A l'occasion de la Journée internationale de la jeunesse, célébrée le 12 août dernier, la Ministre de la Jeunesse, Mme Noëlla Ayeganagato, a lancé la campagne "To Pesa RDC Chance". Cette initiative a rapidement suscité un vif débat sur les réseaux sociaux, où les réactions ont majoritairement été critiques.
À cet effet, Maître Dahlia Tshilanda, avocate et femme politique pro pouvoir, a clarifié au cours d'une émission réalisée ce lundi 19 août par Jean-Pierre Kayembe sur Poliquons RDC, diffusée sur YouTube, que la chance évoquée dans le cadre de cette campagne doit être une opportunité à saisir, pas un hasard.
" J'aimerais que l'on comprenne ici le mot chance n'est pas à assimiler au hasard. Parce que, effectivement, on ne bâtit pas une Nation sur un fait de hasard. Ça, c'est un fait et nous sommes tous d'accord avec ça. Mais, j’aimerais qu'on comprenne le terme chance aujourd'hui comme cette opportunité de faire mieux du Congo », a-t-elle explicité.
En outre, Maître Dahlia Tshilanda, avocate établie en République Démocratique du Congo, a répondu à la question du journaliste concernant les motivations qui peuvent inciter les jeunes diplômés à choisir de rester dans leur pays d'origine.
Elle a souligné que plusieurs facteurs jouent en faveur de cette décision. Tout d'abord, l'attachement à la terre natale et à la culture congolaise constitue une motivation profonde.
"Ce pays nous a donné la chance de naître congolais et de grandir dans cette diversité culturelle, de connaître le pays dans son ensemble. Mais à mon tour, nous devons aussi nous demander, quelle est la chance que je donne à ce pays d'aller plus loin, d'évoluer comme les pays que nous envions aujourd'hui parce qu'aujourd'hui nous sommes tous d'accord que la corruption a ramené notre pays en arrière, mais qu'est-ce que nous avons fait pour rattraper ces temps", a-t-elle laissé entendre.
Et de poursuivre :"Pesa Congo change est un slogan interpellateur pour nous en tant citoyen et les dirigeants d'aujourd'hui.
Aujourd'hui, nous entendons des scandales de cinquante-quatre millions de dollars volatilisés, l'appareil judiciaire malade. Tout cela, il y a des raisons de se décourager. Mais, j'insiste sur un fait, lorsqu'on veut tous partir posons-nous la question qui va rester construire ce pays après nous".
Du 4 au 6 septembre prochain, Beijing va accueillir le grand Forum sur la coopération Chine-Afrique. Il s’agit d’un évènement de haute portée diplomatique qui va connaitre la participation des représentants de 53 pays africains dont des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
En principe, le Président Félix Tshisekedi devra effectuer, en début de semaine prochaine, le déplacement de la Capitale chinoise pour occuper, lui-même, le fauteuil réservé à la RD. Congo. Il est prévu qu’une forte délégation congolaise composée notamment, de quelques membres du Gouvernement que dirige la Première Ministre Judith Suminwa, l’accompagne à ce sommet de haut niveau. Le Chef de l’Etat avait reçu, personnellement, à la Cité de l’Union africaine, sur les hauteurs du Mont Ngaliema, il y a plus d’un mois, une invitation spéciale de son homologue chinois Xi Jinping pour ce voyage combien stratégique.
Conscient des enjeux, l’Ambassadeur de la Chine en poste à Kinshasa, pour sa part, plante déjà le décor de la réussite de la participation de la RDC au Focac 2024. Il a, en effet, rencontré, lundi dernier, la Ministre des Affaires étrangères Thérèse Kayikwamba pour les derniers réglages liés notamment, au déplacement des représentants congolais. A cette occasion, les deux personnalités ont également abordé des questions essentielles allant dans la direction du renforcement des axes de coopération entre la RDC et la Chine, deux pays alignés, depuis mai 2023, sur la voie de destin partagé.
‘’Nos deux parties ont réaffirmé la volonté de pousser ce bon élan de développement entre le ministère ainsi que les autres services sectoriels congolais et la partie chinoise. Notre souhait est que ce voyage du Président congolais en Chine soit couronné de plein succès. La Chine est le partenaire commercial le plus important du Congo qui est le premier pays destinataire des investissements chinois en Afrique. Les échanges commerciaux entre les deux pays sont mille fois plus élevés qu’en 2000, date de la première édition du Forum Chine-Afrique », a rappelé, en marge de cette rencontre avec la patronne de la diplomatie congolaise, le diplomate Zhao Bin. Pour lui, le Forum de Beijing va offrir la possibilité à la partie congolaise de tirer profit de nouveaux engagements de la Chine en faveur du continent africain dans différents domaines de la vie. Il a rappelé, par la même occasion, l’importance que son pays attache au développement de la RDC qui, aujourd’hui, reste la première destination des investissements chinois au niveau de l’Afrique tout entière.
La DSDP a appris avec consternation la signature le 22 août 2024 par les ministres de la justiceet des finances d’un arrêté interministériel qui fait de la justice un instrument des riches contrespauvres.En effet, le gouvernement vient de hausser les frais de consignation (frais relatifs à l’ouvertured’un dossier juridictionnel) à 50 dollars américains au lieu de 10 dollars au premier degré et à100 USD au lieu de 20 USD pour les affaires en appel…Pour la DSDP,cet arrêté, non seulement fait de la justice un service public marchand,mais aussi vient tuer tout espoir en la justice en ce qu’il va décourager le peuple qui croupitdéjà dans la misère à recourir à la justice qui devient trop cher avec comme risque de restaurerla vengeance individuelle et la justice populaire pour se faire justice àsoi-même à défautd’obtenir la justice étatique.
COMMUNIQUE DE PRESSE N°001 du 25/08/2024
La DSDP a appris avec consternation la signature le 22 août 2024 par les ministres de la justice et des finances d’un arrêté interministériel qui fait de la justice un instrument des riches contres pauvres.
En effet, le gouvernement vient de hausser les frais de consignation (frais relatifs à l’ouverture d’un dossier juridictionnel) à 50 dollars américains au lieu de 10 dollars au premier degré et à 100 USD au lieu de 20 USD pour les affaires en appel. Il a également institué le paiement anticipatif des droits proportionnels payable sous forme de consignation à hauteur de 2% de la créance principale et des dommages et intérêts (DI) sollicités pour tout dossier contre les particuliers et 5% de la créance et des DI postulés pout tout dossier contre l’Etat ou ses démembrements, ainsi que contre les établissements, entreprises et services publics.
Plus concrètement, cette augmentation veut dire à titre d’exemple :
- Une personne qui voit son immeuble être occupé par un usurpateur doit payer au moins 50 USD pour saisir la justice. Mais, si l’usurpateur a entretemps démoli sa maison qu’il évalue à 100.000 USD, la victime doit payer anticipativement 2% de la valeur qu’il demande réparation, soit 2.000 USD (deux mille dollars américains au moins) pour que les juges acceptent de l’écouter.
- Si une personne est tuée par un criminel, la famille de la victime qui veut demander une réparation par exemple de 500.000 USD doit d’abord verser à l’Etat une somme non remboursable de 10.000 USD (2%) à titre de consignation. Si cette personne a été tuée par un militaire ou un policier dans l’exercice de ses missions, la famille qui a perdu son proche doit d’abord payer en avance une somme de 25.000 USD (5%) avant de demander cette réparation à l’Etat qui est le civilement responsable.
Tous ces paiements devront être payés tout en sachant qu’ils ne lieront pas les juges qui peuvent soit sous-évaluer, soit carrément rejeter la demande.
La DSDP souligne que cet arrêté, non seulement fait de la justice un service public marchand, mais aussi vient tuer tout espoir en la justice en ce qu’il va décourager le peuple qui croupit déjà dans la misère à recourir à la justice qui devient trop cher avec comme risque de restaurer la vengeance individuelle et la justice populaire pour se faire justice à soi-même à défaut d’obtenir la justice étatique.
