(Photo d’illustration des Professeurs d’Université dans une cérémonie officielle)
Après l’ouverture solennelle de l’année académique 2024 – 2025 dans le secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en octobre dernier, des vagues des grèves s’annoncent par son personnel notamment constitué des Professeurs. Telle est l’annonce faite par le banc syndical de l’ESU à l’issue de l’assemblée générale tenue ce mardi 26 novembre 2024 au siège de l’Association des Professeurs de l’Université Pédagogique Nationale, accusant le Gouvernement de non-respect des accords de Bibwa 2.
Alors que les cours viennent à peine de débuter pour certaines promotions, l’excitation des étudiants, surtout ceux des classes de recrutement, veut s’envoler suite à cette annonce rendue publique à ce jour. Un coup dur pour ces nouveaux diplômés d’Etat qui font leur première entrée dans un univers plein d’embuches et de tracasseries dans ce sens. Tandis que les promotions montantes dans certaines universités et établissements d’enseignement supérieur attendent, elles, leur délibération, l’espoir de connaitre les résultats de son application avant les fêtes de fin d’année et de nouvel an se volatilise soudainement.
Les raisons évoquées soulèvent beaucoup d’inquiétudes dans l’opinion publique face à la prise en charge adéquate, par le gouvernement, de ce corps du secteur de l’ESU. Un constat criant du non-respect des accords de Bibwa, déclare-t-il.
«Nous constatons avec amertume le manque de signal fort du gouvernement face à nos revendications suite au non-respect des accords de Bibwa 2. Vu le manque de respect et de considération du secteur de l’Enseignement supérieur et universitaire ainsi que de son personnel par le gouvernement […], nous, banc syndical de l’ESU, projetons une grève générale dans tous les établissements de l’ESU sur l’ensemble du territoire national à dater du 9 décembre 2024 à 7h00.
Pour ce faire, il est demandé à tous les présidents, secrétaires généraux et délégués syndicaux de procéder à la sensibilisation en présentiel et en distancier dans le strict respect de la consigne de grève. A cet effet, les membres de tous les corps académiques, scientifiques, administratifs, techniques et ouvriers sont chargés de respecter et de faire respecter scrupuleusement au quotidien les dites consignes. Seule la lutte libère. Unis, nous sommes forts », a déclaré un membre du banc syndical de l’ESU dans une vidéo postée sur la place publique.
Une grève dont on connait déjà la date de sa projection sans en connaitre la durée exacte est quelque fois la cause du découragement de certains étudiants qui se voient emprunter d’autres directions qu’ils n’auraient pas prises si la situation académique leur avait accordée l’opportunité de continuer sans frein ni obstacle leur parcours.
Depuis sa prise de fonction à la tête de l’Office national des produits agricoles du Congo (Onapac), elle multiplie des missions d’itinérance dans le Congo profond. Femme battante et dynamique, Mymy Monga Numbi réalise des performances exceptionnelles. C’est grâce à elle que l’opinion a découvert que la mafia fait perdre annuellement à l’Etat congolais, au pays de Félix Tshisekedi, plus de 120 millions de dollars américains dans l’exportation du cacao. A titre d’illustration, l’actuel comité de gestion est passé, en un temps record, de 6.000 à 56.000 Tonnes, un record jamais atteint dans l’histoire des exportations du cacao contrôlé par cet établissement public.
Aussi, le binôme féminin dirigeant (DG et DGA) est-il devenu la cible d’un groupe d’individus véreux qui, par le passé, ont agonisé l’ex-OZACAF et qui instrumentalisent certains médias pour cette sale besogne. Le dimanche 17 novembre 2024, la Directrice Générale de l’Onapac a effectué une descente dans la ville de Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo. Au pied d’avion, Madame Mymy Monga Numbi et sa suite étaient accueillies chaleureusement par la Ministre provinciale en charge de l’Agriculture et le Directeur provincial de l’Onapac. L’objet de cette mission était l’inauguration d’un laboratoire moderne de certification des produits agricoles pérenne de même que la mise en activité de la décortiqueuse de l’Onapac.
A l’occasion de cette inauguration, la DG a tenu un discours clair dont voici un court extrait : « La Tshopo c’est aussi les produits agricoles pérennes dont le café, le cacao et le caoutchouc. Grâce à ce laboratoire moderne, nous allons lancer l’exportation desdits produits à partir de Kisangani. Et toutes les quatre provinces de la Grande Orientale ainsi qu’une partie du Grand Equateur vont trouver leur compte sur le plan économique ». Ceci rentre dans le registre de « la revanche du sol sur le sous-sol » tant prôné par le Premier citoyen congolais, le Président de la République.
Abordant le point relatif à la qualité du café et du cacao certifiés par l’Onapac, Mymy Monga Numbi a tiré cette sonnette d’alarme en vue d’attirer l’attention des participants à cette cérémonie d’inauguration comme suit : « Le café et le cacao mal traités peuvent tuer. Un café qui a une humidité au-delà de 12% peut causer la cécité, voire, le cancer et tuer. Un cacao au-delà de 8%, également. Voilà qui justifie l’importance de cet outil de l’Onapac avant toute consommation et exportation ». Cette alerte prouve à suffisance que cette femme mandataire maîtrise parfaitement son domaine.
Toujours à Kisangani, Madame le Directeur Général a procédé à la nomination d’un staff des professionnels piloté par l’Ingénieur Blaise Lutala à la tête de l’Onapac/Tshopo. Pourquoi ce choix ? Lors de la coupure du ruban symbolique marquant la mise en service de la décortiqueuse du café, Mymy Monga Numbi avait rappelé que l’implantation de ce laboratoire moderne exige une main d’œuvre qualifiée. Cependant, l’Onapac a grandement besoin de moyens financiers conséquents en vue de faire face à certaines charges et relever des défis au grand bénéfice de la République. La non prise en charge des rémunérations des agents par le budget annexe met le comité de gestion dans une position inconfortable même si le tandem Monga – Kenedy ne ménage aucun effort pour améliorer les conditions de vie et de travail du personnel de cet établissement public.
Dans la Tshopo, la mise sur pied d’une brigade agricole par territoire s’impose pour une relance de ce secteur. Ladite brigade doit être composée de 8 agronomes par territoire. Pourtant, sur les 7 territoires que compte la Tshopo, l’Onapac n’a que 4 agronomes à l’heure actuelle. Quant à sa situation géographique, cette province s’étale sur 190.000 kilomètres carrés occupés par 2 millions d’habitants. Sa forêt luxuriante occupe plus de 80% d’espace.
La Tshopo regorge d’énormes potentialités pour la culture des produits agricoles pérennes en RD Congo. Le Gouvernement central dirigé par une femme, en l’occurrence, la brillante Judith Sumuniwa Tuluka, est appelé à y focaliser son attention et d’accroitre son accompagnement car, comme le disait l’ancien Président Mobutu, l’agriculture c’est la priorité des priorités.
