Gouvernance Financière en Péril : la Confrontation entre l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes en RDC"

(Par Jean-Aimé Mbiya Bondo Shabanza, MPA)

Introduction

Depuis plusieurs mois, la République Démocratique du Congo (RDC) est plongée dans une crise institutionnelle d'une intensité alarmante. Au cœur de cette crise se trouve un conflit de plus en plus acrimonieux entre l'Inspection Générale des Finances (IGF) et la Cour des Comptes, deux piliers censés garantir la transparence et l'efficacité de la gestion des finances publiques. Ce différend n’est pas un simple conflit administratif ; il est révélateur de problématiques systémiques qui mettent en péril la stabilité économique et la bonne gouvernance du pays.

La montée des tensions entre l’IGF, organe chargé du contrôle opérationnel des finances sous l’autorité présidentielle, et la Cour des Comptes, institution indépendante assurant la conformité des comptes publics, met en lumière des enjeux cruciaux pour la RDC. Ces tensions, qui se manifestent par des chevauchements de responsabilités et des divergences de méthode, soulèvent des questions fondamentales sur l’intégrité des contrôles financiers et la capacité des institutions à mener leurs missions de manière efficace.

Jean-Aimé Mbiya Bondo Shabanza, Vice-Président Fédéral en Charge de la Politique et Diplomatie pour la Fédération des États-Unis d’Amérique UDPS Tshisekedi, offre une perspective informée sur cette crise. Titulaire d’une maîtrise en Administration publique, Mr. Mbiya Bondo possède plus de 15 ans d’expérience dans l’administration publique en RDC, ayant notamment exercé au ministère du Budget à la Direction de la Paie et en tant qu’expert à la Commission des Crimes Économiques. Sa carrière est également marquée par plus de 16 ans d’activité au sein d’organisations nationales et internationales, témoignant de son engagement indéfectible pour la transparence et la gestion rigoureuse des ressources publiques.

Cet article se propose d’analyser en profondeur les missions respectives de l’IGF et de la Cour des Comptes, d’explorer les chevauchements de leurs responsabilités ainsi que les faiblesses qui nourrissent ce conflit. L’objectif est de sensibiliser les décideurs, les professionnels du secteur financier et la société civile aux implications de cette crise et de proposer des solutions concrètes pour améliorer la gouvernance financière en RDC.

À travers une exploration détaillée des origines du conflit, des impacts sur la gestion des finances publiques et des mesures nécessaires pour restaurer la confiance dans les institutions financières, cet article appelle à une mobilisation collective. Il invite à une réflexion approfondie et à des actions décisives pour renforcer la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques, éléments essentiels pour garantir un développement durable et équilibré de la République Démocratique du Congo.

La Nature du Conflit

Le conflit entre l’IGF et la Cour des Comptes a émergé comme un point de friction majeur, révélant des tensions entre deux institutions clés chargées de veiller à la bonne gestion des fonds publics. Tandis que l'IGF, rattachée directement à la Présidence de la République, est responsable de l'audit et du contrôle opérationnel des finances publiques, la Cour des Comptes, institution indépendante, est chargée de vérifier la conformité des comptes publics avec les lois en vigueur. Ce dédoublement de fonctions, loin d'assurer une surveillance efficace, a engendré des chevauchements de responsabilités et des conflits de compétence, exacerbant ainsi l'inefficacité et la confusion.

Un Enjeu Crucial pour la Gouvernance

Ce conflit soulève des questions fondamentales sur l'intégrité et la transparence du système financier congolais. La gestion des finances publiques est au cœur de la confiance des citoyens dans leurs institutions et de la stabilité économique nationale. Une gestion inefficace ou controversée des fonds publics peut entraîner des conséquences dévastatrices, non seulement sur les finances de l'État mais aussi sur la qualité de vie des citoyens. Dans ce contexte, la capacité à résoudre ce conflit de manière constructive et professionnelle est cruciale pour restaurer la crédibilité des institutions financières et garantir une gouvernance responsable.

Les Défis et Opportunités

L’issue de ce conflit représente un défi majeur mais également une opportunité d'amélioration significative pour le système de contrôle financier du pays. En clarifiant les rôles et les responsabilités de l’IGF et de la Cour des Comptes, il est possible de surmonter les faiblesses structurelles actuelles et d'établir des pratiques de gestion financière plus robustes. Le besoin de réformes est urgent pour éviter que ce conflit ne compromette davantage la qualité de la gestion des finances publiques et n'érode la confiance du public.