En soi, cet acte du gouvernement relève :
- De son choix à la voie de la facilité qui consiste à rendre très onéreux le coût de la justice en vue d’empêcher le peuple déjà meurtri de pauvreté d’être en mesure de la saisir. Le gouvernement au lieu de trouver des solutions à l’insolvabilité de l’Etat et ses
démembrements qui le conduit à des sanctions judiciaires, vient utiliser abusivement son pouvoir ;
- De l’intention du gouvernement de faire de la justice un instrument des riches contre les pauvres au lieu d’être une institution de refuge des faibles. Le nouveau taux protège les mafieux au détriment des personnes exemplaires en ce sens que les victimes des mafias n’auront pas les moyens financiers pour demander ni justice, ni réparation ;
La Province du Kongo Central pourra combler son déficit en eau potable de la République, grâce aux efforts du Directeur provincial Théodore Boniface KABEYA NGANDU alias Socrate, qui a réussi à obtenir de la Coopération Allemande un soutien appréciable. Désormais, l’eau devra couler dans plusieurs quartiers de la ville de MATADI, ville portuaire et de la province tout entière.
Les besoins du Kongo Central se situent à 21 000 mètres Cubes. Après avoir taqué à toutes les portes sans succès, Socrate KABEYA est parvenu à toucher les cœurs des responsables du Bureau de la Coopération allemande d’études permanente (C A E P) afin que tout MATADI puisse être fourni en eau potable, l’eau c’est la vie, devise de la Régideso dit-on certains quartiers, à l’instar de ceux de haute altitude comme KINKANDA, sont parfois privés d’eau 2 à 3 fois par semaine surtout lorsqu’on sait que certaines institutions publiques huilent par des impaiements des factures de la Regideso. Seule, a-t’on appris, la Mairie de MATADI s’acquitte par moment de ses factures.
Avec une population estimée à 5, 575 millions d’habitants (2015) soit de 103 habitants au Km2, pour une superficie de 5 392 Km2, au Sud-ouest de la ville capitale Kinshasa, le Kongo Central (Bas-Congo) est caractérisé par une courte saison sèche de Mai à Septembre.
Une longue saison de pluie d’octobre à Mai, l’originalité de cette partie de la République Démocratique du Congo, voisine de la République d’Angola, réside du climat du Kongo Central et la durée de la saison sèche.
Ingénieur de l’Institut Supérieur des Techniques Appliquées (ISTA) de Kinshasa, KABEYA NGANDU dit Socrate est pétri de qualités mana-gériales. Directeur assistant du Directeur fédéral de la Régie de distribution d’eau de la RDC, Théodore a gravi tous les échelons de cette régie. Chef de division Eau de surface Direction de production à la direction Centrale d’Exploitation, Kabeya Ngandu, l’homme fort comme on l’appelle, a été Chef de service production aux usines de Ngaliema, de N’djili (Direction de traitement des eaux de Kinshasa Technicien de Production à l’usine de Ndjili/est de Kinshasa. Le Directeur provincial de la Régideso au Kongo Central a fait plusieurs stages et formations notamment à Water Ressources Développement et utilisation and water Environnement improuvent par African Coumtries, en Chine, contrôle et surveillance de la qualité bactériologique et physico-chimique des eaux de boisson, en 2013 à Kinshasa, au Japon en 2010 sur Administration urbain Water supplie planning, sans oublier diverses formations organisées au pays par la Regideso.
Boniface est né le 12 Décembre 1964 à Beya KAKUMBA, au Kassaï Central.
Plusieurs publications lui reviennent notamment la sécurisation de captage de l’usine de Ngaliema pour une exploitation durable à Kinshasa en 2016 sans oublier son travail de fin premier cycle sur l’Etat d’application de la clause d’opportunité dans l’action de l’autorisation d’exploitation d’un service Aérien publie au Zaïre (ISTA), 1996.
Son mémoire de second cycle en Hydrologie (ISTA/2008) lui a permis de publier sur les problématiques des captages des eaux de surface pour la production de l’eau destinée à la consommation humaine à Kinshasa, cas des rivières Ndjili, Lukunga, Lukaya et du Fleuve Congo.
Comme Centre d’intérêt, on cite pour lui l’Alimentation en eau potable (AEP), gestion intégrée des ressources en eau, traitement des données hydrométéologiques.
*A propos du Congrès de l’Union nationale de la presse du Congo (UNPC) prévue pour mi-septembre prochain, le Ministre de la Communication et Médias ne jure que sur la transparence et le respect des procédures financières voulues par le gouvernement congolais. Il jure également par la revalorisation du métier de journaliste, qui se détériore au fil du temps et la rareté des vrais se fait remarquer dans la société congolaise.
Récit
Patrick Muyaya Katembwe, le Ministre de la Communication et Médias, a réuni ce mardi 27 août 2024 dans son cabinet, le comité de suivi des Etats généraux de la communication et des médias pour échanger autour de deux points seulement.
C’était une réunion de reprise des contacts entre le ministre et ce comité qui a été institué à la clôture des Etats généraux en janvier 2022 à Kinshasa. Dans la salle, la quasi-totalité des membres était présente notamment les enseignants en sciences de l’information et de la communication, les journalistes professionnels, les représentants de l’UNPC ainsi que les publicitaires. Le Ministre Muyaya considère ce comité de suivi comme son allié de taille pour mieux continuer sa bataille sur la salubrité médiatique, vulgariser sa loi au sein de la corporation et au niveau du Conseil supérieur de la magistrature.
Vers les réussites partagées
« Je considère que nous avions commencé avec vous un cheminement. Il n’y a pas de réussites qui soient miennes, des réussites partagées. L’idée aujourd’hui de reprendre contact-là où nous étions arrêtés et de mettre en place une régularité des réunions, même une fois le mois, question de nous rassurer de l’application de différentes recommandations prises au centre Nganda », a souligné le ministre Muyaya.
« Si nous voulions avoir des médias qui informent dignement notre population, nous devons actualiser notre organisation et cette actualisation peut partir de nous comme gouvernement et doit aussi partir de vous comme notre allié. Par-là, soyons tous les acteurs du changement», a-t-il ajouté.
S’agissant du congrès de l’Union nationale de la presse du Congo (UNPC) prévue pour mi-septembre prochain, le Ministre de la Communication et Médias ne jure que sur la transparence et le respect des procédures financières voulues par le gouvernement congolais. Il jure également par la revalorisation du métier de journaliste, qui se détériore au fil du temps et la rareté des vrais se fait remarquer dans la société congolaise.
Il y a lieu de signale que ce congrès est le 70ème point des recommandations des Etats généraux de la communication et des médias.
UNPC, un Congrès dans la paix
« Nous avons dû élaguer toutes les zones d’ombre sur la question relative à l’organisation de ce congrès dans la paix. Car, ce congrès est renommé justement congrès de renaissance. Il s’agit notamment de donner une nouvelle image à la profession, de réunir les journalistes professionnels conformément à l’ordonnance loi 023/009 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse en République démocratique du Congo. Et ce sont ces journalistes qui vont se réunir autour de certaines questions notamment la réforme de textes de l’innovation de la presse du Congo, ainsi voter les nouveaux animateurs de cette structure d’autorégulation afin de donner une nouvelle image et donner un nouveau départ face à tous les écarts de comportement que nous observons auprès des diffuseurs de contenus dans les médias dont certains ne sont même pas journalistes reconnus par la République », a déclaré Jasbey Zegbia.
« En sortant de nos échanges avec le Ministre Patrick Muyaya, tout le monde est content et nous pensons que là nous sommes en train d’aller vite vers le congrès ordinaire de l’Union nationale de la presse du Congo. Il faudrait qu’en vrai entre nous, puissions renforcer l’esprit de confraternité pour pouvoir donner une belle image de la profession journalistique en République démocratique du Congo », a-t-il réaffirmé.
Intransigeant, Patrick Muyaya souhaite que les vrais journalistes se réapproprient ce noble métier pour décourager les faux qui, quotidiennement, véhiculent les fakenews et font l’apologie des conflits et autres vices.
Pour Adelard Obul Okwess, en parlant de vrais journalistes, le Ministre fait allusion à ceux qui exercent très bien leur métier, qui savent comment l'exercer et ce sont ceux-là qui sont les vrais journalistes. « D'autres existent mais, ceux qui sont vrais, sont ceux qui respectent la déontologie et l'éthique, et qui sont dans de médias sérieux, qui ne répandent pas de fausses nouvelles et qui ne s'attaquent pas inutilement aux gens. Par exemple, déjà, avant le congrès de l'UNPC, il y a des gens qui s'attaquent à ce congrès, à ceux qui vont financer et qui donnent des informations qui ne sont pas totalement vérifiées », a-t-il expliqué.
