A la fois Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga se trouve, étonnement, dans les viseurs de ses détracteurs employant les grands moyens pour simultanément nuire à ses rapports de confiance avec le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, déstabiliser l’harmonie des institutions en cette période cruciale et saper à son image dans l’opinion publique. En effet, cet Homme de droit est victime d’accusations gratuites et toutes sortes de diffamations au regard de sa fonction au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), dans le cadre du processus de nomination de 2.500 nouveaux magistrats. Selon Magloire Diantontila Luvungu, Analyste libre d’un observateur des enjeux politiques de la RD. Congo, cette campagne combat le pouvoir actuel du Président Félix Tshisekedi et jette en pâture l’ensemble des institutions de la République, fondement de la jeune démocratie congolaise.
« Assurément, ses parents n’avaient pas tort en donnant au Président de la Cour constitutionnelle le prénom de Dieudonné, cet homme est assurément un don du ciel. Depuis son arrivée à la tête de la prestigieuse haute juridiction qu’est la Cour constitutionnelle et à la tête du pouvoir judiciaire, cet élu de Dieu n’a fait qu’aller d’exploit en exploit par ses œuvres, tant en interne qu’à l’externe. A la tête du pouvoir judiciaire, à côté du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, il réalise un travail formidable pour redonner à la justice ses lettres de noblesse et faire rayonner le secteur de la justice dont les maux profonds qui le ronge ne date pas d’aujourd’hui. Mais avec une volonté et une ferme détermination, ce fils maison du pouvoir judicaire arrive à atténuer le mal existant par son impulsion », épingle cet analyste en entame de sa réflexion.
Et à lui de rajouter : « Curieusement, c’est durant cette période sombre que traverse notre pays, période qui nécessite la cohésion de toutes les institutions autour du Chef de l’Etat, que les détracteurs de Dieudonné Kamuleta décident de saper l’image du pouvoir judiciaire en s’attaquant de manière indigeste au Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Après plusieurs tentatives de diabolisation de l’opinion par des accusations infondées et des manœuvres allant dans le sens d’entretenir la spéculation et les mensonges, les ennemis de la République n’arrêtent pas de dépenser l’argent, allant jusqu’à utiliser les pseudos journalistes et opposants du pouvoir en place pour toucher à l’Institution pouvoir judiciaire au travers de son Président. Tandis que les bruits courent que ces derniers sont partenaires de la coalition AFC/M23/Rwanda ».
De son avis, il est une évidence aujourd’hui, « que ceux qui sont derrière ces manœuvres, politiciens en manque de positionnement et en perte de vitesse, ne combattent pas seulement Monsieur Dieudonné Kamuleta, mais ils combattent le pouvoir actuel du Président Félix Tshisekedi et jettent en pâture toutes les institutions de la République, fondement de notre jeune démocratie. Ils rendent un mauvais service à la nation dans la déformation de l’information. Les détracteurs du Don de Dieu, Kamuleta Dieudonné, ne gagneront aucun combat mais ils perdront chaque bataille jusqu’à perdre sommeil. Ce qui est vrai, tous tomberont un à un », conclut-il.
A la Cité de l’Union Africaine, la Première Ministre Judith Suminwa a présidé, vendredi 7 février 2025, sur instruction du Président Félix Tshisekedi, la trente et unième réunion du Conseil des Ministres. A l’issue de cette rencontre, plusieurs mesures ont été annoncées, dont démarrage, dans les tout prochains jours, de la gratuité des soins de santé pour tous les militaires et leurs dépendants. De même, le Gouvernement a annoncé la prise en charge, des militaires nouvellement recrutés pour leur permettre de défendre, dans leurs meilleures conditions, l’étendue et la souveraineté de l’étendue du territoire national.
‘’A la suite de cette situation, le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a organisé la campagne de don de sang en faveur de nos vaillants soldats FARDC et nos compatriotes blessés du Nord-Kivu/Goma, du 30 janvier au 07 février 2025. Le Gouvernement travaille également à rendre gratuit l'accès aux soins pour tous les militaires et leurs dépendants ainsi que le lancement pour la prise en charge de militaires nouvellement recrutés et leurs dépendants et, à activer le Plan d'action de l'incident : Afflux massif des blessés de guerre dans l'Est de la RDC. Les stratégies de mise en œuvre retenues ont été expliquées. Abordant la situation épidémiologique du pays, avec un accent particulier sur le Mpox, il a indiqué que la tendance à la quatrième semaine est marquée par une diminution de cas suspects passant de 2.707 à 1.842. Le dispositif de riposte produit des effets positifs’’, a indiqué, dans le compte rendu du Conseil, le Ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa, au nom du Porte-parole du Gouvernement, empêché par d’autres urgences de l’Etat.
La Pros.
COMPTE RENDU DE LA TRENTE ET UNIEME REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 07 février 2025
Sur instruction de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, Judith SUMINWA TULUKA, a présidé, ce vendredi 07 février 2025 à la cité de l’Union Africaine à Kinshasa, la trente et unième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Communication de Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement ;
Points d’information ;
Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
Examen et adoption d’un dossier ;
Examen et adoption d’un texte.
COMMUNICATION DE LA PREMIERE MINISTRE
La Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a, avant tout, tenu à réaffirmer l’engagement du Gouvernement à tenir ferme aux côtés du Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant suprême des Forces Armées et de la Police Nationale, Garant de la Nation, pour relever les défis qui se posent au pays en ce moment.
Prenant en compte son instruction, donnée lors de la 30ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 31 janvier 2025, quant à la nécessité de la participation de tous à l’effort de guerre, elle a soutenu avoir demandé au Ministre d’Etat, Ministre du Budget, en concertation avec celui des Finances, de proposer, ce jour, des pistes permettant de dégager des marges substantielles de trésorerie à affecter au soutien direct à nos forces armées.
Par ailleurs, la Première Ministre a rappelé que le Président de la République a donné des instructions afin que le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service public, poursuive le traitement et assure le suivi de la mise en œuvre des dossiers notamment :
L’exécution du réajustement du traitement de base des Agents de carrière ainsi que des policiers et militaires tel que convenu précédemment dans les accords de Bibwa entre le Gouvernement et les bancs syndicaux et acté en Conseil des Ministres ;
La finalisation de la troisième vague de titularisation en grade des Agents de carrière des services publics de l’État occupant, à titre intérimaire, des postes organiques sans être revêtus des grades statutaires correspondants ;
La régularisation administrative des agents, en activité, dits « Nouvelles Unités » régulièrement inscrits dans le Fichier de Référence de l’Agent Public et ceux déjà pris en charge par l’Etat ; et,
Le processus de mécanisation progressive de certaines catégories d’agents grâce à une partie des économies pouvant être dégagées des travaux d’assainissement en cours du fichier des fonctionnaires.
