*L'Université des Sciences de l'Information et de la Communication - UNISIC - a clôturé les activités de la journée mondiale de la liberté de la presse, ce 28 mai 2024 dans son enceinte, par un Colloque qui réunit les professionnels du secteur, à l'instar du ministre de la Communication et Médias Patrick Muyaya.
Le thème retenu pour cette journée était « L'importance du journalisme et de la liberté d'expression dans le contexte de la crise environnementale mondiale actuelle. Cas de la liberté de la presse en République Démocratique du Congo depuis l'avènement de la 5ème République ».
Devant le corps académique, les étudiants et les professionnels de médias, Patrick Muyaya a fait un état de lieux sur la liberté de presse en République Démocratique du Congo durant le premier quinquennat du Président. Il est également revenu sur les responsabilités lui incombées à la tête du ministère de la Communication et Médias durant ces trois dernières années.
"Lorsque nous sommes arrivés à la tête de ce ministère, nous avions des responsabilités à trois niveaux. Le premier, c'était de regarder l'écosystème de manière générale pour pouvoir poser des bons diagnostiques. Il fallait faire l'état des lieux de la pratique du journalisme, mais aussi celui de la liberté de la presse.
Ensuite, il fallait regarder l'autre volet de la question, la dimension de la communication à l'échelle du pays", précise-t-il.
Et de rajouter :
« En ce qui concerne l'écosystème de manière générale, il fallait parachever ce qui a commencé sous mon prédécesseur Jolino Makelele, à savoir, les travaux sur les états généraux dans un contexte où la loi qui regissait le secteur datait de 1996. Or, le métier de la communication est en permanente évolution. Il était donc question pour nous, de nous assoir avec l'apparition des nouveaux acteurs, comme les médias en ligne, qui n'existaient pas avant. Il fallait regarder ce que sont aujourd'hui les radios communautaires et essayer de couvrir d'autres métiers qui se rattachent au journalisme. Il fallait pour nous, refaire la fondation".
Selon le ministre, les états généraux tenus en janvier 2022, avaient réuni tous les professionnels du métier pour réfléchir sur les bases qui devraient faire le nouvel écosystème de la pratique du journalisme et de la liberté de la presse en Rd-Congo. Le point majeur de ces états généraux, poursuit-il, c'est l'ordonnance loi Patrick Muyaya.
« Là-dedans, nous avons recueilli les conditions d'un espace qui permet les journalistes d'être unis. La première chose que nous avons voulu faire c'est de définir le journalisme. Puisqu'aujourd'hui, ceux qui représentent le métier, ce ne sont pas ceux qui sont passés par ici, mais plutôt des personnes qui ont une certaine audience, qui sont consommés par un public", dit-il, tout en reconnaissant par ailleurs, le travail de vulgarisation qui doit être fait autour de cette loi.
"Avec le Président de la République, lors des états généraux, nous avons parlé d'une question dont les journalistes évoquent depuis beaucoup d’années, celle de la dépénalisation du délit de presse. Nous ne pouvons pas penser à la pratique du métier sans les responsabilités. Lorsque nous regardons notre écosystème, nous ne pouvons pas nous presser d'aller vers la dépénalisation, mais comme avec le Président de la République, nous avions convenu que nous devions procéder à la salubrité médiatique avant d'y arriver, il y avait donc des pas à franchir. Et dans le cas de cette loi, nous avons mis ces dispositions qui nous permettent déjà de faire le pas. Nous donnons la soupape de sécurité. C'est celle qui permet à la personne incriminée d'user de son droit de réponse que le journaliste devra publier dans les mêmes conditions".
Le ministre de la Communication et Médias a également précisé que depuis l'arrivée du Président de la République aux affaires, le pays a gagné à titre indicatif, à peu près 24 places au classement de Reporters Sans Frontières. Des statistiques qui démontrent la marge de progression que le pays a réalisé en matière de liberté d'expression.
S'agissant de l'image de marque de la Rd-Congo, Patrick Muyaya a fait savoir qu'il y a un travail à faire dans la compréhension globale du pays. Car dit-il, le Congo est un pays mal présenté, à l'interne tout comme à l’externe. D'où, l'adoption du concept « Changement de narratif ».
« Le Congo mérite d'être raconté différemment. Dans la plupart de cas quand nous parlons du Congo, on en parle sous le prisme de la guerre. Nous ne parlons pas du Congo sous le prisme de ses champions. Dans cette quête de comment nous parlons du Congo, il y a des instruments qui sont les médias publics. La télévision nationale est à ce jour le seul instrument qui rassemble tous les congolais en même temps et partout au Congo. Il faut donc faire de ce média un vecteur de changement de narratif".
De poursuivre : « C'est vrai que le débat est long sur la RTNC, sur son contenu..., mais nous, nous savons que l'ambition de la télévision nationale à l'époque, était une ambition qui équivalait à la dimension du pays. Le média est le vecteur qui fait passer notre message national. Et c'est le défi que nous avons commencé".
Signalons que ce colloque avait permis de porter un regard croisé sur la liberté d'expression en Rd-Congo, mettant dans une seule scène le ministre de la Communication et Médias Patrick Muyaya, le Directeur adjoint de la communication à la Présidence Giscard Kusema, mais aussi le Directeur Général du média Actualite.cd et correspondant en Rd-Congo de la RFI, Patient Ligodi. Aux côtés du ministre, ces deux autres intervenants ont également apporté leurs témoignages en tant que protagoniste dans le secteur.
Depuis la ville de Genève où il s’est rendu pour participer à la 77ème Assemblée de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Serge Emmanuel Holenn a salué la mise en place du Gouvernement Suminwa pour accompagner la vision du Chef de l’Etat au cours de ce second quinquennat. Il a pris acte de son remplacement au poste de Vice-ministre de la Santé Publique et a souhaité plein succès à la nouvelle équipe, comme pour l’inviter à travailler sérieusement pour l’intérêt général de la population.