« C'est ainsi que le ministre a rappelé que les journalistes devraient prendre conscience qu'il y a responsabilité sociale cachée derrière le travail des journalistes, parce que c'est véritablement un pouvoir, le pouvoir d'informer. Un pouvoir énorme dont il ne faut pas abuser. Il faut donc être plus responsable et plus consciencieux. C'est ça qui fera de chacun de ceux qui exercent des vrais journalistes contrairement à ceux qui n'exercent pas comme cela devait l’être», a-t-il soutenu.
Enseignant et membre actif de l’UNPC, Adelard Obul Okwess a prodigué quelques conseils aux congressistes et aux journalistes. « Ce congrès qui se tiendra au mois de septembre ici devrait permettre aux journalistes chacun dans son for intérieur la profession, de se dire qu'il a un rôle à jouer pour que le rôle du journaliste soit réhabilité, pour que le public qui nous suit, qui nous regarde voit qu'après ce congrès n'est pas comme avant. Que de choses ont changé, que la profession est devenue un peu plus sérieuse, un peu plus crédible et cela va faire en sorte que chacun de professionnels là où il se trouve, qu'il fasse bien son travail et qu'il le fasse bien. Que la société lui reconnaisse ce rôle-là, car si ce n'est pas bien fait, l'organe d'autorégulation n'est pas assez structuré par des personnes qu'il faut, il n'y aura pas de crédibilité. Si nous organisions bien ce congrès, je crois que le métier pourra être réhabilité et le grand public nous le reconnaitra », a-t-il insisté.
*‘’Est-ce le calme avant ou après la tempête, ce silence annonce-t-il une bourrasque, dans le cas d’espèce ? Telle est la question fondamentale. D’où, mettre fin, de façon crédible et durable, à la guerre annexionniste que mène le régime du Président KAGAME du Rwanda contre la RDC et les contrées du KIVU s’avère aujourd’hui une nécessité impérieuse en tant qu’impératif de développement et de démocratie. Il est, en effet, impensable sinon, irréalisable d’entreprendre des actions de développement, conformément au programme du Gouvernement, et d’organiser les élections ou tout autre exercice démocratique dans une contrée ou, par suite des opérations de guerre, l’Etat ne peut ni exercer son autorité, ni assurer l’ordre public et la paix’’, soutient, mordicus, André-Alain Atundu, dans une nouvelle tribune de réflexion consacrée à la problématique de l’agression ainsi que des menées subversives auxquelles se livrent, depuis plusieurs années, les groupes armés opérant dans l’Est sous la bénédiction de certains pays voisins dont le Rwanda qui a cité à maintes reprises dans les rapports d’experts de l’Onu. Atundu, dans une analyse critique, démontre combien la restauration de la paix dans l’Est est un préalable majeur à tout projet de développement national.
Voilà pourquoi, ses yeux, la diplomatie, à elle toute seule, ne peut suffire à vider les prétextes, ni les préjugés à l’origine du déferlement des groupes armes sur des zones stratégiques regorgeant des ressources naturelles exploitées, du reste, de manière illicite et illégale sous l’œil complice de la Communauté Internationale.
Comment donc sortir de l’auberge ? Que faire alors dès lors que la RD. Congo et le Rwanda, deux pays voisins au cœur de l’Afrique, sont obligés de continuer à survivre en tant qu’Etats ? Ici, Atundu crève l’abcès, pose le diagnostic et offre tout un florilège de pistes de solutions, dans l’analyse reprise, ci-dessous.
LPM
Tribune
Pour une issue viable et durable à la guerre du Rwanda contre la RDC
(Par l’Ambassadeur André-Alain Atundu)
Dans le monde d’aujourd’hui, devenu forcément multipolaire et à plusieurs paradigmes, il n’existe aucun Etat ou groupe d’Etat qui peut se targuer d’être l’unique gendarme ou arbitre suprême en cas de crise régionale ou internationale. Il s’en suit donc qu’en dernière analyse, chaque Etat ne doit compter que sur ses propres ressources de défense, compte tenu des exigences géo-environnementales.
Toute prétention d’intervention autoritaire de la part d’un Etat n’est, dès lors, que gesticulation ou prestidigitation destinée à impressionner les Etats faibles sans apporter une solution définitive et viable au conflit.
PRINCIPES DE BASE
On fait la guerre avec détermination, pas avec compassion ou par complaisance. Ces dernières sont un facteur de démobilisation ;
Les Services de Renseignement et d’intelligence doivent garder et sauvegarder un contact et un dialogue permanents avec les services ennemis. Ne jamais rompre complètement les liens ;
Il faut se déterminer et agir en fonction des réalités et faits qu’on ne peut pas modifier ou influencer : contre les faits, les arguments ne valent rien ;
Il faut se mettre à la place de l’ennemi pour savoir s’il vous comprend ou s’il est capable de vous comprendre : objet, objectifs, motivations ;
Les négociations doivent porter sur les véritables enjeux et intérêts (politiques, économiques, stratégiques, leaderships ou conjoncturels) et non sur les apparences qui sont souvent trompeuses.
Il faut être sur la même longueur d’onde pour négocier efficacement.
Inventorier les intérêts vitaux et existentiels que l’on ne peut ni abandonner ni sacrifier ou céder ;
Inventorier et étudier les contreparties réciproques ;
Garder un secret absolu sur les contacts, les lieux, les acteurs et l’objet des contacts ou négociations entre services.
Il faut savoir être généreux dans la victoire et humble dans la défaite.
La victoire ne garantit pas nécessairement l’avenir des relations, tout comme l’échec ne le condamne pas indubitablement.
Les vaincus d’hier peuvent devenir les grandes puissances de demain ;
Il ne faut jamais humilier l’adversaire ou accepter une humiliation de sa part ;
Il faut apprécier le rôle des contacts et des intermédiaires en fonction des objectifs et de la finalité de l’action ;
Il faut ménager l’avenir, surtout pas l’injurier : JAMAIS et TOUJOURS sont à proscrire puisqu’ils pourraient introduire le venin de doute sur la sincérité des débats. Tout passe, rien n’est définitif.
Il ne faut jamais sous-estimer son ennemi.
OBJECTIF DES CONTACTS
Moyen de mettre fin à l’exploitation illicite et frauduleuse des minerais sur le sol congolais ;
Evaluer les conséquences en cas de poursuite et les avantages en cas d’entente sur un modus vivendi ;
Sanctuariser les sites d’exploitation par la RDC ;
Etudier et déterminer les avantages communs et comparatifs ;
Concevoir et se mettre d’accord sur les termes et les objectifs d’entente ;
Projeter les étapes et les objectifs pour une solution crédible et acceptable ;
CONSTAT
Les USA ménagent et soutiennent le Rwanda dont le leadership est considéré comme ferme et efficace en termes de résolution et de réalisation.
Jamais, dans les circonstances actuelles, les USA ne vont favoriser la RDC à écraser le Rwanda étant donné que la RDC ne réunit pas actuellement les conditions pour exercer, sur la région, son leadership naturel et son rôle géostratégique de gendarme ;
Pour les mêmes raisons, l’UE ne peut annuler, sans autre forme de procès, la signature du MOU avec le Rwanda sur les matières stratégiques inexistantes au Rwanda et dont l’origine congolaise ne fait l’ombre d’aucun doute ;
Le soutien occidental à KAGAME justifie une certaine raideur politique du Rwanda vis-à-vis de la RDC ;
Considérer le principe de sanction contre le Rwanda comme un paramètre de bonne foi qui doit déterminer la position et l’attitude de la RDC vis-à-vis des Etats de l’UE pris individuellement.
DONNEES DE TERRAIN
La persistance voire la recrudescence de l’exploitation illicite des minerais par le Rwanda avec la complicité des Etats de l’UE au profit des multinationales occidentales ;
L’incapacité de la RDC à sanctuariser les sites d’exploitations et de sécuriser le commerce des minerais stratégiques;
Le sentiment d’abandon des populations déplacées suite à l’absence d’une politique efficace et de mécanisme d’intégration et de réinsertion sociale ;
Une situation d’urgence sanitaire non déclarée au bénéfice des populations déplacées ;
Résultat peu probant et mitigé de la stratégie défensive dans les zones sous le régime d’Etat de siège ;
La présence des groupes armés divers créés et soutenus par les leaders de la contrée et présents dans les institutions de la République ;
L’incidence négative de détournement des millions de dollars, de l’inaction et de l’impunité avec des répercussions contreproductives sur l’opinion pour l’image de la RDC et du Président TSHISEKEDI ;
Présence massive des troupes rwandaises en RDC, confirmée dans le rapport de l’ONU, affublée de quelques congolais de service pour’’congoliser’’ la présence et les actions des troupes rwandaises en se prétendant Dirigeant de la rébellion pour atténuer, sinon éliminer l’hostilité des populations congolaises. Le cas le plus emblématique et l’opération la mieux réussie sont l’instrumentalisation de NAANGA lors de la prise d’une localité par les troupes rwandaises opérant sous le nom de code « M23 » ;
Le statu quo sur le terrain avec une pression croissante et constante des troupes rwandaises sur les positions défendues par les FARDC ;
Communication chaotique de la situation sur le théâtre des opérations de la part, aussi bien des soldats de rang que de tout venant, avec comme résultat la démoralisation des troupes combattantes et des populations des zones d’occupation.
