La hausse observée des prix des denrées alimentaires dans les marchés préoccupe au plus haut point le Premier Ministre Jean Michel Sama Lukonde, qui n’a cessé de se déployer pour l’amélioration des conditions sociales des congolais. Au cours de la 91ème réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi dernier, le Chef du Gouvernement a donné des instructions fermes au Ministres a.i de l’Economie en vue de prendre des mesures devant permettre la réduction des prix sur les marchés, aussi bien à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays, et ce, comme le veut la population. «Face aux effets de l’inflation importée qui frappent de plein fouet l’économie mondiale en général et africaine en particulier, le Gouvernement Congolais reste attentif à l'évolution de l’environnement économique internationale et à son incidence sur les prix intérieurs, notamment ceux des denrées de grande consommation, actuellement en hausse pour certaines denrées dans les grandes agglomérations urbaines du pays. Le Premier Ministre a invité, à cet effet, le Ministre a.i. de l’Economie Nationale à prendre des dispositions idoines pour assurer la surveillance des prix des produits sur les marchés intérieurs. Il a, par ailleurs, rappelé que la fin du moratoire pour le contrôle économique est effective depuis février 2023. Le Ministre a.i. de l’Economie Nationale devrait aussi planifier des contrôles économiques sur l’ensemble du territoire national, à l’effet de décourager des pratiques spéculatives, et notamment l’application des prix illicites sur le marché intérieur par des opérateurs économiques véreux. Le Premier Ministre a insisté sur l’urgence et la nécessité à ce que les travaux de la Commission chargée d’examiner l’impact de la fiscalité et de la parafiscalité sur les cinq (05) produits de consommation de masse retenus (le riz, le poisson, les huiles végétales, la viande et le sucre) aboutissent, et ce, de manière à dégager le niveau de la subvention à consentir par le Gouvernement, en vue d’une réduction de leur prix sur les marchés intérieurs et partant, préserver le pouvoir d’achat de la population», renseigne le compte rendu du Conseil, tel que présenté par la Ministre de la Culture et Arts, Catherine Furaha. Ci-dessous, ce compte rendu in extenso.
COMPTE RENDU DE LA QUATRE-VINGT-ONZIEME REUNION
DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 17 mars 2023
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-
Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la Quatre-vingt-onzième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 17 mars 2023.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption d’un dossier ;
V. Examen et adoption d’un texte.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :
1. De la Convention de Collaboration d’avril 2008 entre la République
Démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises Chinoises
Faisant suite aux conclusions de la mission d’évaluation de l’Inspection
Générale des Finances (IGF) sur l’exécution de la Convention de collaboration signée le 22 avril 2008 entre la République Démocratique du Congo et le
Groupement d’Entreprises Chinoises constitué par CHINA AIRWAYS
CORPORATION et SINOHYDRO, le Président de la République a rappelé que celles-ci font état, entre autres, de cas de non-respect des dispositions des contrats, de l’inexécution des engagements contractuels et de subjectivité de certains actes posés par les parties.
Il a souligné le caractère inquiétant de cette situation déplorable tant, d’une part, pour le développement du secteur minier qui constitue à ce jour, la locomotive qui tire la croissance économique de notre pays, du fait de la diversité des minerais exploités qui répondent à une forte demande mondiale, mais dont les valorisations commerciales lors des exportations n’intègrent pas une grande valeur ajoutée ; et d’autre part, par la lenteur du dynamisme que devrait normalement connaître le programme de construction des infrastructures dont notre pays a grandement besoin pour l’éclosion de son potentiel tant humain qu’économique.
Face à cet état de choses, le Président de la République a évoqué l’impérieuse nécessité d’une revisitation de cette convention dans le sens d’un rééquilibrage des avantages visant à garantir les intérêts de la République Démocratique du
Congo dans l’exploitation de la SICOMINES S.A.
Il a demandé, par conséquent, à son Cabinet de réunir toutes les parties prenantes afin de préparer les éléments qui seront versés dans les discussions avec les partenaires chinois lors des travaux de la Commission mixte qui auront lieu très prochainement.
2. De la responsabilité sociétale et du devoir d’information de la Société
Nationale d’Electricité (SNEL)
Le Président de la République a rappelé l’obligation d’assurer une communication générale et régulière qui incombe à la Société Nationale d’Électricité (SNEL) vis-à-vis de sa clientèle qui se constitue, à ce jour, de la majorité des ménages répartis sur l’ensemble du territoire national, face aux coupures de plus en plus régulières d’électricité ou bien face aux défaillances techniques observées dans la desserte de l’électricité. Ces désagréments, a – t – il déploré, causent de nombreux dégâts auprès des ménages, particulièrement ceux aux revenus modestes, en ce qu’ils engendrent la perte de provisions en denrées alimentaires voire la destruction d’appareils électro-ménagers. Cette situation impose également un mode de vie aléatoire aux ménages faute de disposer d’une fourniture stable et permanente d’électricité, ressource pourtant capitale dans la vie de nos populations. La Direction de la SNEL est donc appelée à communiquer clairement, à ses abonnés, un programme bien défini quant à l’amélioration progressive de la desserte en électricité de manière permanente, notamment dans les différentes communes de la Capitale. Aussi, devrait-elle, le cas échéant, pour les communes qui doivent impérativement subir des opérations de délestage visant à garantir une desserte minimum et équitable aux abonnés du fait de la capacité limitée et momentanée du réseau électrique, établir une programmation claire du délestage pour permettre aux ménages de s’organiser et de leur éviter des désagréments dont ils sont les seuls malheureusement à supporter les conséquences.
La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, et le Ministre des Ressources
Hydrauliques et Electricité ont été chargés de veiller à ce que la Direction de la
SNEL organise une campagne d’information sincère et régulière en collaboration avec les médias accessibles à toutes les couches des populations de nos agglomérations touchées par ces coupures intempestives, afin de réduire au maximum les dégâts et nuisances causés aux ménages.
3. Du financement du secteur de l’Éducation et de l’Appui à la gratuité de l’Éducation de base
A ce sujet, le Président de la République a rappelé sa recommandation faite lors de la 90ème réunion du Conseil des Ministres soulignant la nécessité de renforcer l’implication du Gouvernement à consolider la gratuité de l’enseignement primaire devenue le socle de l’éducation de base de la jeunesse congolaise.
La détermination mise en œuvre pour faire de l’éducation la clé du changement et le principal ascenseur social dans notre pays a rassuré les partenaires dans ce secteur. C’est ainsi qu’ils ont décidé de nous accompagner dans ce processus, avec les financements de différents projets dont l’effectivité de l’aboutissement nécessite encore plus d’efforts de chacun. Il s’agit :
- Du Projet d’apprentissage et d’Autonomisation des filles (PAAF), avec un financement de la Banque Mondiale à hauteur de 400 millions USD. Conformément à l’accord de financement, la validation par le Conseil d’Administration est prévue pour le 28 mars 2023.
Ainsi, le Gouvernement, au travers du Ministre de l’Enseignement
Primaire, Secondaire et Technique (EPST) et le Ministre des Finances, a été invité à s’impliquer afin que la Loi relative au financement dudit projet soit adoptée au cours de la session parlementaire en cours et présentée à la promulgation dans les trois mois qui suivent.
- Du financement par le Partenariat Mondial pour l’Éducation (GPE) à hauteur de242 millions USD pour accompagner la réforme sur l’enseignant et l’enseignement de qualité retenue dans le cadre du Pacte de partenariat pour l’éducation.
Aussi, les Ministères concernés ont été chargés de veiller avec diligence à l’élaboration de ce programme de manière à s’assurer de l’homogénéité des différents programmes et réformes ainsi que de la capitalisation des expériences tirées des projets antérieurs.
4. De la construction de la ligne de haute tension Lungudi –Kamonia
Le Président de la République a rappelé qu’il avait, au cours de la 41ème réunion du Conseil des Ministres du 18 février 2022, attiré l’attention des membres du Gouvernement concernés sur l’importance de lancer les travaux de construction de la ligne de transport du courant électrique à haute tension de 72 kilovolts de la Centrale hydroélectrique de Lungudi (à Tshikapa) jusqu’au territoire de Kamonia (80 km) dans la province du Kasaï.
Le Premier Ministre a été encouragé à veiller à la finalisation de la procédure d’approbation de la demande de non-objection du dossier qui a déjà franchi toutes les étapes de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics, et à s’assurer de la diligence quant à sa poursuite auprès de tous les Ministres concernés, afin que ce projet passe rapidement à la phase de réalisation dans un plus bref délai. A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur un seul point, à savoir : l’évolution des prix intérieurs des produits de grande consommation. Face aux effets de l’inflation importée qui frappent de plein fouet l’économie mondiale en général et africaine en particulier, le Gouvernement Congolais reste attentif à l'évolution de l’environnement économique internationale et à son incidence sur les prix intérieurs, notamment ceux des denrées de grande consommation, actuellement en hausse pour certaines denrées dans les grandes agglomérations urbaines du pays.
