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Royaume-Uni : les recours de migrants menacés d’expulsion au Rwanda classés, après l’abandon de ce projet controversé


Le nouveau premier ministre Keir Starmer a confirmé dès le lendemain de son élection l’abandon du projet des conservateurs d’expulser au Rwanda des migrants arrivés illégalement sur les côtes anglaises. Le gouvernement rwandais a, lui, déclaré que l’accord ne prévoyait pas la restitution des fonds.

Le premier ministre britannique Keir Starmer à Downing Street, à Londres, le 9 juillet 2024. CHRIS J RATCLIFFE / REUTERS

Trois migrants qui avaient déposé des recours devant la justice britannique contre leur expulsion au Rwanda ont vu leur dossier classé mardi 9 juillet, le nouveau premier ministre Keir Starmer ayant abandonné ce projet controversé.

Les recours de ces demandeurs d’asile devaient être étudiés à partir de mardi devant la Haute Cour de justice à Londres. Mais l’audience, prévue initialement sur au moins quatre jours, a duré à peine une heure. L’avocat du ministère de l’intérieur, James Eadie, a déclaré que les recours étaient « entièrement réglés ».

Les demandes des migrants « seront examinées d’une manière compatible avec la nouvelle politique d’asile du nouveau gouvernement », a-t-il ajouté. Or, cette politique « ne prévoit pas d’expulsions vers le Rwanda ».

Keir Starmer, devenu premier ministre vendredi après la victoire des travaillistes aux élections législatives, a dès le lendemain confirmé l’abandon du projet des conservateurs d’expulser au Rwanda des migrants arrivés illégalement sur les côtes anglaises. Le projet est « mort et enterré », a-t-il déclaré samedi lors d’une conférence de presse.

Un projet « gadget »

Keir Starmer a de nouveau qualifié de « gadget » ce projet annoncé il y a deux ans par Boris Johnson, alors premier ministre, et conservé par Rishi Sunak, qui l’avait même érigé en priorité. Le gouvernement conservateur voulait démarrer les expulsions de migrants dans la première quinzaine de juillet, malgré la controverse suscitée par cette politique.

A l’automne 2023, la Cour suprême du Royaume-Uni avait jugé ces expulsions illégales vis-à-vis de la loi internationale, estimant que le Rwanda ne pouvait pas être considéré comme un pays sûr pour les demandeurs d’asile.

Lundi, le Rwanda a déclaré « prendre note » de la décision du nouveau gouvernement britannique d’abandonner « l’accord de partenariat pour la migration et le développement économique ». Dans le cadre de cet accord, le Royaume-Uni a déjà versé environ 240 millions de livres sterling (284 millions d’euros) au Rwanda.

« Le remboursement de l’argent n’a jamais fait partie de l’accord »

« Cet argent ne sera utilisé que s’ils [les migrants] viennent. Si ce n’est pas le cas, nous pourrons le rendre », avait assuré en janvier le président rwandais Paul Kagame, interrogé au Forum économique mondial à Davos, en Suisse. Mais le gouvernement rwandais a ensuite précisé qu’il n’avait « aucune obligation » de le faire.

Mardi, le gouvernement rwandais a finalement déclaré que l’accord ne prévoyait pas la restitution des fonds. « L’accord que nous avons signé ne stipulait pas que nous devrions rendre l’argent. Que ce soit clair, le remboursement de l’argent n’a jamais fait partie de l’accord », a dit le porte-parole adjoint du gouvernement Alain Mukuralinda, à la télévision d’Etat sur les côtes anglaises.

Il a déclaré que le Royaume-Uni avait contacté le Rwanda et demandé un partenariat, qui a fait l’objet de « discussions approfondies ». « L’accord a été soumis aux tribunaux, et il a même été amendé après les résultats des tribunaux », a-t-il déclaré. « Il a été soumis au Parlement et est finalement devenu un traité entre les deux pays. Un traité prévoit une clause de sortie. »

(Le Monde avec AFP)

 

Royaume-Uni : les recours de migrants menacés d’expulsion au Rwanda classés, après l’abandon de ce projet controversé
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Anicet Yomboranyama : ‘’Aussi longtemps que la RDC aura plus de prophètes, plus de pasteurs et plus d'acteurs politiques en lieu et place d'entrepreneurs, son développement ne pourra avoir lieu qu'aux calendes grecques’’

 

Les jérémiades ne paient pas. Le décollage économique de la RDC est tributaire de l'augmentation de la production agricole, la construction et la modernisation des infrastructures de l'Ecosystème des transports, la création de la classe moyenne, l'investissement dans l'hydroélectricité, et l'industrialisation, dans le but de briser le cercle vicieux de la paupérisation.