Réunis à Luanda le 25 novembre, les ministres des Affaires étrangères de la RDC et du Rwanda ont approuvé un document qui avait été signé par leurs experts en matière de sécurité. Celui-ci encadre les opérations contre les FDLR et précise les modalités du désengagement des forces rwandaises. Un instrument clé que Jeune Afrique a pu consulter. Après une série de rendez-vous manqués ou infructueux ces derniers mois, les ministres des Affaires étrangères de la RDC et du Rwanda ont franchi une étape dans le processus de médiation piloté depuis 2022 par le président angolais, João Lourenço. Réunis pour la sixième fois dans la capitale angolaise, Olivier Nduhungirehe, le chef de la diplomatie rwandaise, et son homologue congolaise, Thérèse Kayikwamba Wagner, ont « examiné et approuvé le Concept d’opérations (Conops) ». L’annonce a été faite par le Ministère angolais des Affaires étrangères dans la foulée de la réunion qui s’est tenue le 25 novembre.
Âpres négociations
Ce document fixe le cadre dans lequel doit être mené le « plan harmonisé » censé permettre d’apaiser les tensions entre les deux pays. D’un côté, il encadre les opérations prévues contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe fondé par d’anciens génocidaires rwandais qui combat aux côtés de l’armée congolaise face au M23. De l’autre, il fixe les modalités du désengagement des forces rwandaises qui soutiennent les rebelles. Depuis novembre 2021, ceux-ci ont conquis, avec l’aide de l’armée rwandaise, de vastes pans de la province du Nord-Kivu.
Une première mouture, négociée fin août, avait été retoquée par la partie congolaise mi-septembre. Le document discuté le 25 novembre a cette fois été approuvé par les ministres des trois pays. Intitulé « Concept des opérations du plan harmonisé de neutralisation des FDLR et de désengagement des forces/levée des mesures défensives du Rwanda », il a fait l’objet d’âpres négociations. Rédigé par la facilitation angolaise, il a été signé le 31 octobre par le patron de l’Agence nationale de renseignement (ANR) de la RDC, Justin Inzun Kakiak, par le secrétaire général adjoint de la National Intelligence and Security Agency (Niss, les renseignements rwandais), Jean-Paul Nyirubutama, ainsi que par le chef des renseignements extérieurs angolais, Matias Bertino Matondo.
Ce document de sept pages se fixe plusieurs « objectifs politiques », notamment celui de « rétablir un climat de confiance » entre la RDC et le Rwanda, de « créer un environnement sûr et sécurisé favorisant la reprise des activités socio-économiques » et de « mettre un terme [aux] discours de haine et attaques verbales ».
Pour y parvenir, chaque pays se voit confier une série de missions : la RDC doit « neutraliser les FDLR » et « favoriser [leur] rapatriement au Rwanda », « garantir les conditions d’une paix et d’une stabilité durables dans la sous-région des Grands Lacs » et « assurer le retour des déplacés dans leurs milieux d’origine ». De son côté, Kigali doit « désengager ses forces/lever ses mesures de défense » et « assurer la réintégration sociale des ex-combattants FDLR démobilisés et rapatriés au Rwanda ».
« Actions ciblées contre les FDLR »
Selon le Conops, tout cela peut être fait en trois mois. La première phase, qui s’étend sur quinze jours, doit notamment être consacrée à « l’analyse du niveau de menace posée par les FDLR », à la localisation de leurs positions, de leurs équipements ainsi que ceux de leurs groupes dissidents. Le Rwanda doit, dans l’intervalle, fournir des informations sur ses « mesures défensives » et mettre un terme à ce que le Conops qualifie « d’opérations transfrontalières ponctuelles ».
La deuxième phase du plan prévoit la neutralisation des FDLR et de ses « supplétifs ». Cela passera par des « actions ciblées contre les FDLR », puis par une « évaluation conjointe de l’exécution de ce plan de neutralisation ». La levée des mesures défensives du Rwanda devra également être effectuée puis évaluée à cette occasion.
Après une revue générale de ces opérations (c’est la troisième étape), la dernière phase du Conops devra être celle de la « stabilisation », grâce à la « démobilisation, au rapatriement et à la réintégration des ex-combattants FDLR » et grâce à la « normalisation des relations bilatérales entre la RDC et le Rwanda ». Tout au long de ce processus, un mécanisme de vérification spécialement mis en place par la médiation angolaise sera chargé d’assurer le suivi des progrès effectués.
Reste désormais à voir si l’adoption de ce document, qui n’est qu’une étape dans la résolution du conflit, sera suivie d’effets sur le terrain. Il se fixe des objectifs ambitieux comme l’éradication de la menace FDLR en RDC, la levée des mesures de défense du Rwanda, le rétablissement de l’autorité de l’État dans l’est de la RDC ou encore le rapatriement et la réinstallation des réfugiés présents dans les deux pays. Mais il évoque aussi des « risques et contraintes » : la « stigmatisation de certaines communautés », le risque de « représailles des FDLR contre les populations », ou encore le « manque de volonté politique et de confiance mutuelle » entre la RDC et le Rwanda.
Le Comité de pilotage du FONAREDD s'est réuni le mercredi 27 novembre 2024, sous la présidence du Ministre des Finances, son Excellence M. Doudou Roussel Fwamba Likunde Li-Botayi. Ce dernier a présidé, mercredi dernier, au Centre financier de Kinshasa, la première réunion du Comité de pilotage du Fonds National REDD.
Cette rencontre a connu la participation du Ministre d'Etat à l'Aménagement du territoire, Guy Loando Mboyo, du Ministre des Ressources hydrauliques, Teddy Lwamba, du Directeur de Cabinet du Ministère de l’Environnement, Développement Durable ainsi que des représentants des Ministères de l'Agriculture, des Affaires Foncières, du Représentant du Directeur de Cabinet du Chef de l'État et de la société civile.
Des corps diplomatiques représentant le Conseil d’Administration de CAFI, dont les Ambassadeurs du Royaume-Uni, de la France, de la Suède, ainsi que des Représentants de la Norvège et des Pays-Bas ont donné une valeur ajoutée à l’évènement par leur présence remarquable.
La réunion a permis, d'une part, de passer en revue les résultats et la performance du FONAREDD, ainsi que les progrès réalisés vers les jalons de la lettre d'intention. D'autre part, elle a conduit à la validation de six programmes, comprenant le décaissement de leur première tranche, qui s'élève à 28,5 millions de dollars.
Selon le Ministre des Finances, le Gouvernement de la RDC est actuellement engagé dans une réflexion approfondie visant à identifier les stratégies les plus efficaces pour mobiliser de nouvelles ressources climatiques, dont l’objectif principal est de financer le développement durable tout en garantissant une transition écologique au niveau national.
