All Section

All Stories

Dysfonctionnement de la justice, RDC : Me Kalala Muena Mpala alerte Félix Tshisekedi

CHAPEAU BAS AU MAGISTRAT SUPREME QUI, DEPUIS L’ARTICLE 2 DE LA PROCEDURE DE 1982, A EXCLU, DES HAUTES JURIDICTIONS DE LA REPUBLIQUE ET DE LA CCJA, LA PARTIE ELLE-MEME ET TOUS LES AVOCATS DE FOND, SOIENT-ILS PROFESSEURS OU MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES AVOCATS
En exécution de son exclusion des hautes juridictions par le Magistrat Suprême aucune partie à une quelconque procédure devant les hautes juridictions ne s’est déjà offusquée de cette exclusion.
Elle n’a jamais signé une requête en prise à partie contre un magistrat de la Cour d’Appel.
Elle n’a jamais signé une requête en renvoi de juridiction devant la Cour Suprême de Justice, devant la Cour de Cassation ou devant le Conseil d’Etat. Elle n’a jamais signé elle-même signé une requête devant la Cour Constitutionnelle sans des cas rares de Maître Théodore NGOY et de l’ancien Président KABILA et de certains Députés Nationaux qui avaient apposé leurs signatures au bas des requêtes préparées par des avocats de fond qui leurs étaient familiers.
Ceux-ci n’avaient lu ni les articles 109 et 119 de la loi organique de 2013 ni les articles 103 à 111 de la loi du barreau qui règlemente la représentation en justice en RDC. Au chapitre VI, les parties au procès sont exclues.
C’est le seul cas. S’ils avaient, autour d’eux, des cassationnistes, ils allaient leur recommander un avocat de cassation.
Les parties elles-mêmes et tous les avocats de fond ne maîtrisent généralement pas les subtilités de la procédure, même devant les juridictions de fond, relativement à la compétence territoriale des avocats ou même aussi des Défenseurs Judiciaires ou encore à leurs habits professionnels respectifs.
Elle est obligée, dans les deux camps, de se choisir un seul défenseur de son choix dit l’article 19 de la Constitution.
C’est une obligation constitutionnelle de protection.
Devant les hautes juridictions, le Magistrat Suprême les protège en leur imposant de ne se choisir qu’un seul avocat inscrit au petit tableau des tableaux de tous les barreaux de la République Démocratique du Congo.
Seuls leurs noms, qualités authentiques et adresse y figurant (art. 110 al. 2) par ordre de préséance selon les charges ordinales et selon la date de prestation du serment par chacun des grands procéduriers.
L’article 62 de la Constitution dit, en réalité, que « toute personne doit respecter la Constitution et les lois de la République ».
La partie, pour respecter cet article 62, doit donc se choisir un seul avocat de cassation à ce petit tableau à l’exclusion de celui de fond et du Défenseur Judiciaire.
C’est à l’article 2 de la procédure devant la Cour Suprême de Justice, en 1982, que la partie elle-même est exclue, de toutes les hautes juridictions, pour ne se faire représenter que par un seul avocat congolais de cassation comme il l’a déjà programmé au chapitre VI de la loi du barreau en 1979, en toutes les procédures de cette haute juridiction de cassation et plus tard devant les hautes juridictions spécialisées issues de l’éclatement de la Cour Suprême de Justice en trois actuelles juridictions spécialisées.
Il a aussi obligé, en conséquence, que le seul cabinet de cet avocat de cassation serve de domicile élu en toutes les procédures, sans distinctions de matières, des hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution.
Il les a aussi écartés d’y comparaître en robe irrégulières.
Sans expertise certifiée, les parties, les avocats de fond et les Défenseurs judiciaires viendront faire perdre le temps aux juges de cassation et même aussi de la Cour Constitutionnelle qui ne doivent écouter que des observations des avocats faites une seule fois (voir art. 15 de la procédure de 1982, maintenue jusqu’à ce jour devant toutes les hautes juridictions spécialisées de la RDC (voir les dispositions abrogatoires de toutes les trois lois organiques de 2013 et 2016) ayant, toutes, épargné le Titre I de 1982 où le législateur ne parle que d’avocat au barreau près la Cour Suprême de Justice et de son cabinet.
Les hautes juridictions sont des « sanctuaires » ou « haute mer » ou les pirogues » ne sont pas admises pour y venir traverser en pagayant, même conjointement comme nous les voyons dans les fleuves, les rivières ou les ruisseaux, souvent sans chemise.
Les Députés, les Sénateurs et le Magistrat Suprême ont exclu les parties, les avocats de fond et les Défenseurs Judiciaires.
Tout le monde constate que même certains Bâtonniers ou membres des Conseils des barreaux près les Cours d’Appel en signant des requêtes devant les hautes juridictions, violent leurs serments de respecter les articles 5, 103 à 111 de la loi du barreau et les dispositions transitoires et abrogatoires des lois organiques de 2013 ou 2016 en signant des requêtes.
KALALA MUENA MPALA
• Avec robe professionnelle et qualité conformes aux articles 71 et 111 de la loi du barreau
• Chercheur Judiciaire, légaliste et Indépendant
• Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.

