Jo Sekimonyo Mutabazi, analyste économique et politique, est intervenu vendredi dernier sur les antennes de télé50 télévision à l’émission ‘’ça fait Débat, où il est revenu sur la guerre dans l’Est de la République démocratique du Congo. Pour mettre fin à cette barbarie parrainée par le Rwanda voisin, cet analyste politique propose des sanctions économiques, au-delà de toutes les sanctions diplomatiques. Il est partant pour des punitions économiques très sévères contre l’agresseur car, à l’en croire, cela aura d’impact même au niveau de ceux qui le soutiennent. «Je suis pour la guerre économique, pour des sanctions fortes contre le Rwanda parce que la guerre militaire, on peut la faire entre deux pays, mais la guerre économique touche aussi les intérêts des gens qui supportent cette armée. Kagame dépense 160 millions de dollars pour son armée, on sait qu’il trouve cet argent à gauche et à droite », a-t-il soutenu. «On sait que Kagame se cherche l’argent. Ce que nous devons faire, c’est de frapper là où il le trouve. Je peux dire seulement que tout citoyen congolais ne peut pas faire des business avec des citoyens rwandais ou avec une quelconque compagnie rwandaise. Si cela est fait, ça va toucher toute l’Afrique de l’Est et paralyser l’économie de l’agresseur », a proposé Jo Sekimonyo, et d’ajouter : « Vous devez savoir qu’entre Etats, il n’y a pas d’amis, mais il y a plutôt des intérêts qu’ils doivent défendre, il faut rendre cette guerre économique », souhaite-t-il. Grâce Daro
L’ancien premier ministre Augustin Matata est arrivé depuis hier dimanche 18 juin à Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri soit, 24 heures après la première tentative. Au pied de l’avion, il a été accueilli par le maire de la ville. Des sources proches le chairman du Leadership et gouvernance pour le développement (LGD), Matata Ponyo est allé compatir avec les victimes de l’Ituri. Pour rappel, plus d’une quarantaine des personnes ont été tuées dans la nuit du 11 au 12 juin 2023 dans le site des déplacés de Lala dans le territoire de Djugu, en Ituri. Ce massacre est attribué aux miliciens de la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO). En attendant, la présidence de la République et la direction générale des migrations(DGM) ont, samedi 17 juin dernier, réagi aux accusations de l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo. Le porte-parole du chef de l’Etat, Tina Salama a, dans sa mise au point dans son compte tweeter, indiqué : « C’est avec regret que nous avions suivi les allégations de M. Matata contre la Présidence de la République. Il faut préciser que ces questions ne relèvent pas de la Présidence et il le sait pertinemment ». Le porte-parole du chef de l’Etat appelle Matata Ponyo à trouver ses raisons de campagne ailleurs que d’utiliser le nom de la présidence de la République, pour se victimiser. Les autorités de la Direction générale des migrations qui filtrent toutes les entrées et sorties des passagers notamment, à l’aéroport de Ndjili, ne sont pas allées dans le dos de la cuillère pour réaffirmer que : «La DGM n’a posé aucun acte pour empêcher à Matata Ponyo de voyager. Il s’est présenté en retard à l’aéroport et n’a pas voulu se plier aux formalités d’usage ». Et d’ajouter : « Il n’y a aucune interdiction contre lui » avant de poursuivre : « s’il remplit les formalités mais, surtout s’il arrive à l’heure, il voyagera normalement ». Enjeu électoral ? Matata a été Premier ministre en République démocratique du Congo de 2012 à 2016 avant de se déclarer candidat à la prochaine élection présidentielle sous la bannière du LGD. Il a affirmé samedi 17 juin dernier qu’il était empêché de voyager, sur ordre de la Présidence de la République. «Sans aucune norme professionnelle et sans aucun respect revenant à un parlementaire, la carte d’identité du sénateur a été saisie par les agents de la DGM », affirmait Augustin Matata sur Twitter. Il a enchainé dans un autre tweet que « le président du Sénat BAHATI et le procureur général Jean-Paul Mukolo, ont été instruits par la haute hiérarchie pour attendre la fin de la session ordinaire afin de permettre au Bureau du sénat de l’Union sacrée de lever mes immunités de manière illégale». A quelque six mois des élections, l’opposition, représentée essentiellement par le quatuor, et l’Union sacrée ne se font pas de cadeau. Les deux plateformes se cherchent des occasions pour discréditer l’autre. C’est de bonne guerre dès lors que le processus électoral en République démocratique du Congo devient irréversible. Emma Muntu
Le ministre Provincial de l’Agriculture, Pêche et Elevage, SE M. Jerry Kabebe Makanta entouré par les organisateurs
Campagne de vaccination des bovins et des petits ruminants
Une photo sur le lancement de la campagne C’était du mercredi 17 au mardi 23 mai 2023 que ces deux structures étatiques ont organisé un atelier de formation sur la vaccination des bovins et des petits ruminants dans la ville de Kalemie, Chef-lieu de la Province du Tanganyika, à l’intention des superviseurs et vaccinateurs en cette matière. Cette activité a été menée par 4 experts venus de Kinshasa, entre autres, Dr Mafuala, Chef de Mission, Dr Vincent Mbonkela, Dr Kingombe et Dr Lubwa Ngoie pendant sept jours dans la salle des réunions du Projet Intégré de Croissance Agricole dans le Grand Lac, PICAGEL sigle. Après le mot de bienvenue par Madame Brigitte Kapinga, Coordinatrice du PICAGEL, le Ministre Provincial en charge de l’Agriculture, Pêche et Elevage du Tanganyika, SE M. Jerry Kabebe Makanta a déclaré ouvert, les travaux dudit atelier. L’atelier avait deux objectifs. L’objectif général et l’objectif spécifique : le premier était de former les supérieurs et vaccinateurs sur la vaccination des bovins contre la péripneumonie contagieuse des bovidés (PPCB), le charbon symptomatique, fièvre aphteuse, la dermatose nodulaire, la brucellose, la fièvre de la vallée du Rift et des petits ruminants (moutons et chèvres) contre la peste des petits ruminants (PPR) dans le Territoire de Kalemie. Et le deuxième consistait à sensibiliser les autorités, les leaders d’opinion et les éleveurs sur les opérations de vaccination ; à former les superviseurs et vaccinateurs et à mener la campagne de vaccination. 12 participants ont été formés parmi lesquels, nous avons enregistré la présence d’un coordonnateur, deux superviseurs, 8 vaccinateurs et un observateur dont le Chef de la Division Provinciale de Pêche et Elevage Tanganyika, Dr Kaut Mutomb Jean-Ghislain. Il sied de signaler que les vaccinateurs issus de cette formation attendent actuellement les vaccins pour mener la campagne de vaccination. Jonas K. Bonghatt
