Des réactions tombent à flot à la thématique des Etats Généraux : ‟Pourquoi la Justice est-elle malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ?” Dans un communiqué publié jeudi 7 novembre 2024, l’Observatoire de la Dépense Publique, ODEP en sigle, salue l’initiative du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba pour sa ferme volonté de relever le niveau des instances judiciaires congolaises. Cependant, le Président du Conseil d’Administration de cette structure dénonce l’implication du pouvoir en place dans les affaires judiciaires.
Florimond Muteba Tshitenge, Président du Conseil d’Administration de l’ODEP, a fustigé l’instrumentalisation à laquelle lui-même serait victime lors de la première audience du procès l’opposant à la vice-présidente de l’ARPTC, Lydie Omanga, où, au moment des débats, ‘’les magistrats ne pouvaient prendre aucune décision sans se déplacer pour parler au téléphone avec quelqu’un”, évoque-t-il dans son message.
Il dénonce, par ailleurs, le règlement des comptes politiques en utilisant le système judiciaire pour leurs fins, cela en évoquant le cas de Jean-Marc Kabund qui, selon lui, est un exemple parfait.
Enfin, L’ODEP sollicite, à l’issue des assises thérapeutiques judiciaires, que le traitement des dossiers politiques soit véritablement équitable pour tous. Il cite le dossier Nicolas Kazadi dans l’affaire forages et lampadaires, classée sans suite, le qualifiant d’un scandale par les plus hautes autorités de l’Etat, à savoir, la Présidence et la Primature, laissant ainsi passer une grave affaire de mauvaise gouvernance, lit-on de ce communiqué.
Rappelons que lors du lancement officiel de ces états généraux, mercredi dernier au Centre Financier de Kinshasa, Constant Mutamba a reconnu dans son discours la manière dont la justice est administrée à travers plusieurs plaintes enregistrées lors de ses consultations populaires, qui frise le principe selon lequel nul est au-dessus de la loi, aussi dure soit-elle, elle reste telle qu’elle.
En tant que moteur de développement d’un pays, la justice doit revenir à ses valeurs initiales d’impartialité, d’équité et de transparence. Car, dit-on, ‟ La Justice élève une nation”. Ainsi, les réflexions autour de la thérapie judiciaire congolaise menée par le gouvernement Suminwa tant soit peu puisse balayer les maux dont souffrent depuis plusieurs années les congolaises et congolais.
Le Vice-ministre des affaires coutumières, Jean-Baptiste Ndeze Katurebe est arrivé, samedi 9 novembre dernier, dans la ville touristique de Goma, au Nord-Kivu, pour assainir le secteur du pouvoir ancestral dans cette partie de l’Est de la République Démocratique du Congo.
Au pied de l’avion, Sa Majesté Mwami Ndeze Katurebe a été accueilli par le chef de division provinciale des affaires coutumières, le Maire de la ville de Goma, et certains chefs coutumiers de la province.
Selon Franck Kitenge, son conseiller en communication, la mission de Ndeze Katurebe est d’assainir et stabiliser le secteur coutumier dans cette partie du pays.
Sur place, il promet des rencontres avec les autorités provinciales et des chefs coutumiers et un point de presse à la fin de sa mission. Peu avant, le Vice-premier Ministre de l’intérieur, Jacquemain Shabani a pris une décision visant l’instauration d’une commission afin de recommencer l’étude des conflits coutumiers au Nord-Kivu et en Ituri.
Le Rapporteur Adjoint de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Paul Muhindo, participe à la mission d’observation des élections législatives mauriciennes organisée par le Forum des Commissions Électorales des pays membres de la SADC. Ces élections sont prévues pour ce dimanche 10 novembre 2024.
Environ un million d’électeurs mauriciens se rendront aux urnes pour choisir leurs représentants parmi les 891 candidats, dont 165 femmes, répartis dans les 21 circonscriptions électorales de l’île, représentant 70 sièges. Un total de 1 002 859 électeurs a été identifié par une méthode de recensement porte-à-porte, de janvier à août 2024, aboutissant à la constitution des listes définitives.
Les résultats seront publiés dans les Centres de dépouillement (un par circonscription, soit 21 au total) le lendemain du scrutin, lundi 11 novembre, conformément aux règles mauriciennes interdisant l'affichage des résultats dans les bureaux de vote.