 

Dysfonctionnement de la justice, RDC : Me Kalala Muena Mpala alerte Félix Tshisekedi
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Après l’entérinement par le parlement angolais de 500 militaires : Une délégation mixte FARDC- FAA Kindu

L’Angola, médiateur dans le conflit qui oppose les Forces armées de la RDC et le M23 instrumentalisé par le Rwanda, prospecte le terrain de Kindu dans la province du Maniema avant le déploiement de 500 militaires des FAA à Goma. C’est en cela qu’une délégation mixte composée des Forces armées angolaises (FAA) et les Forces armées de la RDC (FARDC) est arrivée, depuis le mardi 21 mars dernier au chef-lieu de la province du Maniema.
Le gouverneur intérimaire du Maniema qui appelle la population au calme à ne pas surtout céder à la panique, a précisé que cette délégation est dans cette partie de la RDC, pour constituer une base arrière avec pour mission de rétablir la sécurité totale dans l’Est du pays.
«Il y a eu un déploiement, c’est d’abord pour identifier le terrain, savoir comment est le Maniema, les infrastructures et consorts et donner le rapport à la haute hiérarchie pour que, s’il y a à ajouter, on peut ajouter, s’il faut améliorer, on peut améliorer. C’est dans cette éventualité là que ces éléments de la délégation sont venus », a dit Afani Idrissa Mangala.
Et de poursuivre : « Le Maniema a été choisi pour constituer la base arrière des angolais. L’Angola ne devrait pas déployer tous ces militaires à Goma mais il faudrait qu’il y ait une base arrière où ils vont mettre leur matériel. L’Angola pilote le processus de paix en RDC. C’est en marge de cela qu’après que l’assemblée nationale de l’Angola a accepté le déploiement de ses Forces armées, c’est pourquoi l’Angola a dépêché une équipe pour essayer de faire une étude sur terrain ».
Le vendredi 17 mars dernier, le Parlement angolais a donné le feu vert à l’envoi de ses militaires en RDC après que le dernier cessez-le-feu annoncé entre les FARDC et le M23 n’a pas été respecté. Ce, alors que Luanda avait contribué aux négociations.
Emma Muntu

 

 

Après l’entérinement par le parlement angolais de 500 militaires : Une délégation mixte FARDC- FAA Kindu
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Assemblée nationale : la plénière adopte le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars

Moyennant des amendements, l’assemblée plénière de la Chambre basse du parlement de la RDC a adopté, ce mardi 21 décembre 2023, le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023 et la répartition des matières en commissions.
Dans sa communication à la plénière, le speaker de la Chambre basse du Parlement a porté à la connaissance des députés nationaux qu’au cours de cette session, lors du contrôle parlementaire, la représentation nationale va auditer tous les contrats miniers conclus avec les partenaires dont le contrat chinois qui a privé à l’Etat congolais des recettes substantielles et nécessaires à son développement. Pour le speaker de l’Assemblée nationale, un contrat qui ne profite pas à la République est léonin. Il doit être revisité.
A scruter le document mis à la disposition des élus du peuple, on y découvre dans le projet de calendrier deux types de matières dont les matières non législatives et législatives. Au chapitre des matières non législatives, le projet de calendrier prévoit 8 matières, entre autres, l’examen des rapports annuels d’activités de la CENI, CNDH-RDC, CSAC ainsi que le rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023.
Les matières législatives se répartissent en textes de lois transmis au Sénat pour examen en seconde lecture – 4 matières- dont le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ; les propositions de lois portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et l’Ordre des ingénieurs agronomes en RDC, etc.
Il y a une loi qui a été renvoyée par le président de la République pour nouvelle délibération. Il s’agit de la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi portant création de la Taxe sur la promotion de l’Industrie.
A ceci s’ajoutent 53 projets et propositions de lois qui font le stock d’arriérés législatifs. En outre, le projet de calendrier a inscrit à cette session 14 nouvelles matières dont la loi portant répartition des sièges par circonscription pour les élections législatives nationales, provinciales, municipales et locales ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/009 du 10 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, la liberté d’information et d’émission, par la radio, la télévision, la presse écrite et tout autre moyen de communication en RDC ; proposition de loi portant prévention de la drépanocytose et protection de personnes vivant avec la drépanocytose, etc.
Avec débat nourri, le projet de calendrier a été adopté par la plénière moyennant amendements et les matières réparties en commissions parlementaires permanentes. Par ailleurs la loi sur la congolité peut être aussi ajoutée au calendrier de la session. Puisque, après réclamation du Député Nsingi Pululu, le président de l’Assemblée nationale a demandé à l’initiateur de déposer au bureau l’accusé de réception de dépôt de cette proposition de loi initiée par l’opérateur politique Noël Tshiani Mwadiamvita.
La Pros.

 

Assemblée nationale : la plénière adopte le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

FARDC : Hubert Mamba et sa Fondation offrent un lot important de médicaments et autres équipements médicaux

Encore un geste de plus. Hubert Mamba, derrière La Fondation portant son nom, FOHUMA en abrégé, ne cesse de poser des actions concrètes pour pérenniser la vision chère au Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, celle de l’amélioration des conditions de vie sociales des congolais. A la tête d’une forte délégation composée de membres de sa Fondation, l’initiateur de la FOHUMA s’est rendu hier, mercredi 22 mars 2023, au dépôt pharmaceutique central des FARDC au Camp Kokolo, où il a offert aux Forces armées de la République démocratique du Congo, un lot important de médicaments et autres équipements médicaux pour soutenir les vaillants soldats au front dans l’Est du pays.
Hubert Mamba dit répondre à son tour à l’appel lancé par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, sur la mobilisation générale derrière l’armée nationale. «Notre pays est victime d’une agression barbare et injuste de la part des terroristes du M23 soutenus par le Rwanda. Le Chef de l’Etat, Son excellence Félix Tshisekedi Tshilombo, commandant suprême des forces armées de la République démocratique du Congo avait lancé une mobilisation générale de soutien aux FARDC. Réagissant à cet appel, La Fondation Hubert Mamba, avons remis aux FARDC un lot important de médicaments et des équipements médicaux afin de prendre en charge nos vaillants soldats qui sont déployés au front», a signifié Hubert Mamba, initiateur de La FOHUMA.
Sur place, les dons de La Fondation Hubert Mamba ont été réceptionnés par le chef d’Etat-major représenté par le chef d’Etat-major adjoint en charge de la logistique, le Général Théophile. Ce geste louable de La FOHUMA est un véritable ouf de soulagement à l’armée nationale qui se bat nuit et jour contre l’ennemi pour préserver l’intégrité territoriale de la RDC et a suscité, faut-il le signaler, de la joie aux bénéficiaires qui n’ont pas manqué, à leur tour, de remercier le bienfaiteur, Hubert Mamba et sa Fondation.
Ce geste n’est ni le premier ni le deuxième, encore moins le dernier de la part de La FOHUMA et son initiateur. A chaque occasion, cette Fondation pose des actions à impacte visible au bénéfice de la population, surtout la population démunie. Depuis sa création, La FOHUMA respecte à la lettre son objectif d’exister (toujours au service des autres). A l’instar de l’assistance des sinistrés des pluies diluviennes de décembre 2022, à qui elle a offert des dons des matelas, des draps, des pagnes et des enveloppes, La Fondation a aussi posé bien d’autres actions à travers la ville dont plus de 1000 tôles aux artisans immobiliers de Binza, victimes d’un incendie ; des installations sanitaires modernes, des forages d’eau, l’encadrement des jeunes démunis et bien d’autres réalisations... Bref, La Fondation Hubert Mamba œuvre pour l’amélioration des conditions de vie des communautés locales par le biais des soutiens financiers, matériels et des formations en faveur des jeunes et des femmes entrepreneurs.
Fidel Songo

FARDC : Hubert Mamba et sa Fondation offrent un lot important de médicaments et autres équipements médicaux
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Annoncé à Kinshasa, Sarkozy : aucune mission officielle de médiation à l’agenda !