La Mission d’Observation Electorale Citoyenne (MOE-C) a, officiellement, publié ce lundi 19 juin 2023, son rapport final sur les opérations d’enrôlement et d’identification des électeurs, telles qu’organisées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), il y a quelques mois, sur les trois aires opérationnelles disséminées à travers l’étendue du territoire national. Fruit de la collecte des données faite par les Observateurs longs termes (OLT), ce rapport met en lumière les avancées et les failles survenues au long de cette étape importante du processus électoral en vue de cimenter la confiance de toutes les parties prenantes. De façon plus globale, le rapport de la MOE-C note que les congolais ont répondu favorablement à l’appel de la CENI qui, en dépit des contraintes liées notamment, à l’insécurité dans l’Est, aura réussi à enrôler, in fine, près de 44 millions d’électeurs valides, hommes et femmes mêlés. Jonas Tshiombela, Chef de la Mission, qui a procédé à la restitution du travail des OLT, au cours d’une cérémonie tenue dans l’immeuble de la Territoriale, a, cependant, exhorté la CENI à tout mettre en œuvre pour garantir la transparence, la crédibilité et l’inclusivité du processus et ce, en prévision des prochaines joutes électorales prévues en décembre 2023, conformément aux délais constitutionnels. Dans son rapport, la MOE-C attire, dans la même optique, l’attention de l’équipe de Denis Kadima sur la formation du personnel électoral et appelle le Gouvernement à s’acquitter, dans les meilleurs délais, de son devoir consistant à doter la Centrale électorale des moyens financiers en perspective du grand rendez-vous de décembre 2023. Le destin de notre pays, c'est maintenant qu'il faut le prendre en mains… «La Mission de l'observation électorale citoyenne a déployé plus de 225 observateurs sur l'ensemble de trois aires prévues par la CENI sauf dans les zones qui étaient en proie à l'insécurité et aussi à l'étranger. Il était question en cette matinée de rendre public ce que nous avons vu au niveau des centres d'inscription, au niveau des personnels, au niveau de la participation de la population, pour formuler des recommandations pour que le processus s'améliore, le but étant de rapprocher les uns des autres, de renforcer la confiance des parties prenantes pour que les élections soient plus paisibles. Aussi, pour attirer l'attention des autorités et de la CENI et de la République et des partenaires techniques et financiers sur leur contribution et participation en termes des efforts pour que les congolais aillent aux élections paisibles et inclusives. Nous avons rendu public ce rapport sur base de ce qu'on a observé sur terrain. Nous avions un échantillon de 40% de centres d'inscription qui ont été prévus par la CENI. Nous sommes là pour attirer l'attention des autorités qui organisent les élections sur les points d'attention pour qu'on arrive à des élections inclusives aux résultats acceptés par tous », a-t-il mis en relief. Il a, dans la foulée, annoncé que la MOE-C va, incessamment, renouveler des énergies, en vue d’encadrer les opérations d’enregistrement des candidats sur l’ensemble du pays. C’est dans cette veine qu’il a lancé un appel aux partenaires techniques et financiers pour un accompagnement dans cette lourde mission. Nécessité de la formation pour le suivi des opérations électorales «Nous sommes en pleine planification de comment nous comptons encadrer les opérations d'enregistrement des candidats sur l'ensemble du territoire national. Nous sommes en train de travailler là-dessus pour voir dans quelle mesure nous pourrions encore suivre comment les candidats sont enregistrés. Une formation a déjà été faite à ce sujet, nous allons continuer la semaine prochaine pour que les observateurs qui seront sur terrain sachent à quoi ils ont à faire... Et aussi, la question du contentieux parce qu'on aura un contentieux bientôt. Nous attirons l'attention des partenaires techniques et financiers parce qu'il faut former les magistrats, il faut former les juges, il faut former les Avocats, il faut former tous ceux qui vont accompagner les candidats. Nous attirons l'attention de la population congolaise. Le destin de notre pays, c'est maintenant qu'il faut le prendre en mains. Là, nous venons de réaliser une mission de plus de 225 observateurs longs termes avec les moyens de bord », a-t-il insisté. La Pros.
Lubumbashi (RDC), le lundi 19 juin 2023 – La présence remarquée de Huawei Intelligent Mining, via son stand, et les présentations de ses solutions innovantes par le directeur technique de Huawei Mining Team, M. Xu Jun, lors de la DRC Mining Week, a contribué à alimenter le débat national et sur le développement des solutions intelligentes et plus efficaces pour l'industrie minière de la République démocratique du Congo. L’événement de référence de l’industrie minière RD Congolaise, DRC Mining Week, s'est tenu avec succès à l'hôtel Pullman de Lubumbashi, du 14 au 16 juin 2023. Axé sur le thème « Reconnaître les triomphes et les victoires de l'industrie minière de la RDC », il avait pour objectif de promouvoir le développement de l'industrie minière en RDC. Huawei Mining Team, représenté par M. Xu Jun, directeur technique, a joué un rôle actif lors de ce sommet en participant à la cérémonie d’ouverture et à l’un des ateliers techniques sur l’innovation dans le secteur minier. L’occasion pour M. Xu Jun de mettre en avant les contributions de Huawei dans ce domaine, lors de sa présentation sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) comme outil au service d’une exploitation minière plus efficace et intelligente.