Le Premier Ministre a invité, à cet effet, le Ministre a.i. de l’Economie Nationale à prendre des dispositions idoines pour assurer la surveillance des prix des produits sur les marchés intérieurs.
Il a, par ailleurs, rappelé que la fin du moratoire pour le contrôle économique est effective depuis février 2023.
Le Ministre a.i. de l’Economie Nationale devrait aussi planifier des contrôles économiques sur l’ensemble du territoire national, à l’effet de décourager des pratiques spéculatives, et notamment l’application des prix illicites sur le marché intérieur par des opérateurs économiques véreux.
Le Premier Ministre a insisté sur l’urgence et la nécessité à ce que les travaux de la Commission chargée d’examiner l’impact de la fiscalité et de la parafiscalité sur les cinq (05) produits de consommation de masse retenus (le riz, le poisson, les huiles végétales, la viande et le sucre) aboutissent, et ce, de manière à dégager le niveau de la subvention à consentir par le Gouvernement, en vue d’une réduction de leur prix sur les marchés intérieurs et partant, préserver le pouvoir d’achat de la population.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires
Coutumières a, au nom de son titulaire en mission, présenté au Conseil l’état et l’administration du territoire, qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Commandant Suprême des FARDC et de la Police Nationale, pour défaire toutes les forces ennemies de notre pays.
Pendant la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est resté dominé par :
- La prorogation, de 10 jours, des opérations d’enrôlement et d’identification des électeurs dans toute la deuxième aire opérationnelle ;
- Le non-respect, par les terroristes M23 et alliés, du cessez-le-feu ;
- La visite, du 09 au 11 mars 2023, d’une forte délégation du Conseil de Sécurité de l’ONU en séjour en République Démocratique du Congo ;
Dans le volet sécuritaire, il a mis en exergue quelques faits, notamment dans la province du Kwilu, où il a été signalé le transfèrement, le 13 mars 2023, de
vingt-six assaillants se revendiquant Yaka à l’Etat-Major du Commissariat
Provincial de la Police par le Groupe Mobile d'Intervention qui les avait interpellés dans les localités de Fatundu et Kikongo en territoire de Bagata.
Dans la province de Maï-Ndombe, des présumés assaillants Yaka ont attaqué les localités de Tubakila et Kinsele, le 8 mars dernier, en y massacrant 12 personnes dont 03 policiers et un sujet étranger.
Le Vice-ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires
Coutumières a terminé son rapport en évoquant quelques cas de catastrophes et sinistres ainsi que de banditisme urbain pour lesquels le Gouvernement a déjà pris des dispositions.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.2. Situation sécuritaire
En complément au rapport du Vice-Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la
Défense Nationale et Anciens Combattants, a présenté les faits saillants ayant marqué cette semaine sur le plan de la sécurité.
A ce propos, il a évoqué notamment le retrait des RDF de Kibirizi et d'autres localités situées entre MushakiMweso et Sake en vue de se concentrer sur les axes Kitchanga, Tongo et Kibumba. Dans leur désengagement progressif, les
RDF se renforcent et emportent des jeunes gens en vue de les soumettre à une formation militaire forcée à Tshanzu.
Dans la partie Ouest de la République, il a fait état de la résurgence de l'activisme des insurgés se revendiquant Yaka dans les provinces de Maï-Ndombe et du Kwilu. La sensibilisation continue pour ramener les peuples frères à la coexistence pacifique. Donnant des détails sur la situation sécuritaire dans les zones opérationnelles,le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé le Conseil que la province du Nord-Kivu fait face à des actes de représailles dirigés contre la population par les terroristes ADF/MTM suite aux opérations de démantèlement des réseaux de leurs collaborateurs. Cependant, a – t – il rassuré, les opérations conjointes FARDC -UPDF contre les terroristes ADF et leurs supplétifs se poursuivent sans désemparer.
Dans la province de l’Ituri, la situation sécuritaire a été marquée par les affrontements tant intercommunautaires entre Codeco et Zaïre à Djugu et
Mahagi, qu'entre les FARDC et ces groupes armés.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays
Faisant le point sur la situation sanitaire dans le pays, le Ministre de la Santé
Publique, Hygiène et Prévention, a focalisé son intervention sur la pandémie à
Covid-19.
Il a indiqué que la tendance à la 10ème semaine de l'année 2023 a été marquée par une légère hausse de l'incidence de cas de Covid-19 allant de 25 cas (semaine 9) à 30 cas. Cette légère hausse s’est également observée au niveau du taux de positivité de tests passant de 0,5 % à 0,6 % ; une absence de nouveau cas importé; aucun décès enregistré. Le Ministère de la Santé, Hygiène et Prévention en appelle toujours à la vigilance, au respect des mesures barrières et à la vaccination comme moyen de prévention de nouvelles vagues et/ou pour minimiser l’impact au cas où elle surviendrait.
Il a terminé son intervention en faisant rapport sur la réactivation des pourparlers avec les syndicats des agents de la Santé Publique en vue de l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel de la santé.
C’est dans ce cadre qu’une réunion préparatoire a eu lieu, le jeudi 16 mars 2023, entre le banc gouvernemental représenté par le Ministre d' Etat, Ministre du Budget et le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention. Cette réunion avait pour objectif de construire un compromis raisonnable avec le Banc syndical avant la tenue imminente des travaux de Bibwa.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Etat de sécurisation du processus électoral
De son côté, le Vice-ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et
Affaires Coutumières a, au nom de son titulaire en mission, présenté le rapport relatif à la sécurisation du processus électoral.
Dans la première aire opérationnelle d’enrôlement des électeurs, il a indiqué que les opérations se sont bien déroulées excepté quelques cas d’insécurité dans certains territoires de la province de Mai-Ndombe (Kwamouth) et dans certains villages de la Commune de Maluku dans la ville de Kinshasa qui ont empêché le déploiement de kits d’enrôlement pour le déroulement de ces opérations. En ce qui concerne la deuxième aire opérationnelle, il a été signalé le cas d’attaque du Centre d’inscription des électeurs dans le village Oyomba, territoire de Lodja dans le Sankuru par un groupe d’inciviques empêchant les compatriotes de ce coin de s’enrôler en toute quiétude. Le Comité de sécurité local s’est penché sur cette situation qui est présentement sous contrôle de la
Police. Dans la troisième aire opérationnelle, les dispositifs sécuritaires ont été renforcés dans la ville de Butembo après l’attaque du Centre d’inscription des électeurs de Meso situé dans la commune Bulengera par les Maï-Maï non autrement identifiés. Un policier y a perdu la vie. Il a conclu son intervention en rassurant des mesures sécuritaires observées afin de garantir le bon déroulement des opérations d’enrôlement et d’inscription des électeurs. Faisant suite à la communication du Président de la République lors de la 89eme réunion du Conseil des Ministres relative à l'inviolabilité des matériels et kits électoraux de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait rapport sur les actions engagées contre les individus qui sabotent les matériels et kits électoraux et/ou qui usent de la discrimination pendant les opérations d’enrôlement.
Pour ce qui est des quelques cas de présumée fraude constatés à l'occasion du processus électoral en cours, l'Officier du Ministère public n'est pas resté indifférent.
A ce jour, des dossiers judiciaires sont ouverts dans différents Parquets. C'est le Cas des Parquets Généraux près les Cours d’Appel du Kasaï et du Kwilu, du
Parquet de Grande Instance de Tshikapa et du Parquet près le Tribunal de Paix de Masimanimba.
Dans la Ville de Kinshasa, il a été signalé l'arrestation des trois agents de la
CENI qui se sont permis de délivrer 04 cartes d'électeurs à Monsieur Fabien
Kusuanika. Ce dossier est encore en instruction au niveau des services spécialisé pour démanteler le réseau à la base de la délivrance de ces cartes d'électeurs.
Un rapport subséquent sera fait, quant à ce, aussitôt que le Parquet sera saisi.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.5. Rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa
Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et
Reconstruction (ITPR), a présenté au Conseil le rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la Ville de Kinshasa.
Sur les chantiers des projets en cours de réalisation sur financement du Trésor public, ceux en partenariat public privé, ceux directement financés par le
FONER et ceux réalisés avec l’appui des bailleurs de fonds connaissent une évolution globalement satisfaisante.
Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et
Reconstruction a aussi présenté l’état des lieux de certains projets de voirie notamment la modernisation de la route Don Bosco 35 et de l’avenue Nzolana à Kinshasa Ngaliema, la réhabilitation de l’avenue Carrière et de l’avenue du
Fleuve à Mont-Ngafula. Il a également fait le point sur le projet de désenclavement du quartier Camp Luka et l’amélioration de la fluidité au carrefour Ma campagne.