En outre, la Première Ministre a précisé que des textes réglementaires devront être élaborés en vue d’encadrer la suspension des missions non prioritaires, la suppression des subventions non essentielles à accorder à certains organismes publics, ainsi que l’arrêt des engagements et des paiements des dépenses pour l’acquisition des véhicules pour les institutions politiques, judiciaires et assimilées.
Par ailleurs, les investissements retenus dans le PAG 2024-2028, dont les tranches annuelles pour l’exercice budgétaire 2025, devront être priorisés pour ne retenir que ceux qui sont indispensables et structurants. Un rapport hebdomadaire circonstancié de l’exécution des mesures ci-dessus lui devra être présenté en vue de sa transmission au Chef de l’Etat.
Au-delà de ces aspects, la Première Ministre a rassuré que le Gouvernement suit avec la plus grande attention les enjeux en cours notamment :
au plan institutionnel avec la convocation d’une session extraordinaire du Parlement ;
au plan politique avec l’initiative conjointe de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) et de l’Eglise du Christ au Congo (ECC) en faveur de la paix ; et
au plan diplomatique le suivi étroit des différents sommets annoncés sur la sécurité dans l’Est du pays.
POINTS D’INFORMATION
Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
L’état d’esprit de la population demeure calme, et a été marqué par :
le suivi de la situation sécuritaire au regard de la dégradation des conditions humanitaires des déplacés éparpillés dans différentes localités, des pillages, saccages et massacres des civils dans la ville de Goma à la suite de l’entrée des troupes rwandaises ;
la session extraordinaire de deux chambres du Parlement, sollicitée par le Président de la République, consécutive à la situation d’agression rwandaise de notre pays.
Il est revenu sur le bilan provisoire de l’attaque de l’armée rwandaise après son entrée dans la ville de Goma. Il est fait état de plus de 3.000 morts et plus de 3.000 blessés.
Il est également organisé des pillages ciblés et occupation des maisons de certaines personnalités. Les véhicules sont emportés au Rwanda ainsi que les matériels des usines démontés. La situation humanitaire des centaines de milliers des déplacés demeure préoccupante.
Le Gouvernement de la République s’est mobilisé pour répondre à cette situation qui nécessite des interventions urgentes.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
Situation sécuritaire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé les membres du Conseil de la situation opérationnelle et sécuritaire, particulièrement dans la partie Est de la République Démocratique du Congo.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a rassuré que nos forces de défense et de sécurité sont plus que déterminées à défendre la patrie jusqu’au sacrifice suprême pour restaurer l’intégrité du territoire national et restaurer la paix et la sécurité dans cette partie du pays.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a commencé par faire le point de la situation sanitaire dans le Nord-Kivu, particulièrement dans la ville de Goma où, suite à l’entrée de l’armée rwandaise, il a été noté jusqu’au 05 février 2025 :
une saturation des hôpitaux par les blessés (plus de 3.068 blessés) avec insuffisance des ressources humaines et autres contre-mesures médicales. Plusieurs autres blessés sont dans les domiciles en attente d’évacuation dans les établissements de santé ;
un débordement des morgues par les corps sans vie, d’autres corps non encore ramassés autour de l’aéroport de Goma et du Mont Goma, dans le lac et les avenues de la ville en état de décomposition avancée ;
une augmentation du risque infectieux (98 cas de choléra dans les zones de santé de Nyiragongo, de Kiroshe, de Karisimbi et de Goma et 10 des nouveaux cas de Mpox dans les établissements des soins) et de 48 cas de violences basées sur le genre.
Plusieurs entrepôts (CICR, PAM, MSF, UNHCR, GTZ, magasins, alimentations, supermarchés) ont été pillés dans les journées du 26 et 27 janvier 2025 et une destruction des sites des déplacés à l'exception des sites de Rusayo 1 et 2.
A la suite de cette situation, le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a organisé la campagne de don de sang en faveur de nos vaillants soldats FARDC et nos compatriotes blessés du Nord-Kivu/Goma, du 30 janvier au 07 février 2025.
Le Gouvernement travaille également à rendre gratuit l'accès aux soins pour tous les militaires et leurs dépendants ainsi que le lancement pour la prise en charge de militaires nouvellement recrutés et leurs dépendants et, à activer le Plan d'action de l'incident : Afflux massif des blessés de guerre dans l'Est de la RDC. Les stratégies de mise en œuvre retenues ont été expliquées.
Abordant la situation épidémiologique du pays, avec un accent particulier sur le Mpox, il a indiqué que la tendance à la quatrième semaine est marquée par une diminution de cas suspects passant de 2.707 à 1.842. Le dispositif de riposte produit des effets positifs.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
Processus de la rééligibilité au Fonds de Consolidation de la Paix du Secrétaire Général de l’ONU
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a, quant à lui, fait le point du dossier relatif à la finalisation du processus de la rééligibilité de la République Démocratique du Congo au Fonds de Consolidation de la Paix du Secrétaire Général de l’ONU (PBF) pour le cycle 2025-2029.
Il a détaillé les aspects relatifs au Fonds de consolidation de la paix du Secrétaire Général des Nations Unies en République Démocratique du Congo, au Cadre de gouvernance institutionnel au Fonds de consolidation de la paix du Secrétaire Général des Nations Unies en RDC, à l’évaluation du portefeuille relatif au cycle 2020-2024 du Fonds, et, à la rééligibilité de la République Démocratique du Congo au prochain cycle et prochaines étapes.
Ainsi, la définition des priorités pour le prochain cycle 2025-2029, à l'issue de cet exercice qui a connu une large participation de la partie nationale, s’étale sur trois axes prioritaires qui ont été proposés et validés en réunion du Comité de Pilotage Conjoint du Fonds du 12 décembre 2024, à savoir :
Renforcer la gouvernance et la cohérence des mécanismes de consolidation de la paix et de prévention des conflits ;
Soutenir la résilience des communautés et populations les plus vulnérables aux conflits en promouvant des solutions durables et en abordant les causes profondes, en particulier celles liées aux ressources naturelles, minières et foncières; et
Renforcer la protection des civils, la sécurité, les droits humains et la justice, y compris transitionnelle, dans la perspective de la transition liée au désengagement progressif et responsable de la MONUSCO.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l'Aide au Développement a invité les membres du Gouvernement à s'approprier ce processus à des effets multiples tant dans la consolidation des efforts du Gouvernement de la République pour la paix durable et définitive dans le pays, que pour mobiliser les partenaires techniques et financiers à contribuer substantiellement dans la mobilisation des ressources nécessaires.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
Rapport préliminaire sur le projet Kinshasa Mercantille Exchange
Faisant suite à l’instruction du Président de la République, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a brossé le rapport préliminaire sur le projet Kinshasa Mercantille Exchange (KME), sous 60 jours.
Il a indiqué que la première réunion du Comité de Pilotage qui s'est tenue le 21 décembre 2024 à la Présidence de la République avait permis la présentation de la feuille de route préliminaire et la définition des orientations initiales pour structurer efficacement les travaux.