La compétition s'annonce intense entre les deux grandes coalitions : l’Alliance du Peuple, au pouvoir, et l’Alliance du Changement. La veille des élections, les deux blocs ont intensifié leurs efforts pour mobiliser leurs partisans, avec de grands rassemblements organisés par les candidats.
À noter qu'une semaine auparavant, les autorités avaient suspendu temporairement les réseaux sociaux et l’accès à Internet, avant de le rétablir 24 heures plus tard sous la pression de l’indignation publique.
Le Peuple de la RPDC (République Populaire Démocratique de Corée, sise au nord de la Péninsule coréenne, créée 3 ans après la Libération Nationale 1945 et émergée Superpuissance:
militaire consacrée à sauvegarder non seulement son idéologie, son système, sa dignité, sa vie ainsi que sa souveraineté, sa sécurité, ses intérêts mais aussi la paix et la sécurité de la Région et du monde entier vu son potentiel nucléaire
politico-idéologique où la population est divinisée ou déifiée notamment avec la gratuité du logement, de l’enseignement et des soins médicaux, sous le grand Bienfaiteur KIM JONG UN, sosie politique des Généralissimes KIM IL SUNG 1912-1994 et KIM JONG IL 1942-2011, NDLR),
chante, de génération en génération depuis plus de 60 ans, le Chant «Nous sommes les plus heureux du monde!» ou «Nous n’avons plus rien à envier au monde!» dont voici la 1ère strophe:
Le ciel est bleu et je me sens heureux,
Que l’on joue de l’accordéon,
J’aime, infiniment, mon Pays où l’on vit en harmonie,
Notre père est le Maréchal (depuis 1953 et le Généralissime depuis 1992, NDLR) KIM IL SUNG,
Et, notre maison le giron du Parti du Travail de Corée (PTC existant le plus longtemps au pouvoir socialiste dans le monde, NDLR),
Nous tous, on est frères et sœurs,
Et, nous n’avons plus rien à envier au monde!
La chanson a été mise en scène pour la 1ère fois lors des représentations nationales des cercles artistiques des écoles des enfants des Martyrs et des écoles primaires pour orphelins (de la Guerre de Corée 1950-1953), données en septembre 1961 à l’occasion du 4ème Congrès du PTC. Les orphelins de l’Ecole des Enfants des Martyrs de Haeju (chef-lieu de la Province Sud-Hwanghae) l’ont chantée alors en chœur. Reflétant véridiquement:
le vrai aspect de la Corée (ou Joson ou Pays du «matin calme ou frais avec le soleil brillant», désignée sous le nom des «fleuves et montagnes brodés dans la soie» ou de la «Nation orientale du décorum», et fière de sa Civilisation de 4.357 ans dont plusieurs étaient voués à l’invasion armée par les Pays étrangers comme les USA, le Japon et la République de Corée - ROK -, etc., tous convoiteux de la qualité et la quantité respectives des ressources humaines et naturelles, de la spécificité géopolitique et du paysage éblouissant du terrain, NDLR) socialiste où le Pays entier formait une grande famille harmonieuse avec pour son père KIM IL SUNG
le bonheur du Peuple qui menait une vie véritable dans le giron du PTC,
la chanson s’est diffusée rapidement à travers tout le Pays, produisant une tempête d’échos. Le Maréchal KIM JONG UN, Secrétaire Général du PTC et Président d’Etat de la RPDC:
a dit dans son Message à la Nation à l’occasion du Nouvel An 2017: Je m’engage, solennellement, à travailler avec abnégation pour que mon Peuple entier puisse chanter le Chant «Nous sommes les plus heureux du monde!», comme il l’était en envisageant son avenir avec optimisme, le fait qui ne doit pas rester un simple souvenir du passé.
se dépense même aujourd’hui, sans compter, pour le bien de son Peuple, faisant remarquer: C’est la détermination et la volonté de notre PTC que de permettre, à notre Peuple, de jouir d’une vie heureuse sans avoir plus rien à envier au monde. Si je pense à ce slogan «Nous n’avons plus rien à envier au monde!», même le travail dur devient facile pour moi.
Et, voici les 2 événements de ce vendredi 08/11/2024.
1. Les soins affectueux continuels en faveur des victimes de l’inondation
Le PTC vient d’envoyer, pour la 2ème fois (la 1ère en octobre 2024), les vêtements d’hiver et les sacs ou cartables à l’adresse des 15.467 victimes de l’inondation (fin juillet), en séjour (depuis mi-août) à Pyongyang (Capitale de la RPDC et berceau de la Civilisation Taedong-gang de 4.357 ans, NDLR), sous de bons soins du PTC et de l’État.
