Les candidats qui verront leurs dossiers rejetés ou leurs candidatures déclarées irrecevables seront tentés de signer eux-mêmes leurs requêtes introductives devant la Cour Constitutionnelle ou le Conseil d’Etat, seules hautes juridictions électorales.
Au Gabon, il faut 15 ans d’exercice du ministère d’avocat au tableau à l’exclusion légale d’autres avocats ayant moins d’années qui, en RDC, n’ont pas rempli les conditions des articles 105, 106 et 111 de la loi du barreau.
Tous les avocats de fond ne sont pas prévus aux dispositions transitoires et protégées par les dispositions abrogatoires des lois organiques d’Octobre 2013 et Octobre 2016.
C’est maintenant qu’il faut lire ces dispositions transitoires et les comprendre avant de consulter un Avocat !!
Dura lex, sed lex !
A la prochaine édition, sera publié ce que Balanda a dit de Maître KALALA !
Me KALALA MUENA MPALA
• Avec robe professionnelle et qualité conformes aux articles 71 et 111 de la loi du barreau.
• Chercheur judiciaire, légaliste et indépendant.
• Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.
All Stories
Les travaux de la Table ronde sur l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri ont touché à la fin ce mercredi 16 août 2023, au Palais du peuple. C'est le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, qui a procédé à la clôture officielle de ces assises, au nom du Président de la République, Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Durant trois jours, soit du 14 au 16 août 2023, les participants venus de différentes institutions, des provinces du pays, les gouverneurs militaires de deux provinces sous état de siège, les députés provinciaux et les forces vives de la République, ont analysé, à travers trois Commissions, les options relatives à la levée, à la requalification ou au maintien de l'état de siège. Dans chacune de ces Commissions, plusieurs recommandations ont été formulées et coulées sous forme d'un rapport destiné au Président de la République, Chef de l'Etat.
Le Premier Ministre Sama Lukonde a, d'entrée de jeu, rendu un vibrant hommage au Président de la République qui lui avait conféré le mandat de convoquer et d'organiser cette table ronde qu'il a su bien conduire en tant que Modérateur des travaux.
Tout en promettant de transmettre le rapport final de la Table ronde au Président de la République, à qui la primeur est réservée pour des directives appropriées, le Chef du Gouvernement a remercié tous les participants à ces assises qui n'ont ménagé aucun effort pour produire un travail de qualité.
Signalons que depuis son accession à la magistrature suprême en janvier 2019, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo fait de tout son mieux pour trouver une issue définitive à la question de l'agression dont la République démocratique du Congo est victime, depuis plusieurs décennies, dans sa partie orientale principalement, de la part du Rwanda et l'insécurité entretenue par les groupes armés causant ainsi une insécurité aux conséquences néfastes incalculables sur le plan économique, social, sanitaire, environnemental, éducatif et autres. Cela, sous l'indifférence totale et presque généralisée de la communauté internationale.
Peter Ngoyi
C’est au terme de l’Ordonnance Présidentielle N°23/125 du 25 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil d’Administration et du Comité de gestion de l’Agence Congolaise de l’Environnement, que s’est tenue la cérémonie de remise-reprise ce mercredi 16 août 2023 au cabinet du Ministère de l’Environnement. Qui jadis été conduite par un Chargé de Mission depuis sa création, dont son objet social est celui de l’évaluation et l’approbation de l’ensemble des études environnementales et sociales ainsi que le suivi de leur mise en œuvre.
En sa qualité de Ministre de Tutelle, la Ministre d’Etat à l’Environnement et Développement Durable, Eve Bazaïba, a procédé à l’installation officielle de ces nouveaux animateurs de l’ACE.
Elle a rappelé aux nouveaux cadres les fondamentaux des textes qui régissent la protection environnementale, dans l’exécution de tout projet de développement, d’infrastructures, d’exploitation à caractère industriel, agricole, forestier, minier, commercial, de télécommunications, susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.
Etant donné que protéger l’environnement c’est se protéger soi-même, Eve Bazaïba considère le Conseil d’Administration de cet établissement comme des bras techniques, car sans ceux-ci, tout ce qu’elle aurait fait serait de la littérature.
En outre, elle a insisté sur le fait qu’être cadre est une charge car c’est avoir la responsabilité de la République entre ses mains. Sur ce, ils sont censés mener des études authentiques, et avec l’intervention des véritables experts tout en tenant compte des réalités sociales dans diverses régions et localités.
Dans la lecture du rôle de la tutelle, il a été souligné que le Ministère de l’Environnement et Développement Durable est autorisé à procéder à un contrôle de l’Agence, sur le plan de son organisation, son fonctionnement, sa gestion quotidienne, et d’approuver la mise en œuvre des initiatives notamment, les acquisitions immobilières, les emprunts à plus au moins un an de terme. Des prises et sessions de participation financière, l’établissement d’agence des bureaux à l’étranger, le marché de travaux et des fournitures d’un montant égal ou supérieur à 500 millions de francs congolais.