Ce document détaille respectivement la structure organisationnelle du KME et la méthodologie de transformation rapide de PEMANDU, l’état des lieux réglementaire et les ajustements nécessaires, le modèle économique ex-ante, incluant projections financières et impacts sociaux, les partenariats stratégiques en cours de négociation, et les recommandations pour le lancement opérationnel du KME et les prochaines étapes du Plan NKITA 2035.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a précisé que ce rapport préliminaire, élaboré avec le concours d'experts nationaux et internationaux, constitue ainsi une étape clé pour ce projet ambitieux de création du premier marché intégré des matières premières en République Démocratique du Congo, dans le cadre stratégique du Plan NKITA 2035, qui vise à structurer les secteurs clés (agriculture, mines, infrastructures, éco-actifs).
Cette présentation aura permis au Conseil d’apprécier les progrès réalisés et les recommandations stratégiques, de renforcer l'engagement du Gouvernement en vue du lancement du projet et d’aligner les priorités nationales pour soutenir le Plan NKITA 2035.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
Note d’information relevant du secteur de l’environnement
La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a présenté sa note d’information sur deux points :
1° Colloque international sur les grandes forêts face au réchauffement climatique perspectives croisées Brésil/Europe (Pré COP30) prévu à Paris du 11 au 12 février 2025
Elle a indiqué que cet événement de Paris sera une opportunité, une tribune nous est offerte de confirmer notre positionnement de Pays-Solution face aux enjeux du climat et notre leadership naturel au sein du Bassin du Congo devant tracer le chemin vers Bélem (Brésil) où se tiendra la trentième Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP30 CNUCC) du 10 au 21 novembre 2025.
2° Vingtième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) prévue du 05 au 09 mai 2025 à New-York
Cette vingtième session sera l'occasion de présenter, dans le cadre d'un side event : (i) l’Ecocide dont est victime la République Démocratique du Congo avec des dommages irréversibles graves et durables causés à l'environnement, la destruction de la biodiversité, la déforestation, l'exploitation minière, causé par les activités terroristes des groupes armés incontrôlés ; (ii) le projet du Président de la République portant création de l'aire protégée à vocation de réserve communautaire Couloir Vert Kivu-Kinshasa devant sauvegarder l'avenir du Bassin du Congo, le plus grand puits de carbone des forêts tropicales du monde.
La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a précisé que notre participation à ses assises devra confirmer la position de la République Démocratique du Congo comme Pays-Solution face aux enjeux du climat.
Le Conseil a pris acte de cette note.
Mise en œuvre de l’éducation en situation d’urgence
La Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a informé le Conseil des dispositions de mise en œuvre de l’éducation en situation d’urgence dans les espaces du territoire national sous occupation et en temps de crise. Elle a soutenu que le droit à l’éducation devant être garanti aux jeunes, en dépit de cette agression rwandaise, l’enseignement à distance (en ligne) s’impose en solution idoine pour garantir la continuité de cours.
Pour ce faire, conformément aux dispositions de la Loi-cadre n°14 /004 du 1 février 2014 de l'enseignement national et de la Stratégie sectorielle de l'éducation et de la formation (SSEF) 2016-2025, elle a signé l’Arrêté ministériel portant organisation et fonctionnement des enseignements ouverts et à distance dans les établissements publics et privés de l'Enseignement Supérieur et Universitaire.
Cependant, certaines actions peuvent être envisagées en urgence. Il s’agit respectivement de : (i) la mise en place des plateformes numériques adaptées au besoin ; (ii) la formation des enseignants et étudiants aux outils numériques ; (iii) l’établissement des accords avec les Partenaires techniques et financiers pour le soutien en formation numérique par des dotations en infrastructures appropriées ; et (iv) la création de centres d'apprentissage sécurisés.
En vue de mieux encadrer cette initiative, une Commission chargée d'organiser cette éducation d'urgence et en temps de crise, par notamment l'enseignement à distance, est préconisée pour un suivi idoine, par les Experts de ce soussecteur et ceux des entités concernées, avec l'appui des Partenaires Techniques et Financiers, dans les provinces à conflits armés et dans celles où règne l'insécurité.
Le Conseil a pris acte de cette note.
Première cohorte de la formation « Koma Professionnel »
Le Ministre de la Formation Professionnelle a informé le Conseil du lancement de la première cohorte de la formation gratuite aux 4.538 inscrits de la première édition de la Foire de formation professionnelle dénommée « Koma
Professionnel », tenue à Kinshasa du 20 au 23 octobre 2024.
Il a fait savoir que l'un des objectifs assignés à ladite Foire consistait notamment à susciter de l'intérêt à la formation professionnelle et de briser la glace autour des préjugés qui entouraient ce secteur important pour le développement du capital humain, socio-économique et qui malheureusement était considéré comme un secteur réservé aux relégués ou défavorisés de la société ou carrément à des personnes ayant décroché avec les études classiques.
Cette Foire a révélé que, la formation professionnelle concerne tous les domaines de la vie, et touche toutes les catégories de la population, des Universitaires et Cadres. Donc, la formation professionnelle est manuelle et intellectuelle.
Dans cette optique, plus de 7.000 participants ont pris leurs inscriptions à l'issue de ladite foire dans plusieurs filières. Les uns pour parfaire leurs connaissances, les autres assurer leur reconversion professionnelle et des milliers des jeunes en vue d'apprendre des métiers. D’où, la nécessité pour le Gouvernement de poursuivre son programme d’investissement dans la construction, l’équipement et l’amélioration des infrastructures de formation à travers le pays.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé un relevé de décisions prises lors de la 30ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 31 janvier 2025.
EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER
Reduction de train de vie et effort de guerre
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a présenté au Conseil les modalités pratiques, sur base des simulations, de mise en œuvre des mesures de réduction du train de vie des Institutions de l’Etat et de suspension de certaines dépenses, conformément à l’instruction du Président de la République lors de la trentième réunion ordinaire du Conseil des Ministres, tenue le 31 janvier 2025.
Les économies ainsi dégagées constituent des ressources de trésorerie. Elles sont à renforcer par d’autres ressources provenant de l’effort de guerre.
Concernant la réduction du train de vie des Institutions publiques, des coupes seront opérées sur les frais de fonctionnement et les interventions économiques des Institutions politiques et Cabinets ministériels, sur les interventions économiques des institutions.
Des coupes seront également effectuées sur les rémunérations des membres des Institutions publiques, mandataires publics et membres des cabinets politiques. Elles porteront sur les émoluments de base et primes permanentes hors impôts retenus.
Quant à la suspension des dépenses spécifiques, elle va porter sur des évacuations sanitaires et des missions de service (excepté celles concourant à la mobilisation des recettes, à la sécurisation du Pays ou au front diplomatique de la guerre). Elles concernent également la suspension des acquisitions de véhicules, excepté ceux liés aux opérations sécuritaires, les ambulances et les tracteurs.
