainsi que le Ministre provincial du Plan du Tanganyika, les trois provinces actuellement couvertes par les projets PBF, ont présenté les principaux résultats réalisés dans leurs provinces respectives. De ces résultats, il se dégage une amélioration notable dans les domaines de la réconciliation et cohésion sociale, la gouvernance locale et la réintégration communautaire et solutions durables, pour un investissement global évalué à plus de 29,6 millions de dollars américains pour la période d’éligibilité en cours, à savoir 2020-2024. Ces progrès portent, entre autres, sur : - La mise en place de mécanismes de justice transitionnelle et la lutte contre l’impunité des crimes de droit international ; - Le renforcement de la cohésion sociale, la cohabitation pacifique des communautés ; - Le renforcement de la gouvernance locale en matière de sécurité, devenue plus inclusive ; - La réintégration socioéconomique de couches vulnérables et à risques ; - L’appui aux entités territoriales sur l’élaboration des plans de développement locaux ainsi que les plans d’investissement locaux ; - Le renforcement de regroupements des femmes et jeunes à la base, ainsi que leur participation dans le dialogue communautaire Zoom sur le PBF et du comité de pilotage conjoint Le Fonds pour la Consolidation de la Paix du Secrétariat Général des Nations Unies (PBF) est l’instrument financier utilisé en premier recours pour maintenir la paix dans les pays où un conflit violent risque d’éclater ou sévit déjà. Le PBF a approuvé 85 millions de dollars américains d’investissements pour la RDC depuis le début de son engagement en 2009 dont 9 millions dans le cadre de la Stratégie Internationale de Soutien à la Sécurité et à la Stabilisation (ISSSS) pour l’Est de la RDC, par l’intermédiaire de sa contribution au Fonds de Cohérence pour la Stabilisation. Un budget cumulatif en 2023 d’environ 33 millions de dollars américains du Fonds sont en cours de mise en œuvre. Depuis 2018, le PBF a commencé à appuyer les acteurs nationaux dans leurs réponses aux conflits dans le Kasaï, Kasaï Central et le Tanganyika, à travers des projets axés sur la réconciliation, la justice transitionnelle et la réintégration socioéconomique basée sur l’approche communautaire. Le Comité de Pilotage Conjoint du Fonds pour la Consolidation de la Paix des Nations Unies est établi pour superviser et coordonner les opérations du Fonds en RDC, conformément à la déclaration d’éligibilité du pays aux financements PBF par le Secrétaire Général des Nations Unies pour la période 2020-2024. Ce comité de pilotage est co-présidé par la Ministre d’Etat, Ministre du Plan et le Coordonnateur Résident du Systèmes des Nations Unies en RDC. Les autres membres de ce comité de pilotage sont des ministères concernés par le financement en cours, un délégué de la présidence de la république, un délégué de la primature, des représentants de la société civile, les gouverneurs des provinces couvertes, un représentant des partenaires techniques et financiers, des chefs des agences, fonds et programmes des Nations Unies en RDC ainsi qu’un représentant de la MONUSCO.
Une photo de famille lors de la tenue du Comité de Pilotage (PBF)
