C’est hier mercredi 11 septembre 2024 que se sont ouverts les travaux du réseau national des mines organisés par l’Office Congolais de Contrôle au cercle 19 dans la commune de la Gombe. Cette cérémonie d’ouverture a été présidée par le Ministre du Commerce Extérieur Julien Paluku qui avait à ses côtés le Directeur Général de l’OCC, le Dr. Etienne Tshimanga, Madame DGA Christelle Muabilu et des Chefs des départements et différents apprenants.
Après un voyage en Chine, le Directeur Général a accueilli, le 11 septembre 2024 au cercle 19, le Ministre du Commerce Extérieur pour lancer l’ouverture des travaux du cercle des mines du réseau national des Mines. Cette cérémonie a connu la participation de Madame DGA Christelle Muabilu, des Chefs de Départements ainsi que des différents apprenants.
Dans son allocution, le Directeur Général de l’Office Congolais de Contrôle, a révélé que la tenue de cet atelier répondait au souhait du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi, de voir tous les secteurs des activités contribuer au développement économique de notre pays. Le Dr Etienne Tshimanga en tant que garant de l’OCC, souligne que le lancement de cet atelier va assurément contribuer à mieux garantir la qualité des produits miniers exportés de notre pays étant donné que le contrôle de l’OCC des produits miniers revêt d’une grande importance au triple plan ; économique, environnemental ainsi que social.
Le Ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, a, quant à lui, signalé que cette activité est très importante au sein du rénal de l’OCC, car le laboratoire est appelé à jouer les rôles très capital dans le cadre de la facilitation, de la promotion des exportations nationales. Il a, dans son discours, pris l’engagement d’accompagner l’Office Congolais de Contrôle dans la réalisation de son plan quinquennal visant l’accréditation intégrale de ses activités à l’Orée 2027. Il a, par ailleurs, appelé les participants à réfléchir sur ce mode d’organisation et de fonctionnement afin de permettre à l’OCC de gérer ses laboratoires d’analyses. Le Ministre du Commerce Extérieur a précisé que les analyses des produits miniers, des hydrocarbures, les analyses physicochimiques et bactériologiques des produits alimentaires constituent un amas d’une richesse inouïe. Par ailleurs, le Ministre Julien Paluku a insisté sur le fait que cet atelier ne doit pas se limiter aux protocolaires mais qu’il ressort une feuille de route.
Le numéro un du Rénal, le Chef de Département Laboratoire Gaby Lubiba a fait un bref aperçu des activités du Renal depuis 2023. Il a indiqué que l’OCC compte 88 Laboratoires dissimilés dans 29 sites à travers le pays, dont 9 laboratoires minérales dont la compétence sur le plan international est reconnue. Il a, par ailleurs, précisé que c’est sous l’impulsion du Ministre Julien Paluku que cet atelier a eu lieu. Le Chef de Département Laboratoire Gaby Lubiba a souligné que Renal met en œuvre une vision qui est partagé par l’ensemble des laboratoires de réseaux et cette vision s’articule sur 2 axes. Primo, être reconnu par la voie d’accréditation comme laboratoire de référence du point de vue compétence technique et cela dans le domaine des essais et au niveau régional et International.
Secundo, servir comme support du développement économique de notre pays.
L’accréditation étant une preuve irréfutable des compétences des laboratoires, d’où la nécessité de prendre l’engagement durant cet atelier.
*Visiblement, en un laps de temps, il aura secoué le panier qui porte les abeilles, en inoculant tout un florilège de réformes aux effets dévastateurs dans les milieux de la Magistrature. Tantôt, il est contesté. Tantôt, il est testé positif à l’empoisonnement. Mais, au fond, l’idée saugrenue bien cachée derrière toutes les manœuvres est d’étouffer dans l’œuf, l’essentiel des réformes dont ce nouveau Ministre d’Etat à la Justice, Garde des Sceaux, ce Mutamba à la chevelure spéciale, tente d’incruster au sein de ce secteur, l’un des plus importants, d’ailleurs, dans l’édification d’un Etat des Droits et la consolidation de la démocratie en RD. Congo.
Et, pourtant, en remontant la petite histoire de son bref séjour en tant que nouveau locataire du Bâtiment de la Justice, il a posé des gestes et actes qui, en tout état de cause, ont suscité une réelle lueur d’espoir au sein des populations qui, généralement, ont été victimes de la justice à la tête du client.
Ici, avec le recul des temps, juste en faisant un inventaire rapide de tous ces actes-là, Constant Mutamba mérite, selon les réalisations inscrites à son actif, est déjà parti, pour donner un coup de sabot aux alchimistes de la cacophonie ainsi qu’à tous les complices du tripatouillage du fonctionnement de la Justice.
A en croire le condensé, ci-dessous, redevable à un travail réalisé de www.voiceofcongo.net, un média opérant en ligne, Constant Mutamba a pris, de manière indiscutable, une longueur d’avance dans la réalisation de la vision de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en ce qui concerne la revalorisation et la requalification de la Justice dont les scories et autres tares irrédentistes n’auront été, depuis des lustres, que des vrais cadavres dans les placards.