Pilier de l'industrie congolaise, l'exploitation minière s’appuie de plus en plus sur des solutions numériques et de construction intelligente, dont le but est d’améliorer le processus d’exploitation général – notamment en réduisant les coûts de production et en fluidifiant la communication. C’est pourquoi, lors de ce sommet, Huawei a aussi présenté plusieurs de ses solutions : le réseau porteur industriel minier, le réseau industriel IP convergent, le réseau circulaire optique industriel FTTM, ou encore des solutions 5G/eLTE, offrant une bande passante de haut débit et une latence faible. Parmi ces innovations, le système intelligent de gestion des opérations minières permet une collaboration harmonieuse entre l'homme et la machine facilitant une gestion complète du cycle de vie de l'équipement, ainsi qu'une exploitation et une inspection intelligente. Ces outils répondent aux besoins variés des acteurs miniers congolais, leur permettant de surmonter les défis de la construction d'infrastructures et d’améliorer leur productivité. Cette de manière efficace et sécurisée offrent une assistance technique plus efficiente. En Afrique, les progrès de Huawei dans le secteur minier continuent d'aider les entreprises minières à se développer numériquement, en offrant des solutions de construction uniques pour des mines "sûres, vertes et efficaces". Ils insufflent, par conséquent, une nouvelle dynamique porteuse de développement numérique et de croissance économique durable pour l'industrie minière en Afrique.
A propos de Huawei Huawei est le leader mondial des technologies de l'information et de la communication (TIC). Grâce à son engagement en faveur de l'innovation constante, Huawei crée des solutions avancées dans les domaines des réseaux, des appareils, du Cloud, de l'intelligence artificielle et bien plus encore. Avec une présence solide en RDC depuis 2006, Huawei s'engage à collaborer avec ses partenaires pour offrir une connectivité numérique plus large et une société intelligente pour tous.
Patrick Muyaya Katembwe, ministre de la Communication et médias, et Bintou Keita, Représentante spéciale du SG de l’ONU en RDC, ont conjointement animé un briefing, dans la soirée du lundi 19 juin 2023, en direct sur les antennes de la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), autour du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo (Monusco). Il ressort de cet exercice de redevabilité que le Gouvernement de la République ne veut aucunement confondre vitesse et précipitation au sujet du départ de la Mission onusienne, qui va plutôt se retirer de façon responsable, dans des conditions honorables, au regard du rôle qu’elle aura joué aux côtés, à la fois, des autorités du pays et de vaillants militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo pour le retour de la paix dans la partie orientale du territoire national. En attendant, à en croire Bintou Keita, la Monusco appuie le Gouvernement de la République notamment, sur le front diplomatique où une bataille est menée à travers les mécanismes régionaux de paix, pour le retrait, ou le cantonnement du M23, ce groupe rebelle qui opère sous la couverture du Rwanda dans l’Est de la RDC. Devant les chevaliers de la plume, il a été révélé que la Monusco et les autorités congolaises se sont accordées à marcher sur les parvis d’un Plan conjoint de transition pour arriver à mettre un terme au mandat de la Mission onusienne, au plus tard en 2024, conformément à la volonté du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi. ‘’On doit travailler à notre propre disparition’’ «Nous avons répondu présent dès l’appel du Gouvernement pour le Nairobi 1. Nous avons continué à accompagner le Nairobi 2 pour les tournées à l’Est, dans toutes les provinces, pour rapprocher les communautés et les représentants des groupes armés et nous accompagné le Nairobi 3. Là ça s’est passé à Nairobi. Et nous sommes engagée aux côtés du facilitateur et du secrétariat conjoint du Processus de Nairobi entre la République démocratique du Congo et le Kenya… C’est l’accompagnement avec de l’expertise technique en matière de désarmement, démobilisation et réintégration ; l’expertise en matière de protection des avancées, l’expertise en matière de l’intégration des femmes dans le Processus de Nairobi… Nous sommes engagée à soutenir ces Processus depuis le début. Au Luanda, c’est un Processus facilité par le Président Joao Lourenço à la demande de ses pairs de l’Union Africaine et qui dit clairement on objectif majeur qui est celui de continuer de faire en sorte que la RDC et le Rwanda se parlent pour arriver à mettre en œuvre la Feuille de route de Luanda… Le 20 décembre de chaque année, renouvellement du mandat de la Monusco… En réalité, le mandat court du 01 janvier au 31 décembre d’une année…Le mandat court jusqu’au 31 décembre et le Chef de l’Etat était très clair. On entame déjà les discussions pour que l’année 2024 soit l’année de transition… Nous étions dans treize provinces, maintenant nous ne sommes plus que dans trois », a indiqué Mme Bintou Keita. Sur cette même piste, Patrick Muyaya a rassuré que toutes les dispositions sont en train d’être prises pour que les FARDC reprennent, après le départ de la Monusco, toutes les positions occupées par les casques bleus. ‘’ Il est sûr que la Monusco doit partir un jour mais doit partir de manière civilisée. Et c’est ce sur quoi nous travaillons’’, a-t-il indiqué, tout en insistant que l’essentiel est d’arriver à remplir les objectifs qui ont été définis. ‘’Nous pensons que nous sommes plutôt dans la bonne direction… L’objectif principal c’est le retour de la paix, le retour des populations congolaises dans leurs régions d’origine parce qu’elles doivent voter ’’, a-t-il renchéri. La Pros.