Concernant l’effort de guerre, le secteur privé a été invité à faire des dons ou à constituer des fonds pour soutenir directement les Forces Armées et les Wazalendo. Les associations sans but lucratif et toute personne de bonne volonté sont également invitées à s’y associer. Des comptes bancaires dédiés à la solidarité nationale pour l’effort de guerre sont ouverts dans différentes banques commerciales et des outils numériques, à l’instar de la plateforme www.solidariteest.com, seront mis à contribution pour faciliter la collecte des fonds.
À cet effet, les entreprises du portefeuille ont déjà initié le processus de collecte des fonds au travers des contributions volontaires. Les sociétés d’économie mixte quant à elles sont disposées à contribuer avec des avances sur leurs dividendes. Les Ministres en charge des secteurs des télécommunications et pétroliers ont également été invités à proposer les mécanismes par lesquels ces secteurs pourront contribuer à l’effort de guerre.
D’autres sources des financements innovantes ont été proposées. Des travaux approfondis impliquant les services concernés et leur tutelle sont en cours afin d’évaluer leur participation.
En outre, dans le cadre du Programme avec le FMI, une quotité à déterminer des ressources du FEC et du RST attendues en appui budgétaire pourrait être affectée aux investissements sociaux ayant un impact direct sur les militaires et leurs ayants droit. Cette proposition est à inscrire à l’ordre du jour des discussions avec la mission du FMI prévue au cours de ce mois.
Les économies ainsi dégagées sont à affecter principalement à l’amélioration de la solde des militaires, des policiers et du secteur de sécurité à partir du mois de février en cours. A cet effet, le Conseil a décidé d’octroyer aux FARDC, à la Police Nationale Congolaise et aux autres services de sécurité une prime spéciale à partir du mois de février.
Enfin, des dispositions ont été prises pour que ces mesures n’affectent pas les crédits destinés aux investissements publics dans les infrastructures stratégiques, notamment : les routes, les projets énergétiques, le PDL-145T, les voiries, les contreparties des projets financés par des bailleurs extérieurs et les actions de mobilisation des recettes fiscales.
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a été complété par la Vice-Ministre des Finances dans les aspects relevant de ses compétences.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) TEXTE
Projet d’Ordonnance-Loi
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines a soumis au Conseil le projet d’Ordonnance-Loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en République Démocratique du Congo.
En effet, ce texte fixe les principes fondamentaux notamment sur le financement du secteur de la culture, sur la protection et la promotion des langues nationales et locales, sur la politique de restitution des biens culturels exportés illicitement à l'étranger, sur l'économie de la culture (sa contribution à l'économie nationale et du développement durable), sur la promotion des arts (musique, lettre, cinéma, danse, etc.)
Elle a conclu en soulignant que l'adoption de ce texte contribuera de façon substantielle à faire reculer la réticence de certains potentiels partenaires extérieurs à soutenir le secteur culturel congolais, faute d'un cadre juridique cohérent et adapté aux standards internationaux.
Après débats et délibérations, ce projet d’Ordonnance-Loi a été adopté.
Commencée à 14h10’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h56’.
Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,
Augustin KIBASSA MALIBA LUBALALA
Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PT-NTIC)
Le 6 février, le cœur de Goma a été une nouvelle fois meurtri. Les rues, habituellement animées par le va-et-vient des commerçants et des enfants, étaient désertes, figées dans un silence lourd de peur et de désespoir. Sous la menace des armes, les populations ont été contraintes de fermer leurs boutiques, d’abandonner leurs champs, de laisser derrière eux leurs familles et leurs rêves, pour se rendre au stade de la ville. Ce témoignage glaçant a été rapporté au journal jeune Afrique, par une dame habitante de Goma. Pourquoi ? Pour participer à une mascarade orchestrée par le M23, ce mouvement terroriste qui, sous le masque d’une prétendue légitimité, cache un visage hideux : celui de la terreur, du sang et de la manipulation.
Le M23, un groupe armé soutenu et financé par le Rwanda, a une nouvelle fois montré son vrai visage : celui d’un oppresseur qui ne connaît que la langue de la violence et de l’intimidation. Hier, ce n’était pas un meeting, mais une mise en scène forcée, une tentative désespérée de faire croire au monde que les populations de Goma soutiennent ce mouvement. Mais comment pourraient-elles soutenir ceux qui les ont massacrées, violées, déplacées et humiliées ? Comment pourraient-elles aimer ceux qui leur ont volé leur dignité, leur paix et leur avenir ?
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon un rapport des Nations Unies, plus de 3 000 civils ont été tués par le M23. Trois mille vies arrachées, trois mille familles brisées, trois mille cris étouffés dans l’indifférence quasi-générale d’une communauté internationale coupable et comptable. Ces chiffres ne sont pas que des statistiques ; ce sont des pères, des mères, des enfants, des frères et des sœurs dont les rêves ont été réduits en cendres. Ce sont des villages entiers réduits au silence, des communautés entières plongées dans un deuil sans fin.
Et pourtant, hier, le M23 a osé. Il a osé forcer les survivants de ses massacres à se rassembler dans un stade, comme pour célébrer leur propre soumission. Il a osé leur faire croire que leur présence était un signe de soutien, alors qu’elle n’était que le fruit de la peur et de la coercition. Il a osé jouer la comédie de la légitimité, alors que ses mains sont encore tachées du sang des innocents.
Mais nous, Congolais, nous savons la vérité. Nous savons que le M23 n’est pas un mouvement de libération, mais un instrument de destruction. Nous savons qu’il est le bras armé d’intérêts étrangers qui cherchent à déstabiliser notre pays pour piller ses richesses. Nous savons que derrière chaque sourire forcé, chaque applaudissement contraint, se cache une âme brisée, un cœur qui saigne, un esprit qui refuse de se soumettre.
Aujourd’hui, nous disons : assez ! Assez de ces mensonges, assez de ces violences, assez de ces manipulations. Les populations de Goma ne sont pas dupes. Elles savent que le M23 est un ennemi, pas un ami. Elles savent que ce mouvement ne représente rien d’autre que la mort et la destruction. Et elles savent que leur véritable combat est celui de la paix, de la justice et de la liberté.
Nous appelons la communauté internationale à ne pas se laisser berner par les manœuvres du M23. Nous demandons que les Nations Unies, l’Union Africaine et toutes les organisations de défense des droits de l’homme prennent des mesures concrètes pour mettre fin à cette impunité. Nous exigeons que les responsables de ces crimes soient traduits en justice et que les forces étrangères soutenant ce mouvement soient tenues pour responsables.
Aux populations de Goma, nous disons : vous n’êtes pas seules. Votre courage, votre résilience et votre dignité sont une inspiration pour nous tous. Continuez à résister, continuez à croire en un avenir meilleur. Car un jour, cette nuit de terreur prendra fin, et le soleil de la paix se lèvera à nouveau sur notre pays.