Néanmoins, aussi longtemps que la RDC aura plus de prophètes, plus de pasteurs et plus d'acteurs politiques en lieu et place d'entrepreneurs, son développement ne pourra avoir lieu qu'aux calendes grecques. 

Cher Président @fatshi13, les congolais comptent beaucoup sur votre leadership. Ne nous décevez pas.

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Ambassadrice du Royaume-Uni en RDC, Mme Alyson King : une semaine de visite de travail à Goma et Bukavu

 

*L’Ambassadrice du Royaume-Uni en RDC rencontre les populations affectées par le conflit à l’Est de la RDC lors de sa visite à Goma et Bukavu avec des chirurgiens et  cliniciens de l'Université de Swansea et de l'University College London.

L'ambassadrice de Sa Majesté en RDC, Mme Alyson King, a passé une semaine dans l'Est de la RDC, visitant Bukavu et Goma pour rencontrer les dirigeants provinciaux et les personnes touchées par le conflit en cours dans la région.

Pendant sa première visite à Bukavu l’ambassadrice a rencontré le gouverneur du Sud-Kivu, SEM Jean Jacques Purusi, pour le féliciter de sa récente élection au poste de gouverneur et discuter de sa vision pour le développement de la province à la suite du récent désengagement de la MONUSCO du Sud-Kivu. La visite comprenait également des discussions avec le Bazar Communautaire, un comité de représentants des différentes tribus de la région. Les discussions ont porté sur les réflexions sur l'état et les recommandations sur le conflit intercommunautaire dans le haut et moyen plateau de Fizi, Uvira, et Mwenga.

Pendant son séjour à Bukavu, l'ambassadrice a également visité l'hôpital de Panzi où elle a rencontré le Dr Denis Mukwege, lauréat du prix Nobel et fondateur de Panzi, qui accueillait une équipe de chirurgiens britanniques de l'hôpital universitaire de Swansea, au Pays de Galles, et University College London. Les chirurgiens travaillaient avec le Dr Mukwege et son équipe pour traiter les femmes et les jeunes filles souffrant de lésions tissulaires complexes dues aux violences sexuelles. Les chirurgiens ont proposé une nouvelle approche interspécifique de la réparation des fistules, associant l'urogynécologie à la chirurgie plastique afin de minimiser les cicatrices et de préserver la fonction. Cette visite faisait suite à celle effectuée par Son Altesse Royale la duchesse d'Édimbourg (qui était S.A.R. la comtesse de Wessex au moment de sa visite) à l'hôpital de Panzi en 2022.

Au cours d'une réception à la résidence de M. Ketan Kotecha, l’agent consulaire britannique à Bukavu, l'ambassadrice a réitéré le soutien continu qu’apporte la communauté internationale aux personnes affectées par le conflit et les violences sexuelles, ainsi que son soutien aux autorités locales :

« Le Sud Kivu traverse une période cruciale, avec notamment le désengagement de la MONUSCO, qui ne signifie pas un abandon par le système des Nations Unies, et moins encore par la communauté internationale, mais aussi par une nouvelle ère politique après les élections de l'année passée qui ont apporté un nouveau souffle et des nouvelles autorités à la tête de la province. Nous leur souhaitons un fructueux mandat au service du bien-être de la population.

Je suis également ici cette semaine dans un but particulier : apporter mon soutien à la visite de chirurgiens et de cliniciens de l'université de Swansea et de l'University College London, qui collaborent avec l'hôpital de Panzi et la fondation "Scar Free" à une initiative potentiellement révolutionnaire dans le domaine de la Leur travail aux côtés de la merveilleuse équipe du Dr Mukwege à l'hôpital de Panzi lors de ma visite d'aujourd'hui a été une source d'inspiration. Les violences sexuelles comptent parmi les conséquences les plus horribles de ce conflit, mais cette initiative est porteuse d'espoir pour les victimes. »

À Goma, l'ambassadrice a rendu visite au commandant ad intérim de la force SAMIDRC à leur siège à Keshero et a rencontré le gouverneur adjoint de la province du Nord Kivu, Commissaire Divisionnaire Romuald Ekuka. Elle a aussi rencontré la représentante spéciale adjointe du secrétaire général des Nations unies, Mme Vivian van de Perre, également responsable de la protection et des opérations. Ensemble, ils ont visité le site de personnes déplacées à l'école primaire de Kahembe et le bureau de la zone de santé de Kanyaruchinya. Elles ont écouté les témoignages de femmes et de jeunes filles affectées par le conflit. Dans une interview avec Radio Okapi sur place, l'ambassadrice a annoncé que le Royaume-Uni doublera son assistance humanitaire à

