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Kinshasa/Matete : Noël Tshiani sensibilise les habitants sur sa Proposition de loi

Les notables de Debonhomme, dans la commune de Matete, dans leur préoccupation d’évaluer la vérité sur les défis, enjeux et perspectives de la loi Tshiani (de père et de mère), ont organisé le dimanche dernier, une conférence à l’espace Debonstop où ils ont invité l’auteur de ladite loi, le professeur Noël Tshiani Muadiamvita pour leur parler en long et en large de son initiative.
Ce rendez-vous a connu beaucoup de révélations. Après le discours des organisateurs, entre autres, Nadine Natumu, Joska Kanyinda ainsi que Mano Ntayingi, Noël Tshiani a expliqué à cette population l’importance de sa loi.
Se remettant à la presse, Noël Tshiani est revenu sur la raison de cette rencontre. «J’étais invité par nos compatriotes de Debonhomme pour partager avec eux le contenu de la proposition de la loi Tshiani, de père et de mère. Nous avons fait la présentation, les gens ont posé des questions. Donc, il s’agit d’une démarche pour sensibiliser la population aux enjeux et aux défis », a-t-il déclaré.
Et de poursuivre : « Le message que je voudrais donner à toute la population qui n’a pas été ici, c’est de chercher à s’informer, à connaitre exactement de quoi il s’agit. Il ne faut pas se laisser manipuler par des détracteurs qui propagent de fausses informations sur la loi. Cette loi, elle est salvatrice pour la République Démocratique du Congo. C’est en réalité la deuxième indépendance de la RDC. Si nous ne faisons pas passer cette loi, ce pays va se retrouver dans des mains des gens qui sont hostiles à notre pays et qui vont mettre fin à la souveraineté nationale, à l’intégrité territoriale et par conséquent, nous redeviendrons, nous congolais, des esclaves de notre propre pays. Nous devons tout faire pour éviter que cela n’arrive, pour que ce Congo, reste dans les mains des autochtones, des propriétaires de la terre. Ce n’est pas pour rien que les gens comme le Patrice Emery Lumumba, Simon Kimbangu, sont morts. Ils sont morts pour que nous ayons la souveraineté nationale et la liberté. On ne doit pas compromettre donc ces acquis-là. Nous devons faire en sorte que le pays continue à exister, tel que nous l’avons aujourd’hui pour que nous puissions nous consacrer désormais aux efforts de développement ».
Pour sa part, l’un des organisateurs, le notable Mano Ntayingi, s’est dit satisfait de ce qui est ressorti de ce rendez-vous. «Il était important de pouvoir faire une sensibilisation de la population. Nous remercions très sincèrement le professeur pour avoir répondu à cette invitation, pour venir parler avec la population, pour calmer les gens qui avaient peur et le convaincre afin de comprendre les motifs et les fondements de cette nouvelle loi. Pas de contrainte, toute la population était très contente… les mots étaient justes. Les questions étaient très bien posées et il a rassuré les uns et les autres par rapport à la pertinence de la loi et à l’intégration de la loi sans discrimination », a-t-il lancé.
Israël Mpoyi

Kinshasa/Matete : Noël Tshiani sensibilise les habitants sur sa Proposition de loi
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RDC : la CENI confirme le début de la convocation du corps électoral le 25 juin prochain !

