Le Ministre d’Etat en charge de l’Aménagement du Territoire, Guy Loando Mboyo, a animé une conférence-débat ce mardi 19 novembre 2024 à l’Université Protestante au Congo (UPC). Placée sous le thème "Loi sur l'aménagement du territoire : quelles innovations et perspectives pour une gestion durable des espaces en RDC ?", cette activité avait pour objectif de mettre en avant les avantages que va apporter cette loi en attente de promulgation, mais également, initier les étudiants de cet établissement sur la notion de l’aménagement du territoire. Cette rencontre a connu la participation du Révérend Robert N’kwim Bibikan, Recteur de l’UPC, ainsi du corps académique et scientifique de cette alma mater.

Dans son intervention, le Ministre d’Etat Guy Loando a souligné l'importance cruciale de cette nouvelle loi pour le développement équilibré du pays. Actuellement, la ville de Kinshasa possède plus de 1000 km de routes asphaltées, tandis que d'autres provinces souffrent d'un manque d'infrastructures similaires. Cette disparité, a-t-il affirmé, doit être corrigée pour assurer un accès équitable aux services sociaux de base, conformément aux engagements du Président de la République.

Il a annoncé que la promulgation de cette loi marquera un tournant dans la gestion des espaces en RDC. Celle-ci va introduire des règles claires concernant la structuration, l’occupation et l’utilisation du territoire national. Un des aspects innovants sera la création de l’Agence nationale de l’aménagement du territoire, qui aura pour mission de superviser l’application des normes établies.

‘’La loi précise les règles régissant la structuration, l’occupation et l’utilisation du territoire national ainsi que l’inventaire des ressources naturelles de notre pays. Elle se présente comme un outil incontournable dans l’organisation et la gestion de l’espace physique de notre pays. Nous attendons la promulgation de cette loi sur l’aménagement par le Chef de l’Etat, qui va amener la création des services techniques tels que l’Agence nationale de l’aménagement du territoire’’, a évoqué Guy Loando. 

Egalement, il a précisé que la loi obligera les acteurs à obtenir l’avis de conformité du ministère pour toute demande d’autorisation foncière. Cela va garantir que les titres fonciers soient attribués uniquement sur des espaces respectant les affectations prévues, ce qui est essentiel pour une gestion durable des ressources.

La loi ne se limitera pas à des régulations techniques. Elle ambitionne de créer un cadre de collaboration entre les entités territoriales décentralisées, le gouvernement et les provinces. Cette approche collaborative est essentielle pour assurer une gestion cohérente et intégrée des espaces, favorisant ainsi un développement harmonieux.

Le Ministre a affirmé, entre autre, que cette loi aura un impact direct sur la vie quotidienne des Congolais, en améliorant la qualité des services et en réduisant les inégalités territoriales. Il a invité tous les acteurs concernés à s'engager dans le processus d'aménagement du territoire pour bâtir ensemble un avenir durable pour la RDC et a exhorté les étudiants de l’UPC à s’intérioriser la notion de l’aménagement du territoire, qui un secteur important pour le développement intégral du pays. Les participants à la conférence ont salué cette initiative et se sont montrés impatients de voir les répercussions positives qu'elle engendrera pour les générations futures.

Nathan Mundele

A l'issue de la dernière plénière, le Président du Sénat, l'honorable Jean-Michel Sama Lukonde avait accordé un délai de 7 jours à la Commission ECOFIN pour examiner en profondeur les deux projets de Loi et apprêter un rapport à soumettre à la plénière. A cet effet, après le débat général en plénière, la Commission ECOFIN entame l'examen en profondeur des projets de Loi portant reddition des comptes 2023 et la Loi de finances rectificative 2024.

Les sénateurs membres de ladite Commission de la chambre haute du Parlement ont entamé, depuis lundi 18 novembre dernier, l'examen approfondi des projets des Lois portant reddition des comptes 2023 et de finances rectificative exercice 2024. Des projets de loi que la plénière avait préalablement examiné la semaine dernière.