Marquée par les scènes de souffrance humaine et les témoignages des personnes affectées par le conflit, l’ambassadrice a rappelé ses objectifs pour cette dernière visite, et a réitéré la présence du Royaume-Uni dans la région :

« Nous nous soucions du peuple congolais. Nous sommes présents à Goma par l’intermédiaire de notre bureau et nous nous rendons régulièrement sur place. Une grande partie du travail que le Royaume-Uni finance consiste à soutenir la population qui vit à l’est de la RDC. Il est important pour nous d’entendre les voix des habitants de l’Est de la RDC, en particulier les femmes et les filles, sur les répercussions du conflit. Cette visite nous a permis de rencontrer les autorités provinciales, les partenaires, et de comprendre l’impact du désengagement de la MONUSCO sur le Sud-Kivu, afin de s’assurer que nous tirons les leçons et que le Conseil de sécurité et le gouvernement congolais continuent de travailler ensemble sur la préparation des prochaines phases de transition et de retrait. Le Royaume-Uni soutient les efforts du Dr Mukwege et de son équipe, ainsi que de l’équipe médicale du Royaume-Uni, dans leur travail révolutionnaire pour réparer les femmes violées».

Lors d’une réception organisée au Bureau de l'ambassade britannique à Goma, Mme Alyson King a partagé un message important :

«Je voudrais assurer à tout le monde ici que le Royaume-Uni continuera à s'engager dans la recherche d'une paix durable que les habitants de l'est de la RDC méritent. Je tiens donc à rendre hommage à votre courage et à nous permettre de prendre un moment pour honorer ceux qui ont fait le sacrifice ultime en servant leurs semblables, et pour nous souvenir de toutes les victimes du conflit. Goma est une ville résiliente, dynamique, créative et fière, débordante d'idées et de ressources, pleine de musique, d'arts et d'esprit d'entreprise, et de gens qui font des choses impressionnantes dans des circonstances difficiles».

 

Ambassadrice du Royaume-Uni en RDC, Mme Alyson King : une semaine de visite de travail à Goma et Bukavu
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RDC : « La progression du M23 après la chute de Kanyabayonga a été très rapide…

(Par Pierre Boisselet, Coordonnateur des recherches sur la violence au Congo pour l'Institut Ebuteli, basé à Kinshasa et partenaire du Groupe d'études sur le Congo, de l'Université de New York)

Pierre Boisselet

*En RDC, la ville de Kanyabayonga, considérée comme un verrou stratégique contrôlant l’accès au grand nord dans l’Est du pays notamment, à Butembo, la plus grande ville du Nord-Kivu dans la région, ou encore à Beni, dans l’Ituri, est tombée aux mains du M23 soutenu par le Rwanda, samedi 29 juin, la veille de la commémoration du 64ème anniversaire de l’indépendance de la RDC. Quelles conséquences, de quelle marge de manœuvre dispose le président congolais ? Pierre Boisselet coordonne les recherches sur la violence au Congo pour l'Institut Ebuteli, basé à Kinshasa et partenaire du Groupe d'études sur le Congo, de l'université de New York, répond aux questions de Esdras Ndikumana.

RFI : Pierre Boisselet, est-ce qu’on peut parler d’un coup dur politique et stratégique pour le président de la RDC, Félix Tshisekedi, à la veille de la commémoration de l’indépendance du pays ?

Pierre Boisselet : Je relativiserai peut-être un tout petit peu l'importance stratégique de Kanyabayonga. C'est vrai que c'est un nœud de communication, mais en fait ces routes-là étaient déjà très largement contrôlées par le M23. Donc, en soi, la chute de Kanyabayonga n'a pas forcément un impact très important sur la capacité à communiquer entre Goma et les villes du Grand Nord que vous avez cité.

Butembo et Beni... Et sur le plan politique, qu’en est-il ?

C'est vrai que ça a une importance politique et symbolique très grande, notamment parce que, en fait, ça faisait plusieurs semaines que les Forces armées de la RDC (FARDC) et les groupes armés qui leur sont alliés, dits « Wazalendo », essayaient d'empêcher en fait le M23 de la prendre, et c'est vrai que cette ville, c'était un peu le verrou qui empêchait le M23 de pénétrer sur le territoire de Lubero. Et ça, c'est important, entre autres raisons, parce que le M23 précédemment, et notamment dans la crise de 2012, 2013, n'avait jamais pénétré dans ce territoire.