«De Genève où je représentais le pays à la 77ème assemblée de l'organisation mondiale de la santé, j'ai suivi la nomination de la nouvelle équipe gouvernementale. Je tiens par la présente à exprimer toute ma profonde gratitude à Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI, Chef de l'état pour l'opportunité qu'il m'a offerte de servir le pays en tant que Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention au cours de cette dernière année. C'est avec un immense honneur et un dévouement sans faille que j'ai exercé mes fonctions au sein du gouvernement, contribuant ainsi à la promotion et à la protection de la santé publique de notre pays. Cette expérience a été enrichissante à bien des égards, et j'ai eu la chance de travailler aux côtés d'une équipe dévouée et compétente », a-t-il reconnu, dans une publication faite sur la toile. Serge Emmanuel Holenn est resté marqué par la volonté et la détermination du Président Tshisekedi à améliorer la situation du pays durant son passage à la magistrature suprême. Il a loué l’engagement du Chef de l’Etat envers le bien-être des congolais qui, désormais, constitue, pour lui, une sorte de boussole.
«Je tiens à souligner l'importance du leadership éclairé et la vision stratégique de Son Excellence Monsieur le Chef de l'état qui ont guidé mes actions tout au long de cette période. Son engagement envers le bien-être de nos concitoyens est une source d'inspiration pour nous tous, et j'ai été honoré de pouvoir contribuer, à mon modeste niveau, à la réalisation de nos objectifs communs. Je saisis cette occasion pour féliciter Son Excellence Roger KAMBA pour sa reconduction au ministère de la santé publique hygiène, prévention et prévoyance sociale et je lui souhaite un fructueux mandat », a souligné, depuis la Suisse, le Docteur Serge Emmanuel Holenn.
Patrick Muyaya Katembwe, le Ministre de la Communication et médias, promet de nouvelles performances de grande classe pour contribuer à la mise en œuvre effective de la vision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Il est convaincu que le Gouvernement de la République, que va diriger la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, dispose des ressources nécessaires pour répondre aux nombreux attentes de l’ensemble du peuple congolais durant ce nouveau quinquennat du Chef de l’Etat qui, du reste, a été placé sous le signe de la consolidation des acquis et de la mise en place des réformes acceptables. Ce mercredi 29 mai 2024, via son compte X, le Ministre Muyaya a exprimé sa gratitude envers le Président Tshisekedi et la Première Ministre Suminwa pour la marque de confiance dont il est bénéficiaire. Il a réaffirmé sa disponibilité, sa détermination et son engagement à servir dignement le pays et à poursuivre soigneusement la bataille du changement de narratif en RD. Congo. « Grand merci au Président de la République à la Première Ministre pour cette marque de confiance. Au service de la patrie avec plus d’intelligence, d’engagement et de confiance. L’histoire continue », peut-on lire sur son compte X. Patrick Muyaya garde son Ministère dans un contexte purement stratégique où la RDC fait face à une agression injuste dans sa partie Est. Son apport va considérablement permettre de tenir le front médiatique pour démasquer l’ennemi dans ses stratégies de maintenir un climat d’insécurité permanente au pays. Patrick Muyaya a également d’énormes défis à relever. Il devra parachever ce qu’il a posé comme jalons lors du premier mandat du Président Tshisekedi. Il est tenu au devoir de mettre en place une politique efficace qui va favoriser la mise en application de différentes recommandations des états généraux de la Communication et médias, pour permettre l’assainissement du paysage médiatique de la RD. Congo. Vivement le changement de narratif.
Les Anciens parlementaire de la RDC, toutes législatures confondues de 1960 à nos jours, proposent la révision de la Constitution à la place de changement de la Constitution
C’est ce qui ressort de leur déclaration déposée à notre organe de presse sous la signature de l’Honorable Lumuna Ndubu, Avocat de profession, Commissaire du peuple, Conseiller de la République, Sénateur, Vice-Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité du territoire, Vice-Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Honoraire, dignitaire d’Etat pour être chevalier de l’ordre national du léopard, Président du parti DP-RDC et écrivain auteur de l’ouvrage : « Le pouvoir constituant en RDC de 1960 à nos jours » trouvable à la Bibliothèque nationale, qui explique leur thèse comme suit :
DE LA TYPOLOGIE DES CONSTITUTIONS
En droit constitutionnel comparé, il existe trois types de Constitutions :
La charte octroyée,
La Constitution souple
La Constitution rigide.
La Charte octroyée : est une Constitution dont l’initiative d’élaboration, d’adoption et de révision relève de la compétence du monarque ou chef absolu qui initie, adopte et révise la constitution seule et à son gré l’impose au peuple. Aucun organe étatique ni peuple n’intervient dans les différentes phases d’élaboration de la constitution. Le chef de l’Etat forme seul le pouvoir constituant. Il est juge et partie, dirait-on en jargon judiciaire.
La Constitution rigide : Est celle pour la révision de laquelle, il est prévu une procédure complexe, particulière ou exceptionnelle.
La plupart des pays développés d’Europe, d’Amérique, ou d’Asie disposent chacun d’une constitution rigide.
DE L’EXPERIENCE DE LA RDC EN MATIERE CONSTITUTIONNELLE ET DE L’OPTION LEVEE POUR LA CONSTITUTION RIGIDE
Depuis son accession à l’indépendance le 30 juin 1960 jusqu’à nos jours, notre pays a expérimenté les trois types de constitutions susmentionnées et levée option pour la constitution rigide.
En effet, la RDC a vécu :
La charte octroyée sous le règne du Président Laurent Kabila qui a pris à ce sujet le Décret-loi constitutionnel n°003 du 27 Mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo.
La constitution souple du 24 juin 1967, constitution dite par ironie constitution du MPR.
Rappelons que la constitution en cause a été révisée 17 fois au cours de 23 ans.
LE CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION ACTUELLE NA PAS D’OBJET
Etant donné que notre pays a expérimenté tous les trois types de constitution qui existent dans le monde, tout chargement ou tentative de changement de la constitution n’a plus d’objet.
Elle est surabondante, superfétatoire.