‘’L'Initiative pour les Forêts d'Afrique Centrale (CAFI) a signé une Lettre d'intention couvrant une période de dix ans (2021-2031) avec les pays du Bassin du Congo, dans le but de mettre en œuvre des projets concrets et mesurables, accompagnés d'évaluations indépendantes. Ces projets visent à améliorer les conditions de vie des Congolais tout en préservant les forêts de la RDC, qui sont cruciales pour l'avenir de l'humanité.
Lors de cette réunion, plusieurs projets ont été validés pour impliquer les organisations de la société civile congolaise, ainsi que d'autres projets ayant un impact sur divers secteurs, tels que l'agriculture, l'aménagement du territoire, le foncier et l'énergie, dans trois des principales villes de la RDC. Nous sommes également heureux de constater que cette année, plus de la moitié des objectifs fixés dans la lettre d'intention ont été atteints’’, a salué, au terme des échanges, Alyson King, Ambassadrice de Royaume-Uni accréditée en RD. Congo.
En RD. Congo, les Gouverneurs de province ont exprimé leur engagement à faire aboutir la démarche visant la révision, ou le changement de la Constitution. Ils ont souligné leur position, devant le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. C’était lors de la cérémonie d’ouverture de la 11ème Session de la Conférence des Gouverneurs, tenue du 27 au 29 novembre 2024, à Kalemie, au Tanganyika.
Selon ces animateurs des provinces, l’enjeu principal, par une telle réforme, c’est de rendre les institutions de l’Etat plus efficaces dans le but de réaliser le développement du pays au profit du bien-être de la population.
Dans son discours pour l'ouverture de ces assises qui selon l’ordonnance présidentielle publiée le 15 novembre dernier, ont pour thème : « Renforcer la gouvernance des provinces afin d’assurer la cohésion communautaire, facteur clé de la réussite du programme de développement local des 145 territoires (PDL-145T) », le Chef de l’État a indiqué que « ce thème choisit souligne l’importance d’une gouvernance provinciale inclusive et responsable pour garantir la cohésion sociale et le développement de nos territoires ». Le Président Tshisekedi a appelé les gouverneurs de province à « instaurer des pratiques qui privilégient la transparence, l’efficacité et le respect des biens publics. »
Le Président de la République a recommandé quelques sujets de réflexion aux gouverneurs : la gouvernance responsable d’une province comme facteur clé du développement socioéconomique, la gestion autonome et efficace des recettes par les Entités territoriales décentralisées (ETD), le contrôle efficace d’une province comme levier de développement et l’implication des gouverneurs dans l’avancement du PDL 145-T.
Le Chef de l’État a annoncé par ailleurs que les gouverneurs feront l’objet d’évaluations périodiques qui serviront désormais de référence à leur gestion.
« Je vous invite à explorer la possibilité d’impliquer davantage l’expertise de l’inspection générale de la territoriale (IGTER) pour réaliser des audits. Cela permettra d’améliorer la gouvernance territoriale et de favoriser le développement à la base », leur a-t-il dit.
Pour leur part, les gouverneurs de province ont profité de cette cérémonie pour adresser un mémorandum au Président de la République. Dans ce document, ils demandent entre autres une dotation conséquente et régulière en crédit d’investissement, le paiement régulier de la rétrocession et des frais de fonctionnement, la mise en œuvre effective de la caisse nationale de péréquation, la constitution des comités de pilotage provinciaux pour le suivi et l’évaluation du PDL-145T et la poursuite du renforcement des mesures prises par le Président de la République interdisant la déstabilisation des provinces par des motions fantaisistes.
«J’ai bien compris vos desiderata. Des instructions seront données aux acteurs concernés pour y apporter des réponses », a répondu le Chef de l’État en rassurant que certaines mesures sont déjà en cours.
La Conférence des gouverneurs de province est une instance de concertation et d’harmonisation entre le pouvoir exécutif national et les gouverneurs de province. Elle a pour mission d’émettre des avis et de formuler des suggestions sur la politique à mener et sur la législation à édicter par la République. Elle se tient à tour de rôle dans chaque province de la République conformément à son calendrier.
C'est désormais officiel. Les Etats généraux des entreprises du Portefeuille de l'Etat se tiendront du 9 au 14 décembre 2024 au Centre financier de Kinshasa. C'est ce qu'a annoncé, lundi 25 novembre 2025 lors d'une interview, Jean-Lucien Bussa Tongba, Ministre du Portefeuille. D'après Jean-Lucien Bussa Tongba, en effet, sous d'autres cieux les entreprises du Portefeuille de l'Etat ont accompli plusieurs missions d'autant plus qu'elles jouent un rôle important dans l'économie d'un pays.
Elles sont un vecteur de croissance de l'économie, contribuent au PIB, au budget de l’Etat ; participent à la création de l'emploi. Elles produisent des biens et services destinés à la consommation à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Ces entreprises du Portefeuille de l'Etat, poursuit-il, ont une mission de service public.
« Voilà le genre d'entreprises performantes dont la RDC a besoin. Le problème qui se pose est que depuis plusieurs décennies, ces entreprises publiques sont devenues moins performantes. La question est de savoir la raison. Il faut donc diagnostiquer », a indiqué Jean-Lucien Bussa Tongba avant de rassurer que des questions la gouvernance, de la mauvaise gestion, de l'approche stratégique du Gouvernement vis-à-vis de ses entreprises, le rôle de l'Etat seront posées.
« Voilà pourquoi il était important de pouvoir organiser ces Etats généraux, 24 ans après pour que tous les acteurs scientifiques, politiques, des gestionnaires, des acteurs de la société civile puissent se mettre pour un diagnostic sans faille, sans gants d'une part et d'autre part pour fournir des recommandations qui seront déclinées en réformes éventuelles et vont permettre d'améliorer la performance des entreprises du Portefeuille », a-t-il fait remarquer.
En clair, Jean-Lucien Bussa a laissé entendre que « les états généraux du Portefeuille de l'Etat se veulent un diagnostic sans faille ni gants en vue des réformes éventuelles des entreprises publiques ».
Le Patron du Portefeuille de l'Etat est persuadé que de ces états généraux sortiront des recommandations compatibles au problème de ces entreprises de sorte qu'après ces travaux l'on fixe le Cap et la définir une feuille de route.
Depuis Kalemie, Chef-lieu de la province du Tanganyika, Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et Médias ; Jacquemain Shabani, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières ; et Guylain Nyembo, Vice-Premier Ministre et Ministre en charge du Plan et de la Coordination de l'Aide au Développement, ont mis en lumière, au cours d'un briefing spécial, hier mercredi 27 novembre 2024, les enjeux et perspectives envisagés dans le cadre de la 11ème session de la Conférence des Gouverneurs de province.
Selon ces membres du Gouvernement, cette session, que préside, sur place, à Kalemie, le Chef de l'État, Félix Tshisekedi, est un moment important qui va permettre de planter le décor d'une gouvernance efficace et soutenue axée sur les résultats et le bien-être des populations. Le Gouverneur du Tanganyika, Christian Kitungwa, a pris aussi part à cet exercice de redevabilité.