LPM
RDC : voici les réformes initiées par Constant Mutamba, Ministre d’Etat de la Justice et Garde des Sceaux en deux mois
La Bancarisation des recettes générées par le Ministère de la Justice,
La suppression du F92,
L’interdiction des déguerpissements sur réquisition d’information des Magistrats du Parquet,
L’institution d’une Commission mixte chargée de veiller à la bonne exécution des décisions de justice : Lutte contre les fausses décisions de justice,
La consécration de l’insaisissabilité des biens des entreprises, établissements et services publics de l’Etat,
L’institution de la caution judiciaire : consignation des frais,
La lutte contre la promotion des pratiques sexuelles déviantes,
Le désengorgement des prisons à travers le pays,
La création du Sceau de l’Etat et des Sceaux officiels,
L’institution des consultations populaires pour une justice pour tous,
L’arrestation des détourneurs des deniers publics,
La redynamisation du Fonds de réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités armées de l’Ouganda, FRIVAO,
L’instauration de la contre- vérification de l’ANR et la DGM dans le processus de délivrance des certificats de nationalité,
La redynamisation de la COGEBISCO et la Brigade anti- fraude,
L’interdiction temporaire de transférer le tout prévenu à la prison de Makala et à la Prison Militaire de N’dolo,
La lutte contre les nuisances sonores,
La mise en place de la cafétéria pour les agents de l’administration,
La dotation des Bus aux agents et cadres de l’administration,
L’interdiction d’installer les Eglises dans un rayon de 500m ;
La dotation des véhicules aux agents de la Police judiciaire des parquets ;
La numérisation des services du Ministère de la justice ;
La mise en place et la dynamisation d’un site internet du Ministère de la justice ;
L’accélération du processus de délivrance de la personnalité juridique ;
L’aménagement et la modernisation des bureaux de l’administration ;
La relance du Guichet unique création d’entreprise : Revue du cadre législatif salarial et de fonctionnement ;
L’instauration du salut au drapeau chaque matin
Quelques projets en cours:
Les Etats Généraux de la justice congolaise ;
Le Projet de la loi relatif au Parquet Financier ;
Le Projet de la loi modifiant de la loi sur le statut des magistrats ;
Le projet de la loi portant modification de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire
Le projet de Décret portant création, organisation fonctionnement de l’inspectorat General des services judiciaires et Pénitentiaires ;
*Très attaché à la défense de la souveraineté de la RD. Congo, depuis sa tendre enfance, avant d’embrasser même ses études académiques, Célestin Tunda ya Kasende, Avocat de son état, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice Honoraire en RD. Congo, y a consacré toute une thèse axée sur l’évolution des pratiques présentées comme des nouvelles normes de droit International. Hier, en effet, il l’a soutenue avec brio, du haut de la Chaire, pour obtenir, enfin, après des multiples péripéties et au-delà d’un investissement de toutes ses capacités intellectuelles et morales, son titre de Docteur en Droit décerné par l’Université de Gand où il a travaillé, du reste, sous l’encadrement et l’œil vigilant du Professeur Mark Van Hoecke mieux réputé pour sa notoriété sans commune mesure et sa dextérité dans le suivi des œuvres scientifiques.
Il l’a arraché, certes, sous une salve d’applaudissements de ses collègues ainsi que d’une cohorte d’invités venus de partout, pour en être des témoins oculaires.
Et, comme si cela ne suffisait pas, Tunda ya Kasende, le tout nouveau Sémillant dans le domaine de la justice et des questions de souveraineté en RD. Congo, était, au même moment, largement suivi, lors de la soutenance de sa thèse, par des milliers d’internautes et autres chercheurs si souvent adulés par l’amour des recherches, l’esprit de créativité et le sens élevé d’innovation.
Car, à tout le moins, parler de l’épineuse question de la souveraineté surtout en ce moment où la RD. Congo subit l’une des agressions les plus absurdes et inadmissibles dans sa partie Est, relève, à la fois, d’un pari et d’un saut dans l’inconnu en raison des zones d’ombre que procure la turbulence des armes.
Mais, en visionnaire, il voit loin, voire très loin, dans les axiomes de la souveraineté de la RD. Congo dont le simple respect des règles élémentaires de droit à l’échelle internationale, suffit pour sonner le tocsin de la fin du jeu de galéjade et lancer un déclin pour mettre un terme à la récréation et, à la limite, imposer la paix sur l’ensemble du pays et, singulièrement, dans cette partie orientale devenue, avec tout ce qui s’y passe, le pillage et l’exploitation illégale des ressources naturelles, y compris le viol érigé en arme de guerre, les vols et autres massacres, le vrai ventre mou de la bouillabaisse.
En plein 21ème siècle aux enjeux multiples, le monde ne cesse d'enregistrer des avancées importantes du point de vue de la technologie. Avec l'avènement de l'intelligence artificielle, les grandes puissances s'investissent, sans relâche, dans l'innovation et mettent en place des inventions adaptées aux besoins réels de la modernité. Mais, pour le cas de la Chine, c'est un niveau tout à fait particulier et impressionnant. Ce géant asiatique est allé, décidément, au-delà de l'imaginaire avec une technologie poussée qui met tout le monde d'accord. Oui, dans l'industrie automobile, l'Empire du milieu bascule déjà vers l'utilisation des véhicules automatiques qui roulent sans chauffeurs. Ces nouvelles marques des véhicules sont, en effet, dotées des dispositifs intelligents qui leur offrent la possibilité, une fois en marche, d'engager des mouvements, d'éviter des contacts sur les grandes artères, de respecter les feux de signalisation et d'arriver à destination sans aucun souci.