Elle est de trop et inutile dirait le commun des hommes.
D.DE LA POSSIBILITE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
La constitution actuelle peut cependant être révisée ou modifiée si l’intérêt supérieur du peuple congolais en dépend ou l’exige et ce sur base du principe juridique dit : Principe de non immuabilité des lois, selon lequel toute loi est susceptible de révision ou de modification si les circonstances l’exigent.
La constitution actuelle du 18 février 2006 prévoit à son article 2018 la révision constitutionnelle.
En guise d’exemple, l’article 10 de notre constitution relative à la nationalité congolaise qui est une et exclusive et qui ne peut être détenue concurremment avec aucune autre.
Cet article peut être modifié en consacrant l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine tout en laissant à tout en citoyen congolais qui le désire d’acquérir la nationalité d’un autre pays sans perdre pour autant sa nationalité congolaise d’origine.
E. DE CONCLUSION
En guise de conclusion, les Anciens parlementaires de la RDC estiment objectivement que la constitution actuelle du pays, ne doit pas être changée, mais elle peut être révisée ou modifiée si la vie de la nation en dépend ou l’exige.
La problématique de la gestion de l'immatriculation des véhicules en République Démocratique du Congo devrait être classée parmi les priorités du Gouvernement Suminwa.
La proposition initiale d'offre spontanée soumise au Ministère des Finances en date 30 juillet 2021 par le consortium Uniplaques, dirigé par le groupe Serkas pour résoudre les problèmes d'immatriculation des véhicules et des insuffisances dans la chaîne de valeur des véhicules à travers un guichet unique Automobile c.à.d., d’une chaîne unique et particulière de traitement des dossiers et des véhicules effectués successivement par les services de l’Administration publique et du secteur privé de façon intégrée, à travers un réseau informatique intelligent qui permet la délivrance des documents administratifs sécurisés relatifs aux véhicules avec transparence et célérité a été tout bonnement ignorée par le Ministère des Finances (Nicolas Kazadi), contrairement à ce que les médias ont dépeint en présentant le Groupe Serkas comme étant en complicité avec le Cabinet du Ministre contre la DGI (Direction Générale des Impôts).
Le souci principal du groupe Serkas, qui est à l'origine de cet ambitieux projet de mise en place d'un guichet unique automobile en RDC, à travers cet article, est de répondre aux contre-vérités publiées par le média en ligne Ouragan.cd, en date du 03 Mai 2023, avant de faire comprendre au peuple congolais que la solution proposée actuellement par le Ministère des Finances, après que l'offre initiale spontanée du consortium Uniplaques ait été ignorée, en échange d'un appel d'offre international lancé sans données fiables, ne résoudrait pas durablement le problème d’immatriculation des véhicules de manière efficace, sur l'ensemble du territoire, commençant de la livraison de cartes rose ou grise, telle que l’on appelle sous d’autres cieux, et terminant par la pause effective de la plaque d’immatriculation afin de sécuriser les véhicules ou voitures en RDC, par le biais des plaques d'immatriculation.
Quelle est la différence entre ce qui a été proposé dans notre offre spontanée pour un Guichet unique automobile au 30 juillet 2021 et ce qui est en train d’être fait par le biais de cet appel d'offres ?
Le consortium mené par le groupe Serkas veut contribuer à la résolution d'un problème réel qui touche tous les Congolais, en ce qui cause le chaos vécu dans toutes nos grandes villes, à commencer par Kinshasa où l'identification ou l'immatriculation des véhicules est un cauchemar d’une part, et d’autre part, répondre à l'appel du Chef de l'Etat, le Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, aux Congolais citoyens de ce pays, pour les encourager à s'approprier l'économie de leur pays tout en jouant un rôle d'agent de changement.
La question de l'identification et immatriculation des véhicules, depuis les premiers importateurs dans le pays, jusqu'au dédouanement et à l'immatriculation, ainsi que les mutations entre les deux tout au long du cycle de vie du véhicule, reste un énorme gâchis dans ce pays. Il contribue massivement à la persistance des problèmes de sécurité ou des défis auxquels sont déjà confrontées d'autres régions du pays.
Le Consortium dirigé par le groupe Serkas avait entamé le processus en demandant officiellement au Directeur général de la DGI, en février 2021, bien avant que le ministre Nicolas Kazadi ne prenne ses fonctions, de mener une étude sur la chaîne des valeurs de l'immatriculation nationale des véhicules et de l'émission des plaques d'immatriculation par l'intermédiaire de la division véhicule de la DGI.
L’idée qui justifiait cette démarche ne consistait pas à vendre des plaques d'immatriculation. Il était plutôt question de résoudre en profondeur le problème qui affecte de nombreux autres domaines dans notre pays, tels que la fiscalité, la sécurité routière des véhicules sur nos routes, en apportant et en ’y appliquant un premier principe de réflexion (first principle thinking) afin de redéfinir l'expérience des utilisateurs en matière d'accès aux services publics, tout en s'appuyant sur des expériences similaires, d'autres pays qui ont été confrontés au même problème dans le passé.
Au cours de la période d'étude du consortium de quelques mois, c'est-à-dire de février à juin 2021, des voyages et des missions de partage d'expérience ont été effectués dans divers pays africains, à savoir la Côte d'Ivoire, le Niger, le Bénin, le Sénégal et l'Afrique du Sud, afin de comprendre comment les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui dans notre pays, la RDC, ont été profondément résolus dans certains des pays susmentionnés.
Nous avons donc visité la Cote D'ivoire Logistique, la société qui exécute une réforme bien documentée et qui exploite le programme BOT (Construire, exploiter et transférer) pour le Guichet Unique Automobile de Cote D'ivoire.
Nous avons également travaillé en étroite collaboration et partenariat stratégique avec SONILOGA, la société du secteur privé qui exécute le programme DFBOT (Design, Finance, Build, Operate and Transfer = concevoir, financer, construire, exploiter et transférer) pour le Guichet Unique Automobile du Niger.
