Dans un contexte marqué par l'approche imminente de la saison de pluies et les défis persistants liés à l'insalubrité, Doudou Fwamba Likunde, le Ministre des Finances de la République Démocratique du Congo (RDC), a lancé un appel vibrant à la population de Kinshasa pour soutenir les efforts d'assainissement de la capitale.
Cet appel a été formulé à l'issue d'une réunion de travail, tenue le mardi 27 août 2024, dans son cabinet, avec le Gouverneur de la Ville-Province de Kinshasa, Daniel Bumba. Cette séance de travail s'inscrit dans le cadre des orientations de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui fait du rayonnement de la ville-province de Kinshasa un enjeu majeur de ce quinquennat.
Le Gouvernement, sur instruction du Président de la République, a été mandaté pour envisager des subventions et des transferts à la ville, afin de la rendre plus propre et mieux structurée qu'elle ne l'est aujourd'hui. Le Gouverneur Bumba a présenté lors de cette rencontre les chaussées urgentes nécessitant une réhabilitation immédiate, telles que les avenues Kabinda, Asosa, Kalembelembe, et Bokassa. Le programme de réhabilitation inclut plusieurs artères principales de la ville, totalisant 27,28 km, avec des tronçons sur les avenues Bokasa, Itaga, Flambeau, Kabinda, Kabambare, Kalembelembe, Kasavubu, Libération, et Asosa.
En réponse, le Ministre Doudou Fwamba Likunde a réaffirmé l'engagement du Gouvernement central à soutenir ces efforts en mobilisant l'ensemble des services spécialisés du Ministère des Finances, y compris le Bureau Central de Coordination (BCeCo). Le Ministre des Finances a par ailleurs rassuré Daniel Bumba que la reprise des subventions dès septembre 2024 permettra d’intensifier les travaux de curage et d'assainissement de la ville, en préparation de la saison des pluies.
Le Ministre a particulièrement insisté sur la nécessité de garantir cette fois-ci la qualité des infrastructures : « Il vous souviendra que nous avons, à la fin ou au début du premier quinquennat du Chef de l'État, réhabilité presque toutes les voies dont nous parlons aujourd'hui. Cependant, après un court moment, nous avons constaté que les travaux réalisés n'ont pas été d'une qualité suffisante, et nous en sommes revenus à la case départ.
Cet état de choses doit prendre fin. » Le Ministre a souligné que pour cette nouvelle phase, il est essentiel que les entreprises choisies pour réaliser ces travaux aient la capacité et l'expertise nécessaires pour garantir une meilleure qualité des chaussées, afin qu'elles puissent être utilisées durablement.
« Nous voulons que lorsque le Gouvernement appuie la ville, nous puissions obtenir des résultats palpables qui s'inscrivent dans une perspective de longue durée », a-t-il ajouté, tout en rassurant la population de l'engagement ferme du gouvernement central à accompagner la ville dans ces efforts. Le programme global, intitulé : « Coup de Poing Kinshasa », repose sur trois axes prioritaires : l'assainissement, le drainage et curage des caniveaux, ainsi que la réhabilitation des voiries urbaines, dont certaines nécessitent des chaussées rigides en béton.
La rencontre a également permis de discuter des modalités de l'intervention du Gouvernement central notamment, sur la priorisation des projets et la mise en place de nouveaux indicateurs de performance pour assurer une meilleure gouvernance des infrastructures urbaines.
En somme, cette collaboration entre le Gouvernement central et la Ville-Province de Kinshasa vise à offrir aux Kinois une ville plus propre, mieux structurée, et prête à affronter les défis climatiques à venir.
Doudou Fwamba Likunde et Daniel Bumba ont, enfin, réitéré leur engagement à travailler de concert pour le bien-être de la capitale et de ses habitants.
Il y a de ces signes qui ne trompent jamais. Oui, il y a de ces actions révélatrices qui présagent une révolution, un changement positif, mieux, un avenir meilleur d’une organisation qui se veut au service de la Nation. Le Cadastre Minier (CAMI), porte d’entrée du secteur minier en RDC, à travers la gestion orthodoxe impulsée par son Directeur Général, Popol Mabolia Yenga, a multiplié par deux ou trois fois, en une année, les recettes des droits superficiaires payés à la Direction Générale Des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales Et de Participations (DGRAD). Cette annonce a été faite vendredi 23 août dernier, par le comité de direction du CAMI au cours d’un café de presse organisé dans l’optique de remplir son devoir de redevabilité après une année de prise de fonctions à la tête de cet établissement public.
Devant le Secrétaire Général des mines, l’Administrateur et le Directeur Général Adjoint du CAMI, les professionnels des médias, les étudiants, et de nombreuses autres personnalités évoluant dans le secteur des mines dont les professeurs Grégoire Bakandeja et Gary Sakata, dans une ambiance conviviale, le DG Popol Mabolia a entamé son speech par présenter son établissement, avant de revenir sur des réformes et prouesses qui ont été apportées durant une année de sa gestion transparente qui semble être le maitre mot au sein du Cadastre Minier (CAMI). Ce Comité a, visiblement, accordé une priorité indéniable à la transparence dans toutes ses actions.
A en croire son DG, en tant qu'établissement public au service de la Nation congolaise, le Conseil d’administration et le comité de direction du CAMI ont revitalisé ses pratiques de communication. L'accent a été mis sur l'expansion des publications à travers les médias, visant ainsi à informer le public de manière plus étendue sur les activités du Cadastre Minier.
Bilan positif !
