La société civile joue véritablement son rôle de sentinelle dans divers secteurs de la vie du pays. Le Congo N'est Pas à Vendre (CNPAV) semble s’investir dans cette mission d’aider de gouvernement de veiller au grain quand il s’avère nécessaire. Plusieurs sujets ont été abordés au point de presse du CNPAV du vendredi 2 juin dernier. Cependant, il est impérieux d’indiquer que c'est depuis le 10 décembre 2022 que la RDC et les Émirats arabes unis ont signé un contrat de partenariat pour lutter contre la fraude minière. De ce contrat sont nées deux sociétés dont Primera Gold DRC (or) et Primera Metals DRC ( 3 T, Étain, Tungstène, Tantale). Qu’à cela ne tienne, le CNPAV a félicité le gouvernement congolais pour la publication du Contrat de partenariat sur la création des sociétés Primera Gold et Primera Metals avant d’inviter la République démocratique du Congo à divulguer la liste complète de bénéficiaires réels de ces sociétés qui bénéficient des avantages fiscaux et commerciaux extrêmement généreux. Il sied, de ce point de vue, de préciser que la société Primera Gold a obtenu l'exclusivité de l'exportation de tous les minerais d'or, du coltan et d'étain d'exploitation artisanale produits principalement dans les provinces de l'Est du Congo. Pour le CNPAV qui cite un représentant de ladite entreprise, Primera Gold aurait déjà exporté plus d'une tonne d'or depuis janvier 2023. A ce rythme, cette société pourrait réaliser un chiffre d'affaires de plus d'un milliard de dollars d'ici la fin de cette année. A titre de comparaison, le Congo n'avait exporté que 42 kilos d'or artisanal pour l'ensemble de l'année 2022, attestant de la fraude massive dans cette filière. Par ailleurs, cette structure de la société civile reconnaît la nécessité de mettre un terme à la fraude et à la contrebande minière ayant caractérisé l'exploitation artisanale de l'or et du coltan à l'Est de la RDC pendant les deux dernières décennies. Ce, avant de s’interroger sur les nombreux avantages commerciaux et fiscaux octroyés à Primera Gold et Primera Metals. "En effet, le contrat de partenariat qui vient d'être publié montre que les deux sociétés bénéficieront d'un monopole de 25 ans d'exportation, Primera Gold pour l'or et Primera Metals - qui n'a pas encore démarré - pour la filière dite des 3T (étain, coltan et tungsten)", précise CNPAV Rester vigilant Le CNPAV affirme que de même, le contrat prévoit des allègements fiscaux très généreux. Pendant les 25 années à venir, Primera Gold ne paiera qu'un taux unique de 0.25% (un avantage "non accordé à aucune autre entité", selon les termes du contrat). Ceci représente 10 fois moins que les taxes qui s'appliquent aux autres sociétés exportatrices d'or artisanal. Concrètement, si Primera Gold réalise un chiffre d'affaires d'un milliard de dollars américains, l'Etat congolais n'en touchera que 2,5 millions au titre de taxes. Enfin, Primera Gold exporte l'or brut pour raffinage aux Emirats Arabes Unis. Pourtant, le Code Minier n'autorise le raffinage à l'extérieur que lorsque cela n'est pas possible localement. Or, une raffinerie a été construite à Bukavu. "Tous ces avantages ont été accordés alors que la propriété réelle de Primera Gold et Primera Metals reste opaque. En effet, jusqu'à présent, le gouvernement n'a pas encore divulgué la liste complète des actionnaires et de leurs bénéficiaires réels", déplore le CNPAV. Pour ce dernier, le partenariat entre le gouvernement congolais et Primera doit à la fois contribuer à la lutte contre la fraude et la contrebande minière et à générer des revenus substantiels pour l'Etat congolais et les provinces concernées. Et de conclure : «C'est ainsi que nous exigeons la publication de la liste de tous les bénéficiaires réels des sociétés Primera Gold, Primera Metals, la convention sur l'actionnariat la suppression du monopole de 25 ans d'exportation de ces minerais accordé à ces deux sociétés ainsi que la clarification sur ces allègements fiscaux énormes ». Emma Muntu
Deux points étaient à l'ordre du jour de la réunion consultative du comité interministériel de la CIRGL de ce vendredi 2 juin à Luanda (Angola). Il s'agit d'abord, de l'adoption de l'agenda du sommet et, ensuite de l'analyse du communiqué final paragraphe par paragraphe, au terme de la présentation de l'ordre du jour par le Ministre angolais des Affaires étrangères. Il s'en est suivi l'analyse du communiqué final sur la situation politique et sécuritaire dans l'est de la RDC. C'était l'occasion pour le Vice-Premier et Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants, Jean-Pierre Bemba Gombo, suivi du Ministre d’Etat de l'Intégration Régionale, Antipas Mbusa Nyamwisi, d'exprimer la position de la RDC. Les deux membres du Gouvernement ont soutenu que le sommet exige la condamnation de toute tentative de réorganiser et renforcer les dispositifs militaires des parties belligérantes dans l'objectif de relancer les hostilités. Les deux hommes d'État ont aussi relevé l'urgence de faciliter le retour des déplacés en vue de permettre leur enrôlement dans les territoires jadis occupés par le M23. Autres revendications, la réouverture des axes routiers pour assurer le mouvement des humanitaires. La CIRGL doit également considérer la décision de la SADC de soutenir la RDC dans ses efforts de restaurer la paix et la sécurité dans l'est. Concernant le Soudan, le gouvernement congolais, selon les propos du tandem Bemba -Mbusa, est pour le dialogue inclusif, la cessation des hostilités. La RDC souhaite notamment, l'évaluation des progrès dans les 2 pays membres de la CIRGL qui ont été au cœur du sommet, à savoir la RDC et le Soudan. C'est le samedi 3 juin que les chefs d'État et de gouvernement ont adopté le communiqué final du 10ème sommet extraordinaire. Il sied de rappeler que Félix Antoine Tshisekedi, Hakainde Hichilema, Prosper Bazombanza, Jessica Rose, respectivement Présidents de la RDC, de la Zambie, Représentant du Président du Burundi, et de celui de l’Ouganda sont attendus à Luanda sur invitation de M. Lourenço, Président de l'Angola et Président en exercice de la CIRGL. Peter Ngoyi