Tout avance à grands pas du côté de la CENI. Le décor est en train de se planter avec sérénité. L’organisation des scrutins à tous les niveaux en République démocratique du Congo est, de nul doute, une réalité qui prend corps grâce à l’expertise et au géni de l’équipe Kadima. Alors que tout espoir de la tenue des élections dans le délai constitutionnel semblait être perdu, tout est maintenant clair qu’en effet, les élections auront bel et bien lieu en fin 2023. Comme pour dire qu’à ce stade, plus rien ne peux entraver le train de la Commission électorale nationale indépendante, qui est déjà en marche.
La marche est longue pour parvenir jusqu’aux élections. Bien d’étapes sont à franchir pour arriver au vote proprement dit, à l’instar de celles déjà avancées, qui sont notamment, indentification et enrôlement des électeurs, publications des statistiques des électeurs par circonscription et, adoption de la loi sur la répartition des sièges qui, d’ailleurs, a été adoptée au niveau du parlement.
Encore une fois, la CENI confirme la tenue des élections dans le délai prévu par la constitution du pays. A ce stade, ni vent, ni pluie ne peut perturber le processus. Déjà, la centrale électorale va procéder à la phase de réception et traitement de candidatures pour les scrutins directs. A ce propos, elle convoque l’électorat pour la députation nationale à partir de ce 25 juin, suivi de l’ouverture des bureaux de traitement de réception de candidature à la députation nationale du 26 juin au 15 juillet ainsi que le 2 août 2023 pour les députés provinciaux et conseillers municipaux.
Pour l’élection présidentielle, la convocation de l’électorat est fixée pour le 1er septembre 2023, suivi de la campagne électorale pour tous les candidats à tous niveaux à partir de 19 novembre jusqu’au 18 décembre 2023.
La commission électorale nationale indépendante tient, mordicus, à organiser les élections à tous les niveaux, c'est-à-dire : élections présidentielle, législatives, provinciales et municipales en date du 20 décembre 2023, conformément au calendrier de ses activités. Ce, en dépit des intentions de certaines personnes (de l’opposition) qui misent sur le report des activités électorales et la non-tenue des scrutins dans le délai prévu par la loi.
Il y a lieu de rappeler que le calendrier de la CENI prévoit la fin des opérations en 2024, avec la planification des opérations électorales prévues du 1er mars au 15 décembre 2024.
Fidel Songo

 

RDC : la CENI confirme le début de la convocation du corps électoral le 25 juin prochain !
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Kinshasa : Ferdinand Kitengie et la CSCPC donnent rendez-vous pour un rassemblement populaire ce 10 juin à N’djili

Sous la bannière de Ferdinand Kitengie, la Convention de la société civile pour le développement du Congo, en cigle CSCPC, convie la population congolaise vivant à Kinshasa à un rassemblement populaire ce samedi 10 juin 2023 dans la commune de N’djili, au terrain Sainte Thérèse. L’objectif précis de cette rencontre avec des congolais sera d’échanger sur l’évolution du processus électoral en cours, sur la situation sécuritaire en RDC, particulièrement dans l’Est, ainsi que sur les enjeux politiques de l’heure.
Rassemblement du peuple congolais !
A en croire les organisateurs, cette rencontre est considérée comme un ‘’ Rassemblement populaire’’ qui mettra ensemble tous les congolais, quelles que soient leurs couleurs, pour parler un seul langage en vue du développement du pays. La CSCPC invite, en effet, toutes les associations citoyennes, les conventions religieuses, les ASB et ONG, les membres des partis politiques de toutes les tendances confondues, mais aussi tout citoyen congolais à venir écouter le message pour le bénéfice de la Nation.
Au cours de ce colloques, cependant, plusieurs sujets sont annoncés à être abordés. Il s’agira, entre autres, de l’avancement du processus électoral, de la situation sociopolitique en République démocratique du Congo, jusqu’à l’épineuse question d’insécurité dans l’ensemble du pays...
Pour le représentant de cette structure de la société civile, il est plus qu’important de communiquer avec les congolais, ‘’surtout en cette période où le pays se prépare à organiser les scrutins, avec aussi la situation sécuritaire qui prévaut dans l’Est et dans l’Ouest du pays, ainsi que pour lever toute équivoque et effacer toutes les illusions vendues par certaines personnes qui n’aiment pas le développement de la RDC’’.
«Nous sommes la convention de la société civile pour l’unité des congolais. C’est pour cela que nous avons constitué ce regroupement que nous appelons. Nous l’avons fait ce regroupement dans l’objectif de faire comprendre aux gens que ce pays n’appartient pas aux partis politiques, plutôt aux congolais (société civile).
Nous organisons une grande rencontre avec vous la population. Nous allons révéler des choses qui se cachent et qui se racontent faussement, sur les élections, sur la guerre dans l’Est etc. », ont précisé les organisateurs de la manifestation.
Fidel Songo

Kinshasa : Ferdinand Kitengie et la CSCPC donnent rendez-vous pour un rassemblement populaire ce 10 juin à N’djili
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CATEGOGIES D’AVOCATS EN RDC