Dressant un bilan positif de sa gestion, Popol Mabolia Yenga a félicité son comité de gestion, ainsi que le conseil d’administration du CAMI pour avoir multiplié par deux ou trois fois, en une année, les recettes des droits superficiaires payés à la Direction Générale Des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales Et de Participations (DGRAD), en exigeant aux titulaires des droits miniers et de carrières de payer la totalité de ce qui leur est exigé par la Loi.« Nous avons remarqué que 50% des frais exigés sont payés au cadastre minier et 50% au trésor public. Les gens payaient au Cadastre minier et ne payaient pas la totalité au niveau de la DGRAD, et on leur délivrait des certificats. Nous avons dit qu’aujourd’hui il faut payer le 100%. Je suis heureux de dire que ce que nous contribuons au trésor a doublé, allant de 15.000.000 USD à près de 30.000.000 USD. Il y a une maximisation de notre recette au niveau du trésor avec les activités des droits superficiaires, conformément au code et règlement », a-t-il indiqué.
Parlant de l’assainissement du fichier minier de la RDC, le DG Mabolia a affirmé que sur plus de 3070 titres miniers trouvés, un tier n’était plus en règle. « Lorsque nous avons pris le contrôle du cadastre, nous avons rencontré dans notre fichier cadastral plus de 3.000 titres mais beaucoup posaient de problèmes car les règles qui sont édictées dans le code et règlement minier n’étaient pas suivies. Près du tiers des permis n’étaient pas actifs, donc il y avait une situation de gel. Il fallait donc sortir tous ceux qui ne respectaient pas la loi, et ce, dans l’esprit d’avoir un fichier beaucoup plus dégagé. Et cela permettrait d’éviter le gel des permis et de permettre à d’autres beaucoup plus intéressés d’avoir des carrés miniers », a fait savoir Popol Mabolia Yenga.
Toujours dans le cadre de l’assainissement du fichier minier, le DG de CAMI a affirmé que 36 titres miniers ont expiré, représentant 506 carrés miniers retournés à l’État. 59 titres miniers ont été radiés, représentant 4221 carrés miniers. “L’assainissement concernait aussi beaucoup de titres miniers et de carrières qui étaient expirés dans notre fichier cadastral. On a dénombré plus de 36. Cela représente à peu près 506 carrés miniers qui ont été retournés dans le panier national. Il y a eu des notifications de radiation des permis pour 59 titres miniers et des carrières qui ont été renoncés. Et cela a donné plus 4221 carrés miniers“, a-t-il ajouté.
Les autres grandes innovations de sa gestion à la tête de CAMI est la création de la direction d’études au sein de son établissement et la mise en place d’une Convention collective.
Tout laisse à croire que dans le contexte de la vision actuelle promue par l’actuel comité de gestion, le Cadastre Minier a connu une amélioration tangible de ses activités, tant sur le plan interne qu'externe. Nonobstant le fait que des voix mécontentes s’élèvent pour tenter de se faire entendre, parfois influencées par une méconnaissance des évolutions positives en cours, le Cadastre Minier ne cesse d’assurer le public que l'intérêt national reste au cœur de toutes ses actions, en stricte conformité avec la vision du Président de la République. L’on ne peut qu’encourager le Conseil d’Administration ainsi que le nouveau Comité de Direction du Cadastre Minier (CAMI) pour tout le travail réalisé jusque-là, en une année de gestion.
Suspension. Arrestation. Interpellation. A tour de rôle, tous les acteurs impliqués dans le déguerpissement irrégulier d’un Diplomate français, hier mardi 27 août 2024, subiront la rigueur de la loi, selon la série de sanctions annoncées. Au terme d’un communiqué, Constant Mutamba, Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, annonce la suspension immédiate du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ayant émis la Réquisition d’information qui a donné lieu à ce déguerpissement, la suspension des autres responsables étant intervenus dans cette irrégularité, l’arrestation de tous les agents intervenus dans cette procédure irrégulière et, enfin, l’interpellation des juges qui ont rendu ce jugement inique. La Pros.
MINISTERE DE LA JUSTICE COMMUNIQUE N°026 A la suite de l’exécution irrégulière ayant entraîné le déguerpissement d’un Diplomate français, Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux annonce au Public que les mesures ci-après ont été prises : 1. La suspension immédiate du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ayant émis la Réquisition d’information qui a donné lieu à ce déguerpissement ; 2. La suspension des autres responsables étant intervenus dans cette irrégularité 3. L’arrestation de tous les agents intervenus dans cette procédure irrégulière ; 4. L’interpellation des juges qui ont rendu ce jugement inique. Fait à Kinshasa, le 27 août 2024 Le Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Responsables, agents et juges impliqués dans le déguerpissement irrégulier d’un Diplomate français visés , Justice : Constant Mutamba suspend le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe !
Suspension. Arrestation. Interpellation. A tour de rôle, tous les acteurs impliqués dans le déguerpissement irrégulier d’un Diplomate français, hier mardi 27 août 2024, subiront la rigueur de la loi, selon la série de sanctions annoncées. Au terme d’un communiqué, Constant Mutamba, Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, annonce la suspension immédiate du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ayant émis la Réquisition d’information qui a donné lieu à ce déguerpissement, la suspension des autres responsables étant intervenus dans cette irrégularité, l’arrestation de tous les agents intervenus dans cette procédure irrégulière et, enfin, l’interpellation des juges qui ont rendu ce jugement inique. La Pros.
MINISTERE DE LA JUSTICE COMMUNIQUE N°026 A la suite de l’exécution irrégulière ayant entraîné le déguerpissement d’un Diplomate français, Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux annonce au Public que les mesures ci-après ont été prises : 1. La suspension immédiate du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ayant émis la Réquisition d’information qui a donné lieu à ce déguerpissement ; 2. La suspension des autres responsables étant intervenus dans cette irrégularité 3. L’arrestation de tous les agents intervenus dans cette procédure irrégulière ; 4. L’interpellation des juges qui ont rendu ce jugement inique. Fait à Kinshasa, le 27 août 2024 Le Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Le Directeur général de l’ex. ONATRA, Martin Lukusa, rompt enfin le silence en apportant, samedi 24 août dernier, toute la lumière sur la gestion et les perspectives d’avenir de cette entreprise publique. De cette façon, il a tordu le cou aux accusations des ennemis sur la relève de cette entreprise du portefeuille.
