L’Angola, médiateur dans le conflit qui oppose les Forces armées de la RDC et le M23 instrumentalisé par le Rwanda, prospecte le terrain de Kindu dans la province du Maniema avant le déploiement de 500 militaires des FAA à Goma. C’est en cela qu’une délégation mixte composée des Forces armées angolaises (FAA) et les Forces armées de la RDC (FARDC) est arrivée, depuis le mardi 21 mars dernier au chef-lieu de la province du Maniema.
Le gouverneur intérimaire du Maniema qui appelle la population au calme à ne pas surtout céder à la panique, a précisé que cette délégation est dans cette partie de la RDC, pour constituer une base arrière avec pour mission de rétablir la sécurité totale dans l’Est du pays.
«Il y a eu un déploiement, c’est d’abord pour identifier le terrain, savoir comment est le Maniema, les infrastructures et consorts et donner le rapport à la haute hiérarchie pour que, s’il y a à ajouter, on peut ajouter, s’il faut améliorer, on peut améliorer. C’est dans cette éventualité là que ces éléments de la délégation sont venus », a dit Afani Idrissa Mangala.
Et de poursuivre : « Le Maniema a été choisi pour constituer la base arrière des angolais. L’Angola ne devrait pas déployer tous ces militaires à Goma mais il faudrait qu’il y ait une base arrière où ils vont mettre leur matériel. L’Angola pilote le processus de paix en RDC. C’est en marge de cela qu’après que l’assemblée nationale de l’Angola a accepté le déploiement de ses Forces armées, c’est pourquoi l’Angola a dépêché une équipe pour essayer de faire une étude sur terrain ».
Le vendredi 17 mars dernier, le Parlement angolais a donné le feu vert à l’envoi de ses militaires en RDC après que le dernier cessez-le-feu annoncé entre les FARDC et le M23 n’a pas été respecté. Ce, alors que Luanda avait contribué aux négociations.
Emma Muntu

Moyennant des amendements, l’assemblée plénière de la Chambre basse du parlement de la RDC a adopté, ce mardi 21 décembre 2023, le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023 et la répartition des matières en commissions.
Dans sa communication à la plénière, le speaker de la Chambre basse du Parlement a porté à la connaissance des députés nationaux qu’au cours de cette session, lors du contrôle parlementaire, la représentation nationale va auditer tous les contrats miniers conclus avec les partenaires dont le contrat chinois qui a privé à l’Etat congolais des recettes substantielles et nécessaires à son développement. Pour le speaker de l’Assemblée nationale, un contrat qui ne profite pas à la République est léonin. Il doit être revisité.
A scruter le document mis à la disposition des élus du peuple, on y découvre dans le projet de calendrier deux types de matières dont les matières non législatives et législatives. Au chapitre des matières non législatives, le projet de calendrier prévoit 8 matières, entre autres, l’examen des rapports annuels d’activités de la CENI, CNDH-RDC, CSAC ainsi que le rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023.
Les matières législatives se répartissent en textes de lois transmis au Sénat pour examen en seconde lecture – 4 matières- dont le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ; les propositions de lois portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et l’Ordre des ingénieurs agronomes en RDC, etc.
Il y a une loi qui a été renvoyée par le président de la République pour nouvelle délibération. Il s’agit de la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi portant création de la Taxe sur la promotion de l’Industrie.
A ceci s’ajoutent 53 projets et propositions de lois qui font le stock d’arriérés législatifs. En outre, le projet de calendrier a inscrit à cette session 14 nouvelles matières dont la loi portant répartition des sièges par circonscription pour les élections législatives nationales, provinciales, municipales et locales ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/009 du 10 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, la liberté d’information et d’émission, par la radio, la télévision, la presse écrite et tout autre moyen de communication en RDC ; proposition de loi portant prévention de la drépanocytose et protection de personnes vivant avec la drépanocytose, etc.
Avec débat nourri, le projet de calendrier a été adopté par la plénière moyennant amendements et les matières réparties en commissions parlementaires permanentes. Par ailleurs la loi sur la congolité peut être aussi ajoutée au calendrier de la session. Puisque, après réclamation du Député Nsingi Pululu, le président de l’Assemblée nationale a demandé à l’initiateur de déposer au bureau l’accusé de réception de dépôt de cette proposition de loi initiée par l’opérateur politique Noël Tshiani Mwadiamvita.
La Pros.

Encore un geste de plus. Hubert Mamba, derrière La Fondation portant son nom, FOHUMA en abrégé, ne cesse de poser des actions concrètes pour pérenniser la vision chère au Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, celle de l’amélioration des conditions de vie sociales des congolais. A la tête d’une forte délégation composée de membres de sa Fondation, l’initiateur de la FOHUMA s’est rendu hier, mercredi 22 mars 2023, au dépôt pharmaceutique central des FARDC au Camp Kokolo, où il a offert aux Forces armées de la République démocratique du Congo, un lot important de médicaments et autres équipements médicaux pour soutenir les vaillants soldats au front dans l’Est du pays.
Hubert Mamba dit répondre à son tour à l’appel lancé par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, sur la mobilisation générale derrière l’armée nationale. «Notre pays est victime d’une agression barbare et injuste de la part des terroristes du M23 soutenus par le Rwanda. Le Chef de l’Etat, Son excellence Félix Tshisekedi Tshilombo, commandant suprême des forces armées de la République démocratique du Congo avait lancé une mobilisation générale de soutien aux FARDC. Réagissant à cet appel, La Fondation Hubert Mamba, avons remis aux FARDC un lot important de médicaments et des équipements médicaux afin de prendre en charge nos vaillants soldats qui sont déployés au front», a signifié Hubert Mamba, initiateur de La FOHUMA.
Sur place, les dons de La Fondation Hubert Mamba ont été réceptionnés par le chef d’Etat-major représenté par le chef d’Etat-major adjoint en charge de la logistique, le Général Théophile. Ce geste louable de La FOHUMA est un véritable ouf de soulagement à l’armée nationale qui se bat nuit et jour contre l’ennemi pour préserver l’intégrité territoriale de la RDC et a suscité, faut-il le signaler, de la joie aux bénéficiaires qui n’ont pas manqué, à leur tour, de remercier le bienfaiteur, Hubert Mamba et sa Fondation.
Ce geste n’est ni le premier ni le deuxième, encore moins le dernier de la part de La FOHUMA et son initiateur. A chaque occasion, cette Fondation pose des actions à impacte visible au bénéfice de la population, surtout la population démunie. Depuis sa création, La FOHUMA respecte à la lettre son objectif d’exister (toujours au service des autres). A l’instar de l’assistance des sinistrés des pluies diluviennes de décembre 2022, à qui elle a offert des dons des matelas, des draps, des pagnes et des enveloppes, La Fondation a aussi posé bien d’autres actions à travers la ville dont plus de 1000 tôles aux artisans immobiliers de Binza, victimes d’un incendie ; des installations sanitaires modernes, des forages d’eau, l’encadrement des jeunes démunis et bien d’autres réalisations... Bref, La Fondation Hubert Mamba œuvre pour l’amélioration des conditions de vie des communautés locales par le biais des soutiens financiers, matériels et des formations en faveur des jeunes et des femmes entrepreneurs.