La 11ème Session de la Conférence des Gouverneurs de province, lancée le 27 et prévue jusqu'au 29 novembre en cours, est placée sous le thème :
« Renforcer la gouvernance des provinces afin d’assurer la cohésion communautaire, facteur clé de la réussite du Programme de développement local des 145 territoires (PDL-145T) ». Au cours de son intervention, le Vice-premier Ministre Guylain Nyembo a évoqué des avancées palpables enregistrées, justement, dans le cadre du PDL 145 Territoires, projet visant à accélérer le développement à la base par la réduction des écarts de vie.
« Le Programme a commencé en 2023. À partir de là, nous sommes en train d'avancer. Par rapport aux résultats que nous avons aujourd'hui, je considère, pour ma part, que le Programme avance bien... Les gens doivent retenir que le Programme de 145 Territoires va aller jusqu'au bout... En termes de ce qui est achevé, aujourd'hui, nous avons 853 ouvrages au total, avec 518 écoles, 276 centres de santé et 59 bâtiments administratifs. C'est déjà prêt et livré. Les travaux sont réalisés par les agences. Mais, tout ce qui est termes de référence et contrôle en aval, c'est fait pas les Ministères sectoriels... Nous savons que le démarrage des travaux avec le PNUD a connu quelques difficultés parce qu'il y a de changement au niveau de sa gouvernance, mais, après, les choses se sont mises en ordre de bataille pour rattraper le retard... Sur le plan de réalisation, il y a des avancées considérables », a dévoilé le VPM Guylain Nyembo, devant la presse, à Kalemie.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre en charge de l'Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, pour sa part, a souligné les efforts en cours pour le renforcement de l'administration des provinces.
Il a réitéré l'engagement du Gouvernement à mettre en œuvre pour garantir la quiétude et les meilleures conditions de vie aux congolais. De même, le Ministre Patrick Muyaya, qui a conduit l'exercice de redevabilité, a réitéré la détermination des autorités à apporter des solutions aux besoins de tous, en RD. Congo.
La vieille ville de Fenghuang, située dans la province du Hunan (centre-sud de la Chine), doit son nom à une légende selon laquelle deux phénix qui survolaient la région auraient trouvé le lieu si beau qu'ils auraient décidé de s'y installer.
À Fenghuang, le temps semble figé à l'époque des dynasties Ming et Qing (XIVe siècle-début XXe siècle). L'architecture des bâtiments si bien préservés, appelées "diaojiaolou" et les nombreux costumes traditionnels des minorités Miao et Tujia donnent l'impression de remonter dans le temps.
De nuit, les lampions et lumières dorées se reflètent sur la rivière Tuojiang, offrant un spectacle aussi romantique que magique.
Le Président de la République a présidé, vendredi 22 novembre dernier à la Cité de l’Union africaine, la 23ème réunion du Conseil des ministres en présence des membres du Gouvernement dirigé par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka. La situation sécuritaire marquée par des tensions persistantes dans l’Est du pays et les efforts entrepris pour stabiliser les zones affectées par les conflits a été parmi les points saillants de ce Conseil des Ministres. Par ailleurs, il a été évalué les progrès de la campagne de lutte contre le virus Mpox, un enjeu sanitaire majeur qui mobilise des ressources nationales et internationales. Au cours de ce 23ème conseil des Ministre, la Participation au Forum Mining Indaba et au PDAC 2025 a été vivement souhaité par le Ministre des Mines. Kizito Pakabomba, c’est de lui qu’il s’agit, a évoqué la nécessité pour la République Démocratique du Congo de participer au Forum Mining Indaba qui se tiendra du 02 au 06 février 2025 à Cape Town et au Prospectors Developpers Association of Canada (PDAC) du 02 au 05 mars 2025 à Toronto. Concernant le Forum Mining Indaba, il a indiqué que cet événement axé sur la promotion de la croissance économique à long terme et la durabilité constitue un lieu de rencontre privilégié pour le réseautage, la conclusion d'accords et les discussions sur des sujets tels que les avancées technologiques dans l'exploitation minière. La prochaine édition de Mining Indaba, il convient de le souligner, réunira près de 10.000 participants dont 1.200 opérateurs majeurs de l'industrie minière et 1.500 Investisseurs autour du thème : « Préparer l'exploitation minière africaine à l'avenir, dès aujourd'hui », et la République Démocratique du Congo exposera entre autres sur l’installation d’une exposition au pays. Quant aux assises du PDAC, le Ministre des Mines a précisé qu’en y prenant part, notre pays vise à capitaliser l’audience de cette rencontre pour exploiter les opportunités d’accroître ses capacités de réaliser l'intensification de la recherche géologique préalable au processus crucial de certification des réserves minérales.
Pour Kizito Pakabomba, considérant sa fertilité géologique et minière, la RDC-Pays solution, appelée à jouer le rôle central au regard des enjeux stratégiques inhérents à la course pour l'approvisionnement en minéraux critiques d'une part et des défis contemporains en lien avec le changement climatique de l'autre, ne peut manquer à cet évènement.
COMPTE RENDU DE LA VINGT-TROISIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 22 novembre 2024
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa, la vingt-troisième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 22 novembre 2024.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Points d’information ;
Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
Examen et adoption de dossiers ;
Examen et adoption de textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur trois (03) points, à savoir :
1. De la nécessité d’accentuer la lutte contre la criminalité et le banditisme dans la province du Haut-Katanga
Lors de son récent séjour dans cette partie du pays, le Président de la République a eu des échanges avec les caucus des Elus, les Chefs coutumiers, les Autorités Politico-administratives, les Services de sécurité, la société civile et autres.
Il est ressorti unanimement que la criminalité et le banditisme sont en recrudescence dans la ville de Lubumbashi et ses environs.
Ce constat, a-t-il rappelé, a fait l’objet de sa communication lors de la sixième réunion du Conseil des Ministres du vendredi 19 juillet 2024 mentionnant la nécessité de combattre une criminalité caractérisée par des actes répréhensibles tels que les vols à mains armées, les extorsions, les meurtres, … dans certaines agglomérations du pays.
Dans le souci de sécuriser la population contre ce phénomène, le Président de la République a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Vice- Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Gouverneur de la Province du Haut-Katanga, l’Administrateur Général de l’Agence Nationale de Renseignements, le Sous-Chef d’Etat-major des renseignements militaires ainsi que le Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise, à concevoir et à déployer une stratégie déclinant des actions sécuritaires et répressives à mener à court terme pour éradiquer la criminalité décriée et davantage asseoir l’autorité de l’Etat dans la ville de Lubumbashi et ses environs.
Un rapport conjoint sur la mise en œuvre de cette instruction devra être produit constamment, et une évaluation de la situation est attendue dans les 14 jours.
2. De l’implication des autorités coutumières dans la vie de l’Etat
A ce sujet, le Président de la République a rappelé que la Loi n°15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des Chefs coutumiers est une mise en œuvre de l’exigence constitutionnelle de reconnaitre l’autorité coutumière comme socle des valeurs traditionnelles en lui conférant, en plus des responsabilités coutumières, des charges administratives.