De folles rumeurs sur l’arrivée de l’ancien Président Nicols Sarkozy ont embrasé la toile hier mercredi en fin de soirée. Mais, c’était sans compter avec le démenti de la présidence de la République qui a immédiatement réagi à cette information confirmée, du reste, par Africa Intelligence. La porte-parole du chef de l’Etat, Tina Salama, explique que la venue de l'ancien Président français n'est aucunement à l'initiative du Président de la RDC avant de préciser qu’il n'existe aucun projet de médiation dans l'agression rwandaise qui serait confié à Monsieur Sarkozy.
Dans l’entourage du cabinet du chef de l’Etat, on ajoute que le Président a déjà discuté directement avec son homologue français. Ce serait aberrant de penser qu’il irait solliciter les services de Nicolas Sarkozy pour échanger avec Emmanuel Macron.
C’est Africa Intelligence, média connu pour ses accointances avec Paul Kagame qui a publié en primeur l’arrivée de Sarkorzy supposé avoir foulé le sol de Kinshasa depuis hier mercredi 22 mars. Cette visite annoncée de deux jours serait à l’initiative de Félix Tshisekedi.
Toujours d’après Africa intelligence, le Président congolais aurait sollicité les services de l’ancien chef de l’Etat français « pour faciliter une amorce de dialogue avec son homologue rwandais Paul Kagame ». L’autre souhait du dirigeant congolais serait de voir Nicolas Sarkozy « relayer son message auprès d'Emmanuel Macron ».
Antécédent fâcheux
Sarkozy alors, Président de France en 2009, a été accueilli au mois de mars par le Président Joseph Kabila. Dans son agenda, des propositions de paix en vue d'un règlement du conflit qui ravage depuis des années l'Est de la République démocratique du Congo. Sur fond du principe de la "coopération régionale" dans l'Afrique des Grands lacs, Sarkozy avait esquissé en janvier 2009, une "nouvelle approche de paix dans la région en suggérant sans détour un "partage" de "l'espace" et des abondantes "richesses" minières dont regorge "l'immense" Congo avec le "petit" Rwanda voisin.
Ces propos ont soulevé un tollé à Kinshasa qui y a vu une tentative de démembrement de son territoire.
La France voulait se dédouaner du lourd fardeau que le régime de Kigali lui faisait porter après le génocide de 1994. Le Rwanda de Paul Kagame ainsi a rompu ses relations diplomatiques avec la France à la suite de l'enquête du juge français Jean-Louis Bruguière, qui l'accuse d'avoir fomenté l'attentat contre son prédécesseur hutu Juvenal Habyarimana, coup d'envoi du génocide qui a causé en 1994 plus de 800.000 morts essentiellement dans la minorité tutsie.
Penser c’est auprès de Sarkozy que Kinshasa allait solliciter une quelconque médiation, c’est de l’affabulation de nature à jeter l’opprobre sur la RDC après cette guerre du M23 instrumentalisé par le pouvoir de Kigali.
La Pros.

 

Annoncé à Kinshasa, Sarkozy : aucune mission officielle de médiation à l’agenda !
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Un nouveau commandant de la force de la MONUSCO : Le Général brésilien Octavio Rodrigues De Miranda

Un officier général brésilien prend désormais le commandement de la MONUSCO. Il s’agit du général de corps d'armée Octavio Rodrigues De Miranda Filho qui remplace le général Marcos De Sá Affonso Da Costa.
Le nouveau commandant de la force de la mission onusienne en RDC a œuvré plus de quarante ans dans les forces armées brésiliennes. Depuis août 2021, il a occupé le poste de commandant de la région militaire (Nord du Brésil), en charge d'un important commandement logistique et administratif, approvisionnant 32 organisations militaires en amazone légale et responsable de la sélection et de l'intégration de l'ensemble du personnel militaire temporaire dans la zone de responsabilité.
Auparavant, général Miranda Filho avait occupé le poste de chef des affaires internationales au sein des forces de défense brésiliennes. Il a brigué plusieurs autres postes de commandement notamment, celui de commandant de brigade au sein de la 9e brigade d'infanterie motorisée et de chef d'état-major du commandement militaire de Planalto.
Le commandant de la force de la MONUSCO avait en outre piloté l'état-major général de l'armée, chargé des affaires internationales et spéciales.
Sur le plan international, il avait servi au Soudan en tant qu'observateur militaire pour UNMIS, et en tant qu'attaché militaire de l'Ambassade du Brésil en Chine. Titulaire d'un diplôme de licence en sciences militaires de l'Académie militaire Das Aghulas Negras, au Brésil, général Miranda Filho a suivi plusieurs formations militaires dans les écoles de commandement et d'état-major de l'armée de Rio de Janeiro
Emma Muntu