Fidel Songo

De folles rumeurs sur l’arrivée de l’ancien Président Nicols Sarkozy ont embrasé la toile hier mercredi en fin de soirée. Mais, c’était sans compter avec le démenti de la présidence de la République qui a immédiatement réagi à cette information confirmée, du reste, par Africa Intelligence. La porte-parole du chef de l’Etat, Tina Salama, explique que la venue de l'ancien Président français n'est aucunement à l'initiative du Président de la RDC avant de préciser qu’il n'existe aucun projet de médiation dans l'agression rwandaise qui serait confié à Monsieur Sarkozy.
Dans l’entourage du cabinet du chef de l’Etat, on ajoute que le Président a déjà discuté directement avec son homologue français. Ce serait aberrant de penser qu’il irait solliciter les services de Nicolas Sarkozy pour échanger avec Emmanuel Macron.
C’est Africa Intelligence, média connu pour ses accointances avec Paul Kagame qui a publié en primeur l’arrivée de Sarkorzy supposé avoir foulé le sol de Kinshasa depuis hier mercredi 22 mars. Cette visite annoncée de deux jours serait à l’initiative de Félix Tshisekedi.
Toujours d’après Africa intelligence, le Président congolais aurait sollicité les services de l’ancien chef de l’Etat français « pour faciliter une amorce de dialogue avec son homologue rwandais Paul Kagame ». L’autre souhait du dirigeant congolais serait de voir Nicolas Sarkozy « relayer son message auprès d'Emmanuel Macron ».
Antécédent fâcheux
Sarkozy alors, Président de France en 2009, a été accueilli au mois de mars par le Président Joseph Kabila. Dans son agenda, des propositions de paix en vue d'un règlement du conflit qui ravage depuis des années l'Est de la République démocratique du Congo. Sur fond du principe de la "coopération régionale" dans l'Afrique des Grands lacs, Sarkozy avait esquissé en janvier 2009, une "nouvelle approche de paix dans la région en suggérant sans détour un "partage" de "l'espace" et des abondantes "richesses" minières dont regorge "l'immense" Congo avec le "petit" Rwanda voisin.
Ces propos ont soulevé un tollé à Kinshasa qui y a vu une tentative de démembrement de son territoire.
La France voulait se dédouaner du lourd fardeau que le régime de Kigali lui faisait porter après le génocide de 1994. Le Rwanda de Paul Kagame ainsi a rompu ses relations diplomatiques avec la France à la suite de l'enquête du juge français Jean-Louis Bruguière, qui l'accuse d'avoir fomenté l'attentat contre son prédécesseur hutu Juvenal Habyarimana, coup d'envoi du génocide qui a causé en 1994 plus de 800.000 morts essentiellement dans la minorité tutsie.
Penser c’est auprès de Sarkozy que Kinshasa allait solliciter une quelconque médiation, c’est de l’affabulation de nature à jeter l’opprobre sur la RDC après cette guerre du M23 instrumentalisé par le pouvoir de Kigali.
La Pros.

Un officier général brésilien prend désormais le commandement de la MONUSCO. Il s’agit du général de corps d'armée Octavio Rodrigues De Miranda Filho qui remplace le général Marcos De Sá Affonso Da Costa.
Le nouveau commandant de la force de la mission onusienne en RDC a œuvré plus de quarante ans dans les forces armées brésiliennes. Depuis août 2021, il a occupé le poste de commandant de la région militaire (Nord du Brésil), en charge d'un important commandement logistique et administratif, approvisionnant 32 organisations militaires en amazone légale et responsable de la sélection et de l'intégration de l'ensemble du personnel militaire temporaire dans la zone de responsabilité.
Auparavant, général Miranda Filho avait occupé le poste de chef des affaires internationales au sein des forces de défense brésiliennes. Il a brigué plusieurs autres postes de commandement notamment, celui de commandant de brigade au sein de la 9e brigade d'infanterie motorisée et de chef d'état-major du commandement militaire de Planalto.
Le commandant de la force de la MONUSCO avait en outre piloté l'état-major général de l'armée, chargé des affaires internationales et spéciales.
Sur le plan international, il avait servi au Soudan en tant qu'observateur militaire pour UNMIS, et en tant qu'attaché militaire de l'Ambassade du Brésil en Chine. Titulaire d'un diplôme de licence en sciences militaires de l'Académie militaire Das Aghulas Negras, au Brésil, général Miranda Filho a suivi plusieurs formations militaires dans les écoles de commandement et d'état-major de l'armée de Rio de Janeiro
Emma Muntu

De passage en France et en Belgique, Denis Kadima Kazadi a encouragé la diaspora congolaise à participer aux efforts des réformes de la loi électorale en matière d'identification et d'enrôlement des électeurs. C’était au cours d’une séance de travail tenue le jeudi 16 mars dernier à Paris, avec les membres du Centre d'Inscription, situé dans l'enceinte de l'ambassade de la RDC en France, pour évaluer le déroulement du processus d'identification et d'enrôlement des Congolais résidant dans ce pays avant sa clôture le 21 mars 2023.
Avant d'échanger avec les équipes de la CENI, le Président de la CENI a longuement discuté avec le chargé d'Affaires de l'Ambassade de la RDC en France, faisant office d'Ambassadeur, M. Yves Patrick Lihau Moleli.
À l'issue de cette séance, le Président de la CENI a expliqué à la presse les critères de choix de 5 pays pilote. «Nous avons recouru à un nombre des critères pour choisir les cinq (5) pays retenus dans la phase pilote du processus en cours notamment, les pays où résident un grand nombre de ressortissants congolais, mais aussi, les pays où le service de l'état-civil est fiable concernant l'obtention des papiers. En revanche, nous précisons que les Congolais résidant à l'étranger lors des élections prévues à la fin de cette année, ne participeront qu’à l'élection présidentielle », a-t-il précisé.
Quant à la question de savoir pourquoi le nombre des requérants à l'étranger est faible, le numéro un de la CENI s'est appuyé sur la loi en vigueur :"La loi est assez restrictive. Elle donne droit au chapitre en cette matière qu'à ceux-là qui ont la résidence permanente ou temporaire. Mais, tous ceux qui ont acquis une autre nationalité ou les demandeurs d'asile, les réfugiés et surtout les sans-papiers n'ont pas qualité d’électeur. Ce qui fait que le nombre soit petit, mais n’atteigne que 5 500 enrôlés. C'est déjà une bonne chose surtout que ceux qui se font enrôler ne proviennent pas tous de Paris. Il y a aussi ceux qui viennent de l'intérieur, c'est un grand sacrifice, nous apprécions cet acte de patriotisme et nous en sommes satisfaits", a déclaré Denis Kadima.
Avant de poursuivre : "Il ne faut pas voir les choses toujours à moyen ou à court terme, il faut aussi les envisager dans une perspective à long terme. Donc, celui qui n'a pu s'enrôler aujourd'hui, nous l'encourageons à participer aux efforts des réformes parce qu'il y aura sans doute les réformes pour qu'en 2028, la procédure soit beaucoup plus souple pour qu'un grand nombre puisse s'inscrire. Nous sommes en train de jeter les jalons pour l'avenir, la phase pilote vise justement à assouplir, à améliorer les conditions pour qu'à l'avenir, qu'ils soient une masse beaucoup plus importante de sorte à influencer positivement les résultats des élections".
Et de conclure : "Je vous dis que le 20 décembre 2023, il y aura élection. Nous avons un calendrier et si vous le consultez, vous aller voir que nous sommes à jour, les choses évoluent telle que prévues et nous sommes optimistes".