‘’Au nom de quoi ? Pour moi, une vie est une vie. Au nom de quoi la violence est utilisée pas une fois, pas un mois, pas deux mois, mais des années, des années et des années. Au nom de quoi ? Une vie est une vie’’. Ras-le-bol pour la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies et Cheffe de la MONUSCO, Bintou Keïta, qui a manifesté à travers ces mots, sa profonde préoccupation en rapport avec la situation sécuritaire dégradante dans l’Est de la République Démocratique du Congo, particulièrement dans la ville de Goma. Elle a pris part à la Session extraordinaire du Secrétariat du Conseil des droits de l’homme de l’ONU tenue vendredi 7 février à Genève en Suisse, session à laquelle le Ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya y a représenté la RDC.
Devant le micro d’ONU Info-Genève, Bintou Keïta a fait le point sur les atrocités et les violations des droits de l’homme et des droits humanitaires qui perturbent la quiétude des populations civiles dans l’Est du pays.
“Les traumatismes qui sont générés pour des générations, ne sont pas acceptables. Les séquelles ne sont pas acceptables. La situation, elle est terrible, elle est terrible pour la population civile dans la mesure où, comme je l’ai dit, il y a eu beaucoup de morts durant les combats. Beaucoup de corps en décomposition, des hôpitaux qui sont débordés, des médecins qui doivent faire leur travail dans des conditions absolument pas possibles. Et en même temps, des gens qui se cachent et qui demandent d’être protégés, d’être extraits des endroits où ils sont pour aller dans des lieux plus sécurisés. Et c’est extrêmement compliqué parce qu’il y a une prise de contrôle de la ville de Goma, avec une administration qui est en train de se mettre en place”, a déclaré la Cheffe de la MONUSCO avec un ton désemparé au regard de la détérioration de la situation sécuritaire en RDC.
Son inquiétude s’appesantie sur les dernières manifestations organisées dans la ville de Goma, réunissant toute la population pour un meeting dans un stade où le M23 a présenté la mise en place d’une administration provinciale. Encore là, une entrave à la liberté car, plusieurs sources ont rapporté le caractère obligatoire imposé par ce mouvement terroriste à tout citoyen de prendre part à ce meeting au risque de subir la rigueur dictée par lui. La volonté délibérée du M23 à installer une administration dans la province du Nord-Kivu constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC ainsi que de sa souveraineté’’, a déploré Bintou Keïta.
‘’Les dernières nouvelles, c’est que le M23 a appelé toute la population gomatracienne d’aller dans un stade pour leur présenter la mise en place d’un nouveau gouverneur, gouverneur adjoint, un maire et des administrateurs de territoire. Donc vraiment, il y a une volonté de s’installer dans une durée qui pose problème par rapport à la souveraineté de la République Démocratique du Congo et le respect de l’intégrité de ce pays’’, a fustigé Bintou Keïta.
Il sied de noter que la RDC connait, depuis plusieurs semaines, l’un des moments les plus sombres de son histoire dans cette guerre qui prend une allure éternelle, au moment où le pays a commencé à prendre un nouvel essor grâce aux efforts soutenus du Président de la République Félix Tshisekedi. Des atrocités soudaines qui traduisent le désir macabre de l’ennemi du Congo pour le pillage de ses minerais poinçonnés de sang, sang de l’agression rwandaise sur les populations civiles de l’Est de pays.
Une session spéciale du Conseil des droits de l’homme en rapport avec la situation sécuritaire, les violations des droits de l’homme ainsi que les atteintes commises dans l’Est de la République Démocratique du Congo, s’est tenue le vendredi 7 février, à Genève en Suisse. La RDC, représentée par le Ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, a appelé à la mise en place d’une Commission internationale d’enquête avec une double mission bien précises : ‘’examiner les violations des droits de l'homme commises dans le pays et établir la vérité sur les responsables de ces crimes et rendre des recommandations pour tenir les auteurs responsables’’. Un appel qui a rencontré la volonté de l’Assemblée Générale du Conseil à accompagner la RDC à sortir de cette crise qui a trop duré. Encore une victoire sur le plan diplomatique après la mise en place, par le Conseil, d’une Commission internationale d’enquête composée de trois experts. La session a été soutenue par plus de 30 Etats membres et 22 Etats observateurs.
Ci-dessous, l’intégralité de la déclaration du Ministre Patrick Muyaya.
Déclaration de la République Démocratique du Congo lors de la Session Spéciale du Conseil des Droits de l’Homme sur la République Démocratique du Congo
Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil des droits de l’homme,
La République Démocratique du Congo exprime sa profonde gratitude au Conseil des droits de l’homme pour la tenue de cette session spéciale, soutenue par plus de 30 États membres et 22 États observateurs. Cette réunion répond à l'urgence de la situation actuelle et aux violations massives des droits de l’homme et atteintes qui frappent les populations du nord et du sud Kivu résultant de l’agression des forces de défense rwandaises et de leurs supplétifs du M23 et de l’AFC.
Les bombardements indiscriminés contre des camps de déplacés et des zones d’habitation civiles ont exacerbé une crise humanitaire déjà catastrophique. Ces attaques ont délibérément ciblé des populations vulnérables, en violation flagrante des principes d’humanité, de distinction, de précaution, de proportionnalité et d’interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles. Les forces de défense rwandaises et leurs supplétifs ont transformé des zones de refuge en cibles militaires, mettant en danger la vie de milliers d’innocents, parmi lesquels de nombreuses femmes et enfants.
Dans la région de Goma privée d’eau et d’électricité, ces principes du droit international humanitaire ont été systématiquement violés. Les bombardements indiscriminés ont frappé des zones résidentielles, provoquant des déplacements massifs de populations et attaquant des camps de personnes déplacées internes. Cette situation est d’autant plus alarmante qu’elle se déroule dans un contexte où des populations déjà vulnérables se trouvent prises au piège entre les forces rwandaises et leurs supplétifs de M23, notamment soutenus aussi par des acteurs extérieurs.
Selon les chiffres de l'ONU, lors de l’agression qui a conduit à l'occupation de Goma, au moins 3 000 personnes ont perdu la vie et plus de 3 000 autres sont aujourd’hui blessés. Les attaques ciblant les civils, les déplacements forcés et les attaques contre les camps de personnes déplacées internes témoignent d’une brutalité inacceptable, étayée par des atrocités indescriptibles, notamment des meurtres, des viols d’au moins 200 femmes, des massacres et le recrutement forcé d’enfants conduits dans des centres de formations à Rutshuru et ailleurs. En soutenant activement ces groupes armés, le Rwanda porte une responsabilité directe dans ces violations, exposant ainsi les civils à des souffrances inimaginables.
Les forces de maintien de la paix sous mandat du Conseil de sécurité, en particulier la MONUSCO, ainsi que les installations humanitaires, ont été prises pour cible à plusieurs reprises, compromettant leur capacité à protéger les civils dans un environnement hostile. Nous déplorons également les attaques contre les forces régionales de la SADC, qui œuvrent sans relâche pour la stabilité de la région.