 Art. 4

POIDS LOURD
(Seuls avocats, inscrits au petit tableau, après un troisième serment (art. 106) devant la Cour Suprême de Justice)
POIDS MOYEN
(Seuls avocats, inscrits au grand tableau (art. 14, 29, 38, 51), avec un deuxième serment devant une seule Cour d’Appel de la RDC, avec possibilité de prendre une inscription complémentaire à plusieurs barreaux près la Cour d’Appel (art. 51))
POIDS LEGER
(Seuls avocats, admis à la liste de stage (art. 14, 17, 29 et 38) avec un premier serment devant une seule Cour d’Appel avec interdiction de prendre une inscription complémentaire à un autre barreau)
ISANO YA LIKO O TSHIKELA NKEMA !
Article 111 de la loi du barreau
« Les avocats à la Cour suprême de justice « peuvent exercer le ministère d’avocat « devant toutes les juridictions de la « République ».
Devant toutes les hautes juridictions de la RDC ou même aussi devant la CCJA d’Abidjan, seuls sont admis les avocats congolais ayant prêté un troisième serment uniquement devant la Cour Suprême de Justice.
Les avocats près la Cour d’Appel sont territorialement confinés dans les ressorts des Cours d’Appel dont les greffes gardent leurs PV du second ou premier serment et où ils doivent obligatoirement installer leurs cabinets.
Hors du ressort de la Cour d’Appel les Actes de l’avocat sont nuls et irrecevables.
KALALA MUENA MPALA
• Avec robe professionnelle et qualité conformes aux articles 71 et 111 de la loi du barreau
• Chercheur Judiciaire, légaliste et Indépendant
• Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.

 

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RDC : la pénalisation en droit numérique, une solution inquiétante

(Tribune de Maitre Mpako Bekila Scott Avocat près la cour)

Durant plusieurs années, tout semblait être permis sur internet en République démocratique du Congo. La toile était considéré comme un espace où le droit était quasi inexistant, la désinformation et bon nombre d’infractions tel que l’usurpation d’identité, en passant par des propos diffamatoires, jusqu’aux menaces de mort, étaient devenus monnaie courante. La pénalisation ainsi que la réglementation en matière numérique s’avère ainsi indispensable au regard de la situation actuelle.
Cependant, il est indéniable de prendre en compte le fait que la magistrature et la classe politique congolaise sont encore gangrenées par toutes sortes de malversations nommées et innomées.
Ce qui nous conduit à se poser la question de savoir si la pénalisation en droit numérique n’est pas une solution inquiétante et que cette réglementation n’est pas une arme politique de plus pour contrôler la population ?
• La pénalisation
Nonobstant les nombreuses réglementations nécessaires apportées par la loi sur le numérique, celle qui fait couler beaucoup d’encre, suscitant au passage de l’enthousiasme mais aussi de l’inquiétude, est incontestablement les articles relatifs à la pénalisation des infractions de droit commun commises au moyen d’un réseau de communication électronique ou d’un système informatique.
Par exemple, l’usurpation d’identité d’un compte sur un réseau social est punie d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de servitude pénale et un simple commentaire à caractère diffamatoire est susceptible d’être puni de deux ans d’emprisonnement.
Considérant que 65% des postes et commentaires -d’après une statistique récente sur les réseaux sociaux- sont animés par des pulsions passagères, il y a lieu de s’inquiéter sur la qualification de ce qui doit être considéré comme infraction ou simple dérapage face à une magistrature mécanique, réputée pour des arrestations souvent sans fondement.
• La désinformation comme arme politique
Dans un pays où les journalistes et activistes de droits humains sont victimes des poursuites judiciaires pour avoir exprimé leurs opinions contraires à la volonté du pouvoir en place, où le gouvernement restreint l’accès à internet et aux réseaux sociaux quand bon lui semble, comme le cas en 2018 au nom de la lutte contre la désinformation, la liberté d’expression reste encore fragile.
La ligne entre la lutte contre la désinformation et la manipulation des dirigés par les dirigeants, semble de plus en plus fine. Au regard de ces faits, Internet semble être une arme de choix pour contrôler la population.
Fort de ce constat, c’est à se demander si cette pénalisation en droit numérique n’est-il pas un énième effort des gouvernants de museler la seule presse réellement encore libre (Internet)?
Plusieurs gouvernements africains ont adopté des lois pour lutter contre la désinformation. Mais ces lois sont souvent critiquées pour leur utilisation abusive pour réprimer la liberté d'expression et deviennent de ce fait des armes politiques.
En 2018, le Nigeria a adopté une loi qui criminalise la diffusion de fausses informations en ligne, avec des peines allant jusqu'à trois ans de prison. Au Kenya, le gouvernement a adopté une loi en 2018 qui criminalise la diffusion de fausses informations, mais cette loi a été suspendue par la Cour suprême.
En outre, désinformation sur internet a eu un impact important dans certains pays africains, notamment lors des élections. Au Zimbabwe par exemple, des fausses informations ont été largement diffusées sur les réseaux sociaux lors des élections de 2018, ce qui a conduit à des violences et à des tensions politiques.
• Que pouvons-nous espérer de la pénalisation en droit numérique ?
En fin de compte, la lutte contre la désinformation et les dérapages sur internet est un défi complexe qui nécessite une approche équilibrée pour protéger à la fois la liberté d'expression et la sécurité publique, en évitant que cela ne devienne un objet de manipulation du peuple.