A  ce propos justement, la chute de Kanyabayonga, « c'est comme une digue qui lâche », selon les mots d'un analyste congolais, qui a parlé d'une série de villes qui sont tombées comme un château de cartes dans la foulée. Et c'est aussi votre impression ?

Oui, il y a plusieurs localités qui sont tombées très vite après. On peut citer notamment Kayna et Kirumba. Effectivement, la progression du M23 après la chute de Kanyabayonga a été très rapide.

Alors, les FARDC sont accusées par une partie de la population d'avoir fui sans combattre et notamment,  à Kirumba justement, la plus grande agglomération de la région. Comment peut-on l'expliquer ?

Alors, effectivement, on a des informations qui nous viennent du front aussi, qui vont dans ce sens. C'est dû aux faiblesses des FARDC, qu’il y a un manque d’encadrement, de gouvernance, d'équipements et d'organisation assez largement, et ce sont des choses qu'on avait déjà vues par le passé dans cette crise du M23. Il faut peut-être ajouter aussi, pour être juste, que dans cette crise, les FARDC font non seulement face au M23, mais aussi à l'armée rwandaise et dont on sait qu'elle est extrêmement bien organisée et extrêmement bien équipée. Les experts de l'ONU affirment que l'armée rwandaise est aussi nombreuse, sinon plus, que les troupes du M23 en RDC actuellement.

Le nouveau développement militaire survient après des mois d'accalmie dans la région. Vous l'avez évoqué à propos de renforts rwandais, de soldats rwandais qui se trouvent dans le Nord-Kivu. C'est ce qui explique ce qui se passe aujourd'hui ?

Ces renforts, dont les experts ont parlé, datent d'il y a plusieurs mois, vraisemblablement. Donc, cette explication seule n'explique pas forcément pourquoi il y a eu cette percée au niveau de Kanyabayonga. Mais ce qui me frappe, c'est que d'une part, on l'a dit, c'est arrivé à la veille de la fête nationale congolaise. Et je note aussi que c'est arrivé quelques jours après l'annonce du Médiateur de cette crise, le président angolais Lourenço, qui avait annoncé que les présidents congolais Tshisekedi et rwandais Kagame devaient se rencontrer prochainement. La Première ministre de la RDC, Judith Suminwa, a tout de suite dit qu'il n'était pas question de négocier avec les agresseurs. Voilà, on peut se poser la question s'il ne s'agit pas de renforcer encore la pression au niveau militaire pour contraindre le gouvernement congolais à négocier.

La Première ministre, Judith Suminwa, a réaffirmé le refus de la RDC de négocier avec le Rwanda. La montée en puissance promise par le gouvernement n'a pas donné de fruits jusqu’ici. Est-ce qu’on peut parler d’une véritable impasse ?

D’un côté, le M23 et le Rwanda semblent compter sur leur supériorité militaire et jugent qu’ils sont en capacité de contraindre le gouvernement congolais à des concessions. Et de l'autre, le gouvernement congolais se veut intransigeant, ce qui d'ailleurs correspond à la volonté de nombreux Congolais. Et donc, ça explique que ces négociations soient sans cesse repoussées et que dans l'intervalle, le conflit continue.

Félix Tshisekedi a annoncé lors de son discours à la Nation qu'il a donnée des instructions claires et fermes pour la sauvegarde de l'intégrité territoriale du pays. Quelle est sa marge de manœuvre réellement ?

On ne sait pas vraiment quelles sont ses instructions, donc c'est assez difficile de les commenter. Mais, effectivement, on a le sentiment que sa marge de manœuvre est assez réduite. En fait, le gouvernement congolais a joué beaucoup de cartes jusqu'à présent. Il a considérablement augmenté le budget de sa défense, il a recruté des sociétés militaires privées, il a décidé de s'appuyer sur les groupes armés locaux « Wazalendo ». Il a aussi sollicité l'intervention de pays de la région... Tout ceci a déjà eu lieu d'une certaine manière, sans qu'on voie d'avancées décisives jusqu'à maintenant au profit de l'armée congolaise. Et donc c'est assez difficile de voir quelles sont les cartes qui lui restent encore à jouer aujourd'hui.

RDC : « La progression du M23 après la chute de Kanyabayonga a été très rapide…
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RDC : début confirmé du processus de délivrance des passeports diplomatiques aux Députés nationaux !