Les habitants des zones (une partie des 3 provinces frontalières d’avec la Chine) touchées par l’inondation ont exprimé leurs sincères remerciements à KIM JONG UN pour sa profonde affection paternelle. Les victimes de l’inondation, y compris les écoliers, regorgent de la forte volonté de devenir:
de véritables Citoyens patriotiques en travaillant davantage
des piliers de l’avenir en étudiant dur
tout en se souvenant, toujours, de l’attention aimante manifestée par le PTC, même rentrés dans leurs villages en voie d’être urbanisés irréprochablement jusqu’avant la fin de l’année en cours.
2. La sortie de l’hôpital en bonne santé
Viennent de sortir de la Maternité (ou Palais des Bébés le plus grand du Pays, entré en service depuis 1980 avec la superficie bâtie de 60.000m2 et la capacité de plus de 1.500 lits, NDLR) de Pyongyang les 549èmes triplés depuis 44 ans ou dès l’inauguration dudit établissement sanitaire, témoin de la naissance d’autres dizaines de quadruplés.
KIM Hyang Mi, domiciliée à la 21ème inmin-ban (subdivision communale ou comité de voisinage regroupant plusieurs dizaines de foyers), Commune Puksam-ri de l’Arrondissement Phihyon dans la Province Nord-Phyongan, est la mère des triplées.
KIM Chun Kil, père de ces filles, travaille à la Ferme Puksam-ri.
Diagnostiquée enceinte de triplées, l’accouchée a été, immédiatement, hospitalisée à la Maternité de Pyongyang pour y bénéficier de toutes sortes de toniques et d’aliments nutritifs ainsi que de soins médicaux intenses du personnel de santé. Grâce aux efforts dévoués des médecins et infirmières de la Maternité, l’accouchée a enfanté, sans douleur, ses triplées. Les nouveau-nées qui pesaient, à peine, respectivement 1,9, 2,0 et 1,9 kg à leur naissance, sont devenues bébés ordinaires pesant, toutes, plus de 4 kg avant la sortie de la Maternité ou après 60 jours de soins médicaux.
Le jour de la sortie de la Maternité, les médecins et infirmières ont accompagné, chaleureusement, les triplées en bonne santé ayant bénéficié des cadeaux de KIM JONG UN comme les 3 bagues d’or, sous la présence de leurs parents émotionnés et déterminés, également, à faire leur devoir de maître dans l’anticipation d’une nouvelle ère de la promotion provinciale, une fois rentrés à la maison.
Les chefs des délégations de l'Assemblée nationale et du Sénat de la RDC -République Démocratique du Congo- auprès du Parlement panafricain, le Rapporteur Jacques Djoli et le sénateur Alphonse Ngoy Kasanji ont, enfin obtenu, au terme de leur mission en Afrique du Sud, l'arrivée prochaine à Kinshasa, d'une mission d'information de la Commission permanente de l'Organe législatif panafricain chargée des relations internationales et de résolution des conflits. C'était au terme d'une séance de travail qu'ils ont eue, jeudi 7 novembre 2024, avec le président de cette Commission, Shéril El Gabaly, sur la clarification des termes de référence de ladite mission d'information, qui sera diligentée à Kinshasa, et à Goma, dans le Nord-Kivu, du 25 au 30 novembre courant.
En effet, le Parlement panafricain, qui, dans la motivation de la nouvelle architecture de l'Union Africaine, veut prendre sa place pour faire entendre la voix des peuples africains, a manifesté sa volonté de ne pas rester indifférent au drame humanitaire consécutif à l'agression de la RDC par le Rwanda et ses supplétifs du M23.
Voilà qui sous-tend la diligence de cette mission d'information, qui sera conduite par le Président de la Commission permanente du Parlement panafricain chargée des relations internationales et de résolution des conflits, Sheril EL GABALY, pour s'imprégner, sur le terrain, de la crise sécuritaire qui sévit dans la partie orientale de la RDC, consécutive à cette guerre d'agression imposée injustement au Congo Kinshasa par le régime de Kigali via la coalition AFC-M23.
Sur place, la mission rencontrera notamment, les Présidents de deux Chambres du Parlement rd-congolais, le professeur Vital Kamerhe de l'Assemblée nationale et Jean Michel Sama Lukonde du Sénat, avant de se rendre à Goma, pour s'enquérir de la situation sécuritaire et humanitaire.