A part les droits lui reconnus, la Loi détermine aussi les obligations du Chef coutumier et c’est dans cet ordre qu’un régime des incompatibilités et un régime disciplinaire lui sont appliqués.
Avec ce statut particulier, le législateur a voulu désormais associer l’autorité coutumière à la gouvernance orthodoxe et moderne du pays axée essentiellement sur les textes des Lois et règlements notamment dans le domaine foncier et immobilier.
Il apparait donc la nécessité de se pencher très activement sur des solutions envisagées et adaptées afin que ces Chefs jouent pleinement leur rôle et qu’ils participent activement aux cotés de l’autorité administrative pour une bonne régulation de la vie au sein de nos entités territoriales.
Le Président de la République a aussi noté qu’il existe des conflits de légitimité entre différents Chefs, ce qui entraine régulièrement des soulèvements des différentes franges de nos populations et qui ne rend pas aisée la vie dans nos Entités Territoriales et la collaboration avec l’Etat.
A ce sujet, il a encouragé la démarche déjà initiée par le Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières pour rencontrer cette question, et, il a en même temps engagé le Vice-Ministre de l’Intérieur en charge des questions coutumières dans une démarche plus pragmatique et légale et assez urgente afin que nos communautés locales ne soient plus victimes des égos de certains individus.
Ainsi, pour gérer globalement cette question de nos Autorités coutumières, le Président de la République a encouragé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières ainsi que le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances à mettre en place un mécanisme d’encadrement du rôle et de l’intervention des chefs coutumiers.
Un rapport est attendu à ce sujet dans les deux mois.
3. De la transformation agricole sur le site de Kanyama Kasese
Lors de son itinérance, le Président de la République a constaté, à l’étape de Kanyama Kasese, une transformation de l’activité agricole par le service National au travers de vaillants bâtisseurs de la Nation. Il a salué ce programme qui prouve qu’un encadrement bien coordonné produit des résultats et que la réinsertion dans la vie active est possible.
Le Président de la République a mentionné que dans l’adresse du Coordonnateur du Service National, ce dernier a décliné les réalisations et des actions en perspective qui permettront d’atteindre, dans les années à venir, des résultats plus satisfaisants, pourvu que certains préalables soient vidés.
D’où, la nécessité de lui accorder des ressources supplémentaires pour emblaver davantage de superficie en termes d’équipements agricoles (Séchoirs, silos modernes, tracteurs adaptés) et des sources d’énergie adéquates et que les conditions des agents soient améliorées pour avoir une bonne transformation des produits récoltés.
Le Président de la République a ainsi chargé, sous la coordination de la Première Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique et Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, le Ministre de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, le Ministre des Finances ainsi que le Ministre d’Etat, Ministre du Budget à se pencher activement et de faire rapport d’ici la fin du mois de décembre.
Il a insisté pour que ce programme soit dupliqué dans les différentes provinces en bonne coordination avec les Gouverneurs de province.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières en mission, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
L’état d’esprit de la population au cours de la semaine qui s’achève demeure calme et a été marqué par la mission d'itinérance effectuée par le Chef de l'État dans les provinces du Haut-Katanga et Haut-Lomami.
Sur un autre chapitre, le Vice-Premier Ministre a rassuré de la poursuite des audiences foraines consacrées à la lutte contre le banditisme urbain, à Kinshasa et en provinces, pour décourager cette tendance haussière de l'incivisme.
S’agissant des embouteillages, le Gouverneur de la ville de Kinshasa a été instruit d'envisager comment procéder, dans les prochains jours, à la vérification des contrôles techniques, assurance, plaques d'immatriculation avec comme conséquence que ces contrôles réduiront le nombre des véhicules en circulation, et par ricochet, influer sur les embouteillages.
Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre a déploré les actes de profanation au mausolée du Héros national Lumumba, en date 19 novembre 2024. Il a rassuré que le Gouvernement a pris les dispositions quant à la sécurisation et l'entretien du site de ce mausolée. Les enquêtes sont en cours, six (06) suspects sont en détention et deux (02) personnes sont recherchées, la relique est sécurisée.
Il a terminé son intervention par la présentation de la situation des sinistres et catastrophes avant de chuter sur la situation aux frontières tout en rassurant de l’attention du Gouvernement sur ces dossiers, et le Conseil en a pris acte.
II.2. Situation sécuritaire
Prenant également la parole au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants en mission, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté la situation opérationnelle et sécuritaire, particulièrement dans la partie Est du pays. Il a fait état d’un calme relatif malgré les attaques récurrentes de l'alliance RDF signalées dans quelques zones et systématiquement déjouées grâce à la résistance farouche des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Entre-temps, les opérations se poursuivent dans le cadre de la traque des miliciens tels que ceux de CODECO en province d’Ituri et les terroristes ADF/MTM en territoire de Lubero au Nord-Kivu.
Le Vice-Premier Ministre a rassuré de la détermination de nos Forces Armées à restaurer la paix et la sécurité dans toutes les zones de défense.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo
Intervenant au nom du Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale, la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a présenté le tableau épidémiologique en République Démocratique du Congo.
Au sujet du Mpox, une diminution de cas suspects se poursuit passant de 843 à 478 et une baisse de la létalité de 0,36 à 0,21%. Cela s’observe depuis trois semaines consécutives, avec une amélioration importante du taux de testing global indiquant qu’à la 46ème semaine, 21.095 échantillons prélevés et analysés sur 30.654 cas investigués, soit 68,8% contre 65,3% à la 45ème semaine.
Elle a annoncé la poursuite de la vaccination de 802 personnes contacts au SudKivu et de 479 autres dans la Zone de Santé Militaire Kokolo et dans les deux prisons Makala et Ndolo entre le 07 et le 18 novembre 2024.
En ce qui concerne le Choléra, la 46ème semaine est marquée par une diminution du nombre des nouveaux cas de choléra de 426 à 403 cas suspects, avec une légère hausse du nombre de décès de 3 à 6 décès, soit une létalité de 1,49%.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.4. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo, intervenant en tant qu’invitée, a informé le Conseil que l'économie Congolaise continue de bénéficier des effets du renforcement de la coordination des politiques monétaire et budgétaire. La stabilité macroéconomique observée depuis plusieurs semaines se poursuit.
Sur le marché des biens et services, le taux d'inflation hebdomadaire s'est situé à 0,11 % contre à 0,10 % la semaine précédente. L'inflation cumulée est ressortie à 10,73 % contre 19,74 % à la période correspondante de 2023.
Sur le marché de change, la monnaie nationale s'est appréciée de 0.67% à l'indicatif alors qu'au parallèle, elle s'est dépréciée de 0,50%. En cumul annuel, le Franc Congolais s'est déprécié de 5,65% et 6,30%, à l'indicatif et au parallèle respectivement.
