*Selon eux, en effet, la présence et l’activisme d’un Magistrat instructeur récusé rendent nulle toute la procédure.
Il y a quelques jours, la défense de Fortunat Biselele révélait, à travers les médias notamment, le célèbre magazine Jeune Afrique, que le dossier de leur client était politique et non judiciaire. Mais, cette prise de position semblait être pour certains un mensonge. Bien au contraire. Au fur à mesure que le dossier évolue, la vérité commence à se révéler au grand jour et confirme de plus en plus le caractère éminemment politique de ce dossier dont l’instruction et la défense ont été confiées à un magistrat, membre du Cabinet du Président de la République et ce, en violation flagrante des lois de la République et du principe de neutralité des magistrats.
Tenez ! Monsieur Eric KUKU KIESE, le magistrat instructeur et représentant du ministère public au procès Fortunat Biselele, fait partie du personnel politique du Cabinet du Président de la République. Il figure parmi les membres de la Coordination de l’Agence de prévention et de lutte contre la traite des personnes, « APLTP » en sigle. Il assume les fonctions de Coordonnateur Adjoint de cette agence qui dépend directement du Président de la République. De plus, il assume, à la faveur d’une autre ordonnance présidentielle, la charge de Coordonnateur adjoint du collège jeunesse et lutte contre les violences faites aux femmes. Par cette nomination, ce magistrat a été mis en disponibilité d’office conformément à l’article 37 point 3 de la Loi organique portant statut des magistrats. Etant soustrait de l’emprise du statut des magistrats (Article 39 du Statut des magistrats), le magistrat précité ne peut pas poser les actes relevant de la qualité de magistrat. C’est donc en violation de la loi organique précitée qu’il a instruit ce dossier et qu’il représente le ministère politique.
En désignant es qualité M. KUKU comme magistrat instructeur alors qu’il est mis en disponibilité d’office, le Procureur Général a violé intentionnellement la loi organique portant statut des magistrats et livré à la merci d’un inquisiteur, un citoyen, fut-il Conseiller privé du président de la République, désormais exposé à une instrumentalisation certaine de la justice pour le condamner d’office.
Sans être une ignorance de la loi précitée, la désignation de ce magistrat instructeur contribue largement à la politisation de cette affaire ; ce qui aggrave les suspicions et renforce les craintes de la défense.
Faut-il rappeler que Monsieur Fortunat Biselele, en tant que citoyen congolais, est en droit de jouir de l’égale protection de la loi, conformément aux dispositions de l’article 26 de la Constitution. L’égale protection de la loi, c’est aussi, de l’avis du constituant, le bénéfice d’un procès équitable, sans moindre soupçon sur l’intégrité des juges et l’authenticité des preuves. Ce qui n’est pas le cas, dans l’affaire Biselele.
Et à cette étape, ces implications intempestives du magistrat KUKU éloignent toute possibilité pour Biselele de bénéficier d’un procès équitable et par voie de conséquence, en dépit de la récusation, rend nulle toute la procédure car couverte d’une épaisse couche de partialité.
Le Collectif des Avocats de Fortunat Biselele Kayipangi

Le procès en cours contre M. Fortunat Biselele Kayipangi constitue un cas d’école en matière de violation des lois qui encadrent la procédure pénale. Outre cette garde à vue de plus de six jours là où la loi n’en prévoit que quarante-huit heures, ainsi que cette décision des officiers de police judiciaire de l’Agence nationale des renseignements de se saisir des téléphones du prévenu et de les fouiller sans l’autorisation expresse du procureur comme le veut la loi, il y a maintenant le cas du magistrat instructeur et qui assume, par la suite, le rôle de ministère public dans le procès, et qui, parce qu’occupant une fonction incompatible avec l’exercice de la profession de magistrat, rend sa procédure nulle et non avenue.
Le 31 mai dernier, Me Mbikayi Kabanga, un des avocats conseils de M. Biselele, a écrit au procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe pour ‘‘obtenir le déchargement du substitut du procureur général Eric Kuku Kiese pour incompatibilité dans la cause sous R.P. 29.236 pendante devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe – Ministère public contre Monsieur Fortunat Biselele’’. L’avocat rappelle que son client ‘est actuellement poursuivi devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, sous RP. 2 9 236, pour notamment trahison. Il est détenu à la Prison Centrale de Makala après que, les soins médicaux qui lui étaient administrés à l’Hôpital général militaire Colonel Tshiatshi, aient été brutalement interrompus sans consultation préalable de son médecin’’.
Et qu’il reproche à « Monsieur le Substitut du Procureur Général KUKU KIESE Éric d’agir en violation des dispositions de l’article 65 de la loi n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statuts des magistrats qui disposent : ‘‘Hormis les cas de détachement ou de disponibilité, les fonctions de magistrats sont incompatibles avec toute activité professionnelle, salariée ou non, dans le secteur public ou privé’’».