Ni le Gouvernement ni l’Union Sacrée n’ont aucune communication de guerre pour encadrer et motiver les populations congolaises en ce moment de dure épreuve
CONCLUSION
Les services congolais, sous la direction du Président TSHISEKEDI, doivent entamer, sans délai, le processus fastidieux et malaisé de contact avec les services Rwandais pour raison d’Etat en position de force ou de montée en puissance, mais dans le secret absolu et loin du continent.
La puissance de la RDC tient à 4 choses :
Une économie forte et diversifiée sous la direction des congolais ;
Une force armée dissuasive, débarrassée des traitres ou des infiltrés et capable d’infliger un revers militaire retentissant au Rwanda ;
Les recherches scientifiques ad hoc pour réduire la dépendance technologique dans tous les domaines et forcer le respect de nos partenaires ;
Une administration performante et sans tracasseries ;
La neutralisation des traitres et autres infiltrés.
Ces cinq éléments permettront à la RDC d’accéder au leadership régional et au statut de Puissance, soutenue par une Justice opérante dans l’objectif de rétablir la confiance des citoyens et des partenaires.
Concernant la situation au front et pour ne pas démoraliser les troupes combattantes, le Chef de l’Etat, en tant que Commandant Suprême, doit prendre certaines mesures drastiques comme :
La création d’un ministère de la Guerre, différent de celui de la Défense Nationale. Chacun étant doté d’un budget propre conforme à ses exigences ;
La formation spécifique d’un corps expéditionnaire d’élite pour renforcer et remplacer les troupes et le commandement actuel ;
Une enquête de loyauté rigoureuse et un audit éthique pour tout le corps expéditionnaire sans exception, c’est-à-dire du commandement aux hommes de troupe ;
Châtiment sévère et exemplaire pour tous les cas de défaillance dans les zones opérationnelles ;
Réglementation exceptionnelle pour les communications des faits de guerre : toutes communications doit avoir le quitus du Commandant des opérations.
La démarche pour une solution viable et durable à la crise RDC-RWANDA doit se jouer sur plusieurs tableaux. Outre les hauts faits d’arme sur le front militaire, la diplomatie secrète doit avoir pour acteurs, de part et d’autre, les services secrets congolais et rwandais : la diplomatie officielle doit prendre le relai en temps opportun, enfin une rencontre au sommet entre les deux Présidents doit couronner toute la démarche.
La diplomatie secrète, notamment à travers les contacts entre les services congolais et rwandais, doit avoir pour objectif de mettre les 2 Chefs d’Etat sur la même longueur d’onde, c’est-à-dire s’assurer qu’ils cherchent tous la conclusion d’un accord équitable dans le même état d’esprit.
Ce serait tragique de confondre le sens profond des efforts diplomatiques du Président TSHISEKEDI avec une certaine impossibilité à comprendre la volonté de domination du Président KAGAME sur la RDC : grossière erreur ; pendant que l’un s’investit sur le soft power, l’autre sur le hard power ; l’un cherche un accord et l’autre la victoire.
La création d’un ministère de la Guerre, différent du ministère de la Défense Nationale, pourrait utilement contribuer à déceler, sinon à contrecarrer, ce dessein de mauvaise foi.
Dans ce cas de figure, la réal politique en tant que simple gestion des rapports de force ne fait pas bon ménage avec une politique réaliste fondée sur la recherche d’une stabilité politique sur la base de la notion de légitimité de la vocation régionale voire africaine de la RDC, acceptée par les deux Pays à travers les prises de position et les initiatives politico-diplomatiques des Président KAGAME et TSHISEKEDI.
Sinon le Président TSHISEKEDI n’aura d’autre choix que faire la guerre puisqu’il est des principes comme l’intégrité territoriale, qu’il ne faut sacrifier même au prix de la paix, pour ne pas introduire un élément de précarité structurelle, génératrice, sans aucun doute, des conflits futurs entre les deux Pays.
Car, dans ce cas, le risque et la menace ne sont plus seulement politiques ou militaires mais plutôt existentiels.
Dans ce contexte, la crédibilité de la diplomatie ‘‘TSHISEKEDIENNE’’ repose sur sa capacité à relier tous les problèmes inhérents dans les tractations, à savoir attitude ambigüe des USA et des Nations Unies, les deux MOU signés par l’Union Européenne avec Kinshasa d’une part, et Kigali d’autre part ; l’assistance d’un milliard des USD promise à Kigali par la Corée du Sud et l’accord de défense signé avec la Pologne.
En tout état de cause, la démarche diplomatique, pour être crédible et espérer d’aboutir à bonne fin, doit impliquer l’usage de la force selon les vœux profonds et publiquement exprimés par la population concernée.
Le tout doit être enveloppé par une communication politique adéquate différente des comptes rendus institutionnels.
Durant toutes les tractations secrètes entre services, l’armée ne doit pas baisser la pression sur le théâtre des opérations, car l’évolution de la situation militaire est un élément déterminant dans l’issue et dans la bonne fin de cette opération clandestine.
La diplomatie seule ne peut suffire à renverser l’équilibre des forces sur le théâtre des opérations.
Mettre fin, de façon crédible et durable, à la guerre annexionniste que mène le régime du Président KAGAME du Rwanda contre la RDC et les contrées du KIVU s’avère aujourd’hui une nécessité impérieuse en tant qu’impératif de développement et de démocratie.
Il est, en effet, impensable sinon, irréalisable d’entreprendre des actions de développement, conformément au programme du Gouvernement, et d’organiser les élections ou tout autre exercice démocratique dans une contrée ou, par suite des opérations de guerre, l’Etat ne peut ni exercer son autorité, ni assurer l’ordre public et la paix.
Alors que paradoxalement, cette guerre a, pourtant, favorisé au Rwanda, une économie de croissance.
(Voir les statistiques des exportations des matières stratégiques appuyées par les M.O.U signé avec l’U.E).
Mettre fin à cette guerre immorale est aussi la volonté unanime du Peuple congolais rangé derrière son Chef.
La situation sécuritaire dans les contrées du Nord et Sud-Kivu et en Ituri ainsi qu’une certaine nonchalance de nos troupes sur le théâtre des opérations doivent profondément nous préoccuper en tant que citoyen congolais ou tout simplement, en tant que citoyen du Monde sur notre avenir immédiat.
En effet, en examinant l’étiologie des coups d’Etat au Mali depuis ATT, au Niger et au Burkina Faso, il apparaît que cette brutale suspension des institutions par l’instauration d’un régime d’exception et non conforme, tire son origine profonde d’un sentiment d’humiliation, de frustration ou d’abandon de l’Armée qui se sent, dès lors, investie d’une mission messianique de salut qu’elle s’empresse d’en présenter les grandes lignes dans la foulée.
Il faudrait donc considérer avec circonspection, la multi surdité ou la somnolence de la grande muette.
Est-ce le calme avant ou après la tempête, ce silence annonce-t-il une bourrasque, dans le cas d’espèce ?
Dans cet ordre d’idées, le présent document se veut une piste de solution à même d’aboutir à une paix viable et durable.
Dans un contexte marqué par l'approche imminente de la saison de pluies et les défis persistants liés à l'insalubrité, Doudou Fwamba Likunde, le Ministre des Finances de la République Démocratique du Congo (RDC), a lancé un appel vibrant à la population de Kinshasa pour soutenir les efforts d'assainissement de la capitale.
Cet appel a été formulé à l'issue d'une réunion de travail, tenue le mardi 27 août 2024, dans son cabinet, avec le Gouverneur de la Ville-Province de Kinshasa, Daniel Bumba. Cette séance de travail s'inscrit dans le cadre des orientations de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui fait du rayonnement de la ville-province de Kinshasa un enjeu majeur de ce quinquennat.