Sans l’opposition parlementaire, la plénière a approuvé les conclusions du rapport de la Commission PAJ de l’Assemblée nationale. Sur 361 votants, tous ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant répartition des sièges ce lundi 5 juin 2023 à l’issue de la plénière. La loi a été adoptée moyennant quelques amendements et sera transmis au Sénat pour une seconde lecture. Il vous souviendra que la plénière du mercredi 31 mai 2023 avait déclaré recevable le projet de loi qu’elle avait ensuite envoyée à la commission permanente Politique, administrative et juridique (PAJ) pour approfondissement et toilettage. Mais, la PAJ n’avait que 48 heures, soit du jeudi1 er au samedi 3 juin 2023 pour déposer le draft revu et corrigé au bureau de l’Assemblée nationale en vue de son adoption en plénière. Et ce, avant de le renvoyé au Sénat pour seconde lecture. L’essentiel des préoccupations soulevées par les élus du peuple tournait autour de cette inadéquation constatée entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale à travers le territoire national. Beaucoup d’élus réclamaient des sièges perdus. Dans ses réponses à ces préoccupations, Me Peter Kazadi, VPM en charge de l’Intérieur qui avait défendu ce projet de loi devant la représentation nationale, avait fait savoir que le nombre de sièges à pourvoir par chaque circonscription est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés au sein de cette circonscription par le nombre de sièges à pourvoir à l’assemblée de la province. Un siège est attribué à toute circonscription électorale qui aurait un nombre inférieur au quotient électoral. Si le nombre total de sièges ainsi attribué est inférieur au nombre de sièges de la province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenu jusqu’à l’obtention total du nombre de sièges de la province. Autant pour la députation nationale que pour la députation provinciale, il ressort de ce qui précède qu’on ne peut comparer le nombre sièges des circonscriptions n’appartenant pas à une même province. Autrement dit, la comparaison n’est possible qu’à l’intérieur d’une même province. Pour ce qui est des territoires en proie à l’insécurité, 16 sièges ont été réservés, soit 02 pour Kwamouth, 07 pour Masisi et 07 pour Rutshuru à l’intérieur des provinces concernées (Maï-Ndombe et Nord-Kivu). Il convient de relever aussi que cette répartition est effectuée sur base des statistiques obtenues après nettoyage du fichier électoral, extraction des enregistrements multiples, des mineurs d’âge, des photos et des données test. Daniel Safu auditionné ! Bien avant l’adoption de la loi portant répartition des sièges, la commission spéciale ad hoc mise en place par le bureau de l’Assemblée nationale a auditionné le député national et élu de Mont-amba, Daniel Safu. Après son audition la commission va délibérer ce mardi du sort de Daniel Safu. D'après le député Paulin Odiane, délégué du parti Ensemble à la commission, le sort de Safu sera connu ce mardi 6 juin à l'issue d'une autre réunion. Le bureau de la commission félicite Safu pour avoir répondu à l'invitation et de déposer son rapport à qui de droit. Après son audition, le député est sorti, tout déterminé. Refusant de s'exprimer devant la presse, l'élu de Mont-Amba a simplement lâché : «Mieux vaut être crucifié que de crucifier la vérité. C'est ce qu'avait dit le Cardinal Malula». La commission peut décider de la levée ou pas des immunités parlementaires de Daniel Safu qui avait tenu des propos à caractère tribal et ségrégationniste lors de son passage dans une émission télé. MB
Des professionnels des médias réfléchissent, depuis hier, lundi 5 juin 2023, sur des stratégies efficaces devant permettre à l’Union nationale de la Presse du Congo de s’adapter au nouveau paysage médiatique du pays. Durant trois jours, soit du 5 au 7 juin en cours, ils vont essentiellement se pencher sur l’évaluation des capacités organisationnelles et la réécriture des Statuts de l’Union en prévision de son congrès extraordinaire. Ces travaux du comité scientifique de l’UNPC se tiennent au siège de l’ASBL Grandissons ensemble, à quelques encablures de l’Institut national des Arts, dans la commune de la Gombe, sous la houlette du Président Gaby Kuba. Jean-Marie Kassamba, Moïse Musangana, le Professeur Séverin Bamani, plusieurs figures emblématiques du secteur de la presse et des experts ont rehaussé de leur présence la séance inaugurale et ont enrichi le débat en termes des suggestions et amendements divers pour, effectivement, mettre l’UNPC en ordre utile de sa vocation d’Autorité d’autorégulation des professionnels des médias congolais. Le tout sous la modération du Prof. Obul Okwess. Pour le premier jour, la plénière a apporté plusieurs ajustements dont la suppression de frais d’instance et la mise en place d’une série de modalités pour l’obtention de la carte de presse. Il a été également proposé la rémunération du Secrétaire Général de l’Union nationale de la presse du Congo. Pour le Président Gaby Kuba, ces assises sont une occasion qui balise la voie pour le rayonnement de l’Union nationale de la Presse du Congo. A l’en croire, le Congrès national de l’Union sera financé par le Gouvernement de République qui, conformément à la volonté du Président Félix Tshisekedi, mettra les moyens nécessaires pour se doter d’une instance d’autorégulation des médias plus viable. Il a également remercié Internews pour son soutien qui a permis l’organisation des travaux du comité scientifique. « Les travaux portent sur la révision des textes qui régissent l’Union nationale de la Presse du Congo. Comme vous le savez, à l’issue des Etats-Généraux de la Communication et médias, l’année dernière, il y avait beaucoup de récommandations dont la convocation du Congrès extraordinaire de l’Union nationale de la presse du Congo. Mais, nous ne pouvons pas aller au Congrès extraordinaire sans avoir un contenu. Voilà pourquoi, nous avons jugé utile de concevoir un document que nous allons soumettre à l’appréciation de tous les congressistes. C’est le Gouvernement qui a pris l’engagement de financer le Congrès extraordinaire de l’UNPC. Et nous, en ce qui concerne l’Union, nous avons contacté certains bailleurs de fonds dont Internews, qui a accepté de financer les travaux du comité scientifique. Nous avons mis en place un comité scientifique chargé de la relecture et de la réécriture de nos textes. Ce comité va travailler en deux phases. La première phase a déjà eu lieu, la semaine passée et la deuxième phase a commencé aujourd’hui. Il s’agit de jeter un coup d’œil sur les documents que nous allons présenter au cours du Congrès extraordinaire de l’Union nationale de la Presse du Congo, en attendant le financement promis par le Gouvernement », a-t-il largué. Selon lui, le Ministre de la Communication et médias a déjà saisi ses collègues des Finances et Budget. « Dès que le Gouvernement débloque des fonds, on va convoquer notre congrès », a-t-il rassuré. Gloire Mfemfere
«A l’Ouest, les forces loyalistes font face à la poursuite des incursions des assaillants Mobondo dans la commune de Maluku à Kinshasa, en provinces du Kwango, Mai-Ndombe et récemment dans le Kongo Central où ces miliciens ont été signalés dans la localité de Kimayala, en chefferie de Nfufu, territoire de Madimba. Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a noté le retour progressif des Teke dans leurs villages suite à l’activation des activités fluviales, le trafic des bateaux et autres embarcations. Il a rappelé qu’à ce jour, 90 détenus dont 11 militaires et 79 assaillants sont entre les mains des services. Pour terminer, le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a rassuré de la détermination sans faille du Gouvernement et du Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo à ne ménager aucun effort pour rétablir l’autorité de l’Etat et la paix dans ces parties du pays en proie à l’insécurité », lit-on, en substance, sur l’intervention du Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants lors de la 100ème réunion du Conseil des Ministres, présidée par le Président Félix Tshisekedi, dont le compte-rendu est repris intégralement ci-dessous.
