Le 2ᵉ Vice-Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Didi Manara, a participé en tant que panéliste à la conférence «Renforcer la Résilience Démocratique en Afrique». Cet échange, qui a eu lieu à Washington DC, le 7 novembre 2024, a réuni des représentants des commissions électorales africaines ainsi que des membres de la société civile pour partager leurs expériences et leurs meilleures pratiques. Organisé par l’IFES et la NED, cet événement visait à identifier les défis et solutions pour consolider les processus démocratiques sur le continent.
Pendant près de trois heures, les discussions ont porté sur des sujets essentiels, tels que l’utilisation des plateformes numériques pour favoriser la participation publique notamment, pour les groupes sous-représentés. Les participants ont partagé leurs expériences quant aux plateformes les plus efficaces et les leçons apprises dans l’usage de ces technologies, pour stimuler l’engagement citoyen.
Face aux risques de coupures d’internet en période électorale, les panélistes ont exploré des stratégies pour maintenir la communication et la transparence avec les électeurs, en collaboration avec d'autres parties prenantes pour anticiper et gérer ces interruptions. Le 2ᵉ Vice-Président de la CENI a évoqué l’exemple de la RDC, où, lors des élections de décembre 2023, aucune coupure d’Internet n’a eu lieu, en partie grâce au plaidoyer de la Centrale électorale auprès des autorités concernées.
Panéliste à cette rencontre, la Conseillère principale en charge de la communication, Mme Susie Bakajika Bonso s’est appesantie sur la lutte contre la désinformation sur les médias sociaux en période électorale. La désinformation, qui nuit à la confiance des électeurs et à l'intégrité des scrutins, a poussé les participants à examiner les initiatives multipartites visant à protéger l’intégrité de l’information avant, pendant et après les élections.
Les panélistes ont unanimement reconnu l’importance de la protection des processus électoraux contre les menaces numériques. Ils ont échangé sur les pratiques de sécurité essentielles pour les organes électoraux et les défis rencontrés dans la mise en place de mesures robustes de sécurité numérique.
Les discussions ont également couvert les technologies émergentes et les pratiques qui seront déterminantes pour renforcer la résilience démocratique lors des prochaines élections. Les sujets abordés incluaient les défis d’implémentation de mécanismes biométriques, les stratégies de lutte contre la mésinformation et la désinformation, les lacunes juridiques à combler, et les enjeux de la protection des données privées.
Le 2ᵉ Vice-Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Didi Manara, a participé en tant que panéliste à la conférence «Renforcer la Résilience Démocratique en Afrique». Cet échange, qui a eu lieu à Washington DC, le 7 novembre 2024, a réuni des représentants des commissions électorales africaines ainsi que des membres de la société civile pour partager leurs expériences et leurs meilleures pratiques. Organisé par l’IFES et la NED, cet événement visait à identifier les défis et solutions pour consolider les processus démocratiques sur le continent.
Pendant près de trois heures, les discussions ont porté sur des sujets essentiels, tels que l’utilisation des plateformes numériques pour favoriser la participation publique notamment, pour les groupes sous-représentés. Les participants ont partagé leurs expériences quant aux plateformes les plus efficaces et les leçons apprises dans l’usage de ces technologies, pour stimuler l’engagement citoyen.
Face aux risques de coupures d’internet en période électorale, les panélistes ont exploré des stratégies pour maintenir la communication et la transparence avec les électeurs, en collaboration avec d'autres parties prenantes pour anticiper et gérer ces interruptions. Le 2ᵉ Vice-Président de la CENI a évoqué l’exemple de la RDC, où, lors des élections de décembre 2023, aucune coupure d’Internet n’a eu lieu, en partie grâce au plaidoyer de la Centrale électorale auprès des autorités concernées.
Panéliste à cette rencontre, la Conseillère principale en charge de la communication, Mme Susie Bakajika Bonso s’est appesantie sur la lutte contre la désinformation sur les médias sociaux en période électorale. La désinformation, qui nuit à la confiance des électeurs et à l'intégrité des scrutins, a poussé les participants à examiner les initiatives multipartites visant à protéger l’intégrité de l’information avant, pendant et après les élections.
Les panélistes ont unanimement reconnu l’importance de la protection des processus électoraux contre les menaces numériques. Ils ont échangé sur les pratiques de sécurité essentielles pour les organes électoraux et les défis rencontrés dans la mise en place de mesures robustes de sécurité numérique.
Les discussions ont également couvert les technologies émergentes et les pratiques qui seront déterminantes pour renforcer la résilience démocratique lors des prochaines élections. Les sujets abordés incluaient les défis d’implémentation de mécanismes biométriques, les stratégies de lutte contre la mésinformation et la désinformation, les lacunes juridiques à combler, et les enjeux de la protection des données privées.
Aux Etats Généraux de la Justice, Jean-Lucien Bussa Tongba, Ministre du Portefeuille, a lancé un message fort, samedi dernier, lors de son intervention. Devant son auditoire, il a souligné la nécessité d’engager des discussions approfondies pouvant aider à redresser le secteur judiciaire en RD. Congo. De même, il a condamné les saisies intempestives et la spoliation des biens des entreprises publiques qui, selon lui, constituent, malheureusement, un frein à la relance et affectent l’évolution du Portefeuille de l’État. Le Ministre Bussa a lancé sa brillante intervention par une série de questions et a rappelé que la Justice joue un rôle essentiel dans le développement économique de l’Etat. Selon ce membre du Gouvernement, l’importance et la place de la Justice dans le développement économique et social des nations ne sont pas à démontrer. Car, cela contribue à la gestion et à la croissance de ce Portefeuille de l’Etat.