Le Gouvernement, sur instruction du Président de la République, a été mandaté pour envisager des subventions et des transferts à la ville, afin de la rendre plus propre et mieux structurée qu'elle ne l'est aujourd'hui. Le Gouverneur Bumba a présenté lors de cette rencontre les chaussées urgentes nécessitant une réhabilitation immédiate, telles que les avenues Kabinda, Asosa, Kalembelembe, et Bokassa. Le programme de réhabilitation inclut plusieurs artères principales de la ville, totalisant 27,28 km, avec des tronçons sur les avenues Bokasa, Itaga, Flambeau, Kabinda, Kabambare, Kalembelembe, Kasavubu, Libération, et Asosa.
En réponse, le Ministre Doudou Fwamba Likunde a réaffirmé l'engagement du Gouvernement central à soutenir ces efforts en mobilisant l'ensemble des services spécialisés du Ministère des Finances, y compris le Bureau Central de Coordination (BCeCo). Le Ministre des Finances a par ailleurs rassuré Daniel Bumba que la reprise des subventions dès septembre 2024 permettra d’intensifier les travaux de curage et d'assainissement de la ville, en préparation de la saison des pluies.
Le Ministre a particulièrement insisté sur la nécessité de garantir cette fois-ci la qualité des infrastructures : « Il vous souviendra que nous avons, à la fin ou au début du premier quinquennat du Chef de l'État, réhabilité presque toutes les voies dont nous parlons aujourd'hui. Cependant, après un court moment, nous avons constaté que les travaux réalisés n'ont pas été d'une qualité suffisante, et nous en sommes revenus à la case départ.
Cet état de choses doit prendre fin. » Le Ministre a souligné que pour cette nouvelle phase, il est essentiel que les entreprises choisies pour réaliser ces travaux aient la capacité et l'expertise nécessaires pour garantir une meilleure qualité des chaussées, afin qu'elles puissent être utilisées durablement.
« Nous voulons que lorsque le Gouvernement appuie la ville, nous puissions obtenir des résultats palpables qui s'inscrivent dans une perspective de longue durée », a-t-il ajouté, tout en rassurant la population de l'engagement ferme du gouvernement central à accompagner la ville dans ces efforts. Le programme global, intitulé : « Coup de Poing Kinshasa », repose sur trois axes prioritaires : l'assainissement, le drainage et curage des caniveaux, ainsi que la réhabilitation des voiries urbaines, dont certaines nécessitent des chaussées rigides en béton.
La rencontre a également permis de discuter des modalités de l'intervention du Gouvernement central notamment, sur la priorisation des projets et la mise en place de nouveaux indicateurs de performance pour assurer une meilleure gouvernance des infrastructures urbaines.
En somme, cette collaboration entre le Gouvernement central et la Ville-Province de Kinshasa vise à offrir aux Kinois une ville plus propre, mieux structurée, et prête à affronter les défis climatiques à venir.
Doudou Fwamba Likunde et Daniel Bumba ont, enfin, réitéré leur engagement à travailler de concert pour le bien-être de la capitale et de ses habitants.
Il y a de ces signes qui ne trompent jamais. Oui, il y a de ces actions révélatrices qui présagent une révolution, un changement positif, mieux, un avenir meilleur d’une organisation qui se veut au service de la Nation. Le Cadastre Minier (CAMI), porte d’entrée du secteur minier en RDC, à travers la gestion orthodoxe impulsée par son Directeur Général, Popol Mabolia Yenga, a multiplié par deux ou trois fois, en une année, les recettes des droits superficiaires payés à la Direction Générale Des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales Et de Participations (DGRAD). Cette annonce a été faite vendredi 23 août dernier, par le comité de direction du CAMI au cours d’un café de presse organisé dans l’optique de remplir son devoir de redevabilité après une année de prise de fonctions à la tête de cet établissement public.
Devant le Secrétaire Général des mines, l’Administrateur et le Directeur Général Adjoint du CAMI, les professionnels des médias, les étudiants, et de nombreuses autres personnalités évoluant dans le secteur des mines dont les professeurs Grégoire Bakandeja et Gary Sakata, dans une ambiance conviviale, le DG Popol Mabolia a entamé son speech par présenter son établissement, avant de revenir sur des réformes et prouesses qui ont été apportées durant une année de sa gestion transparente qui semble être le maitre mot au sein du Cadastre Minier (CAMI). Ce Comité a, visiblement, accordé une priorité indéniable à la transparence dans toutes ses actions.
A en croire son DG, en tant qu'établissement public au service de la Nation congolaise, le Conseil d’administration et le comité de direction du CAMI ont revitalisé ses pratiques de communication. L'accent a été mis sur l'expansion des publications à travers les médias, visant ainsi à informer le public de manière plus étendue sur les activités du Cadastre Minier.
Bilan positif !
Dressant un bilan positif de sa gestion, Popol Mabolia Yenga a félicité son comité de gestion, ainsi que le conseil d’administration du CAMI pour avoir multiplié par deux ou trois fois, en une année, les recettes des droits superficiaires payés à la Direction Générale Des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales Et de Participations (DGRAD), en exigeant aux titulaires des droits miniers et de carrières de payer la totalité de ce qui leur est exigé par la Loi.« Nous avons remarqué que 50% des frais exigés sont payés au cadastre minier et 50% au trésor public. Les gens payaient au Cadastre minier et ne payaient pas la totalité au niveau de la DGRAD, et on leur délivrait des certificats. Nous avons dit qu’aujourd’hui il faut payer le 100%. Je suis heureux de dire que ce que nous contribuons au trésor a doublé, allant de 15.000.000 USD à près de 30.000.000 USD. Il y a une maximisation de notre recette au niveau du trésor avec les activités des droits superficiaires, conformément au code et règlement », a-t-il indiqué.
Parlant de l’assainissement du fichier minier de la RDC, le DG Mabolia a affirmé que sur plus de 3070 titres miniers trouvés, un tier n’était plus en règle. « Lorsque nous avons pris le contrôle du cadastre, nous avons rencontré dans notre fichier cadastral plus de 3.000 titres mais beaucoup posaient de problèmes car les règles qui sont édictées dans le code et règlement minier n’étaient pas suivies. Près du tiers des permis n’étaient pas actifs, donc il y avait une situation de gel. Il fallait donc sortir tous ceux qui ne respectaient pas la loi, et ce, dans l’esprit d’avoir un fichier beaucoup plus dégagé. Et cela permettrait d’éviter le gel des permis et de permettre à d’autres beaucoup plus intéressés d’avoir des carrés miniers », a fait savoir Popol Mabolia Yenga.
Toujours dans le cadre de l’assainissement du fichier minier, le DG de CAMI a affirmé que 36 titres miniers ont expiré, représentant 506 carrés miniers retournés à l’État. 59 titres miniers ont été radiés, représentant 4221 carrés miniers. “L’assainissement concernait aussi beaucoup de titres miniers et de carrières qui étaient expirés dans notre fichier cadastral. On a dénombré plus de 36. Cela représente à peu près 506 carrés miniers qui ont été retournés dans le panier national. Il y a eu des notifications de radiation des permis pour 59 titres miniers et des carrières qui ont été renoncés. Et cela a donné plus 4221 carrés miniers“, a-t-il ajouté.
Les autres grandes innovations de sa gestion à la tête de CAMI est la création de la direction d’études au sein de son établissement et la mise en place d’une Convention collective.
Tout laisse à croire que dans le contexte de la vision actuelle promue par l’actuel comité de gestion, le Cadastre Minier a connu une amélioration tangible de ses activités, tant sur le plan interne qu'externe. Nonobstant le fait que des voix mécontentes s’élèvent pour tenter de se faire entendre, parfois influencées par une méconnaissance des évolutions positives en cours, le Cadastre Minier ne cesse d’assurer le public que l'intérêt national reste au cœur de toutes ses actions, en stricte conformité avec la vision du Président de la République. L’on ne peut qu’encourager le Conseil d’Administration ainsi que le nouveau Comité de Direction du Cadastre Minier (CAMI) pour tout le travail réalisé jusque-là, en une année de gestion.