Après la France, le Président de la CENI s'est rendu le vendredi 17 mars 2023 à Bruxelles au centre d'inscription situé au sein de l'Ambassade de la RDC pour également s'entretenir avec l'équipe de la CENI commise à l'identification et l'enrôlement des électeurs. Mais avant, il a présenté ses civilités à l'Ambassadeur de la RDC en Belgique, au Pays-Bas et Luxembourg Christian Ndongala.
Il sied de noter que, l'opération d'identification et d'enrôlement des Congolais résidant en France va se clôturer ce 20 mars 2023.
MB

Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde a reçu, vendredi 17 Mars, dans son cabinet de travail à la Primature, le tout nouveau Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), Paul Nsapu Mukulu. Cette institution citoyenne d'appui à la démocratie chargée de la promotion et de la protection des droits de l'homme, entend maintenir la bonne collaboration avec le Gouvernement de la République sur toutes les questions liées aux droits humains sur l'ensemble du pays.
Le Président de la CNDH qui s'est confié à la presse à l'issue de l'audience, a souligné le sens de la collaboration qui existe entre son institution et le Gouvernement. Il a salué le discours du Président de la République aux assises de Genève sur les droits de l'homme avant de renseigner qu'il est en route pour une mission de suivi à Genève en Suisse, au regard de la situation sécuritaire que vit la RDC, marquée par l'agression rwandaise sous couvert des terroristes du M23.
«C'est dans le cadre normal de la collaboration entre les institutions classiques et une institution d'appui à la démocratie, la Commission Nationale des Droits de l'homme. Cette collaboration se situe dans le cadre de nos actions concertées par rapport à la question des droits de l'homme et par rapport aux assises qui se tiennent présentement à Genève. Comme vous le savez, le Président de la République est passé par Genève et a prononcé un discours qui a donné une très bonne impression et pour parler des contacts importants par rapport à la situation des droits de l'homme dans notre pays qui est dominée notamment par les attaques, l'invasion par les groupes rebelles dont le M23 qui est soutenu par le Rwanda et d'autres contacts que le Président a eu avec les autorités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui est un organe important de l'ONU qui s'occupe des questions des droits de l'homme. Maintenant, nous sommes dans le cadre de suivi. C'est pour cela, je suis en train de partir à Genève pour le dialogue interactif et beaucoup de réunions y sont prévues dans le cadre de l'échange sur la situation des droits de l'homme dans notre pays et aussi la question des élections. Je venais donc voir le Premier Ministre pour échanger sur les stratégies, nos actions à mener à ce rendez-vous de Genève », a déclaré Paul NsapuMukulu.
Notons que la CNDH est aussi une institution qui conseille le Gouvernement en ce qui concerne les questions des droits humains. A en croire son Président, cette institution est donc le miroir de la République démocratique du Congo par rapport à cette question des droits de l'homme.
« Donc nous collaborons sur base des rapports que nous avons, sur base de tout le travail qui est fait dans la gestion de cette question qui touche à la sécurité du pays pour l'Est également, à la gestion normale par rapport à cette question des droits de l'homme », a-t-il conclu.
Peter Ngoyi

*Les Députés nationaux ont été convoqués, ce mardi 21 mars 2023, à la deuxième plénière de la session ordinaire de mars 2023. Laquelle a été consacrée à l’examen et adoption du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023 et à la répartition des matières en commissions, selon le communiqué émis le dimanche 19 mars 2023 par le député national Joseph Lembi Libula.
Dans sa communication à la plénière, le speaker de la Chambre basse du Parlement a porté à la connaissance des députés nationaux qu’au cours de cette session, lors du contrôle parlementaire, la représentation nationale va auditer tous les contrats miniers conclus avec les partenaires dont le contrat chinois qui a privé à l’Etat congolais des recettes substantielles et nécessaires à son développement.
Pour lui, « un contrat ne profite pas à la République est léonin. Il doit être revisité ».
A scruter le document mis à la disposition des élus du peuple, on y découvre que le projet de calendrier deux types de matières dont les matières non législatives et législatives.
Au chapitre des matières non législatives, le projet de calendrier prévoit 8 matières, entre autres, l’examen des rapports annuels d’activités de la CENI, CNDH-RDC, CSAC ainsi que le rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023.
Les matières législatives se répartissent en textes de lois transmis au Sénat pour examen en seconde lecture – 4 matières- dont le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ; les propositions de lois portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et l’Ordre des ingénieurs agronomes en RDC, etc.
Il y a une loi qui a été renvoyée ^par le président de la République pour nouvelle délibération il s’agit de la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi portant création de la Taxe sur la promotion de l’Industrie.
A ceci s’ajoutent 53 projets et propositions de lois font le stock d’arriérés législatifs. En outre, le projet de calendrier a inscrit à cette session 14 nouvelles matières dont la loi portant répartition des sièges par circonscription pour les élections législatives nationales, provinciales, municipales et locales ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/009 du 10 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, la liberté d’information et d’émission, par la radio, la télévision, la presse écrite et tout autre moyen de communication en RDC ; proposition de loi portant prévention de la drépanocytose et protection de personnes vivant avec la drépanocytose, etc.
Avec débat nourri, le projet de calendrier a été adopté par la plénière moyennant amendements et les matières réparties en commissions parlementaires permanentes. Par ailleurs la loi sur la congolité sera ajoutée au calendrier de la session. Pour ce faire, le président de l’Assemblée nationale a demandé au député national Nsingi Pululu de déposer l’accusé de réception de dépôt de cette proposition de loi initiée par l’opérateur politique Noël Tshiani Mwadiamvita et adossée par le député national Pitshou Pululu Cerveau.
Cellcom/AN

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a reçu dans son cabinet de travail à la Primature ce 21 mars, une délégation de la Cop 15, venue échanger avec lui sur la situation de l'environnement sur le plan climatique, plus particulièrement les questions liées à la lutte contre la désertification, la dégradation du sol et la sécheresse.
Au sortir de l'audience, le Président de la Cop 15, Monsieur Alain Richard Donwahi s'est exprimé à la presse en ces termes :
"Je suis venu ici en ma qualité de Président de la Cop-15 et vous savez que la République Démocratique du Congo est partie de cette convention de la lutte contre la désertification, dégradation de sol et la sécheresse. Ma visite ici chez le Premier Ministre revêt d'abord d'une importance capitale puisque je visite ce pays qui, pour nous, au niveau de la Cop, est un pays important. Le Bassin du Congo est déjà important pour l'environnement mondial, le climat mondial, pour les forêts. Et donc, la République Démocratique du Congo est un pays incontournable. Pour nous, il peut présenter nombre des solutions pour la lutte contre le fléau. Venir ici voir le Premier Ministre, pour moi, c'est important parce qu'il faut porter le message au plus haut niveau des responsabilités d'un pays. Et le Premier Ministre est tout à fait indiqué pour que nous puissions porter le plaidoyer de la lutte contre la désertification, la dégradation du sol, que nous puissions alerter les plus hautes autorités de ce pays. Notre responsabilité est aujourd'hui de passer à l'action et d'avoir des résultats probants pour nos populations. Voilà l'objet de ma visite ici qui a été très enrichissante qui m'a montré à quel point les autorités de ce pays ont à cœur de résoudre le problème de déforestation et de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité".
Rappelons que la Conférence de Montréal de 2022 sur la biodiversité, dite Cop 15, a été organisée en 2022 par les parties de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique. Initialement prévue pour octobre 2020, elle a été retardée en raison de la pandémie de Covid-19.