CLIMAT DES AFFAIRES : REGARD SUR LE DROIT OHADA, SECURITE JURIDIQUE ET INVESTISSEMENTSINSAISISSABILITE DES BIENS DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
Permettez-moi, avant toute chose de reconnaître et d'honorer l’organisation des Etats Généraux de la justice qui tombe à point nommé et dont la tenue balise le chemin de ceux du Portefeuille qui se tiendront le mois prochain.
Je remercie Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la justice et garde des sceaux de m’avoir invité à prendre la parole au cours de ces assises qui matérialisent la volonté exprimée par le Président de la République, Chef de l’Etat (à qui je réitère mes hommages les plus déférents) d’assurer une justice juste et équitable et celle du peuple congolais tout entier qui demande d’accéder à une justice juste et impartiale.
Je salue également l’assistance ici présente pour l’attention qu’elle m’accorde à cet instant et apprécie la qualité de l’organisation des assises.
Mesdames et Messieurs,
L’importance, la place et l’incidence de la justice dans le développement économique et social des nations n’est pas à démonter.
Tous Les auteurs de l'économie institutionnelle montrent comment des institutions solides, transparentes et inclusives sont fondamentales pour une relance économique durable et efficace. Pour ces derniers, Une justice qui renforce la confiance, réduit les incertitudes et favorise une participation équitable est essentielle pour restaurer la croissance. Tous partagent l’idée que l’économie est profondément ancrée dans un cadre institutionnel qui doit être en phase avec les besoins sociaux et économiques de la société.
Selon l'économie institutionnelle, les institutions façonnent l'économie en créant un cadre de règles et de conventions qui orientent les interactions économiques. Ces règles incluent des lois (la justice), des politiques publiques, des régulations et même des normes informelles qui influencent les décisions et les comportements des agents économiques.
On peut citer le Prix Nobel d’Economie Douglass North qui propose une théorie selon laquelle les institutions (règles formelles, lois et normes informelles) jouent un rôle central dans la performance économique à long terme. Il montre comment les institutions stables et transparentes encouragent la croissance et l'innovation en réduisant les incertitudes.
Pour North, la relance passe par la mise en place d'institutions solides et fiables qui encouragent l'investissement en réduisant le coût de l'incertitude et des transactions. Des institutions crédibles et efficaces renforcent la confiance des investisseurs et facilitent la reprise économique.
Oliver Williamson – Nobel d’Économie et pionnier de l'économie des organisations et de la gouvernance se concentre sur la gouvernance et l’organisation des entreprises et des marchés. Pour lui, une relance économique efficace nécessite des structures de gouvernance qui minimisent les coûts de transaction et favorisent des relations économiques transparentes et fiables. Cela inclut de renforcer les institutions qui facilitent les échanges commerciaux et réduisent les coûts de contrôle et de coordination.
Les conclusions des auteurs ci-haut montrent l’importance de la justice dans l’économie et en particulier son importance dans la gestion et la croissance des entreprises d’une part, et d’autre part dans la diversification des activités de ces dernières ainsi que dans l’attractivité des investissements dans différents secteurs d’activités.
Aujourd’hui, l’économie de la RDC est tenue par trois acteurs majeurs (i) l’Etat actionnaire qui est présent dans 104 sociétés qui couvrent les secteurs clés et variés de l’économie nationale, à savoir : les Mines, les Transports, les Finances, les Hydrocarbures, l’Energie, l’Agriculture, les Postes et Télécommunications, l’Industrie, l’Assurance, la Loterie, le Tourisme et autres services; (ii) le secteur privé dynamique, de moins en moins contrôlé par les congolais (Acteurs et capitaux) et (iii) le secteur informel.
Revenant sur les entreprises du Portefeuille de l’Etat, force est de constater que, quoi que moins performantes, elles disposent pourtant d’un potentiel de croissance immense, constitué principalement de son patrimoine matériel et immatériel qui a besoin d’être protégé et sécurisé. Tel n’est pas le cas, au vu des saisies intempestives érigées en système, souvent en violation des dispositions légales en vigueur.
L’ampleur de ce phénomène ainsi que les mauvaises pratiques qui en découlent a remis en cause la vocation principale du Portefeuille de l’Etat à savoir : (i) la diversification de l’économie; (ii) la contribution à la formation du PIB; (iii) l’amélioration de leur rentabilité (iv) la création des emplois pour résorber le chômage; (v) la contribution au budget de l’Etat par le paiement des impôts et taxes et autres revenus générés par les entreprises du Portefeuille (Dividende, Royalties, Rente, Pas de porte, etc.)
Les décisions judiciaires souvent iniques ainsi que les saisies conservatoires et saisies d’attribution qui en découlent, rendent le climat des affaires délétère, paralysent la dynamique de redressement desdites Entreprises, affectent leur rentabilité et plombent leurs activités. D’où la nécessité de mettre en place des mécanismes légaux et réglementaires en vue de garantir la sécurité juridique et judiciaire des investissements et du patrimoine des Entreprises du Portefeuille de l’Etat.