Aussi, la mission se rendra dans les pays voisins, pour confirmer et rappeler à ces pays le droit à la paix du peuple congolais, et l'impératif de s'impliquer sans hypocrisie ni ruse dans le processus de Luanda.
Le Président de la Commission permanente du Parlement panafricain chargée des relations internationales et de résolution des conflits, Sheril EL GABALY, a salué les progrès de consolidation de la démocratie et des efforts internes en matière de promotion et de protection des droits de l'homme réalisés sous le leadership du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Thérèse Kayikwamba Wagner, Ministre des Affaires étrangères, et son homologue Russe Sergey Lavrov ont signé samedi soir du 9 novembre 2024, un accord de partenariat dans les domaines de la défense nationale, l’agriculture, l’énergie, les infrastructures et les échanges culturels.
C’était à l’université des sciences et technologies de Sirius en Russie où se tient le Forum de partenariat entre la fédération de Russie et l’Afrique. Prennent part aux assises, des représentants du Mali, de l’Éthiopie, de l’Afrique, du Sud, la RDC, la Tanzanie, l’Angola et de la Guinée. Le Ministre Gilbert Kabanda Kurhenga de la Recherche Scientifique et Innovation technologique est de la partie.
Ce cadre avait été mis en place en 2019 pour permettre aux deux parties d’avoir des conversations structurées et structurantes sur leur coopération.
La cheffe de la diplomatie congolaise a félicité ses hôtes pour la réussite du Sommet de BRICS, une preuve, selon elle que la Fédération de Russie et son Président Vladimir Poutine ne sont pas isolés mais très dynamiques dans un monde multipolaire qui se dessine de plus en plus, y compris a travers le BRICS.
Mme Thérèse Kayikwamba Wagner a rappelé qu’au Conseil de sécurité des Nations Unies, la Russie joue un rôle très important pour la situation préoccupante dans l’Est de la RDC.
«Nous sommes reconnaissants pour l’appui sans faille de la Russie sur lequel nous comptons toujours», a-t-elle précisé.
La Ministre d’État des affaires étrangères a rappelé que 2025 sera une année spéciale. Elle marquera le 65ème anniversaire de l’indépendance de la RDC certes, et le 65ème anniversaire des relations bilatérales entre les deux États et de l’université Russe de l’amitié des peuples Patrice Lumumba. Le Ministre Gilbert Kabanda Kurhenga de la Recherche Scientifique et Innovation technologique participe activement aux assises.
Le Speaker de la Chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, a reçu en audience, vendredi 8 novembre dernier, deux délégations syndicales conduites par leurs présidents respectifs. Il s’agit pour la de la RTNC de René Kalonda et du ministère de la Formation Professionnelle et métiers, de Jonas Longongo Bowonga.
Dans leurs exposés, plusieurs problèmes similaires ont été évoqués notamment, la non application de leur nouveau barème par le ministère du Budget, le retard de paiement de leurs rémunérations et primes ; le manque de transparence dans la mobilisation des recettes et dans l'affectation des dépenses.
Tandis que la délégation syndicale de la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), a sollicité l'implication de l'autorité budgétaire pour faire appliquer le barème qui reste en souffrance depuis 2021. Même situation au ministère de la Formation Professionnelle et Métiers, dont le barème tarde à s'appliquer depuis 2022, a révélé la délégation syndicale de ce Ministère.
Sur cette question, le Président de l'Assemblée Nationale, a instruit le président de l'ECOFIN, l'honorable Guy Mafuta, de recevoir les délégués de deux syndicats afin qu'ils prennent part aux travaux de cette Commission de l'Assemblée Nationale afin de trouver le mécanisme d'application de leur nouveau barème au cours de l'exercice budgétaire 2025.
Hormis le problème salarial, la délégation syndicale de la RTNC a aussi plaidé pour un renforcement au niveau du management de leur entreprise pour l'amener à atteindre, en toute transparence, une mobilisation des recettes pouvant la rendre autonome financièrement au bénéfice de tous les agents.
Quant à la délégation syndicale du ministère de la Formation professionnelle et métiers, elle a sollicité l'implication personnelle du Président de l'Assemblée Nationale à travers un appui au niveau du Gouvernement pour résoudre l'épineux problème de mécanisation des agents de ce jeune ministère dont seulement 2000 ont des numéros matricules et sont payés sur un effectif de 100 000.