Les études réalisées et l'expérience partagée avec les acteurs du secteur privé et du secteur public de ces pays respectifs nous ont permis de comprendre les similitudes de nos défis, mais nous ne nous en sommes pas arrêtés là.
Nous avons invité ces deux acteurs de la Côte d'Ivoire et du Niger c.à.d. SONILOGA et experts au Congo RDC, afin de leur donner une vision de première main de notre problème, de créer un terrain de comparaison et de les aider à comprendre les problèmes structurels sous-jacents à la chaîne de valeur de l'immatriculation des véhicules et de l'émission des plaques d'immatriculation dans notre pays, avec une ville échantillon, Kinshasa.
C'est à partir de ce processus que le concept de Guichet Unique Automobile pour le Congo RDC (GUAC)a été créé et soumis sous la forme d'une offre spontanée au gouvernement Congolais via le Ministère des Finances en juillet 2021, deux mois avant que le Ministère des Finances ne se présente au Conseil des Ministres le 10 septembre de la même année, lors du 19ème Conseil des Ministres, avec une proposition de réforme ou projet, visant à réorganiser l'écosystème ou la chaîne des valeurs de l'immatriculation des véhicules, en identifiant un acteur principal pour aider le gouvernement à réorganiser ladite chaîne de valeur.
Le Consortium a l'avantage de pouvoir présenter ses références en termes d'expérience dans le domaine de l'écosystème ou de la chaîne des valeurs de l'immatriculation des véhicules, depuis la rationalisation de l'importation des véhicules au niveau national, à travers ce concept du guichet unique automobile ou dédié aux véhicules, en passant par le dédouanement, le contrôle technique du véhicule qui permettra de déterminer ses valeurs fiscales etc.… c.à.d, une chaîne unique et particulière de traitement des dossiers et des véhicules effectués successivement par les services de l’Administration publique et du secteur privé de façon intégrée, à travers un réseau informatique intelligent qui permet la délivrance des documents administratifs sécurisés relatifs aux véhicules avec transparence et célérité.
La raison pour laquelle nous avons consulté nos partenaires stratégiques tout au long de la période des études, c'est-à-dire la SONILOGA et les experts qui se sont rendus à Kinshasa, était de partager leur savoir-faire en matière de réduction des risques et d'éviter une réforme mal mise en œuvre et un PPP mal exécuté en fin de compte…
Pendant leurs séjours à Kinshasa, M. Serge Kasanda Lusamba, le chef de file du consortium, et l'équipe d'experts ivoiriens et nigériens (du Niger), bien entendu invités par le consortium à ces missions de travail, ont rencontré l'ensemble des dirigeants de l'organisation étatique responsable de la chaîne des valeurs pour l'importation de véhicules, le dédouanement, l'identification, l'enregistrement des véhicules et la délivrance des plaques d'immatriculation.
Ayant commencé par le ministère de tutelle, à savoir le ministère des Finances, ils sont passés par le département des fraudes douanières sur les véhicules de la Direction générale des douanes et accises ou DGDA, et la division véhicules de la Direction générale des impôts, des services relevant du ministère des finances, et des décideurs clés de cette chaîne de valeurs spécifique, pour apprendre et avoir leur perspective respective des défis et leur point de vue sur le concept qui était bien venu comme la solution idéale, mais qui ne pouvait être mis en place qu'avec une réelle volonté politique.
Il convient de souligner que le consortium à l'origine du projet susmentionné de création du guichet unique automobile, s’est aussi assuré d’effectuer des voyages de travail entre la Côte d'Ivoire et le Niger pendant des mois, afin de rencontrer également les ministères responsables de ces pays (le ministère des transports et des communications, Finances qui gèrent cette chaîne des valeurs dans ces pays respectifs), en vue de recueillir les commentaires des décideurs publics et d'apprendre d'eux, tout en établissant le facteur clé de succès qui a conduit à la réalisation du Guichet Unique Automobile en tant qu'agrégateur physique et numérique de services publics et prive dans leurs pays.
Les résultats ont été concluants, avec des témoignages confirmant non seulement l'efficacité de ce projet, mais la perception exponentielle de revenus après le lancement de ces Guichets Uniques Automobile, tout en fournissant un écosystème robuste pour tous les services impliqués dans le contrôle routier et la sécurité des personnes et de leurs biens, ainsi que l'application de l'état de droit sur les routes nationales.
En retour, les réunions avec les dirigeants de l'association des importateurs de véhicules, des agents de dédouanement, des responsables de la chaîne de valeur de l'immatriculation des véhicules et des plaques d'immatriculation, c'est-à-dire la DGI et la DGDA pour les services susmentionnés, se sont déroulées dans un climat de confiance au Niger et en Côte d’ivoire.
Le Consortium s’en est allé rencontrer ensuite en RDC le conseiller en matière d’investissement du chef de l'Etat, pour lui expliquer la pertinence du projet en termes de collecte et de sécurisation des recettes publiques, d'autant plus que l'investissement provient d'un investisseur congolais du secteur privé, investissant ses propres fonds et syndiquant des fonds provenant de banques locales et régionales.
Il convient de rappeler que le consortium, dans sa composition, dispose d'une expertise avérée dans ce domaine, avec plus de 150 années d'expérience accumulées, couvrant tous les risques identifiés comme possibles dans la chaîne des valeurs (des systèmes numériques de vérification en ligne des véhicules importés, au dédouanement et à l'immatriculation des véhicules, et même les technologies numériques de contrôle technique des véhicules) et ces entreprises formant le consortium sont des entreprises basées en Allemagne, en Afrique de l'Ouest (SONILOGA) (Côte d'Ivoire et Niger), et des entreprises de technologies des États-Unis et d'Israël.
Le consortium a accès à tous les financements, dont la source provient de ses fonds propres et du soutien bancaire fourni par une syndication de financements de banques locales et régionales.
Parmi les autres avantages, figure la possibilité de créer des emplois en RDC.