Kalev Mutondo, Ancien Administrateur Général de l’ANR
Emmanuel Ramazani Shadary, Ancien VPM, Ministre de l’Intérieur A la lumière des arrêts pertinents du Tribunal de mars 2023, le Conseil de l’Union Européenne a décidé, selon un communiqué rendu public hier, de retirer de sa liste noire, les noms de Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary, tous deux, respectivement, anciens Responsable de l’ANR et Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur. En son temps, ils furent accusés, en raison de leurs fonctions, d’entrave à la réalisation du processus électoral en RD. Congo. Après plusieurs années, voici qu’ils sont, enfin, sortis de ces démêlées avec l’Union Européenne. Toutefois, le Conseil de l’UE prévient que ces ‘’deux personnalités ainsi retirées de la liste noire peuvent encore y être inscrites, en cas de récidive à l’avenir’’, précise le même communiqué. Le Conseil continuera, par ailleurs, à ‘ suivre de près la situation en RDC. Il est prêt à inscrire sur la liste toute personne qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d'élections en RDC, qui est impliquée dans de graves violations des droits de l'homme ou dans des atteintes graves à ces droits, ainsi que les personnes responsables d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité ou d'inciter à la violence. Le Conseil est également prêt à inscrire sur la liste ceux qui exploitent la fragilité de la situation en RDC, notamment en exploitant des ressources naturelles et des espèces sauvages ou en en faisant le commerce de manière illicite’’, indique-t-on. LPM Communiqué de Presse République démocratique du Congo / Mesures restrictives : le Conseil retire deux personnes de la liste à la suite d'arrêts du Tribunal Le Conseil a décidé ce jour de retirer de la liste deux personnes – Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary – qui faisaient l'objet de mesures restrictives de l'UE en raison de leur implication dans des violations des droits de l'homme et de leur rôle dans l'entrave au processus électoral de 2018. Le Conseil a pris cette décision à la lumière des arrêts pertinents du Tribunal de mars 2023. Les sanctions de l'UE liées aux violations des droits de l'homme et aux entraves électorales restent en vigueur, et les mesures restrictives à l'encontre de 15 personnes sont toujours applicables. Le Conseil continuera à suivre de près la situation en République démocratique du Congo. Il est prêt à inscrire sur la liste toute personne qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d'élections en RDC, qui est impliquée dans de graves violations des droits de l'homme ou dans des atteintes graves à ces droits, ainsi que les personnes responsables d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité ou d'inciter à la violence. Le Conseil est également prêt à inscrire sur la liste ceux qui exploitent la fragilité de la situation en RDC, notamment en exploitant des ressources naturelles et des espèces sauvages ou en en faisant le commerce de manière illicite. Les personnes retirées de la liste peuvent également être à nouveau inscrites sur la liste en fonction de leur comportement à l'avenir. L'UE continuera de soutenir la lutte contre l'impunité en RDC afin de traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l'homme. Cela est essentiel pour les victimes, pour une paix et une sécurité durables et pour une bonne gouvernance inspirée par l'État de droit. Contexte Des mesures restrictives individuelles autonomes de l'UE ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016, en réponse aux violations des droits de l'homme et à l'obstruction du processus électoral. Le 5 décembre 2022, le Conseil a décidé de modifier les critères de désignation afin de permettre l'application de mesures restrictives individuelles à l'encontre de personnes physiques ou morales, d'entités ou d'organismes qui entretiennent ou soutiennent le conflit armé, l'instabilité ou l'insécurité en RDC; ou qui en tirent profit, ainsi que des personnes responsables d'inciter à la violence ou d'instrumentaliser le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC, notamment en se livrant à l'exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles. • République démocratique du Congo: l'UE proroge les mesures restrictives et ajoute huit personnes supplémentaires à la liste (communiqué de presse, 8 décembre 2022) Source : UE
Appel à la mobilisation générale Chers votants, Chers camarades. Votez utile, Votez pour Christian Kaniki Kalanda, votre Charcom du DNOR. Car, il y va de votre vie professionnelle durant les 5 ans à venir. N'hypothéquez pas votre avenir professionnel en votant pour les candidats délégués des syndicats dits jaunes, en sollicitant votre vote et ne disposant d'aucune expérience professionnelle durant tout ce temps passé au DNOR. Vous les connaissez très bien. Nul n'est besoin de citer des noms pour le moment. De ce qui précède, quelles sont les qualités que doit avoir un délégué syndical ? Le rôle essentiel du délégué syndical consiste à présenter par écrit, soutenir, défendre en français devant l'employeur ou son représentant, les réclamations individuelles et les revendications collectives. La fonction de délégué syndical exige une personne possédant certaines qualités de nature à faciliter l'accomplissement de ses tâches: 1. Il est indispensable qu'il soit bon militant syndical. A cet effet, il lui faut le contact facile avec les travailleurs du DNOR, un dynamisme entraînant l'action. Il doit être explicatif, convainquant, accrocheur, battant. Ça, c'est Christian Kaniki Kalanda, votre Charcom. 2. Il lui faut ce qu'on appelle : ‘’intelligence de sa mission’’, c'est-à-dire, un esprit critique. Il ne saurait, en effet, sans nuire à ses responsabilités, porter à la direction n'importe quelle réclamation ou revendication. Il ne doit pas, en outre, être un mouchard à la solde de la direction, en contrepartie des avantages sociaux professionnels. 3. La tenue, son langage (libomi), sa manière de se présenter, son comportement au cours des entrevues et réunions sont importants. 4. Il doit être bon professionnel (Ko yeba mosala) ne donnant pas prise à des reproches, des insuffisances ou des incapacités. Tout le contraire, c'est mon Challenger à la délégation syndicale, l'homme de paille du syndicat jaune, en est une illustration criante d'insuffisance et d'incapacité professionnel. A son actif, en 15 ans de service au DNOR, aucun dossier initié, traité et/ou finalisé. Il ne mérite pas votre vote. Le 23 juin, je vote CSC, ‘’Je vote Christian Kaniki Kalanda Délégué syndical’’