Dans le cadre d'une visite initiée par l'Agence chinoise de diplomatie publique, par le biais de China international press communication center ( CIPCC), les journalistes africains conviés à la neuvième session du Forum sur la coopération sino-africaine, qui s'est tenue à Beijing, la semaine récente, ont expérimenté, depuis Yongchuan, au nord-est de Chongqing, une des quatre municipalités chinoises, cette avancée technologique mise en œuvre par Apollo, une filiale de la place, avant son extension, très prochainement, sur l'ensemble du territoire chinois et ailleurs.
Les hôtes de CIPCC ont
eu le privilège de se faire transporter par une série de jeeps intelligentes sans conducteurs. Durant le parcours, sur de belles routes chinoises, ils n'ont pas caché leur joie. Chacun d'eux voulait immortaliser ce moment par des séquences photos alors que les plus souples n'avaient pas attendu pour se prendre en vidéo. C'était un moment empreint de beaux souvenirs.
Ce qu'il faut savoir sur cette ville industrielle
Yongchuan est une base de démonstration nationale de la nouvelle industrie, une zone pilote nationale de développement intégré urbano-rural, avec une zone nationale de haute technologie et une base de fabrication moderne et de formation professionnelle occidentale définie par l'État dans le cadre du plan de construction du cercle économique de deux villes dans la région de Chengdu-Chongqing. En 2023, le PIB de la région a atteint 128,14 milliards de yuans, soit une croissance de 8,1 % au premier semestre de 2024.
Les pensionnaires de la prison centrale de Makala auraient tenté de s’évader dans la nuit du dimanche 1er septembre. Mais, la tentative d’évasion a tourné au drame : plusieurs morts et plusieurs blessés. Au cours de la réunion extraordinaire du gouvernement du lundi 9 septembre dernier présidée par le Chef de l’Etat, certaines mesures ont été prises.
Tout en condamnant ces évènements, le Président de la République a commencé par appeler le gouvernement à procéder à la mise en place d’un cadre de réflexion sur les mécanismes de création d’un service national de renseignement pénitentiaire susceptible de prévenir de telles tragédies. Le gouvernement de la République s'emploie à ne plus revivre de tels incidents survenus lors de cette tentative d'évasion au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK).
La ministre de la Culture, arts et patrimoine qui a présenté ce compte rendu, a indiqué que le Président de la République, dans le cadre du parachèvement de la réforme du système pénitentiaire déjà amorcé, le VPM, Ministre de l'Intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières ainsi que le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ont été invités à lancer immédiatement autour des acteurs du secteur « une réflexion sur la possibilité de créer un service national de renseignement pénitentiaire capable d'anticiper et de prévenir de telles tragédies à l'avenir et qui aura notamment pour mission de coordonner efficacement la surveillance et la sécurité au sein de nos établissements pénitentiaires ».
Par la même occasion, a-t-elle souligné, Félix Tshisekedi a demandé au Ministre de la Justice et Garde des Sceaux un rapport sur la situation des maisons carcérales de la RDC.
Rappelant ces instructions données au Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux lors du 130ème Conseil des Ministres du vendredi 22 mars 2024, le Président de la République a demandé qu’on fasse le point sur la situation de principaux établissements pénitentiaires de la RDC caractérisés par une surpopulation récurrente en dégageant les perspectives du dépeuplement urgent. Sur ce, le ministre d'État en charge de la Justice et garde des sceaux a été convié à fournir un rapport sur l'évolution de la situation au prochain conseil des ministres.
Actuellement, les raisons de la tentative d'évasion à Makala ne sont toujours pas élucidées. Mais, le bilan annoncé par le Gouvernement est déjà contesté par certaines organisations de la société civile. Selon les autorités, il y a des morts par balles (24), tandis que d’autres détenus sont morts suite aux tirs de sommation, ou encore par bousculade et étouffement.
Une semaine après ces incidents, rapporte RFI, les ONG réclament un accès à la prison de Makala pour soigner les détenues violées lors desdits incidents. Pendant ce temps, un procès en flagrance a été ouvert où deux groupes de détenus présumés impliqués dans ces actes ont été identifiés devant le tribunal de garnison de Kinshasa-Ngaliema.
A quelques jours de la rentrée parlementaire prévue en mi-septembre, le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli est allé s’acquitter de son devoir constitutionnel, celui de passer ses vacances parlementaires auprès de sa base dans sa circonscription électorale. C’est le mercredi 4 septembre 2024 que l’aéronef de la compagnie d’avion Gomair à bord duquel avait pris place le Rapporteur de la Chambre Basse du Parlement, avait atterri dans le territoire de Boende, province de la Tshuapa. Comme de coutume, un accueil très chaleureux avait été réservé à ce digne fils de la contrée appelé affectueusement « l’intelligentsia de la Tshuapa.
