Fr Le Président de la République et le Premier Ministre dans la Conceptualisation du Régime Primo-Ministériel (Enoncé par le Professeur Boshab) : La Nécessité des Nuances Politologiques
(Version révisée de la réflexion publiée le 26/11/2020 dans 7sur7.cd .)
Le savant congolais du Droit Constitutionnel Evariste Boshab, auteur de plusieurs ouvrages académiques référentiels, avait enclenché un ouragan de réactions dans l’aire intellectuelle et dans le champ politique, avec son énonciation du régime « primo-ministériel » dans le contexte du système politique de la RDC. Il avait autant enrichi que bousculé le registre lexical politique et communicationnel des congolais. Les pseudo-analystes politiques et autres chroniqueurs folkloriques des évènements du pouvoir, souvent allergiques à la réflexion politique conceptualisée, ne s’étaient pas abreuvés de sa sève épistémique. Et cela, dans un univers intellectuel où la typologie classique des régimes politiques adoptés dans divers projets de société des partis politiques, et expérimentés depuis 1960, est sculptée avec superficialité dans la discursivité et l’exercice concret du pouvoir. Réactions ambiguës sur le registre de l’obscurantisme politique congolais. On y avait noté des objections et critiques aléatoires, mutilatrices de l’authentique savant Constitutionaliste Congolais (différent de fades constitutionalistes prestidigitateurs) par les « politicailleurs » et autres pseudo-intellectuels oxydant l’arène politique Congolaise.
Aujourd’hui encore, la confusion persiste sur cette problématique. Ainsi donc, ma contribution cogitative a pour visée d’apporter une nuance conceptuelle, axée sur la praxis politique contemporaine, dans la conceptualisation du régime primo-ministériel du point de vue politologique – puisant dans le gisement épistémique de la Science Politique. Ma démarche gravite autour de trois axes. Le premier établit que le régime primo-ministériel est originellement et fonctionnellement synonyme du régime parlementaire pur dans la typologie classique des régimes politiques en Sciences Politiques. Mais dans une certaine mesure, ce type de régime peut avoir une variante compressée dans le régime semi-présidentiel. Toujours à travers le prisme politologique, et au-delà de la normativité constitutionnelle (qui est une codification de la volonté générale rousseauiste, donc un instrument du politique) encapsulée dans l’énoncé générique du Professeur Boshab, le deuxième point relève que l’effectivité de la primo-ministérialité formelle ou par élan de la primature, est surtout fonction de la maestria politique du premier ministre comme operateur politique. Le troisième axe insiste sur la dimension systémique de la crise politique et déplore le silence ou l’absence des professeurs des Sciences Politiques dans les débats nationaux majeurs à ce sujet (éminemment politique). La conclusion souligne que le président de la République et le premier ministre portent tous deux une part de responsabilité dans la performance ou les déficiences d’un régime politique. Ainsi donc la RDC a besoin du déploiement d’une intelligence synergétique transformationnelle pour corriger les dysfonctionnements du régime politique congolais. Et cela au regard des déviances et contradictions observées de 2006 à 2024.
- LE CONCEPT DE « RÉGIME PRIMO-MINISTERIEL » EST ORIGINELLEMENT ET FONCTIONNELLEMENT SYNONYME DU RÉGIME PARLEMENTAIRE CLASSIQUE CERNÉ SUR LA VARIABLE ET L’AIRE DES PRÉROGATIVES EXÉCUTIVES.
D’abord, Il convient de relever que l’énoncé du Professeur Boshab est d’une immense pertinence car il fait bifurquer le débat intello-politique (différent des supputations évènementielles à ras le sol dans les réseaux sociaux dans plusieurs débats télévisés intellectuellement fades) sur une nouvelle piste d’intelligence cogitative nationale. Cet énoncé impose une archéologie des rayons du pouvoir exécutif dans la configuration politique binaire président versus premier ministre en RDC. Cette perspective est d’autant plus saillante que la crise actuelle a aussi comme une des causes premières ce que j’ai conceptualisé depuis 2019 comme étant la propension d’un présidentialisme impérial. Dans cette optique, on a vite observé que le Président F. Tshisekedi a démarré sa dispensation politique avec la notable tendance à exercer ses pouvoirs au-delà des normes inhérentes au régime semi-présidentiel (semi-parlementaire) dont les principes sont encastrés dans notre Constitution. Les cas du programme de 100 jours et du programme présidentiel de la réduction de la pauvreté (dont aucune évaluation n’est connue à ce jour), des nominations des généraux et juges de la Cour Constitutionnelle en dehors des procédures de la gouvernance étatique prévues par l’Article 81 de la Constitution, l’imposition au Gouvernement des décisions coulées dans la communication du président au Conseil des Ministres, notamment, sont éloquents. Refuser de voir cette réalité déviante (régression systémique) en la justifiant à l’aide de la prestidigitation interprétative constitutionaliste, c’est soutenir une fallacieuse perfection absolue dans le fonctionnement de l’institution Président de la République en RDC.