Le Speaker de la chambre basse du parlement a promis d'étudier profondément cette question avant de solliciter une quelconque intervention du Gouvernement. Toutes les deux délégations syndicales sont réparties rassurées d’être entendues et leurs doléances prises en compte par l'autorité budgétaire sur leurs revendications.
Il se tient du 6 au 13 novembre 2024 les assises des états généraux de la Justice congolaise au majestueux Centre financier de Kinshasa sous les auspices du ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Maître Constant Mutamba. Depuis l’entame de ce forum axé autour du thème central « Pourquoi la Justice congolaise est-elle malade ? Quelle thérapie pour la guérir ? », les participants ont eu droit à des interventions de haute facture. C’était également le cas au cours de cette quatrième journée de samedi 9 novembre qui a vu se succéder sur la tribune le Professeur Jean-Claude Tshilumbayi, le ministre Jean-Lucien Bussa, Jules Alingete, Peter Kazadi, le Professeur Luzolo Bambi, le Professeur Jacques Djoli et tant d’autres.
Constitutionnaliste de renommée internationale, ce dernier panéliste a abordé le sous-thème : « Entre défis anthropologiques et normatifs de la formation du Juge congolais comme éléments structurants dans la crise de la justice congolaise ». Jacques Djoli a, de prime abord, rendu un vibrant hommage au ministre d’Etat Constant Mutamba en ces termes : « Vous avez dit que le jour où nous remettrons de l’ordre et la discipline dans la justice, l’Etat se relèvera. Permettez-moi de vous dire solennellement notre fierté que vous soyez là. Vous êtes le pur produit de l’université congolaise. Et vous êtes en train de montrer à la face du monde que le Congo est capable de produire des valeurs sûres. Constant Mutamba, vous êtes constant dans votre capacité de transformer. »
Bâtir un Etat de droit
Le panéliste Jacques Djoli a, avant tout, posé les jalons de son intervention en rappelant à l’assistance que l’objectif général de ces journées (états généraux de la justice congolaise) est de contribuer à l’instauration effective de l’Etat de droit en République démocratique du Congo tel qu’énoncé dans la Constitution du pays. « Nous sommes tous animés par la volonté de bâtir au cœur de l’Afrique un Etat de droit, une nation puissante et prospère, … » a-t-il insisté.
Malheureusement, l’outil qui devait amener la RDC à l’instauration de cet Etat de droit est malade. Selon le Professeur, en réalité l’Etat de droit c’est l’Etat de la justice. Et l’Etat de la justice c’est essentiellement l’Etat des juges. Si ce compartiment du pouvoir est malade, c’est toute l’architecture qui est en désuétude.
A travers le sujet « Entre défis anthropologiques et normatifs de la formation du Juge congolais comme éléments structurants dans la crise de la justice congolaise », le Professeur Djoli a dit pouvoir déceler dans l’articulation de cette formation (matières techniques et matières humaines) les ferments de la déstructuration du système judiciaire congolais.
Quid de la justice ?
La justice se trouve au cœur de la centralité de toute société. La RDC a comme devise : « Justice, Paix, Travail ». Autrement dit, s’il n’y a pas de justice, il n’y a pas de paix. Et s’il n’y a pas de paix, il n’y a pas de travail, a martelé cet orateur. « Le socle de notre architecture c’est donc la justice. » Jacques Djoli a rappelé que Dieu lui-même est Justice.
Il a défini la justice comme étant un sentiment, une vertu, un idéal, un bienfait. La justice est au cœur de toutes les civilisations et de toutes les coutumes. Etablissant une mesure axiologique des vertus, Aristote estime, en son article 5, que la justice est la plus grande de toutes les vertus. Quant à Platon, il voyait en la justice la vertu cardinale pour assurer une organisation harmonieuse de la vie sociale.
Jacques Djoli poursuit le survol de ces grands penseurs en citant un savant chrétien africain, en l’occurrence, Saint Augustin qui écrivait : « Si la justice n’existe pas, que sont les Etats, sinon des bandes de voleurs. » (De civitas Dei, IV). Bref, les grands philosophes pensent donc que s’il n’y a pas de justice, on est dans la jungle. La justice doit être la première des vertus si l’on veut promouvoir la paix, la sécurité et le vivre ensemble.