Les cours mondiaux des produits intéressant l’économie Congolaise, à l’exception du cuivre, ont globalement connu une tendance à la baisse au cours de la semaine sous analyse, excepté celui du cobalt qui a augmenté de 9,25%.
La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé le maintien du dispositif de la coordination des actions au niveau des politiques budgétaire et monétaire et la poursuite de l’exécution des réformes structurelles utiles à la transformation de notre économie.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.5. Deux notes d’information du secteur des Transports
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a présenté au Conseil deux notes d’informations.
1° Préparation des listes des projets à soumettre aux institutions financières chinoises dans le cadre de la coopération sino-congolaise
A ce sujet, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a brossé le rapport de la quatrième réunion de la Task Force tenue le 12 novembre 2024 sur la présentation des listes définitives de projets à soumettre à la partie chinoise en vue de leur défense devant les institutions financières chinoises en décembre prochain.
Ainsi, pour une approche proactive, il a été recommandé aux Ministères sectoriels de soumettre au Secrétariat de la Task-Force : une fiche synthétique de chaque projet, une étude de faisabilité APS ou APD accompagnée d’un résumé exécutif pour chaque projet, ainsi que la désignation d’un point focal projet par chaque Ministère.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a encouragé les Ministères qui n’ont pas encore déposé leurs projets à le faire en toute urgence.
En rappel, la Chine et notre pays ont identifié sept axes prioritaires pour leur coopération. Il s’agit de : (i) infrastructures (aéroportuaires, portuaires, ferroviaires), (ii) agriculture, (iii) énergie et ressources hydrauliques, (iv)transformation des ressources minières, (v) santé, (vi) formation professionnelle et échanges culturels, et (vii) recherche scientifique.
2° Production du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce
Concernant ce dossier, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a fait le point sur l’évolution des préparatifs techniques et opérationnels en vue du lancement de la délivrance du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce.
Il a rassuré que le Numéro d’Identification Nationale (NIN) sera intégré, après le lancement par l'ONIP de la production de la carte d'identité et le prestataire mettra à la disposition du Ministère de l'Intérieur toute la base des données mutualisée mais aussi des lecteurs de carte puce et les torches infrarouges pour le contrôle ; tout le processus étant digitalisé.
Conformément aux clauses contractuelles, une équipe du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement sera en mission dans les quatre sites de la ville de Kinshasa et après à Matadi, Goma, Lubumbashi, Bunia, Buta, Mbandaka, Gbadolité, Bukavu et Kindu pour procéder à la vérification et à la réception des bâtiments déjà construits.
Le Conseil a pris acte de ces notes d’information.
II.6. Rapport des descentes effectuées sur les sites ciblés à problème
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières a fait le point au Conseil du Rapport de différentes descentes effectuées sur les sites ciblés à problème à travers la ville de Kinshasa. Il s’agit respectivement de :
Majestic River
Sur cet espace bordant le fleuve Congo, il y a la construction d'une marinade « Majestic River » et d'autres constructions en cours. Pour gagner de l'espace, les constructeurs procèdent au remblayage du lit du fleuve.
Bien que disposant des documents ayant donné lieu à ces travaux, une suspension provisoire des travaux d'extension de la marinade a été ordonnée en attendant une enquête des services de l'urbanisme ; et un Arrêté rapportant l'Arrêté de désaffectation de cet espace a été pris par le Ministère de l'Urbanisme et Habitat suivi de l'annulation du certificat d'enregistrement qui a été délivré.
Baie de Ngaliema
Ce site a fait l'objet de désaffectation par des Arrêtés pris par les Ministres de l'Urbanisme des Gouvernements précédents et sur base de ces textes, des parcelles ont été créées et attribuées aux particuliers et certains disposent des titres établis conformément à la Loi.
Malheureusement, il est constaté d'une part que les constructions sont érigées sur une frontière avec un Etat voisin, et d'autre part, certains occupants ont construit à des distances non règlementaires de cours d'eau et des ouvrages de la Regideso en violation de la Loi n073-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés ; la Loi du 31 décembre 2015 relative à l'eau et l'Arrêté interministériel du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes.
En solution intermédiaire, il a été demandé au Conservateur des titres immobiliers concernés et au Chef du Cadastre de suspendre la délivrance des titres sur des parcelles de terre se trouvant sur cet espace, en attendant qu'une solution définitive soit portée par le Gouverneur.
Usine de captage et de traitement d'eau de la Régideso de Ngaliema
Des instructions ont été données à l'administration de la circonscription foncière de Ngaliema de s'abstenir de lotir, d'attribuer des titres sur ces espaces.
Cercle Hippique de Kinshasa
Des travaux de construction d’un grand immeuble se font à l’entrée de ce site et sur l’emprise de la route, causant des nombreux désagréments et des incommodités pour le voisinage.
Bien que le constructeur possède des titres lui permettant de construire sur cet espace, une suspension des travaux a été décrétée en attendant que des investigations plus poussées soient effectuées par les services du Ministère de l'Urbanisme et Habitat.
Les autres sites ayant fait l’objet du rapport de la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières sont : la Maternité de Kintambo, le Terrain en face du Stade des Martyrs, le site Socopao, le Terrain de la RVA (Nsele), le Terrain Badara (Nsele), l’ancien Cimétière de Kasavubu (où le Conseil d’Etat a été remis dans ses droits), le Domaine Présidentiel de la Nsele, etc.
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières a terminé sa note d’information par les causes qui sont à la base de ces problèmes, et a avancé quelques pertinentes recommandations. Elle a été complétée par le Ministre de l’Urbanisme et Habitat.
Le Conseil a pris acte de ce rapport et a autorisé la poursuite de la mission dans les différents sites en vue d’y rétablir l’ordre et la légalité républicaine.
II.7. Plan d’actions opérationnel actualisé de la stratégie de la réforme des finances publiques
Trois ans après l'adoption, par la Gouvernement, de la stratégie de la réforme des finances publiques 2022-2028 et la mise en œuvre de son Plan opérationnel triennal 2022-2024, la Vice-Ministre des Finances a présenté au Conseil la version actualisée dudit plan opérationnel couvrant la période 2025-2027.
Ce plan priorise, suivant une approche réaliste, les domaines, les mesures et actions de réforme ainsi que les activités à entreprendre sur le moyen terme. Cette démarche opérationnelle permettra au Gouvernement de concentrer ses efforts sur des mesures urgentes ayant un impact direct.
Il couvre sept (07) axes stratégiques (à savoir : la réforme budgétaire, le renforcement de la Politique fiscale et des capacités des administrations fiscales, la gestion de la dépense publique, la comptabilité publique et gestion de la trésorerie, le Contrôle des finances publiques, la gouvernance participative des finances publiques et la numérisation des finances publiques) en ce, non compris la gestion des finances provinciales et locales laquelle est portée par la stratégie de renforcement de la décentralisation financière.