COMPTE-RENDU DE LA CENTIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la centième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 02 juin 2023. Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; II. Points d’information ; III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption d’un dossier ; V. Examen et adoption d’un texte.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir : 1. De la visite d’état effectuée en République populaire de Chine Le Président de la République a fait la restitution aux membres du Gouvernement du déroulement de sa visite d’Etat effectuée, à l’invitation de son homologue président de la République populaire de Chine, Son Excellence Xi Jinping, à Beijing, capitale de la Chine, du 24 au 29 mai 2023. Il a indiqué que cette visite a été l’occasion de passer en revue l’état des relations historiques et d’amitié qui lient nos deux pays depuis 51 ans, d’en favoriser la mue vers un partenariat de coopération stratégique global en agréant, ensemble, en vue de sa matérialisation effective, la revitalisation de la Commission mixte de coopération économique et commerciale Chine-République Démocratique du Congo ; cadre de définition et d’appréhension, par excellence, de tout partenariat. Dans les faits, outre les questions régionales et internationales d’intérêt commun et la volonté communément affichée de se soutenir mutuellement dans la défense des intérêts fondamentaux de chacun, les échanges entre les parties ont essentiellement porté sur le renforcement de la coopération dans de vastes domaines que sont l'énergie, l'éducation, la santé, les mines, les finances publiques, la sécurité et le numérique. A propos de l’expérience de ces dernières années en matière de commerce et d’investissements, le Président de la République a, avec son homologue, noté la nécessité d’encadrer notre coopération par une bonne coordination. Cela exige aux deux parties de travailler ensemble pour que ce partenariat (public-public ou public-privé) puisse être toujours gagnant-gagnant. L’objectif de cette approche est de consolider et d’élargir davantage la coopération Sino-Congolaise en s’appuyant sur des bases saines garantissant les principes de respect mutuel, d’équité et de transparence, profitable à la fois au peuple Congolais et au peuple Chinois. Après Beijing et un bref passage dans les villes de Shanghai et Shenzhen, le Président de la République a clôturé sa visite d’état par Hong Kong, région administrative spéciale de la République populaire de Chine reconnue comme l’une des plus importantes places financières mondiales et 8ème partenaire commercial de notre pays. Sur place, il a eu des échanges avec Li Jiachao, Chef du Gouvernement de Hong Kong, les membres de l’exécutif local ainsi que les responsables de la bourse de Hong-Kong afin d’approfondir les relations et de diversifier nos sources d'investissements extérieurs. Au vu des enjeux futurs émergeant de cette visite, le Président de la République a chargé le Gouvernement, à travers le Premier ministre, avec l’appui du Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères et de la Francophonie, d’œuvrer à la matérialisation effective de ce partenariat stratégique, en collaboration avec son Cabinet. Il a insisté sur le fait que, durant les travaux de la Commission mixte bilatérale revitalisée, les négociateurs de la République Démocratique du Congo soient vigilants et fassent valoir adéquatement, par-dessus tout, l’intérêt national aussi bien dans la phase préalable de réflexion et de définition du cadre de collaboration et des intérêts des parties que dans les autres phases consécutives. 2. Du renforcement des secteurs de l’Energie et des Infrastructures lors de l’élaboration des Projets d’Investissements Publics Le Président de la République a encouragé le Gouvernement à encadrer et à améliorer sensiblement la budgétisation des investissements publics, en l’occurrence pour l’année 2024. Il a mentionné que cette budgétisation devra s’inscrire également dans une optique pluriannuelle, et donc appelle à une parfaite harmonisation entre les projets d’investissement du Gouvernement central et ceux des 26 provinces. Le Président de la République a souligné l’importance à accorder aux projets d’investissements publics dans les secteurs de l’Energie et des Infrastructures qui sont des secteurs structurants. Afin d’atteindre cet objectif de parfaite harmonisation et complémentarité entre les Projets d’Investissements Publics sur l’ensemble du territoire national, le Président de la République a instruit les Ministres sectoriels en charge des Travaux Publics et Infrastructures, et celui des Ressources Hydrauliques et Electricité, de travailler en étroite collaboration avec les Exécutifs provinciaux, à travers les Divisions provinciales de leurs administrations respectives. Cela favorisera l’alignement des Projets réalisables à court et moyen termes, renforcera l’intégration géographique de notre pays grâce aux infrastructures routières et ferroviaires, et sur le volet de l’électricité, cette approche permettra de réduire le gap qui demeure encore important suite à la croissance démographique et à l’augmentation importante des besoins énergétiques des industries. 3. De la mise en œuvre des recommandations de l’Union Africaine sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique Le phénomène de Flux Financiers Illicites en provenance d’Afrique, avec toutes les conséquences néfastes qu’il cause aux économies des pays africains, est une source de grave inquiétude qui préoccupe au plus haut niveau les dirigeants de notre Continent. Notre pays est également exposé aux flux financiers illicites non sans conséquence sur les recettes publiques. C’est donc à juste titre que le Président de la République a salué l’initiative de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) d’avoir organisé, en partenariat avec l’Union Africaine, l’Atelier d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations du Groupe de Haut niveau de l’Union Africaine sur les Flux Financiers Illicites en provenance d’Afrique qui s’est tenu les 13 et 14 avril 2023 à Kinshasa. Car, la position géostratégique de notre pays impose que ce dernier s’enrôle et prenne part activement à cette cause afin de lui éviter de devenir l’épicentre de ce fléau. Au regard de ce qui précède, le Ministre des Finances a été chargé d’accélérer le processus de mise en place du Comité Interministériel, composé des institutions, services et organismes ayant pris part aux travaux dudit Atelier. L’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) est mise à contribution à cet effet. Etant donné l’urgence que revêt cette question, un rapport sur l’évolution de ce processus est attendu au prochain Conseil des Ministres. 