En RDC, le Professeur Kambayi dit que le mot justice veut dire, en lingala, « Bosembo ». « Bo : ce qui doit être » et « sembo : ce qui droit, juste, harmonieux, vrai. » « Bosembo » est un modèle cosmique, religieux, social. « Soki bosembo ezali te, mboka ekoki kotelema te ! » (« Si la justice n’existe pas, le pays ne se relèvera jamais ! ») Sans mâcher ses mots, le panéliste Djoli a affirmé que si la vision métaphysique de la justice fait défaut, l’on est dans une coquille vide. C’est cela la caractéristique d’une société anémique, malade, menacée d’explosion.
Formation des magistrats
« Le magistrat c’est le plus grand homme de la démocratie », a lancé le Professeur Djoli. Il donne cet exemple : « Vous pouvez gagner aux élections, mais si le juge dit que vous n’avez pas gagné, vous avez donc perdu. Si le ciel est bleu, mais le juge dit que le ciel est rouge, le ciel est donc devenu rouge. » Le juge est devenu un constituant dérivé parce que c’est lui qui dit ce que le droit est.
La RDC a-t-elle un problème de production normative ? Absolument pas car celle-ci est assez fournie. Jacques Djoli y répond lui-même que la RDC a des textes, en commençant par la Constitution du 18 février 2006 qui fixe au cœur de son architecture la question rôle du juge. Les articles 149 et 150 de cette Loi fondamentale font du juge le garant des libertés fondamentales. Tout le schéma de l’articulation de la société congolaise repose sur le juge.
Le panéliste Djoli dit qu’au Congo le problème c’est que le droit est un droit désincarné qui n’est pas intériorisé. Parce que les acteurs vivent ce droit comme un corps étranger. Ce droit est donc totalement désarticulé parce que les acteurs n’intériorisent pas les textes faute de dimension métaphysique. D’où, la marchandisation de la justice. « Le métier de magistrat c’est un sacerdoce. Voilà pourquoi il [le magistrat] est, avec le prêtre, celui qui officie en toge parce qu’il est en train de rendre un ministère divin. », a-t-il ajouté.
« Le droit est sacré. Et pour entrer dans ce temple des grands prêtres que sont les juristes, il faut avoir l’onction. », a révélé Jacques Djoli dont le Grand Oral a été, à maintes reprises, entrecoupé par des applaudissements frénétiques de l’aréopage. « On ne vient pas à la magistrature comme on va vendre les makayabu (poissons salés). Mais plutôt comme l’on va dans un sacerdoce. » Ces paroles ont fait vibrer la salle de conférences du Centre financier.
Le Professeur Djoli a affirmé que ne devient pas magistrat quiconque finit à la Faculté de Droit mais celui ou celle qui fait et réussit le concours à l’Ecole Nationale de la Magistrature. Et c’est là que l’on donne au juriste les matériaux pour consolider son ministère public, son service public. Il a proposé de réviser le système de formation des juristes car il se pose un problème de la dimension anthropologique. Il faut impérativement créer Ecole Nationale de la Magistrature en vue d’une immersion complète dans les questions sociétales comme en France où les candidats magistrats sont formés pendant trente-et-un mois.
Au lieu d’être le gardien des libertés, le juge congolais est devenu le tortionnaire des libertés fondamentales. Aussi, le magistrat doit-il intérioriser les valeurs de l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la loyauté, la conscience professionnelle, le respect et l’attention portés à autrui, la discrétion, a conclu le panéliste Jacques Djoli. Pour être magistrat, ce sacerdoce, il faut une vocation car, comme le dit Platon, « la justice est un mystère que seul Dieu révèle à une poignée d’élus ».
« Fondement de la res publica (Platon), mère de toutes les vertus (Aristote) et première vertu des institutions sociales, politiques et économiques d’un pays, notre pays ne deviendra stable, viable et prospère que si nous prendrons au sérieux le paradigme de la justice comme fondement de notre vivre-ensemble. Son absence est à la base de notre déclin, de notre ruine. La justice est la voie royale pour sortir notre pays de l’imbroglio actuel. Or, pour avoir la justice, il nous faut former des vrais magistrats. Une formation certes technique mais surtout éthique et philosophique. », dixit Jacques Djoli.
A la fin de cette quatrième journée, le Ministre d’Etat Constant Mutamba a tenu à remercier de vive voix ses deux maîtres, en l’occurrence les Professeurs Jacques Djoli Eseng’Ekeli et Luzolo Bambi Lessa, qui l’ont beaucoup soutenu dans son cursus académique, qui l’ont façonné. Les états généraux de la justice congolaise vont se clôturer le 13 novembre 2024 au Palais du Peuple.