Suspension. Arrestation. Interpellation. A tour de rôle, tous les acteurs impliqués dans le déguerpissement irrégulier d’un Diplomate français, hier mardi 27 août 2024, subiront la rigueur de la loi, selon la série de sanctions annoncées. Au terme d’un communiqué, Constant Mutamba, Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, annonce la suspension immédiate du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ayant émis la Réquisition d’information qui a donné lieu à ce déguerpissement, la suspension des autres responsables étant intervenus dans cette irrégularité, l’arrestation de tous les agents intervenus dans cette procédure irrégulière et, enfin, l’interpellation des juges qui ont rendu ce jugement inique. La Pros.
MINISTERE DE LA JUSTICE COMMUNIQUE N°026 A la suite de l’exécution irrégulière ayant entraîné le déguerpissement d’un Diplomate français, Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux annonce au Public que les mesures ci-après ont été prises : 1. La suspension immédiate du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ayant émis la Réquisition d’information qui a donné lieu à ce déguerpissement ; 2. La suspension des autres responsables étant intervenus dans cette irrégularité 3. L’arrestation de tous les agents intervenus dans cette procédure irrégulière ; 4. L’interpellation des juges qui ont rendu ce jugement inique. Fait à Kinshasa, le 27 août 2024 Le Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Responsables, agents et juges impliqués dans le déguerpissement irrégulier d’un Diplomate français visés , Justice : Constant Mutamba suspend le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe !
Suspension. Arrestation. Interpellation. A tour de rôle, tous les acteurs impliqués dans le déguerpissement irrégulier d’un Diplomate français, hier mardi 27 août 2024, subiront la rigueur de la loi, selon la série de sanctions annoncées. Au terme d’un communiqué, Constant Mutamba, Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, annonce la suspension immédiate du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ayant émis la Réquisition d’information qui a donné lieu à ce déguerpissement, la suspension des autres responsables étant intervenus dans cette irrégularité, l’arrestation de tous les agents intervenus dans cette procédure irrégulière et, enfin, l’interpellation des juges qui ont rendu ce jugement inique. La Pros.
MINISTERE DE LA JUSTICE COMMUNIQUE N°026 A la suite de l’exécution irrégulière ayant entraîné le déguerpissement d’un Diplomate français, Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux annonce au Public que les mesures ci-après ont été prises : 1. La suspension immédiate du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ayant émis la Réquisition d’information qui a donné lieu à ce déguerpissement ; 2. La suspension des autres responsables étant intervenus dans cette irrégularité 3. L’arrestation de tous les agents intervenus dans cette procédure irrégulière ; 4. L’interpellation des juges qui ont rendu ce jugement inique. Fait à Kinshasa, le 27 août 2024 Le Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Le Directeur général de l’ex. ONATRA, Martin Lukusa, rompt enfin le silence en apportant, samedi 24 août dernier, toute la lumière sur la gestion et les perspectives d’avenir de cette entreprise publique. De cette façon, il a tordu le cou aux accusations des ennemis sur la relève de cette entreprise du portefeuille.
«Dans le but de soutenir les 6 axes du Président Félix Tshisekedi lors de son discours d’investiture du 20 janvier 2024, le Gouvernement piloté par la Première Ministre Judith Suminwa, avait contracté un prêt de 21 millions de dollars, auquel s’ajoutent 9 millions d’intérêt. Ces fonds ont été directement versés sur les comptes bancaires de l’ex. Onatra pour moderniser ses infrastructures portuaires et ferroviaires, apurer les arriérés des salaires de ses travailleurs et finaliser avec les décomptes finaux», a tenu à préciser le Dg Martin Lukusa.
En outre, contrairement à certaines critiques des retraités de cet entreprise, qui l’accuse d’être à la base de leur malheur pour paiement irrégulier de leurs arriérés des salaires qui vont jusqu’à 40 mois, le Dg Lukusa indique n’avoir jamais mis la main sur ces fonds. Et de renchérir qu’il reste ferme à son engagement en ajoutant : ‘’Mon engagement reste de servir avec transparence et rigueur l’Onatra et l’Etat pour un avenir meilleur».
Dans le même ordre d’idées, Martin Lukusa affirme travailler d’arrache-pied pour le bien- être de ladite entreprise et de ses travailleurs avant d’insister que sa préoccupation majeure qui est de relever le défi, et d’amener cette entreprise vers des nouvelles perspectives, d’assurer aux travailleurs le bien-être le meilleur afin de contribuer de façon efficace au développement de la RDC.
Par rapport aux accusations de certains travailleurs sur le détournement de 21 millions de dollars, l’argent destiné à la paie des retraités, Martin Lukusa parle de faux bruits.
Pour rappel, le Président Félix Tshisekedi, lors de la cérémonie officielle, des départs en retraite de 1.250 cadres et agents de l’Onatra qui ont servi le pays pendant plus de 30 ans, avait remis un chèque symbolique de plus de 21 milliards de Francs congolais. Le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, a également à cette même occasion remis, en faveur de retraités, un chèque symbolique de 2 millions de dollars américains au Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
La Solidarité pour la Défense des Droits, de la Dignité et des Intérêts des Magistrats « SOIMA » a, mercredi 21 août 2024, adressé un mémorandum au Magistrat suprême Félix Tshisekedi, pour solliciter la révision du dernier alinéa de l'article 149 de la Constitution, en vue de l'autonomie financière et budgétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que l'amélioration des conditions sociales et du travail des Magistrats congolais.
Travaillant dans les conditions qui ne leur permettent pas d’être rigoureux, fermes et d’échapper notamment aux tentatives de corruption et de concussion des justiciables, les magistrats congolais se retrouvent souvent partagés entre la nécessité de dire le vrai droit rendu au nom du peuple sur l’ensemble du territoire national et le calvaire qu’il faut porter lorsqu’on décide de s’inscrire dans la droite ligne de l’intégrité.
L’Etat qui a tout à gagner dans ce processus est censé opérer un choix entre maintenir la justice dans sa maladie, et de l’autre côté les magistrats dans les conditions sociales défavorables, laisser se propager la corruption, la concussion et toutes les antivaleurs qui entrainent la perte des recettes qui du reste, diminue l’accès des congolais aux services publics de base et lever l’option d’initier des réformes pour éradiquer les antivaleurs.
Il s’observe un manque criant des magistrats à l’intérieur du pays et une forte concentration de ces derniers dans les grandes agglomérations : Kinshasa, Lubumbashi, Goma, Kolwezi, Kisangani… Ce comportement d’éviter des villages est dû aux conditions de vie qui ne sont pas favorables, d’une part, et d’autre part, au fait qu’il n’y a suffisamment pas des dossiers plus ou moins rentables. En villes, avec des dossiers rentables, disent certains observateurs, les magistrats tirent plusieurs avantages.
En effet, l’indépendance de la Magistrature est tributaire à la source de son financement et du budget dû à son fonctionnement. La main qui donne est celle qui reçoit dit-on. Sans dotation financière propre, il est difficile à ce jour que la Magistrature soit véritablement indépendante tant du pouvoir exécutif que du pouvoir législatif et par ricochet des justiciable.
« Il sied de relever que l'indépendance d'un pouvoir ou d'une institution va de pair avec son autonomie financière et budgétaire », peut lire dans ce mémorandum de 5 pages dont la Présidence de la République et le Conseil Supérieur de la Magistrature ont accusé réception.
Révision constitutionnelle du dernier alinéa de l’article 149
« Le Conseil supérieur de la magistrature est l'organe de gestion du Pouvoir Judiciaire. Il jouit d'une autonomie administrative et financière et dispose d'une dotation propre », tels sont les termes qui, selon la Solidarité pour la Défense des Droits, de la Dignité et des Intérêts des Magistrats « Sodima », Syndicat des Magistrats, conviennent le mieux pour assurer l’effectivité de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Par ailleurs, ont écrit les Magistrats, « cette révision de la Constitution aura l'avantage de contraindre le Gouvernent et les deux chambres du Parlement d'allouer et de voter une dotation propre du Conseil supérieur de la magistrature, afin de rendre effective l'autonomie financière et budgétaire du pouvoir judiciaire et d'améliorer les conditions sociales et du travail des magistrats congolais, à l'instar de deux autres pouvoirs traditionnels. Ce sera justice ». Pour l'exercice Budgétaire 2024-2025, ils demandent au Commandant des forces armées d'instruire au Gouvernement et d'exhorter les deux chambres à mettre à la disposition du Conseil supérieur de la magistrature un Budget propre, dès la session budgétaire de septembre 2024.
Une indépendance sans la dotation financière est-elle possible ?