Cependant, au plan d’une exploration conceptualisée des dynamiques du pouvoir, l’énoncé du Professeur Boshab rend compte d’une double donne normative et empirique méritant d’être disséquée. Il est d’abord indispensable de préciser que le Professeur Boshab n’a pas inventé ce concept – contrairement aux accusations de certains politiciens populistes et autres iconoclastes politiques. Le concept de « primo-ministérialité » a été utilisé dans plusieurs réflexions sur les possibilités des reformes du régime politique Français (Olivier Duhamel, « Deuxième solution radicale : le système primo-ministériel » in Le Quinquennat, 2008, pp. 65-73 ; «Vers une VIe République primo-ministérielle » in Les Echos, 2002). Deux aspects historique et fonctionnel méritent d’être relevés. A l’origine, ce régime est de nature essentiellement parlementaire classique. Ce régime d’un premier ministre aux pouvoirs exécutifs prééminents est apparu au Royaume Uni en 1721 avec Sir Walpole. Ayant été la conséquence de la Révolution dont l’ultime visée fut la fin de l’absolutisme par la réduction sinon l’aplatissement des pouvoirs impériaux du monarque, ce régime consolida les prérogatives exécutives prédominantes du premier ministre en Grande Bretagne. En revanche, en France où prévaut le régime semi-présidentiel aux connotations d’essence hégémonique Gaulliste (d’où sont tirés quelques aspects du régime politique Congolais), certains penseurs ont envisagé l’amputation (« dégaulliser » le régime) des pouvoirs jugés excessifs du président au profit du premier ministre pour donner à ce pays un régime primo-ministériel (Christophe Premat, «Des institutions politiques adaptées à notre temps », in Erudit, 2014 ; « Pour un régime primo-ministériel et une dose de proportionnelle » in L’Humanité, 2005).
Au plan fonctionnel, comme son appellation l’indique, en effet, le régime primo-ministériel se caractérise par la prédominance exécutive (élasticité de l’aire des prérogatives exécutives) du Premier Ministre et son rôle exclusif dans la conception et l’implémentation des politiques publiques d’Etat. A telle enseigne que le régime primo-ministériel est en réalité synonyme du régime parlementaire classique, car à l’origine ce concept souligne l’exercice exclusif des prérogatives exécutives par le premier ministre. Dans les cas du Royaume Uni, de l’Inde où d’Israël, le Roi (la Reine) dans la monarchie constitutionnelle, le Président non élu directement par le souverain primaire, donc dénué de légitimité populaire, exerce un pouvoir de type symbolique ou protocolaire. Il incarne l’unité et la souveraineté nationale, notamment par rapport aux relations internationales. Néanmoins, pour Dominique Rousseau, dans une certaine mesure le régime semi-présidentiel peut basculer dans le mode primo-ministériel en cas de cohabitation. N’ayant pas la majorité parlementaire le président de la République perd la capacité politique d’impulser la politique de la nation. Le premier ministre devient alors le principal animateur du pouvoir exécutif (Dominique Rousseau, « La République sans fétichismes », in Le Monde 2002).
- LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LA RDC N’EST PAS PROTOCOLAIRE FACE À UNE PRIMO-MINISTÉRIALITÉ FORMELLE AUTOMATIQUE
La philosophie politique républicaine a orienté la composition de la Constitution de la RDC, par rapport aux expériences d’un président Kasavubu vulnérable face au Parlement (hyperpuissant, dont le Premier Ministre fut le prolongement exécutif), et de l’absolutisme de Mobutu détenteur des pouvoirs exécutifs totalitaires. Cependant, la rationalité républicaine des pouvoirs équilibrés (séparation des pouvoirs en mode « checks and balances »), évitant de diluer le président de la République dans la prééminence exécutive du premier ministre (ce que rejetèrent les Gaullistes en 1958), a injecté un mécanisme collaboratif dans la gouvernance de l’Etat. Donc contrairement à la doxa constitutionaliste d’un premier ministre détenteur du monopole de l’action gouvernementale en RDC, il est en réalité co-auteur (en amont) et principal exécutant (en aval) tout en portant la responsabilité devant le parlement. Cela est établi dans l’Article 91 de la Constitution. Elle prescrit la concertation entre le président et le premier ministre dans la définition de la politique nationale et la collaboration dans les secteurs stratégiques de la défense, la sécurité et les affaires étrangères. En RDC, historiquement on parlerait du régime primo-ministériel stricto sensu de 1960 à 1965. Etant une transposition non substantiellement réfléchie du parlementarisme Belge, ce régime-là fit de Kasavubu (élu au second degré par le Parlement) un président fragile et quasi-protocolaire. C’est sa tendance à vouloir exercer des pouvoirs excessifs au-delà des prescriptions constitutionnelles (comme aujourd’hui dans une certaine mesure), qui fit de lui l’épicentre des rebellions en 1963 et du coup d’Etat en 1965.
Dans le cas de la RDC, la notion d’un régime primo-ministériel est inexistante dans la Constitution, mais son élan opérationnel est possible. Primo sur le plan normatif, les principes édictés dans la constitution sont ceux d’un régime semi-présidentiel (semi-parlementaire). Le président de la République est élu au suffrage universel direct, participe à la conception des politiques publiques (Article 91), possède des rayons des pouvoirs concurrentiels et détient la primauté de la validation des actes décisionnels d’Etat (pouvoir ultime sur le Conseil des Ministres, promulgation des décrets présidentiels opérationnalisant certains actes des autres institutions, pouvoir de dissolution de l’Assemblée sur base de certaines conditions, etc.). Sous cette lumière, ni la volonté générale rousseauiste, ni sa codification dans la constitution, ne prescrivent donc un président d’apparat comme dans un régime parlementaire pur, créant de jure et de facto une prééminence primo-ministérielle.
En revanche sur le plan de la réalité des dynamiques du pouvoir en mouvement sur la sphère institutionnelle, à travers le prisme de l’anthropologie politique, la nature relationnelle-concurrentielle du pouvoir est à cerner. Les prérogatives du premier ministre sont en réalité aplaties non pas exclusivement par la tendance hégémonique du Président F. Tshisekedi, mais aussi par un déficit de charisme (une ressource du pouvoir) de ses Premiers Ministres successifs (Ilunga Ilunkamba, Sama Lukonde). En d’autres termes, ce n’est pas seulement la normativité déclarée dans la constitution qui révèle et matérialise « la primo-ministérialité » ou son élan de facto pour ainsi dire. Même sans normativité constitutionnelle formelle, une certaine impulsion de la primo-ministérialité peut jaillir par la virtuosité politique et gouvernologique du chef du Gouvernement. Dans le cas actuel de la RDC, même les rayons du pouvoir exécutif attribués à la fonction du chef du Gouvernement par la Constitution ne sont pas exercés avec une brillance techno-politique valorisant le rôle d’animateur principal des opérations exécutives de l’Institution Gouvernement. Cela est aussi dû au fait (anticonstitutionnel depuis 2007 avec le Premier Ministre Gizenga) que depuis 2006 le premier ministre n’est pas le leader politique direct de la majorité (ou la coalition majoritaire au parlement). C’est-à-dire, un operateur techno-politique prééminent du sérail politique détenant une légitimité électorale, intériorisant l’idéologie du parti majoritaire (ou prédominent dans une coalition), domptant le personnel politique du parti ou de la coalition, et maitrisant les dossiers stratégiques de la nation, comme cela est la pratique dans les régimes d’essence parlementaire. Cet aléa affecte aussi la performance exécutive du premier ministre.