 

Un nouveau commandant de la force de la MONUSCO : Le Général brésilien Octavio Rodrigues De Miranda
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Enrôlement des Congolais résidant en France et en Belgique : Denis Kadima Kazadi encourage la diaspora congolaise à participer aux efforts des réformes de la loi électorale

De passage en France et en Belgique, Denis Kadima Kazadi a encouragé la diaspora congolaise à participer aux efforts des réformes de la loi électorale en matière d'identification et d'enrôlement des électeurs. C’était au cours d’une séance de travail tenue le jeudi 16 mars dernier à Paris, avec les membres du Centre d'Inscription, situé dans l'enceinte de l'ambassade de la RDC en France, pour évaluer le déroulement du processus d'identification et d'enrôlement des Congolais résidant dans ce pays avant sa clôture le 21 mars 2023.
Avant d'échanger avec les équipes de la CENI, le Président de la CENI a longuement discuté avec le chargé d'Affaires de l'Ambassade de la RDC en France, faisant office d'Ambassadeur, M. Yves Patrick Lihau Moleli.
À l'issue de cette séance, le Président de la CENI a expliqué à la presse les critères de choix de 5 pays pilote. «Nous avons recouru à un nombre des critères pour choisir les cinq (5) pays retenus dans la phase pilote du processus en cours notamment, les pays où résident un grand nombre de ressortissants congolais, mais aussi, les pays où le service de l'état-civil est fiable concernant l'obtention des papiers. En revanche, nous précisons que les Congolais résidant à l'étranger lors des élections prévues à la fin de cette année, ne participeront qu’à l'élection présidentielle », a-t-il précisé.
Quant à la question de savoir pourquoi le nombre des requérants à l'étranger est faible, le numéro un de la CENI s'est appuyé sur la loi en vigueur :"La loi est assez restrictive. Elle donne droit au chapitre en cette matière qu'à ceux-là qui ont la résidence permanente ou temporaire. Mais, tous ceux qui ont acquis une autre nationalité ou les demandeurs d'asile, les réfugiés et surtout les sans-papiers n'ont pas qualité d’électeur. Ce qui fait que le nombre soit petit, mais n’atteigne que 5 500 enrôlés. C'est déjà une bonne chose surtout que ceux qui se font enrôler ne proviennent pas tous de Paris. Il y a aussi ceux qui viennent de l'intérieur, c'est un grand sacrifice, nous apprécions cet acte de patriotisme et nous en sommes satisfaits", a déclaré Denis Kadima.
Avant de poursuivre : "Il ne faut pas voir les choses toujours à moyen ou à court terme, il faut aussi les envisager dans une perspective à long terme. Donc, celui qui n'a pu s'enrôler aujourd'hui, nous l'encourageons à participer aux efforts des réformes parce qu'il y aura sans doute les réformes pour qu'en 2028, la procédure soit beaucoup plus souple pour qu'un grand nombre puisse s'inscrire. Nous sommes en train de jeter les jalons pour l'avenir, la phase pilote vise justement à assouplir, à améliorer les conditions pour qu'à l'avenir, qu'ils soient une masse beaucoup plus importante de sorte à influencer positivement les résultats des élections".
Et de conclure : "Je vous dis que le 20 décembre 2023, il y aura élection. Nous avons un calendrier et si vous le consultez, vous aller voir que nous sommes à jour, les choses évoluent telle que prévues et nous sommes optimistes".
Après la France, le Président de la CENI s'est rendu le vendredi 17 mars 2023 à Bruxelles au centre d'inscription situé au sein de l'Ambassade de la RDC pour également s'entretenir avec l'équipe de la CENI commise à l'identification et l'enrôlement des électeurs. Mais avant, il a présenté ses civilités à l'Ambassadeur de la RDC en Belgique, au Pays-Bas et Luxembourg Christian Ndongala.
Il sied de noter que, l'opération d'identification et d'enrôlement des Congolais résidant en France va se clôturer ce 20 mars 2023.
MB