Le processus de délivrance des passeports diplomatiques a débuté le mardi 9 juillet 2024, à l’Assemblée nationale. Les élus du peuple ont entamé l’étape de capture en présence du Secrétaire Général aux Affaires étrangères et sous la supervision de l’Honorable Tshilumbayi, Premier Vice-Président de cette Chambre parlementaire. Ce dernier a, à l’occasion, réaffirmé la détermination de la Représentation nationale à mener une diplomatie parlementaire de qualité pour favoriser le retour d’une paix durable dans l’Est de la RD. Congo, comme le veut si bien le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

«Notre législation est déterminée à ne pas abandonner le Chef de l’État seul au front. Il faut que nous accompagnions, avec fermeté et de manière résolue, son action diplomatique très prometteuse qui a engendré énormément des fruits. Nous avons vu combien de langues se délient aujourd’hui. Nous avons aussi besoin que les élus des peuples et les nations amies soient sensibilisées, et ça ne peut que passer par nous élus”, a indiqué le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Jean-Claude Tshilumbayi. Il a poursuivi par exhorter les députés à faire preuve de patriotisme et d’engagement pour le bien du pays, dans son ensemble.

« Vous savez qu’avec la situation particulière que traverse notre Pays, il y’a de plus en plus cette nécessité que les députés participent à l’action de sensibilisation de l’opinion internationale par rapport à cette situation, plus précisément la sensibilisation des parlements, des pays amis qui doivent à leur tour activer leurs gouvernements respectifs, pour la compréhension commune de la réalité de cette agression barbare dont nous sommes victimes de la part du Rwanda et de ses alliés. C’est dans cette perspective qu’il était nécessaire que les Honorables Députés aient la possibilité de se mouvoir dans ce domaine-là », a-t-il complété.

Lancée en présence du Secrétaire Général aux Affaires Etrangères et de Madame le Questeur de l’Assemblée Nationale, Chimène Polipoli, cette opération s’inscrit dans le cadre de la diplomatie parlementaire initiée par le bureau de l’Assemblée Nationale afin de faire entendre la voix de la République démocratique du Congo à travers le monde.

Le Professeur Jean-Claude Tshilumbayi a, en outre, précisé qu'en octroyant les Passeports diplomatiques aux Élus du Peuple, le Bureau de l’Assemblée Nationale veut aligner tous ces Elus derrière la diplomatie agissante du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, pour accompagner son action diplomatique face à la dégradation de la situation sécuritaire dans l'Est de la RDC qui a déjà fait près de dix millions de morts.

Déterminé de faire entendre la voix de la RDC au concert des Nations, le bureau de l’Assemblée Nationale vise la mobilisation de toute la population congolaise et de la communauté internationale derrière la cause de la RDC victime d'une agression barbare de la part du régime de Kigali, ses complices et leurs supplétifs du M23.

La Pros.

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RDC : Me Kalala Muena Mpala écrit à Constant Mutamba !

Constant Mutamba, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Me Kalala Muena Mpala

       
       

 

                                                                    Transmis copie pour information à :

  • BALANDA LELIEL MIKWIN, Président honoraire de la Cour Suprême de Justice et Avocat à la Cour Suprême de Justice ;
  • Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (voir chapitre VI de la loi du barreau à combiner avec les articles 109 et 119 de la loi organique);
  • Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation (voir chapitre VI de la loi du barreau à combiner avec 2, 3, 5, 90 et 91 de la procédure devant la Cour de Cassation);
  • Madame le Premier Président du Conseil d’Etat (voir chapitre VI de la loi du barreau en combinaison avec 405 al. 2 et 407 de la loi organique de 2016);
  • Monsieur l’Inspecteur Général (qui doit inspecter les décisions rendues pour y vérifier le respect de la Constitution (art. ……) et délais de prononcé et les ordonnances de prorogation) ;
  • Monsieur NKATA BAYOKO, Avocat Général de la République ;
  • Professeur LUZOLO BAMBI, Ministre de la Justice Honoraire.
  • Monsieur le Bâtonnier du Barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete ;
  • Monsieur le Bâtonnier près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ;
  • Monsieur le Bâtonnier près la Cour d’Appel du Kongo-Central ;
  • Professeur Théodore NGOY. 

 

A Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat et Ministre de la Justice et Garde des Sceaux                                                                     

(Avec l’assurance de ma très haute considération)                                                         à Kinshasa/Gombe

Objet : 1.000.000USD à donner à tout haut Magistrat et tout Avocat de fond ou tout juriste composant votre cabinet qui dira « Euraka » !