Dans ses installations physiques et l'écosystème numérique du Guichet Unique Automobile, la RDC pourra créer plus de cinq mille emplois directs et indirects dans un premier temps, et cela va évoluer au fur et mesure que la plateforme s’étendra sur toute l’étendue du territoire national.
La préoccupation majeure et le regret du consortium est que, malgré tous ces efforts menés par un homme d'affaires congolais et contribuable de ce pays, et surtout en réponse à l'appel du Président susmentionné c.à.d, être un acteur de changement dans son pays mais nous avons été ignorés par le ministère de tutelle de la RDC, avec une offre spontanée qui n'a jamais été suivie ou répondu, que ce soit favorablement ou défavorablement selon la loi, et nous sommes restés sur le qui-vive, ne sachant pas à qui s'adresser même après avoir écrit plusieurs fois aux autorités du marché des PPP, L’ARMP ou L’autorités de régulations de marches publics.
En d'autres termes, on peut dire que le dossier n'a jamais été recevable, ni non recevable selon les lois régissant le partenariat public-privé de 2018 en RDC, avec une perte de temps de 2021 à ce jour, s’évaluant a presqu’un quinquennat d'un Président de la République ou d'un mandat gouvernemental.
Ce geste est révélateur du discrédit que certaines Autorités du pays ont tendance à jeter sur les efforts d'amélioration du climat des affaires initiées par le Président de la République dans notre pays. Par ailleurs, il suscite des inquiétudes de la part d'un acteur ou opérateur économique congolais qui reste impuissant devant l'intention manifeste de certains congolais de bafouer leurs propres textes et résolutions, tels que la loi sur le partenariat public-privé de 2018 et la résolution du Conseil des Ministres du 10 septembre 2021, celle d'identifier un seul acteur principal pour les réorganisations du système d’immatriculation des véhicules en RDC.
Le Ministère des Finances a préféré scinder le marché en deux, ignorant complètement les règles du jeu et les aspects techniques de son fonctionnement. Ceci pose de sérieux problèmes opérationnels et multiplie les risques de dépendance vis-à-vis des fournisseurs extérieurs internationaux contre la résolution du conseil des ministres.
Par ailleurs, c’est l’expérience de l'utilisateur public de ce service qui est sacrifiée, alors que ce dernier aurait pu bénéficier d'un concept simple, et intégré, de guichet unique automobile organisé pour agréger et héberger tous les autres services sur un seul site, commençant du moment où le véhicule entre dans nos frontières, passant par son dédouanement et terminant par son immatriculation, ou placement de la plaque d'immatriculation, comme le montre l'image, ci-dessous :
Depuis 2022, le Ministère des Finances a préféré lancer un appel d'offre international sans données techniques précises et sans données statistiques fiables, ce qui en soi viole nos lois régissant le marché public, en particulier dans un appel d'offres international comme celui-ci, et crée ainsi une confusion entre le soumissionnaire jusqu'à ce jour, en 2024.
Ceci confirme le manque d'expertise de l'autorité contractante, qui est le Ministère des Finances, en la matière, laissant les adjudicataires et leurs partenaires dans une impasse qui ne semble pas avoir de solutions en vue, tant sur le plan technique qu'opérationnel, et qui ne répond en rien aux attentes des résolutions adoptées par le Conseil des Ministres le 10 septembre 2021.
Notre conseiller juridique, a pu constater de visu, de 2021 à aujourd'hui, comment notre gouvernement nous a fait faire des allers retours sur cet aspect et voici son point de vue sur le processus :
« La procédure menée à tâtons par l’autorité contractante, qui est le Ministère des finances, a vidé de toute sa substance le concept de délégation de service public, tel que régi par les lois et règlements actuellement en vigueur en République démocratique du Congo ».
Conclusion
En conclusion, le groupe Serkas, faussement accusé de collusion avec le Ministère des Finances pour contrecarrer la DGI, rejette toutes ces accusations et suggère que le gouvernement congolais reconsidère de suivre de près nos lois.
La procédure en cours fait courir beaucoup de risques aux investisseurs privés d'autant plus que le gouvernement n'investit pas d'argent dans ce projet.
Et pourquoi ne pas reconsidérer son offre spontanée avec le concept ou la proposition initiale du guichet unique automobile, qui prenait en compte l'ensemble de la chaîne des valeurs de l'immatriculation des véhicules, de l'importation au dédouanement en passant par l'immatriculation du véhicule et la délivrance de la plaque d'immatriculation, le tout en un seul lieu.
L'objectif de ce concept est de réunir tous les acteurs privés et publics impliqués dans la chaîne susmentionnée, dans un cadre et des conditions de travail appropriés pendant la durée du PPP qui sera en fin de compte entièrement restitué au gouvernement.
Pour un carrefour économique et continental comme le RDC avec neuf voisins comme l'Allemagne au centre de l'Europe, à l'heure de l'intégration régionale, le Guichet Unique Automobile reste la seule solution durable et le seul moyen pour que l'Etat puisse garantir la sécurité des biens et des personnes circulant sur le réseau routier national dans des véhicules bien identifiés et traçables.
Dans l'attente du résultat final des négociations en cours avec le Ministère des finances, le Consortium reste optimiste quant à l'implication du gouvernement et de toutes les autorités publiques du marché, pour que la décision finale prise par le Ministère des Finances ne reflète pas une solution politique, mais plutôt une solution durable et ce, dans le respect de nos lois, tout en encourageant les entreprises locales congolaises.
Chronologie de faits
Contexte et dates importantes
Février - juin 2021 : Etude de faisabilité ;
30 juillet 2021: Soumission de l’offre spontanée du Groupe SERKAS ;
10 septembre 2021 : Résolution du conseil des ministres ;
12 Novembre 2021: Réponse du Ministre des finances à la lettre et non à l’offre spontanée, nous demandant de rester attentifs pour concourir au côté des autres soumissionnaires a un appel d’offre à venir ;
27 Décembre 2021: Demande d’éclaircissement au ministre des finances, sur la recevabilité de l’offre spontanée du 30 juillet 2021 de la part du Groupe Serkas ;
28 Janvier 2022 : Accusé de réception de la DGI, à la lettre de demande d'éclaircissement des procédures légales sur la recevabilité de l'offre spontanée du 30 Juillet 2021, sur laquelle ils étaient en copie ;
23 Février 2022: saisine du Groupe Serkas a l’ARMP quant à la demande d'éclaircissement des procédures légales sur la recevabilité de l'offre spontanée du 30 Juillet 2021.