En effet, le Magistrat ci-haut cité, a instruit le dossier pendant la phase pré-juridictionnelle et en poursuite devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe en tant que Ministère Public, en dépit du fait qu’il fait partie du personnel politique de la Présidence de la République où il assume les fonctions de Coordonnateur-Adjoint de la Commission Jeunesse et Lutte contre les Violences faites aux Femmes à la présidence, après celles de Coordonnateur-Adjoint de l’Agence pour la prévention et lutte contre la traite des personnes, agence rattachée elle aussi à la présidence de la République. Au regard de l’équivalence des fonctions entre le personnel politique de la présidence de la République et les membres du gouvernement, M. Eric Kuku Kiese a rang de ministre. Rappelons qu’en ce qui concerne la disponibilité, l’article 36 de la loi n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statuts des magistrats dispose que le magistrat en disponibilité «interrompt ses services». C’est clair et net.
Or, c’est donc ce magistrat, membre du personnel politique de la présidence de la République, qui a instruit le dossier Biselele dans sa phase préjuridictionnelle – démontrant par-là, si besoin en était encore, le téléguidage de ce dossier par des officines politiques –, établi la requête aux fins de fixation devant le tribunal, et c’est le même qui assume le rôle de ministère public lors du procès.
Au regard des dispositions légales évoquées ci-haut, c’est toute la procédure qui tombe dans la nullité, autant que la requête de fixation devant le tribunal, pour avoir été conduites par une personne n’ayant pas qualité. Par voie de conséquence, le tribunal n’est même pas saisi, et la Constitution appelle, dans ce cas, à libérer le prévenu car la liberté est la règle, et la détention l’exception. Gérard Cornu, pénaliste français de renom – il fut professeur à l’université de Paris II Panthéon-Assas et doyen de la Faculté de droit de Poitiers – explique que «la nullité peut être définie comme ‘‘une sanction encourue par un acte juridique entaché d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond qui consiste dans l'anéantissement de l'acte’’» (voir Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, Presses universitaires françaises, Paris, janvier 2022). La procédure du dossier Biselele se retrouve, justement, entachée d’un grave vice de forme car ayant été conduite dans sa phase préjuridictionelle par une personne en disponibilité et, donc, censée avoir cessé ses services en tant que magistrat parce qu’ayant été nommée à une fonction incompatible avec l’exercice de la magistrature.
En procédure pénale, les nullités sont destinées à assurer le respect des formalités essentielles à la sauvegarde des droits et des libertés. Elles constituent un outil essentiel dans une démocratie en ce qu'elles tendent vers la protection des droits les plus sacrés des citoyens en limitant d’éventuelles dérives arbitraires.
En s'assurant du respect des formalités fixées par la loi, les nullités contribuent donc à la sauvegarde des droits et libertés de chacun.
Par respect pour l’Etat de droit, tel que décrété par le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans le dossier Biselele, la nullité de toute la procédure s’impose.
Me Gabin Mutshaila

Kinshasa et Ankara sont plus que jamais dans une dynamique de coopération active, matérialisée récemment par des accords de coopération bilatérale conclus dans la capitale congolaise, en présence de deux chefs d’Etat, Félix Tshisekedi et Recep Tayyip Erdogan. Ce dernier, réélu pour cinq ans à la tête de la Turquie, a prêté serment samedi 3 juin 2023 devant le Parlement à Ankara, avant d'annoncer son gouvernement. La cérémonie d'investiture du Président turc qui a rassemblé une vingtaine de Chefs d'Etat et une cinquantaine des Ministres étrangers a bien été honorée par la présence de la RDC. Le Premier Ministre Sama Lukonde, représentant le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, et à ses côtés, le Ministre d'Etat en charge de l’Aménagement du Territoire, Me Guy Loando, ont été de la partie.
C’est dire qu’entre les deux pays, c’est l’engagement ferme de développement concret des liens diplomatiques, économiques et commerciaux qui est à l’ordre du jour. Et le Ministre d’Etat, Guy Loando Mboyo qui venait d’être, il y a peu, aux côtés du Chef de l'Etat, Félix Tshisekedi, lors de sa visite officielle en Chine afin de promouvoir le rayonnement du Congo, entend miser sur des approches réussies de l’aménagement du territoire dès lors que son secteur autant stratégique, est le socle à même de catalyser un développement harmonieux et durable du pays.
A cet effet, s’imprégner de la conception turque de l'aménagement du territoire devient un plus. Réélu avec 52% des suffrages à la tête de la Turquie pour un troisième mandat, Erdogan a prêté serment, samedi 3 juin 2023, devant le Parlement à Ankara.
En effet, le déplacement du patron de l’AT de la RDC aux côtés du Chef du Gouvernement, n’est pas un simple hasard dès lors qu’au sein du gouvernement de la République, tout est mis en œuvre pour la réussite des partenariats. Ainsi, Guy Loando Mboyo entend s’imprégner de la conception turque de l'Aménagement du Territoire.
Pour rappel, la Turquie est comptée aujourd’hui parmi les pays partenaires et privilégiés de la RDC. Car, elle participe à la réalisation de plusieurs grands projets d’investissement en RDC, notamment la construction du centre financier de Kinshasa et bientôt la modernisation de l’aéroport de N’Djili.
La Pros.