A ce jour, le Pont Lubudi, long de 100 mètres a été achevé. L’évolution des travaux de lutte anti-érosive a également été évoquée.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Etat d’avancement de cession, de déguerpissement et de démolitions éventuels portant sur les entreprises publiques concernées dans la construction du Port en eaux profondes de Banana
La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a fait le point sur l’état d’avancement de cession, de déguerpissement et de démolitions éventuels portant sur les entreprises publiques concernées et l’Organisation de l’Equipement Banana Kinshasa (OEBK) dans la construction du Port en eaux profondes de Banana.
Elle a précisé qu’à ce jour, toutes les entreprises du Portefeuille ont déjà procédé à la cession des titres après décision de leurs organes statutaires. Ces entreprises ont transmis leurs différents titres au Conservateur des Titres Immobiliers de Muanda pour leur annulation.
Ainsi donc, la condition suspensive qui dépendait du Ministère du Portefeuille pour faire progresser le Projet de construction du Port en eaux profondes de
Banana a été levée.
Elle a été complétée par le Ministre ad intérim des Transports, Voies de
Communication et de Désenclavement. Ce dernier a rassuré le Conseil que les concessions autrefois sous la responsabilité de l’OEBK et occupées par elle en vue de la réalisation de son objet social ont été libérées et cédées au projet de construction du Port en eaux profondes de Banana.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.7. Achèvement des travaux de construction des deux baliseurs d’affluents pour la Régie des Voies Fluviales (RVF)
Faisant suite aux recommandations du Président de la République faites respectivement lors des 60ème et 80ème réunions du Conseil des Ministres, le
Ministre a.i. des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a, dans son rapport au Conseil, fait part de l’achèvement des travaux de construction des deux baliseurs d’affluents pour la Régie des Voies Fluviales
(RVF) à Kindu, dans le Maniema, et à Kongolo, dans le Tanganyika.
Il a indiqué qu’après l’abandon du projet, avec la clôture du Projet de
Transport Multimodale (PTM) financé par la Banque Mondiale au 30 juin
2018, une mission interministérielle d’inspection des ouvrages sur sites avait été diligentée et le consultant recruté par le partenaire financier a été chargé d’élaborer un devis des travaux restants.
Au regard de la portée socio-économique indéniable que revêt l’achèvement des travaux de construction de ces unités fluviales, le Ministre a.i. des
Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a sollicité du
Gouvernement la mise à disposition des fonds requis afin que les deux baliseurs soient mis en service le 30 juin 2023.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.8. Signature en vue d’un Accord-Cadre relatif à la création des Zones
Economiques Spéciales dédiées à la production des précurseurs pour batteries, des batteries et véhicules électriques
Le Ministre de l’Industrie a informé le Conseil de la signature de l’Accord-Cadre relatif à la création des Zones Economiques Spéciales dédiées à la production des précurseurs pour batteries, des batteries et véhicules électriques entre la République Démocratique du Congo, la Zambie, la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique et Afreximbank, prévue le 27 mars 2023 à
Kinshasa.
Il a indiqué que cette signature interviendra après que les deux Institutions accompagnant nos deux pays dans l’initiative aient parachevé le processus de sélection du consultant qui aura la charge de conduire l’étude de préfaisabilité.
Des offres reçues de trois sociétés soumissionnaires, à la suite de l’Avis d’appel d’offre international lancé, une seule a été sélectionnée comme meilleure.
Cependant, la signature de l’Accord-Cadre précité entre parties au projet est un préalable au lancement de cette étude de préfaisabilité visant à :
(i) concevoir un plan d’exécution et un modèle opérationnel pour la création et l’exploitation de la ZES transfrontalière ;
(ii) identifier les principaux défis à relever afin de faciliter la création et l’exploitation de la ZES transfrontalière ;
(iii) élaborer un plan de financement et des stratégies de mobilisation de fonds;
(iv) concevoir une stratégie de promotion des investissements dédiés à la ZES transfrontalière.
Le Ministre de l’Industrie a rassuré le Gouvernement que tout est mis en œuvre pour que cette cérémonie soit marquée de toute sa solennité en ce qu’elle couronne une longue campagne de mobilisation des partenaires et inaugure le processus de mise en œuvre du projet ambitieux de chaine de valeur Batteries et Véhicules Electriques (BVE) en République
Démocratique du Congo.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.9. Organisation de la première édition du Dialogue National sur la
Protection Sociale en République Démocratique du Congo
Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a informé le Conseil de l’organisation de la première édition du Dialogue
National sur la Protection Sociale en République Démocratique du Congo prévue du 17 au 19 avril 2023.
Cette activité s’inscrit dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours du
Programme d'Actions Prioritaires 2019-2023 particulièrement dans le secteur social. Elle aura pour thème central : « la protection sociale, un droit pour tous».
Il a précisé que ces assises auront pour objectif de permettre aux parties prenantes de :
- Partager leurs expériences et les résultats clés des programmes et projets de protection sociale mis en œuvre ;
- Partager les expériences d’autres pays en matière de protection sociale ; discuter le cadre juridique et formuler les grandes orientations du Projet de Loi-Cadre sur la protection sociale ;
- Revisiter les grands axes de la politique et la stratégie nationale de protection sociale partant de la revue des documents stratégiques existants ;
- Adopter une feuille de route fixant les actions prioritaires en vue d’accélérer l’extension de la couverture de la population en protection sociale et améliorer les prestations sociales ;
- Produire un avant-projet de Loi-Cadre portant protection sociale en République Démocratique du Congo.
Abondant dans le même sens, la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance
Sociale a évoqué les avantages de cette démarche multisectorielle en matière de protection sociale dont la mise en œuvre permettra à notre pays de mieux atteindre les Objectifs de Développement Durable.
Elle a préconisé la redynamisation de la Task Force Protection Sociale qui doit demeurer le cadre permettant de réduire la fragmentation et de favoriser une grande efficacité administrative.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU
CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 90ème réunion tenue le vendredi 10 mars 2023.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER
IV.1. Situation des Finances Publiques
Le Ministre des Finances a informé le Conseil des performances enregistrées dans la gestion des finances publiques.
En effet, les recettes mobilisées du 1er au 28 février 2023 ont été de l’ordre de 971,4 milliards de Francs Congolais (CDF) sur des prévisions des recettes budgétaires mensuelles arrêtées à 1.074 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 90%.
Les Régies financières n’ont cessé de déployer les efforts de mobilisation des recettes dans la perspective de l’atteinte de leurs assignations mensuelles. C’est dans ce cadre que :
- la Direction Générale des Impôts (DGI) a mobilisé 418,8 milliards de CDF, soit
85% sur les prévisions de 494,9 milliards de CDF ;
- la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a mobilisé 357,1 milliards de CDF, soit 94% sur les prévisions de 379,1 milliards de CDF ;
- la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation (DGRAD) a collecté 195,4 milliards de CDF, soit 97% de ses prévisions arrêtées à 200,5 milliards de CDF.
Bien que n’ayant pas atteint leurs assignations mensuelles, le Ministre des
Finances a précisé que le comportement général des Régies financières demeure satisfaisant par rapport à février 2022. Il se dégage donc un accroissement de 27% pour la DGDA et de 6% pour la DGI. C’est à la DGRAD qu’une baisse de 6% a été relevée du fait essentiellement du retard dans l’organisation des missions mixtes de contrôle.
Les recettes cumulées du 1er janvier au 28 février 2023 ont affiché 2.123 milliards de CDF. Ce qui représente 98% de taux de réalisation par rapport aux prévisions linéaires attendues de 2.173 milliards de CDF.
En ce qui concerne les dépenses mensuelles de février 2023, elles ont été effectuées à hauteur de 1.053 milliards de CDF couvrant ainsi les dépenses régaliennes de l’Etat dont celles liées à la sécurité.
Le Ministre des Finances a également rappelé les principaux résultats de 2022 de son secteur et les perspectives, tels que présentés le 14 mars dernier à
Kinshasa, lors d'une séance présidée par le Premier Ministre. A ce titre, il a notamment mis en exergue les éléments suivants :
1. La République Démocratique du Congo est le pays africain qui a connu la plus forte croissance des recettes fiscales intérieures, largement au-dessus des pays africains qui ont bénéficié de la manne pétrolière entre 2020 et 2022 ;
2. Avec une croissance du PIB de 8,5% en 2022, notre pays est devenu le pays africain à la plus forte croissance ;
3. Comparé à son niveau de 2020, le Gouvernement SAMA LUKONDE a multiplié le niveau d’investissements publics par 12 en 2022 ;
4. La combinaison des ressources publiques intérieures et extérieures mobilisées depuis 2021 à ce jour laisse entrevoir que le Gouvernement atteindra son engagement à mobiliser 36 milliards de dollars américains en 3 ans pour financer le développement du pays.
Abordant un autre chapitre, le Ministre des Finances a informé le Conseil de l’état d’avancement de la réforme sur le secteur des jeux d’argent (loteries, de hasard, concours des pronostics) et les perspectives s’y rapportant.