«Dans le but de soutenir les 6 axes du Président Félix Tshisekedi lors de son discours d’investiture du 20 janvier 2024, le Gouvernement piloté par la Première Ministre Judith Suminwa, avait contracté un prêt de 21 millions de dollars, auquel s’ajoutent 9 millions d’intérêt. Ces fonds ont été directement versés sur les comptes bancaires de l’ex. Onatra pour moderniser ses infrastructures portuaires et ferroviaires, apurer les arriérés des salaires de ses travailleurs et finaliser avec les décomptes finaux», a tenu à préciser le Dg Martin Lukusa.
En outre, contrairement à certaines critiques des retraités de cet entreprise, qui l’accuse d’être à la base de leur malheur pour paiement irrégulier de leurs arriérés des salaires qui vont jusqu’à 40 mois, le Dg Lukusa indique n’avoir jamais mis la main sur ces fonds. Et de renchérir qu’il reste ferme à son engagement en ajoutant : ‘’Mon engagement reste de servir avec transparence et rigueur l’Onatra et l’Etat pour un avenir meilleur».
Dans le même ordre d’idées, Martin Lukusa affirme travailler d’arrache-pied pour le bien- être de ladite entreprise et de ses travailleurs avant d’insister que sa préoccupation majeure qui est de relever le défi, et d’amener cette entreprise vers des nouvelles perspectives, d’assurer aux travailleurs le bien-être le meilleur afin de contribuer de façon efficace au développement de la RDC.
Par rapport aux accusations de certains travailleurs sur le détournement de 21 millions de dollars, l’argent destiné à la paie des retraités, Martin Lukusa parle de faux bruits.
Pour rappel, le Président Félix Tshisekedi, lors de la cérémonie officielle, des départs en retraite de 1.250 cadres et agents de l’Onatra qui ont servi le pays pendant plus de 30 ans, avait remis un chèque symbolique de plus de 21 milliards de Francs congolais. Le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, a également à cette même occasion remis, en faveur de retraités, un chèque symbolique de 2 millions de dollars américains au Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
La Solidarité pour la Défense des Droits, de la Dignité et des Intérêts des Magistrats « SOIMA » a, mercredi 21 août 2024, adressé un mémorandum au Magistrat suprême Félix Tshisekedi, pour solliciter la révision du dernier alinéa de l'article 149 de la Constitution, en vue de l'autonomie financière et budgétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que l'amélioration des conditions sociales et du travail des Magistrats congolais.
Travaillant dans les conditions qui ne leur permettent pas d’être rigoureux, fermes et d’échapper notamment aux tentatives de corruption et de concussion des justiciables, les magistrats congolais se retrouvent souvent partagés entre la nécessité de dire le vrai droit rendu au nom du peuple sur l’ensemble du territoire national et le calvaire qu’il faut porter lorsqu’on décide de s’inscrire dans la droite ligne de l’intégrité.
L’Etat qui a tout à gagner dans ce processus est censé opérer un choix entre maintenir la justice dans sa maladie, et de l’autre côté les magistrats dans les conditions sociales défavorables, laisser se propager la corruption, la concussion et toutes les antivaleurs qui entrainent la perte des recettes qui du reste, diminue l’accès des congolais aux services publics de base et lever l’option d’initier des réformes pour éradiquer les antivaleurs.
Il s’observe un manque criant des magistrats à l’intérieur du pays et une forte concentration de ces derniers dans les grandes agglomérations : Kinshasa, Lubumbashi, Goma, Kolwezi, Kisangani… Ce comportement d’éviter des villages est dû aux conditions de vie qui ne sont pas favorables, d’une part, et d’autre part, au fait qu’il n’y a suffisamment pas des dossiers plus ou moins rentables. En villes, avec des dossiers rentables, disent certains observateurs, les magistrats tirent plusieurs avantages.
En effet, l’indépendance de la Magistrature est tributaire à la source de son financement et du budget dû à son fonctionnement. La main qui donne est celle qui reçoit dit-on. Sans dotation financière propre, il est difficile à ce jour que la Magistrature soit véritablement indépendante tant du pouvoir exécutif que du pouvoir législatif et par ricochet des justiciable.
« Il sied de relever que l'indépendance d'un pouvoir ou d'une institution va de pair avec son autonomie financière et budgétaire », peut lire dans ce mémorandum de 5 pages dont la Présidence de la République et le Conseil Supérieur de la Magistrature ont accusé réception.
Révision constitutionnelle du dernier alinéa de l’article 149
« Le Conseil supérieur de la magistrature est l'organe de gestion du Pouvoir Judiciaire. Il jouit d'une autonomie administrative et financière et dispose d'une dotation propre », tels sont les termes qui, selon la Solidarité pour la Défense des Droits, de la Dignité et des Intérêts des Magistrats « Sodima », Syndicat des Magistrats, conviennent le mieux pour assurer l’effectivité de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Par ailleurs, ont écrit les Magistrats, « cette révision de la Constitution aura l'avantage de contraindre le Gouvernent et les deux chambres du Parlement d'allouer et de voter une dotation propre du Conseil supérieur de la magistrature, afin de rendre effective l'autonomie financière et budgétaire du pouvoir judiciaire et d'améliorer les conditions sociales et du travail des magistrats congolais, à l'instar de deux autres pouvoirs traditionnels. Ce sera justice ». Pour l'exercice Budgétaire 2024-2025, ils demandent au Commandant des forces armées d'instruire au Gouvernement et d'exhorter les deux chambres à mettre à la disposition du Conseil supérieur de la magistrature un Budget propre, dès la session budgétaire de septembre 2024.
Une indépendance sans la dotation financière est-elle possible ?
Pour étayer leurs propos, les magistrats de la République Démocratique du Congo évoquent d’abord l'alinéa 3 de l'article 100 de la Constitution qui dispose : « Chacune des Chambres jouit de l'autonomie administrative et financière et dispose d'une dotation propre » et en suite, l'article 95 de la même Constitution qui dispose : « les émoluments des membres du gouvernement sont fixés par la loi de finances. Le Premier ministre bénéficie, en outre, d'une dotation ».