Parmi les objectifs de la Vop15 : protéger 30% de la planète d'ici 2030 ; restaurer 30% des écosystèmes ; réduire l'impact des pesticides ; augmenter les financements en faveur de la protection du vivant.
Cellule de communication de la Primature

Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a reçu ce mardi, à la Cité de l'Union Africaine, une délégation constituée des " Leaders pour la Paix" conduite par Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre français.
Les échanges ont tourné autour de la situation sécuritaire et humanitaire difficile dans l'Est de la RDC en raison notamment, de l'agression rwandaise.
M. Raffarin, qui était accompagné par Kabiné Komara, ancien Premier ministre de la Guinée Conakry, a déclaré à la presse que la délégation de leaders de la Paix est une fondation qui rassemble une quarantaine des personnalités d'expérience dont des anciens Premiers Ministres et Ministres qui travaillent pour la promotion de la Paix, en faisant un travail sur terrain en vue d'identifier les meilleurs chemins de la Paix.
Il a précisé qu'au cours de cette rencontre avec le Chef de l'Etat, ils ont fait un tour d'horizon de la situation sécuritaire en RDC, avec cette " guerre extrêmement meurtrière", qui touche l'ensemble du monde entier sur le plan humanitaire, avec ces populations déplacées, ces femmes violées et ces enfants déracinés.
Le Chef de l'Etat et la délégation des leaders de la Paix ont aussi évoqué les questions des forces internes de la RDC, en vue de faire face à cette situation car, selon Jean-Pierre Raffarin, le rapport de forces est très important, surtout que bientôt il y aura des élections.
Pour l'ancien Premier Ministre français il faut qu'il y ait une mobilisation de la Communauté internationale pour faire cesser toutes ces atrocités et souffrances que subit le peuple congolais.
Pour sa part, M. Kabiné Komara, ancien Premier ministre de Guinée Conakry, a déclaré que les membres de la délégation ont été impressionnés par la volonté du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo de mobiliser toutes les forces régionales et internationales en vue de ramener la Paix dans l'Est de la RDC.
Bruno Aubert, Ambassadeur de France en RDC et le Prof. Serge Tshibangu, Haut Représentant du Chef de l'Etat ont assisté à cette audience.
(Avec la Cellcom Présidentielle)*
Le titre est de La Pros.

La hausse observée des prix des denrées alimentaires dans les marchés préoccupe au plus haut point le Premier Ministre Jean Michel Sama Lukonde, qui n’a cessé de se déployer pour l’amélioration des conditions sociales des congolais. Au cours de la 91ème réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi dernier, le Chef du Gouvernement a donné des instructions fermes au Ministres a.i de l’Economie en vue de prendre des mesures devant permettre la réduction des prix sur les marchés, aussi bien à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays, et ce, comme le veut la population. «Face aux effets de l’inflation importée qui frappent de plein fouet l’économie mondiale en général et africaine en particulier, le Gouvernement Congolais reste attentif à l'évolution de l’environnement économique internationale et à son incidence sur les prix intérieurs, notamment ceux des denrées de grande consommation, actuellement en hausse pour certaines denrées dans les grandes agglomérations urbaines du pays. Le Premier Ministre a invité, à cet effet, le Ministre a.i. de l’Economie Nationale à prendre des dispositions idoines pour assurer la surveillance des prix des produits sur les marchés intérieurs. Il a, par ailleurs, rappelé que la fin du moratoire pour le contrôle économique est effective depuis février 2023. Le Ministre a.i. de l’Economie Nationale devrait aussi planifier des contrôles économiques sur l’ensemble du territoire national, à l’effet de décourager des pratiques spéculatives, et notamment l’application des prix illicites sur le marché intérieur par des opérateurs économiques véreux. Le Premier Ministre a insisté sur l’urgence et la nécessité à ce que les travaux de la Commission chargée d’examiner l’impact de la fiscalité et de la parafiscalité sur les cinq (05) produits de consommation de masse retenus (le riz, le poisson, les huiles végétales, la viande et le sucre) aboutissent, et ce, de manière à dégager le niveau de la subvention à consentir par le Gouvernement, en vue d’une réduction de leur prix sur les marchés intérieurs et partant, préserver le pouvoir d’achat de la population», renseigne le compte rendu du Conseil, tel que présenté par la Ministre de la Culture et Arts, Catherine Furaha. Ci-dessous, ce compte rendu in extenso.
COMPTE RENDU DE LA QUATRE-VINGT-ONZIEME REUNION
DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 17 mars 2023
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-
Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la Quatre-vingt-onzième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 17 mars 2023.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption d’un dossier ;
V. Examen et adoption d’un texte.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :
1. De la Convention de Collaboration d’avril 2008 entre la République
Démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises Chinoises
Faisant suite aux conclusions de la mission d’évaluation de l’Inspection
Générale des Finances (IGF) sur l’exécution de la Convention de collaboration signée le 22 avril 2008 entre la République Démocratique du Congo et le
Groupement d’Entreprises Chinoises constitué par CHINA AIRWAYS
CORPORATION et SINOHYDRO, le Président de la République a rappelé que celles-ci font état, entre autres, de cas de non-respect des dispositions des contrats, de l’inexécution des engagements contractuels et de subjectivité de certains actes posés par les parties.
Il a souligné le caractère inquiétant de cette situation déplorable tant, d’une part, pour le développement du secteur minier qui constitue à ce jour, la locomotive qui tire la croissance économique de notre pays, du fait de la diversité des minerais exploités qui répondent à une forte demande mondiale, mais dont les valorisations commerciales lors des exportations n’intègrent pas une grande valeur ajoutée ; et d’autre part, par la lenteur du dynamisme que devrait normalement connaître le programme de construction des infrastructures dont notre pays a grandement besoin pour l’éclosion de son potentiel tant humain qu’économique.
Face à cet état de choses, le Président de la République a évoqué l’impérieuse nécessité d’une revisitation de cette convention dans le sens d’un rééquilibrage des avantages visant à garantir les intérêts de la République Démocratique du
Congo dans l’exploitation de la SICOMINES S.A.
Il a demandé, par conséquent, à son Cabinet de réunir toutes les parties prenantes afin de préparer les éléments qui seront versés dans les discussions avec les partenaires chinois lors des travaux de la Commission mixte qui auront lieu très prochainement.
2. De la responsabilité sociétale et du devoir d’information de la Société
Nationale d’Electricité (SNEL)
Le Président de la République a rappelé l’obligation d’assurer une communication générale et régulière qui incombe à la Société Nationale d’Électricité (SNEL) vis-à-vis de sa clientèle qui se constitue, à ce jour, de la majorité des ménages répartis sur l’ensemble du territoire national, face aux coupures de plus en plus régulières d’électricité ou bien face aux défaillances techniques observées dans la desserte de l’électricité. Ces désagréments, a – t – il déploré, causent de nombreux dégâts auprès des ménages, particulièrement ceux aux revenus modestes, en ce qu’ils engendrent la perte de provisions en denrées alimentaires voire la destruction d’appareils électro-ménagers. Cette situation impose également un mode de vie aléatoire aux ménages faute de disposer d’une fourniture stable et permanente d’électricité, ressource pourtant capitale dans la vie de nos populations. La Direction de la SNEL est donc appelée à communiquer clairement, à ses abonnés, un programme bien défini quant à l’amélioration progressive de la desserte en électricité de manière permanente, notamment dans les différentes communes de la Capitale. Aussi, devrait-elle, le cas échéant, pour les communes qui doivent impérativement subir des opérations de délestage visant à garantir une desserte minimum et équitable aux abonnés du fait de la capacité limitée et momentanée du réseau électrique, établir une programmation claire du délestage pour permettre aux ménages de s’organiser et de leur éviter des désagréments dont ils sont les seuls malheureusement à supporter les conséquences.