A la suite de la résolution prise lors de la 54ème réunion du Conseil des Ministres, trois (03) Projets des textes sont actuellement en cours d’examen et pour lesquels le Ministre des Finances a sollicité la diligence afin de fixer le cadre légal.
Car, a – t – il indiqué, environ 139 opérateurs illégaux irréguliers des jeux d’argent sont dénombrés dans notre pays, il n’existe aucune statistique sur leurs chiffres d’affaires et la fiscalité générée n’a représenté que 1 milliard de CDF en 2022.
Le Ministre des Finances a terminé son propos en précisant que la taille du
Marché actuel et des acteurs en présence donne des estimations supérieures à
100 millions USD au titre de la Taxe Unique sur les mises des parieurs une année après la mise en place d’une Autorité de Régulation dotée du Central Monitoring System (CMS).
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) TEXTE
V.1. Projet de Décret portant institution d’un Bureau de douane à caractère national exclusif à l’importation et à l’exportation des marchandises
Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le Projet de Décret portant institution d’un Bureau de douane à caractère national exclusif à l’importation et à l’exportation des marchandises.
Il a expliqué que ce texte permet au Gouvernement Congolais de remplir l’une des conditions suspensives prévues par la Convention de Collaboration amendée signée avec le Groupe DP World portant délégation de service public pour le Port en eaux profondes de Banana.
Ce projet de Décret définit les mesures nécessaires garantissant la centralisation exclusive dans ledit Port de toutes les opérations et vérifications administratives et douanières liées au trafic international des conteneurs, transportés ou transbordés par voie maritime depuis ou vers la République Démocratique duCongo. Et ce, au moyen d’un Guichet Unique ou Bureau de douane exclusif.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret.
Commencée à 12h52’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h18’.
Pour le Ministre de la Communication et Médias,
Porte-parole du Gouvernement en mission,
Catherine KATUNGU FURAHA
Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine

Dans son propos, à la cérémonie d'ouverture de la session ordinaire du Conseil des Ministres de la SADC, qu'il a présidée, le samedi 18 mars 2023 à l'Immeuble du Gouvernement, le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a évoqué la situation de drame humanitaire sur le volet de l’insécurité dans l'est de la RDC. Se fondant sur Franz Fanon, le Chef du Gouvernement congolais ne pense pas que la SADC en tant qu'organisation sous-régionale, puisse rêver et croire réellement à un développement intégré dans son espace sans la paix et la sécurité en RDC.
Solidarité de la SADC
Ainsi, en vue d'un rétablissement rapide et durable de la paix et la sécurité dans son pays, Sama Lukonde a manifesté la volonté pour la RDC de compter sur la solidarité de la SADC, comme cela a déjà été le cas par le passé, dans la lutte contre la menace que représente l'agression rwandaise. Aussi, appelle-t-il à la tenue d'un sommet extraordinaire de la SADC consacré à cette situation.
«Notre aspiration à l'intégration et au développement économique de la région ne serait qu'un rêve lointain sans la paix, la stabilité et la sécurité, conditions sine qua none à tout investissement et à toute croissance économique. A ce sujet, je m'en voudrais de ne pas souligner l'importance de ces ingrédients mentionnés, savoir la paix, la stabilité et la sécurité dans notre quête collective d'intégration et de développement de la région. Comme communauté, nous sommes confrontés à des problèmes de sécurité, qui menacent de réduire à néant les progrès déjà réalisés en matière de développement et d'intégration régionale depuis la création de la SADC, il y a près de 43 ans. En ce qui concerne la RDC, la situation sécuritaire dans sa partie est, notamment dans la province du Nord-Kivu, reste très préoccupante à cause de la présence des groupes armés et de l'agression rwandaise dont elle est victime. Ce conflit a déjà causé plusieurs millions de morts, et poussé plusieurs millions de femmes, vieillards et enfants en errance. Ce qui constitue un drame humanitaire », a-t-il déclaré.
Agression collective…
Faisant allusion aux propos de Franz Fanon qui disait « l'Afrique a la forme d'un revolver dont la gâchette se trouve en RDC », le Premier Ministre a demandé si la SADC, peut-elle rêver et croire réellement à un développement intégré sans la paix et la sécurité en RDC ?
«Car, il est évident que lorsqu'un membre de la fratrie SADC est attaqué, nous sommes tous attaqués. C'est pourquoi, nous comptons sur la SADC dans la lutte contre la menace que représente l'agression rwandaise. En effet, l'instauration de la paix et de la sécurité durables dans la partie est de la RDC est non seulement bénéfique à la RDC mais aussi à l'ensemble de la région de la SADC, du fait qu'elle permet à la communauté de réaliser ses objectifs. Nous sommes reconnaissants de ce que la SADC a toujours fait pour la paix et la sécurité en RDC. Aujourd'hui encore, face à l'agression rwandaise, dont elle est victime, la RDC fait, une fois de plus, appel à la solidarité de la SADC pour le rétablissement rapide de la paix. Je demande donc au conseil des ministres de la SADC d'examiner la possibilité de la tenue d'un sommet extraordinaire de la SADC consacré essentiellement à la situation sécuritaire en RDC. Il est aussi important que la SADC apporte son soutien à Son Excellence Monsieur Joao Lourenço, président de l'Angola, désigné médiateur par l'Union Africaine dans le conflit qui oppose la RDC au Rwanda ainsi que le processus de Nairobi piloté par le président honoraire du Kenya, Monsieur Uhuru Kenyatta. C'est dans la paix et la sécurité que nous pouvons exploiter des opportunités que nous offre la région en matière de commerce et d'investissement grâce à ses abondantes ressources naturelles et humaines », a lancé Jean-Michel Sama Lukonde.
Hommages à Félix Tshisekedi
Le Chef du Gouvernement congolais a rendu par ailleurs des hommages mérités au Président de la République, Chef de l'Etat et Président en exercice de la SADC, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour son engagement réel en faveur de la paix et la sécurité ainsi que pour sa volonté d'industrialisation de l'espace SADC.
« Je saisis cette occasion pour vous transmettre ses salutations fraternelles. Lors de sa prise de fonctions à la SADC en août 2022, la RDC avait réitéré inébranlablement son engagement à poursuivre la mise en œuvre des programmes et projets découlant du plan indicatif régional de développement stratégique (RISPD) 2020-2030 de la SADC ainsi que de la vision 2050 de la SADC. Pour vous en donner la preuve, il suffit de vous rappeler que Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, président en exercice de la SADC, avait piloté la mise en œuvre des programmes visant à réaliser la vision 2050 de la SADC. Il a de même fait preuve d'un engagement et d'un leadership sans faille en faveur du programme d'intégration régionale de la SADC », a-t-il souligné.
Compassion aux sinistrés
Le Premier Ministre Sama Lukonde a aussi compatit au malheur ayant frappé le Malawi et la Mozambique à la suite du cyclone Freddy, qui a causé plusieurs pertes en vies humaines, (environ 200 personnes) et d'importants dégâts matériels et présente ses condoléances à leurs gouvernements.
Termes de référence
Il est important de signaler que ces assises sont organisées du 18 au 20 mars 2023, à Kinshasa, par le Ministère de l'Intégration régionale et Francophonie sous le haut patronage du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président en exercice de la SADC. Les travaux vont graviter autour du thème : « Promouvoir l'industrialisation au moyen de l'agro-transformation, la valorisation des minéraux et du développement des chaînes de valeur régionales en vue d'atteindre une croissance économique inclusive et durable ».
Au nombre des participants, il y a des représentants de tous les pays membres de cette organisation sous-régionale, savoir, Zimbabwe, Zambie, Tanzanie, Afrique du Sud, Seychelles, Namibie, Mozambique, Mauritanie, Malawi, Madascar, Lesotho, Comores, Botswana, Angola, Swaziland ainsi que du
Secrétaire exécutif de la SADC. Les ambassadeurs et chefs de mission diplomatique accrédités en RDC, les ministres de l'Industrie, de la Défense, de la Recherche scientifique, du Plan, la Vice-ministre des Finances et plusieurs autres hautes personnalités congolaises ont pris part à la cérémonie d'ouverture des travaux lancés solennellement ce jour, quoiqu'ils aient commencé depuis le 13 mars et qu'ils vont se poursuivre jusqu'au 20 mars prochain.
Peter Ngoyi

En pince pour le développement de l’ Afrique, le Camerounais Albert Zeufack ne pouvait rester insensible au retard de la RDC en terme de connectivité. Le directeur des opérations de la Banque mondiale a annoncé que la Banque mondiale va accroitre son engagement dans ce secteur avec un projet de construction de la fibre optique le long de la route nationale numéro 2 entre Mbuji-Mayi, au Kasaï Oriental, et Bunia, en Ituri.