En perspective de la convocation de l’électorat prévue le 25 juin 2023, la Commission électorale nationale multiplie de cadre de concertation avec les parties prenantes au processus électoral. Le week-end dernier, à Kinshasa, capitale de la RDC, les organisations de la société civile, les mandataires des partis et regroupements politiques ont reçu des instructions précises concernant notamment, le cadre légal des dossiers de candidature en explicitant les dispositions et conditionnalités y afférentes. Le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Denis Kadima Kazadi, a appelé les candidats aux prochains scrutins à compter sur leur électorat en se mettant au service de la population. Des moments d’échanges et de partage auxquels ont pris part les membres du bureau et de l’assemblée plénière de la CENI ainsi que les représentants des organisations partenaires notamment, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et Fondation Internationale des Systèmes Electoraux (IFES). Le vendredi 23 juin dernier, le Bureau de la CENI était face aux mandataires des partis et regroupements politiques. Dans le souci de rafraîchir la mémoire des participants à ce cadre de concertation, le numéro un de la Centrale électorale a rappelé les faits saillants qui ont marqué son parcours en adressant ses vifs remerciements aux partis politiques pour le rôle joué dans la mobilisation des électeurs pour leur enrôlement. « Le processus électoral devant conduire aux scrutins de décembre 2023 est à une phase importante. Les candidats indépendants, les partis et regroupements politiques sont appelés à soumettre leurs candidatures selon les prescrits de la loi et les procédures de la CENI. Pour ce faire, il est important pour la CENI que tous les compétiteurs aient le même niveau d’information et qu’il ne puisse avoir aucun traitement de faveur. En effet, le management de la CENI, dès son installation, a tenu à se doter d’un plan stratégique. Cet instrument majeur de gouvernance a inscrit parmi ses priorités l’amélioration de la participation de toutes les parties prenantes principalement les partis politiques, à travers notamment l’organisation des cadres de concertation. Raison pour laquelle, je profite de cette tribune pour rappeler le parcours déjà accompli par la Centrale électorale. En un temps record, la CENI a pu présenter sa feuille de route assortie aussi de possibles risques. Elle a procédé à l’actualisation de la cartographie des centres d’inscription. Elle a rendu public le calendrier électoral, et a pu acquérir près de 30 000 kits pour l’identification et l’enrôlement des électeurs qui, du reste, on ne le souligne pas assez souvent, s’est déroulé seulement en 4 mois. Pour cette opération majeure, la CENI a introduit quelques innovations telles que l’application du pré-enregistrement des électeurs, la capture de dix empreintes et de l’iris. Nous avons réussi à enregistrer près de 44 millions des Congolais fortement mobilisés par toutes les parties prenantes notamment les acteurs politiques qui ont bien compris toute son importance. Je les remercie car leur rôle a été très remarquable dans la mobilisation de l’électorat », a indiqué le Président de la CENI. Soulignant que l’institution qu’il dirige qui s’en tient à son calendrier appliquera le principe d’inclusivité absolue écartant tout favoritisme ou traitement de faveur. « Conformément à ce calendrier, la CENI compte convoquer l’électorat dès le 25 juin et démarrer la réception et le traitement des candidatures à partir du 26 juin 2023. J’aimerai rappeler à nouveau que la CENI appliquera le principe d’inclusivité absolue. Autant que cela dépende de la Centrale électorale, aucun candidat qui remplit toutes les conditions requises par les lois et règlements en vigueur dans notre pays ne sera écarté de ce processus. Au nom de notre Centrale électorale, j’aimerais rassurer tout le monde que la CENI s’est engagée à travailler dans la transparence, malgré ces efforts déployés, il y a des segments de notre communauté qui refusent carrément de voir ce qu’il y a et qui considèrent notre travail de façon sélective et nous n’allons pas nous décourager. Car la transparence est un principe que nous avons adopté depuis que nous avons pris les rênes de cette institution en mettant en place un Plan stratégique et nous y tenons fermement. Et notre indépendance est aussi à ce prix, d’autant que sans cela, nous serons à la solde de certaines parties prenantes ou de certains intérêts. La CENI est jalouse de son indépendance, nous tâcherons à ce que cette indépendance ne puisse pas affecter la transparence. En même temps celle-ci ne devra pas affecter notre efficacité ». Denis Kadima Kazadi a mis en avant la détermination de la CENI à accomplir le devoir de sa charge en organisant des élections de qualité, tenant compte des faiblesses constatées, tout en consolidant ce qui s’est fait le mieux lors des cycles précédents. Face aux organisations de la société civile samedi, le Président de la CENI avait également développé son intervention autour des acquis à mettre au crédit de toutes les forces vives de la Centrale électorale engagées à remplir la mission qui lui est assignée pour ne pas faillir à la tâche.« Le processus électoral devant conduire aux scrutins de décembre 2023 est à une phase importante. Les candidats indépendants, les partis et regroupements politiques sont appelés à soumettre leurs candidatures selon les prescrits de la loi et les procédures de la CENI. Pour ce faire, il est important pour la CENI que tous les compétiteurs aient le même niveau d’information. La société civile est un partenaire clé, pour ce faire, nous comptons sur vous pour qu’il y ait un nivellement par le haut. En effet, le management de la CENI, dès son installation, a tenu à se doter d’un plan stratégique. Cet instrument majeur de gouvernance a inscrit parmi ses priorités l’amélioration de la participation de toutes les parties prenantes principalement les partis politiques et les organisations de la société civile, à travers notamment l’organisation les cadres de concertation.», a soutenu Denis Kadima Kazadi. Devant les organisations de la société civile, mandataires des partis et regroupements politiques, le Directeur Juridique, Eddy Kisile, et le Directeur de Cabinet Adjoint, Dave Banza, en charge des questions juridiques, ont exposé, tour à tour, sur le cadre légal des dossiers de candidature en faisant explicitant les dispositions et conditionnalités y afférentes. MB
C’est ce qui ressort du compte rendu de la 102ème réunion du Conseil des ministres, tenue le 16 juin 2023. «La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur trois (03) points. 1. De la stricte application de la charte graphique « Marque Etat » par l’ensemble des Institutions de la République et de l’utilisation obligatoire des adresses e-mails professionnelles. Le Président de la République a commencé par rappeler qu’au cours de la 34ème réunion du Conseil des Ministres, le Gouvernement a adopté la charte graphique « Marque Etat », dont l’objectif consiste en l’uniformisation de l’identité visuelle nationale en vue, notamment, d’assurer la sécurité des canaux officiels de communication de notre pays. Il demeure nécessaire pour toute entité, de surcroît étatique, de faire preuve d’uniformité à la fois sur le plan sémiologique que celui des outils et des procédures utilisés de manière à garantir la protection de son empreinte institutionnelle et médiatique. En effet, il est inconcevable qu’il soit encore observé certaines pratiques non moins dangereuses, comme le fait pour certaines Institutions publiques de continuer à communiquer et à s’identifier au moyen de comptes de messageries électroniques privés ou encore par des sites web non hébergés sur le territoire national et ne portant pas le suffixe « .cd », les exposant ainsi à toutes formes d’abus.