C’est le Gouverneur de province, Armand Yambe, qui est venu personnellement saluer cet hôte de marque au pied d’avion. L’aérodrome était en ébullition. Des nombreux du parti cher au Professeur Djoli, les Bâtisseurs du Congo (BC), agitaient leurs drapeaux de même que ceux des autres formations politiques du regroupement auquel il appartient : ANB, AREP, etc. Après les honneurs militaires, le cortège entouré d’une nuée d’inconditionnels a emprunté le Boulevard Lumumba pour gagner la résidence du tout nouveau Gouverneur de province. Une autre foule compacte les y attendait.
Malgré la fatigue due à ce long voyage, Jacques Djoli s’est ensuite, en empruntant l’avenue Mobutu, rendu au siège de son parti où il s’est adressé brièvement à la population de Boende et aux militants de BC. C’était en présence du Président Interfédéral. Le Député national élu du territoire de Boende a rappelé la mission principale lui assignée par l’Assemblée Nationale : pacifier le territoire de Befale en proie au phénomène Nkuse. Dans son speech, il a aussi annoncé l’installation de la nouvelle autorité provinciale et de son équipe gouvernementale. Histoire de favoriser la bonne marche de la Tshuapa.
Au cours de cette même journée, l’Honorable Rapporteur a tenu des réunions marathon. Tour à tour, il a reçu les conseillers communaux, les étudiants de l’Université Technologique de la Tshuapa dont il est le promoteur, les professionnels des médias de cette contrée ainsi que les membres de son équipe de campagne. Il a prêté une oreille attentive et promis des solutions à leurs diverses doléances. Les premiers lui ont exprimé leur ras-le-bol sur la discrimination dont ils sont victimes de la part du Gouvernement central depuis les scrutins de 2023 et de l’ineffectivité du PDL 145 Territoires à Boende.
Les seconds ont émis le vœu de voir l’UNITEC passer du statut de locataire à celui de propriétaire. Ils sont répartis rassurer du lancement imminent des travaux de construction de leur alma mater. La rencontre avec les journalistes de la Radio Tshuapa Développement (RTD), Libéral FM, RTNC, s’est muée en une conférence de presse au cours de laquelle le Professeur Djoli a abordé toutes les questions d’actualité dont le crédit carbone et PDL-145 T. A l’issue de sa rencontre avec son équipe de campagne, la star musicale de Boende, Kérosène, a émerveillé l’assistance. Une cérémonie ancestrale a clos de belle manière cette journée de dur labeur. Toujours dans sa résidence, une lance a été remise à ce digne fils du terroir par l’autorité coutumière en guise de transmission du pouvoir ancestral.
Pacification de Befale
Surnommé « le Pacificateur », Vital Kamerhe, le Speaker de l’Assemblée Nationale, a investi le Rapporteur de cette institution parlementaire de la mission de planter le havre de la paix dans le territoire de Befale où sévit, depuis un certain temps, le phénomène « Nkuse » similaire au « Kuluna » à Kinshasa ou « Mobondo » dans le Maï-Ndombe. Aussi, le vendredi 6 septembre 2024, le Professeur Djoli a-t-il conduit une forte délégation dans cette contrée en proie à la criminalité juvénile.
Le Gouverneur Armand Yambe, le Député national Zacharie Botuli, le Député provincial élu du territoire de Befale, Alfred Elese, des éléments des FARDC, de la PNC et de la DGM ont fait partie de ladite délégation. L’objectif était de réconcilier deux camps opposés, l’un regroupant des jeunes proches de l’actuel Président de l’Assemblée Provinciale de la Tshuapa, Daniel Mokoko, et l’autre constitué des jeunes acquis à la cause de l’ancien Vice-gouverneur de province, Toussaint Elese. Selon la population de Befale, cet antagonisme remonte aux joutes électorales de 2023 au terme desquelles Makoko a été proclamé élu par la Centrale électorale au détriment de Elese. Ils sont donc devenus deux frères ennemis.
Le lendemain, samedi 7 septembre, s’est tenue une réunion de sécurité au cours de laquelle l’Administrateur de ce territoire a brossé à l’intention de la délégation conduite par le Rapporteur de l’AN la situation sécurité dans cette partie du pays. Ensuite, le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli a initié une série de consultations avec les chefs des secteurs, groupements et localités, de même que la société civile et la notabilité. Le message adressé à ses interlocuteurs était clair : sensibiliser sur le développement et la paix à Befale et le bannissement de la violence sous toutes ses formes.
Il s’est aussi entretenu avec quelques jeunes auteurs de ces crimes odieux ou crimes contre l’humanité. D’un ton ferme, Jacques Djoli a condamné avec véhémence l’inconscience de ces groupes de jeunes et leur instrumentalisation et manipulation par les politiciens avides du pouvoir. Tigana, Steven, Arnaud, Tetra et compagnie ont pris l’engagement devant ladite délégation de devenir des nouvelles créatures en vue d’œuvrer pour la paix et le développement de Befale. Les victimes se sont également exprimées. Une fois à Kinshasa, un rapport détaillé sera soumis au Président de la Chambre Basse du Parlement afin de trouver rapidement des solutions à ce désastre.
Le dimanche, les membres de la délégation ont tenu un meeting à la place de la Territoriale. Toutes les couches de la population ont pris d’assaut ce lieu pour écouter les pouvoirs publics. Le changement de paradigme et une sévère mise en garde à l’endroit des récidivistes sont la quintessence de ce dialogue social. L’épilogue de cette mission aura été la signature de l’acte d’engagement par ces jeunes revenus à la raison ainsi que les autorités locales de Befale. Ils ont ainsi fumé le calumet de la paix.