Selon le Sénateur Célestin Vunabandi, président de la Commission Ecofin du Sénat, ces deux textes de Loi sont d'une importance capitale pour la Chambre des sages. Et de préciser : "Aujourd'hui, c'est l'ouverture des travaux de la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance du Sénat sur deux projets de Loi très importants. Il y a le projet de Loi sur la reddition des comptes exercice 2023 et le projet de Loi de finances rectificative exercice 2024. C'est très important parce que ce sont ces deux Lois qui permettent non seulement de s'assurer que les comptes de l'exercice 2023 ont été mieux gérés mais également ces deux Lois permettront de mieux examiner avec suffisamment d'éléments d'informations, la Loi de finances de l'exercice 2025".

Le numéro 1 de la Commission Ecofin rappelle que le Sénat et l'Assemblée nationale sont l'autorité budgétaire du pays. Et c'est dans leurs prérogatives de tabler sur ces deux Lois.

"Notre rôle, c'est de nous assurer que les Lois sont mises à exécution. Alors la réforme de la Police tout comme celle de l'armée sont des questions importantes qui nous tiennent à cœur et nous veillerons que ces deux réformes et d'autres soient prises en compte dans la Loi de finances 2025. Pour l'instant, c'est encore précoce de se prononcer là-dessus. Je n'ai pas encore de chiffres", a indiqué Célestin Vunabandi.

La Pros.

C’est hier, mardi 19 novembre 2024, que Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, a lancé, personnellement, le séminaire de réflexion sur l’amélioration du cadre légal de gestion des contentieux électoraux en RD. Congo. Cette rencontre de haute importance, prévue jusqu’à jeudi prochain, connait la participation des juges de la Haute Cour, des hauts magistrats civils et militaires, des experts de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), des avocats réputés ainsi que des acteurs majeurs de la société civile congolaise. Les travaux se déroulent, en toute sérénité, à Hilton Hôtel, ce beau cadre événementiel, situé dans la commune de la Gombe.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement, PNUD, a joué un rôle considérable pour la bonne organisation de ce séminaire. Il est notamment question, par cette activité, de réfléchir sur le renforcement du cadre législatif de traitement des contentieux électoraux en droit congolais. L’occasion sera donnée aux juges des ordres constitutionnel et administratif d'échanger, sans tabou, sur les difficultés techniques voire matérielles rencontrées dans la pratique du droit au moment des contentieux électoraux, tout en évoquant les faiblesses des textes existants en matière d'élections face aux exigences du procès équitable.

Lors de sa prise de parole, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a rendu un vibrant hommage au Président Félix Tshisekedi, Chef de l'État et Magistrat suprême, pour sa vision de l'État de droit en République démocratique du Congo.

‘’Le présent séminaire constitue un lieu pour échanger vos expériences, vos difficultés rencontrées dans l’exercice de dire le droit dans les contentieux électoraux en évoquant les faiblesses des textes existants en matière d’élections face aux exigences d’un procès équitable, en vue de formuler des recommandations pour améliorer le cadre légal. Je vous exhorte à l’assiduité lors de ce séminaire pour atteindre les objectifs assignés’’, a soutenu le Professeur Kamuleta, devant l’assistance. Il convient de noter que cette session capitale sera sanctionnée par des résolutions fortes qui seront transmises au Parlement, au Gouvernement et au Bureau de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), dirigé par Denis Kadima Kazadi, qui, d’ailleurs, a pris part à l’ouverture du séminaire.

La Pros.

Contrairement aux travaux de 2015, sanctionnés par 350 mesures, les états généraux de la Justice, organisés, à Kinshasa, du 6 au 16 novembre 2024, ont produit 359 recommandations, nées des discussions franches et intenses de plus de cinq mille participants venus de différentes provinces de la RD. Congo. Parmi eux, il y avait, entre autres, des avocats de renom, des magistrats, des membres de la Société civile, des Professeurs d’universités et, même, quelques membres du Gouvernement.

Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Magistrat suprême, a, lors de la cérémonie solennelle de clôture de ses assises, tenue au Palais du peuple, samedi 16 novembre 2024, salué toutes les mesures préconisées, soulignant son engagement ferme à tout déployer pour assurer leur mise en œuvre effective, dans l’optique de consacrer, rapidement, une justice équitable et restaurée en République démocratique du Congo. ‘’Il n'est plus question de se satisfaire de solutions superficielles. J’insiste. Il nous faut des réformes courageuses, des mesures radicales qui transformeront nos institutions de manière durable et qui impacteront positivement les comportements’’, a explicité, dans son allocution, devant une assistance enthousiasmée, dans la salle de congrès du Palais du peuple, le Président Félix Tshisekedi.

Rapport alarmant

La Rapport général des états généraux de la Justice 2024 épingle plusieurs maux qui ont longtemps rongé ce secteur, pourtant, essentiel pour le décollage de la RDC. Il s’agit de : corruption généralisée, marchandage des décisions judiciaires, spoliation abusive des biens des entreprises ou des citoyens, dysfonctionnement structurel et infrastructurel, insuffisance de la couverture judiciaire, manque de rémunération adéquate des magistrats, absence des voies de communication qualifiées.

‘’Les procès ne se gagnent plus sur la base du droit, mais au gré des enveloppes glissées sous la table. Certains magistrats abusent de leurs pouvoirs pour extorquer de l’argent aux justiciables, transformant leurs fonctions en une entreprise de prédation, jetant l’opprobre ainsi sur toute l’administration de la justice. Il faut, toutefois, observer que les citoyens, eux-mêmes, et souvent avec le concours de leurs avocats ou d’autres acteurs qui participent à la distribution de la Justice, par ignorance ou par résiliation, alimentent un système où la corruption est devenue une norme. Les crimes graves, notamment les crimes économiques et financiers, restent sans sanctions. Les élites corrompues et les criminels financiers, de même que les détourneurs des fonds publics destinés au bien-être de la population, continuent à prospérer en toute tranquillité, délaissant les victimes dans l’oubli… Les avoirs bancaires des entreprises publiques et privées, sont arbitrairement saisis, plongeant des milliers de travailleurs dans l’incertitude sociale, fragilisant l’économie nationale, compromettant ainsi la réalisation des missions d’intérêt général de nos entreprises publiques’’, a déballé Me Aimé Kilolo, lors de la cérémonie de clôture des assises, en qualité de Rapporteur général des états généraux de la Justice. Constant Mutamba Tungunga, lui-même, en tant que Ministre de la Justice, lors de sa prise de parole, a exprimé, devant le Chef de l’Etat, sa détermination à évacuer toutes les poches d’impunité dans son secteur. Il a annoncé, à haute et intelligible voix, que parmi les mesures envisagées, lors du rendez-vous du Centre financier, il est prévu, désormais, la radiation des avocats et des magistrats, qui vont exceller dans les mauvaises pratiques judiciaires. Il a parlé aussi de la mise à la retraite anticipée comme mesure levée contre tous les magistrats véreux. Globalement, le Président Tshisekedi a apprécié la qualité du travail réalisé, comme il l’avait, personnellement, souhaité pour rendre à la Justice ses lettres de noblesse. Il a, d’ailleurs, promis de mobiliser le Gouvernement pour mettre en place des ressources nécessaires afin que, cette fois-ci, les états généraux organisés, dans le secteur judiciaire, sous son impulsion, portent des fruits palpables.

La Pros.

ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR FELIX-ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, A L'OCCASION DE LA CLOTURE DES ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Honorable Président de l'Assemblée Nationale,

Honorable Président du Sénat,

Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement,

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil

Supérieur de la Magistrature,

Honorables Députés et Sénateurs,

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

Monsieur le Président du Conseil économique et social, Messieurs les Membres des Institutions d'Appui à la Démocratie,

Mesdames, Messieurs les Membres du Corps diplomatique et Représentants des Organisations internationales accréditées en République Démocratique du Congo, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre National des Avocats,

Mesdames, Messieurs les Représentants du système judiciaire, en vos titres et qualités respectifs,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Nous voici réunis au terme de ces états généraux de la Justice, une démarche collective qui a permis un diagnostic exhaustif de notre système judiciaire.

Durant des journées intenses, les acteurs du secteur de la Justice et de la société civile dans toute sa diversité, auxquels se sont joints les honorables Députés et Sénateurs, les membres du Gouvernement ainsi que de nombreuses autres autorités politico-administratives tant nationales que provinciales, se sont réunis pour sonder, la réalité actuelle de la justice en République Démocratique du Congo ; et définir ensemble une vision de sa thérapie.

L'état actuel de notre système judiciaire est préoccupant. Nos travaux ont mis en lumière des failles profondes, héritées de décennies de crise, de négligence et d'abus. Corruption, manque de moyens, formation inadéquate, impunité, absence d'indépendance du pouvoir judiciaire et multiples obstacles à l'accès à la justice pour les plus vulnérables. Ces défis, nous les connaissons et savons maintenant l'urgence de les relever. Autant il était essentiel de poser un diagnostic lucide et de cerner les faiblesses, autant il est impérieux aujourd'hui de passer à l'action et de dessiner une voie de réforme capable de restaurer la confiance des congolais en leur système judiciaire. Une justice qui défend les faibles, protège les droits de tous et applique les lois de manière égale et équitable.

Tout au long de ces échanges et concertations, vous avez fait preuve de rigueur et de détermination. Les discussions, parfois franches et intenses, ont permis d'aborder des points essentiels dans une diversité de perspectives. Je salue la qualité de vos interventions, portées dans un esprit de responsabilité et de respect mutuel. A chacune et chacun d'entre vous, ainsi qu'à tous nos compatriotes dont les observations et attentes ont enrichi ces assises, j'adresse mes félicitations pour leur contribution à l'écriture réformatrice de notre histoire judiciaire.

Mesdames, Messieurs, Distingués invités,

Vos échanges au cours de travaux des états généraux de la justice ont permis de dégager des solutions prometteuses. Parmi les recommandations phares, j'ai retenu la révision des cadres législatifs pour garantir l'indépendance effective du pouvoir judiciaire, l'établissement de tribunaux itinérants pour favoriser un meilleur accès à la justice, et la mise en place d'une politique de formation continue destinée aux magistrats.

Un accent particulier a également été mis sur le renforcement de la lutte contre la corruption, avec des sanctions exemplaires, l'amélioration des conditions de travail et des ressources logistiques, permettant ainsi de garantir le prononcé des décisions de justice dans les délais légaux. Enfin, une digitalisation progressive a été recommandée pour accroître l'efficacité et la transparence de notre système judiciaire.

Ces recommandations constituent la base solide sur laquelle nous devons bâtir les réformes indispensables. Il n'est plus question de se satisfaire de solutions superficielles. J’insiste : il nous faut des réformes courageuses, des mesures radicales qui transformeront nos institutions de manière durable et qui impacteront positivement les comportements.

En tant que garant du bon fonctionnement des Institutions et Magistrat suprême, j'affirme mon engagement personnel à accompagner la mise en œuvre idoine des recommandations issues des états généraux de la justice. Cette volonté de réforme incarne une priorité nationale, nécessitant une mobilisation sans faille. Dans cette perspective, le Gouvernement recevra des directives claires pour déployer les ressources matérielles et financières indispensables au succès des réformes préconisées, afin de garantir des résultats concrets et durables pour notre nation.