La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, et le Ministre des Ressources
Hydrauliques et Electricité ont été chargés de veiller à ce que la Direction de la
SNEL organise une campagne d’information sincère et régulière en collaboration avec les médias accessibles à toutes les couches des populations de nos agglomérations touchées par ces coupures intempestives, afin de réduire au maximum les dégâts et nuisances causés aux ménages.
3. Du financement du secteur de l’Éducation et de l’Appui à la gratuité de l’Éducation de base
A ce sujet, le Président de la République a rappelé sa recommandation faite lors de la 90ème réunion du Conseil des Ministres soulignant la nécessité de renforcer l’implication du Gouvernement à consolider la gratuité de l’enseignement primaire devenue le socle de l’éducation de base de la jeunesse congolaise.
La détermination mise en œuvre pour faire de l’éducation la clé du changement et le principal ascenseur social dans notre pays a rassuré les partenaires dans ce secteur. C’est ainsi qu’ils ont décidé de nous accompagner dans ce processus, avec les financements de différents projets dont l’effectivité de l’aboutissement nécessite encore plus d’efforts de chacun. Il s’agit :
- Du Projet d’apprentissage et d’Autonomisation des filles (PAAF), avec un financement de la Banque Mondiale à hauteur de 400 millions USD. Conformément à l’accord de financement, la validation par le Conseil d’Administration est prévue pour le 28 mars 2023.
Ainsi, le Gouvernement, au travers du Ministre de l’Enseignement
Primaire, Secondaire et Technique (EPST) et le Ministre des Finances, a été invité à s’impliquer afin que la Loi relative au financement dudit projet soit adoptée au cours de la session parlementaire en cours et présentée à la promulgation dans les trois mois qui suivent.
- Du financement par le Partenariat Mondial pour l’Éducation (GPE) à hauteur de242 millions USD pour accompagner la réforme sur l’enseignant et l’enseignement de qualité retenue dans le cadre du Pacte de partenariat pour l’éducation.
Aussi, les Ministères concernés ont été chargés de veiller avec diligence à l’élaboration de ce programme de manière à s’assurer de l’homogénéité des différents programmes et réformes ainsi que de la capitalisation des expériences tirées des projets antérieurs.
4. De la construction de la ligne de haute tension Lungudi –Kamonia
Le Président de la République a rappelé qu’il avait, au cours de la 41ème réunion du Conseil des Ministres du 18 février 2022, attiré l’attention des membres du Gouvernement concernés sur l’importance de lancer les travaux de construction de la ligne de transport du courant électrique à haute tension de 72 kilovolts de la Centrale hydroélectrique de Lungudi (à Tshikapa) jusqu’au territoire de Kamonia (80 km) dans la province du Kasaï.
Le Premier Ministre a été encouragé à veiller à la finalisation de la procédure d’approbation de la demande de non-objection du dossier qui a déjà franchi toutes les étapes de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics, et à s’assurer de la diligence quant à sa poursuite auprès de tous les Ministres concernés, afin que ce projet passe rapidement à la phase de réalisation dans un plus bref délai. A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur un seul point, à savoir : l’évolution des prix intérieurs des produits de grande consommation. Face aux effets de l’inflation importée qui frappent de plein fouet l’économie mondiale en général et africaine en particulier, le Gouvernement Congolais reste attentif à l'évolution de l’environnement économique internationale et à son incidence sur les prix intérieurs, notamment ceux des denrées de grande consommation, actuellement en hausse pour certaines denrées dans les grandes agglomérations urbaines du pays.
Le Premier Ministre a invité, à cet effet, le Ministre a.i. de l’Economie Nationale à prendre des dispositions idoines pour assurer la surveillance des prix des produits sur les marchés intérieurs.
Il a, par ailleurs, rappelé que la fin du moratoire pour le contrôle économique est effective depuis février 2023.
Le Ministre a.i. de l’Economie Nationale devrait aussi planifier des contrôles économiques sur l’ensemble du territoire national, à l’effet de décourager des pratiques spéculatives, et notamment l’application des prix illicites sur le marché intérieur par des opérateurs économiques véreux.
Le Premier Ministre a insisté sur l’urgence et la nécessité à ce que les travaux de la Commission chargée d’examiner l’impact de la fiscalité et de la parafiscalité sur les cinq (05) produits de consommation de masse retenus (le riz, le poisson, les huiles végétales, la viande et le sucre) aboutissent, et ce, de manière à dégager le niveau de la subvention à consentir par le Gouvernement, en vue d’une réduction de leur prix sur les marchés intérieurs et partant, préserver le pouvoir d’achat de la population.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires
Coutumières a, au nom de son titulaire en mission, présenté au Conseil l’état et l’administration du territoire, qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Commandant Suprême des FARDC et de la Police Nationale, pour défaire toutes les forces ennemies de notre pays.
Pendant la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est resté dominé par :
- La prorogation, de 10 jours, des opérations d’enrôlement et d’identification des électeurs dans toute la deuxième aire opérationnelle ;
- Le non-respect, par les terroristes M23 et alliés, du cessez-le-feu ;
- La visite, du 09 au 11 mars 2023, d’une forte délégation du Conseil de Sécurité de l’ONU en séjour en République Démocratique du Congo ;
Dans le volet sécuritaire, il a mis en exergue quelques faits, notamment dans la province du Kwilu, où il a été signalé le transfèrement, le 13 mars 2023, de
vingt-six assaillants se revendiquant Yaka à l’Etat-Major du Commissariat
Provincial de la Police par le Groupe Mobile d'Intervention qui les avait interpellés dans les localités de Fatundu et Kikongo en territoire de Bagata.
Dans la province de Maï-Ndombe, des présumés assaillants Yaka ont attaqué les localités de Tubakila et Kinsele, le 8 mars dernier, en y massacrant 12 personnes dont 03 policiers et un sujet étranger.
Le Vice-ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires
Coutumières a terminé son rapport en évoquant quelques cas de catastrophes et sinistres ainsi que de banditisme urbain pour lesquels le Gouvernement a déjà pris des dispositions.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.2. Situation sécuritaire
En complément au rapport du Vice-Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la
Défense Nationale et Anciens Combattants, a présenté les faits saillants ayant marqué cette semaine sur le plan de la sécurité.
A ce propos, il a évoqué notamment le retrait des RDF de Kibirizi et d'autres localités situées entre MushakiMweso et Sake en vue de se concentrer sur les axes Kitchanga, Tongo et Kibumba. Dans leur désengagement progressif, les
RDF se renforcent et emportent des jeunes gens en vue de les soumettre à une formation militaire forcée à Tshanzu.
Dans la partie Ouest de la République, il a fait état de la résurgence de l'activisme des insurgés se revendiquant Yaka dans les provinces de Maï-Ndombe et du Kwilu. La sensibilisation continue pour ramener les peuples frères à la coexistence pacifique. Donnant des détails sur la situation sécuritaire dans les zones opérationnelles,le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé le Conseil que la province du Nord-Kivu fait face à des actes de représailles dirigés contre la population par les terroristes ADF/MTM suite aux opérations de démantèlement des réseaux de leurs collaborateurs. Cependant, a – t – il rassuré, les opérations conjointes FARDC -UPDF contre les terroristes ADF et leurs supplétifs se poursuivent sans désemparer.