Excellence Monsieur le Ministre d’Etat et Ministre de la Justice,

Vos prédécesseurs et vous-même avez déjà entendu les hauts magistrats, depuis 1982, jurer, devant le Magistrat Suprême, en ces termes solennels au cours d’une cérémonie entourée de toutes les solennités républicaines : « je jure de respecter toutes les lois de la Constitution (délais raisonnables à l’article 19 al. 2, 150 al. 2 et 153 al. 4) et d’observer toutes les lois de la RDC parmi lesquelles le chapitre VI de la loi du barreau en ses articles  103 à 111 ainsi que les dispositions abrogatoires des actuelles trois lois organiques qui n’ont pas programmé l’avocat près la Cour d’Appel où pourtant programmé que les avocats alignés à ce seul chapitre VI pour signifier à tous les hauts magistrats de la RDC que ces seuls avocats de cassation (voir article 110 al. 2 de la loi du barreau) sont les seuls qui possèdent le sixième sens procédural c’est-à-dire l’expertise spécifique certifiée qui leur permet de déceler la différence entre violation de la loi et violation du droit et de comprendre clairement que le Titre I de 1982 est toujours en vigueur devant les quatre nouvelles hautes juridictions spécialisées dans tous les dossiers transférés.  

Excellence Monsieur le Ministre d’Etat et Ministre de la Justice,

Celui qui, uniquement dans les lois publiées au Journal Officiel, repère une disposition  procédurale de ces hautes juridictions spécialisées laquelle a aussi programmé « avocat près la Cour d’Appel », je demande que, en votre présence, le Magistrat Suprême lui remette 1.000.000USD en francs congolais.

Si c’est une femme, il lui donnera 2.000.000USD.

D’ores et déjà, j’offre au gagnant la chanson « Indépendance chacha ».

Excellence Monsieur le Ministre d’Etat et Ministre de la Justice,

Sous peine d’irrecevabilité, les candidats à ce don présidentiel ne doivent pas donner explication mais doivent indiquer une page du Journal Officiel.

Le Directeur du Journal Officiel, actuel, est chargé de faciliter la vente de ces Journaux Officiels qui ne coûtent que 20USD.

Bonne chance à tout avocat à la Cour d’Appel et à tout haut magistrat !

Les articles 103 à 111 de ce chapitre VI de la loi du barreau sont les seules dispositions qui tranchent.

A l’article 5 du chapitre I déjà, les deux catégories d’avocats sont prévues avec leurs désignations authentiques et distancées.

Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice,

Les juristes entourant votre Autorité ainsi que ceux accompagnant le Magistrat Suprême, peuvent-ils, aussi, produire, à votre Excellence, la page du Journal Officiel où une disposition transitoire des lois organiques de Février 2013 et d’Octobre 2016, a programmé l’avocat appartenant au barreau près la Cour d’Appel ?

Et aux articles 109 et 119 d’Octobre 2013 ?

                                        KALALA MUENA MPALA

  • Avec nationalité, qualité, robe et mandat professionnels conformes aux articles 4 al. 4, 7, 71 et 73 de la loi du barreau, 2, 3, 5 du Titre I de la procédure devant la Cour Suprême de Justice.
  • Chercheur judiciaire, légaliste et indépendant.
  • Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.

Annexe : Dura lex, sed lex !

RDC : Me Kalala Muena Mpala écrit à Constant Mutamba !
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RDC : la révolution tranquille est bien en marche

Il y a quatre ans, nous nous sommes légitimement posés la question : “La Révolution tranquille est-elle possible en RDC avec Félix Tshisekedi”, compte tenu d’innombrables embûches qui étaient dressées sur son chemin, en accédant au pouvoir ?

Aujourd’hui, en relisant froidement le texte, nous réalisons effectivement que l’homme a su enjamber tous les obstacles, imposer son leadership et marquer de son empreinte.

Il faut vraiment être de mauvaise foi pour ne pas l’admettre.

Avec Félix Tshisekedi, la Révolution tranquille est bien en marche, la République démocratique du Congo est en train de sortir du grand sommeil dans lequel il était plongé, avec des rêves d’une grandeur retrouvée. 

Les Congolais partout à travers le monde peuvent aujourd’hui relever la tête et se dire avec fierté qu’ils sont ressortissants du grand Congo.