Par ailleurs, la délégation a profité de cette descente à Befale pour palper du doigt quelques ouvrages construits dans le cadre du PDL-145T. Jacques Djoli et sa suite se sont dits satisfaits des infrastructures sociales de base trouvées sur place, notamment des écoles, centres hospitaliers et bâtiments administratifs. Des remerciements ont été adressés au Président de la République, Félix Tshisekedi, l’initiateur du PDL-145T.
Après l’étape de Befale, la délégation a regagné Boende où Jacques Djoli a mené d’autres activités, notamment pour le compte de son parti politique BC. Lui et son équipe plient bagages pour regagner la capitale en vue de préparer sereinement la rentrée parlementaire prochaine qui sera exclusivement consacrée à l’examen et adoption du projet de budget 2025.
A l’instar de l’illustre Jules César, le Député national élu du territoire de Boende peut donc dire en latin : « Veni, vidi, vici. »
Lundi 09 septembre 2024, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la première réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce lundi 09 septembre 2024. Deux (02) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Examen et adoption de textes.
COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’État a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :
De la tentative d’évasion dramatique à l’ex. Prison Centrale de Makala
Le Président de la République a exprimé sa profonde tristesse pour les vies perdues et adressé ses sincères condoléances aux familles des victimes à la suite de la tentative d’évasion d’une gravité extrême au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK), ex. Prison Centrale de Makala, la nuit du 1er au 02 septembre 2024. Il a condamné cet événement inacceptable tout en rappelant que toute vie humaine est sacrée et mérite toute son attention.
Ainsi, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, et le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ont été chargés de :
- Prendre toutes les dispositions nécessaires pour parachever le rétablissement complet de l’ordre au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK). Les forces de défense et de sécurité, en association avec les équipes régulières de la prison, doivent assurer un contrôle total et permanent de la situation afin de prévenir toute nouvelle tentative du genre.
- Lui soumettre, endéans une semaine, les conclusions de l’enquête en cours, qui devrait déterminer les causes exactes de cet incident. Cette enquête devra aussi établir les responsabilités, et des sanctions appropriées seront appliquées aux fauteurs de troubles, qu’ils soient internes ou externes à l’établissement carcéral concerné. N'excluant pas l’hypothèse d’une main noire tendant à saper les efforts du Gouvernement, lorsqu’il a été observé une autre tentative maitrisée à Bunia en date du 07 septembre 2024, le Président de la République a recommandé la vigilance accrue de la part de nos forces de défense et de sécurité. Aux membres du Gouvernement, il a exigé la discipline et la cohésion. « Je voudrais souligner, en faisant mienne le rappel à l’ordre de Madame la Première Ministre sur ce sujet, que l’action gouvernementale doit être coordonnée et ordonnée. L’individualisme n’est pas un atout, au contraire nous payons tous le prix des dérapages populistes individuels. Cet état des choses est inacceptable et ne devrait plus se répéter en matière de gestion de crises», a-t-il précisé.
La Première Ministre a été engagée à y veiller scrupuleusement et à faire respecter cette cohésion. Dans le cadre du parachèvement de la réforme du système pénitentiaire déjà amorcée, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières et le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ont été invités à lancer immédiatement, autour des acteurs du secteur, une réflexion sur la possibilité de créer un Service National du Renseignement Pénitentiaire. Ce dernier devrait être capable d’anticiper et de prévenir de telles tragédies à l’avenir et aura notamment pour missions de coordonner efficacement la surveillance et la sécurité au sein de nos établissements pénitentiaires.
Rappelant ses instructions données au Ministre de la Justice lors de la centtrentième réunion du Conseil des Ministres tenue le 22 mars 2024, le Président de la République a demandé le point sur la situation des principaux établissements pénitentiaires de la République Démocratique du Congo caractérisés par une surpopulation carcérale récurrente en dégageant les perspectives du dépeuplement urgent. Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux est appelé à fournir un rapport sur l’évolution de la situation prérappelée au prochain Conseil des Ministres.
De la mise en place d'une Task-force pour la mobilisation des financements chinois
Le Président de la République a fait part aux membres du Gouvernement des résultats de sa récente visite en Chine, à l'occasion du Forum sur la Coopération Sino-Africaine (FOCAC 2024), où il a représenté notre pays. En effet, le Forum a adopté la « Déclaration de Beijing », qui scelle notre engagement commun à construire une communauté d'avenir partagé entre la Chine et l'Afrique dans cette nouvelle ère.
Le Président de la République est revenu sur l'entretien qu’il a eu avec son homologue, le Président Xi Jinping, en marge de ces assises. Leurs échanges ont porté sur plusieurs domaines clés, notamment le renforcement de notre partenariat économique et sécuritaire. Il a indiqué que le Président Xi Jinping a exprimé son souhait de réaliser une visite d’Etat en RDC, ce qui constituera un jalon important pour renforcer davantage les liens entre nos deux nations. La Ministre d’État, Ministre des Affaires Étrangères, Coopération Internationale et Francophonie a été chargée de collaborer étroitement avec le Cabinet du Président de la République pour organiser cette visite, en coordination avec les autorités chinoises, afin de mettre en lumière les succès de notre coopération et de dévoiler de nouvelles perspectives de partenariat.