Monsieur le Président,
Face à cette situation, la République Démocratique du Congo appelle à la mise en place d’une Commission internationale d’enquête pour examiner les violations des droits de l'homme commises dans notre pays. Cette Commission devra être mandatée pour établir la vérité sur les responsables de ces crimes et rendre des recommandations pour tenir les auteurs responsables.
Nous appelons également à l’adoption de mesures concrètes pour prévenir de telles violations à l’avenir. Il est essentiel de renforcer les mécanismes de surveillance et d’alerte précoce, ainsi que d’assurer une meilleure coordination entre la MONUSCO, les forces de sécurité Congolaises et les acteurs régionaux, afin de protéger les civils et prévenir de nouvelles escalades de violence.
De plus il est impératif aujourd’hui de garantir un accès humanitaire immédiat et sans restriction pour permettre de mieux prendre en charge les milliers de blessées, évacuer les cas les plus graves et réduire le risque de propagation d’épidémies telles que le choléra et Mpox dans une ville traumatisée dont certaines rues ont été transformées en cimetières.
Nous rejetons fermement l’implication continue de certains États, notamment le Rwanda, dans le soutien logistique, militaire et financier à des groupes armés opérant sur notre territoire. Le soutien du Rwanda au M23, documenté à plusieurs reprises, y compris par le Groupe d'Experts mandaté par le Conseil de sécurité des Nations Unies, a alimenté la violence dans l’Est de notre pays depuis plus de 30 ans, exacerbant la guerre pour des raisons liées à l’exploitation des ressources minières stratégiques du Congo.
Nous appelons ce Conseil à tenir le Rwanda responsable de ses crimes de guerre et de ses crimes contre l’humanité notamment le dépeuplement forcé des populations, et leur remplacement par d’autres, ainsi que la nomination de nouvelles autorités administratives dans le but d’occuper définitivement ces territoires.
Il est urgent d’exercer une pression internationale pour que le Rwanda cesse immédiatement son soutien à ces groupes armés et se retire immédiatement du territoire Congolais.
Monsieur le Président,
La République Démocratique du Congo reste pleinement engagée dans la recherche de la paix et de la stabilité. Nous réaffirmons notre volonté de travailler de manière constructive avec tous les acteurs régionaux et internationaux. Mais il est impératif que la communauté internationale soutienne fermement nos efforts pour mettre fin à cette crise de protection et à la souffrance de notre people dans la part est de notre pays.
Nous réitérons notre appel à la responsabilité pleine et entière du Rwanda dans cette situation et à des mesures immédiates pour mettre fin à son soutien aux groupes armés.
L’adoption par consensus de la résolution serait signe de solidarité pour les millions de Congolais qui vivent aujourd’hui sous l’occupation du Rwanda.
Dans un contexte de guerre d’agression dans l’est, entretenue par le Rwanda et ses supplétifs de l’AFC/M23, les membres du corps des diplomates de la RD Congo accrédités auprès des puissances étrangères réaffirment leur soutien au Président de la République, Commandant Suprême des Forces armées, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. A travers un message signé par François Balumene Nkuna, ambassadeur plénipotentiaire et extraordinaire de la RDC en Chine, ce collectif des représentants du Chef de l’Etat dans les différentes ambassades congolaises dans le monde, a également salué la bravoure avec laquelle les FARDC, appuyés par les volontaires patriotes Wazalendo, défendent l’intégrité territoriale de la Nation congolaise, tout en dénonçant ce conflit armé injuste lui imposé par Kigali.
MESSAGE DE SOUTIEN DES MEMBRES DU CORPS DES DIPLOMATES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Nous, Ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République Démocratique du Congo accrédités auprès des plusieurs puissances étrangères, Ambassadeurs de la République, sommes profondément soucieux de la situation gravissime d’insécurité généralisée dans la partie orientale de notre pays causée par l’agression injustifiée du Rwanda depuis plus de trente ans.
Eu égard à notre position de représentants personnels du Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, représentants du Gouvernement et du Peuple Congolais dans plusieurs Etats, Ambassadeurs de la République, nous réaffirmons notre engagement indéfectible et notre soutien inconditionnel au Commandant Suprême des FARDC, Son Excellence Félix Antoine Tshisekdi Tshilombo, aux vaillants hommes des troupes des FARDC et aux intrépides Volontaires pour la Défense de la Patrie, les Wazalendo pour leur engagement résolu à défendre à tout prix l’intégrité territoriale de notre Cher Pays, la République Démocratique du Congo.
L'agression de la République démocratique du Congo par le Rwanda, sous couvert de ses supplétifs du M23/AFC, ne laisse aucun pays partenaire indifférent. Ce lundi, 10 février 2025, le président du Sénat, l'honorable Jean-Michel Sama Lukonde, a reçu, dans son cabinet de travail, au Palais du Peuple, le nouvel Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire de Chine en poste en RDC, M. Zhao Bin. Ce diplomate chinois est venu exprimer de vive voix le soutien de son pays à la RDC dont la souveraineté et l'intengibilité des frontières doivent être respectées. Outre la situation sécuritaire, la coopération stratégique et parlementaire entre les deux pays était au centre des échanges.
« Nous avons échangé sur la situation dans l'Est de la RDC. Nous avons, à ce sujet, exprimé notre pleine solidarité mais aussi notre soutien aux efforts congolais dans la sauvegarde de sa souveraineté et de son intégrité territoriale », a déclaré Zhao Bin.
A en croire le diplomate chinois, cette visite a constitué aussi une occasion de venir transmettre au speaker du Sénat de la RDC, les salutations cordiales et les vœux de Nouvel an du président de l'Assemblée nationale populaire de Chine qui souhaite renforcer les relations de coopération entre les institutions législatives de deux pays.
Les deux personnalités ont, en outre, orienté leurs entretiens sur la coopération entre les deux Nations dans le cadre du partenariat stratégique et de coopération globale.
« Nous avons surtout mis l'accent sur le rapprochement de la coopération parlementaire entre le Sénat congolais et l'Assemblée nationale populaire de Chine, à plusieurs niveaux notamment, au niveau du groupe d'amitié et au niveau des institutions spécialisées », a conclu le diplomatie chinois.
Il faut, par ailleurs, noter que la Chine avec ses investissements continus et son engagement envers le développement durable, joue un rôle clé dans la prospérité de la RDC. En alliant exploitation minière, infrastructures et respect de l’environnement, elle se positionne comme un modèle de coopération stratégique gagnant-gagnant entre les deux pays. La Chine est prête à mener la RDC vers un avenir prospère et durable, en mettant l’accent sur le bien-être des générations futures.