C’est pourquoi, tout en saluant la mise en œuvre, par le Gouvernement, de la charte graphique à travers la création de supports de communication officiels uniformisés avec de nouvelles déclinaisons pour les sites internet des entités gouvernementales, il est impérieux de rendre obligatoire l’utilisation de cette ‘’Marque Etat’’ pour toutes les Institutions couvertes par son champ d’application », a souligné Patrick Muyaya, ministre de la Communication et médias, dans ledit compte rendu que voici.
COMPTE RENDU DE LA CENT-DEUXIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la cent-deuxième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 16 juin 2023.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :
1. De la stricte application de la charte graphique « Marque Etat » par l’ensemble des Institutions de la République et de l’utilisation obligatoire des adresses e-mails professionnelles
Le Président de la République a commencé par rappeler qu’au cours de la 34ème réunion du Conseil des Ministres, le Gouvernement a adopté la charte graphique « Marque Etat », dont l’objectif consiste en l’uniformisation de l’identité visuelle nationale en vue, notamment, d’assurer la sécurité des canaux officiels de communication de notre pays.
Il demeure nécessaire pour toute entité, de surcroît étatique, de faire preuve d’uniformité à la fois sur le plan sémiologique que celui des outils et des procédures utilisés de manière à garantir la protection de son empreinte institutionnelle et médiatique.
En effet, il est inconcevable qu’il soit encore observé certaines pratiques non moins dangereuses, comme le fait pour certaines Institutions publiques de continuer à communiquer et à s’identifier au moyen de comptes de messageries électroniques privés ou encore par des sites web non hébergés sur le territoire national et ne portant pas le suffixe « .cd », les exposant ainsi à toutes formes d’abus.
C’est pourquoi, tout en saluant la mise en œuvre, par le Gouvernement, de la charte graphique à travers la création de supports de communication officiels uniformisés avec de nouvelles déclinaisons pour les sites internet des entités gouvernementales, il est impérieux de rendre obligatoire l’utilisation de cette « Marque Etat » pour toutes les Institutions couvertes par son champ d’application.
À cet égard, et afin de stimuler l’appropriation et la mise en œuvre de cette charte graphique «Marque Etat » par toutes les Institutions publiques concernées et pour simplifier sa compréhension par nos concitoyens, le Président de la République a invité le Gouvernement à concevoir et à organiser une grande campagne de vulgarisation autour de ce changement en y impliquant l’Agence pour le Développement du Numérique, Service Spécialisé de la Présidence de la République.
2. De la dégradation des conditions de création des entreprises en République Démocratique du Congo
Faisant suite aux recommandations qu’il avait formulées au terme de sa communication sur la nécessité pour le Gouvernement de travailler pour l’amélioration du climat des affaires et sur base des informations en sa possession, le Président de la République s’est appesanti de nouveau sur la situation plus qu’inquiétante du Guichet Unique de Création d’Entreprise, GUCE en sigle.
En effet, cette entité pourtant créée pour faciliter l’installation des investisseurs dans notre pays et la formalisation des activités des opérateurs économiques, connaît, malheureusement depuis un certain temps, un dysfonctionnement de son service caractérisé notamment, par de longs délais d’attente et la discontinuité du service.
Au vu de la gravité de la situation, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de convoquer autour de lui, dans les plus brefs délais, les principales parties prenantes pour :
-à très court terme, solutionner les difficultés de financement et de prise en charge des agents et mutualisation des services intervenants qui se posent au sein du GUCE ;
-à moyen terme, procéder parallèlement à une évaluation de la réforme du GUCE devant permettre d’identifier les pistes susceptibles de favoriser l’optimisation de l’accomplissement des formalités des entreprises.
La Cellule Climat des Affaires devra être mise à contribution.
3. Du Recouvrement de l'Eco-Redevance
Le Président de la République a rappelé sa recommandation faite lors de la 85ème réunion du Conseil des Ministres tenue le 03 février 2023 évoquant le besoin pour notre pays d’implémenter le programme de gestion des déchets, des équipements électriques, électroniques et pneumatiques.
Les objectifs principaux de ce programme visent : (i) la réduction des risques sanitaires et environnementaux inhérents au transfert de ces produits polluants des pays industrialisés vers notre pays ; (ii) la mobilisation à l’international des ressources sous forme d’éco-redevance évaluées à plusieurs centaines de millions de dollars.
Ces ressources devront être destinées non seulement à financer ledit programme mais à offrir une source de revenus supplémentaires au Gouvernement Congolais susceptible de permettre le financement d’autres projets d’assainissement, comme la gestion des déchets ménagers.
Toutes ces ressources non collectées actuellement constituent un manque à gagner intolérable pour notre pays. Il est donc plus que nécessaire de faire diligence afin de rendre opérationnel ce programme, aussi bien dans son volet financier qu’environnemental.
Les barèmes applicables aux différents produits étant fixés sur base des standards internationaux bien connus des fabricants et des exportateurs, il n'y a donc aucune raison que la République Démocratique du Congo continue à perdre ces fonds, qui lui sont pourtant nécessaires pour la mise en place d’une infrastructure de gestion et de retraitement des déchets, des équipements électriques, électroniques et pneumatiques.
La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable et le Ministre des Finances ont été chargés de faire diligence pour permettre à l’Etat de recouvrer ces fonds.
Intervention du Premier Ministre :
A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est revenu sur quelques points notamment son séjour dans le Haut-Katanga où il s’est personnellement rendu compte de la réalité de l’avancement des travaux de construction des infrastructures scolaires et sanitaires érigées, dans le cadre du Programme de Développement Local des 145 Territoires, dans le village de Kibundu et la cité de Kasomeno. En attendant leur inauguration solennelle, le Directeur Général du Bureau Central de Coordination (BCeCo) a procédé à la remise des ouvrages au Gouvernement de la République.
Dans le même territoire de Kasenga, il s’est également imprégné de l’état d’avancement du projet de construction du réseau routier Kasomeno-Kasenga-Chalwe, la Route Nationale n° 5, qui va se déployer comme une alternative à la route transfrontalière de Kasumbalesa.