Cela allant de même avec la Commission Electorale Nationale Indépendante « CENI », dont l'article 6 de la loi organique portant son organisation et son fonctionnement évoque l'autonomie administrative et financière que cette institution jouit. Par ailleurs, la CENI dispose aussi d'un budget propre sous forme de dotation. A cette dotation, la loi donne la possibilité qu’elle soit complétée par des apports extérieurs.
Visiblement, la magistrature est la seule instance à qui les populations et les représentants de l’Etat congolais demandent d’être indépendante, mais dont les matériaux devant concourir à la construction de cette indépendance ne lui sont pas dotés. La vérité est têtue, elle reste la vérité. Si l’exception est habituée à confirmer la règle, telle n’est pas le cas au regard ce qui est relevé sur ce qu’on attend de ce corps de métier dont la charge est d’assurer la vraie justice, celle qui élève la nation et les moyens qui sont mises à sa disposition.
Rappelant l’histoire, les Magistrats évoquent les propos du Président de le République honoraire Joseph Kabila qui, devant les deux chambres réunies en Congrès en 2013, disait que « pour rendre effective l'autonomie financière et budgétaire du Pouvoir judiciaire, j'exhorte le Gouvernement et le Parlement à mettre à la disposition de celui-ci, et ce dès l'exercice budgétaire 2014, une dotation suffisante ». Malheureusement, cette exhortation de n’a jamais été exécutée.
« Depuis l'avènement de Votre Excellence à la Magistrature suprême en 2018, les magistrats ont constaté l'augmentation sensible de leur traitement, même si cela n'est pas encore suffisant, parce que sans les avantages sociaux prévus par la loi organique portant leur statut. Cependant avec la dépréciation de la monnaie nationale, ce traitement est devenu dérisoire », indique ce document adressé à Félix Tshisekedi.
La Pros.
La Solidarité pour la défense des Droits, de la Dignité et des Intérêts des Magistrats, en sigle « SODIMA », Syndicat des Magistrats
Arrêté d'enregistrement n°193/ETPS/MBL/pkg/2024 du 06 novembre 2014
Siège : 3 Citronniers, quartier Musey, Commune Ngaliema
Contacts : +243997313967, +243818551775
Réf : 001/SODIMA/SM/2024
MEMO A LA TRES HAUTE ATTENTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, MAGISTRAT SUPREME
(Avec l'expression de nos hommages les plus déférents)
Concerne : Plaidoyer pour la révision du dernier alinéa de l'article 149 de la Constitution, en vue de l'autonomie financière et budgétaire du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que l'amélioration des conditions sociales et du travail des magistrats congolais
I. Introduction
Excellence Monsieur le Président de la République,
Au moment où le débat sur la révision de certaines dispositions de la Constitution vient d'être précisée à la suite de votre interview accordée à la presse congolaise lors de votre récent séjour à Bruxelles, la Solidarité pour la Défense des Droits, de la Dignité et des Intérêts des Magistrats, en sigle « SOIMA »,
Syndicat des Magistrats, vient respectueusement auprès de Votre Très Haute Autorité de Magistrat Suprême vous saisir par ce Mémo dont l'objet repris en concerne.
Pour la meilleure compréhension de notre plaidoirie, ce Mémo comprendra trois points à savoir :
La situation des magistrats congolais avant la promulgation de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour ;
La situation des magistrats congolais après la promulgation de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour ;
La justification de la révision du dernier alinéa de l'article 149 de la Constitution.
I. La situation des magistrats congolais avant la promulgation de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour
Il y a lieu de rappeler que pendant les temps précédant la Constitution en vigueur, les magistrats congolais étaient des fonctionnaires relevant du Ministère de la Justice, avec les numéros matricules de la fonction publique ; Les crédits du traitement des magistrats étaient inscrits au Budget du Ministère de la Justice qui en assurait la gestion et l'engagement.
II. La situation des magistrats congolais après la promulgation de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour
La Constitution en vigueur du 18 février 2006 telle modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution, a consacré à son article 149 l'indépendance du pouvoir judicaire du pouvoir législatif et du pour exécutif. Les reformes en application de la nouvelle Constitution font des magistrats membres du pouvoir judiciaire, gérés par le Conseil supérieur de la magistrature composé de seuls magistrats, mais présidé par le Président de la Cour constitutionnelle. Le Président de la République et le Ministre de la Justice n'y font pas partie.
L'article 149 de la Constitution dispose :
« Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
Il est dévolu aux cours et tribunaux qui sont la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, la Haute Cour militaire ainsi que les Cours et Tribunaux civils et militaires.
La justice est rendue sur l'ensemble du territoire au nom du peuple.
Les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des Cours et Tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République.
Il ne peut être créé des tribunaux extraordinaires ou d'exception sous quelque dénomination que ce soit. La loi peut créer des juridictions spécialisées.
Le pouvoir judiciaire dispose d'un budget élaboré par le Conseil supérieur de la magistrature et transmis au Gouvernement pour être inscrit dans le budget général de l'Etat. Le Premier Président de la Cour de cassation en est l'ordonnateur. Il est assisté par le Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature ».
Excellence Monsieur le Président de la République,
Il у a lieu de noter que, malgré l'indépendance du pouvoir judiciaire consacré par l'article 149 de la Constitution, son dernier alinéa fait du Budget du pouvoir judicaire dépendant du Gouvernement (Ministère du Budget et Ministre des finances) qui en déterminent la hauteur et les rubriques des crédits alloués, en gèrent et en exécutent à leur souhait.
Il sied de relever que l'indépendance d'un pouvoir ou d'une institution va de pair avec son autonomie financière et budgétaire. Pour Vous en convaincre, il suffit de lire les dispositions constitutionnelles en la matière s'agissant de deux autres pouvoirs traditionnels.