Dans la province de l’Ituri, la situation sécuritaire a été marquée par les affrontements tant intercommunautaires entre Codeco et Zaïre à Djugu et
Mahagi, qu'entre les FARDC et ces groupes armés.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays
Faisant le point sur la situation sanitaire dans le pays, le Ministre de la Santé
Publique, Hygiène et Prévention, a focalisé son intervention sur la pandémie à
Covid-19.
Il a indiqué que la tendance à la 10ème semaine de l'année 2023 a été marquée par une légère hausse de l'incidence de cas de Covid-19 allant de 25 cas (semaine 9) à 30 cas. Cette légère hausse s’est également observée au niveau du taux de positivité de tests passant de 0,5 % à 0,6 % ; une absence de nouveau cas importé; aucun décès enregistré. Le Ministère de la Santé, Hygiène et Prévention en appelle toujours à la vigilance, au respect des mesures barrières et à la vaccination comme moyen de prévention de nouvelles vagues et/ou pour minimiser l’impact au cas où elle surviendrait.
Il a terminé son intervention en faisant rapport sur la réactivation des pourparlers avec les syndicats des agents de la Santé Publique en vue de l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel de la santé.
C’est dans ce cadre qu’une réunion préparatoire a eu lieu, le jeudi 16 mars 2023, entre le banc gouvernemental représenté par le Ministre d' Etat, Ministre du Budget et le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention. Cette réunion avait pour objectif de construire un compromis raisonnable avec le Banc syndical avant la tenue imminente des travaux de Bibwa.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Etat de sécurisation du processus électoral
De son côté, le Vice-ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et
Affaires Coutumières a, au nom de son titulaire en mission, présenté le rapport relatif à la sécurisation du processus électoral.
Dans la première aire opérationnelle d’enrôlement des électeurs, il a indiqué que les opérations se sont bien déroulées excepté quelques cas d’insécurité dans certains territoires de la province de Mai-Ndombe (Kwamouth) et dans certains villages de la Commune de Maluku dans la ville de Kinshasa qui ont empêché le déploiement de kits d’enrôlement pour le déroulement de ces opérations. En ce qui concerne la deuxième aire opérationnelle, il a été signalé le cas d’attaque du Centre d’inscription des électeurs dans le village Oyomba, territoire de Lodja dans le Sankuru par un groupe d’inciviques empêchant les compatriotes de ce coin de s’enrôler en toute quiétude. Le Comité de sécurité local s’est penché sur cette situation qui est présentement sous contrôle de la
Police. Dans la troisième aire opérationnelle, les dispositifs sécuritaires ont été renforcés dans la ville de Butembo après l’attaque du Centre d’inscription des électeurs de Meso situé dans la commune Bulengera par les Maï-Maï non autrement identifiés. Un policier y a perdu la vie. Il a conclu son intervention en rassurant des mesures sécuritaires observées afin de garantir le bon déroulement des opérations d’enrôlement et d’inscription des électeurs. Faisant suite à la communication du Président de la République lors de la 89eme réunion du Conseil des Ministres relative à l'inviolabilité des matériels et kits électoraux de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait rapport sur les actions engagées contre les individus qui sabotent les matériels et kits électoraux et/ou qui usent de la discrimination pendant les opérations d’enrôlement.
Pour ce qui est des quelques cas de présumée fraude constatés à l'occasion du processus électoral en cours, l'Officier du Ministère public n'est pas resté indifférent.
A ce jour, des dossiers judiciaires sont ouverts dans différents Parquets. C'est le Cas des Parquets Généraux près les Cours d’Appel du Kasaï et du Kwilu, du
Parquet de Grande Instance de Tshikapa et du Parquet près le Tribunal de Paix de Masimanimba.
Dans la Ville de Kinshasa, il a été signalé l'arrestation des trois agents de la
CENI qui se sont permis de délivrer 04 cartes d'électeurs à Monsieur Fabien
Kusuanika. Ce dossier est encore en instruction au niveau des services spécialisé pour démanteler le réseau à la base de la délivrance de ces cartes d'électeurs.
Un rapport subséquent sera fait, quant à ce, aussitôt que le Parquet sera saisi.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.5. Rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa
Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et
Reconstruction (ITPR), a présenté au Conseil le rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la Ville de Kinshasa.
Sur les chantiers des projets en cours de réalisation sur financement du Trésor public, ceux en partenariat public privé, ceux directement financés par le
FONER et ceux réalisés avec l’appui des bailleurs de fonds connaissent une évolution globalement satisfaisante.
Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et
Reconstruction a aussi présenté l’état des lieux de certains projets de voirie notamment la modernisation de la route Don Bosco 35 et de l’avenue Nzolana à Kinshasa Ngaliema, la réhabilitation de l’avenue Carrière et de l’avenue du
Fleuve à Mont-Ngafula. Il a également fait le point sur le projet de désenclavement du quartier Camp Luka et l’amélioration de la fluidité au carrefour Ma campagne.
A ce jour, le Pont Lubudi, long de 100 mètres a été achevé. L’évolution des travaux de lutte anti-érosive a également été évoquée.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Etat d’avancement de cession, de déguerpissement et de démolitions éventuels portant sur les entreprises publiques concernées dans la construction du Port en eaux profondes de Banana
La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a fait le point sur l’état d’avancement de cession, de déguerpissement et de démolitions éventuels portant sur les entreprises publiques concernées et l’Organisation de l’Equipement Banana Kinshasa (OEBK) dans la construction du Port en eaux profondes de Banana.
Elle a précisé qu’à ce jour, toutes les entreprises du Portefeuille ont déjà procédé à la cession des titres après décision de leurs organes statutaires. Ces entreprises ont transmis leurs différents titres au Conservateur des Titres Immobiliers de Muanda pour leur annulation.
Ainsi donc, la condition suspensive qui dépendait du Ministère du Portefeuille pour faire progresser le Projet de construction du Port en eaux profondes de
Banana a été levée.
Elle a été complétée par le Ministre ad intérim des Transports, Voies de
Communication et de Désenclavement. Ce dernier a rassuré le Conseil que les concessions autrefois sous la responsabilité de l’OEBK et occupées par elle en vue de la réalisation de son objet social ont été libérées et cédées au projet de construction du Port en eaux profondes de Banana.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.7. Achèvement des travaux de construction des deux baliseurs d’affluents pour la Régie des Voies Fluviales (RVF)
Faisant suite aux recommandations du Président de la République faites respectivement lors des 60ème et 80ème réunions du Conseil des Ministres, le
Ministre a.i. des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a, dans son rapport au Conseil, fait part de l’achèvement des travaux de construction des deux baliseurs d’affluents pour la Régie des Voies Fluviales
(RVF) à Kindu, dans le Maniema, et à Kongolo, dans le Tanganyika.
Il a indiqué qu’après l’abandon du projet, avec la clôture du Projet de
Transport Multimodale (PTM) financé par la Banque Mondiale au 30 juin
2018, une mission interministérielle d’inspection des ouvrages sur sites avait été diligentée et le consultant recruté par le partenaire financier a été chargé d’élaborer un devis des travaux restants.