Le plan d'actions opérationnel 2025-2027 identifie quatre (04) mesures et actions des réformes prioritaires. Ces mesures ainsi que les pré-requis s'y rapportant ont été détaillés dans la matrice présentée aux membres du Gouvernement.
Après son adoption, a précisé la Vice-Ministre des Finances, ledit plan constituera le tableau de bord pour le Comité national de pilotage de la stratégie de la réforme des finances publiques et fera l'objet d'un suivi régulier lors des réunions périodiques, sous la présidence de la Première Ministre.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.8. Rapport de l’incident survenu au Mausolée de P.E. Lumumba
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a informé le Conseil qu’en date du 18 novembre 2024, un acte de vandalisme a été perpétré au Mausolée du Héros National Patrice-Emery LUMUMBA, situé à l'Echangeur de Limete à Kinshasa.
Cet incident a déclenché une intervention immédiate des Autorités compétentes et une enquête judiciaire a été ouverte. Six (06) agents de sécurité ont été interpellés et deux (02) autres agents sont en fuite et recherchés activement par les services de sécurité.
Au terme de sa descente sur place, accompagnée des agents de la Police Scientifique pour le constat, le site a été scellé en attendant l'issue des enquêtes judiciaires en cours.
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a eu l’occasion d’échanger avec la famille du Héros National et leur a garanti que le Gouvernement a pris des dispositions pour améliorer la sécurité du site.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.9. Célébration de la Journée internationale des Personnes vivant avec handicap
La Ministre Déléguée près le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, chargée des Personnes vivant avec Handicap et autres Personnes Vulnérables a informé le Conseil de la célébration de la journée internationale des Personnes vivant avec handicap le 03 décembre 2024.
Compte tenu de la situation en République Démocratique du Congo, elle a indiqué que cette journée sera célébrée sous le thème : « Révision constitutionnelle et autres réformes institutionnelles : Impact et perspectives sur l’inclusion sociale des Personnes vivant avec handicap ».
Une réflexion nationale sera lancée, à cet effet, et des propositions seront faites à ce propos le jour de la célébration.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé un relevé de décisions prises lors de la 22ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 15 novembre 2024.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (03) DOSSIERS
IV.1. Feuille de route d’accélération des Objectifs de Développement Durable (ODD) et préparatifs du Sommet de l’avenir des Nations Unies
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a soumis au Conseil, pour examen et approbation, la Feuille de route d’accélération des Objectifs de Développement Durable (ODD).
Il s’agit d'un document qui recense et agence de manière cohérente, temporelle et intégrée les réformes, interventions et actions à fort effet d'entrainement contenues dans les politiques et stratégies nationales et sectorielles. Cette feuille de route d'accélération des ODD propose d'accélérer les trajectoires de progrès à partir des six axes.
Globalement les actions découlant des interventions et réformes identifiées se chiffrent au minimum à 77,1 milliards USD pour les six prochaines (20252030). S'il est vrai que l'Etat devra s'engager à apporter un financement idoine de ladite feuille, il est clair que des ressources supplémentaires sont requises pour sa réalisation complète.
L’objectif est notamment d'éradiquer l'extrême pauvreté et la faim, d'assurer un accès universel aux services sociaux de base (santé, éducation, eau, énergie, etc.) et de lutter contre les changements climatiques.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
IV.2. Participation au Forum Mining Indaba et au PDAC 2025
Le Ministre des Mines a évoqué la nécessité pour la République Démocratique du Congo de participer au Forum Mining Indaba qui se tiendra du 02 au 06 février 2025 à Cape Town et au Prospectors Developpers Association of Canada (PDAC) du 02 au 05 mars 2025 à Toronto.
Concernant le Forum Mining Indaba, il a indiqué que cet événement axé sur la promotion de la croissance économique à long terme et la durabilité constitue un lieu de rencontre privilégié pour le réseautage, la conclusion d'accords et les discussions sur des sujets tels que les avancées technologiques dans l'exploitation minière.
La prochaine édition de Mining Indaba réunira près de 10.000 participants dont 1.200 opérateurs majeurs de l'industrie minière et 1.500 Investisseurs autour du thème : « Préparer l'exploitation minière africaine à l'avenir, dès aujourd'hui », et la République Démocratique du Congo exposera entre autres sur l’installation d’une exposition au pays.
Quant aux assises du PDAC, le Ministre des Mines a précisé qu’en y prenant part, notre pays vise à capitaliser l’audience de cette rencontre pour exploiter les opportunités d’accroître ses capacités de réaliser l'intensification de la recherche géologique préalable au processus crucial de certification des réserves minérales.
Considérant sa fertilité géologique et minière, la RDC-Pays solution, appelée à jouer le rôle central au regard des enjeux stratégiques inhérents à la course pour l'approvisionnement en minéraux critiques d'une part et des défis contemporains en lien avec le changement climatique de l'autre, ne peut manquer à cet évènement.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.3. Evolution des actions de l’Etat dans la société SEGUCE SA
Le Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le dossier relatif à l’évolution des actions de l’Etat dans la Société d'Exploitation du Guichet Unique Intégral en République Démocratique du Congo (SEGUCE SA) et à la fin de la concession.
Il a fait observer que, compte tenu de l'exécution tardive du contrat de concession amorcée en 2016, et les ajustements pris en charge par deux Avenants successifs, il y a lieu de considérer que la fin de la concession n'interviendra qu'en 2026, année au cours de laquelle l'Etat Congolais deviendra actionnaire unique de la SEGUCE avec 100% des parts et devrait décider du mode de gestion, soit en restant actionnaire unique, soit en s'ouvrant à d'autres partenaires privés.
Pour ce faire, il revient au Gouvernement de s'assurer, en 2026, par le truchement du Ministère du Commerce Extérieur, du respect des engagements pris et au Ministère du Portefeuille de prendre en charge, dès à présent, les aspects relatifs au mode de gestion de la société.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (04) TEXTES
V.1. Projet de Loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise
Prenant la parole au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a soumis au Conseil le projet de Loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise pour la période 2025-2029.
En effet, ce texte porte sur la programmation des dépenses d'investissement, de prestation et de fonctionnement de la mise en œuvre de la réforme de la Police relatives au deuxième Plan d'Action Quinquennal (PAQ-2), actualisé en août 2024, comprenant trois axes stratégiques orientés sur 10 résultats exprimant les changements attendus de la Réforme de la Police, à savoir : le Renforcement du cadre institutionnel, la Professionnalisation de la Police et la Redevabilité qui inclut le Dialogue et le Partenariat Police-Population.
Cette Réforme s'inscrit dans notre Plan National Stratégique de Développement traduisant une vision du développement à l'horizon 2050.