Par ailleurs, a – t – il insisté, la Chine a réaffirmé son soutien au développement de notre continent, en particulier à travers l'annonce de nouveaux financements de 50 milliards de dollars américains destinés à soutenir les infrastructures, l'agriculture, et les énergies vertes en Afrique dans les trois prochaines années. Cette somme représente une formidable opportunité pour notre pays, en alignement avec nos priorités sectorielles. Pour garantir que notre pays tire le meilleur parti de cette initiative, le Président de la République a décidé de mettre en place une Task-force, sous sa supervision directe. Cette équipe aura pour mission de définir et de développer des projets concrets visant à maximiser les avantages de la coopération avec la Chine. Les secteurs prioritaires incluent l’agriculture, les infrastructures, l’industrie, les transports, l’énergie, ainsi que les projets liés à la transition énergétique et au développement durable. Il a invité le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement, et le Ministre du Commerce Extérieur à initier immédiatement les travaux de cette Task-force, en associant étroitement son Cabinet et en impliquant tous les acteurs concernés.
Le Président de la République a dit compter sur chacun d'entre eux pour accélérer la mise en œuvre des stratégies nécessaires afin que notre pays capte au mieux ces financements, en vue de répondre aux aspirations de notre peuple. Les résultats de cette mission, a – t – il précisé, nous placent dans une position avantageuse pour consolider notre partenariat stratégique avec la Chine et renforcer notre développement. Il est donc impératif que les parties prenantes s'engagent à respecter les délais et à coordonner efficacement leurs efforts. 3. De la nécessité de mettre en place un système de certification des réserves minières de la République Démocratique du Congo Le Président de la République tient à la mise en place d’un système de certification de nos réserves minières. Ce dispositif permettra d'assurer la transparence et la traçabilité de l'exploitation de nos ressources, garantissant ainsi que chaque portion de carré minier attribuée est bien répertoriée et évaluée selon les standards internationaux.
Il a indiqué que cette certification permettra également de protéger nos intérêts nationaux lors des négociations commerciales tout en renforçant la confiance des investisseurs, notamment dans la lutte contre l'exploitation illégale et la corruption. Le Président de la République a souligné le caractère indispensable de renforcer la transparence dans l'attribution des carrés miniers. Le rôle du Cadastre Minier (CAMI) devrait être central dans ce processus. Une réforme de ses mécanismes de fonctionnement est à engager pour s'assurer que les critères d'attribution sont strictement respectés et que tout acte de contrevenance soit sévèrement réprimé. A cet effet, il a instruit le Ministre des Mines à entamer, sans délai, les travaux nécessaires à la mise en place de ce système de certification. Une note technique d’orientation assortie d’un calendrier précis devra être présentée au Conseil des Ministres dans le mois. Rappelant la responsabilité historique de gouvernants envers notre peuple, le Président de la République a martelé que les ressources minières appartiennent à la nation et aux générations futures et leur gestion doit répondre aux principes d'équité, de redevabilité et de développement durable. C’est donc dans cette perspective, a – t – il souligné, qu’il faille obligatoirement promouvoir la certification des réserves minières jugées disponibles après recherche et envisager des réflexions qui tendraient à subordonner toute acquisition des carrés miniers exploitables à un appel d’offre préalable afin de garantir la transparence et la compétitivité objective dans le secteur minier, en s’assurant bien entendu de la promotion de la préférence nationale. Sous la supervision de la Première Ministre, il a engagé le Ministre des Mines ainsi que d’autres Ministres sectoriels directement concernés à s’associer à des experts afin de nous produire cette réflexion, et les éléments de sa mise en œuvre en respect aux différents textes légaux. Un rapport est attendu dans les 30 jours.
EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (03) TEXTES
II.1. Projet d’Ordonnance
Au nom du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement. Ce texte vise à assurer la cohérence entre la configuration de l'actuelle équipe gouvernementale et les dispositions relatives à son fonctionnement ainsi qu'à la fixation des attributions des Ministères. L’application des dispositions y contenues garantissent l'efficacité du travail gouvernemental. Une fois adoptée, a – t – il précisé, ce Projet d’Ordonnance sera soumis à la sanction suprême du Président de la République. Après débats et délibérations, ce projet d’Ordonnance a été adopté.