Je souhaite véritablement que chaque citoyen congolais, où qu'il se trouve, ressente les changements qui s'annoncent dans notre système judiciaire. La justice est le socle de la stabilité de notre nation, le ciment de la paix sociale et le garant de notre unité nationale.

Mesdames, Messieurs, Distingués invités,

En cet instant solennel, j'adresse un hommage sincère à nos partenaires internationaux pour leur soutien indéfectible, ainsi qu'à toutes celles et ceux qui, avec ardeur et détermination, ont contribué à cette entreprise historique. Ensemble, nous avons posé les bases d'une justice renouvelée et robuste. Bien que la tâche soit vaste, elle reste à notre portée, par notre unité et notre volonté inébranlable.

A vous, mes chers compatriotes ici présents, le peuple congolais, dans toute sa grandeur et sa résilience, nous observe. Il attend de nous des bons résultats et ne va plus tolérer des écarts. Nous avons tous une responsabilité sacrée envers notre nation, et chacun ici, à travers son rôle et ses compétences, porte la charge et l'honneur de cette lourde mission.

Ce jour sera marqué dans l'Histoire comme celui où, unis, nous avons pris l'engagement solennel de restaurer la justice en République Démocratique du Congo. L'Histoire jugera sévèrement quiconque trahira cet engagement.

C'est sur cette note que je déclare officiellement clos les états généraux de la Justice, Edition 2024.

Vive la justice au service du peuple, Vive la République Démocratique du Congo.

Je vous remercie.

Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a reçu, vendredi à la Cité de l’Union Africaine, les membres du bureau définitif du Sénat avec à leur tête, Jean-Michel Sama Lukonde. Cette rencontre s’est inscrite dans le cadre d’une prise de contact officielle, marquant la pleine installation du bureau de la Chambre haute du Parlement, finalisée en août dernier.

Jean Michel Sama Lukonde et sa suite ont remercié le Chef de l’État pour son rôle déterminant dans le bon fonctionnement des institutions, particulièrement le Sénat. Il a également réitéré l’engagement de cette chambre législative à soutenir et accompagner la vision du Président Félix Tshisekedi pour le développement de la RDC.

Par ailleurs, le bureau du Sénat a profité de cette rencontre pour dresser un état des lieux des actions déjà entreprises en faveur du bien-être des citoyens.

Les échanges ont notamment porté sur des thèmes prioritaires tels que la sécurité, l’emploi des jeunes, la diversification économique ainsi que l’élaboration d’un budget répondant aux aspirations de la population pour 2025.

« Nous avons eu à lui faire rapport de ce qui a été fait depuis l’installation de ce bureau : la mise en place de nos différentes composantes, nos groupes provinciaux et politiques, nos commissions permanentes ainsi que la Conférence des Présidents. Nous sommes engagés premièrement dans un travail de bien-être de la population, mais au-delà de cela aussi pour le rayonnement du Sénat autant constitué des Sénateurs et de son administration », a déclaré, à ce sujet, Jean Michel Sama Lukonde Kyenge, Honorable Président du Sénat.

Et à lui de rajouter : « Nous avons également échangé sur les questions sécuritaires parce que, dans son essence, le Sénat joue un rôle d’accompagnement du point de vue diplomatique. Et donc, l’engagement attendu de notre population sur la paix et la sécurité à l’Est de la RDC, en particulier ».

S’agissant de la session en cours totalement budgétaire, Sama Lukonde a spécifié que la Chambre des Sages veillera, lors des plénières consacrées à cette question, de traduire les attentes de la population congolais au budget 2025 qui sera adopté.

« Cette session est essentiellement budgétaire. Notre premier engagement est de traduire les attentes de notre population dans ce budget qui sera voté dans les deux Chambres du Parlement. Nous avons déjà commencé à traiter la question de la reddition des comptes et de la Loi rectificative 2024. Avant la fin de cette session, nous traiterons la question du budget ».

John Ngoyi