 

RDC : la pénalisation en droit numérique, une solution inquiétante
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RDC : le Parlement des enfants plaide pour la révision de la loi portant protection de l'enfant

Honorable Président du Sénat, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo a reçu, le vendredi 1er juin dernier en son cabinet de travail, une délégation d’enfants représentant plusieurs provinces congolaises. Il était question pour ces derniers d’introduire un plaidoyer auprès du Président de la Chambre Haute du Parlement, pour la révision de la loi n°09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l'enfant en vue de son adaptation aux réalités actuelles. Un mémorandum contenant plusieurs autres revendications dont celle demandant la révision à la hausse du budget alloué au secteur de l'enfant et à l'opérationnalisation du parlement des enfants a été remis, à cette occasion, au Speaker du Sénat.
Dans le même document remis au Président de cette institution, les enfants de la RDC exigent aussi que soit érigée en infraction l'utilisation des enfants à des fins économiques.
Prenant la parole quant à ce, le Porte-parole de ladite délégation a formulé les recommandations suivantes : «De ce fait, Honorable Président du Sénat, au nom de tous les enfants, nous recommandons ce qui suit : votre engagement personnel dans le soutien au processus d’installation du Parlement national d’enfants en RDC ; votre implication dans la facilitation de parrainage des enfants par les Députés Nationaux et dans la promotion de participation des enfants au processus décisionnel en RDC ; mener des actions en vue de la révision de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant ; prévenir les violations des droits de l’enfant dans le processus électoral en interdisant formellement l’exploitation et l’utilisation des enfants et jeunes dans les activités électorales à tous les niveaux, ainsi que sanctionner les auteurs de ces violations », a-t-il dit.
Avec une attention particulière, Modeste Bahati s'est dit impressionné par la qualité des sujets abordés par le Parlement des enfants. Il leur a réaffirmé sa détermination de faire parvenir leurs revendications à qui de droit, afin que celles-ci puissent trouver gain de cause avec l'appui de tous les sénateurs.
La Pros.

 

RDC : le Parlement des enfants plaide pour la révision de la loi portant protection de l'enfant
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RDC : les commissaires nationaux et cadres de la CHDH à l’école des Droits de l’homme

Les commissaires nationaux et cadres de la Commission nationale des droits de l’homme, CNDH, ont participé à une session de formation sur diverses thématiques liées aux droits de l’homme. Cette formation initiée par le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme, BCNUDH, s’est tenue durant quatre jours, soit du 29 mai au 1er juin 2023 à l'Hôtel Pullman et au siège de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation du Congo, MONUSCO, à Kinshasa.
Durant ces quatre jours, les participants ont suivi des enseignements sur notamment, les standards internationaux applicables aux institutions nationales des droits de l'homme, INDH ; l'organisation et le fonctionnement d'une INDH en prenant l’exemple du Maroc, la mise en œuvre du mandat de la promotion des droits de l'homme par une INDH et le processus d'accréditation et la ré-accréditation.
Pour Paul Nsapu Mukulu, président de la CNDH, qui avait ouvert cette session de formation, ce cadre était d'une importance capitale, car dit-il, elle avait comme ultime souci de voir les commissaires nationaux et cadres de cette institution citoyenne être suffisamment outillés afin de redonner à la CNDH sa vraie image dans l'accompagnement de la vision du Président de la RDC, Félix Tshisekedi.
Il a, par ailleurs, rappelé que cette formation s’inscrit dans le cadre du partenariat stratégique de longues date entre le BCNUDH et la CNDH/RDC.
De l’autre côté, avec Erica Bussey, représentant du directeur du BCNUDH, on a laissé entendre que ’ ’cette formation entre dans la droite ligne du mandat d'assistance et de coopération technique de cette institution en faveur de la CNDH-RDC. D’après lui, l'objectif de cette formation demeure celui de créer une synergie d'action entre la CNDH, le BCNUDH et l'Association francophone des INDH en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.
«La formation avait également comme objectif d'améliorer la coopération de la CNDH-RDC avec les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l'homme», a-t-il renchéri.
En l'absence du président de la CNDH empêché, c’est Joëlle Mbamba Kona, vice-président de la commission qui a clôturé cette session de formation. Dans son mot de clôture, elle a tenu à saluer le partenariat entre son institution et le BCNUDH.
Et elle a notamment souhaité la pérennisation de cette collaboration entre les deux institutions. « Quatre jours pleins, mais nous n'avons pas pu terminer toutes les matières. Bien que bien nourris, nous restons sur notre soif. Nous allons revenir prochainement », a-t-elle rassuré les membres du BCNUDH qui ont animé ces moments d'échange.
Nelly Somba