Pour étayer leurs propos, les magistrats de la République Démocratique du Congo évoquent d’abord l'alinéa 3 de l'article 100 de la Constitution qui dispose : « Chacune des Chambres jouit de l'autonomie administrative et financière et dispose d'une dotation propre » et en suite, l'article 95 de la même Constitution qui dispose : « les émoluments des membres du gouvernement sont fixés par la loi de finances. Le Premier ministre bénéficie, en outre, d'une dotation ».
Cela allant de même avec la Commission Electorale Nationale Indépendante « CENI », dont l'article 6 de la loi organique portant son organisation et son fonctionnement évoque l'autonomie administrative et financière que cette institution jouit. Par ailleurs, la CENI dispose aussi d'un budget propre sous forme de dotation. A cette dotation, la loi donne la possibilité qu’elle soit complétée par des apports extérieurs.
Visiblement, la magistrature est la seule instance à qui les populations et les représentants de l’Etat congolais demandent d’être indépendante, mais dont les matériaux devant concourir à la construction de cette indépendance ne lui sont pas dotés. La vérité est têtue, elle reste la vérité. Si l’exception est habituée à confirmer la règle, telle n’est pas le cas au regard ce qui est relevé sur ce qu’on attend de ce corps de métier dont la charge est d’assurer la vraie justice, celle qui élève la nation et les moyens qui sont mises à sa disposition.
Rappelant l’histoire, les Magistrats évoquent les propos du Président de le République honoraire Joseph Kabila qui, devant les deux chambres réunies en Congrès en 2013, disait que « pour rendre effective l'autonomie financière et budgétaire du Pouvoir judiciaire, j'exhorte le Gouvernement et le Parlement à mettre à la disposition de celui-ci, et ce dès l'exercice budgétaire 2014, une dotation suffisante ». Malheureusement, cette exhortation de n’a jamais été exécutée.
« Depuis l'avènement de Votre Excellence à la Magistrature suprême en 2018, les magistrats ont constaté l'augmentation sensible de leur traitement, même si cela n'est pas encore suffisant, parce que sans les avantages sociaux prévus par la loi organique portant leur statut. Cependant avec la dépréciation de la monnaie nationale, ce traitement est devenu dérisoire », indique ce document adressé à Félix Tshisekedi.
La Pros.
La Solidarité pour la défense des Droits, de la Dignité et des Intérêts des Magistrats, en sigle « SODIMA », Syndicat des Magistrats
Arrêté d'enregistrement n°193/ETPS/MBL/pkg/2024 du 06 novembre 2014
Siège : 3 Citronniers, quartier Musey, Commune Ngaliema
Contacts : +243997313967, +243818551775
Réf : 001/SODIMA/SM/2024
MEMO A LA TRES HAUTE ATTENTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, MAGISTRAT SUPREME
(Avec l'expression de nos hommages les plus déférents)
Concerne : Plaidoyer pour la révision du dernier alinéa de l'article 149 de la Constitution, en vue de l'autonomie financière et budgétaire du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que l'amélioration des conditions sociales et du travail des magistrats congolais
I. Introduction
Excellence Monsieur le Président de la République,
Au moment où le débat sur la révision de certaines dispositions de la Constitution vient d'être précisée à la suite de votre interview accordée à la presse congolaise lors de votre récent séjour à Bruxelles, la Solidarité pour la Défense des Droits, de la Dignité et des Intérêts des Magistrats, en sigle « SOIMA »,
Syndicat des Magistrats, vient respectueusement auprès de Votre Très Haute Autorité de Magistrat Suprême vous saisir par ce Mémo dont l'objet repris en concerne.
Pour la meilleure compréhension de notre plaidoirie, ce Mémo comprendra trois points à savoir :
La situation des magistrats congolais avant la promulgation de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour ;
La situation des magistrats congolais après la promulgation de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour ;
La justification de la révision du dernier alinéa de l'article 149 de la Constitution.
I. La situation des magistrats congolais avant la promulgation de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour
Il y a lieu de rappeler que pendant les temps précédant la Constitution en vigueur, les magistrats congolais étaient des fonctionnaires relevant du Ministère de la Justice, avec les numéros matricules de la fonction publique ; Les crédits du traitement des magistrats étaient inscrits au Budget du Ministère de la Justice qui en assurait la gestion et l'engagement.
II. La situation des magistrats congolais après la promulgation de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour
La Constitution en vigueur du 18 février 2006 telle modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution, a consacré à son article 149 l'indépendance du pouvoir judicaire du pouvoir législatif et du pour exécutif. Les reformes en application de la nouvelle Constitution font des magistrats membres du pouvoir judiciaire, gérés par le Conseil supérieur de la magistrature composé de seuls magistrats, mais présidé par le Président de la Cour constitutionnelle. Le Président de la République et le Ministre de la Justice n'y font pas partie.
L'article 149 de la Constitution dispose :
« Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
Il est dévolu aux cours et tribunaux qui sont la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, la Haute Cour militaire ainsi que les Cours et Tribunaux civils et militaires.
La justice est rendue sur l'ensemble du territoire au nom du peuple.
Les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des Cours et Tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République.
Il ne peut être créé des tribunaux extraordinaires ou d'exception sous quelque dénomination que ce soit. La loi peut créer des juridictions spécialisées.
Le pouvoir judiciaire dispose d'un budget élaboré par le Conseil supérieur de la magistrature et transmis au Gouvernement pour être inscrit dans le budget général de l'Etat. Le Premier Président de la Cour de cassation en est l'ordonnateur. Il est assisté par le Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature ».
Excellence Monsieur le Président de la République,
Il у a lieu de noter que, malgré l'indépendance du pouvoir judiciaire consacré par l'article 149 de la Constitution, son dernier alinéa fait du Budget du pouvoir judicaire dépendant du Gouvernement (Ministère du Budget et Ministre des finances) qui en déterminent la hauteur et les rubriques des crédits alloués, en gèrent et en exécutent à leur souhait.
Il sied de relever que l'indépendance d'un pouvoir ou d'une institution va de pair avec son autonomie financière et budgétaire. Pour Vous en convaincre, il suffit de lire les dispositions constitutionnelles en la matière s'agissant de deux autres pouvoirs traditionnels.
En effet, l'alinéa 3 de l'article 100 de la Constitution dispose : « Chacune des Chambres jouit de l'autonomie administrative et financière et dispose d'une dotation propre ».
Par ailleurs, l'article 95 de la même Constitution dispose : « Lesémoluments des membres du gouvernement sont fixés par la loi de finances. Le Premier ministre bénéficie, en outre, d'une dotation ».
S'agissant de l'Institution Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, l'article 6 de la loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI dispose :
La CENI jouit de l'autonomie Administrative et financière.
Elle dispose d'un budget propre sous forme de dotation. Celle-ci peut être complétée par des apports extérieurs ».
Parlant du fonctionnement du Pouvoir judiciaire dans son discours du 23 octobre 2013 sur l'état de la nation devant l'Assemblée nationale et le Senat réunis en Congrès, le Président de le République honoraire Joseph Kabila s'exprima en ces termes : « Par ailleurs, pour rendre effective l'autonomie financière et budgétaire du Pouvoir judiciaire, j'exhorte le Gouvernement et le Parlement à mettre à la disposition de celui- ci, et ce dès l'exercice budgétaire 2014, une dotation suffisante ». Cette exhortation du Président de la République honoraire est demeurée lettre morte jusqu'à son départ à la suite l'élection présidentielle de 2018.
III. La Justification de la révision du dernier alinéa de l'article 149 de la Constitution
Depuis l'avènement de Votre Excellence à la Magistrature suprême en 2018, les magistrats ont constaté l'augmentation sensible de leur traitement, même si cela n'est pas encore suffisant, parce que sans les avantages sociaux prévus par la loi organique portant leur statut. Cependant avec la dépréciation de la monnaie nationale, ce traitement est devenu dérisoire.
C'est pourquoi, afin de rendre effective l'autonomie financière et budgétaire du Pouvoir Judiciaire, conformément à Votre volonté de redresser le système judiciaire congolais et de redorer son image longtemps ternie, sans préjudice d'application des sanctions exemplaires contre les magistrats indélicats, qu'il plaise à Votre Excellence d'inscrire dans Votre agenda, la révision du dernier alinéa de l'article 149, de la Constitution, en ces termes :
« Le Conseil supérieur de la magistrature est l'organe de gestion du Pouvoir Judiciaire. Il jouit d'une autonomie administrative et financière et dispose d'une dotation propre ».