C’est ici le lieu d’appeler à l’implication de la justice par la protection du patrimoine des entreprises du Portefeuille. En effet, le constat de l’impact négatif des décisions judiciaires sur les entreprises a amené le Gouvernement à prendre le Décret no24/04 du 21 Août 2024 portant sauvegarde du patrimoine des entreprises publiques, des Etablissements publics et des Services publics.
Je voudrais porter à la connaissance des acteurs de la justice que ces pratiques n’ont pas encore cessé d’une part, et que la mise en oeuvre de ce Décret n’est pas encore satisfaisante, d’autre part.
Ce Décret a eu pour mérite entre autres de mettre fin à des mauvaises pratiques qui ont affecté à la fois le système judiciaire, la gouvernance, la gestion et la rentabilité des entreprises du Portefeuille, d’assurer la protection du patrimoine des entreprises tant publiques que privées, et d’introduire une nouvelle culture dans la protection du patrimoine des entreprises du Portefeuille, d’améliorer le climat des affaires en vue d’une bonne attractivité des investissements, de réduire les incertitudes dans le chef des investisseurs et des gestionnaires.
En conclusion, les Etats généraux me donnent l’occasion de nous interpeller tous sur l’enjeu de la maîtrise, par nous même, de notre propre économie par le biais de nos entreprises. Ceci n’est possible que grâce à une justice qui s’appuie sur des lois et des règles qui orientent les interactions économiques.
Voila pourquoi nous proposons comme recommandations :
Assurer l’exécution du Décret no24/04 du 21 Août 2024 portant sauvegarde du patrimoine des entreprises publiques, des Etablissements publics et des Services publics.
Elaboration de la Loi sur l’insaisissabilité du patrimoine des entreprises du Portefeuille, Etablissements et Services Publiques.
En abrogeant les ordonnances de 2009 – 2010 mettant à la retraite prématurée les agents de l’Etat, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a tenu, grâce à ses prérogatives constitutionnelles de garant de la nation Congolaise, à corriger non seulement l’erreur commise par son prédécesseur mais surtout, rétablir dans leurs droits les fonctionnaires concernés par ces ordonnances contestées.
Ainsi, sur base d’une autre Ordonnance signée le 5 juillet 2022, le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo les a réintégrés dans leurs fonctions au sein de l’Administration Publique.
Par cet acte, le Président de la République a considéré d’une part, le besoin de justice et d’équité tendant à rétablir les agents concernés dans leurs droits et d’autre part, l’impératif de l’observance du droit à l’égale protection de lois, l’une des composantes de socle de l’état de droit. C’est pourquoi, l’article premier de cette ordonnance signée par le Chef de l’Etat précise que ‘’Sont réintégrés et replacés en activité de service dans l’administration publique, à leurs grades respectifs au moment de leur mise à la retraite pour une période restant à exercer à compter de la date de la présente ordonnance, les agents de carrière de services publics de l’Etat mis en retraite prématurément …’’. Par ce geste, le garant de la nation congolaise, le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a tenu non seulement à réintégrer ces agents mais à réparer aussi le tort subi.
C’est dans ce cadre que le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique a, en date du 15 octobre 2022, notifié aux concernés l’ordonnance n°22/082 du 15 Juillet 2022 par laquelle, ils sont réintégrés et replacés en activités de service au grade qui était le leur au moment de leur mise à la retraite par l’ordonnance contestée.
A cet effet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique avait enjoint le Secrétaire Général au budget à prendre sans délai toutes les dispositions nécessaires pour rendre effective cette décision présidentielle sans malheureusement prendre un acte juridique précisant le contexte et encore moins portant exécution de cette ordonnance de haute portée sociale signée par le président de la République depuis plus de deux ans sans en préciser la durée de leur prestation au sein de l’administration.
Malheureusement, au mois d’Avril dernier, certains agents et cadres réintégrés par l’ordonnance présidentielle n°22/082 du 5 juillet et qui attendaient leur affectation s’étonnent encore de voir leurs noms figurer sur la liste des agents et cadres du ministère du budget proposés à l’éligibilité à la retraite pour la troisième vague pendant qu’ils n’ont pas encore bénéficié de la réparation décidée par le chef de l’Etat et le gouvernement réunis en conseil de ministres le 2 et 9 octobre 2020.
En tout état de cause et pour le respect de la légalité et de l’instauration d’un Etat de droit voulu par le chef de l’Etat, il est inconcevable que certains collaborateurs de l’administration du budget continuent à s’arroger le droit de sacrifier les intérêts (avantages) des agents réintégrés en refusant d’appliquer l’ordonnance présidentielle qui a force des lois.
C’est ainsi que pour décourager ce genre d’initiative au sein de l’administration du budget, les autorités du ministère doivent assurer une loyauté tous azimuts vis-à- vis du Chef de l’Etat en appliquant l’ordonnance n°22/082 du 05 juillet et affecter dans un délai raisonnable les agents réintégrés dans le but non seulement de faire justice aux réintégrés et respecter les instructions du Chef de et respecter les instructions du Chef de l’Etat mais surtout de faire échec aux stratégies maléfiques de certains collaborateurs du budget mal intentionnés cherchant à induire leurs chefs hiérarchiques en erreur en glissant encore quelques noms des agents réintégrés sur la liste des agents proposés à la retraite pour la troisième vague, et ce, dans le but inavoué de créer un malaise susceptible de provoquer des troubles au sein de l’administration du budget et faire croire à l’opinion que cela est la faute de l’autorité de la fonction Publique.