Le Gouvernement de la République, dirigé par Judith Suminwa Tuluka, Première Ministre, continue à déployer des efforts inlassables et des stratégies poussées pour rétablir la paix et la stabilité dans l'Est de la RDC. Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et médias, a réitéré cet engagement hier, lundi 10 février 2025, au cours d'un briefing tenu, comme d'habitude, à la RTNC. Devant la presse, il a indiqué que l'urgence absolue, pour l'heure, au niveau du Gouvernement, c'est de parvenir à sortir la ville de Goma, province du Nord-Kivu, des griffes de l'ennemi, du reste identifié comme étant le Rwanda, et de relancer le fonctionnement des services publics.
"La priorité pour nous, c'est de desserrer l'étau sur Goma et de nous assurer qu'il y a un minimum de sécurité qui permette la relance optimale des services publics. Il faut s'assurer que les populations continuent à bénéficier des services... Cette réunion qui viendra et précisera les modalités de contrôle du cessez-le-feu qui a été décrété, permettra dans le cadre des mécanismes qui sont prévus de faire le rapport. Et, nous nous assurerons du suivi. L'essentiel pour nous, c'est de nous assurer que l'aéroport de Goma va être opérationnel pour déverrouiller toute cette partie du pays et que pour ceux qui ont des besoins urgents, notamment pharmaceutiques, puissent y avoir accès. Vous avez vu que les évènements de Goma ont aussi été marqués par les pillages notamment des entrepôts de la CICR. Donc, il y a un besoin de rétablir cette ligne de vie", a indiqué le Ministre Patrick Muyaya.
Mobilisation générale contre l’agression
L'exercice de redevabilité tenu ce lundi avait, entre autres, pour objectif de donner la lumière sur l'évolution du front diplomatique voire judiciaire en rapport avec la situation de l'Est de la RDC. Le Ministre Patrick Muyaya a rappelé les différentes résolutions issues du sommet extraordinaire conjoint de la Communauté des Etats d'Afrique Australe (SADC) et la Communauté des Etats d'Afrique de l'Est (EAC), tenu du 7 au 8 février dernier à Dar es Salaam, en Tanzanie. Il a également mis en lumière la position exprimée par la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale (CEEAC), lors de sa rencontre organisée la semaine dernière à Malabo, en Guinée équatoriale, sur l'agression rwandaise dans l'Est de la République démocratique du Congo. Patrick Muyaya Katembwe a aussi rappelé la résolution prise par le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies à Genève, en Suisse, où il a porté la voix de la RDC et dénoncé, sans réserve, les crimes perpétrés par le Rwanda.
Pour le Porte-parole du Gouvernement, toute cette mobilisation à grande échelle démontre à suffisance une volonté commune exprimée pour la cause de la paix en RDC. Il a indiqué que la partie congolaise continuera à assumer ses responsabilités pour s'assurer que les lignes bougent. "Le schéma est connu. Nous avons un problème avec le Rwanda qui est l'agresseur, d'une part. Il y a, d'autre part, un problème avec les groupes armés dont les supplétifs du Rwanda. C'est des questions qui sont traitées à des niveaux différents. De toute évidence, notre position à ce sujet est restée la même. Il ne faut pas donner une prime à ceux qui tuent. Qui n'a pas été ému de voir des images qui nous arrivent de Goma ? Vous pensez que les congolais qui sont utilisés aujourd'hui par les rwandais, dans leur for intérieur, sont contents ? Si le Président rwandais était venu le 15 décembre 2024 à Luanda, nous aurions eu cette situation ? De toutes les façons, il s'est montré comme obstacle pour la paix, il a voulu montrer que le schéma qu'il préfère c'est la violence. Nous savons aussi que son souci permanent, c'est de garder la main sur nos richesses. C'est ce pourquoi, aujourd'hui, le monde entier s'est levé contre lui. L'adoption à l'unanimité de notre résolution à Genève est une parfaite illustration de la série de condamnations que vous avez entendues. Lui-même, il est sous pression et contraint à venir pour que nous allions vers la paix. De toutes les façons, s'il n'y arrive pas, il n'y aura pas seulement des sanctions qui lui tomberont à l'international, mais il y a tous les congolais du monde entier qui sont mobilisés. Vous avez vu dans les capitales belge, française... même au Brésil, les congolais se mobiliser, c'est la réponse que nous allons y apporter", a affirmé, dans un élan de sérénité, le Ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya Katembwe…
De Lisala à Bongandanga, le Ministre d’Etat Maître Guy Loando Mboyo, fidèle à son engagement républicain, s’est placé en première ligne de la mobilisation nationale. Au cœur de son message, la mise en œuvre de l’appel solennel de Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’État, exhortant les Congolais à la solidarité, à l’unité et à la mobilisation générale face à l’agression rwandaise menée par le groupe terroriste AFC/M23.
Dans le cadre de ses responsabilités gouvernementales, le Ministre d’Etat Maître Guy Loando Mboyo a rappelé que le développement et l’aménagement du territoire sont des leviers stratégiques pour renforcer la résilience de la Nation. Cependant, en cette période critique, il a surtout insisté sur le devoir citoyen de chaque Congolais à défendre la patrie. Il a également rendu un hommage appuyé au courage et à la détermination des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), véritables remparts de la souveraineté nationale.
Solidarité, unité et service à la Nation : tels sont les maîtres-mots de cette mobilisation, car défendre la patrie est un devoir sacré. Le Ministre d’Etat Maître Guy Loando Mboyo, en parfaite harmonie avec la vision du Chef de l’État, demeure convaincu que seule l’unité nationale permettra de surmonter cette épreuve et de garantir l’intégrité du territoire national.
Dans un communiqué de presse publié ce samedi 8 février 2025, l’ONG Action Citoyenne pour la Bonne Gouvernance Judiciaire (ACBGJ) réagit vivement aux accusations gratuites et aux campagnes de diffamation visant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), dans le cadre du processus de nomination de 2.500 nouveaux magistrats. Tandis que de nombreuses spéculations circulent sur d’éventuels détournements de fonds et des retards injustifiés, l’ACBGJ met en lumière la transparence des mécanismes budgétaires et de gestion des ressources, tout en appelant à la préservation de l’intégrité du système judiciaire congolais face aux manipulations qui visent à déstabiliser cette institution essentielle. Ci-dessous, lisez l’intégralité de leur Communiqué de presse n°036/ACBGJ/SG/2025.
ACTION CITOYENNE POUR LA BONNE GOUVERNANCE JUDICIAIRE
« ACBGJ » ONG
COMMUNIQUE DE PRESSE n°036/ACBGJ/SG/2025
*En ce temps crucial pour notre Nation, les Candidats magistrats et autres tireurs des ficelles, appelés à éviter, dans le seul souci d'obtenir la nomination par le Président de la République de 2.500 nouveaux magistrats, de plonger dans la diffamation, calomnie et autres imputations sans fondement contre le Conseil Supérieur de la Magistrature
« ACBGJ » ONG, organisation citoyenne de lutte contre les antivaleurs dans les milieux judiciaires et regroupant les Avocats, les Magistrats et les Juristes d'entreprises, suit avec attention l'évolution du dossier de nomination des 2.500 nouveaux magistrats prévus pour l'année 2024 et dont la plupart a passé le contrôle pour lequel ils ont été invités à Kinshasa.