Isidore Kwandja Ngembo

RDC : la révolution tranquille est bien en marche
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Le Rwanda, l’Ouganda… dans l’œil du cyclone : Les USA préoccupés par l’exploitation illicite de l’or et du tantale à l’Est de la RDC

Les minerais de la République démocratique du Congo préoccupent au plus haut point le Département d’Etat qui se dit inquiet de certaines chaînes d’approvisionnement des ressources minérales en provenance du Rwanda et de l’Est de la RDC. Outre, le gouvernement de Kigali qui a envoyés de nombreux bataillons de son armée pour l’exploitation de l’or et du Tantale, d’autres groupes armés en profitent pour tirer leur épingle du jeu.

Cette situation exacerbe le conflit dans cette partie orientale de la RDC et jette sur la route de nombreux déplacés en quête d’abri pour échapper aux atrocités du M23, des supplétifs de l’armée rwandaise et d’autres groupes armés. Il sied d’indiquer qu’un Groupe d’experts des Nations unies (GE) et la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), les données statistiques et les rapports de la société civile, a démontré que certains négociants – parfois avec le soutien de divers groupes armés et services de sécurité – transportent et exportent d’importantes quantités de minerais d’origine congolaise hors du pays.

Ces minerais profitent directement ou indirectement à des groupes armés et quittent le pays en passant par le Rwanda et l’Ouganda avant d’être acheminés vers les principaux pays de raffinage et de transformation. Ces chaînes d’approvisionnement facilitent l’exploitation et la taxation illicites de ces minerais, et impliquant souvent des actes de corruption. Les préoccupations ont également trait à l’extraction, au transport et à l’exportation des minerais liés à un large éventail de violations des droits de la personne et des droits du travail, telles que le travail forcé, les pires formes de travail des enfants, les violations de l’âge minimum d’admission à l’emploi en RDC et les violences sexuelles et sexistes, en particulier dans certaines zones d’exploitation minière artisanale. Le gouvernement américain encourage la réforme des initiatives de traçabilité déficientes menées par l’industrie dans la région, notamment par le biais d’une plus grande transparence et de mécanismes de diligence raisonnable plus robustes.

Des préoccupations similaires ont été documentées depuis le début des années 2000 et ont fait l’objet de mesures législatives et réglementaires aux États-Unis et ailleurs, ainsi que d’une attention et de recommandations internationales plus larges depuis 2010 ; l’annexe 1 présente un résumé des principales considérations en matière de diligence raisonnable à la lumière de cette législation et de ces recommandations. Bien que des changements et des évolutions importantes aient eu lieu dans l’élaboration des normes et leur mise en œuvre ultérieure par de nombreux acteurs, les risques associés aux violations des droits de la personne et des droits du travail, à la corruption et au financement des conflits ont augmenté en raison de la reprise et de la poursuite d’un conflit grave, en particulier depuis 2023.

De la stratégie américaine

L’administration Biden continue de prendre des mesures en vue de faciliter la transformation des flux illicites de ces minerais en un commerce responsable ancré en RDC, qui aide à bâtir les fondations économiques d’une paix durable en RDC et dans la région au sens large. Ces mesures consistent notamment à encourager la responsabilité concernant l’investissement et l’approvisionnements dans la région, y compris par les entreprises américaines, à identifier des mécanismes de diligence raisonnable plus robustes, qui puissent être mis en œuvre volontairement par les entreprises américaines et autres dans le cadre des achats de minerais en provenance de la région des Grands Lacs africains, et à publier des déclarations périodiques au sujet des préoccupations liées aux conflits dans la région.

Cependant, malgré les inquiétudes concernant les volumes importants d’or et de tantale artisanaux affectés par les conflits et faisant l’objet de contrebande, le gouvernement des États-Unis reconnaît qu’une partie de l’or, de l’étain et du tantale extraits industriellement et artisanalement dans la région peut répondre aux normes appliquées par les différents cadres de devoir de diligence. Par ailleurs, depuis 2013, de nombreuses entreprises ont démontré, par leurs propres actions et leur participation à la mise en œuvre d’initiatives et de projets spécifiques, que le cadre de diligence raisonnable de l’OCDE peut être mis en œuvre d’une manière qui permette aux entreprises de surveiller les chaînes d’approvisionnement de manière appropriée et, si nécessaire, de les adapter en réponse aux risques identifiés. Par conséquent, le gouvernement des États-Unis réitère principalement ses préoccupations concernant les minerais provenant d’activités non responsables, compte tenu des liens avec la contrebande, les conflits armés et diverses violations des droits de la personne et des droits du travail.