03 mars 2022: Lancement de l’avis d‘appel d’offre par le ministère des finances ;
19 Avril 2022: Autorisation aux prestataires de soumettre en tant que Groupement d’entreprises, avec Limitation de nombre d'entreprise à 2, et prolongation de la date de remise des dossiers des candidatures
04 May 2022: Date de soumission à L’appel d’offre pour la phase de préqualification.
02 Mars 2023: Notification de Pré-qualification de 6 Prestataires.
18 Mai 2023: Invitation de 7 Prestataires à soumettre leurs Offres pour la phase finale de sélection.
10 juillet 2023: Lettre du ministre des Finances modifiant les spécifications techniques contenues dans le Dossier d’Appel d’Offre.
24 Juillet 2023: Dépôts des offres.
22 Septembre 2023: Dépôts des informations Complémentaires à l’offre.
18 Novembre 2023: Notification de la visite des équipes du ministère des finances, dans les installations de nos partenaires en Allemagne.
29 Décembre 2023: Lettre de remerciement de la part du Groupe Serkas au Ministère des Finances, après leur visite.
02 Avril 2024: Notification d'attribution provisoire du contrat PPP relatif au projet d'implantation des unités locales de production des plaques d'immatriculation a 3 prestataires, dont Groupe Serkas.
Etude de faisabilité : Analyse des besoins
Diagnostic et états des lieux
Entretien et réunions avec tous les acteurs impliqués dans la chaine notamment :
Les dirigeants de l'association des importateurs de véhicules
Des agents de dédouanement
Des responsables de la chaîne de valeur de l'immatriculation des véhicules et des plaques d'immatriculation
Responsables de la DGI et la DGDA
Experts des plusieurs pays dont : Etats Unis d’Amérique, Israël, Allemagne, Afrique du Sud
Des usagers (propriétaires, vendeurs des véhicules, etc.)
Voyages dans la sous-région (Cote d’Ivoire, le Niger, le Togo, l’Afrique du Sud pour entretien et échanges d’expériences avec des responsables et acteurs du concept de Guichet Unique Automobile
Offre spontanée du Groupe SERKAS
30 juillet 2021 : le Groupe SERKAS soumissionnait une offre spontanée au ministère des finances dans un document de plus de 130 pages contenant les résultats de notre étude et analyse des besoins.
Intitulé de l’offre : « SOUMISSION D’UNE OFFRE SPONTANEES POUR UN PROJET DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE RELATIF A L’IDENTIFICATION, L’IMMATRICULATION DES VEHICULES ET GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE – EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO »
Voici quelques points fondamentaux de l’offre du Groupe SERKAS
La prise en charge des véhicules au port de débarquement et aux frontières terrestres d'entrée sur le territoire national ;
Déterminer et enregistrer dans le système douanier la valeur imposable du véhicule ;
Développer un CMC électronique pour sécuriser le dédouanement et l'immatriculation des véhicules
Le matériau utilisé pour les plaques d'immatriculation est l'aluminium ;
N.B: Aucun retour reçu de la part du ministère des finances quant à cette offre spontanée, jusqu’à ce jour.
Résolution du conseil des ministres : Réorganisation du système d’immatriculation des véhicules
10 septembre 2021, les points fondamentaux retenus par le projet adopté lors de la dix-neuvième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la RD Congo :
L’implémentation des unités locales de production des plaques d’immatriculation avec l’avantage de réduire la dépendance aux prestataires extérieurs et de créer des nouveaux emplois
La responsabilisation d’un seul acteur pour l’ensemble du processus d’immatriculation des véhicules ;
La mise en place d’un mécanisme rapide avec la possibilité d’une immatriculation des véhicules dès la frontière avant la traversée du cordon douanier ;
03 mars 2022 Les spécifications techniques de l’appel d’offre
Les exigences de la ligne de production des plaques pour la mise en œuvre d’une unité de production performante et moderne sont les suivantes :
La presse d'emboutissage pour les plaques d‘immatriculation doit être : (i) rapide et robuste avec un temps de cycle compris entre 4 et 6 secondes, (ii) adaptée à de nombreux alliages d’aluminium (par ex. EN AW 1200 ou EN AW 1050), et (iii) d’une capacité de production minimale de 300 plaques par heure
Etc…
De ce qui précède, nous voulons attirer l’attention du public sur les similarités constatées entre l’offre présentée par le Groupe SERKAS 2 mois avant et la décision sur le projet de réorganisation du système d’immatriculation des véhicules adopté lors du conseil des ministres en septembre 2021.
Tournons les regards maintenant pour comprendre d’où vient l’énorme écart entre ce qui se fait actuellement et ce qui a été décidé par le conseil des ministres et les spécifications techniques contenues dans l’offre à propos.
Lettre du ministre des finances du 10 juillet 2023
Le 10/07/2023, dans une lettre adressée aux candidats présélectionnés, soit plus d’une année et demi depuis le lancement de l’appel d’offre et de façon unilatérale, il est triste et étonnant de constater qu’il est stipulé au point 2 : Les plaques d’immatriculation doivent être en plexiglass, etc…
Plus que ça, nous sommes surpris de voir que l’objet même du projet de partenariat public privé relatif à l’implantation des unités locales de production des plaques d’immatriculation des véhicules en République Démocratique du Congo est en train de subir des changements fondamentaux de manière verbale par la suppression des acticités du projets qui devaient consacrer le changement pour aboutir à la réorganisation du système d’immatriculation des véhicules telle que décidée par le gouvernement.
Le groupe Serkas se réserve le droit d’initier toute procédure légale appropriée pour que les lois et règlements soient strictement observés.