Eu égard à ce qui précède, le Gouvernement de la République et toutes les autorités du pays doivent ouvrir l’œil et le bon afin de barrer la route aux ennemis et autres intrus voulant semer les désordres en vue d’empêcher les autorités de la Fonction Publique à réussir leur plan de la modernisation de l’Administration Publique.
C’est dans ce cadre aussi que chaque agent réintégré repris sur la liste des agents à retraiter au Budget lors de la troisième vague a saisi le chef de l’Etat, garant de la nation, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Senat, le Premier Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Monsieur Jean-Pierre Lihau Ebua, le Secrétaire Général du Budget et le Directeur des Ressources Humaines du Ministère du Budget afin de s’en tenir à l’application sans faille de l’ordonnance n°22/082 du 05 juillet 2022 du chef de l’Etat, car le refus d’exécuter l’ordonnance précitée par certaines administrations publiques spécialement celle du Budget peut s’expliquer comme une volonté manifestement exprimée par ces administrations de fouler au pied les instructions et les bases posées par le Chef de l’Etat pour garantir l’avènement d’un véritable Etat de droit en République
Déclarés ouverts par le Magistrat Suprême, SEM Félix Tshisekedi, ce mercredi 6 novembre 2024 au Centre Financier de Kinshasa, les Etats généraux de la Justice sont un moment particulier pour faire le diagnostic réel des maux qui rongent la société congolaise à travers ce secteur. Plusieurs personnalités tant civiles que militaires, des membres des corps diplomatiques et des invités de toutes les couches de la population venus de toutes les provinces du pays étaient conviés à cette cérémonie d’ouverture. Au total, 3500 invités étaient attendus à ces assises qui prendront fin le 13 novembre prochain au Palais du peuple.
Constant Mutamba, Ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a relevé l’importance de ces assises qui doivent être en réalité une initiative collective afin d’apporter de nouvelles réformes, de nouvelles thérapies dans le but de guérir cette Justice malade longtemps décriée par le peuple de qui elle est rendue.
Saisissant l’opportunité, Constant Mutamba a, par la même occasion, rappelé le rôle du ministre de la Justice en tant qu’arbitre et régulateur du pouvoir judiciaire.
«Il faut un arbitre qui régule, qui voit comment le juge ne peut pas empiéter sur les prérogatives et fonctions des huissiers, comment les greffiers ne peuvent pas empiéter sur les prérogatives des huissiers, ainsi de suite…Et donc, le ministre de la Justice ne peut pas être perçu comme un simple membre du gouvernement de l’Exécutif. Il est plutôt un pendant entre le pouvoir Exécutif et le pouvoir Judiciaire », a-t-il indiqué avant d’ajouter que le ministre de la Justice « veille à la bonne application des lois et textes règlementaires au niveau de la République, sur les exécutions des décisions de Justice, sur la protection et préservation des droits, devoirs et libertés fondamentaux des citoyens. Il est, par ricochet, le protecteur des faibles, des démunis, de ceux qui pensent que la Justice n’est réservée qu’à une certaine classe, à un certain groupe d’individus. »
Des attributions qui lui donnent le pourvoir de contrer tous ceux qui mettent en ruine la Justice congolaise.
Le ministre a, dans un autre chapitre, rappelé les réformes courageuses déjà apportées jusqu’ici dans son secteur.
« La première réforme apportée est l’insaisissabilité des biens des entreprises publiques, services publics et établissements publics ; la caution judiciaire pour éviter que n’importe quel quidam puisse déranger les entreprises qui désirent venir investir dans notre République ; la bancarisation de tous les frais de Justice qui est un processus ; les actions de désengorgement de nos prisons carcérales ; l’assainissement de l’exécution des décisions de Justice ; la réforme au niveau des cultes et associations », a-t-il indiqué tout en mentionnant que les efforts restent à conjuguer pour veiller à la bonne applicabilité et à la mise en œuvre de toutes ces réformes déjà menées.
Des actions louables en vue d’espérer à une guérison efficace et efficiente de cette Justice demeurée malade depuis plusieurs décennies.
Sous la conduite de Madame Eve Bazaïba Masuda, Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, MEDD en sigle, la sixième session ordinaire du Conseil Consultatif National des Forêts (CCNF), a ouvert ses portes hier mercredi 6 novembre 2024, à Sultani Hôtel de la Gombe.
Toutes les parties prenantes du domaine forestier, de l’environnement, des Mines, de l’Urbanisme, de l’Agriculture, des Services publics et privés, des Organisations non gouvernementales et des peuples autochtones sont invitées pour mener des réflexions salvatrices qui puissent aider à renforcer la politique de la gouvernance forestière en République Démocratique du Congo.
Pour Madame la ministre d’Etat, Eve Bazaïba, ces assises qui dureront quarante-huit heures ont pour objectif global, de garantir l’amélioration de la gouvernance forestière à travers un processus indispensable de concertation entre toutes les parties prenantes concernées par la gestion durable des ressources forestières de la RDC.
De façon spécifique, elles permettront, affirme la patronne du MEDD, d’examiner plusieurs documents notamment, ceux issus :
du rapport des assises des Etats Généraux des Forêts ; du rapport de diagnostic sectoriel forêts ; de la version VO de la Politique Forestière Nationale ; du plan de déploiement des consultations provinciales des parties prenantes sur la Politique Nationale ; de la feuille de route de zonage forestier et programme géographique et la feuille de route relative à l’approvisionnement durable en bois d’énergie à l’horizon 2030.