L’enjeu majeur de ce projet vise le raccourcissement de 312 kilomètres du trajet entre Lubumbashi et le port de Dar-es-Salaam en Tanzanie. Cette option supplémentaire va concourir à désengorger le port sec de Kasumbalesa.
A l’étape de Lubumbashi, il s’est entretenu avec les acteurs de la Société Civile, représentant des forces vives de la province, essentiellement les Autorités traditionnelles autour de leur cahier de charges. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a été instruit de trouver des solutions.
Sur un autre volet, le Premier Ministre est aussi revenu sur sa participation à la 18ème édition du DRC Mining Week, une conférence qui favorise la rencontre des principaux acteurs miniers de notre pays pour échanger sur les questions de leur secteur.
Par ailleurs, le Premier Ministre est revenu sur la nécessité de travailler, à partir du secteur minier, pour assurer la revanche du sol sur le sous-sol tel que prôné par le Président de la République.
Il a enfin annoncé la tenue des travaux préparatoires à la Table sur la requalification de l’état de siège prévus à Kinshasa, le lundi 19 juin 2023.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport de l’état du territoire national. Celui-ci reste dominé par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Revenant sur les faits saillants, il a indiqué qu’au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population a été marqué par :
-Les réactions et commentaires de l’opinion condamnant le massacre d’une quarantaine de déplacés « Hema » du site de Lala par des miliciens « Lendu»/CODECO en territoire de Djugu, province de l’Ituri ;
-L’intérêt manifeste de l’opinion régionale et internationale vis-à-vis du processus électoral engagé par la CENI, particulièrement la dernière visite de la délégation de la SADC après celle de l’Union Européenne ;
-Les réactions et commentaires de l’opinion autour du vote du Projet de Loi sur la répartition des sièges par l’Assemblée Nationale et le Sénat ;
-La satisfaction de la population sur la recevabilité du Projet de Loi sur la répartition des sièges.
Dans le volet sécuritaire, le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a fait état des actes d’extorsion et exactions de la part des insurgés Yaka/Mobondo enregistrés aux villages et groupements Kiniangi, secteur de Dinga, Kisinzi, territoire de Kenge en province du Kwango et l’incursion à travers les localités d’Ipongi, secteur Lufuna, territoire de Popokabaka où ils pratiquent des actes d’enlèvement avec exigence des rançons.
Il a fait le point de la situation dans le Mai-Ndombe en déplorant les actes de violations et exactions perpétrées par ces assaillants Yaka/Mobondo et ayant causé morts d’hommes.
Face à cette situation, les forces loyalistes poursuivent, sans relâche, leurs opérations pour la restauration de la paix.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
De son côté, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a signalé que la situation sécuritaire à l’Est du pays est restée globalement volatile, au cours de cette semaine finissante, dans les territoires d’Irumu, Mambasa, Beni, Masisi, Rutshuru et Nyiragongo.
Si à Irumu, Mambasa et Beni, les terroristes ADF/MTM ont multiplié des incursions dans le but de s’approvisionner en vivres et produits pharmaceutiques, à Masisi, Rutshuru et Nyiragongo, après avoir reconquis les positions jadis cédées aux Unités du Contingent de I’EAC, les terroristes
M23/RDF ont lancé des attaques contre les forces d'autodéfense qu'ils présument être supplétifs des FARDC.
Dans le cadre de l’enquête qui a été lancée après le massacre d’une quarantaine des compatriotes à Lala en territoire de Djugu, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé les membres du Gouvernement que 14 personnes ont été interpellées.
A l’Ouest de notre pays, les assaillants Mobondo ont intensifié des incursions dans les structures religieuses en territoires de Kenge (Iniangi, Boko et Kasinsi) et Popokabaka, où les biens des prêtres catholiques et pasteurs protestants ont été systématiquement pillés par ces inciviques qui au passage n’ont pas manqué de faire la raquette auprès des paisibles citoyens.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et Anciens Combattants a, par la suite, donné les points saillants ayant marqué l’environnement sécuritaire dans les autres zones du pays et des informations détaillées sur la situation opérationnelle y relative.
Rétablir l’Autorité de l’Etat et la paix dans ces parties du pays en proie à l’insécurité demeure la préoccupation du Gouvernement qui ne ménage aucun effort pour permettre aux FARDC d’accomplir leurs missions.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Revue des dépenses publiques avec l’appui de la Banque Mondiale
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a présenté au Conseil la note d’information relative à la revue des dépenses publiques de la République Démocratique du Congo avec l’appui de la Banque Mondiale.
Expliquant l’approche méthodologique et la composition structurelle, il a indiqué que cet exercice pluriannuel visant à dresser un diagnostic de l’utilisation des ressources publiques pour s’assurer que les instructions du Président de la République relatives à la poursuite des efforts d’amélioration de la gestion budgétaire se reflétant dans la croissance économique et le bien-être de la population sont respectées.
Ainsi, le travail analytique sera réalisé dans une approche participative qui implique la collaboration de l’équipe de la Banque Mondiale et celle du Gouvernement de la République dans la collecte des données, leur traitement et la rédaction du rapport de ladite Revue. Celle-ci couvrira les secteurs de la vie nationale qui absorbent d’importantes ressources publiques tels que l’éducation, la santé et les infrastructures.
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a précisé que cette Revue se fera en deux volets.
Le premier comprendra les chapitres liés : (i) à la macroéconomie, l’évolution de la fiscalité ainsi que la soutenabilité et le risque fiscal ; (ii) aux opportunités d’amélioration de la mobilisation des recettes internes et à l’analyse de la performance des dépenses publiques ;
(iii) aux opportunités d’amélioration de la performance des dépenses publiques, y compris la réforme du processus budgétaire et de la passation des marchés publics ; (iv) aux conclusions et recommandations des politiques publiques.
Le second volet portera sur les analyses des dépenses sectorielles en mettant l’accent sur l’efficacité et l’efficience.
Il a souligné que cet instrument de conseil et d’orientation stratégiques permettra notamment au Gouvernement d’atteindre les objectifs d’identification des contraintes dans la gestion budgétaire, d’amélioration du processus de priorisation et de programmation budgétaire dans le contexte d’un nouveau Programme National Stratégique de Développement (PNSD) et d’un Plan d’investissements Publics pour les cinq prochaines années (2024-2028).