Cette révision de la Constitution aura l'avantage de contraindre le Gouvernent et les deux chambres du Parlement d'allouer et de voter une dotation propre du Conseil supérieur de la magistrature, afin de rendre effective l'autonomie financière et budgétaire du pouvoir judiciaire et d'améliorer les conditions sociales et du travail des magistrats congolais, à l'instar de deux autres pouvoirs traditionnels. Ce sera justice.
Exceptionnellement pour l'exercice Budgétaire 2024- 2025, qu'il plaise à Votre Excellence, d'instruire au Gouvernement et d'exhorter les deux chambres à mettre à la disposition du Conseil supérieur de la magistrature un Budget propre, dès la session budgétaire de septembre 2024.
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, Magistrat plus déférents. Suprême, l'expression de nos hommages les
Mercredi 21 août 2024, le Ministre Britannique a effectué une visite consistant à examiner les progrès dans le domaine de l'énergie de cuisson propre en RDC
En mission officielle en République Démocratique du Congo (RDC) cette semaine, Ray Collins, ministre d'État britannique chargé de l'Afrique, a centré son attention sur les défis énergétiques auxquels le pays fait face. Sa visite a été marquée par une exploration approfondie du programme Énergie, mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds des Nations Unies pour les équipements (UNCDF). Ce projet, soutenu financièrement par l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique centrale (CAFI) à travers le Fonds National REDD (FONAREDD), a permis de mettre en avant les progrès réalisés dans le domaine de la cuisson propre, comme l'a présenté Yves Zawadi, expert en énergie pour l'UNCDF.
Le programme Energie Fonaredd en RDC se concentre sur l'amélioration de l'accès à une énergie de cuisson respectueuse de l'environnement. L’utilisation massive de combustibles traditionnels, comme le bois, pour la cuisson reste un problème majeur, entraînant des conséquences négatives tant pour la santé publique que pour l’environnement.
Ensemble avec Madame Rokya Ye Dieng, représentante résidente adjointe du PNUD en RDC, Ray Collins a visité une exposition illustrant les diverses solutions énergétiques mises en place dans le cadre du programme. Parmi les innovations présentées figuraient des foyers améliorés, des kits de gaz de pétrole liquéfié (GPL), des briquettes, des biodigesteurs et des systèmes d’énergie solaire, destinés à répondre aux besoins tant des communautés rurales que des zones urbaines.
Adopter des méthodes de cuisson plus propres apporte plusieurs bénéfices : une meilleure santé publique, une réduction du temps consacré à la collecte de bois, la protection de l’environnement, une diminution de la déforestation et une baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Pour Yves Zawadi, la visite de Ray Collins illustre l’implication continue du Royaume-Uni dans les efforts de développement durable en RDC. Le financement de CAFI constitue un exemple concret de cette collaboration. Du côté des entreprises privées, l’espoir de voir cette coopération se renforcer est palpable. Précieuse Kisoni, directrice adjointe de DAP Gaz, a exprimé son optimisme, affirmant que cette visite pourrait contribuer à un développement accru du secteur, où la demande pour le GPL reste élevée.
Washikala Malango, cofondateur de l’entreprise Altech, qui commercialise les foyers améliorés Jikokoa, a souligné l’impact positif du programme Énergie, mentionnant que plus de 50 000 ménages utilisent déjà ces foyers. Il espère que cette visite renforcera encore l’engagement des partenaires pour diminuer la pression exercée sur les forêts congolaises.
À la fin de sa visite, Ray Collins a salué les progrès réalisés dans le cadre du programme. Selon lui, la cuisson propre doit devenir une priorité pour la RDC, et le programme Énergie représente un levier crucial dans cette transformation. En investissant dans des technologies novatrices, la RDC peut non seulement améliorer les conditions de vie de ses citoyens, mais aussi contribuer de manière significative aux objectifs de développement durable.
La République Démocratique du Congo (RDC) fait face à des défis économiques majeurs, notamment en matière de pouvoir d'achat et d'accès aux biens essentiels. Dans un souci d'alléger les charges pesant sur les importateurs et d'améliorer le bien-être des consommateurs, le gouvernement a récemment décidé de supprimer les taxes sur plusieurs produits de première nécessité. Bien que cette initiative puisse sembler bénéfique à première vue, elle soulève des préoccupations concernant les conséquences pour les producteurs locaux, les importateurs et les recettes fiscales de l'État. Dans cette note et vidéo, j’examine les implications de cette politique et propose des alternatives viables pour concilier l'accès aux biens essentiels et la protection de l'économie locale.
2. Les implications de la suppression des taxes
La décision de supprimer les taxes sur les produits de première nécessité vise avant tout à rendre ces biens plus accessibles aux consommateurs congolais. En théorie, cela devrait se traduire par une baisse des prix sur le marché, augmentant ainsi le pouvoir d'achat des ménages. Cependant, cette mesure a aussi des répercussions directes sur les producteurs locaux qui, en raison de la concurrence accrue des produits importés, se retrouvent dans une position défavorable. Les biens importés, souvent moins chers en raison de l'absence de taxation, risquent de submerger le marché, entraînant une baisse de la demande pour les produits fabriqués localement. Cette situation pourrait entraîner la fermeture d'entreprises locales, une augmentation du chômage et une dépendance accrue vis-à-vis des importations.
Par ailleurs, c’est fallacieux de penser que les taxes à l’importation constituent des charges réelles pour les importateurs, car au finish ce sont les consommateurs qui payent à la fin de la chaîne. Cependant les importateurs, bien que bénéficiant de la suppression des taxes, pourraient également faire face à des défis. Si la demande des consommateurs augmente, cela pourrait entraîner une augmentation des coûts logistiques et une pression accrue sur les chaînes d'approvisionnement, produisant un effet inverse. De plus, à long terme, cette dépendance accrue des importations pourrait fragiliser l'économie nationale, rendant le pays vulnérable aux fluctuations des marchés internationaux et mettant une pression supplémentaire sur la volatilité de taux de change.
3. L'impact sur les recettes fiscales
Un autre aspect essentiel de cette politique concerne les recettes fiscales de l'État. Les taxes sur les importations de ces produits de première nécessité représentent une source de revenus significative pour le gouvernement congolais. En les supprimant, l'État risque de se retrouver avec une diminution de ses ressources financières, ce qui pourrait avoir des conséquences sur le financement des services publics, tels que l'éducation et la santé. Cette situation pourrait également contraindre le gouvernement à augmenter d'autres impôts, pesant ainsi davantage sur les ménages et les entreprises.
4. Alternatives viables
Face à ces enjeux, il est crucial de réfléchir à des alternatives viables à la suppression des taxes. Une première option aurait consisté à utiliser l’argent généré par ces taxes et mettre en place des subventions ciblées pour les producteurs locaux, afin de les aider à réduire leurs coûts de production et à rester compétitifs face aux produits importés. Cela aurait pu permettre de soutenir l'économie locale tout en maintenant l'accessibilité des biens essentiels.
Une autre approche pourrait être d'encourager la production locale à travers des programmes de formation et de soutien technique. En améliorant la qualité des produits congolais, le gouvernement pourrait stimuler la demande intérieure et réduire la dépendance aux importations. Parallèlement, des politiques de sensibilisation pourraient inciter les consommateurs à privilégier les produits locaux, renforçant ainsi l'économie nationale.
Enfin, le gouvernement pourrait envisager une réforme fiscale globale, ciblant d'autres sources de revenus tout en maintenant un équilibre entre la protection des consommateurs et le soutien aux producteurs locaux. Cela pourrait inclure la diversification des sources de revenus, comme le développement du secteur des services ou l'augmentation des taxes sur les produits de luxe.
5. Conclusion
La décision du gouvernement congolais de supprimer les taxes sur les produits de première nécessité est une mesure qui vise à améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs. Néanmoins, ses répercussions sur les producteurs locaux, les importateurs et les recettes fiscales de l'État soulèvent des questions cruciales sur la durabilité de cette approche. Il est essentiel d'explorer des alternatives viables qui permettraient de concilier l'accès aux biens essentiels avec la nécessité de protéger et de dynamiser l'économie locale. En adoptant une approche équilibrée et réfléchie, la RDC pourra non seulement répondre aux besoins immédiats de ses citoyens, mais aussi construire une économie plus résiliente et auto-suffisante pour l'avenir. Gloire au travail.