Cette information est donnée lors de l’inauguration de la nouvelle ligne de la fibre optique CAB 5 Kinshasa- Moanda, tenue jeudi 16 mars 2023 à Kinshasa. Selon Albert Zeufack, la RDC présente un taux de pénétration de l’Internet mobile de 23, 77%, un des plus bas d’Afrique.
Le rapport de 2022 de l’Union internationale de Télécom (UIT) sur le développement numérique « classe la RDC dans le groupe des pays les moins avancés en termes de connectivité, des tarifs des services des télécommunications », a confirmé le directeur des opérations de la Banque mondiale.

Le ministre des PTNTIC (Postes Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’information et de la communication) procédait à la coupure du ruban symbolique marquant l’inauguration de la nouvelle ligne fibre optique Kinshasa-Moanda. Long de 690 kilomètres, ce réseau relie la voie routière de Matadi à Moanda. A en croire, Daniel Vanderstraete, administrateur GBS et représentant des associés de l’entreprise Fiber Access Service Technology, (FASTE CONGO) une entreprise de droit congolais née du consortium formé par global Broad Band Solution, la cérémonie de ce jour est le résultat du partenariat public-privé.
Pour Daniel Vandertraete, Faste Congo qui totalise ses 20 ans d’existence en RDC, vient de marquer ce jour, un grand pas dans la mise en œuvre du contrat d’un nouveau genre de partenariat public-privé, qui lie FAST CONGO avec la Société Congolaise de Fibre Optique, SOCOF. Un contrat qui a pour objectif l’exploitation et la maintenance du réseau de Fibre Optique CAB 5, signé le 14 mars 2022.
DIGITAL Business Africa
Jean Materne Zambo, source : Cellule presse PTNTIC

En ce mois de célébration des droits des femmes, le député national TSHIKUMA a déposé, ce lundi 20 mars 2023, au Bureau de l’Assemblée Nationale, la proposition de Loi modifiant et complétant le Code du Travail en vigueur en République Démocratique du Congo.
Cette initiative lui a été inspirée par une Juriste, Mme Derthy EKOFO. Et elle a bénéficié particulièrement du concours d’un autre Juriste-Analyste, Monsieur Alain ENGUNDA IKALA.
En effet, cette modification concerne particulièrement l’article 130 alinéa 2 du Code du Travail en y insérant le droit à la totalité de la rémunération due à la femme salariée durant son congé de maternité en lieu et place de seulement du deux tiers comme c’est le cas actuellement.
«La réalité est telle que la salariée perd environ 34% de ses revenus en cette période considérée d’inactivité alors qu’elle n’en est pas une. Car, la femme accomplit sa mission sociale de donner vie pour peupler le sol congolais. C’est ce 1/3 de ces revenus perdus au regard de la loi que nous voulons, en tant que législateur, les lui restituer afin qu’elle bénéficie de la totalité de sa rémunération pour assurer son entretien et celui de son enfant », a déclaré Eric Tshikuma.
Cette démarche, inspirée par des congolaises salariées et soutenue par des jeunes congolais, ne vise d’après lui qu’à soutenir l’émancipation de la femme en lui permettant de concilier sa vie professionnelle, familiale et privée.

A lui de préciser : « il est temps de faire évoluer le regard de notre société sur la maternité dans un élan de promotion des droits de la femme en RDC. La grossesse (et le congé de maternité) ne devrait pas être considéré comme un désavantage professionnel ouvrant une brèche à une discrimination indirecte fondée sur le sexe ou à un refus contraignant de pour la salariée de tomber enceinte. Nous pensons que la stabilité des revenus financiers de la femme salariée devrait être sécurisée pendant son congé de maternité».
Il a par ailleurs soutenu que cette pratique n’est pas une invention congolaise. La plupart de Code du Travail des pays de l’Afrique Subsaharienne dont nos voisins garantissent l’octroi de la totalité de la rémunération pour maintenir la stabilité de revenus à la femme au moment où elle en a le plus besoin.
«Cette modification permettra donc à la RDC non seulement de valoriser la femme et l’enfant nouveau-né mais aussi à s’aligner avec les pratiques régionales. Nous voulons d’un débat enrichissant afin d’y parvenir avant la fin de la session de Mars en cours. Les Présidents Mboso et Bahati sont sensibles sur les réflexions axées sur les droits de la femme tout comme comme le Président de la République, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, champion de la Masculinité positive en Afrique », a - t- il conclu.
LPM

«L’évolution de l’Etat détermine le comportement de l’Homme politique en fonction des dispositions constitutionnelles de gouvernance et de sa perception individuelle de l’intérêt majeur et structurel des populations. La démocratie constitutionnelle consacre la co-existence de plusieurs courants de pensée et de partis appelés à agir dans une synergie nationale pour le plus grand bien de nos populations à travers les institutions de la République. La conscience des intérêts majeurs et structurels de nos populations résulte de mon séjour fréquent et régulier dans ma contrée de Bumba au contact intime des réalités quotidiennes et inédites. Le développement du Pays et l’épanouissement de nos populations établissent que leur intérêt majeur et bien compris réside dans le programme du développement du Pays à partir de 145 territoires. Une version économique et managériale de la décentralisation politique. Cette conviction profonde m’amène aujourd’hui à opter à œuvrer avec le Chef de l’Etat dans ce cadre et partant à intégrer la mouvance présidentielle à travers la structure qu’il a mise en place : l’Union sacrée de la Nation». Tels sont, en luminaire, les adieux d’André-Alain Atundu Liongo, l’une des figures emblématiques de la sphère politique RD Congolaise, au Front Commun pour le Congo (FCC) du Président honoraire et sénateur à vie Joseph Kabila Kabange. Conscient de chacun de ses actes, Alain Atundu a brisé l’omerta hier, lundi 20 mars 2023, devant la presse réunie au cercle de Kinshasa, où il a solennellement annoncé son adhésion à l’Union Sacrée de la Nation.
Avec l’accompagnement de la Convention pour la Démocratie et la République (C.D.R), son propre parti politique, l’Ambassadeur Atundu Liongo entend, manifestement, s’appuyer sur sa longue et riche carrière politique pour prêter main forte à Félix Antoine Tshisekedi, Président de la République, Chef de l’Etat, dans son combat visant à remettre la RDC sur les rails du progrès durant son passage à la magistrature suprême. Dans sa communication devant les chevaliers de la plume, Alain Atundu a dit toute sa disponibilité à s’investir, au nom de la cohésion nationale, en faveur du rayonnement de la vision du Président Tshisekedi, en ce moment marqué par une crise sécuritaire grandissante dans l’Est suite à l’activisme du M23, soutenu par le Rwanda.
Choix d’un regroupement politique au sein de l’USN
«L’opinion sera bientôt fixée sur notre adhésion à un regroupement de l’Union Sacrée. Telle est mon approche pour contribuer à la cohésion nationale et au leadership du Président Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO dans la conduite de l’action de développement de notre Pays. Puisque le développement du Pays et l’épanouissement des Populations sont conditionnés par la paix, nous allons résolument œuvrer sous l’éminente direction du Chef de l’Etat, pour l’effectivité de son leadership par la conquête de nos territoires occupés par les agresseurs. Cette corrélation conduit à transformer une exigence logique en une causalité par la nécessité des faits. Tel est le fondement de la priorité absolue de l’intégrité territoriale par rapport aux élections au point de tenir le processus en état, sans pour autant renier notre foi inébranlable en la démocratie en tant que valeur fondatrice de gouvernance dans notre Pays », a déclaré l’Ambassadeur Atundu. Il convient de souligner que cette adhésion intervient dans un contexte où les élections se pointent à l’horizon. Après le départ de Moïse Katumbi et d’Ensemble, l’arrivée du Leader de Bumba est donc un renfort de taille au sein de l’Union sacrée, qui se devra, au moment venu, de mettre en place des stratégies efficaces en vue de la réélection du Président Félix Tshisekedi…
La Pros.

POINT DE PRESSE
Mesdames et Messieurs de la Presse,
Distingués Invités,

De prime abord, je tiens à vous souhaiter la plus cordiale bienvenue à ce point de presse que je tiens en tant que Président National de C.D.R. – Convention pour la Démocratie et la République – parti politique qui existe depuis 2004 et dont le siège se trouve à Bumba, dans la Province bucolique de Mongala. Echanger avec la presse est toujours un moment agréable et enrichissant que j’apprécie particulièrement et à sa juste valeur. Permettez-moi, à cette occasion, de saluer la présence des personnalités politiques qui ont bien voulu rehausser de leur présence cette prestation médiatique.
Mesdames, Messieurs,

L’évolution de l’Etat détermine le comportement de l’Homme politique en fonction des dispositions constitutionnelles de gouvernance et de sa perception individuelle de l’intérêt majeur et structurel des populations. La démocratie constitutionnelle consacre la coexistence de plusieurs courants de pensée et de partis appelés à agir dans une synergie nationale pour le plus grand bien de nos populations à travers les institutions de la République.