Au regard de la portée socio-économique indéniable que revêt l’achèvement des travaux de construction de ces unités fluviales, le Ministre a.i. des
Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a sollicité du
Gouvernement la mise à disposition des fonds requis afin que les deux baliseurs soient mis en service le 30 juin 2023.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.8. Signature en vue d’un Accord-Cadre relatif à la création des Zones
Economiques Spéciales dédiées à la production des précurseurs pour batteries, des batteries et véhicules électriques
Le Ministre de l’Industrie a informé le Conseil de la signature de l’Accord-Cadre relatif à la création des Zones Economiques Spéciales dédiées à la production des précurseurs pour batteries, des batteries et véhicules électriques entre la République Démocratique du Congo, la Zambie, la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique et Afreximbank, prévue le 27 mars 2023 à
Kinshasa.
Il a indiqué que cette signature interviendra après que les deux Institutions accompagnant nos deux pays dans l’initiative aient parachevé le processus de sélection du consultant qui aura la charge de conduire l’étude de préfaisabilité.
Des offres reçues de trois sociétés soumissionnaires, à la suite de l’Avis d’appel d’offre international lancé, une seule a été sélectionnée comme meilleure.
Cependant, la signature de l’Accord-Cadre précité entre parties au projet est un préalable au lancement de cette étude de préfaisabilité visant à :
(i) concevoir un plan d’exécution et un modèle opérationnel pour la création et l’exploitation de la ZES transfrontalière ;
(ii) identifier les principaux défis à relever afin de faciliter la création et l’exploitation de la ZES transfrontalière ;
(iii) élaborer un plan de financement et des stratégies de mobilisation de fonds;
(iv) concevoir une stratégie de promotion des investissements dédiés à la ZES transfrontalière.
Le Ministre de l’Industrie a rassuré le Gouvernement que tout est mis en œuvre pour que cette cérémonie soit marquée de toute sa solennité en ce qu’elle couronne une longue campagne de mobilisation des partenaires et inaugure le processus de mise en œuvre du projet ambitieux de chaine de valeur Batteries et Véhicules Electriques (BVE) en République
Démocratique du Congo.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.9. Organisation de la première édition du Dialogue National sur la
Protection Sociale en République Démocratique du Congo
Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a informé le Conseil de l’organisation de la première édition du Dialogue
National sur la Protection Sociale en République Démocratique du Congo prévue du 17 au 19 avril 2023.
Cette activité s’inscrit dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours du
Programme d'Actions Prioritaires 2019-2023 particulièrement dans le secteur social. Elle aura pour thème central : « la protection sociale, un droit pour tous».
Il a précisé que ces assises auront pour objectif de permettre aux parties prenantes de :
- Partager leurs expériences et les résultats clés des programmes et projets de protection sociale mis en œuvre ;
- Partager les expériences d’autres pays en matière de protection sociale ; discuter le cadre juridique et formuler les grandes orientations du Projet de Loi-Cadre sur la protection sociale ;
- Revisiter les grands axes de la politique et la stratégie nationale de protection sociale partant de la revue des documents stratégiques existants ;
- Adopter une feuille de route fixant les actions prioritaires en vue d’accélérer l’extension de la couverture de la population en protection sociale et améliorer les prestations sociales ;
- Produire un avant-projet de Loi-Cadre portant protection sociale en République Démocratique du Congo.
Abondant dans le même sens, la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance
Sociale a évoqué les avantages de cette démarche multisectorielle en matière de protection sociale dont la mise en œuvre permettra à notre pays de mieux atteindre les Objectifs de Développement Durable.
Elle a préconisé la redynamisation de la Task Force Protection Sociale qui doit demeurer le cadre permettant de réduire la fragmentation et de favoriser une grande efficacité administrative.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU
CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 90ème réunion tenue le vendredi 10 mars 2023.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER
IV.1. Situation des Finances Publiques
Le Ministre des Finances a informé le Conseil des performances enregistrées dans la gestion des finances publiques.
En effet, les recettes mobilisées du 1er au 28 février 2023 ont été de l’ordre de 971,4 milliards de Francs Congolais (CDF) sur des prévisions des recettes budgétaires mensuelles arrêtées à 1.074 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 90%.
Les Régies financières n’ont cessé de déployer les efforts de mobilisation des recettes dans la perspective de l’atteinte de leurs assignations mensuelles. C’est dans ce cadre que :
- la Direction Générale des Impôts (DGI) a mobilisé 418,8 milliards de CDF, soit
85% sur les prévisions de 494,9 milliards de CDF ;
- la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a mobilisé 357,1 milliards de CDF, soit 94% sur les prévisions de 379,1 milliards de CDF ;
- la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation (DGRAD) a collecté 195,4 milliards de CDF, soit 97% de ses prévisions arrêtées à 200,5 milliards de CDF.
Bien que n’ayant pas atteint leurs assignations mensuelles, le Ministre des
Finances a précisé que le comportement général des Régies financières demeure satisfaisant par rapport à février 2022. Il se dégage donc un accroissement de 27% pour la DGDA et de 6% pour la DGI. C’est à la DGRAD qu’une baisse de 6% a été relevée du fait essentiellement du retard dans l’organisation des missions mixtes de contrôle.
Les recettes cumulées du 1er janvier au 28 février 2023 ont affiché 2.123 milliards de CDF. Ce qui représente 98% de taux de réalisation par rapport aux prévisions linéaires attendues de 2.173 milliards de CDF.
En ce qui concerne les dépenses mensuelles de février 2023, elles ont été effectuées à hauteur de 1.053 milliards de CDF couvrant ainsi les dépenses régaliennes de l’Etat dont celles liées à la sécurité.
Le Ministre des Finances a également rappelé les principaux résultats de 2022 de son secteur et les perspectives, tels que présentés le 14 mars dernier à
Kinshasa, lors d'une séance présidée par le Premier Ministre. A ce titre, il a notamment mis en exergue les éléments suivants :
1. La République Démocratique du Congo est le pays africain qui a connu la plus forte croissance des recettes fiscales intérieures, largement au-dessus des pays africains qui ont bénéficié de la manne pétrolière entre 2020 et 2022 ;
2. Avec une croissance du PIB de 8,5% en 2022, notre pays est devenu le pays africain à la plus forte croissance ;
3. Comparé à son niveau de 2020, le Gouvernement SAMA LUKONDE a multiplié le niveau d’investissements publics par 12 en 2022 ;
4. La combinaison des ressources publiques intérieures et extérieures mobilisées depuis 2021 à ce jour laisse entrevoir que le Gouvernement atteindra son engagement à mobiliser 36 milliards de dollars américains en 3 ans pour financer le développement du pays.
Abordant un autre chapitre, le Ministre des Finances a informé le Conseil de l’état d’avancement de la réforme sur le secteur des jeux d’argent (loteries, de hasard, concours des pronostics) et les perspectives s’y rapportant.
A la suite de la résolution prise lors de la 54ème réunion du Conseil des Ministres, trois (03) Projets des textes sont actuellement en cours d’examen et pour lesquels le Ministre des Finances a sollicité la diligence afin de fixer le cadre légal.
Car, a – t – il indiqué, environ 139 opérateurs illégaux irréguliers des jeux d’argent sont dénombrés dans notre pays, il n’existe aucune statistique sur leurs chiffres d’affaires et la fiscalité générée n’a représenté que 1 milliard de CDF en 2022.
Le Ministre des Finances a terminé son propos en précisant que la taille du
Marché actuel et des acteurs en présence donne des estimations supérieures à
100 millions USD au titre de la Taxe Unique sur les mises des parieurs une année après la mise en place d’une Autorité de Régulation dotée du Central Monitoring System (CMS).