4. De l’urgence de la mise en œuvre de la politique de logement La problématique de logement social est l’une des préoccupations majeures du Président de la République, Chef de l’Etat. Avec la disparition de la Caisse Nationale d’Epargne et de Crédit Immobilier (CNECI), créée en 1971, ainsi que de l’Office National du Logement « ONL », d’une part ; et, l’augmentation exponentielle de la population, d’autre part ; la rareté du logement s’est installée dans la durée et un fossé s’est inexorablement creusé entre l’offre et la demande de logement. Il ressort du rapport du Ministère de l’Urbanisme et Habitat que notre pays accuse aujourd’hui un déficit qui se situe à environ 4.000.000 d’unités de logement qui nous oblige à construire près de 265.000 unités de logement par an. En guise de réponse, il a été mis en place trois Etablissements Publics, à savoir : - L’Agence Congolaise de Promotion Immobilière « ACOPRIM », qui est l’organe technique chargé d’assurer la construction des logements décents et à des prix abordables, de gérer et de réhabiliter le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat ; - Le Fonds National de l’Habitat « FONHAB » qui est un levier social et financier avec pour mission de collecter les fonds nécessaires pour construire les logements et répondre aux diverses sollicitations de financement dans le domaine de l’habitat ; - Le Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire « GUPEC » qui est l’Organe technique de régulation et seule interface entre le promoteur immobilier et l’Etat. Il permet de lutter contre le coulage des recettes, de réduire les procédures administratives de l’obtention des documents ayant trait à la construction et de lutter contre les constructions anarchiques. Le Président de la République a indiqué que cette triple réforme, appuyée par les partenaires techniques et financiers de Bretton Woods, a notamment pour impact : d’améliorer l’accès effectif des populations au logement décent et à coût abordable ; et de constituer le cadre de régulation du secteur des logements décents longtemps laissé sous l’égide de l’anarchie à cause des disparités manifestes dans le domaine de l’investissement immobilier. Les membres du Gouvernement concernés ont été chargés d’accompagner positivement ces nouvelles structures pour offrir rapidement à la population congolaise des logements dignes et décents. Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat devrait particulièrement présenter un rapport sur cette mise en œuvre au dernier Conseil du mois de juillet de l’année en cours. Intervention du Premier Ministre A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur quatre (04) points. Premièrement, il a relevé la singularité de la réunion du Conseil des Ministres de ce jour, la centième de notre Gouvernement. Ce qui est une grande symbolique ! Il a ensuite salué la constance, la disponibilité et le leadership du Président de la République, Chef de l’Etat, dans la conduite des réunions du Conseil des Ministres. Dans l’histoire récente de notre pays, en effet, jamais un Chef de l’Etat n’aura été aussi présent aux rendez-vous hebdomadaires du Gouvernement de la République. Le Premier Ministre a indiqué que cette régularité et cette constance sont la preuve tangible du bon fonctionnement de nos Institutions et de la stabilité de notre Etat, en dépit du contexte difficile de guerre que les ennemis de la République nous imposent à l’Est de notre pays. Deuxièmement, sur le volet diplomatique, le Premier Ministre a, au nom du Gouvernement, adressé, une fois de plus, ses sincères félicitations à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour la percée diplomatique impulsée par son leadership, particulièrement pour sa visite d’Etat en République Populaire de Chine. Cette visite a permis non seulement le réchauffement et l’approfondissement de nos relations amicales et historiques avec la Chine, mais jeté les bases d’une coopération stratégique globale avec cette puissance économique mondiale. Dans le même registre, il a informé le Conseil d’avoir eu l’honneur de représenter, le lundi 29 mai 2023, le Chef de l’Etat à l’investiture du 7ème Président démocratiquement élu de la République fédérale de Nigéria. C’est dans le même esprit qu’il représentera le Président de la République, Chef de l’Etat à la cérémonie d’investiture du Président RecepTayyipErdogan, réélu à la suite des récentes élections démocratiques. Troisièmement, le Premier Ministre a fait le compte rendu de la mission gouvernementale d’assistance humanitaire aux populations du territoire de Kalehe qu’il a conduite dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, du vendredi 26 au dimanche 28 mai 2023. Il a souligné que cette mission lui a permis d’assister les victimes de la catastrophe naturelle qui a causé la mort et la disparition de milliers de nos compatriotes. En marge de cette mission, il a également tenu des réunions des Comités de sécurité des provinces du Nord-Kivu, de l’Ituri et du Sud-Kivu, élargies aux Députés Nationaux et aux Membres du Gouvernement Central. Les réunions des Comités de sécurité des Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri ont constitué la quatrième évaluation de la situation sécuritaire depuis la proclamation de l’état de siège dans les deux provinces. Les deux réunions ont dégagé les avancées et les défis à relever, ainsi que les recommandations adressées au Gouvernement de la République par les Gouverneurs militaires. Dans la perspective de la tenue de la Table Ronde sur l’état de siège annoncée par le Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre a présidé la réunion préparatoire à ladite Table Ronde avec la participation des Députés Provinciaux ainsi que les forces vives des deux provinces. Quatrièmement, le Premier Ministre a informé le Conseil que les Gouvernements Français et Congolais procéderont à la signature, le 05 juin 2023, de la feuille de route franco-congolaise sur l’Education en vue de sceller le partenariat redynamisé par la visite au mois de mars dernier à Kinshasa du Président français. II. POINTS D’INFORMATION II.1. Etat et administration du territoire Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. Au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population a été marqué par : - Les réactions et commentaires de l’opinion, à la suite de l’examen à l’Assemblée nationale du Projet de Loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales ; - L’attente des retombées de la visite de travail du Chef de l’Etat en Chine ; - Les réactions et commentaires de l’opinion autour de l’Accord conclu entre le Haut-Commissariat des Réfugiés (HCR), le Rwanda et la République Démocratique du Congo pour le rapatriement des réfugiés. Dans le volet sécuritaire, le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait état de la dénonciation faite par la population de la présence des assaillants Yaka/Mobondo dans la brousse située à Mongata dans la commune de Maluku à Kinshasa et à la commune rurale de Batshongo dans la ville de Kenge, précisément vers le village « Office » où ils s’attaquent aux passants. Toutes les dispositions sécuritaires ont été prises notamment en appui au Comité provincial de Sécurité. Il a également évoqué les efforts de renforcement des dispositifs visant à faire face à la recrudescence du banditisme et de la criminalité urbains notamment à Kinshasa avec le phénomène « kuluna » ; dans les provinces du Haut-Katanga et celle du Nord-Kivu avec les vols à mains armées ; et, dans les provinces du Sud-Kivu et de l’Ituri avec les kidnappings, barrage des axes routiers et des attaques des sites miniers. Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a terminé son rapport en évoquant les dégâts de la pluie diluvienne qui s’est abattue, le 30 mai 2023, au village Patambamba en territoire de Mweka, province du Kasaï. Le bilan fait état de 80 ménages actuellement sans abris. Le Conseil en a pris acte. II.2. Situation sécuritaire Complétant le Vice-Ministre de l’Intérieur dans le volet militaire, le Vice-Ministre de la Défense Nationale a informé le Conseil que les Forces Armées de la République Démocratique du Congo sont en alerte face aux terroristes M23 appuyés par l’armée rwandaise qui, dans leurs velléités expansionnistes, continuent leur action de déstabilisation dans le Nord-Kivu. Il a été signalé le renforcement des troupes des militaires rwandais, en provenance du Rwanda, par le poste frontalier de Mwaru. A l’Ouest, les forces loyalistes font face à la poursuite des incursions des assaillants Mobondo dans la commune de Maluku à Kinshasa, en provinces du Kwango, Mai-Ndombe et récemment, dans le Kongo Central où ces miliciens ont été signalés dans la localité de Kimayala, en chefferie de Nfufu, territoire de Madimba. Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a noté le retour progressif des Teke dans leurs villages suite à l’activation des activités fluviales, le trafic des bateaux et autres embarcations. Il a rappelé qu’à ce jour, 90 détenus dont 11 militaires et 79 assaillants sont entre les mains des services. Pour terminer, le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a rassuré de la détermination sans faille du Gouvernement et du Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo à ne ménager aucun effort pour rétablir l’autorité de l’Etat et la paix dans ces parties du pays en proie à l’insécurité. Le Conseil a pris acte de ce rapport. II.3. Situation sanitaire dans le pays Rappelant la levée, par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) le 05 mai 2023, de l’état d’urgence de santé publique de portée internationale du fait de la baisse significative des nombre de cas et décès liés à la Covid-19, l’augmentation de nombre des personnes vaccinées et la faible amplitude des récentes vagues, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de la convocation prochaine, par le Premier Ministre, d’une réunion du Comité Multisectoriel de la riposte contre le Covid-19. Il s’agira de statuer sur les mesures ci-après : - Suppression des principales mesures édictées par le Gouvernement par Décret du Premier Ministre du 08 octobre 2020 portant mesures barrières et sur le contrôle de tests voyages aux points d’entrée (aéroports, ports, etc.) ; - Poursuite des activités de riposte notamment la surveillance épidémiologique, de laboratoire et de vaccination, et de prise en charge ; - Intégration progressive des activités de la Covid-19 dans le système de santé en associant les différentes institutions concernées. Brossant la situation épidémiologique du pays, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté un tableau globalement stable. A propos de la situation des professionnels de Santé, il a informé le Conseil de la nécessité d’opérationnaliser le fonctionnement de la Commission interministérielle portant sur l’harmonisation de l’enveloppe salariale et l’alignement à la prime de risque. Sur un autre chapitre, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a annoncé le début, depuis le 01 juin 2023, de la première grande campagne de vaccination avec un nouveau vaccin antipoliomyélitique oral de type 2 afin de protéger les enfants contre les conséquences dévastatrices du virus de la poliomyélite. Il a terminé son intervention par la présentation succincte de son rapport de mission effectuée du 21 au 30 mai 2023 à Genève en suisse où il a conduit la délégation congolaise à la 76ème Assemblée Mondiale de la Santé. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information. II.4. Lancement des prestations liées à la branche des risques professionnels et des actions sociales et sanitaires par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics de l’Etat Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public a informé le Conseil du lancement de la couverture de la branche des risques professionnels et des actions sociales et sanitaires en faveur de tous les Agents de carrière des services publics de l’Etat. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du système et du régime de sécurité sociale des Agents publics de l’Etat, telle qu’inscrite dans le programme d’actions prioritaires du Gouvernement. En effet, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics de l’Etat (CNSSAP), en exécution de la Loi portant Régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, élargit progressivement son action aux Enseignants de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, aux Magistrats, et bientôt aux Militaires et aux Policiers. En application de la Loi précitée, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public a souligné avoir signé, le 05 mai 2023, des Arrêtés fixant les modalités d’immatriculation des assujettis et celui d’octroi des prestations. En ce qui concerne la nature des prestations fournies, il y a lieu d’évoquer : - D’une part, les risques professionnels constitués des accidents de travail et des maladies professionnelles. Cette branche comprend les prestations relatives à la prévention de risques et à la réparation des conséquences desdits risques ; - D’autre part, les actions sociales et sanitaires en faveur des retraités et rentiers gérés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics de l’Etat, proportionnellement au Résultat prévisionnel de chaque exercice. Pour cette année 2023, il est prévu l’organisation des consultations médicales suivant des soins au dernier trimestre, la remise des fournitures scolaires aux orphelins en âge de scolarité au moins d’août, la distribution des colis de fin d’année en décembre, et la prise en charge des allocations de décès et frais funéraires dès le mois de juin. Pour une opérationnalisation effective de cette branche, trois étapes sont en cours de finalisation. Il s’agit de : (i) la sélection des acheteurs des soins de santé, lesquels devront servir de pont entre la CNSSAP et les formations sanitaires qui fourniront les prestations de réparation en nature ; (ii) la mise à jour du système d’information de la CNSSAP, en intégrant les aspects liés à la gestion des risques professionnels ; et, (iii) la validation de tous les outils internes de gestion de cette branche. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information. II.5. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo, intervenant en tant qu’invitée, a fait le point de la conjoncture économique du pays. L’économie congolaise est demeurée globalement stable tant sur le marché des changes que sur celui des biens et services. Le rythme de formation des prix des biens et services a ralenti au cours de la dernière semaine du mois de mai 2023 se situant à 0,17% contre 0,20% la semaine précédente. En rythme mensuel, l’inflation a baissé pour le quatrième mois consécutif, s’établissant à 0,7% en mai 2023, soit son niveau le plus bas depuis novembre 2022. En ce qui concerne le marché des changes, le Franc Congolais a connu une légère appréciation hebdomadaire de 0,6% sur le marché officiel et s’est établi à 2.303,55 CDF le dollar américain. Alors que sur le marché parallèle, la légère dépréciation de 0,11% a été enregistrée, situant le cours à 2.354,8 CDF pour 1 dollar américain. Dans un contexte de ralentissement de l’activité économique à l’échelle mondiale, la persistance d’une inflation mondiale élevée et de l’agression de notre pays par le Rwanda, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé notamment le maintien de la coordination des actions au niveau des politiques budgétaire et monétaire et la poursuite des efforts de mobilisation des ressources internes. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information. II.6. Rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a présenté les avancées considérables enregistrées sur les chantiers des divers projets réalisés et en cours de réalisation pour la réhabilitation et la construction des certains axes routiers ainsi que la lutte antiérosive à Kinshasa et dans certaines provinces du pays. Ce rapport a pris en compte les chantiers des projets en cours financés par le Trésor Public, ceux en Partenariat Public Privé, ceux financés directement par le Fonds National d’Entretien Routier (FONER) comme le désenclavement du quartier Camp Luka et l’amélioration de la fluidité au carrefour Macampagne dont le taux d’exécution est à 54% ; et enfin, les travaux réalisés avec l’appui des Bailleurs de Fonds. Le Conseil a pris acte de ce Rapport. II.7. Aperçu du projet Chrisnovic, un modèle de l’industrialisation pour la croissance et la diversification de l’économie et du développement rural Le Ministre de l’Industrie a fait un aperçu du développement du projet Chrisnovic, un modèle de l’industrialisation pour la croissance et la diversification de l’économie et du développement rural congolais. Il a rappelé que ce projet qui bénéficie d’un financement du Gouvernement à travers le Fonds de Promotion de l’industrie (FPI) pour contribuer au développement de la province du Kwilu et résorber le chômage vise à rajeunir 5.400 hectares des plantations et à installer trois (03) usines d’extraction et de production d’huile de palme, d’huile palmiste, d’huile de table, de biodiesel et de tourteaux. A ce jour, a-t-il précisé, le rajeunissement de ces 5.400 hectares a déjà atteint 24% de son exécution. Et l’installation des usines est déjà effective et n’attend que les essais qui sont programmés du 20 mai au 25 juin 2023 pour l’usine de palme et palmiste, du 01 juin au 16 juillet 2023 pour l’usine d’huile de table ; et du 30 juillet au 28 août 2023 pour l’usine biodiesel. Revenant sur l’impact socio-économique de ce projet, le Ministre de l’Industrie a évoqué, au plan national, l’économie des devises sur les importations alimentaire, la réduction du déficit actuel dans la production d’huile et l’élargissement de l’assiette fiscale. Au niveau provincial et local, le projet contribue à soutenir l’agriculture et la sécurité alimentaire, à relever la vie communautaire de près de 4.000 ménages et créer 3.000 emplois, à assurer la maintenance des routes de dessertes agricoles, la mise en fonction des micros barrage hydroélectrique sur la rivière Luningu et un centre photovoltaïque avec l’appui du Fonds de promotion de l’Industrie et de l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services Energétiques en milieux rural et périurbain (ANSER). Au regard de ses objectifs, le Projet Chrisnovic est une réponse palpable à la vision du Président de la république, Chef de l’Etat, dans le domaine de l’industrialisation, de la promotion de l’agriculture avec le principe de la revanche du sol sur le sous-sol, ainsi que la réalisation de la promesse faite par lui de faire des congolais des millionnaires. Le Conseil a pris acte de ce Rapport. II.8. Commémoration de la journée du poisson Le Ministre de la Pêche et de l’Elevage a informé le Conseil de la commémoration de la 56ème Journée nationale du Poisson, le 24 juin 2023 sur le thème : « Pêche et aquaculture pour la souveraineté nationale ». Ce thème national trouve sa justification dans le fait que la sécurité alimentaire constitue à la fois un indicateur et un facteur déclencheur de la souveraineté nationale. D’où, la nécessité pour les pêcheurs et aquaculteurs de s’impliquer dans cette dynamique de sauvegarde de cette souveraineté nationale. Une attention particulière est accordée aux provinces à haute potentialité halieutique (Tshopo, Tanganyika, Mai-Ndombe, Kasaï, Kasaï Oriental) où il est prévu l’organisation des ateliers et la dotation des professionnels de pêche et aquaculture en intrants de production halieutique. Aussi, au travers des ateliers, les professionnels de pêche et d’aquaculture seront outillés et sensibilisés sur les techniques de production, le développement organisationnel des producteurs, la politique de crédit-épargne, la transformation et la conservation des produits halieutiques, ainsi que la lutte contre la pêche non réglementaire. A Kinshasa, cette célébration sera marquée par l’inauguration du Débarcadère Intégré. Cette infrastructure intègre les bureaux administratifs, une machine à glace, une chambre froide, les ponts de séchage, une esplanade, un quai d’accostage des embarcations de pêche, un pavillon pour le négoce des poissons, des parkings, un espace de détente et des installations sanitaires. D’autres manifestations festives sont prévues dans le cadre de cette commémoration. Le Conseil a pris acte de ce Rapport. III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa deuxième réunion extraordinaire tenue le jeudi 25 mai 2023. IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER IV.1. Rapport de soumission des conventions et recommandations adoptées de précédentes sessions de la Conférence Internationale du Travail La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a soumis, à l’examen et à l’adoption du Conseil, le Rapport de soumission des conventions et recommandations adoptées lors de la 99ème à la 108ème session de la Conférence Internationale du Travail (CIT). Elle a indiqué que les instruments adoptés lors des précédentes sessions nécessitent d’être ratifiés pour se conformer aux délais réglementaires requis. Ces instruments ont en commun le renforcement de la protection des droits des travailleurs dans divers secteurs de l’économie. Leur domestication apportera une valeur ajoutée dans la législation sociale de la RDC et ce, dans l’optique de la promotion du travail décent pour tous et la lutte contre les pires formes de travail des enfants et certaines antivaleurs dans le monde du travail. La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a insisté sur la nécessité de régler cette question de soumission des conventions et recommandations pour assurer une bonne participation de la délégation Congolaise aux travaux de la 111ème session de la Conférence internationale du Travail prévus du 5 au 16 juin 2023. Elle a terminé son intervention en soulignant que les Chefs d’Etat ou de Gouvernement des pays membres sont conviés à un Forum de Haut niveau consacré au lancement de la Coalition Mondiale pour la Justice Sociale, le 15 juin 2023, dont l’objectif est de rassembler les mandants tripartites de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les organisations internationales et autres acteurs concernés, afin d’intensifier les efforts déployés pour réaliser la justice sociale. Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté. V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN PROJET DE TEXTE V.1. Projet de Loi portant prorogation de l’état de siège et habilitation du Gouvernement La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis, à l’examen et à l’adoption du Conseil, le Projet de Loi d’habilitation du Gouvernement. Ce texte aura l’avantage de permettre au Gouvernement de prendre, par Ordonnances-Lois, des mesures concernant les matières relevant du domaine de la Loi pour l’exécution urgente de son programme d’actions, pendant les prochaines vacances des deux Chambres du Parlement. Face à cette nécessité, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a motivé la démarche du Gouvernement par l’article 129 de la Constitution qui l’autorise à solliciter du Parlement, avant l’entame de ses vacances, l’habilitation sus évoquée. Après débats et délibérations, ce projet de Loi a été adopté. Commencée à 13h25’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h55’. Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission, Augustin KIBASSA MALIBA LUBALALA Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PT-NTIC)
C’est une très mauvaise nouvelle qui est tombée hier, lundi 5 juin 2023 : dix congolais ont perdu la vie à Khartoum, capitale soudanaise, dimanche, à la suite des bombardements largués sur le campus de l’Université internationale d’Afrique. Une disparition tragique qui a plongé les congolais dans l’émoi et la désolation. Ainsi, le Gouvernement de la République condamne fermement ce désastre et dit attendre des explications de la part des autorités soudanaises. Dans l’entre-temps, il présente toute sa compassion à toutes les personnes éplorées et promet de prendre des mesures qui s’imposent pour rapatrier les dépouilles et assister les familles des victimes notamment, dans l’organisation des obsèques. Au cours d’un briefing tenu hier, le VPM en charge des Affaires étrangères, Christophe Lutundula, qui a livré l’information à travers un communiqué officiel lu par Patrick Muyaya, Ministre de la Communication et médias, a appelé toutes les familles qui ont perdu les leurs à joindre d’urgence les services du Ministère pour être identifiées avant le rapatriement des corps des illustres disparus. «Le Ministère des Affaires étrangères et Francophonie a appris avec une profonde consternation la mort de dix congolais tués par les bombardements effectués le dimanche 4 juin 2023 à 13 heures sur le campus de l’Université internationale d’Afrique à Khartoum… Les informations en possession du Ministère des Affaires étrangères et Francophonie indiquent que ces tirs mortels exécutés par l’armée régulière sur une zone occupée par des populations civils et non armés, y compris les ressortissants des pays étrangers ont grièvement blessé d’autres compatriotes qui se trouvent actuellement à l’hôpital militaire de la capitale soudanaise », a lu, dans un communiqué, le Ministre Patrick Muyaya Katembwe, avant de se faire compléter par le Chef de la diplomatie congolaise. Les explications de Khartoum attendues «Nous avons demandé au chargé d’affaires que des explications nous soient données et que toutes les dispositions soient prises par le Gouvernement soudanais parce que ce sont des troupes régulières qui ont bombardé le campus universitaire pour que les corps soient restitués et que le Gouvernement puisse les rapatrier pour que nos compatriotes soient enterrés, inhumés dans la dignité conformément à nos tradition, aux côtés de leurs membres des familles. Le Gouvernement s’emploie à cela. Par ailleurs, il faut préciser également parce qu’on peut se demander pourquoi cela est arrivé, qu’est-ce que nous avions fait avant. D’aucuns se souviendront que j’avais lancé un message à la télé et à la radio, nous avons fait un message sur les réseaux sociaux à tous les congolais habitants le Soudan de se signaler à notre ambassade au Caire et à Addis-Abeba de manière à nous permettre à assurer le rapatriement. Ceux qui se sont signalés, on a pris des dispositions. Vous avez vu par exemple que les joueurs sont arrivés ici, ceux qui étaient avec Florent Ibenge. On a réussi à les rapatrier. Sur instruction du Premier ministre, j’avais autorisé notre Ambassadeur au Caire d’utiliser tous les moyens financiers à sa disposition pour rapatrier ce lot… Nous étions dans ce processus-là. Ce qui nous fait mal, c’est que ce sont des forces régulières. Pour les familles, on a lancé le communiqué avec les noms pour que les familles se déclarent au Ministère que nous voyions comment intervenir pour organiser les obsèques de nos compatriotes qui sont morts au Soudan », a évoqué Christophe Lutundula. Au cours du briefing de ce lundi, la thématique au cœur du débat était le partenariat Kinshasa-Pékin après la visite d’Etat du Président Tshisekedi en Chine. Présent également au rendez-vous de rédévabilité, le Ministre des Finances Nicolas Kazadi a déballé les retombées, dans son secteur, de cette visite. Il a parlé du partenariat global stratégique. Il a aussi levé l’équivoque au sujet de la prime de la plus-value. Il a indiqué qu’il n’a jamais supprimé cette prime. Il invite l’intersyndicale des Régies financières à la raison. Nicolas Kazadi s’est dit aussi ouvert de recevoir quiconque veut des explications sur cette fameuse question de la prime pour dissiper le malentendu afin de rétablir le climat de confiance. La Pros.
*Atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, détention illégale d’armes et munitions de guerre, incitations des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir et discipline. Complicité avec les terroristes du M23 et contacts étroits avec certains officiers de l’armée rwandaise. Tentative de renversement du régime actuel en RD. Congo, quels que soient les moyens. Telles sont les premières révélations sur l’affaire ‘’Salomon SK Della’’ que l’Etat-Major des Renseignements militaires a livrées ce lundi 5 juin 2023, lors d’un point de presse, tenu Kinshasa. Mais, pourquoi ? Dans quelle intention ? Avec qui ? Quand et comment ? A toutes ces questions, y compris à tant d’autres préoccupations liées, par exemple, à certains détails ainsi qu’au modus operandi utilisé par M. Salomon SK Della Idi Kalonda jusqu’au jour de son interpellation, le 30 mai 2023, à l’Aéroport International de N’djili, le Colonel Kangoli Ngoli, Conseiller juridique à l'Etat-Major des renseignements militaires, n’y est pas allé par le dos de la cuillère. Selon lui, en effet, ‘’M. Salomon Kalonda, un civil, était, pourtant, porteur d'une arme à feu, le jour de la marche du 20 mai 2023. Il était en contact avec les M23 pour renverser le pouvoir de Kinshasa et y installer un Katangais. Il a des militaires dans sa Garde sans la moindre autorisation. Ainsi, est-il poursuivi pour incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, atteinte à la sûreté de l'Etat et détention illégale d'armes". Le Colonel Kangoli Ngoli a affirmé, enfin, que tous les communiqués de l'Ensemble pour la République étaient d'abord envoyés à Kigali, avant d’être publiés à Kinshasa. D’où, au regard de tous ces griefs, ainsi énumérés, M. Salomon SK Della Idi Kalonda sera, naturellement, déféré devant la justice militaire. La Pros.