En effet, l'alinéa 3 de l'article 100 de la Constitution dispose : « Chacune des Chambres jouit de l'autonomie administrative et financière et dispose d'une dotation propre ».
Par ailleurs, l'article 95 de la même Constitution dispose : « Lesémoluments des membres du gouvernement sont fixés par la loi de finances. Le Premier ministre bénéficie, en outre, d'une dotation ».
S'agissant de l'Institution Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, l'article 6 de la loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI dispose :
La CENI jouit de l'autonomie Administrative et financière.
Elle dispose d'un budget propre sous forme de dotation. Celle-ci peut être complétée par des apports extérieurs ».
Parlant du fonctionnement du Pouvoir judiciaire dans son discours du 23 octobre 2013 sur l'état de la nation devant l'Assemblée nationale et le Senat réunis en Congrès, le Président de le République honoraire Joseph Kabila s'exprima en ces termes : « Par ailleurs, pour rendre effective l'autonomie financière et budgétaire du Pouvoir judiciaire, j'exhorte le Gouvernement et le Parlement à mettre à la disposition de celui- ci, et ce dès l'exercice budgétaire 2014, une dotation suffisante ». Cette exhortation du Président de la République honoraire est demeurée lettre morte jusqu'à son départ à la suite l'élection présidentielle de 2018.
III. La Justification de la révision du dernier alinéa de l'article 149 de la Constitution
Depuis l'avènement de Votre Excellence à la Magistrature suprême en 2018, les magistrats ont constaté l'augmentation sensible de leur traitement, même si cela n'est pas encore suffisant, parce que sans les avantages sociaux prévus par la loi organique portant leur statut. Cependant avec la dépréciation de la monnaie nationale, ce traitement est devenu dérisoire.
C'est pourquoi, afin de rendre effective l'autonomie financière et budgétaire du Pouvoir Judiciaire, conformément à Votre volonté de redresser le système judiciaire congolais et de redorer son image longtemps ternie, sans préjudice d'application des sanctions exemplaires contre les magistrats indélicats, qu'il plaise à Votre Excellence d'inscrire dans Votre agenda, la révision du dernier alinéa de l'article 149, de la Constitution, en ces termes :
« Le Conseil supérieur de la magistrature est l'organe de gestion du Pouvoir Judiciaire. Il jouit d'une autonomie administrative et financière et dispose d'une dotation propre ».
Cette révision de la Constitution aura l'avantage de contraindre le Gouvernent et les deux chambres du Parlement d'allouer et de voter une dotation propre du Conseil supérieur de la magistrature, afin de rendre effective l'autonomie financière et budgétaire du pouvoir judiciaire et d'améliorer les conditions sociales et du travail des magistrats congolais, à l'instar de deux autres pouvoirs traditionnels. Ce sera justice.
Exceptionnellement pour l'exercice Budgétaire 2024- 2025, qu'il plaise à Votre Excellence, d'instruire au Gouvernement et d'exhorter les deux chambres à mettre à la disposition du Conseil supérieur de la magistrature un Budget propre, dès la session budgétaire de septembre 2024.
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, Magistrat plus déférents. Suprême, l'expression de nos hommages les
Mercredi 21 août 2024, le Ministre Britannique a effectué une visite consistant à examiner les progrès dans le domaine de l'énergie de cuisson propre en RDC
En mission officielle en République Démocratique du Congo (RDC) cette semaine, Ray Collins, ministre d'État britannique chargé de l'Afrique, a centré son attention sur les défis énergétiques auxquels le pays fait face. Sa visite a été marquée par une exploration approfondie du programme Énergie, mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds des Nations Unies pour les équipements (UNCDF). Ce projet, soutenu financièrement par l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique centrale (CAFI) à travers le Fonds National REDD (FONAREDD), a permis de mettre en avant les progrès réalisés dans le domaine de la cuisson propre, comme l'a présenté Yves Zawadi, expert en énergie pour l'UNCDF.
Le programme Energie Fonaredd en RDC se concentre sur l'amélioration de l'accès à une énergie de cuisson respectueuse de l'environnement. L’utilisation massive de combustibles traditionnels, comme le bois, pour la cuisson reste un problème majeur, entraînant des conséquences négatives tant pour la santé publique que pour l’environnement.
Ensemble avec Madame Rokya Ye Dieng, représentante résidente adjointe du PNUD en RDC, Ray Collins a visité une exposition illustrant les diverses solutions énergétiques mises en place dans le cadre du programme. Parmi les innovations présentées figuraient des foyers améliorés, des kits de gaz de pétrole liquéfié (GPL), des briquettes, des biodigesteurs et des systèmes d’énergie solaire, destinés à répondre aux besoins tant des communautés rurales que des zones urbaines.
Adopter des méthodes de cuisson plus propres apporte plusieurs bénéfices : une meilleure santé publique, une réduction du temps consacré à la collecte de bois, la protection de l’environnement, une diminution de la déforestation et une baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Pour Yves Zawadi, la visite de Ray Collins illustre l’implication continue du Royaume-Uni dans les efforts de développement durable en RDC. Le financement de CAFI constitue un exemple concret de cette collaboration. Du côté des entreprises privées, l’espoir de voir cette coopération se renforcer est palpable. Précieuse Kisoni, directrice adjointe de DAP Gaz, a exprimé son optimisme, affirmant que cette visite pourrait contribuer à un développement accru du secteur, où la demande pour le GPL reste élevée.
Washikala Malango, cofondateur de l’entreprise Altech, qui commercialise les foyers améliorés Jikokoa, a souligné l’impact positif du programme Énergie, mentionnant que plus de 50 000 ménages utilisent déjà ces foyers. Il espère que cette visite renforcera encore l’engagement des partenaires pour diminuer la pression exercée sur les forêts congolaises.