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) TEXTE
V.1. Projet de Décret portant institution d’un Bureau de douane à caractère national exclusif à l’importation et à l’exportation des marchandises
Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le Projet de Décret portant institution d’un Bureau de douane à caractère national exclusif à l’importation et à l’exportation des marchandises.
Il a expliqué que ce texte permet au Gouvernement Congolais de remplir l’une des conditions suspensives prévues par la Convention de Collaboration amendée signée avec le Groupe DP World portant délégation de service public pour le Port en eaux profondes de Banana.
Ce projet de Décret définit les mesures nécessaires garantissant la centralisation exclusive dans ledit Port de toutes les opérations et vérifications administratives et douanières liées au trafic international des conteneurs, transportés ou transbordés par voie maritime depuis ou vers la République Démocratique duCongo. Et ce, au moyen d’un Guichet Unique ou Bureau de douane exclusif.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret.
Commencée à 12h52’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h18’.
Pour le Ministre de la Communication et Médias,
Porte-parole du Gouvernement en mission,
Catherine KATUNGU FURAHA
Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine

Dans son propos, à la cérémonie d'ouverture de la session ordinaire du Conseil des Ministres de la SADC, qu'il a présidée, le samedi 18 mars 2023 à l'Immeuble du Gouvernement, le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a évoqué la situation de drame humanitaire sur le volet de l’insécurité dans l'est de la RDC. Se fondant sur Franz Fanon, le Chef du Gouvernement congolais ne pense pas que la SADC en tant qu'organisation sous-régionale, puisse rêver et croire réellement à un développement intégré dans son espace sans la paix et la sécurité en RDC.
Solidarité de la SADC
Ainsi, en vue d'un rétablissement rapide et durable de la paix et la sécurité dans son pays, Sama Lukonde a manifesté la volonté pour la RDC de compter sur la solidarité de la SADC, comme cela a déjà été le cas par le passé, dans la lutte contre la menace que représente l'agression rwandaise. Aussi, appelle-t-il à la tenue d'un sommet extraordinaire de la SADC consacré à cette situation.
«Notre aspiration à l'intégration et au développement économique de la région ne serait qu'un rêve lointain sans la paix, la stabilité et la sécurité, conditions sine qua none à tout investissement et à toute croissance économique. A ce sujet, je m'en voudrais de ne pas souligner l'importance de ces ingrédients mentionnés, savoir la paix, la stabilité et la sécurité dans notre quête collective d'intégration et de développement de la région. Comme communauté, nous sommes confrontés à des problèmes de sécurité, qui menacent de réduire à néant les progrès déjà réalisés en matière de développement et d'intégration régionale depuis la création de la SADC, il y a près de 43 ans. En ce qui concerne la RDC, la situation sécuritaire dans sa partie est, notamment dans la province du Nord-Kivu, reste très préoccupante à cause de la présence des groupes armés et de l'agression rwandaise dont elle est victime. Ce conflit a déjà causé plusieurs millions de morts, et poussé plusieurs millions de femmes, vieillards et enfants en errance. Ce qui constitue un drame humanitaire », a-t-il déclaré.
Agression collective…
Faisant allusion aux propos de Franz Fanon qui disait « l'Afrique a la forme d'un revolver dont la gâchette se trouve en RDC », le Premier Ministre a demandé si la SADC, peut-elle rêver et croire réellement à un développement intégré sans la paix et la sécurité en RDC ?
«Car, il est évident que lorsqu'un membre de la fratrie SADC est attaqué, nous sommes tous attaqués. C'est pourquoi, nous comptons sur la SADC dans la lutte contre la menace que représente l'agression rwandaise. En effet, l'instauration de la paix et de la sécurité durables dans la partie est de la RDC est non seulement bénéfique à la RDC mais aussi à l'ensemble de la région de la SADC, du fait qu'elle permet à la communauté de réaliser ses objectifs. Nous sommes reconnaissants de ce que la SADC a toujours fait pour la paix et la sécurité en RDC. Aujourd'hui encore, face à l'agression rwandaise, dont elle est victime, la RDC fait, une fois de plus, appel à la solidarité de la SADC pour le rétablissement rapide de la paix. Je demande donc au conseil des ministres de la SADC d'examiner la possibilité de la tenue d'un sommet extraordinaire de la SADC consacré essentiellement à la situation sécuritaire en RDC. Il est aussi important que la SADC apporte son soutien à Son Excellence Monsieur Joao Lourenço, président de l'Angola, désigné médiateur par l'Union Africaine dans le conflit qui oppose la RDC au Rwanda ainsi que le processus de Nairobi piloté par le président honoraire du Kenya, Monsieur Uhuru Kenyatta. C'est dans la paix et la sécurité que nous pouvons exploiter des opportunités que nous offre la région en matière de commerce et d'investissement grâce à ses abondantes ressources naturelles et humaines », a lancé Jean-Michel Sama Lukonde.
Hommages à Félix Tshisekedi
Le Chef du Gouvernement congolais a rendu par ailleurs des hommages mérités au Président de la République, Chef de l'Etat et Président en exercice de la SADC, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour son engagement réel en faveur de la paix et la sécurité ainsi que pour sa volonté d'industrialisation de l'espace SADC.
« Je saisis cette occasion pour vous transmettre ses salutations fraternelles. Lors de sa prise de fonctions à la SADC en août 2022, la RDC avait réitéré inébranlablement son engagement à poursuivre la mise en œuvre des programmes et projets découlant du plan indicatif régional de développement stratégique (RISPD) 2020-2030 de la SADC ainsi que de la vision 2050 de la SADC. Pour vous en donner la preuve, il suffit de vous rappeler que Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, président en exercice de la SADC, avait piloté la mise en œuvre des programmes visant à réaliser la vision 2050 de la SADC. Il a de même fait preuve d'un engagement et d'un leadership sans faille en faveur du programme d'intégration régionale de la SADC », a-t-il souligné.
Compassion aux sinistrés
Le Premier Ministre Sama Lukonde a aussi compatit au malheur ayant frappé le Malawi et la Mozambique à la suite du cyclone Freddy, qui a causé plusieurs pertes en vies humaines, (environ 200 personnes) et d'importants dégâts matériels et présente ses condoléances à leurs gouvernements.
Termes de référence
Il est important de signaler que ces assises sont organisées du 18 au 20 mars 2023, à Kinshasa, par le Ministère de l'Intégration régionale et Francophonie sous le haut patronage du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président en exercice de la SADC. Les travaux vont graviter autour du thème : « Promouvoir l'industrialisation au moyen de l'agro-transformation, la valorisation des minéraux et du développement des chaînes de valeur régionales en vue d'atteindre une croissance économique inclusive et durable ».
Au nombre des participants, il y a des représentants de tous les pays membres de cette organisation sous-régionale, savoir, Zimbabwe, Zambie, Tanzanie, Afrique du Sud, Seychelles, Namibie, Mozambique, Mauritanie, Malawi, Madascar, Lesotho, Comores, Botswana, Angola, Swaziland ainsi que du
Secrétaire exécutif de la SADC. Les ambassadeurs et chefs de mission diplomatique accrédités en RDC, les ministres de l'Industrie, de la Défense, de la Recherche scientifique, du Plan, la Vice-ministre des Finances et plusieurs autres hautes personnalités congolaises ont pris part à la cérémonie d'ouverture des travaux lancés solennellement ce jour, quoiqu'ils aient commencé depuis le 13 mars et qu'ils vont se poursuivre jusqu'au 20 mars prochain.
Peter Ngoyi