Par ailleurs, les nouveaux dirigeants ont été invités à respecter le processus de recrutement selon le code du travail ainsi que dans les normes, car la main d’œuvre doit réellement répondre au besoin de cet établissement public.
Au sortir de cet échange, le DGA Jean-Claude Emene a rassuré l’actuel DG, d’une franche collaboration et de pousser cette agence au plus haut niveau possible, avec le concours de tout le personnel qui s’est dévoué à travailler depuis des années.
Quant à lui, le DG M. Delphin Lama a remercié le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi pour la marque de confiance, et a garanti d’évaluer les précédents travaux, de se mettre à l’œuvre au bénéfice du pays et redresser la barre car une œuvre humaine n’a jamais été parfaite.
Ainsi, il a appelé tout le monde à travailler, à développer cet établissement pour lui permettre de s’étendre sur toute la RDC et cela avec l’implication de tous.
Niclette Ngoie
Hier, mercredi 16 août 2023, à Kinshasa, il s’est tenu la plénière des Forces Politiques et Sociales Alliées à l'UDPS/Tshisekedi, « FPAU » en sigle, laquelle était basée sur l'évaluation du travail de dépôt des candidatures à la Députation Nationale. Avec 379 candidats déclarés recevables par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), cette force politique fidèle au Président Félix Tshisekedi entend bien, en décembre 2023, rafler de nombreux sièges en vue d’offrir au potentiel candidat à sa propre succession, une majorité parlementaire dite « pure » et prête à matérialiser sa vision à tous les échelons.
Profitant de cette occasion, Elysé Bokumwana Maposo, Coordonnateur général de cette plateforme politique, a profité pour présenter à l'assistance, aux membres de la coordination des FPAU, les nominés au sein des entreprises publiques de l’Etat récemment par l'Ordonnance Présidentielle, qui PCA, qui DG, et qui Administrateur.
« Des vifs remerciements au Chef de l'Etat, à la hiérarchie de l’UDPS, pour avoir honoré les leurs », a dit Elysé Bokumwana, aussi Vice-ministre du Budget.
Qui commence bien, finit bien dit-on ! Après, la dernière étape de la rencontre du jour, c'est la présentation du nouveau Quartier Général des FPAU aux membres de la coordination des FPAU par le Coordonnateur des FPAU. Désormais, les FPAU ont maintenant deux sièges, le premier siège dit Siège initial situé sur Triomphal, et le deuxième siège dit VIP situé sur l'avenue Evolution, Quartier Haut commandement, à la Gombe.

« Il était question d’évaluer le succès obtenu lors du dépôt des candidatures aux législatives nationales. Comme nous l’avions toujours dit, les Forces Politiques et Alliées de l’UDPS sont une plateforme forte, regorgeant des candidats sérieux et déterminés à ramener une majorité pure au Président Félix Tshisekedi pour la prochaine législature. Nous avons atteint le seuil, ce qui était évident, par rapport à la force que nous incarnons dans le pays. A présent, nous avons entamé des discussions et les harmonisations pour le niveau provincial. Ici encore, nous serons à la hauteur de ce que nous aurons à déposer à la Commission Electorale Nationale Indépendante afin de commencer le travail », a témoigné Stéphanie Mbombo, membre du bureau politique des FPAU.
A son tour, un second membre de ce bureau s’est exprimé en ces termes : « C’était une plénière de restitution. Nous avons fait un état de lieu de la question électorale, en particulier celle liée à la Députation Nationale. A présent, nous nous préparons pour le niveau provincial et notre victoire est certaine. Vous verrez les résultats vous-même ! ».
Ponctuant la série d’échanges avec la presse, le juridique membre de ce bureau a déclaré ce qui suit : « Il n’y pas de spontanéité ou d’immédiateté. Le succès que nous récoltons est l’œuvre d’un travail laborieux qui nous a pris du temps et des moyens en ressources humaines, spirituelles, mentales et financières. Aujourd’hui comme conséquence, c’est la joie qui caractérise nos êtres. Mais ce n’est pas un sentiment total. Nous ne nous sentons pas arrivés, au regard des combats et batailles qui nous attendent demain. Raison pour laquelle, nous nous sommes réunis pour affûter nos armes et récolter d’autres réussites du dépôt des candidatures ».
La Pros.
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo se dit satisfait des acquis escomptés grâce à l’état de siège, dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, après une période de deux ans et quelque trois mois depuis son instauration. Patrick Muyaya, Ministre de la communication et médias et porte-parole du gouvernement l’a fait savoir hier, mercredi 16 août 2023, au cours d’un Briefing presse co-animé avec le porte-parole des FARDC, le général Sylvain Ekenge, en directe de la Radio télévision nationale congolaise.