Cette Revue permettra également au Gouvernement de réajuster certaines politiques publiques dans les secteurs précités et de rationaliser l’allocation et l’utilisation des ressources dans ces secteurs. Elle améliorera le processus d’élaboration et d’exécution du Budget de l’Etat.
Les conclusions et recommandations de cette Revue sont attendues en octobre 2023. Elles seront soumises au Conseil des Ministres pour leur adoption et leur mise en œuvre.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Présentation de quelques Rapports
La Ministre d’Etat, Ministre du Plan a fait la restitution de sa participation, en tant que représentante du Président de la République, à la 9ème Conférence mondiale de l’ITIE qui s’est tenue du 13 au 14 juin 2023 à Dakar au Sénégal.
À ce rendez-vous mondial, la République Démocratique du Congo a été élue membre du Conseil d'administration de l'ITIE internationale. Cette élection valide un mandat de 3 ans pour représenter 8 pays de l'Afrique Centrale francophone.
La Ministre d'Etat, Ministre du Plan a eu l'occasion, au cours d'une de ses prises de parole, de mentionner que notre pays a fait un travail exceptionnel qui lui a permis d'atteindre 85,5 points l'année dernière, lors de l'évaluation de la norme ITIE 2019, qui porte sur la transparence et la gouvernance du secteur extractif en République Démocratique du Congo.
Le Ministre de l’Industrie a, pour sa part, présenté le rapport intérimaire de sa participation à la DRC Mining Week du 14 au 16 juin 2023 à Lubumbashi.
Durant les travaux, il a été constaté que le boom minier contraste avec la régression dans le secteur agricole surtout avec l’afflux des populations observé dans les zones minières. Ainsi, le Gouvernement a été encouragé à prendre des mesures idoines pour que le secteur minier serve davantage de levier de la relance agricole.
Ensuite, le Ministre de l’Industrie a informé le Conseil de l’inauguration à
Lubumbashi d’une usine de fabrication des câbles et du lancement des travaux d’une autre usine de fabrication des transformateurs et des poteaux électriques.
Le Gouvernement a encouragé cette initiative qui renforce sa politique de substitution des importations par la transformation locale de nos ressources.
De son côté, le Ministre des Droits Humains a informé le Conseil de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'initiative des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme dans le secteur extractif, après le vote obtenu à l’unanimité des 52 membres présents, au cours de la Plénière qui s'est tenue du 23 au 27 mai 2023 à Londres.
Cette importante initiative tripartite (Gouvernement, Société civile et entreprises du secteur minier) constitue un cadre permanent de concertation en vue de résoudre les problèmes du secteur.
Clôturant son rapport, le Ministre des Droits Humains a fait part aux membres du Gouvernement du passage de la République Démocratique du Congo, - aprèsle vote par le Parlement du projet de Loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940portant Code Pénal Congolais en matière de prévention et de répression de la traite des personnes et sa promulgation par le Chef de l’État -, de la liste d'observation au niveau Tier 2 dans le rapport du Département d'Etat Américain sur la traite des personnes.
Il a souligné que l'existence de cette nouvelle Loi a permis ce meilleur classement de notre pays. Et ce niveau supérieur que notre pays vient de franchir, lui permettra de tirer plus davantage sur la coopération bilatérale avec les Etats-Unis d’Amérique.
Pour clôturer ce chapitre, le Ministre du Commerce Extérieur a fait le rapport de sa participation au sommet du Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA) du 06 au 08 juin 2023 à Lusaka en Zambie. Ces assises ont été placées sous le thème de l’intégration économique pour un COMESA prospère, ancré sur l’investissement vert, la valeur ajoutée et le tourisme.
Outre les questions liées à l’intégration économique régionale, la situation sécuritaire à l’Est, marquée par l’agression rwandaise de notre pays, a aussi fait l’objet des échanges.
Le Sommet a appelé au respect strict de l’Accord cadre d’Addis-Abeba et au retrait, sans condition, des forces étrangères opérant en République Démocratique du Congo.
Le Conseil a pris acte de ces différents Rapports.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de sa 101ème réunion ordinaire tenue le vendredi 09 juin 2023.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE SIX PROJETS DE TEXTES
V.1. Projets de Décrets relevant du secteur des Finances publiques
Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action de renforcement du dispositif de notre pays pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Ministre des Finances a soumis au Conseil six Projets de Décrets pour examen et approbation en vue de leur signature par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Il a indiqué que ces textes concrétisent ainsi les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) dans le respect des délais prévus.
En effet, le premier Projet de Décret porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement du Comité de Pilotage et de Suivi de l’Exécution du Plan d’Action du Groupe d’Examen de la Coopération Internationale du GAFI, « COPS-ICRG » en sigle.
Ce Comité a pour mission la coordination, le suivi et la mise en œuvre du Plan d’Actions du GAFI, aux fins de sortir la République Démocratique du Congo de la liste « des juridictions sous surveillance renforcée ».
Pour assurer l’alignement des structures existantes de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme à la nouvelle Loi, le Ministre des Finances a proposé quatre (04) autres Décrets. Il s’agit respectivement du :
-Projet de Décret fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, « CENAREF » en sigle ;
-Projet de Décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Consultatif de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme et de la Prolifération, « COLUB » en sigle ;
-Projet de Décret fixant l’organisation et le fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé « Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé, « FOLUCCO » en sigle ;
-Projet de Décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du Terrorisme et de la Prolifération.
Afin de se
conformer aux exigences tant du GAFI que de la Nouvelle Loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, le Ministre des Finances a présenté le dernier Projet de Décret, celui portant sur le la désignation, l’organisation et le fonctionnement d’une Autorité de Supervision et de Contrôle des Entreprises et Professions Non-Financières Désignées.
Conformément aux prescrits de ce Décret, cette mission de supervision est confiée à la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF).
Après débats et délibérations, ces six Projets de Décrets ont été adoptés.
Commencée à 13h25’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h00’.