Le droit constitutionnel revêt d’un intérêt incontournable car, elle a pour objet les droits et les libertés fondamentaux, fondement de l’Etat de Droit. Sous le Haut-Patronage du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, la Cour Constitutionnelle organise, du 18 au 20 mai 2023, un Colloque International sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral. C’est dans l’Amphithéâtre de Fleuve Congo Hôtel que s’est tenue la cérémonie d’ouverture, lancée par le Premier Ministre Sama Lukonde, en présence du Président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta, ainsi que de plusieurs invités.
Cette rencontre, qui se veut un cadre d’échanges scientifiques, permettra aux juges de s’enrichir afin de consolider la culture d’une justice constitutionnelle, moderne en RDC.
Servant de cadre de réflexion sur le rôle de la justice constitutionnelle, la consolidation de l’Etat de Droit et la démocratie, la Ministre de la Justice et Garde sceaux, Mme Rose Mutombo, a relevé le rôle de la Constitution du 18 février 2006, portant sur la protection des droits et libertés fondamentaux, la valorisation des élections, la stabilisation sociopolitique et la protection des gouvernants contre l’autoritarisme. Estimant que la justice constitutionnelle est la réponse la plus importante contre l’oppression de toute nature que peut subir les citoyens.
Rose Mutombo a affirmé, en outre, que celle-ci possède une interprétation des normes, en s’appuyant sur les institutions et des procédures, qui cause une limite à l’action du pouvoir politique, la ramène à la respecter, et l’empêche d’agir sans contrôle. «Cependant, bien que la justice ait contribué de manière significative à l’instauration d’un Etat de droit, la question est celle de savoir dans des contextes sociaux-politiques, comment les constitutions africaines peuvent être des remparts efficaces face aux tentations fortes et d’autoritarisme de certains pouvoirs», s’est-elle exprimée.
Raison pour laquelle, elle a salué l’intérêt du Chef de l’Etat sur l’amélioration et la distribution de la justice en RDC, surtout dans ce contexte pré-électoral, afin de prévenir certains contentieux à venir.
Consolidation de la culture d’une justice constitutionnelle
Dans cette démarche de la mise en évidence du rôle et la place de la justice constitutionnelle dans une démocratie et la consolidation de l’Etat de Droit, d’après le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, la transition est trouvée par la variété de ces matières sur lesquelles les juges vont se prononcer au cours de ces assises.
Il a évoqué qu’ils aborderont les questions qui touchent aux réalités africaines, et dont les interventions permettront aux juges de trouver des solutions aux vrais problèmes de la société.
Par ailleurs, il a remercié les scientifiques qui ont accepté de les accompagner dans la nouvelle vision de la modernisation du travail du juge à la Cour Constitutionnelle, aux présidents de panels et différents intervenants.
Agenda des assises
A cette occasion, il a fait savoir à l’auguste assemblée le contour de différents sujets qui feront objet de leurs échanges à cette journée inaugurale, dont la contribution de la justice constitutionnelle à l’Etat de Droit et à la Démocratie, la Constitution et les normes de référence du juge constitutionnel ainsi que l’objet du contrôle de constitutionnalité ; établissement et consolidation de l’Etat de droit, l’amélioration de la distribution de la justice en RDC.
Engagement du Gouvernement
Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a, pour sa part, félicité le président de la Cour Constitutionnelle pour cette initiative et réaffirmé l’accompagnement du gouvernement au cours de ce colloque qui va contribuer au bon traitement du contentieux électoral à venir.
Niclette Ngoie

En séjour de travail dans la province du Haut-Katanga, le Directeur Général Adjoint de l'Office des Routes, le Professeur Célestin Ekoto Loleke, a effectué une visite d'inspection des travaux routiers exécutée par l'Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) et la Firme Chinoise CCECC, sur la Route Nationale n°1 tronçon comprise entre Kasumbalesa-Sakania dans la ville de Lubumbashi qui constitue l'une des principales ouverture de la République Démocratique du Congo vers l'Afrique australe.
Surplace, le constat est amer sur la qualité de travail qu’a fourni la firme Chinoise. Car, selon le DGA de l'Office des Routes, qui faisait partie de la délégation que conduisait le Conseiller spécial du Chef de l'Etat en matière des infrastructures, David Mukeba, bien que les travaux soit à la fin, «II est important de dépêcher une équipe des experts du laboratoire de l'Office des Routes pour une étude approfondie».
« Je suis ici dans le cadre d’inspection des routes. Et là, nous venons encore de visiter la route nationale numéro 1 dans son tronçon Lubumbashi-Sakanya. C’est une route qui est de notre réseau. Nous venons d’inspecter la route qui est en construction, mais, nous avons constaté qu’il y a trop de dégradations. On va envoyer notre équipe de laboratoire pour voir là où nous pouvons encore effectuer des études. On n’est pas encore trop rassuré que cette dernière est bien faite. On s’est mis d’accord avec le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat, David Mukeba, pour que l’équipe de labo réalise quelques études », insiste le DGA Célestin Ekoto Loleke.
A tout prendre, les autorités de l'Office des Route travaillent d'arrache-pied pour offrir des infrastructures routières de qualité à la population congolaise pour accompagner ainsi la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
La Pros.