La conscience des intérêts majeurs et structurels de nos populations résulte de mon séjour fréquent et régulier dans ma contrée de Bumba au contact intime des réalités quotidiennes et inédites. Le développement du Pays et l’épanouissement de nos populations établissent que leur intérêt majeur et bien compris réside dans le programme du développement du Pays à partir de 145 territoires.
Une version économique et managériale de la décentralisation politique.
Cette conviction profonde m’amène aujourd’hui à opter à œuvrer avec le Chef de l’Etat dans ce cadre et partant à intégrer la mouvance présidentielle à travers la structure qu’il a mise en place : l’Union sacrée de la Nation.
Dans cet ordre d’idées, l’opinion sera bientôt fixée sur notre adhésion à un regroupement de l’Union Sacrée. Telle est mon approche pour contribuer à la cohésion nationale et au leadership du Président Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO dans la conduite de l’action de développement de notre Pays. Puisque le développement du Pays et l’épanouissement des Populations sont conditionnés par la paix, nous allons résolument œuvrer sous l’éminente direction du Chef de l’Etat, pour l’effectivité de son leadership par la conquête de nos territoires occupés par les agresseurs.
Cette corrélation conduit à transformer une exigence logique en une causalité par la nécessité des faits.
Tel est le fondement de la priorité absolue de l’intégrité territoriale par rapport aux élections au point de tenir le processus en état, sans pour autant renier notre foi inébranlable en la démocratie en tant que valeur fondatrice de gouvernance dans notre Pays.
Dans ce contexte, la cohésion nationale et la synergie d’action de tous les acteurs politiques s’imposent comme condition sine qua non pour la survie de l’Etat et pour que la voix de la République Démocratique du Congo soit entendue de façon intelligible et sans discordance dans une belle production symphonique grâce à une coexistence plurielle et démocratique telle que reconnue par la Constitution.
Cette harmonie, sur le fond d’une synergie d’action, permettra au Président Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO d’évoluer aisément dans tous les cercles où l’intégrité de la République Démocratique du Congo l’amènera à siéger et à la République Démocratique du Congo de retrouver sa dignité pour jouer efficacement son rôle de gâchette dans le concert des Nations africaines.
Cette gâchette n’est évidemment pas dirigée contre les autres continents ou un Etat quelconque mais elle est plutôt un élément déclencheur et d’entrainement de sa vocation dans le rendez-vous du donner et du recevoir universel – Et ce, sans complexe aucun.
Ainsi prend fin la communication de ce jour.
Merci pour votre aimable attention.
Fait à Kinshasa, le 20/03/2023
Ambassadeur André-Alain ATUNDU LIONGO
Président National de CDR
« Convention pour la Démocratie et la République »

Le Président National de l'Union des Démocrates Socialistes, UDS, Monsieur Crispin Kabasele Tshimanga Babanya Kabudi, a jugé ridicule le mandat international lancé contre le Président de la Fédération de Russie, Monsieur Vladimir Poutine par la Cour Pénale Internationale au sujet d'une sombre affaire de déportation des enfants ukrainiens en Russie.
Au nom de l'Union des Démocrates Socialistes, UDS, le Président Kabasele Tshimanga tient à rappeler que la Fédération de Russie n'est pas membre de la Cour Pénale Internationale comme les Etats-Unis d'Amérique. A ce titre, ses citoyens ne sont pas poursuivables devant la CPI.
Le Président National de l'UDS a ajouté qu'en posant un acte farfelu de ce genre, la Cour Pénale Internationale a démontré clairement qu'elle est réellement une institution judiciaire politique au service de l'impérialisme international.
Cette Cour s'est discréditée dans l'opinion internationale.
Le Président Kabasele Tshimanga s'étonne que la Cour Pénale Internationale qui prétend jouir d'une certaine neutralité, n'a jamais poursuivi les Présidents américains auteurs moraux des massacres et des violations massives des droits de l'Homme en Irak, en Afghanistan ou au Yémen, par exemple.
Le Président National de l'UDS invite, par cette occasion, toutes les forces progressistes et anti-impérialistes du monde à s'unir autour de la Fédération de Russie pour faire barrage contre cette aventure rocambolesque de la CPI qui vient d'afficher publiquement son parti-pris.
Ce mandat d'arrêt international prouve enfin la manipulation de la Cour Pénale Internationale par les Etats-Unis d'Amérique.
Jean Kabeya Mudiela Ndungu/CP

Un sondage réalisé en janvier 2023 par le GEC, Ebuteli et Berci
montre un rejet des solutions portées par l’EAC au problème de
l’insécurité dans la partie orientale de la RDC. Cela fait peser des
doutes sur l’acceptabilité de sa force régionale et révèle que le
gouvernement congolais est soumis à une forte pression nationaliste de son opinion dans la gestion de cette crise. Cette note est la deuxième d’une série de trois analysant les résultats de ce sondage.
La crise de la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23), qui a étendu le territoire sous son contrôle dans la province du Nord-Kivu tout au long de l’année 2022 et encore plus rapidement depuis octobre dernier, a occupé une grande partie de l’attention médiatique et politique ces derniers mois.
Notre dernier sondage, réalisé en janvier 2023, révèle que le gouvernement congolais est soumis à une forte pression populaire, non seulement pour résoudre cette crise, mais aussiquant à la manière de la résoudre.
Tout d’abord, les revendications du M23, à savoir négocier avec le gouvernement, probablement en vue d’une réintégration dans l’armée est rejetée massivement : 82 % des personnes interrogées « ne croient pas » qu’il serait « acceptable que le gouvernement négocie avec le M23 pour mettre fin au conflit avec ce groupe ».
Au sujet de la meilleure façon de régler le problème des groupes armés congolais, une faible minorité (11 %) pense qu’il s’agit de « leur proposer des postes dans l’armée et l’administration », nettement derrière « leur proposer des places dans un programme de
démobilisation » (47 %) et « les désarmer par la force » (43 %).
RÉSUMÉ
Le paradoxe de l’opinion politique congolaise
Résultats d’un sondage national
A onze mois des élections, comment les Congolais perçoivent-ils l’état de leur pays et des institutions de la République, le processus démocratique et le conflit dans l’Est ?
Tel était l’objectif du dernier sondage, réalisé par le Groupe d’étude sur le Congo (GEC), Ebuteli et Berci en janvier 2023, par téléphone auprès de 3 632 personnes dans les 26 provinces.
Les résultats seront publiés dans trois notes thématiques distinctes sur les élections, la sécurité et la gouvernance.
L’opinion publique congolaise semble empêtrée dans un paradoxe : la plupart des Congolais sont de plus en plus critiques à l’égard de la façon dont leur pays est gouverné.
Et pourtant, lorsqu’on leur demande pour qui ils voteraient si des élections avaient lieu dimanche prochain, une nette majorité répond que ce serait pour le président sortant, Félix Tshisekedi.
Ces tendances sont claires. En janvier 2023, seulement 39 % des personnes interrogées ont déclaré que le pays allait dans la bonne direction, contre 61 % en 2019, juste après l’arrivée de Tshisekedi au pouvoir. Bien que ce chiffre soit encore plus élevé que pendant
les dernières années de la présidence de Joseph Kabila – 27 % pensaient que le pays allait dans la bonne direction en novembre 2017 et 19 % en février 2018 – il est toujours clair que le gouvernement actuel a du mal à satisfaire ses citoyens. Ces tendances peuvent aussi être observées dans la chute des opinions favorables du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde et du président Tshisekedi. Le pourcentage de personnes ayant une bonne opinion de Sama a chuté de 66 % lors de sa nomination en
2021 à 29 % aujourd’hui, alors que Tshisekedi a vu sa cote tomber de 62 % en mars 2019 à 36 % en janvier 2023.
Le scepticisme se manifeste dans presque tous les aspects de la vie publique. Ils sont 40 % des répondants à penser que la sécurité dans l’est du Congo ne s’est pas améliorée depuis la déclaration de l’état de siège en mai 2021 ; 29 % disent qu’elle s’est nettement empirée. Soixante-cinq pour cent des personnes interrogées affirment que l’économie s’est détériorée depuis l’arrivée au pouvoir de Sama il y a presque deux ans, et 67 % soutiennent que le gouvernement n’est pas efficace dans la lutte contre la corruption. Le seul secteur pour lequel une pluralité de personnes interrogées (66 %) indiquent que le
gouvernement a fait du bon travail est l’éducation. Ceci est probablement le résultat de l’éducation primaire gratuite, probablement la plus grande réforme menée par le régime
Tshisekedi.
Et pourtant, comme le montre notre première note thématique, Tshisekedi remporterait les élections par une nette marge : 50 % des sondés qui ont l’intention d’aller voter disent qu’ils choisiront le président sortant, ce qui suggère que même unifiée, l’opposition aurait du mal à le battre. Le second serait Moïse Katumbi (17 %), Martin Fayulu arrivant en troisième position (10 %).