Dans le cas du Président Honoraire J. Kabila, sa personnalité politique «ego-maitrisé» et son statesmanship flexible, avaient rendu possible un certain élan de primo-ministérialité performante du chef de Gouvernement Matata, qui était lui-même porteur d’un certain talent novateur. Sa vulnérabilité d’un technocrate dénué d’ancrage politique dans la majorité fut compensée (dans une majorité présidentielle relativement plus cohésive) par son soutien par le Président Kabila, et l’appui par Agustin Katumba Mwanke, colossal pilier du régime. Plus déterminant encore, avec sa « Matatanomics » efficace, Matata fut aussi protégé par sa légitimité de performance révélant un certain élan primo-ministériel par des accomplissements significatifs sur terrain (Congo Airways, Esprit de Vie, Transco, modernisation de la ville de Kindu, projection de l’émergence en 2030 par le PNUD), ayant comme centre d’impulsion la primature. Cela avait validé le Premier Ministre Matata auprès des organisations financières internationales (FMI, BM, PNUD), et aux yeux du Peuple. Ainsi, la déstabilisation ou la défenestration politicienne du Premier Ministre fut difficile. Donc, le capital technique, mais surtout sociopolitique du premier ministre est une ressource majeure dans l’élan primo-ministériel. Sans ces atouts, le premier ministre sera victime des pressions politiciennes, et dilué dans la propension hégémonique du Président de la République, apparaissant ainsi comme un superviseur du gouvernement au nom du chef de l’Etat.
- AU-DELÀ DU RÉDUCTIONNISME CONSTITUTIONALISTE : LA REALITÉ DE LA CRISE DU SYSTÈME POLITIQUE ET LE SILENCE ÉTONNANT DES PROFESSEURS DES SCIENCES POLITIQUES
Par ailleurs, le système politique congolais (comprenant l’interaction structurée de l’Etat, des partis politiques, de la société civile, des médias et sphères académiques, des effets des agents exogènes sur ledit système) connait, particulièrement depuis 2019, un assèchement intellectuel et idéologique, et surtout des dramatiques déviations structuro-fonctionnelles. En d’autres termes, les violations répétées de la Constitution ne se réduisent pas simplement aux occurrences de non-conformité au texte fondamental. Il s’agit-là d’une problématique polygonale du système politique touchant aux idéologies mimétiques et inopérantes, à la résurgence de la gouvernementalité ancestrale du pouvoir total, à la culture politique paroissiale et la socialisation politique Zaïroise (une zairianité politique). Cela est couplé au sous-développement des partis politiques. Ceux-ci sont réduits aux conglomérats tribaux-courtisans et ascenseurs sociopolitiques des politiciens néopatrimonialistes. Il s’y ajoute le cancer métastasé des regroupements politiques creux et opportunistes, dénués de rationalité politique développementale. Ils sont exploités pas les chefs politicailleurs (cyniques népotistes) pour leur ascension politique et la vassalisation des cadres et militants des « particules politiques». Ils complexifiant les élections et plombant le fonctionnement des institutions. On y observe également une opposition inféconde en proposions des politiques publiques alternatives et une société civile vassalisée. Sur ce registre on repère également la praxis d’un infécond leadership et la gouvernance artisanale, incapables de propulser la navigation socioéconomique accélérée vers l’émergence. Au regard de l’expérience de trois décennies de la démocratisation pluraliste et ses contradictions, on cerne pareillement la problématique de l’inadéquation du régime politique et de la forme de l’Etat (au regard défis et contradictions observés depuis 2006), ainsi que du paradigme de la sécurité nationale et de notre ambition géostratégique. Donc, la problématique du non-respect de la constitution en elle-même, et la question adjacente de la primo-ministérialité, ne constituent qu’une partie du puzzle.