« ACBGJ » ONG constate que, nonobstant le contrôle desdits candidats, leur nomination tarde à venir et les jours passent, ce qui ouvre la voie à des supputations diverses plongeant les uns dans la suspicion et autres calomnie à travers des montages de scenario jusqu'à considérer que les fonds alloués pour les nouveaux magistrats ont été détournés par le CSM.
« ACBGJ » ONG constate que nonobstant le silence du Conseil supérieur de la magistrature les avancées significatives quant à la maitrise des candidats effectifs à retenir sont palpable nonobstant l'impatience des impétrants qui risquent de plonger ces derniers dans les manipulations diverses des ennemis de la République et du bon fonctionnement du CSM dans le seul but de nuire au Bureau et à l'image de son Président qui ne ménage aucun effort pour que ce projet de doter la République du sang nouveau aboutisse.
« ACBGJ » ONG constate et avec étonnement que les candidats qui se veulent sérieux en tant que des véritables futurs magistrats solides et légalement respectueux, se versent dans des accusations gratuites contre une institution qu'est le Pouvoir judiciaire sans faire preuve de la maitrise de la liquidation budgétaire en matière de rémunération dont les espèces ne passent jamais par le Bureau ou le Président du CSM mais par la Banque où le magistrat est payé directement.
« ACBGJ » ONG constate fort malheureusement qu'interprétant mal la lettre réponse du Ministre de Budget du 20 janvier 2025 à la question écrite lui adressée par l’Honorable MSENYIBWA, trois signataires mal intentionnée et certainement à la solde d'une main noire, se passant pour des magistrats des Parquets non identifiés, ont confondu le rôle de gestionnaire de crédit du CSM et d'utilisateur de fond de rémunération par les banques pour le paiement, pour crier au détournement inexistant
Qu'il suffisait de lire avec bonne foi la lettre du Ministre du Budget pour comprendre que la notion de positionner une somme, ici 70.000.000.000 FC en terme de prévision en cas de nomination, dans l'enveloppe globale du Budget du pouvoir judiciaire, ne signifie pas avoir remis au CSM ladite somme mais avoir dans, le budget, disponibilisé dès que besoin, cette somme.
Qu'aussi faute d'acte de nomination, le CSM, gestionnaire de crédit et non de l'argent en liquide, résolut d'utiliser ces crédits au réajustement des barèmes des magistrats et ce, sans que celui-ci, du Budget-finance jusqu'aux magistrats, faute d'autonomie budgétaire, ne passe par ses mains.
Le ministre a même précisé que la loi de finance 2025 a prévu des crédits au titre de rémunération de nouveaux magistrats, une fois nommés or seul le Président de la République est l'autorité de nomination qui décide souverainement du moment de cette nomination.
« ACBGJ » ONG, à l'écoute des véritables candidats magistrats et des Syndicats de la magistrature, tous sont d'avis qu'il est plus impérieux de procéder à la proposition de nomination des nouveaux magistrats et que ceux qui se livrent à des calomnies et autres accusation sans fondement ne sont aucunement des magistrats encore moins des candidats mais de recrus au service des tireurs de ficelles pour déstabiliser le Pouvoir judiciaire en ce temps crucial que traverse notre pays
Aussi, ayant compris le fonctionnement du circuit budgétaire et l'interaction du Budget et finance, les voix s'élèvent pour affirmer plus haut que le Conseil supérieur de la magistrature n'a détourné aucun fond en faveur de ses membres.
Devant cette situation et pour ne pas laisser perdurer ce climat de suspicion et de calomnies, qui occulte le travail de titan abattu par le CSM, « ACBG] » ONG dénonce :
- Les propos calomnieux, discourtois, injurieux et calomnieux contenue dans la lettre adressée au magistrat suprême et diffusés par deux faux magistrats à travers les réseaux sociaux contre le Conseil supérieur de la magistrature.
- Toute ingérence ou manipulation abjecte tendant à exercer une pression sur le Conseil supérieur de la magistrature aux fins de faire procéder à des nomination de nouveaux magistrat en ce temps difficile où la priorité de l'Etat et de son Chef est d'ordre sécuritaire afin de renforcer la capacité d'intervention de nos forces sur terrain ,ce qui nécessite comme l'avait bien ordonné le Président de la République, la réduction de train de vie et l'interdiction à ne pas procéder à de nouvelles mécanisation ou avancement en grade en cette période qui nécessite les sacrifices de tout citoyen congolais.
De ce qui précède, le « ACBG) » ONG :
Félicite :
1. Le Gouvernement de la République pour les moyens mis à la disposition du pouvoir judiciaire, qui lui ont permis de réajuster le barème des magistrats.
2. Le Conseil supérieur de la magistrature pour le travail abattu qui a permis d'identifier les faux candidats et les candidats sans diplôme et qui remplissaient inutilement les fiches
3. Les candidats magistrats pour leur patience et abnégation, preuve éthique qu'ils méritent l'attention de la Haute hiérarchie de la République
Toutefois, à la lumière des constats faits plus haut et en attendant qu'elle puisse disposer de toutes les informations sur ce dossier, le « ACBG] » ONG recommande :
1. Au Président de la République, Chef de l'Etat, seule autorité de nomination :
Sous réserve des priorités de la guerre à l'Est,
- De considérer la nomination de 5000 magistrats comme promesse de campagne qu'il y a lieu de réaliser en procédant à la nomination de 2.500 nouveaux magistrats restant et prévus pour 2024
2. Au Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature
- De procéder au toilettage des listes pour une proposition opportune des nominations au Président de la République, chef de l'Etat et Magistrat suprême
De veiller en toute urgence, une fois nommés, à la mécanisation de nouveaux magistrats pour permettre leur prise en charge efficiente par une rémunération décente
- De mettre à notre disposition les informations sur les deux magistrats auteurs de la lettre calomnieuse contre qui une action disciplinaire et pénale devra être ouverte par le Parquet général de Kinshasa Gombe
3. Aux Syndicats de la Magistrature
De jouer leur rôle de trait d'union entre les magistrats et le CSM afin de permettre la diffusion des informations fondées et vérifiables dans l'intérêt de la carrière de chacun et de tous
4. Au Procureurs Généraux de Kinshasa/Gombe et Kinshasa/Matete ainsi que du Kwilu
- D'ouvrir un dossier pénal et disciplinaire contre ces magistrats au cas où ils existaient et d'engager des poursuites pénales contre eux et tous ceux qui transfèrent les mensonges, pour des faits répréhensibles contenus dans leur lettre du 05 février 2025
- Aux magistrats civils et militaires, par respect aux règles éthiques et déontologiques et pour éviter de se rendre complices par transferts des messages répréhensibles à travers les réseaux sociaux, de s'abstenir de répercuter les fausses informations et diffamatoire au risque de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénale.