Objectifs de l'Article

Cet article se propose d'explorer en profondeur les missions et les rôles respectifs de l’IGF et de la Cour des Comptes, d’analyser les chevauchements de responsabilités et les faiblesses qui alimentent ce conflit, et de proposer des solutions pour améliorer la gestion des finances publiques. En sensibilisant l'opinion publique et en engageant les décideurs dans un dialogue constructif, nous visons à encourager des pratiques de gouvernance plus transparentes et efficaces, et à promouvoir une gestion financière qui soit à la fois responsable et en accord avec les besoins de développement durable de la RDC.

Une Appel à l'Action

Face à cette situation critique, il est impératif que tous les acteurs concernés, des décideurs politiques aux institutions financières en passant par la société civile, se mobilisent pour résoudre ce conflit de manière pragmatique et innovante. La résolution de cette crise n’est pas seulement une question d’intérêt institutionnel mais un impératif pour le développement socio-économique du pays. En abordant les problèmes sous-jacents avec une approche stratégique et collaborative, nous pouvons espérer restaurer la confiance et renforcer les fondations d’une gouvernance financière saine et durable pour la République Démocratique du Congo.

Les Missions et Rôles de l’Inspection Générale des Finances

L'Inspection Générale des Finances, créée par l'Ordonnance-Loi n° 83-001 du 30 janvier 1983, est un organe de contrôle placé sous l'autorité directe du Président de la République. Sa mission principale est de garantir la régularité, la transparence, et l'efficacité dans la gestion des finances publiques.

Ses responsabilités incluent:

1. Contrôle de la gestion financière : Veiller à ce que les recettes et dépenses publiques soient conformes à la loi.
2. Audit des entités publiques : Évaluer la performance des administrations publiques et des entreprises d'État.
3. Prévention de la corruption : Identifier et dénoncer les pratiques financières frauduleuses.

L’IGF, par ses missions, joue un rôle crucial dans la préservation des ressources publiques et la lutte contre la mauvaise gestion.

La Cour des Comptes : Mission et Rôle

La Cour des Comptes, quant à elle, est une institution indépendante créée par la Constitution de 2006. Sa principale mission est de vérifier la régularité des comptes publics et de veiller au respect des lois et règlements financiers.

Ses taches spécifiques comprennent:

1. Contrôle de la conformité des comptes : Assurer que les finances publiques sont gérées selon les normes légales.
2. Audit des finances publiques : Réaliser des audits pour assurer la bonne utilisation des fonds publics.
3. Rapport d’audit : Publier des rapports qui soulignent les irrégularités et font des recommandations pour améliorer la gestion publique.

La Cour des Comptes se distingue par son indépendance, ce qui lui permet d'exercer ses fonctions sans interférence politique ou administrative.

Points de Conflit et Chevauchements

Le conflit entre l’IGF et la Cour des Comptes trouve son origine dans des chevauchements de missions et des divergences de méthode. Ces tensions sont amplifiées par les responsabilités qui, bien que distinctes, se recoupent dans la gestion des finances publiques.

1. Chevauchement des Missions : Les deux institutions sont impliquées dans le contrôle des finances publiques, ce qui peut mener à des conflits de compétence. Par exemple, les deux organismes peuvent mener des audits simultanés sur les mêmes entités, créant confusion et duplication des efforts.
2. Divergence Méthodologique : L’IGF et la Cour des Comptes utilisent des méthodes d’audit différentes, ce qui peut entraîner des conclusions divergentes sur les mêmes sujets. Cette disparité rend difficile la formulation de recommandations cohérentes et l'application uniforme des politiques.
3. Indépendance vs. Coordination : Tandis que l’IGF est directement sous l'autorité présidentielle, la Cour des Comptes bénéficie d’une autonomie institutionnelle. Cette différence de statut engendre parfois des tensions sur la manière de traiter les cas de mauvaise gestion ou de corruption.

Conséquences et Faiblesses

Les conflits entre ces deux institutions entraînent des conséquences significatives sur la gestion des finances publiques et la confiance du public dans les institutions.

1. Défaillance dans la Gestion : Les chevauchements et les conflits créent une désorganisation qui peut entraîner une gestion moins efficace des finances publiques.
2. Délai dans les Réformes : La duplication des audits et les désaccords entre les deux organes retardent la mise en œuvre des réformes nécessaires pour améliorer la transparence et l’efficacité.
3. Confusion du Public : Les divergences de rapports et de recommandations génèrent une confusion au sein de la population sur l’état réel des finances publiques et les mesures à prendre.