Face à cette problématique, relative au génie d’un peuple repensant, réinventant et ré-opérationnalisant l’ordre politique porteur d’intelligence pour son progrès fulgurant dans le concert des nations, on peut déplorer le silence, voire l’absence des contributions saillantes de ceux qui étudient et enseignent la « Science du Pouvoir ». La Noble Science par excellence, car étant architectonique dans le prisme Aristotelien, étant donné que son principal objet d’étude, le pouvoir, décide de tous les autres secteurs d’activité dans la sphère de l’existence collective. Pourtant, la RDC possède d’excellents politologues d’un calibre académique luminescent. Cependant, il leur manque l’impulsion de l’intellectualité spécifique porteuse de la parrêsia prescrite par Michel Foucauld. C’est-à-dire la « vaillance » de dire la vérité de sa science précise à la société. Beaucoup se sont résignés au sort des fonctionnaires éducatifs (souvent en fantasme égotiste et mystificateur de « professeur des universités », sans aucun impact sociétal). Ils se dissimulent derrière l’excuse de l’éthique professorale qui proscrirait tout discours public sur sa collectivité. Pourtant cette époque-là est révolue. La démocratie moderne étant délibérative comme le souligne Habermas, le scientifique doit aussi se démocratiser – sortir de la tour des savoirs mystifiés. Il est appelé à s’auto-capitaliser au profit de l’émancipation intellectuelle du peuple (démos) grâce à la vérité libératrice dévoilée sur la société par la Science impulsée par la Conscience. Les Professeurs des Sciences Politiques ont le devoir d’illuminer la société dans la perspective de l’intelligence synergétique pour le progrès sociétal.
CONCLUSION
LA NÉCESSITÉ DE LA CORRECTION DES DYSFONCTIONNEMENTS DU RÉGIME POLITIQUE EN RDC PAR UNE INTELLIGENCE SYNERGÉTIQUE TRANSFORMATRICE DE LA RES PUBLICA
Le leadership national de 2001 à 2018 ayant construit les matériaux fondamentaux du système politique dans sa configuration légale et institutionnelle moderne actuelle, la dispensation de l’alternance avait pour mission historique et sociétale de proposer les termes de l’amélioration en substance avec virtuosité et vélocité. Cela tant en termes de nouvelles idée-forces de traction nationale, aussi bien que de la gouvernementalité moderniste mutationnelle. La crise actuelle est donc le reflet d’un leadership politique tant au niveau national que provincial dénué d’une théorie du changement (« theory of change » pour reprendre la formule harvardienne) et des projets transformationnels conséquents dans les pans fondamentaux déficitaires du système politique cernés ci-haut. Cet effort rationnel, systématisé et minutieusement évalué et corrigé progressivement, est de portée nationale. C’est une responsabilité multipartite dans toute la société, mais qui doit être impulsée grâce à un leadership développemental à la proue de l’Etat.
Si le régime prescrit dans la constitution ne fonctionne pas en conformité avec les pouvoirs prescrits pour propulser le progrès escompté, le Président de la République porte sa responsabilité indéniable (à moins de clamer fallacieusement son infaillibilité et sa perfection absolue). Mais, il est partial d’inférer que le régime politique de la RDC serait primo-ministériel, suggérant par-là que le Président de la République serait astreint à une opérationnalité protocolaire, impliquant qu’il devrait s’effacer (à l’instar du président indien ou Israélien) en faveur d’un premier ministre assumant des hyperpouvoirs. Cela n’est ni conforme à la philosophie républicaine de cette constitution ni à ses énoncés principiels. S’il est vrai que le Président F. Tshisekedi déborde continuellement des limites de ses prérogatives exécutives prévues par la constitution, il est tout aussi factuel que les Premiers Ministres Ilunkamba et Sama Lukonde n’ont pas démontré l’élan d’une fulgurante maestria de capitalisation de leurs rayons des prérogatives exécutives pour impulser un gouvernement innovant et performant. L’énoncé du Professeur Boshab aura eu le mérite de nous aider à mieux cerner la réalité des responsabilités partagées dans les déficiences du régime semi-présidentiels congolais. Cela démontre une fois de plus que le salut national est dans une intelligence synergétique transformationnelle, par la conjonction des génies et des expériences, plutôt que dans la fragmentation et une annihilation mutuelle. Comme l’a si bien souligné Samuel Huntington, pour consolider la démocratie les élites devraient collaborer au lieu de sombrer dans l’adversité régressive. La société s’y trouve replongée dans les horreurs animalières de l’état de nature hobbesienne de la guerre de tous contre tous : la voie de l’anéantissement collectif.
Imhotep Kabasu Babu Katulondi
Libre-penseur, écrivain, politologue et initiateur de l’AGORA DES GARDIENS INTELLECTUELS DE LA REPUBLIQUE « AGIR NEW CONGO »