À la fin de sa visite, Ray Collins a salué les progrès réalisés dans le cadre du programme. Selon lui, la cuisson propre doit devenir une priorité pour la RDC, et le programme Énergie représente un levier crucial dans cette transformation. En investissant dans des technologies novatrices, la RDC peut non seulement améliorer les conditions de vie de ses citoyens, mais aussi contribuer de manière significative aux objectifs de développement durable.
La République Démocratique du Congo (RDC) fait face à des défis économiques majeurs, notamment en matière de pouvoir d'achat et d'accès aux biens essentiels. Dans un souci d'alléger les charges pesant sur les importateurs et d'améliorer le bien-être des consommateurs, le gouvernement a récemment décidé de supprimer les taxes sur plusieurs produits de première nécessité. Bien que cette initiative puisse sembler bénéfique à première vue, elle soulève des préoccupations concernant les conséquences pour les producteurs locaux, les importateurs et les recettes fiscales de l'État. Dans cette note et vidéo, j’examine les implications de cette politique et propose des alternatives viables pour concilier l'accès aux biens essentiels et la protection de l'économie locale.
2. Les implications de la suppression des taxes
La décision de supprimer les taxes sur les produits de première nécessité vise avant tout à rendre ces biens plus accessibles aux consommateurs congolais. En théorie, cela devrait se traduire par une baisse des prix sur le marché, augmentant ainsi le pouvoir d'achat des ménages. Cependant, cette mesure a aussi des répercussions directes sur les producteurs locaux qui, en raison de la concurrence accrue des produits importés, se retrouvent dans une position défavorable. Les biens importés, souvent moins chers en raison de l'absence de taxation, risquent de submerger le marché, entraînant une baisse de la demande pour les produits fabriqués localement. Cette situation pourrait entraîner la fermeture d'entreprises locales, une augmentation du chômage et une dépendance accrue vis-à-vis des importations.
Par ailleurs, c’est fallacieux de penser que les taxes à l’importation constituent des charges réelles pour les importateurs, car au finish ce sont les consommateurs qui payent à la fin de la chaîne. Cependant les importateurs, bien que bénéficiant de la suppression des taxes, pourraient également faire face à des défis. Si la demande des consommateurs augmente, cela pourrait entraîner une augmentation des coûts logistiques et une pression accrue sur les chaînes d'approvisionnement, produisant un effet inverse. De plus, à long terme, cette dépendance accrue des importations pourrait fragiliser l'économie nationale, rendant le pays vulnérable aux fluctuations des marchés internationaux et mettant une pression supplémentaire sur la volatilité de taux de change.
3. L'impact sur les recettes fiscales
Un autre aspect essentiel de cette politique concerne les recettes fiscales de l'État. Les taxes sur les importations de ces produits de première nécessité représentent une source de revenus significative pour le gouvernement congolais. En les supprimant, l'État risque de se retrouver avec une diminution de ses ressources financières, ce qui pourrait avoir des conséquences sur le financement des services publics, tels que l'éducation et la santé. Cette situation pourrait également contraindre le gouvernement à augmenter d'autres impôts, pesant ainsi davantage sur les ménages et les entreprises.
4. Alternatives viables
Face à ces enjeux, il est crucial de réfléchir à des alternatives viables à la suppression des taxes. Une première option aurait consisté à utiliser l’argent généré par ces taxes et mettre en place des subventions ciblées pour les producteurs locaux, afin de les aider à réduire leurs coûts de production et à rester compétitifs face aux produits importés. Cela aurait pu permettre de soutenir l'économie locale tout en maintenant l'accessibilité des biens essentiels.
Une autre approche pourrait être d'encourager la production locale à travers des programmes de formation et de soutien technique. En améliorant la qualité des produits congolais, le gouvernement pourrait stimuler la demande intérieure et réduire la dépendance aux importations. Parallèlement, des politiques de sensibilisation pourraient inciter les consommateurs à privilégier les produits locaux, renforçant ainsi l'économie nationale.
Enfin, le gouvernement pourrait envisager une réforme fiscale globale, ciblant d'autres sources de revenus tout en maintenant un équilibre entre la protection des consommateurs et le soutien aux producteurs locaux. Cela pourrait inclure la diversification des sources de revenus, comme le développement du secteur des services ou l'augmentation des taxes sur les produits de luxe.
5. Conclusion
La décision du gouvernement congolais de supprimer les taxes sur les produits de première nécessité est une mesure qui vise à améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs. Néanmoins, ses répercussions sur les producteurs locaux, les importateurs et les recettes fiscales de l'État soulèvent des questions cruciales sur la durabilité de cette approche. Il est essentiel d'explorer des alternatives viables qui permettraient de concilier l'accès aux biens essentiels avec la nécessité de protéger et de dynamiser l'économie locale. En adoptant une approche équilibrée et réfléchie, la RDC pourra non seulement répondre aux besoins immédiats de ses citoyens, mais aussi construire une économie plus résiliente et auto-suffisante pour l'avenir. Gloire au travail.
L’Editeur Directeur Général du Journal La Prospérité a, au cours du magazine Tribune de Presse de ce Jeudi 16 août 2024 sur les antennes de la Radio okapi, dénoncé certaines irrégularités qui asphyxient le fonctionnement harmonieux des quelques structures et institutions en RD. Congo. Bicéphalisme à la tête de l’UDPS où on ne sait identifier le vrai Secrétaire Général a.i entre Augustin Kabuya et Déo Bizibu ; l’usage des mauvais matériels de construction des routes en l’occurrence l’avenue Nguma ; les cas des omissions des ministères importants tant au niveau national que provincial à Kinshasa, tels ont été les points d’informations soulevés par Marcel Ngoyi Ngoyi Kyengi. Il a reproché à la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, d’avoir supprimé le Ministère des relations avec le parlement en dépit du fait que son secrétariat général ait été rattaché à la primature et à Daniel Bumba Lubaki de n’avoir pas nommé un Ministre provincial de la culture.