Dans une récente interview, le Ministre de l'Aménagement du Territoire, Guy Loando Mboyo, s’est livré à cœur ouvert sur les enjeux cruciaux de l'aménagement du territoire en République du Congo. Il a fait un état des lieux global de ce qui était ce ministère avant son arrivé. Sa déclaration met en lumière les réformes en cours et les perspectives d'un développement durable qui répondent aux besoins de tous les congolais, et ce, selon la vision du Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, à travers les 6 piliers de son second mandat, énoncés lors de la prestation de serment en Janvier dernier.
Il a souligné l'importance d'établir un cadre légal solide pour l'aménagement du territoire, un domaine qui n'avait pas été structuré de manière adéquate jusqu'à présent. Malgré l'existence d'un décret de 1957 sur l'urbanisme, il était urgent d'accélérer la réforme, en réponse à une absence totale de réglementation moderne. Grâce à l'engagement du Président de la République, un cadre légal a enfin été mis en place, permettant de définir clairement les usages des 2 345 410 km² du territoire national.
‘’Nous, quand nous sommes arrivés, nous avons trouvé que ce secteur était dans un processus de réforme qui avait commencé depuis 2017, mais son aboutissement a été déclenché par l’arrivée du Président de la République au pouvoir, avec la Politique nationale de l’aménagement du territoire (PNAT), qui avait été adopté au Conseil des Ministres, parce qu’il y avait une absence totale du cadre légal de l’aménagement du territoire et du cadre institutionnel. A part le décret 1957 sur l’urbanisme, il n’y avait pas un autre cadre règlementaire de ce secteur’’, a indiqué Guy Loando, Ministre de l’Aménagement du Territoire, qui a salué cette implication du Chef de l’Etat afin de doter le pays de ce cadre légal qui n’existait plus depuis près de 65 ans.
Une Vision Équitable
L'objectif de l'aménagement du territoire est d'assurer une répartition équitable des activités sur l'ensemble du pays. Le Ministre a insisté sur la nécessité de créer un environnement où chaque citoyen se sent à sa place. Il a évoqué la fin de la "sauvagerie" dans la gestion des projets, appelant à une approche réglementée et planifiée pour le développement.
Il a également mentionné la création du Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT), qui se veut un outil clé pour la planification des infrastructures socio-économiques. Cela inclut des investissements dans les espaces protégés, l'agriculture, le logement social et les infrastructures de base, comme les routes et les services publics.
L'engagement du gouvernement ne se limite pas à ses propres ressources. Le Ministre a mis en avant l'appui du partenaire CAFI, qui est une initiative de protection des forêts en Afrique Centrale, ainsi que le soutien du PNUD. Ces collaborations sont essentielles pour garantir le financement et l'expertise nécessaires à la mise en œuvre des réformes.
Développement local
Le projet PDL-145 Territoires est un exemple prometteur des initiatives en cours. Ce projet vise à construire des écoles et des centres de santé, tout en préparant une seconde phase axée sur les infrastructures agricoles et les énergies renouvelables. Ces efforts visent à booster le développement économique et social des territoires, en rendant les services essentiels accessibles à tous.
‘’Il y a également le projet PDL-145 Territoires, avec la construction des écoles et des centres de santé, qui représentent la composante une du projet. Nous attendons la composante numéro deux qui va toucher les routes de la desserte agricole, tout ce qui est énergie renouvelable avec le photovoltaïque, en créant des centres d’intérêt pour booster les territoires. Cette approche pour une occupation ordonnée du territoire, c’est ça l’aménagement. Et pour y arriver, il y a deux livrables : le capital forestier avec les enjeux du climat et le potentiel agricole avec la revanche du sol sur le sous-sol’’, a-t-il indiqué.
Cette mise au point du Ministre Guy Loando Mboyo révèle une vision claire et déterminée pour l'aménagement du territoire en République du Congo. À travers des réformes audacieuses et une planification stratégique, le gouvernement ambitionne de bâtir un avenir où chaque Congolais peut prospérer dans un environnement harmonieux et durable. L'engagement du Ministre et de son équipe est un signe encourageant pour l'avenir du pays et son développement équilibré.