Félix Tshisekedi, le Chef de l’Etat réélu, le 20 décembre 2023
Judith Suminwa Tuluka, la Première femme congolaise à être nommée au poste de Premier Ministre en RDC, le 1er avril 2024
Mauvais décor
La Province du Maniema n’est ni représentée au Bureau de l’Assemblée Nationale, ni au Gouvernement de Judith Suminwa Tuluka dont la publication est intervenue, dès les premières heures de ce mercredi 29 mai 2024.
Et, pourtant : ‘’Notre pays est confronté à plusieurs défis à relever où tous les secteurs de la vie nationale sont devenus prioritaires. D’où, la nécessité de la conjugaison des efforts de toutes les Provinces pour la réussite de la cohésion nationale’’, écrivent les Députés du Maniema, dans une Déclaration Politique concoctée à chaud, en guise de réaction à la composition morphologique de l’actuelle équipe gouvernementale qui s’apprête, du reste, à récupérer l’essentiel des arcanes du pouvoir Exécutif Central, pour aider le Président de la République, Félix Tshisekedi, le réélu du 20 décembre 2024, à mettre en œuvre son ambitieuse vision consistant à assurer l’Unité, la sécurité et la prospérité pour tous les citoyens, tout au long de son tout nouveau mandat.
La Province du Maniema exclue ou oubliée ?
Voilà pourquoi, les élus du Maniema, conscients du danger que comporte toute éventuelle exclusion de leur Province alors que le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans sa quête de la paix, de la concorde et, surtout, dans souci de préserver l’unité et d’assurer la protection de l’intangibilité des frontières de la RD. Congo doit, en principe, miser sur la participation efficiente de tous les congolais, toutes provinces confondues, pour conjurer toutes les crises, y compris celle liée notamment, à la situation préoccupante dont l’Est devient, depuis plusieurs décennies, le ventre mou de la bouillabaisse, de la turpitude des armes, du désordre et du désastre orchestré par des pays voisins via leurs légats du M23 et consorts.
Où est Félix Tshisekedi ?
Ainsi, ces élus du Maniema, une dizaine, selon cette Déclaration Politique, s’en remettent-ils à la sagesse de Félix Antoine Tshisekedi, lui qui est le Garant de la paix, de la bonne marche et de la stabilité institutionnelle et, en même temps, le symbole de la sacralité de l’image de marque ainsi que de la grandeur de la RD. Congo, pour la représentation de leur Province au Gouvernement Central ainsi que dans les autres pouvoirs constitués pour la gestion harmonieuse de la Res Publica.
Félix Tshisekedi, le Chef de l’Etat réélu, le 20 décembre 2023
Judith Suminwa Tuluka, la Première femme congolaise à être nommée au poste de Premier Ministre en RDC, le 1er avril 2024
Mauvais décor
La Province du Maniema n’est ni représentée au Bureau de l’Assemblée Nationale, ni au Gouvernement de Judith Suminwa Tuluka dont la publication est intervenue, dès les premières heures de ce mercredi 29 mai 2024.
Et, pourtant : ‘’Notre pays est confronté à plusieurs défis à relever où tous les secteurs de la vie nationale sont devenus prioritaires. D’où, la nécessité de la conjugaison des efforts de toutes les Provinces pour la réussite de la cohésion nationale’’, écrivent les Députés du Maniema, dans une Déclaration Politique concoctée à chaud, en guise de réaction à la composition morphologique de l’actuelle équipe gouvernementale qui s’apprête, du reste, à récupérer l’essentiel des arcanes du pouvoir Exécutif Central, pour aider le Président de la République, Félix Tshisekedi, le réélu du 20 décembre 2024, à mettre en œuvre son ambitieuse vision consistant à assurer l’Unité, la sécurité et la prospérité pour tous les citoyens, tout au long de son tout nouveau mandat.
La Province du Maniema exclue ou oubliée ?
Voilà pourquoi, les élus du Maniema, conscients du danger que comporte toute éventuelle exclusion de leur Province alors que le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans sa quête de la paix, de la concorde et, surtout, dans souci de préserver l’unité et d’assurer la protection de l’intangibilité des frontières de la RD. Congo doit, en principe, miser sur la participation efficiente de tous les congolais, toutes provinces confondues, pour conjurer toutes les crises, y compris celle liée notamment, à la situation préoccupante dont l’Est devient, depuis plusieurs décennies, le ventre mou de la bouillabaisse, de la turpitude des armes, du désordre et du désastre orchestré par des pays voisins via leurs légats du M23 et consorts.
Où est Félix Tshisekedi ?
Ainsi, ces élus du Maniema, une dizaine, selon cette Déclaration Politique, s’en remettent-ils à la sagesse de Félix Antoine Tshisekedi, lui qui est le Garant de la paix, de la bonne marche et de la stabilité institutionnelle et, en même temps, le symbole de la sacralité de l’image de marque ainsi que de la grandeur de la RD. Congo, pour la représentation de leur Province au Gouvernement Central ainsi que dans les autres pouvoirs constitués pour la gestion harmonieuse de la Res Publica.
La République démocratique du Congo est invitée à participer à la 9ème édition du Forum Chine-Afrique, a indiqué, au cours d’une audience, Lin Yuxi, envoyé spécial de Xi Jinping, au Président de la République, Félix Tshisekedi, ce mardi à la Cité de l’Union africaine, à Kinshasa. Lin Yuxi était à la tête d’une forte délégation chinoise constituée notamment, de l’Ambassadeur de la Chine en poste à Kinshasa. L’Ambassadeur de la RDC en chine, François Balumuene, a accompagné cette délégation auprès du Chef de l’Etat. La neuvième édition du Forum Chine-Afrique se tiendra au mois de septembre prochain à Pékin, la capitale chinoise, et connaitra la participation de plusieurs pays africains. Cette rencontre de haut niveau intervient dans un contexte où la Chine tient à renforcer sa coopération avec les autres pays du globe dans le cadre de l’Initiative ‘’La Ceinture et la Route’’, mise en place par le Président Xi Jinping, depuis 2013, pour accélérer le destin partagé de l’humanité dans différents domaines. « Nous allons travailler ensemble pour discuter sur l’amitié, la coopération et le développement », a rassuré Lin Yuxi, au sortir de l’audience. Lancé en 2000, le Forum Chine-Afrique est un mécanisme de coopération entre la Chine et les pays.