Des inquiétudes soulevées !
Dans son temps d’antenne, L’Editeur Directeur Général Marcel Ngoyi Ngoyi Kyengi est revenu sur les mesures prises contre la vie chère par le Gouvernement central de la RD. Congo. Le premier lot de ces mesures vont dans le sens de la lutte contre la hausse exagérée des prix et la stabilité du taux de change, le deuxième lot annonce les mesure de régulation supprimant les barrières dans certains milieux, ce qui occasionne l’augmentation intempestive des prix des denrées alimentaires et le troisième lot épingle les mesures règlementaires portant sur la suppression d’un certain nombre des taxes.
Marcel Ngoyi Ngoyi Kyengi reste dubitatif sur la transformation du pays à cause de la voie empruntée. Selon lui, ‘’le gouvernement lutte contre les épiphénomènes alors que les vrais problèmes demeurent’’. Il pose la problématique de la production interne en quantité suffisante pour d’une part éviter les importations et d’autre part exporter les produits locaux pour rapatrier les devises qui stabiliseront le taux d’échange.
‘’Il ne suffit pas de prendre des mesures épisodiques. Il faut voir comment étendre la question de la production locale aux diapasons des attentes des congolais. Je souhaite qu’il y ait une vision assez claire de l’industrialisation de la RDC’’, a-t-il déclaré.
Abordant la question du pouvoir d’achat que le gouvernement veut doter aux congolaises et congolais, l’Editeur Directeur Général du journal La Prospérité a expliqué que le pouvoir d’achat suppose que la personne qui doit en avoir doit posséder un revenu. ‘’Vous avez combien pour aller au marché ?’’ s’interroge-t-il, parce que selon lui, on va au marché quand on a un revenu. Alors que beaucoup des congolais sont au chômage, Marcel Ngoyi Ngoyi Kyengi explique qu’on ne peut pas améliorer le pouvoir d’achat d’un individu qui n’a pas revenu.
Prenant en illustration les conseillers communaux et plusieurs les ministères, il révèle dans le premier cas, que ces agents ne sont jamais payés et dans le second cas, les frais de fonctionnement ne sont pas décaissés et parfois ça tombe à compte goûte.
« KINSHASA EZO BONGA », programme du Gouverneur Daniel Bumba, n’a pas été épargné par l’Editeur du premier quotidien congolais paraissant à Kinshasa. Pour le financement de ce programme chiffré à 10 milliards de budget, le Journaliste Marcel Ngoyi Ngoyi Kyengi d’interro sur la provenance des fonds. « De quel marché ? de quelle structure viendra ce budget ? ». Entre temps, a-t-il fait savoir, la ville continue à être trop sale. Il dit avoir surpris sur l’avenue Nguma, les gens en train, par manque des matériels, de construire les routes d’intérêt national avec des truelles de maçon et des bèches. Malgré les instructions du Président de la République, ces travaux ne se terminent jamais au contraire on en provoque d’autres sans avoir achevé les premiers travaux.
Marcel Ngoyi Ngoyi Kyengi considère que le pays est un grand chantier qui demande que l’on prenne un sursaut patriotique pour qu’on redécolle autrement. Mais apparemment, regrette-t-il les horizons deviennent sombres.
Bureau définitif du Sénat, un groupe à la pensée unique
La représentation de la femme a connu une fissure. Le principe de la parité n’a été respecté dans la composition du bureau définitif du Sénat. Sur 7 membres, il n’y a qu’une seule femme qui a été élue. L’Editeur du quotidien d’action pour la démocratie et le développement note tout de même, l’absence de l’opposition réelle au bureau définitif du Sénat. Selon lui, « l’unique candidature plus ou moins acceptable de l’opposition, c’est celle de Salomon SK DELA. Cette candidature a été battue en brèche et finalement ce Sénat a un bureau qui est monocolore parce que constitué seulement des gens qui relèvent de l’obédience si pas de Félix Tshisekedi lui-même, de l’union sacrée de la nation et de son UDPS. C’est difficile d’avoir des voix discordantes », a-t-il renseigné.
Marcel Ngoyi Ngoyi Kyengi fustige l’absence prolongée du Sénateur à vie Joseph Kabila qui ne siège pas depuis qu’il l’est devenu. Va-t-on continuer à considérer que le Sénateur à vie doit rester à la maison ou vaquer librement à d’autres occupations sans jamais mettre ses pieds à l’hémicycle alors qu’il doit en principe être traité en tant que tel parce qu’il touche au même titre que les autres, les émoluments dû à son rang de Sénateur à vie ?
Abordant la question de l’avenir du Sénat, Marcel Ngoyi Ngoyi Kyengi croit savoir que la mise en place du Bureau définitif du Sénat permet aujourd’hui de considérer que depuis qu’on est allé aux élections en décembre 2023, c’est finalement au mois d’août 2024 qu’on a la derrière institution qui ‘’prend ses vraies racines, sa vraie forme et ses marques. Après ces élections, les institutions peuvent enfin fonctionner selon qu’on pourra leur donner les moyens’’.
Outre l’expérience de Sama Lukonde, Bahati Lukwebo et consorts, Marcel Ngoyi Ngoyi Kyengi révèle que le problème du Congo n’est pas dans les individualités, mais plus tôt dans la conception et la mise en place des politiques publiques. A l’en croire, même si on mettait l’homme le plus intelligent à la tête de la RDC, il ne fera pas de miracle parce le corpus institutionnel tel que constitué aujourd’hui est une machine qui a du mal à décoller.
‘’Les antivaleurs ont la peau dure mais, puisse qu’il y a des nouveaux visages, ils peuvent faire en sorte qu’il y ait l’avènement d’une vraie démocratie avec une lecture non vicieuse des lois de la République’’, espère-t-il. C’est au sénat que se trouve le remplaçant constitutionnel du Président en cas d’empêchement, il pense que Same Lukonde, l’actuel Président du Sénat, peut bien jouer ce rôle de perpétuer la vision de Félix Tshisekedi. Il sied rappeler que dans son discours de campagne, l’ancien Premier Ministre veut d’une institution (Sénat) forte, respectueuse de ses engagements et accessibles à tous les sénateurs.