Le Centre des Recherches en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL), a récemment publié un rapport exhaustif sur la mise en œuvre des projets d'infrastructures routières dans la ville de Kinshasa, entre 2021 et 2023 notamment, les projets ‘’Tshilejelu’’ et ‘’Zéro trous’’. Ce document vise à renforcer la transparence et la redevabilité des autorités vis-à-vis des investissements publics dans la capitale. L’enquête menée par le CREFDL s’inscrit dans le cadre d’un suivi rigoureux des investissements publics transférés aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD). En se concentrant sur 27 artères de Kinshasa, le rapport vise à susciter un débat sur l’impact des dépenses publiques sur la vie quotidienne des habitants. Cette présentation a eu lieu vendredi 8 novembre 2024 au Centre d’Etudes pour l’Action Sociale (CEPAS) dans la commune de la Gombe.
Le rapport révèle que des marchés publics d'un montant total de 171 millions de dollars auraient été attribués entre 2021 et 2023 pour moderniser la voirie urbaine. Cependant, il est constaté dans ce rapport que 70,5 millions de dollars ont déjà été financés, représentant seulement 40,9% du taux de décaissement prévu. De plus, ces fonds seraient intraçables dans les lois de finances des années concernées.
Le CREFDL met en lumière des incohérences notamment, l’inclusion dans certains projets de tronçons inexistants. Par exemple, les cas de Tshilombo et Lunionzo, deux voies supposées être réhabilitées dans la commune de Matete, pour lesquelles des fonds auraient été alloués, et dont selon les habitants, n’existent pas. Des cas de double attribution de marchés à des prestataires différents ont également été évoqués dans ce rapport, soulevant des questions sur la gestion des projets.
‘’Nous avons constaté que tous les projets en cours d’exécution n’ont pas fait l’objet d’une étude de faisabilité au préalable. Des études qui devraient en principe permettre à l’OVD d’offrir aux kinois des routes de qualité, afin de résoudre les problèmes des embouteillages dans la ville. Après notre descente sur terrain, nous avons remarqué que les travaux ne sont pas réalisés en bonne et due forme. Vous avez l’avenue Shaba, où il devrait y avoir de l’éclairage public, la direction Ethiopie dans la commune de Kasa-Vubu qui devait être réhabilitée. La remise des travaux a été effectuée mais l’exécution peine à suivre’’, a indiqué M. Valery Madianga, Coordonnateur du CREFDL.
Par ailleurs, ce rapport dénonce le recours abusif à la procédure d'exception pour la passation des marchés publics, ce qui, selon lui, nuit à la transparence. Aussi, il fait allusion à une rétrocession de 2% que bénéficierait le Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics dans chaque projet. Une mesure jugée comme un gaspillage des fonds publics, à en croire les résultats de ces enquêtes, car celui-ci dispose des frais de fonctionnement octroyés par l’Etat.
En outre, le CREFDL souligne la négligence dans le contrôle de la qualité des matériaux de construction et l'absence d'études préalables pour plusieurs projets. D’après cette structure, cela aurait conduit à un nombre élevé d'avenants et à un gaspillage considérable de ressources, aggravant la situation des infrastructures routières déjà en dégradation.
Face à ces constats alarmants, le CREFDL a formulé plusieurs recommandations. S’adressant au Parlement, cette organisation de la Société Civile appelle à l’interpellation du Ministre des ITP, Alexis Gisaro, pour expliquer la gestion des 70,5 millions de dollars investis. A la Première Ministre, elle est appelée à retirer l'arrêté ministériel accordant une rétrocession de 2% ; initier un audit de tous les projets d'infrastructures lancés à Kinshasa entre 2020 et 2023 ; prendre des mesures conservatoires contre les responsables de l’OVD ; suspendre l’exécution de tous les projets de voirie et établir une commission d’évaluation ; assurer le respect des principes des marchés publics ; et enfin, interdire la gestion centralisée des projets relevant des compétences des provinces.
Quant à la Cour des Comptes, le CREFDL l’a appelée à initier un audit complet des projets d'infrastructures à Kinshasa.
Ce rapport du CREFDL est un appel urgent à la responsabilisation des autorités sur la gestion des fonds publics destinés aux infrastructures. Les recommandations formulées, si elles sont mises en œuvre, pourraient contribuer à améliorer la transparence et l’efficacité des investissements publics, et ainsi répondre aux besoins de la population de Kinshasa. L’avenir des projets d’infrastructures dans la capitale dépend de l’engagement des acteurs concernés à rectifier le tir et à garantir une meilleure gouvernance.