Vers une Solution :

Proposition de Réformes

Pour résoudre cette crise institutionnelle et améliorer la gestion des finances publiques, il est impératif de :

1. Clarifier les Rôles et Responsabilités : Définir de manière précise les attributions de l’IGF et de la Cour des Comptes pour éviter les chevauchements.
2. Renforcer la Coordination : Établir des mécanismes de coordination entre les deux institutions afin d’harmoniser les procédures d’audit et de contrôle.
3. Améliorer la Communication : Promouvoir une meilleure communication entre l’IGF, la Cour des Comptes, et le public pour renforcer la transparence et la confiance.

Conclusion : Une Réforme Urgente pour une Gouvernance Efficace

La crise actuelle entre l'Inspection Générale des Finances (IGF) et la Cour des Comptes en République Démocratique du Congo (RDC) n'est pas simplement un conflit institutionnel ; elle représente une occasion cruciale de réévaluation et de réforme. Ce conflit met en lumière des faiblesses systémiques dans la gestion des finances publiques et l'opportunité de renforcer la gouvernance financière du pays.

1. Clarification des Rôles et des Responsabilités

Les chevauchements de compétences entre l'IGF et la Cour des Comptes ont non seulement engendré des inefficacités, mais ont également compromis l'intégrité des audits financiers. En clarifiant les rôles respectifs de chaque institution, nous pouvons éviter les duplications d'efforts et garantir que chaque organe se concentre sur ses missions spécifiques. La définition précise des responsabilités permettra également de réduire les conflits d’intérêts et d’assurer que les contrôles financiers sont réalisés de manière cohérente et complémentaire.

2. Renforcement de la Coordination Institutionnelle

Pour surmonter les défis actuels, il est essentiel d'établir des mécanismes de coordination plus robustes entre l’IGF et la Cour des Comptes. Une telle coordination pourrait inclure la création d'un comité interinstitutionnel chargé de superviser les opérations d'audit et de contrôler la mise en œuvre des recommandations. En travaillant ensemble, ces deux institutions pourront harmoniser leurs méthodes d’audit, partager des informations pertinentes et éviter les duplications, ce qui rendra les contrôles financiers plus efficaces et pertinents.

3. Amélioration de la Communication et de la Transparence

La communication entre l’IGF, la Cour des Comptes et le public doit être renforcée pour améliorer la transparence. Les rapports d'audit et les recommandations doivent être rendus publics de manière claire et accessible, permettant ainsi à la population et aux décideurs de comprendre pleinement l'état des finances publiques et les mesures nécessaires. Une transparence accrue favorisera la confiance du public dans les institutions financières et renforcera la légitimité des actions entreprises pour améliorer la gestion des finances publiques.

4. Engagement et Responsabilité Collective

Il est impératif que tous les acteurs concernés, y compris les institutions financières, les autorités gouvernementales, et la société civile, collaborent pour résoudre cette crise. La responsabilité collective est essentielle pour garantir que les réformes nécessaires sont mises en œuvre efficacement. Les décideurs doivent démontrer un engagement sincère envers l'amélioration des pratiques financières, tout en prenant des mesures concrètes pour prévenir les conflits d’intérêts et promouvoir la bonne gouvernance.

5. Promouvoir une Gouvernance Durable

Au-delà de la résolution immédiate des conflits, cette crise offre une opportunité de promouvoir une gouvernance durable. En réformant les pratiques de gestion financière et en renforçant les mécanismes de contrôle, nous pouvons créer un environnement où les ressources publiques sont utilisées de manière plus efficace, éthique et transparente. Une gestion financière améliorée est fondamentale pour soutenir le développement durable de notre nation et assurer un avenir prospère pour tous les citoyens.

En conclusion, la crise entre l'IGF et la Cour des Comptes est un révélateur des défis auxquels notre système de gestion financière est confronté. Cependant, elle ouvre également la voie à des réformes nécessaires qui peuvent transformer la gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo. En clarifiant les rôles, renforçant la coordination, et améliorant la communication, nous pouvons non seulement surmonter ces défis, mais aussi établir une base solide pour une gouvernance financière transparente et efficace. Il est crucial que tous les acteurs concernés travaillent ensemble pour garantir une gestion saine et responsable des finances publiques, promouvant ainsi le développement durable et la prospérité de notre nation.

Jean-Aimé Mbiya Bondo Shabanza est Vice-Président Fédéral en Charge de la Politique et Diplomatie pour la Fédération des Etats-Unis d’Amérique UDPS Tshisekedi. Avec une Maitrise en Administration publique s’engage pour la transparence et la bonne gestion des ressources publiques.