Par ailleurs, le gouvernement américain encourage la réforme des initiatives de traçabilité déficientes menées par l’industrie dans la région, notamment par le biais d’une plus grande transparence. Davantage de raffineurs, de transformateurs, de fondeurs et d’utilisateurs finaux pourraient améliorer leur travail de diligence raisonnable et investir dans des actions en amont pour s’assurer que les entreprises américaines et d’autres entreprises intermédiaires et en aval ne s’approvisionnent pas en minerais qui financent des conflits ou contribuent à des violations des droits de la personne et du travail, que ce soit directement dans la région, y compris dans les pays voisins, ou auprès de fondeurs ou de raffineurs dans des pays qui continuent d’accepter ces minerais affectés par des conflits.

Emma Muntu

Le Rwanda, l’Ouganda… dans l’œil du cyclone : Les USA préoccupés par l’exploitation illicite de l’or et du tantale à l’Est de la RDC
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Kamerhe persiste et signe : le Rwanda et l’Ouganda sont sur le territoire congolais avec leurs troupes

Le Président de l’Assemblée Nationale qui participe à la 49ème session de l’AFP, dénonce “le silence assourdissant de la communauté internationale” face à cette situation.

Pour Vital Kamerhe, il n’y a pas meilleure tribune que la 49ème Session de l’Assemblée parlementaire de la francophonie pour dénoncer l’hypocrisie du Rwanda et appeler les Etats francophones à désapprouver et dénoncer le silence assourdissant de la Communauté internationale face au génocide perpétré sur le territoire Congolais par les armées ougandaise et rwandaise, actuellement en appui aux terroristes du M23.

Le Speaker de la chambre basse du parlement Congolais n’a pas manqué de fustiger l'attitude de Louise Mishikiwabo, Secrétaire Générale de l’OIF, qui, lors de son oral, a parlé de tous les conflits armés à travers le monde sans citer la guerre dans l’Est de la République Démocratique du Congo.

Derick Katola/CP

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Partage équitable et équilibré des postes : RAFATT favorable à la représentativité des provinces en tenant compte de la géopolitique

Malgré les projets visant la partition de la RDC, plusieurs efforts sont conjugués pour consolider l’unité nationale notamment, dans la représentativité linguistique équilibrée au sein des institutions de la République. Le Rassemblement des Alliés de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo l’affirme dans une déclaration politique du mercredi 26 juin 2024.

RASSEMBLEMENT DES ALLIES DE FELIX ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO « RAFATT », en sigle

DECLARATION POLITIQUE

Le Rassemblement des Alliés de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, porte-étendard du leadership éclairé de SEM le Président de la République, Chef de l’Etat suit attentivement l’évolution de la situation politique de l’heure dans notre pays, marquée notamment par les tractations autour de l’élection des membres du Bureau définitif du Sénat.

Réuni à ce sujet, ce mercredi 26 juin 2024, le RAFATT, déclare ce qui suit :

  1. Le Rassemblement des Alliés de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo salue la démarche entreprise par la Majorité Parlementaire tendant à un partage équitable et équilibré des postes en tenant compte de la représentativité des provinces et de la géopolitique.
  2. Au-delà de cette donne socio-politique, le RAFATT estime que l’Union Sacrée de la Nation serait mieux inspirée de tenir également compte des espaces linguistiques en vue de garantir davantage la cohésion et l’unité nationale tant recherchée dans notre pays.
  3. A ce jour, le RAFATT constate que les institutions politiques telles que consacrées par la Constitution du pays sont actuellement animées par des personnalités issues de trois espaces linguistiques, à savoir : le Président de la République(Tshiluba), le Président de l’Assemblée Nationale(Swahili) et le Gouvernement (Kikongo).
  4. Considérant la situation ainsi décrite, le RAFATT, d’un commun accord avec la Notabilité de l’Equateur soutient que la présidence du Sénat soit confiée à une personnalité du quatrième espace linguistique, en l’occurrence Lingala, provenant de l’UDPS et plus particulièrement de la Province de l’Equateur au regard des résultats obtenus par le Chef se l’Etat dans cette Province lors des élections du 20 décembre 2023.

« SALUS POPULI SUPRIMA LEX », « LE SALUT DU PEUPLE EST LA LOI SUPREME ».

Fait à Kinshasa, le 26 juin 2024.

Pour le RAFATT

Jean-Pierre LISANGA BONGANGA

COORDONATEUR

Président de la Convention Chrétienne pour la Démocratie

 

Partage équitable et équilibré des postes : RAFATT favorable à la représentativité des provinces en tenant compte de la géopolitique
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