II.2. Deux Projets de Loi et un (01) Texte Pour sa part, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a fait l’économie de deux Projets de Loi, à savoir : (i) le Projet de Loi de finances rectificative de l’exercice 2024 ; et (ii) le Projet de Loi de finances pour l’exercice 2025 ; et (iii) un texte portant sur le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2025-2027 qui indique la trajectoire pluriannuelle. Au sujet du Projet de Loi de finances rectificative de l’exercice 2024, il a évoqué quelques événements majeurs, motivés par l’évolution de la situation économique du pays, qui ont substantiellement affecté l'équilibre budgétaire et financier défini par la Loi de finances n°23/056 du 10 décembre 2023 pour l'exercice 2024. Il s’agit respectivement de :
- Nouvelles priorités introduites dans le Programme d'Actions du Gouvernement comme mesures urgentes, en phase avec le Plan National Stratégique de Développement révisé 2024 - 2028 ; Pressions sur le cadre macroéconomique suite aux chocs externes et internes, notamment liés aux conflits géopolitiques à travers le monde et la situation sécuritaire dans l'Est du pays, entrainant l'intensification des efforts pour la pacification et l'augmentation substantielle du nombre de personnes déplacées et de besoins humanitaires y afférents ;
- L'issue heureuse des renégociations du contrat sino-congolais initiées par le Chef de l'Etat qui a permis d'engranger des ressources budgétaires additionnelles, réallouées aux projets d'investissement au niveau des infrastructures ; et
- L'aboutissement des négociations avec la Banque Mondiale pour des appuis budgétaires importants moyennant la mise en œuvre d’une série de réformes. Des appuis budgétaires sont également attendus de l'Agence Française de Développement. Ainsi, les recettes et les dépenses du Pouvoir central ont été revues à la hausse et arrêtées en équilibre à 44.410 milliards de FC, équivalant à 15,8 milliards de USD, contre 40.986 milliards de FC de la Loi de finances initiales, soit une augmentation de 8,4%. En ce qui concerne le Projet de Loi de finances pour l’exercice 2025, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a indiqué qu’il est arrêté équilibré, en recettes et en dépenses, à hauteur de 49.847 milliards de FC, dégageant un taux d'accroissement de 21,6% par rapport au budget de l'exercice 2024. En effet, il aligne des crédits conséquents pour les secteurs prioritaires en privilégiant les politiques publiques et les actions gouvernementales qui concourent à la diversification de l'économie nationale. Aussi, a-t-il expliqué, la structure des dépenses du budget général a subi les modifications au niveau de l'enveloppe salariale qui est passée de 9.029,4 milliards de FC à 9.609,5 milliards de FC, soit un accroissement de 18,3% par rapport à leur niveau de l’exercice 2024. S’agissant des investissements, les prévisions allouées sont de l’ordre de 21.965 milliards de FC, soit un accroissement de 18,2% par rapport leur niveau de l’exercice 2024.
Terminant son intervention, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a présenté les grandes lignes du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2025-2027 qui intègre la politique budgétaire définie par le Gouvernement dans son Programme d’actions 2024-2028. La trajectoire de la programmation budgétaire que ce document renferme tient compte de l’activité économique présagée sur la période, avec un taux de croissance économique moyen de 6,4% pour les trois prochaines années, ainsi que du contexte international. Il tient également compte de la situation sécuritaire et humanitaire dans l’Est du pays. En matière de recettes, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a expliqué les réformes visant notamment l’élargissement de l’assiette fiscale, l’accroissement de la pression fiscale et le recours à l’emprunt sur le marché financier local et international. Quant aux dépenses, il a souligné le renforcement de l’orthodoxie dans la gestion des finances publiques, la mise en œuvre de la Loi sur la programmation militaire, la poursuite du relèvement des défis de développement et la diversification de l’économie.
Après débats et délibérations, ces Projets de Loi et texte ont été adoptés.
Commencée à 15h05’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h15’.
Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,
Y-aura-t-il élection en 2024 dans les territoires de Masimanimba et de Yakoma ? La question mérite d’être posée alors que les espoirs s'estompent à trois mois et demi de la fin de l'année en cours. Aucun nouveau calendrier n'est publié par la Commission électorale nationale indépendante(CENI) après le rendez-vous manqué du 12 juillet dernier. Cette situation inquiétante pousse la société civile à briser le silence qui réclame la publication d’un nouveau calendrier électoral.
Après une longue période d’observation, les deux territoires ne participent pas au jeu politique qui découle des élections du 20 décembre 2023. La société civile de Masimanimba qui s'est exprimée, dans une déclaration dimanche 8 septembre dernier, s'oppose totalement à la demande de publication des résultats du 20 décembre formulée par les forces vives basées à Bandundu. Elle exige la publication d'un nouveau calendrier et le financement du processus par le gouvernement congolais.
"Les jeunes (forces vives) du Kwilu, résidents à Bandundu doivent comprendre qu'on ne peut pas avoir un gouverneur qui n'a pas les suffrages des élus de Masimanimba, le faire serait un acte illégitime. En outre, le droit de chaque entité de se faire représenter par ses élus est constitutionnel. Certains électeurs ne sont pas représentés parce que leurs élus n'ont pas encore mandat. C'est pourquoi, nous demandons à la Commission électorale nationale indépendante(CENI) de publier un nouveau calendrier fixant les vraies dates des élections à Masimanimba", a dit Emmanuel Nakahosa, secrétaire de la société civile de Masimanimba.
Les résultats des législatives nationales et provinciales avaient été annulées dans ces deux entités à cause des fraudes. Yakoma et Masimanimba ne sont donc pas représentés à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans les Assemblées provinciales.
Deux rendez-vous n'ont pas été concrétisés après l'annulation des suffrages en janvier aux territoires de Masimanimba et Yakoma. L’élection était d'abord annoncée le 24 avril puis reportée au 12 juillet. La CENI ne donne encore aucun signal sur la question. Lors d'une manifestation vendredi dernier à Bandundu, les forces vives du Kwilu ont exigé la publication des résultats des élections du 20 décembre dernier. Leur demande se fonde sur l'acquittement de tous les agents de la Commission électorale nationale indépendante accusés d'être à la base de la fraude électorale.