Comment est-il possible qu’une population aussi critique à l’égard du président puisse dire en même temps qu’elle a l’intention de le réélire de façon aussi retentissante ?
Premièrement, et c’est probablement le résultat le plus sombre de ce sondage, une grande partie de la population va tout simplement se tenir à l’écart – près de 54 % des répondants affirment qu’ils n’ont pas l’intention de voter. Mais la méfiance est aussi élevée envers
l’opposition. Le pourcentage de personnes ayant une bonne opinion de ses leaders est en baisse, au même rythme que le déclin du président : entre mars 2021 et janvier 2023, il est passé de 46 % à 33 % pour Martin Fayulu ; pour Moïse Katumbi, de 61 % à 31%.
Les politiciens ne sont pas les seuls à être touchés : 58 % des personnes interrogées estiment que la société civile n’a pas amélioré la gouvernance du pays. Même le cardinal catholique Fridolin Ambongo voit sa cote de popularité baisser de 67 % à 53 % au cours de la même période. Pour le prix Nobel de la paix Denis Mukwege – dont certains pensent qu’il pourrait se présenter aux élections – sa cote est passée de 78 % à 44 %.
Les acteurs internationaux ne sont pas épargnés. Comme le montrera notre deuxième note thématique de cette série, une nette majorité de Congolais rejette la collaboration militaire avec les armées de la Communauté d’Afrique de l’Est – entre 64 % et 78 %, selon les pays.
Une majorité écrasante de 67 % souhaite le départ de la mission de maintien de la paix de l’ONU (Monusco), un changement spectaculaire par rapport aux 29 % de personnes qui étaient de cet avis en octobre 2016. Pas un seul des donateurs principaux du pays ne peut prétendre disposer d’une opinion clairement positive aujourd’hui au Congo. C’est une chute précipitée par rapport à la période post-électorale, où des majorités de plus de 75 % avaient une bonne opinion de la France, des États-Unis, de la Belgique et du Royaume-Uni. Les exceptions frappantes sont la Chine et la Russie – cette dernière est désormais le pays étranger le plus populaire, avec 61 % d’opinions favorables, contre 35 % en octobre 2016.
Ces tendances sont troublantes. Dans le passé, c’est l’engagement civique des Congolais qui a permis de repousser l’autoritarisme, la capture de l’État par les élites et les conflits.
Au début des années 1990, c’est la société civile qui a été le fer de lance de la transition d’un régime à parti unique vers la démocratie, en se mobilisant dans les rues lorsque les élites bloquaient les progrès. Ce modèle a de nouveau été suivi lors des manifestations
massives qui ont secoué le pays entre 2015 et 2018 en réponse aux tentatives de modification de la Constitution et de truquage du processus électoral. Et les politiciens, en particulier les parlementaires, ont toujours payé le prix de leurs mauvaises performances, en perdant le pouvoir dans les urnes.
Aujourd’hui, cependant, même si les Congolais soutiennent massivement la démocratie plutôt que tout autre modèle de gouvernement (77 % à la mi-2022), seuls 26 % sont satisfaits du fonctionnement de leur démocratie – c’est une baisse par rapport aux 62 % immédiatement après les élections de 2018. L’engagement civique est-il désormais sur le déclin ? Les prochaines élections constitueront un test à cet égard. Un nombre croissant de Congolais – 58 %, soit beaucoup plus que par le passé – pensent que leur destin est entre leurs mains.
L’épineuse question de la nationalité
Ceci étant, il n’est pas certain que le M23 soit reconnu comme un groupe armé congolais par une majorité des sondés, étant donné le soutien que le gouvernement rwandais lui apporte et le rejet des communautés rwandophones qui le composent en majorité.
En effet, et en dépit de la présence de Rwandophones sur l’actuel territoire de la RDC bien avant la colonisation, leur appartenance à la nation congolaise reste remise en question par une majorité de sondés : seuls 25 % d’entre eux sont d’accord avec l’affirmation selon laquelle « il y a des Tutsi qui sont Congolais » et 27 % affirment qu’« il y a des Hutu qui sont congolais ». On peut du reste noter que ce rejet ne s’exprime pas de manière très différente à l’égard des Tutsis qu’à l’égard des Hutu à l’échelle nationale, et qu’il concerne aussi la communauté Banyamulenge (27 % soutiennent l’affirmation qu’ils
sont congolais), Alur (24 %) et Hema (31%).
Ce sentiment de rejet a par ailleurs peu évolué, voire à plutôt diminué, en dépit de la crise du M23 : en 2016 des chiffres très proches avaient été enregistrés en réponse à ces mêmes questions. En dépit du caractère très problématique de ces opinions, cette
évolution ne cadre pas avec le narratif d’une mobilisation en cours au plan national en vue d’un génocide contre les Tutsi.
De plus, en dépit du fait que le M23 opère dans la province du Nord-Kivu, on constate une plus grande acceptation de ces communautés à cette question dans cette zone qu’ailleurs :
40 % des sondés Nord-Kivutiens y estiment « qu’il y a des Tutsi qui sont Congolais », 45 %
« qu’il y a des Hutus qui sont Congolais » et une majorité (54 %) juge que « les Banyamulenge sont congolais ». Ceci s’explique sans doute en partie par la présence d’une communauté rwandophone conséquente dans cette province.
De même, contrairement au reste du pays, les ressortissants de l’Ituri considèrent majoritairement que les « Hema » et les « Alur », deux communautés présentes dans cette province, sont Congolais.
Ceci semble indiquer qu’une partie de la cause de ce rejet est un manque d’information, ou une désinformation, qui touche davantage les populations qui n’ont pas de contact direct avec ces communautés. Il y a toutefois une exception à cette tendance : les sondés du Sud-Kivu rejettent davantage qu’ailleurs l’idée que « des Hutu », « des Tutsi » et « les Banyamulenge » sont Congolais, en dépit de la présence de cette dernière communauté dans la province.
Un autre fait peut aussi en partie expliquer ces réaction : la majorité des Congolais interrogés est hostile au droit du sol, et donc sans doute davantage convaincues que la nationalité dépend de l’affiliation communautaire : 57 % des personnes interrogées réfutent
ainsi l’idée que « toute personne dont la famille a habité au Congo depuis avant 1960 est Congolais ».
Une forte hostilité à la présence de forces étrangères
Les processus régionaux en cours pour tenter de résoudre l’insécurité dans l’est de la RDC font également l’objet d’une grande défiance : 70 % des personnes interrogées « ne croient pas » que les discussions entre « l’État et les groupes armés à Nairobi pourraient ramener
la paix dans l’est du pays », et 71 % d’entre eux ne croient pas non plus que « les discussions entre la RDC et les pays voisins pourraient ramener la paix dans l’est du pays ».
De même, la création d’une Force régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est (EACRF), dont le principe avait été adopté par les chefs d’État de la région en avril 2022 pour traquer les groupes armés dans l’est de la RDC est rejetée par une majorité de Congolais : 69 %
des personnes interrogées « ne croient pas » qu’elle conduira à l’éradication totale des groupes armés.
Ceci est le cas y compris pour l’armée kényane, déployée notamment face au M23 : 68 % ne soutiennent « pas » ou « pas du tout » « la mutualisation des forces entre la RDC et le Kenya ».
L’opposition à la plupart des autres contingents qui doivent composer cette force est plus élevée encore : ce chiffre est de 72 % pour le Burundi, 73 % pour l’Ouganda et même de 78 % pour le Rwanda, qui a été exclu de cette force. Seule l’armée du Soudan du Sud rencontre un rejet moindre, même s’il reste majoritaire : 64 % des sondés y sont opposés.
Ce rejet est encore plus élevé dans les provinces concernées. Ainsi le contingent ougandais, qui devrait se déployer en Ituri dans le cadre de l’EACRF, et qui y est déjà présent avec l’opération Shujaa, y est moins soutenu qu’en général (23 % en Ituri, contre 25% au plan national). Le même phénomène est constaté pour le Burundi au Sud-Kivu (13% de soutien, contre 26% au plan national) ou encore pour le Soudan du Sud dans les provinces du Haut et du Bas Uélé (20% contre 35% au plan national).
Seule exception à cette tendance : le Nord-Kivu, dont les répondants sont moins défavorables à une mutualisation avec les armées étrangères qu’au plan national : à 41 % pour le Kenya et à 33 % pour l’Ouganda. Une mutualisation avec l’armée rwandaise serait
même envisageable pour 37 % des sondés de cette province. Cette différence pourrait s’expliquer par la plus grande intégration du Nord-Kivu aux circuits économiques nationaux et régionaux. L’hostilité à l’égard de ces contingents étrangers y reste toutefois majoritaire.
En réalité, c’est bien la présence et le bilan des armées étrangères qui sont rejetés, plus que les pays en question. Le Kenya est un bon exemple de cela puisque l’image du pays
en tant que tel reste relativement bonne, au même niveau que l’Afrique du Sud ou le Congo-Brazzaville, et en tout cas bien meilleure que l'Ouganda ou le Rwanda, sans pour autant rendre l’idée de sa présence militaire acceptable.