Accélération du processus de réforme
Il convient de rappeler que la sixième réunion du CCNF se tient conformément à l’article 24 du code Forestier qui stipule que : « la responsabilité de la gestion, de l’administration, de la conservation, de la surveillance et de la police des forêts incombent au Ministère ayant les forêts dans ses attributions. A cet effet, le Ministère travaille constamment en collaboration et en concertation avec les autres Ministères dont les attributions peuvent avoir une incidence sur le secteur forestier. Il implique également les autres acteurs, notamment, le secteur privé économique et les organisations non gouvernementales».
En un mot comme en mille, la Ministre d’Etat Bazaïba souhaitent ardemment que les différents avis à émettre sur ces différents documents ci-haut énumérés puissent permettre d’avancer dans le processus de réforme du secteur forestier sur lequel, le gouvernement s’est engagé depuis plusieurs mois.
Des félicitations et actes de reconnaissance
Auparavant, Maître Eve Bazaïba a profité de cette opportunité pour présenter ses sincères félicitations au Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshsisekedi Tshilombo, qui fait de l’amélioration de la gouvernance forestière son cheval de bataille et surtout pour sa volonté d’œuvrer sur la réduction de la pauvreté et la lutte contre le changement climatique.
A Madame Judith Suminwa Cheffe du Gouvernement, Madame Eve Bazaïba a exprimé sa totale reconnaissance pour avoir fait de l’Environnement, le 6ème pilier de l’action du gouvernement.
Ce membre du Gouvernement a tout aussi remercié les partenaires CAFI et PGDF (Programme de Gestion Durable des Forêts) pour leur souci permanent qu’ils accordent à la gouvernance des ressources forestières.
Pour sa part, le Directeur Général des Forêts du MEDD, M. Fréderic Djengo Bosulu, qui a souhaité la bienvenue aux participants, déclare que le secteur ne contribue pas encore efficacement aux ressources de PIB du pays. D’où, la nécessité de doubler les efforts pour que le secteur forestier de la RDC puisse contribuer au développement socio-économique du pays.
Jean-Claude Tshilumbayi, premier Vice-président de l'Assemblée nationale a pris part, mardi 5 novembre dernier, à l'examen périodique universel (EPU) de la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo par les Etats membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, en Suisse. Réagissant aux recommandations de certains Etats membres sur la levée du moratoire sur la peine de mort, le numéro deux de la chambre basse du Parlement a rassuré que la RDC est un Etat abolitionniste, la levée du moratoire est une mesure administrative pour laquelle l'Assemblée nationale y travaille pour éviter des abus.
Devant le Conseil des droits de l’homme, il a affirmé que le retrait de cette peine est une mesure administrative. Cela démontre que jusqu'à présent, aucune exécution n'a été constatée avant d’ajouter que le parlement travaille sur des mesures permettant de sauvegarder la paix sociale.
"En ce qui concerne l'abolition de la peine de mort, on peut noter que la République Démocratique du Congo est par essence un État abolitionniste, depuis bientôt 50 ans que l'on n’a pas exécuté cette peine de mort bien que consacrée par sa législation pénale à l'exception de quelques cas perpétrés sous la coupe des troupes rwandaises. La levée du moratoire sur la peine de mort est une mesure administrative qui n'a pas changé de vocation.
Pour cet élu de Luiza au Kasaï Central, le prétexte du discours de haine est une surenchère publicitaire des prédateurs des richesses de la RDC en vue de s'attirer la sympathie internationale.
" Nous avons toujours invité les États qui en détiennent la moindre preuve à nous l'établir si nécessaire. La France a évoqué la problématique de la convention contre la torture, il convient de souligner ici qu'elle a été ratifiée par la RDC depuis le 18 mars 1999 et qu'elle est pleinement appliquée à l'exception des zones aujourd'hui occupées par les troupes Rwandaises".
Jean-Claude Tshilumbayi, premier Vice-président de l’Assemblée nationale est revenu sur les différentes mesures adoptées par la République Démocratique du Congo dans l’amélioration des droits de l’homme.
"En ce qui concerne la législation et l’adoption des lois par le parlement, depuis l’avènement de la nouvelle constitution, la législation congolaise en matière des droits de l’homme est l’une des plus révolutionnaires si pas du continent mais du monde. Des thématiques très importantes ont été développées et formalisées en lois depuis une dizaine d’années et de manière très progressive, en conformité avec les engagements internationaux du pays", a indiqué Jean-Claude Tshilumbayi devant les représentants des pays membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
À lui d'énumérer certaines initiatives concrètes: "On peut de manière non exhaustive citer la Loi portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme; la ratification de la convention nationale des droits de l’homme; la ratification de la convention nationale sur les droits des enfants; la réforme du code pénal qui redéfinit la notion de viol afin de protéger les filles des mariages précoces et non consentis; l’adoption de la Loi sur les peuples autochtones, la Loi relatif à la protection et la responsabilité des défenseurs des droits humains, la loi sur la protection des personnes vivant avec handicap, la loi sur la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA et la loi sur les modalités de l’exercice de la liberté de presse qui constituent un socle important de la volonté du pays à faire triompher les droits de l’homme".