Le Président de l'Assemblée Nationale, Christophe Mboso N'KodiaPwanga, a reçu en audience, le vendredi 2 juin dernier, la délégation de la Commission nationale des Droits de l'Homme (CNDH), conduite par son Président Paul Nsapu. Objectif de cette visite au Palais du peuple, le dépôt du rapport d'activités, édition 2022 de cette institution d'appui à la démocratie. A l’issue de l’audience avec le Speaker de l’Assemblée Nationale, Paul NsapuMukulu s’est exprimé en ces termes : « Nous sommes venus ici, au Parlement, pour nous conformer à une obligation légale qui est celle de pouvoir remettre le rapport annuel, exercice 2022, qui est un arriéré de l'équipe sortante. C'est une obligation légale consignée dans la loi organique n°13/011 du 21 mars 2013, qui stipule qu'il faut absolument que la CNDH publié son rapport annuel, au-delà des rapports ponctuels, des rapports semestriels, l'obligation est que la CNDH puisse présenter son rapport annuel au niveau de l'Assemblée nationale et le publie aussi au niveau des institutions, notamment la Présidence de la République le parlement, le Premier ministre le gouvernement ainsi que les cours et tribunaux. C'est ce que nous venons d'accomplir aujourd'hui par rapport à l'année 2022 ». S'agissant de l'institution CNDH, elle se porte bien et elle est au travail. Elle reviendra avec des rapports sectoriels. « Nous avons trois mois d'existence depuis la cérémonie des remise et reprise avec l'équipe qui est sortie. Nous viendrons avec des rapports trimestriels et des rapports semestriels. La CNDH est sur l'actualité qui est dominée par le processus électoral et toutes nos inquiétudes par rapport l'insécurité qui règne à l'Est du pays et dans certains coins du monde. Et nous demandons à notre autorité budgétaire de comprendre que nous avons aussi besoin de moyens pour continuer des enquêtes nécessaires sur la situation que traverse notre paysage », a martelé le président de cette institution citoyenne. (Avec la Cellule de communication de la CNDH)
Le Sénat a voté, jeudi 1er Juin, le projet de loi autorisant encore la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. C’était au cours de la séance plénière dirigée par le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo. Sur 109 membres qui composent la Chambre haute du Parlement, 81 ont pris part au vote, 70 ont voté pour la prorogation, 7 sénateurs ont voté non, et 4 se sont abstenus. Au cours de cette même plénière, les sénateurs ont également adopté deux rapports de la Commission PAJ portant respectivement, sur la proposition de loi relative aux défenseurs des droits de l’homme en RDC et celui relatif aux principes fondamentaux au régime pénitentiaire. D’autres matières ont été envoyées dans 3 commissions. Il s'agit du code pénal qui est envoyé à la commission PAJ, la loi relative à la sage-femme envoyée à la commission socioculturelle, tandis que la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement de l’ordre national de géologues en RDC a été envoyée à la commission Infrastructures. Il sied de noter que la chambre des sages va, au cours de la prochaine plénière, examiner 3 projets de loi de ratification. Il s'agit respectivement du projet relatif à l’accord entre la RDC et le Fonds Africain de Développement (FAD) au titre du projet de construction du corridor économique transnational entre la RDC et l’Angola phase1, celui lié à l’accord entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA), au titre de l’appui budgétaire sur les réformes économiques Fondamentales de gouvernance et de politique de développement d’un montant de 500 millions USD, et de celui en rapport avec la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre de projet d’apprentissage et d’autorisation des filles ( PAAF) en RDC. La Pros.
L’Institut Facultaire des Sciences de l’Information et de la Communication (IFASIC) a organisé, vendredi 2 juin 2023, une conférence académique à l’espace professeur Malembe. Animée par le Professeur Placide Mabaka, sous le thème ‘‘de la nationalité au Congo-Zaïre’’, cette conférence se voulait une réflexion sur la proposition de loi dite Tshiani. Spécialiste en matière constitutionnelle, le professeur Placide Mabaka, a commencé son intervention par une élucidation du concept de nationalité, soulignant ses effectivités juridique et sociale. En ceci, insiste l’orateur, « la nationalité est une mentalité, un état d’esprit. Au-delà des textes juridiques, elle implique une dimension psycho-sociale ». L’orateur a ensuite fait comprendre qu’à propos de cette question de nationalité, la République Démocratique du Congo (RDC) est, si pas le seul, en tout cas l’un de rares pays au monde dans lesquels on distingue les nationaux d’origine des nationaux d’acquisition. Et pourtant, renchérit-t-il, « la notion de Congolais d’origine a évolué dans le temps. Le Congolais d’origine d’aujourd’hui n’est pas le même que le Congolais d’origine d’hier ». Il l’a démontré en partant de la double condition de droit de sang et droit de sol comme conditions, selon un décret de 1892 (sous l’Etat Indépendant du Congo), à l’actuelle constitution, en passant par celle dite de Luluabourg et bien d’autres dispositions légales. Ces acceptions ont servi de point de départ pour aborder les fonctions régaliennes dont il est question dans la loi dite Tshiani, puisque l’accès auxdites fonctions est réservé aux seuls Congolais d’origine. « L’accès à la fonction présidentielle dans l’état actuel des choses, a indiqué Placide Mabaka, est déjà verrouillé par la constitution. Donc seuls les Congolais d’origine peuvent être candidats au scrutin présidentiel. Dans ces conditions, quelle pourrait être la valeur ajoutée de la loi dite Tshiani ? », s’est-il interrogé. Et pour tenter d’y répondre, il a relevé les points forts et les points faibles de ladite loi. Comme mérites de cette loi, il a mentionné le rétablissement du principe d’irréversibilité ou d’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, la reprécision sur qui est un Congolais d’origine, et l’extension des fonctions régaliennes au-delà de la fonction présidentielle, pour inclure entre autres la primature et la présidence des deux chambres du parlement. Cependant, cette loi crée une discrimination entre Congolais d’origine, étant donné que dès lors qu’un Congolais d’origine a acquis une autre nationalité, il ne peut plus accéder à des fonctions régaliennes, même s’il arrive à renoncer à cette nationalité étrangère acquise, a fait remarquer le conférencier. En guise de conclusion, il a jugé cette proposition de loi inopportune, estimant que « elle ne peut être adoptée que si et seulement si la constitution est révisée en amont. Or, à l’état actuel, il y a deux difficultés : conformément à l’article 219 de la constitution, on ne peut pas réviser la constitution lors que le pays est en état de siège ; du point de stratégie politique, je vois mal le gouvernement actuel se lancer dans un tel projet de modification de la constitution, juste pour accommoder cette proposition de loi ». Le recteur de l’IFASIC, le professeur Jean-Richard Kambayi Bwatshia, présent à cette conférence, a profité de cette occasion pour sensibiliser les étudiants, les appelant au patriotisme. Il est revenu sur quelques faits historiques démontrant la mainmise des étrangers sur certaines démarches désavantageant la RDC, et a insisté que la loi Tshiani a vu le jour dans ces circonstances d’infiltration. « Peut-être que la loi ne va pas passer. Mais la loi Tshiani se trouve dans le cœur de chaque Congolais. Parce qu’on nous a faits du mal », a-t-il conclu. La loi dite Tshiani est une proposition de loi initiée par Noël Tshiani, et portée par le député Nsingi Pululu, élu du district de la Funa. Elle propose, en effet, de réserver les fonctions régaliennes aux seuls Congolais d’origine. Elle a été déposée à l’Assemblée Nationale le 8 juillet 2022 et a, depuis, fait couler autant d’encre que de salive. Prosper Mbumba Journaliste indépendant