Un Député national a préconisé, jeudi, l’arrêt de navigations nocturnes sur le lac Maï-Ndombe dans la province du même nom, située dans le sud-ouest de la République démocratique du Congo, dans une vidéo enregistrée depuis l’Europe où il séjourne et parvenue jeudi à l’ACP.
«Des décisions courageuses et impopulaires doivent être prises pour arrêter toute navigation nocturne», telle a été l’interpellation d’un député national, adressée au gouvernement provincial du Maï-Ndombe dans le sud-ouest de la République démocratique du Congo à la suite du dernier naufrage survenu sur la rivière Lukenie dans la nuit du dimanche 18 août 2024.
«(…) et à l’échelle provinciale, que les autorités puissent prendre des décisions courageuses et impopulaires pour arrêter toute navigation nocturne», a déclaré Aimé Pascal Mongo, député national élu de la circonscription d’Inongo-ville.
Et d’ajouter : «Ceci interpelle, chacun dans sa sphère des décisions de prendre des décisions courageuses même impopulaires (…) il est temps que les décisions courageuses soient prises, il est temps aussi que la cause de cette mort soit élucidée et les responsabilités établies et que les morts soient enterrés dignement».
M. Mongo a interpellé le gouvernement central afin d’assister les populations victimes du naufrage ainsi que leurs familles de la même manière qu’il a fait sur le dossier de Mushie.
«Nous devons interpeller le gouvernement central, autant que nous l’avons fait lorsqu’il s’est agi du dossier de Mushie, que nous puissions ensemble, l’union faisant la force, rencontrer les autorités attitrées dont le ministre des Affaires sociales et actions humanitaires pour que ce cas–ci de Maï-Ndombe soient aussi assistés comme il l’a fait pour celui de Mushie», a-t-il dit.
Il a, avant son adresse, exprimé sa consternation et adressé ses condoléances aux familles qui ont perdu les leurs.
«Une fois de plus, c‘en est trop que les cours d’eaux de Maï-Ndombe viennent de nous faire perdre les filles et fils de la province. Depuis l’Europe où je suis, je suis très consterné, très touché, et je pleure avec ceux qui pleurent, comme le déclare la parole de Dieu. Face à cette fatalité que devons-nous faire ? D’abord je compatis avec toutes ces familles éprouvées; je présente mes très sincères et fraternelles condoléances à toutes les familles qui ont perdu les leurs», s’est exprimé M. Mongo.
Le naufrage de la baleinière HB Jésus Christ s’est produit dans la nuit du dimanche 18 août 2024 sur la rivière Lukenie et le bilan provisoire fait état de 28 morts et une centaine de rescapés avec plusieurs disparus, rappelle-t-on.
Mercredi 21 août 2024, Doudou Fwamba Likunde, le Ministre des Finances, a visité la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre de ses descentes d'itinérance. Lors de cette visite, il a annoncé la réinstitution prochaine de la « prime de plus-value » et d'autres avantages pour les agents.
Il a exhorté le personnel à une gestion axée sur les résultats et souligné l'importance des réformes pour accroître les recettes fiscales.
Le Ministre a également insisté sur la formation continue des agents, basée sur des critères objectifs et sans discrimination. Il a rappelé que la force de l'administration repose sur le respect des lois et règlements, tout en mettant l'accent sur la réforme de la facture normalisée pour lutter contre la fraude fiscale.
Cette initiative a été bien accueillie par les agents, renforçant leur motivation et l'engagement du Ministère pour une gestion efficace axée sur les résultats.
Réinstitution de la Prime de plus-value
Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a effectué une visite à la Direction Générale des Impôts (DGI), dans le cadre de ses descentes d'itinérance. L'objectif de cette visite était de s’imprégner des conditions de travail des agents et cadres de cette régie financière.
Le Patron des Finances de la RDC a annoncé au personnel de cette institution la signature imminente d'un arrêté visant à réinstituer la « prime de plus-value » ainsi que certains avantages qui seront désormais disponibles. Avant cela, il a exhorté les hommes et femmes de la DGI au patriotisme et à une gestion axée sur les résultats : « La République attend beaucoup de nous, et nos actions doivent répondre aux aspirations du pays. Nous devons toujours penser à l’intérêt général dans notre travail, avant toute autre considération. »
Réformes pour accroître les recettes
Face à la pression fiscale actuelle, le Ministre des Finances a souligné la nécessité de mettre en œuvre des réformes pour accroître les recettes. Il s'est montré optimiste quant aux résultats que ces réformes pourraient apporter.
Il a également souligné l’importance de la facture normalisée, en l’associant à l’utilisation des caisses enregistreuses : « J’ai instruit la Direction Générale de la DGI à me présenter un calendrier actualisé pour la mise en œuvre de cette réforme majeure du Gouvernement, en vue d'endiguer le fléau de la fraude et de l’évasion fiscale. » a-t-il déclaré
Importance du capital humain
Il a également mis l’accent sur l'importance du capital humain, rappelant que des formations continues sont essentielles. Le Ministre a exhorté les responsables de la DGI à mettre en place un plan de formation pour les agents et cadres de la régie, basé sur des critères objectifs et sans discrimination, qu'elle soit basée sur des aspects claniques ou des appartenances religieuses.
Par ailleurs, il a rappelé que la force d'une administration réside dans son fonctionnement basé sur les lois et règlements, auxquels chaque citoyen est tenu de se conformer.
Il convient de noter que cette initiative de proximité, mise en place par le Ministre, a été particulièrement bien accueillie par les agents et cadres de la régie financière, qui y voient une source de motivation accrue. Ce type d'approche renforce l'engagement pour une gestion axée sur les résultats et le développement du capital humain.