Cette session intervient quelques semaines après l'élection de la République Démocratique du Congo comme membre du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour le mandat 2025-2027. Aux côtés de la RDC, plusieurs autres pays ont été élus pour le même mandat : le Bénin, la Bolivie, la Colombie, Chypre, la République tchèque, l'Éthiopie, la Gambie, l'Islande, le Kenya, les Îles Marshall, le Mexique, la Macédoine du Nord, le Qatar, la République de Corée, l'Espagne, la Suisse, et la Thaïlande.
Cette élection permet à ces pays de participer activement aux travaux du Conseil pour la promotion et la protection des droits de l’homme à l’échelle mondiale. Le Conseil des droits de l'homme, basé à Genève, est composé de 47 États membres, élus pour un mandat de trois ans. Sa mission est de renforcer la promotion et la protection des droits humains dans le monde entier, d'examiner les violations présumées des droits de l'homme, et de formuler des recommandations pour y remédier.
Dans sa prise de parole, lors de l’ouverture des états généraux de la Justice, hier, mercredi 6 novembre 2024, Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil supérieur de la Magistrature, a fixé l’attention des participants sur les mesures à observer, tout au long des travaux, prévus jusqu’au 13 novembre prochain, pour des résultats visibles. Le Professeur Kamuleta est très convaincu que cette session va contribuer, suivant la voie tracée par le Président Félix Tshisekedi, en sa qualité de Magistrat suprême, à poser les bases réelles de l’avènement d’un vent nouveau dans le fonctionnement du secteur judiciaire en République démocratique du Congo. Il a reconnu, de vive voix, les efforts que ne cesse d’accomplir le Chef de l’Etat pour consacrer l’avènement d’un Etat de droit au Congo.
‘’Je tiens à adresser à Son Excellence Président de la République, Chef de l’Etat et Magistrat Suprême, ma profonde gratitude car depuis son accession au pouvoir, il fait de la question de l’accès à la justice une matière centrale de sa vision pour l’enracinement de l’Etat de droit. Une fois de plus, vous venez de manifester votre intérêt et total engagement pour la renaissance de la justice en RDC, par la convocation de présentes assises’’, a-t-il salué.
Le Professeur Dieudonné Kamuleta a souligné l’importance de jeter un regard rétrospectif pour prendre en compte, au moment des échanges, des résolutions des états généraux tenus en 2015. Il a préconisé, vivement, l’évaluation du niveau de leur mise en œuvre pour permettre de produire, cette fois-ci, un travail de qualité.
“Je voudrais souligner que les travaux de ces assises ne pourront se faire avec succès que si les participants commencent par faire une vraie évaluation des assises de 2015 et de leur niveau de mise en œuvre. J’émets le voeu que les travaux se déroulent en toute franchise avec toute la courtoisie nécessaire pour un véritable diagnostic afin de proposer des solutions concrètes, objectives et idoines, mettant en soubassement la considération de la dignité humaine. Je souhaite plein succès aux travaux des états généraux de la justice en RDC et je crois fermement que la grâce de Dieu les éclairera”, a insisté le Président Kamuleta.
Vivement l’harmonisation des mesures
“Je tiens à rappeler qu’à l’initiative du ministère de la justice, il se sont tenus à Kinshasa, du 27 avril au 2 mai 2015, les états généraux de la justice en RDC. Les objectifs étaient en son temps, de poser un diagnostic du fonctionnement de l’appareil judiciaire en RDC, d’évaluer des réformes déjà entreprises et de formuler des recommandations autour desdites réformes et des actions prioritaires à mettre en oeuvre. De ces assises, 350 recommandations avaient été enregistrées, allant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, à la lutte contre l’impunité, en passant par l’accès à la justice, la sécurité des investissements et la planification, la coordination et le financement des réformes de la justice… Je promets de me rassurer de la disponibilité des magistrats et de tout le personnel du secteur de la justice désignés pour ces assises pour un diagnostic sans complaisance des maux qui rongent les milieux de la justice afin de formuler des recommandations qui cadrent avec les vraies réalités du secteur et qui tiennent compte des attentes de la population “, a assuré le Professeur Dieudonné Kamuleta, Président de la Haute Cour congolaise et du Conseil supérieur de la Magistrature.
Les états généraux de la Justice en RDC réunit plus de 3500 participants venus de différentes provinces du pays, parmi lesquels des professeurs, délégués de la Société civile… Dans son discours d’ouverture, le Président Tshisekedi a encouragé un débat sain et constructif pour la renaissance le Justice en RD. Congo. Ces états généraux se déroulent sous le thème : ‘’Pourquoi la Justice congolaise est-elle malade ? Quelle thérapie pour la guérir ?’’.
Après l'installation officielle des membres des bureaux des commissions permanentes et du comité de conciliation et Arbitrage, le week-end dernier, le Bureau du Sénat, sous la conduite de l'honorable Jean-Michel Sama Lukonde, a tenu ce mercredi 6 novembre, la toute première conférence des présidents de la 4ème législature, comme l'avait promis le numéro 1 de la chambre haute du Parlement.
A en croire la Rapporteure du Sénat, l'honorable Nerfititi Ngundianza qui a fait le compte rendu à la presse, cette première conférence des présidents qui a regroupé les délégués de différentes Commissions récemment mises en place, s'est focalisée sur l'examen et l'adoption de l'avant-projet du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre en cours.