En effet, le PNSD fixe, pour l'action publique, sept (7) orientations stratégiques principales dont la première inscrit la Réforme de la Police dans les priorités de l'action gouvernementale, en ces termes : « Consolidation de la sécurité et de la démocratie pour des institutions fortes et stables et pour une meilleure gouvernance. A cet effet, le pays consolidera ses efforts pour affirmer l'autorité de l'Etat, renforcer la gouvernance tant politique qu'économique et améliorer l'efficacité des institutions publiques grâce à la mise en place d'une administration publique, d'une armée et d'une police efficaces et dévouées ».
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Loi.
V.2. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret fixant les statuts d’un Etablissement Public
Au nom du Ministre du Commerce Extérieur en mission, le Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le projet de Décret modifiant et complétant le Décret fixant les statuts d’un Etablissement Public dénommé Foire Internationale de Kinshasa (FIKIN).
En liminaire, il a rappelé que cet Etablissement technique a vocation d’agir sur toute l'étendue du pays. Par conséquent, son appellation ne devrait pas renvoyer une partie du territoire national alors que chaque province devrait être capable d'organiser des foires provinciales sous sa tutelle. Or, la dénomination actuelle tend à réduire et à restreindre son champ d'action exclusivement sur Kinshasa.
Par ailleurs, la proposition d'une dénomination qui pourrait toucher l'étendue du pays serait judicieuse tout en gardant la même consonance et une phonétique qui ne dénature pas celle déjà inscrite dans le jargon Congolais et qui fait déjà partie du patrimoine socio-culturel et historique.
Faisant suite aux résolutions du dernier Conseil d'Administration de la FIKIN, telles que mentionnées sur le Procès-Verbal n°11 de la réunion ordinaire du Conseil d'Administration du 18 juillet 2024, et en se basant sur la suite de l'article susmentionné qui souligne que des agences peuvent être ouvertes en tous lieux à travers le pays sur décision du Conseil d'Administration, compte tenu également de notre politique d'extension, le Ministère du Commerce Extérieur a proposé le changement de l'actuelle raison sociale en Foire Internationale du Congo Kinshasa, en sigle FICKIN.
Cette nouvelle appellation répond à ces deux critères pour répondre à la problématique posée, à savoir : la non limitation de son champ d'action qu'à Kinshasa et la sauvegarde d'une résonnance du patrimoine inscrit dans le jargon Congolais.
Par voie de conséquence, cela implique la modification de tous les textes légaux régissant cet établissement, notamment le Décret précité.
Après débats et délibérations, ce projet de Décret a été adopté.
V.3. Deux projets de Loi relevant du secteur des Hydrocarbures
Le Ministre des Hydrocarbures a soumis au Conseil deux projets de Loi pour examen et approbation.
1° Projet de Loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Gouvernance et de Gestion de la Zone Maritime d’Intérêt Commun (ZIC) du 13 juillet 2023
Pour la mise en œuvre effective de l'accord de Luanda de 2007 précité, ainsi que la concrétisation du CPP en vue d'un début effectif des travaux dans la ZIC, les Gouvernements d'Angola et de la RDC ont signé à Kinshasa, le 13 juillet 2023 un accord de Gouvernance et de Gestion de la ZIC et son Avenant à Luanda le 03 octobre 2024, lesquels établissent les principes de gouvernance et de gestion répondant aux Intérêts des deux pays agissant au travers le Concessionnaire (ANPG et l'État Congolais représenté par le Ministère des Hydrocarbures).
Cependant, la nature transfrontalière de la ZIC suppose la mise en œuvre d'un Accord de Gouvernance et de Gestion de la ZIC.
C’est pour cela que les parties ont convenu que la prise d'effet effective du CPP signé à Luanda le 21 décembre 2023 est conditionnée à la ratification par la République d'Angola et par la République Démocratique du Congo, après vote de la loi de ratification par les Parlements respectifs, de l'Accord de Gouvernance et de Gestion de la ZIC.
2° Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de coopération et de son Avenant portant sur l’Exploration des Hydrocarbures et l’Exploitation des gisements communs entre le Gouvernement de la République de l’Ouganda et le Conseil Exécutif de la République du Zaïre, signés à Kampala, respectivement le 23 juin 1990 et le 25 janvier 2008
A ce sujet, le Ministre des Hydrocarbures a indiqué qu’en ratifiant cet accord de coopération, notre pays veut encourager et faciliter les activités géophysiques complètes et systématiques ainsi que d'autres activités d'Exploration pétrolière dans la probable ZIC avec l'Ouganda.
Partant, la ratification du présent accord constitue donc un préalable en vue de la mise en œuvre des recommandations formulées notamment dans l'Accord de Ngurdoto signé en Tanzanie le 08 septembre 2007, portant sur la coopération bilatérale entre la République Démocratique du Congo et l'Ouganda.
Après débats et délibérations, ces deux projet de Loi ont été adoptés.
Commencée à 15h20’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 20h10’.
A l’issue de l’audience de ce lundi 25 novembre 2024 sur l’affaire de détournement et surfacturation des projets de forages et lampadaires, Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, Guy Mikulu, ancien patron du développement rural ainsi que l’actuel ministre de tutelle, Muhindo Nzangi, l’Inspecteur Général Chef de service de l’IGF, Jules Alingete, et le responsable de l’ONHR, sont conviés à la Cour de cassation le lundi 2 décembre 2024 comme témoins et renseignant dans cette affaire.
Après l’audience consacrée aux prévenus de cette affaire de détournement hier plus tôt dans la journée, François Rubota et Mike Kasenga se sont exprimés. Pour François Rubota, les retards enregistrés dans l’exécution des travaux étaient causés par le gouvernement, qui n’avait pas jusque-là mis à leur disposition des sites de construction des forages. Il a révélé, par ailleurs, au cours de la même audience, qu’il avait usé de tout son pouvoir pour empêcher l’ancien Ministre des Finances de décaisser du coup les 375 millions de dollars alloués aux travaux, d’autant plus que leur exécution avançait au ralenti.
En tant que représentant de Construct Cameroun Sarl, Mike Kasenga, pour sa part, a reconnu avoir sollicité les fonds à Nicolas Kazadi pour préfinancer les paiements de l’exécution des travaux qui devaient se faire car, il lui était impossible de décaisser de l’argent en pleine période d’éradication de la Covid19, pour lesquels 70 stations ont été livrées sur un ensemble de 126.
Face à la défensive de ces prévenus, sans nul doute, l’opinion peut présumer qu’ils rejettent la balle sur l’ancien Ministre des Finances Nicolas Kazadi qui serait, selon eux, le principal responsable de ce fiasco, surtout, à entendre les propos de l’ex patron du Développement Rural, François Rubota.
Ainsi, le juge président a décidé de convoquer Nicolas Kazadi à l’audience prochaine du 2 décembre 2024, pour apprécier les éléments de contre faits à son niveau, qui, depuis le début de cette affaire, a toujours clamé son innocence. Cette audience connaitra également la participation de Guy Mikulu, ancien patron du développement rural ainsi que son remplaçant actuel, Muhindo Nzangi, d’un responsable de l’IGF et celui de l’ONHR en qualité de témoin pour éclairrer l’opinion publique.
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