Enrôlement des Congolais résidant en France et en Belgique : Denis Kadima Kazadi encourage la diaspora congolaise à participer aux efforts des réformes de la loi électorale
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Gouvernement-CNDH : Sama Lukonde et Paul Nsapu échangent sur les questions des Droits de l’Homme en RDC

Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde a reçu, vendredi 17 Mars, dans son cabinet de travail à la Primature, le tout nouveau Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), Paul Nsapu Mukulu. Cette institution citoyenne d'appui à la démocratie chargée de la promotion et de la protection des droits de l'homme, entend maintenir la bonne collaboration avec le Gouvernement de la République sur toutes les questions liées aux droits humains sur l'ensemble du pays.
Le Président de la CNDH qui s'est confié à la presse à l'issue de l'audience, a souligné le sens de la collaboration qui existe entre son institution et le Gouvernement. Il a salué le discours du Président de la République aux assises de Genève sur les droits de l'homme avant de renseigner qu'il est en route pour une mission de suivi à Genève en Suisse, au regard de la situation sécuritaire que vit la RDC, marquée par l'agression rwandaise sous couvert des terroristes du M23.
«C'est dans le cadre normal de la collaboration entre les institutions classiques et une institution d'appui à la démocratie, la Commission Nationale des Droits de l'homme. Cette collaboration se situe dans le cadre de nos actions concertées par rapport à la question des droits de l'homme et par rapport aux assises qui se tiennent présentement à Genève. Comme vous le savez, le Président de la République est passé par Genève et a prononcé un discours qui a donné une très bonne impression et pour parler des contacts importants par rapport à la situation des droits de l'homme dans notre pays qui est dominée notamment par les attaques, l'invasion par les groupes rebelles dont le M23 qui est soutenu par le Rwanda et d'autres contacts que le Président a eu avec les autorités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui est un organe important de l'ONU qui s'occupe des questions des droits de l'homme. Maintenant, nous sommes dans le cadre de suivi. C'est pour cela, je suis en train de partir à Genève pour le dialogue interactif et beaucoup de réunions y sont prévues dans le cadre de l'échange sur la situation des droits de l'homme dans notre pays et aussi la question des élections. Je venais donc voir le Premier Ministre pour échanger sur les stratégies, nos actions à mener à ce rendez-vous de Genève », a déclaré Paul NsapuMukulu.
Notons que la CNDH est aussi une institution qui conseille le Gouvernement en ce qui concerne les questions des droits humains. A en croire son Président, cette institution est donc le miroir de la République démocratique du Congo par rapport à cette question des droits de l'homme.
« Donc nous collaborons sur base des rapports que nous avons, sur base de tout le travail qui est fait dans la gestion de cette question qui touche à la sécurité du pays pour l'Est également, à la gestion normale par rapport à cette question des droits de l'homme », a-t-il conclu.
Peter Ngoyi

Gouvernement-CNDH : Sama Lukonde et Paul Nsapu échangent sur les questions des Droits de l’Homme en RDC
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Contrat chinois : Christophe Mboso annonce un contrôle parlementaire