"C'était à huit clos. Nous l'avons tenue parce que nous sommes sortis d'une longue procédure de constitution de tous nos organes et voilà que maintenant, nous avons mis en place nos commissions permanentes. Nous avons pu organiser notre première conférence des présidents. Ce que je pourrai dire en somme c'est que nous avons adopté l'avant-projet du calendrier des travaux de notre session ordinaire de Septembre 2024. La plénière se tiendra après pour que ce projet que nous allons présenter à l'assemblée puisse être adopté. C'est alors que les dés seront lancés pour que nous puissions finalement commencer le travail pour lequel nous avons été élus", a déclaré l'Honorable Rapporteure de la chambre haute.
Notons que selon les dispositions pertinentes des articles 74 et 75 du règlement d’ordre intérieur du Sénat, la conférence des présidents est l'organe de concertation du Sénat. Avec la tenue de cette première conférence, la Chambre haute se lance pleinement dans les activités de la 4ème législature.
En sa qualité de Magistrat suprême, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a ouvert, solennellement, hier, mercredi 6 novembre 2024, au Centre financier de Kinshasa, les états généraux de la Justice en RDC. Plusieurs autorités étatiques dont la Première Ministre Judith Suminwa, des membres du Gouvernement de la République, des parlementaires et des hauts responsables du secteur judiciaire, ont assisté à la cérémonie. Le Chef de l'État a, dans son allocution, donné des orientations claires devant servir de boussole aux séminaristes, au moment de la poursuite des travaux, pour la refondation profonde et véritable du secteur de la Justice en République démocratique du Congo.
Le Président Félix Tshisekedi a insisté sur le fait que ces assises doivent être un rassemblement qui puisse se démarquer par la qualité et la pertinence des recommandations qui y seront formulées, pour une bonne administration judiciaire en RDC. Il a encouragé, toujours dans son discours d’ouverture, les participants à engager des discussions saines et à envisager des mesures fortes qui vont aider à combattre la corruption et l'impunité sous toutes ses formes. De même, le Chef de l’Etat a rappelé la nécessité de mettre en place, en RD. Congo, le plus vite possible, un Parquet financier qui aura pour mission essentielle de poursuivre, entre autres, les infractions des détournements de deniers publics dans la gestion des biens de l'Etat. Pour lui, en effet, ‘’le Congo ne va plus tolérer ni l’incurie, encore moins la complaisance’’.
La Justice élève une Nation
‘’C’est avec une profonde solennité et un immense sentiment de responsabilité que je me tiens devant vous, aujourd’hui, à l’occasion de l’ouverture des états généraux de la Justice en République démocratique du Congo. Cet évènement crucial nous offre l’opportunité de scruter avec lucidité et honnêteté l’état de notre système judiciaire, d’identifier les défis qui entravent son fonctionnement et de tracer ensemble les voies de sa renaissance. Ma présence en ce lieu n’est pas un simple acte protocolaire destiné à être inscrit dans les lettres de noblesse du Ministère de la Justice. Elle est plutôt le symbole de mon engagement ferme de restaurer la justice de notre pays afin d’être en adéquation avec les saintes écritures qui consacrent la Justice comme un vecteur de l’élévation d’une Nation. Ainsi qu’il est écrit dans Proverbes 14, 34 : La Justice fait la grandeur d’une Nation. Le peuple congolais, au nom de qui, conformément à l’article 149 alinéa 3 de la Constitution, la Justice est rendue, exige une Justice qui porte haut les valeurs d’intégrité, d’impartialité et d’équité. Très souvent, nos concitoyens se sentent trahis lorsque les principes fondamentaux de la Justice sont bafoués par certains acteurs pour satisfaire leurs intérêts personnels et leur appétit du gain indu. En tant que Magistrat suprême, c’est avec détermination que je me tiens ici pour affirmer que notre appareil judiciaire sera restauré… Un minimum de volonté de nous tous suffit pour que nous ayons un appareil judiciaire fort, exempt du dysfonctionnement et de divers maux qui le rongent pour ainsi redevenir un sanctuaire où nul n’est au-dessus de la loi et où chaque citoyen, riche ou modeste, trouvera la part qui lui est dû dans la distribution de la Justice’’, a insisté le Magistrat suprême, dans son allocution.
Plusieurs fers au feu
Selon le Président Félix Tshisekedi, le secteur de la justice en RDC comporte plusieurs défis à relever. Il a exigé, avec une fermeté profonde, des réformes courageuses pour redresser ce secteur stratégique du pays.
‘’Malgré quelques avancées, les défis demeurent immenses et pressants. Les moyens judiciaires sont encore limités, certes, les infrastructures inadaptées et la couverture judiciaire incomplète. A cet égard, j’ai instruit le Gouvernement d’accélérer la construction de nouvelles infrastructures judiciaires et surtout la construction des établissements pénitentiaires pour résoudre l’épineuse question de la surpopulation carcérale à laquelle nous faisons face actuellement. J’attache du prix à cette question. Mais, au-delà des moyens matériels, il est des antivaleurs, plusieurs fois décriées, qu’il faut à tout prix éradiquer. Il s’agit principalement de la corruption et de l’impunité. Ces antivaleurs qui minent la mission et trahissent le devoir de la Justice appellent obligatoirement à une thérapie choc, comme l’a dit le Ministre d’Etat. Mon engagement à ce sujet est solennel et inflexible. Notre justice sera purgée de ces fléaux pour que le statut du peuple congolais ne soit plus compromis par les intérêts égoïstes et corrompus… Face au tableau sombre dressé ci-dessus, il est temps de se ressaisir, de dresser sans complaisance un état des lieux exhaustif de la situation de notre système judiciaire afin de trouver des solutions à même d’y remédier. C’est donc l’occasion pour moi de rendre hommage à l’ensemble du Gouvernement et au Bureau du Conseil supérieur de la Magistrature pour leur collaboration dans l’organisation de ces assises. Je tiens à exprimer mes encouragements au Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux pour cette initiative d’organiser pour une énième fois les états généraux de la Justice après ceux organisés en 2015’’, a-t-il indiqué, dans son élan.