Voici le communiqué (27/05/2024) de presse du porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères (AE) de la République Populaire Démocratique de Corée (RPDC créée 3 ans après la Libération Nationale 1945;
Puissance nucléaire consacrée à garantir son droit à l’existence et au développement du Pays et à juguler une Guerre pour sauvegarder la paix et la stabilité de la Région et du monde entier
Superpuissance politico-idéologique où la population est divinisée ou déifiée sous les 3 grands Hommes bienfaiteurs dont les Généralissimes KIM IL SUNG 1912-1994 et KIM JONG IL 1942-2011, et le Maréchal KIM JONG UN, NDLR);
Face à une situation intolérable caractérisée par une grave violation de la souveraineté de son Etat contrairement à la Charte de l’ONU et aux principes du Droit International axés sur l’égalité de la souveraineté et la non-ingérence dans les affaires intérieures, le Ministère des AE de la RPDC déclare ce qui suit:
Ce 27 mai, le Sommet Trilatéral (9ème depuis 2008, NDLR) ROK-Japon-Chine (représenté par 01 Président et 02 1ers Ministres, NDLR) tenu sous les auspices de la ROK (ou Republic of Korea ou République de Corée - créée, unilatéralement, un mois avant la RPDC dans le cadre de la division perpétuelle avec son côté Nord - qui tire son origine, avec siège à l’étranger, en 1919 sous la domination 1905-1945 du Japon, sans aucun pouvoir ni autorité restaurés en seule apparence par les USA ayant divisé la Péninsule coréenne en 1945 pour mieux régner, NDLR) a publié une Déclaration Conjointe sur;
le maintien de la paix et de la stabilité de la Péninsule coréenne (RPDC + ROK) et de ses environs
la dénucléarisation de celle-ci.
Quant à la ROK, elle aggrave, de plus en plus, la sécurité de la Péninsule coréenne et de la Région d’Asie du Nord-Est en se démenant avec frénésie pour le renforcement de son alliance militaire agressive avec les forces d’hégémonie de l’extérieur de la Région. Mais, voilà qu’elle parle de la «dénucléarisation», de la «paix» et de la «stabilité». C’est une moquerie et une tromperie à l’égard des autres Pays de la Région et de la Communauté internationale.
Le Ministère des AE de la RPDC condamne, fermement, cette grave provocation politique perpétrée dans une conférence internationale sous l’égide de la ROK au mépris du statut constitutionnel de la RPDC, en la considérant comme;
un défi ouvert à la souveraineté de celle-ci
une violente ingérence dans les affaires intérieures de son Etat.
Le fait que la ROK la plus hostile à la RPDC tente de nous imposer un acte anticonstitutionnel en niant notre souveraineté est une insulte tout à fait intolérable et une déclaration de guerre contre notre Pays.
Les menaces nucléaires des USA (ou United States of America ou Etats-Unis d’Amérique; occupants du sud de la Péninsule coréenne dès 1945 jusqu’ici avec leurs 30.000 GI’s coiffés des Casques Bleues censées être ôtées depuis 1975 grâce à la Résolution № 3390B 18/11/1975 de l’Assemblée Générale de l’ONU mais toujours en vain, après leur fiasco dans la 1ère invasion de la Corée en 1866 bientôt recouvré par leur réussite dans la domination 1905-1945 de procuration de toute la Corée par le Japon à travers la collusion USA-Japon 29/07/1905, cela selon l’esprit de leur Destinée Manifeste de 1845, NDLR) ayant persisté durant plus d’un demi-siècle a entraîné l’acquisition par la RPDC d’un potentiel nucléaire. De même, les actes d’hostilité et le chantage militaire des USA et de la ROK ont constitué un facteur décisif nous incitant au renforcement constant de nos forces armées nucléaires. C’est une vérité et une histoire indéniables. Dans toute la Région d’Asie-Pacifique y compris la Péninsule coréenne;
existent les blocs militaires variés sous la houlette des USA
fonctionne le NCG (ou Nuclear Consultative Group ou groupe de consultation nucléaire depuis 2023, NDLR) destiné à l’utilisation des armes nucléaires contre la RPDC.
En outre, les exercices de guerre d’agression des USA et des Pays à leur remorque ne cessent de s’effectuer, menaçant la paix et la stabilité de la Région. Parler d’on ne sait quelle dénucléarisation dans cette situation critique, cela ne conduira qu’à une Crise nucléaire et non à la paix ni à la stabilité. La dénucléarisation de la Péninsule coréenne signifie un vide de la force et un rapprochement de la guerre. Une sorte de la «Dénucléarisation Complète de la Péninsule Coréenne» (initiée par les USA en 2003, NDLR) a déjà disparu sur les plans théorique, pratique et physique. La RPDC;
sauvegardera, avec sûreté, la dignité et la souveraineté de l’Etat et du Peuple ainsi que sa Constitution (les conditions d’utilisation des armes nucléaires spécifiées dans la Loi promulguée -08/09/2022- par l’Assemblée Populaire Suprême de la RPDC et constituée des 11 articles minutieusement détaillés sur la Politique des Forces Nucléaires de la RPDC, dont la doctrine -Article 6/Alinéa 1- permet l’exécution des procédures d’action nécessaires au cas où une attaque nucléaire est lancée contre la RPDC ou s’il est jugé que l’utilisation des armes nucléaires contre celui-ci est imminente, NDLR) contre toute tentative des forces ennemies de nier sa souveraineté absolue
consentira des efforts de haute importance pour la mise en place d’une nouvelle structure dynamique de la Région, basée sur la justice et l’équité.