On constate de même que l’image des pays qui ont déjà envoyé des troupes dans l’est de la RDC se dégrade : ainsi 71 % des sondés ont une « mauvaise » ou « plutôt mauvaise » opinion de l’Ouganda (contre 68 % en avril-juin 2022) et 71 % des sondés sont désormais
hostiles au Burundi (contre 60 % précédemment).
On peut aussi noter que la Russie est le pays qui jouit de la meilleure image parmi tous ceux qui ont été interrogés lors de ce sondage, en dépit de son invasion de l’Ukraine, en février 2022. Ce pays semble bénéficier d’un sentiment anti-occidental et de l'échec de la communauté internationale à résoudre la crise du M23.
Le rejet à l’égard de la Mission de l’ONU en RDC est en effet important : 67% des sondés estiment qu’elle « ne contribue pas à grand-chose et doit partir », et seuls 24% qu’elle « fait
un travail important et doit rester ». La popularité de la mission est par ailleurs clairement en baisse : 67 % des sondés ont une opinion « plutôt mauvaise » ou « mauvaise » à l’égard de la mission, ce qui constitue un record depuis que nous réalisons ces sondages.
Le souhait de voir la mission partir est encore plus fort au Nord-Kivu (69%), un de ses principaux sièges, ce qui correspond bien aux manifestations d’hostilité à son égard,beaucoup plus intenses, fréquentes et meurtrières que dans d’autres provinces.
La défiance des provinces de l’Est à l’égard du gouvernement
En matière de sécurité, le jugement des Congolais est légèrement moins hostile aux mesures d’ordre national, comme l’état de siège, même si cette politique est majoritairement et de plus en plus considérée comme inefficace : 64% (+12 points) « ne croient pas » que cette mesure permettra d’éradiquer totalement les groupes armés dans l’Est de la RDC et seuls 29% des sondés estiment que la situation sécuritaire s’est globalement améliorée depuis son instauration (-1 point par rapport à avril-juin 2022).
Le jugement est encore plus négatif dans les provinces directement concernées par l’état de siège que sont le Nord-Kivu, et surtout l’Ituri, et dont les habitants semblent particulièrement hostiles à cette mesure.
De même, le bilan du gouvernement de Sama Lukonde est jugé « négatif » ou « totalement négatif » par 66% des sondés en ce qui concerne l’« insécurité à l’est de la RDC » et ce sentiment est encore plus négatif dans les provinces en conflit : à 79% pour le Sud-Kivu,
75% pour l’Ituri et 70% pour le Nord-Kivu. Ceci représente un défi pour le gouvernement, notamment compte tenu du poids électoral important de ces provinces.
Rares sont les habitants des ces provinces qui pensent que des « dialogues intercommunautaires pourraient permettre de résoudre les problèmes de sécurité qui touchent [leur] communauté » : seuls 5% des ressortissants de l’Ituri interrogés le pensent, 4% de ceux du Sud-Kivu et 2% de ceux du Nord-Kivu.
L’idée de « désarmer par la force » les « groupes armés congolais » est également moins soutenue au Sud-Kivu et au Nord-Kivu qu’ailleurs (24 et 34% respectivement, contre 43% au plan national). Les programmes de démobilisation y sont vus comme la meilleure, ou la moins mauvaise des solutions pour gérer ce problème : à 61 et 63% respectivement, contre 47% au plan national.
MÉTHODOLOGIE
Ce sondage a été réalisé du 14 au 17 janvier 2023 pour évaluer les quatre années de la gouvernance du président Félix Tshisekedi. L’enquête s’est déroulée auprès d’un échantillon de 4 000 répondants, dont 3 632 ont été retenus après nettoyage du fichier. La
base de données utilisée provient du répertoire national d'enquêtes de Berci, répartis en 26 provinces de la République démocratique du Congo. L’originale contient des renseignements sur la répartition géographique et les caractéristiques socio-économiques
des répondants : leur niveau social, leur niveau d’instruction, leur milieu de résidence et leur âge, ainsi que leurs coordonnées GPS.
Les données du sondage ont été pondérées en fonction du milieu (urbain/rural), du sexe et de la localisation géographique des répondants afin que la distribution de ces variables corresponde le plus possible aux données démographiques de l’Institut national de la
statistique (INS) et de la Ceni, avec une différence de moins de 1 % pour les localisations géographiques. Les résultats de l’enquête indiquent qu’il n’y a pas de différence significative entre les données pondérées et les données brutes. Cinquante enquêteurs et six contrôleurs formés en interne dans les techniques d’enquête
dite-Computer Assisted Telephone Interview (CATI), ont effectué les interviews téléphoniques et la supervision de cette enquête. Les questionnaires ont été conçus en reprenant une série de questions posées lors des enquêtes précédentes du GEC – BERCI,
notamment celles relatives à l’an 1, l’an 2 et l’an 3 de Félix Tshisekedi au pouvoir, afin de pouvoir faire une analyse comparative dans la mesure du possible.
Toutes les interviews sont réalisées à l’aide de tablettes électroniques et téléchargées
directement sur un serveur hébergé à distance par Ona.io, accessibles à tous en temps réel.
La base des données téléphoniques utilisée pour atteindre les répondants dans les 26 provinces et sur 145 territoires que compte la RDC a été constituée lors des enquêtes face à face aux domiciles des répondants, réalisées par Berci et le GEC en 2016, puis en 2022
par Berci, le GEC et Ebuteli auprès d’un échantillon de 5 335 personnes. La méthodologie
de dénombrement des ménages a été utilisée pour donner la même chance à chaque
personne habitant le village ou le quartier tiré d’être éligible.
La méthode d’anniversaire était appliquée pour le choix de la personne à enquêter, alors que celle de quotas a permis de garantir l’équilibre entre les genres.
Pour en savoir plus sur la méthodologie, aller sur le site du GEC
À propos Le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) est un centre de
recherche indépendant basé au Center on International
Cooperation de l’Université de New York.
www.congoresearchgroup.org
Ebuteli est l’institut congolais de recherche sur la politique, la
gouvernance et la violence, basé à Kinshasa.

Jean-Pierre Lacroix, Secrétaire général adjoint des Nations unies aux opérations de paix, a accordé un entretien à France 24. Le diplomate français juge "très grave" la situation dans le Nord-Kivu, dans l'Est de la République démocratique du Congo. Le conflit entre les forces congolaises et le groupe rebelle M23 ont conduit au déplacement de centaines des milliers des personnes. Jean-Pierre Lacroix estime que ces tensions constituent un "conflit régional qui ne dit pas son nom".
Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint des Nations unies aux opérations de paix, s'exprime sur France 24 au sujet de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma). Elle rencontre des entraves toujours plus grandes sur le terrain, aggravées par la présence des mercenaires du groupe Wagner. Guillaume Ngefa-Atondoko Andali, chef des droits de l'homme de la Minusma, a été déclaré "persona non grata" par la junte le 5 février, accusé d'"agissements déstabilisateurs et subversifs".
Mais, si les différends avec la junte malienne sont nombreux, "un certain nombre ont pu être réglés", estime toutefois Jean-Pierre Lacroix, qui entend soutenir la transition et "continuer à mettre en œuvre" le mandat onusien.
France 24

*Thomas Lubanga Dylo, Président national de l'Union des patriotes congolais (UPC), a, au terme de sa visite de courtoisie au gouverneur intérimaire de l'Ituri, le commissaire divisionnaire Benjamin Alongabony, agissant au nom de son titulaire en mission de service à Kinshasa, réitéré son message de paix respectivement à la population iturienne et aux groupes armés à la cohabitation pacifique.
Abordé par la presse du gouvernorat, le Leader de l'UPC, Thomas Lubanga Dylo, accompagné des hauts cadres de son parti politique s'est exprimé en ces termes : " Je reste un activiste de la paix, à chaque fois que je peux apporter ma pierre à la construction de la paix, je le fais en toutes les circonstances. Je m'implique aujourd'hui, j'arrive bien sûr pour la tenue de mon congrès, mais je ne manquerai pas de lancer un message d'abord de responsabilité, les groupes armés devraient disparaître, on n'a pas besoin de quelques couleurs que ce soient, on n'a pas besoin", a-t-il fait savoir.
Et d'enrichir : " Celui qui a le droit de porter l'arme, ce sont nos éléments des FARDC et pas n'importe qui, nous devons leur dire cela, et nous allons aussi nous adresser à la population pour qu'elle puisse s'y impliquer à accompagner l'éradication de ces groupes armés», a-t-il laissé entendre.
Il a, à cette occasion, réitéré l'éducation à la cohabitation pacifique, interpellant particulièrement les groupes armés qui sèment la terreur et la désolation dans certaines parties de la province de l'Ituri.
LPM avec l’ACP