Des actions concertées encouragées
‘’Je formule le vœu que ces assises ne soient pas un rassemblement en plus, mais plutôt avec un plus et qui se démarque par la qualité et le pragmatisme des recommandations qui en découleront. A ce propos, le but n’est pas de remettre en cause les conclusions et recommandations de celles de 2015, mais de procéder entre autres à l’évaluation du niveau de leur mise en œuvre tout en proposant des actions concrètes à compter ensemble avec celles qui sont issues de cette deuxième édition. Aussi, ce moment me parait indiqué de peaufiner davantage la réflexion sur la mise en place d’un Parquet financier ayant pour mission de poursuivre, de manière spécifique, les infractions des détournements de deniers publics et aussi sur la possibilité de créer un service national du renseignement pénitentiaire qui devrait être capable d’anticiper et de prévenir les évasions à répétition que nous connaissons et qui aura notamment pour mission de coordonner efficacement la surveillance et la sécurité au sein de nos établissements pénitentiaires. Par ailleurs, nous devons également penser à moderniser notre appareil judiciaire, notamment en y insérant l’utilisation des technologies numériques pour faciliter les procédures et réduire les délais de traitement des affaires. Ces trois exemples ne devraient pas limiter l’imagination débordante de ces assises. Je vous exhorte donc à préserver, à travailler sans relâche pour le renforcement, l’efficacité, la cohérence et la crédibilité de notre système judiciaire. Dans cette perspective, il vous appartiendra de soumettre aux états généraux de la Justice tous les remèdes possibles en ce compris, les réformes législatives, courageuses et ambitieuses’’, a ajouté, dans son discours, le Président Tshisekedi.
Mobilisation générale
Le Chef de l’Etat a poursuivi son discours par formuler des recommandations. Au Gouvernement, il a sollicité un accompagnement appuyé au secteur de la Justice pour garantir la mise en œuvre des réformes. Au Parlement, il a sollicité un soutien total et sans réserve aux réformes législatives. Le Président Tshisekedi n’a pas éludé les Magistrats. Il leur a demandé, quant à eux, de bannir les antivaleurs dans l’exercice de leur profession et de toujours tenir compte des attentes des congolais. Il a affirmé, trait sur le visage, son engagement à neutraliser, tout prochainement, les adeptes patentés de la corruption, dans ce corps d’élite.
‘’Aux honorables députés et sénateurs, je vous invite à soutenir les réformes législatives qui seront initiées dans le sens à obtenir la restauration de notre système judiciaire afin de promouvoir un Etat de droit. Au Gouvernement, je rappelle l’impératif de mobiliser les ressources nécessaires pour garantir la réussite de la mise en œuvre des réformes. Aux Magistrats et aux autres acteurs judiciaires, je rappelle, solennellement, que le peuple congolais attend de vous une Justice qui apaise et qui rassure, une Justice qui inspire confiance… Le Congo ne va plus tolérer ni l’incurie, encore moins la complaisance. Chaque décision, chaque acte, chaque parole, doit être le reflet de l’intégrité, de l’honneur que vous êtes appelés à incarner. Personnellement, je crois en vous et que, loin d’être la rusée de la société, vous pouvez encore donner le goût de ce noble métier à nos enfants pour qu’ils aspirent à devenir des magistrats et à appartenir à votre Corps d’élite. La Nation vous observe, sachez que tout manquement, toute défaillance, tout compromis avec la probité et la droiture, sera désormais sanctionné’’, a-t-il menacé.
Fini la recréation
Selon le Magistrat suprême, le temps des avertissements est révolu. Il a assuré que c’est avec une fermeté sans concession que seront, désormais, prises les mesures nécessaires pour extirper des rangs de la Justice ceux qui trahiraient leurs missions et, par ricochet, leurs serments.
‘’Le Congo attend de vous une Justice implacable contre la corruption et l’impunité, une justice qui ne recule devant aucune pression, devant aucun intérêt autre que celui de la vérité et du droit. Une bonne justice constitue le gage des institutions fortes pour le pays. A nos partenaires, je réitère notre gratitude pour votre soutien constant et indéfectible. A vos côtés, nous entendons renforcer cet effort fondamental pour que la justice congolaise puisse se hisser au rang des institutions les plus respectées, les plus intègres et les plus protectrices des droits et libertés fondamentaux de chaque citoyen. Aux acteurs du secteur privé, par ces états généraux, je voudrais que vous y trouviez la volonté ferme d’assainir l’environnement des affaires afin que le partenariat avec l’Etat soit dans le respect des règles. Je vous lance un appel pour une participation remarquable afin que votre voix soit entendue… J’ai conscience du rôle et de la place du secteur privé dans le relèvement de notre pays’’, a souligné, haut et fort, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’Etat, son allocution d’ouverture des états généraux de la Justice en RD. Congo.