Il était question au cours de cet exercice de redevabilité, de circonscrire les acquis de l’Etat de siège, depuis son instauration. Le porte-parole du gouvernement a, dans son intervention, affirmé qu’avec l’état de siège décrété par le Président de la République dont l’objectif principal est le retour de la sécurité dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, l’armée congolaise a enregistré plusieurs avancées très significatives jamais connues avant en termes de résultat. Patrick Muyaya a rassuré qu’avec l’élan entrepris dès le début des opérations, plusieurs activités de la population avaient repris avec sérénité, quelques temps avant l’intrusion des éléments de l’armée rwandaise, sous couvert du M23.
«Cette mesure visait principalement le retour de la sécurité dans les provinces du Nord-Kivu et l’Ituri. Il y a également la crise du M23, qui a fortement perturbé les efforts qui étaient en cours dans le Nord-Kivu, mais au niveau de l’Ituri, l’on a noté beaucoup de progrès, qui ont conduit notamment, à un voyage de presse avec les différents médias qui ont pu constater, entre autres, la réouverture de plusieurs axes routiers et le commerce qui avait repris pour nos populations», a indiqué le ministre de communication.
A son tour, le porte-parole des Forces armées congolaises, le général Ekenge Sylvain, a présenté, lui aussi, les acquis de l’état de siège depuis sa proclamation. Il a, d’emblée, rappelé que cette mesure a été instaurée dans deux contextes différents, par rapport, dit-il, à chacune de deux provinces concernées. Dans toutes les deux contrées, il a noté des acquis appréciables avec notamment, plus de 2000 groupes armés neutralisés par les FARDC, entre autres, les rwandais, égyptiens, ougandais, burundais, tanzaniens… et, même, d’autres qui se sont rendus grâce à l’Etat de siège.
Pour le porte-parole des FARDC, la meilleure façon de sauvegarder tous les acquis escomptés grâce à l’Etat de siège, c’est d’assurer la montée en puissance des Forces armées de la République démocratique du Congo. Et, en cette matière, a indiqué le général, « le président de la République et le gouvernement ont mis tous les moyens pour que les FARDC montent en puissance. Et nous nous préparons pour que cette montée en puissance soit effective »
Pour finir, le porte-parole du Gouvernement a signalé que pour l’instant, c’est l’avis du Président de la République, qui doit se prononcer sur la requalification ou la levée de l’état de siège qui compte. « Nous tous nous sommes pour le moment en attente de la réaction du président de la République à ce qui a été dit, ce qui nous permettra de décider de ce que cette initiative devra devenir, qu’il essayera aussi d’éclairer à la lumière des éléments qu’ont apporté tous les participants», a éclairé Patrick Muyaya.
La Pros.
Au lendemain de la publication de la liste de candidatures recevables et irrecevables à la députation nationale par le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Denis Kadima Kazadi, le Secrétaire Exécutif National, Thotho Mabiku Totokani, a tenu une importante réunion opérationnelle, samedi 12 août 2023 au siège de la Centrale électorale, regroupant les Directeurs, les Secrétaires exécutifs provinciaux présents à Kinshasa et quelques cadres.
Fini le suspense. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) vient de jeter les bases solides pour des élections de décembre 2023 en République Démocratique du Congo. Le Président Denis Kadima Kazadi a rendu publique, vendredi 11 août 2023, en la salle Abbé Apollinaire Malu Malu, la liste provisoire de candidatures déclarées recevables et irrecevables des députés nationaux en présence de l’ensemble des membres du bureau et de la plénière de l’institution. Sur un total de 28. 791 candidatures reçues, 24. 295 ont été déclarées conformes dont 23. 653 recevables, 642 irrecevables et 4 496 non conformes. Au nombre de candidatures recevables, 19. 698 hommes (soit 83%) et 3. 955 femmes (17%).
Lors de l’ouverture de la table ronde sur l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, le représentant provincial de la communauté islamique, vice-président du conseil d’administration des confessions religieuses de l’Ituri et aussi, ambassadeur de la paix au niveau de l’Ituri, Sheik Shukururani Byarufu, a remercié le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi d’avoir pris l’initiative de réunir les fils et filles de l’Ituri à Kinshasa. Au menu : la situation sécuritaire dans les deux provinces.
Ensemble pour la République apporte des éclaircissements autour du dossier Omari Mussa, présumé kidnappeur dans la province de Maniema. Comme pour répondre aux propos du Gouverneur ai de Maniema, Ensemble précise que Salomon Kalonda n’a aucun lien avec ce kidnappeur. Dans un communiqué publié samedi dernier, ce parti politique rejette toutes les accusations faites contre le conseiller principal de Moïse Katumbi et qualifient ces affirmations de montage.
Trois ans de prison ferme. Telle est la demande du ministère public introduite au cours de l’audience de ce lundi 14 août 2023, tenue en directe de la prison centrale de Makala, contre Jean-Marc Kabund A Kabund. La Cour de Cassation qui siège sur l’affaire a retenu trois (3) sur douze (12) préventions à la charge de l’accusé. Il s’agit de : outrages aux corps constitués, propagation de faux bruits et imputations dommageables.