Rappelons que, le tribunal de paix de Masimanimba (Kwilu) a débuté, vendredi 12 avril, le procès contre trois agents électoraux. Il s’agit du chef d'antenne, du logisticien et du chargé de l'information à la CENI. Ces trois agents ont été accusés notamment d'avoir occasionné la fraude électorale lors du scrutin de décembre 2023.
Cette situation avait conduit à l’annulation pure et simple des élections dans ce coin de la province du Kwilu.
Cette information a été confirmée par Me Olivier Mbangala, un des avocats du chef d'antenne de la CENI à Masimanimba. «Ils sont poursuivis pour avoir facilité la fraude électorale en déployant les kits électoraux ou les matériels de vote dans les véhicules d’un certain nombre de gens dont on a cité des noms», a-t-il conclu
Les deux chambres du Parlement reprennent service lundi 16 septembre 2024, pour une session essentiellement budgétaire. C’est dans ce cadre que le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe, a reçu ce mardi 10 septembre, la Première Ministre Judith Suminwa qu’accompagnaient le Ministre des Finances Doudou Fwamba et le Vice-Ministre du Budget Elysé Bokumwana.
Leurs échanges ont tourné autour du processus budgétaire, notamment le Projet de Loi des Finances exercice 2025, le Projet de loi portant reddition des comptes exercice 2024 et le Projet de Loi Rectificatif exercice 2024.
«Au moment de mon investiture, j’avais promis que j’allais mettre à profit le temps pour pouvoir échanger avec différentes institutions. Nous sommes à la veille de la rentrée parlementaire, il était donc important d’échanger avec l’honorable Président de l’Assemblée Nationale par rapport à un certain nombre de sujets. Vous savez bien que cette session est essentiellement budgétaire, et donc il était important de pouvoir échanger par rapport au processus budgétaire. On va, bientôt, en respectant les principes de la LOFIP [Loi relative aux finances publiques], venir déposer le Projet de Loi des Finances, exercice 2025, le Projet de Loi portant Reddition des Comptes exercice 2024 et le Projet de loi Rectificatif exercice 2024», a déclaré, la Première Ministre Judith Suminwa, au sortir de l’audience.
A en croire la Première Ministre, rien ne peut empêcher le dépôt du Projet de budget 2025 dans le délai constitutionnel. Elle a fait savoir que la contrainte temps n’a pas eu d’incidence sur la qualité du travail qui sera bientôt déposé au parlement.
«Nous avons été investis depuis le 12 juin, et depuis lors, le travail a commencé. Parce que nous avons été investis sur base d’un programme d’actions du Gouvernement qui a été validé ici au niveau de l’Assemblée Nationale. Et partant de là, le travail a commencé pour la loi rectificative, celle sur la reddition des comptes mais aussi pour le Projet de Loi des Finances. Il faut donc féliciter les Experts qui ont travaillé au niveau des ministères du budget et des finances ainsi que du plan. Ils ont fait un travail des titans en deux mois et demi», a précisé la Première Ministre Judith Suminwa.
La cheffe du gouvernement a rappelé que les trois projets de loi ont été validés lors de la réunion du Conseil des Ministres extraordinaire du lundi 09 septembre 2024.
Notez que cette visite de la Première Ministre s'inscrit dans le cadre de la concertation institutionnelle initiée par la Cheffe du Gouvernement dans le cadre de l'exercice de ses prérogatives.
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) rappelle à l’opinion publique que conformément à l’article 27 de la Loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, après l’opération de Révision du Fichier Electoral (RFE), les duplicatas de la carte d’électeur sont délivrés uniquement aux Antennes de la CENI, situées au Chef-lieu de chaque territoire et dans les villes.
La procédure à suivre pour l’obtention d’un duplicata de la carte d’électeur est la suivante :
L’électeur ayant perdu sa carte fait attester cette perte auprès d’un Officier de Police Judiciaire (OPJ) qui lui délivre un procès-verbal de perte de la carte d’électeur.
Il se présente ensuite à la l’Antenne de la CENI du ressort de son Centre d’inscription (CI) muni d’un procès-verbal (PV) attestant la perte de la carte d’électeur.
Il sera appelé à remplir un formulaire de demande de duplicata si le chef d’Antenne de la CENI ou son Délégué confirme qu’il était bien inscrit à l’un des Centres d’Inscription du ressort de l’Antenne.
La délivrance de duplicata de la carte d’électeur est totalement gratuite au niveau des Antennes de la CENI. Aucun duplicata de la carte d’électeur ne peut s’obtenir en dehors de l’Antenne de la CENI.
Le requérant doit s’adresser uniquement, selon le cas, au Secrétaire Exécutif Provincial (SEP) ou au chef d’Antenne (CA) de la CENI qui ont la responsabilité procédurale d’autoriser la délivrance du duplicata de la carte d’électeur.
Par ailleurs, la CENI attire l’attention de la population congolaise sur l’existence des réseaux de producteurs de faux duplicata des cartes d’électeur en dehors du circuit des Antennes de la CENI.
La CENI invite les services compétents de l’Etat à démanteler, démasquer, décourager ces réseaux et de soumettre leurs auteurs à la rigueur de la loi.
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