RDC : les commissaires nationaux et cadres de la CHDH à l’école des Droits de l’homme
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Les agitations inutiles avant les élections allant dans le sens de salir d'autres candidats pour se faire élire, en passant par ce que les politologues appellent "Juger la Politique"

(Par Guelord Ndokuta, journaliste professionnel, expert en communication institutionnelle et communication politique)

D'entrée de jeu, quand on juge mal la politique pour être élu aux élections, on tombe dans ce qu'on appelle : " Les critiques profanes de la politique "
Enchantements, désenchantements, réenchantements
La récurrence de critiques souvent développées, argumentées et véhémentes des hommes, des partis et de l'action politique est certainement le résultat le plus marquant de diverses enquêtes qualitatives portant sur le rapport que des personnes très diverses entretiennent avec la politique. Ces critiques proviennent d'individus d'âge, de sexe, de niveau de diplôme, de position sociale et d'orientation politique très variable. Rares sont ceux qui ne développent pas l'un au moins des arguments si souvent répétés. Ces réactions sont d'autant plus significatives que les questions posées par les enquêteurs n'abordent jamais directement ces thèmes et que ce sont les enquêtes qui les développent spontanément eux-mêmes. Certaines de ces critiques ne sont pas spécifiques à la période actuelle et ont souvent été proférées dans le passé.
Il est, par exemple, reproché aux hommes politiques de se préoccuper que de leurs intérêts propres, souvent associés à l'obsession du "poste" ou de la "place" qui est imputée aux politiques.
Ainsi perçus, les hommes politiques sont du même coup souvent suspectés de "Se servir sur le dos des populations naïves", de "préférer le fauteuil au boulot", leur carrière à "l'intérêt du pays", leur "ambition personnelle" à "l'ambition de projet", le "pouvoir" à la "vision politique de la société".
Une partie du public explique ainsi les travers censés caractériser les hommes politiques, notamment leurs préoccupations électoralistes, leur manque d'authenticité ou de sincérité, ou leur propension à "ne pas tenir leurs promesses", à "parler au lieu d'agir", à "ne rien faire" ou à se complaire dans des luttes ou des polémiques stériles.
Chers jeunes, ne nous laissons pas tromper ou impressionner par le soi-disant "défenseurs des intérêts de la population", en détruisant les autres candidats. Posons-nous la question : " Pourquoi seulement à la veille des élections vous sortez pour défendre les intérêts des populations qui vous ont élu ? Pendant tout votre mandat électif, où étiez-vous ? Pure haine et pure distraction.
Et donc, chers jeunes, soutenons ceux qui ont été à nos côtés avant et pendant leur mandat électif, soutenons-les pour la prochaine mandature, car ils ont été avec nous pendant tous les moments difficiles et heureux, n'accordons même pas une minute à leur soi-disant "défense de la population", ils cherchent les postes, les places aux élections à venir, il faut les sanctionner, et laisser la place ou les places aux vrais défenseurs des intérêts des populations locales, surtout dans nos provinces, soutenons ceux qui ont et ont manifesté la bonne foi et le souci de voir éclore nos provinces au développement durable, c'est à eux qu'il faut donner les places aux élections à venir.
Fermons nos oreilles aux turpitudes des gens de mauvaise foi, ceux qui détruisent les autres pour leurs intérêts propres, et non les intérêts des populations.
Vigilance !!!

Les agitations inutiles avant les élections allant dans le sens de salir d'autres candidats pour se faire élire, en passant par ce que les politologues appellent "Juger la Politique"
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