*Les Députés nationaux ont été convoqués, ce mardi 21 mars 2023, à la deuxième plénière de la session ordinaire de mars 2023. Laquelle a été consacrée à l’examen et adoption du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023 et à la répartition des matières en commissions, selon le communiqué émis le dimanche 19 mars 2023 par le député national Joseph Lembi Libula.
Dans sa communication à la plénière, le speaker de la Chambre basse du Parlement a porté à la connaissance des députés nationaux qu’au cours de cette session, lors du contrôle parlementaire, la représentation nationale va auditer tous les contrats miniers conclus avec les partenaires dont le contrat chinois qui a privé à l’Etat congolais des recettes substantielles et nécessaires à son développement.
Pour lui, « un contrat ne profite pas à la République est léonin. Il doit être revisité ».
A scruter le document mis à la disposition des élus du peuple, on y découvre que le projet de calendrier deux types de matières dont les matières non législatives et législatives.
Au chapitre des matières non législatives, le projet de calendrier prévoit 8 matières, entre autres, l’examen des rapports annuels d’activités de la CENI, CNDH-RDC, CSAC ainsi que le rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023.
Les matières législatives se répartissent en textes de lois transmis au Sénat pour examen en seconde lecture – 4 matières- dont le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ; les propositions de lois portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et l’Ordre des ingénieurs agronomes en RDC, etc.
Il y a une loi qui a été renvoyée ^par le président de la République pour nouvelle délibération il s’agit de la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi portant création de la Taxe sur la promotion de l’Industrie.
A ceci s’ajoutent 53 projets et propositions de lois font le stock d’arriérés législatifs. En outre, le projet de calendrier a inscrit à cette session 14 nouvelles matières dont la loi portant répartition des sièges par circonscription pour les élections législatives nationales, provinciales, municipales et locales ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/009 du 10 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, la liberté d’information et d’émission, par la radio, la télévision, la presse écrite et tout autre moyen de communication en RDC ; proposition de loi portant prévention de la drépanocytose et protection de personnes vivant avec la drépanocytose, etc.
Avec débat nourri, le projet de calendrier a été adopté par la plénière moyennant amendements et les matières réparties en commissions parlementaires permanentes. Par ailleurs la loi sur la congolité sera ajoutée au calendrier de la session. Pour ce faire, le président de l’Assemblée nationale a demandé au député national Nsingi Pululu de déposer l’accusé de réception de dépôt de cette proposition de loi initiée par l’opérateur politique Noël Tshiani Mwadiamvita et adossée par le député national Pitshou Pululu Cerveau.
Cellcom/AN

 

Contrat chinois : Christophe Mboso annonce un contrôle parlementaire
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Lutte contre la désertification, la dégradation du sol et la sécheresse, Jean-Michel Sama Lukonde a reçu une délégation de la Cop15 sous la conduite par M. Alain Richard Donwahi

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a reçu dans son cabinet de travail à la Primature ce 21 mars, une délégation de la Cop 15, venue échanger avec lui sur la situation de l'environnement sur le plan climatique, plus particulièrement les questions liées à la lutte contre la désertification, la dégradation du sol et la sécheresse.
Au sortir de l'audience, le Président de la Cop 15, Monsieur Alain Richard Donwahi s'est exprimé à la presse en ces termes :
"Je suis venu ici en ma qualité de Président de la Cop-15 et vous savez que la République Démocratique du Congo est partie de cette convention de la lutte contre la désertification, dégradation de sol et la sécheresse. Ma visite ici chez le Premier Ministre revêt d'abord d'une importance capitale puisque je visite ce pays qui, pour nous, au niveau de la Cop, est un pays important. Le Bassin du Congo est déjà important pour l'environnement mondial, le climat mondial, pour les forêts. Et donc, la République Démocratique du Congo est un pays incontournable. Pour nous, il peut présenter nombre des solutions pour la lutte contre le fléau. Venir ici voir le Premier Ministre, pour moi, c'est important parce qu'il faut porter le message au plus haut niveau des responsabilités d'un pays. Et le Premier Ministre est tout à fait indiqué pour que nous puissions porter le plaidoyer de la lutte contre la désertification, la dégradation du sol, que nous puissions alerter les plus hautes autorités de ce pays. Notre responsabilité est aujourd'hui de passer à l'action et d'avoir des résultats probants pour nos populations. Voilà l'objet de ma visite ici qui a été très enrichissante qui m'a montré à quel point les autorités de ce pays ont à cœur de résoudre le problème de déforestation et de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité".
Rappelons que la Conférence de Montréal de 2022 sur la biodiversité, dite Cop 15, a été organisée en 2022 par les parties de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique. Initialement prévue pour octobre 2020, elle a été retardée en raison de la pandémie de Covid-19.
Parmi les objectifs de la Vop15 : protéger 30% de la planète d'ici 2030 ; restaurer 30% des écosystèmes ; réduire l'impact des pesticides ; augmenter les financements en faveur de la protection du vivant.
Cellule de communication de la Primature

Lutte contre la désertification, la dégradation du sol et la sécheresse, Jean-Michel Sama Lukonde a reçu une délégation de la Cop15 sous la conduite par M. Alain Richard Donwahi
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)
Image

Download Our Mobile App

Image
Image